Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 213
Vendredi 6 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

JEUDI 5 JUIN 2003

Les délégués près des Dix-huitièmes Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) se sont réunis dans des séances du SBI, le matin, et du SBSTA, l'après-midi. Le SBI a procédé à l'examen: des questions administratives et financières, des arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, et des questions financières ayant trait aux Parties non-visées à l'Annexe I. Le SBSTA a traité: des "bonnes pratiques" dans les domaines des politiques et mesures (P&Ms), la mise au point et le transfert des technologies, et la recherche et l'observation systématique (R&OS). Des groupes de contact se sont réunis pour considérer le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE), les puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, les arrangements encadrant les réunions intergouvernementales, et les R&OS.

LE SBI

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président Stoycheva a signalé que les Parties ont décidé de considérer la question des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, sous la rubrique 'points divers', et le SBI a adopté l'ordre du jour sans amendement.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Les Parties ont entendu le reste des déclarations sur le budget programmatique de la biennale 2004-2005. Le JAPON a indiqué que le financement des services de conférence doit être imputé au budget régulier des Nations Unies. L'UE a indiqué que le budget doit être plus prévisible pour les périodes à venir, et a exprimé sa surprise, quant à la distinction établie entre les activités de la CCCC et du Traité, dans le budget. L'AUSTRALIE a souligné que les priorités du budget doivent être éclaircies et, avec le BRESIL, la CHINE, l'UE, le JAPON, la NORVEGE et la FEDERATION de RUSSIE, a déclaré que l'augmentation du budget est trop élevée. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré préférer un budget à croissance zéro, mais qu'elle acceptait des augmentations budgétaires, pour inflation, et a requis une indication claire sur la manière dont sa contribution au budget serait affectée par sa ratification du Traité.

LES ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrétariat a mis en relief, entre autres, deux scénarios pour le programme de travail: l'un pour la CdP-9 et, en cas d'entrée en vigueur du Traité, l'autre, pour la CdP/RdP-1 prévue en conjonction avec la CdP-9.

Au sujet du calendrier des travaux de la CdP, le délégué des ETATS-UNIS, avec d'autres, a plaidé pour la convocation de tables rondes de haut niveau. L'AUSTRALIE a indiqué que la CdP-9 doit continuer à édifier sur la Déclaration de Delhi concernant les Changements Climatiques et le Développement Durable. La NORVEGE et le BURKINA FASO ont appuyé la tenue d'une réunion ministérielle de haut niveau à la fin de chaque session. Les ETATS-UNIS, le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE ont apporté leur soutien à sa tenue au début des sessions. Plusieurs délégués ont souligné le besoin de séparer les travaux relevant de la CCCC de ceux relevant du Traité. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, la SLOVENIE, la NORVEGE et le CANADA, a plaidé pour la considération d'un programme de travail pluriannuel, et pour la rationalisation de l'ordre du jour de chacune des réunions. Au sujet de la participation effective, le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à la manière dont le Comité Exécutif du MDP est en train d'appliquer les règles régissant la participation des observateurs. Le G-77/CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le BURKINA FASO et l'UE, a appelé à l'accroissement du financement de la participation des délégués issus des pays en développement. Plusieurs délégations ont appelé à l'adoption d'une approche systématique permettant de s'assurer d'une participation large et équilibrée de tous les organes, groupes d'experts et ateliers. Le Président Stoycheva a indiqué que le groupe de contact présidé par Karsten Sach (Allemagne) modérera la suite du débat sur ces questions.

LES QUESTIONS FINANCIERES AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: L'AOSIS et le G-77/ CHINE ont souligné la nécessité pour le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques de soutenir les activités d'adaptation. Le porte-parole a affirmé qu'un classement prioritaire des activités faciliterait la transparence et permettrait d'accélérer les procédures de financement. Le CANADA a ajouté que cela améliorerait la confiance des donateurs. L'UE, l'AOSIS et le GHANA ont souligné l'importance du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques, en particulier pour les pays non éligibles aux soutiens accordés dans le cadre des fonds existants. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques devrait financer les activités de diversification économique dans les pays en développement. Le Président Stoycheva a suggéré la convocation d'un groupe de contact pour le traitement de cette question, y compris le Fonds pour les PMA. La TANZANIE, au nom des PMA, a préféré voir convoquer un groupe de contact séparé, pour l'examen du Fonds consacré aux PMA et des questions en rapport. Au terme de brèves consultations, le Président a annoncé que les consultations informelles sur le Fonds pour les PMA seront tenues parallèlement au groupe de contact sur le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques.

LE SBSTA

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Président Thorgeirsson a rappelé que la mise en œuvre de la décision 13/CP.7 (P&Ms) pourrait inclure deux voies: le renforcement des approches basées sur l'Internet pour les échanges d'informations, et l'engagement dans de nouveaux travaux méthodologiques pour l'élaboration et l'évaluation des P&M. Dans le cadre des circonstances nationales, plusieurs délégués ont déclaré que l'échange d'informations a été précieux dans la mise en relief de l'efficacité des P&M. Outre l'invitation des Parties non-visées à l'Annexe I, à tirer profit des échanges d'informations, la SUISSE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, a plaidé pour l'adoption d'un point permanent à l'ordre du jour, consacré aux P&M. L'ARABIE SAOUDITE a indiqué que les discussions doivent être limitées aux parties visées à l'Annexe I. L'UE a appelé à la tenue d'autres ateliers et à la mise en place d'outils basés sur l'Internet. Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, a déclaré que les P&M doivent être auto-évaluées. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Greg Terrill (Australie) et Richard Muyungi (Tanzanie) coprésideront les consultations sur ce sujet et élaboreront les conclusions du SBSTA et le projet de décision de la CdP.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: William Agyemang-Bonsu (Ghana) a présenté un rapport sur les travaux du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Les délégués se sont félicités des progrès réalisés par le GETT et ont souligné la nécessité: d'une large participation des parties prenantes et d'une transparence dans l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies; d'actions concrètes pour la mise en application des conclusions du GETT et du résultat des évaluations technologiques; et d'une attention à la question plus large du développement des technologies. Un groupe de contact coprésidé par Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishon Kumar Singh (Trinité et Tobago) facilitera les consultations informelles et élaborera les projets de conclusions.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Président Thorgeirsson a introduit l'événement pré-sessions sur les R&OS, qui a considéré le Second Rapport sur l'Adéquation du Système Mondial d'Observation Climatique (SMOC). Le Secrétariat du SMOC a décrit les principales recommandations du Rapport, notamment, la nécessité: d'améliorer les normes, les données et les produits des systèmes d'observation; de mettre à disposition les produits pertinents aux besoins de la CCCC; et de renforcer les capacités et l'amélioration des systèmes d'observations dans les pays en développement, à travers l'établissement d'un fonds volontaire. Le CANADA, avec l'UE et le G-77/CHINE, a déclaré que les gouvernements doivent répondre aux besoins de la CCCC en matière d'observation. Le G-77/CHINE, avec la CHINE, l'URUGUAY et l'OUGANDA, a indiqué que les pays en développement nécessitent un soutien financier pour les R&OS. Le Président Thorgeirsson a annoncé qu'un groupe de contact coprésidé par Stefan Rösner (Allemagne) et S.N. Sok Appadu (Maurice) poursuivra les délibérations autour de ce sujet.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRE DU GIEC: Dans le groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (E.A.U.), les Parties ont débattu du point de savoir si le groupe de contact doit se focaliser sur le processus de l'examen du TRE ou sur les questions de fond dont il traite. La CHINE, appuyée par l'UE et le G-77/ CHINE, a suggéré de se focaliser sur les aspects scientifiques, technologiques et socio-économiques de l'adaptation et de l'atténuation. Le Coprésident Warrilow a mis en garde contre le risque de trouver les participants peu préparés à un débat technique approfondi. Le CANADA a fait objection à l'idée de se focaliser sur les détails techniques. SAMOA et les ETATS-UNIS ont souligné le besoin d'une approche intégrée, dans le domaine de l'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que l'adaptation doit être traitée dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. L'OUGANDA a mis en exergue la nécessité d'envisager des actions concrètes.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Le Copr�sident Thelma Krug a attir� l'attention sur les approches propos�es bas�es sur l'�mission des unit�s temporaires con�ues pour le traitement de la non-permanence. Le BRESIL a not� que son approche bas�e sur les unit�s temporaires appelle le Comit� Ex�cutif du MDP � superviser l'�mission des unit�s temporaires. Le CANADA a trait� des questions concernant son approche en mati�re d'assurance et a propos� un nouveau libell� demandant, entre autres, que les Parties vis�es � l'Annexe I, d�tentrices "d'unit�s certifi�es de r�duction d'�mission," replacent ces unit�s si les assureurs venaient � manquer � leur obligation en la mati�re. Le repr�sentant de l'AOSIS a rappel� aux d�l�gu�s que les modalit�s en cours de discussion, sont � appliquer uniquement � la premi�re p�riode de l'engagement et, avec l'UE, a indiqu� qu'il ne soutient pas l'id�e d'une approche � part consacr�e � la question d'assurance. L'UE a indiqu� que l'approche du Canada en mati�re de politiques d'assurance ne traite pas pleinement de la non-permanence, parce que l'assurance peut expirer dix ans apr�s la fin de la p�riode de cr�dit. Le Copr�sident Krug a annonc� qu'un comit� de r�daction officieux sur la non-permanence sera convoqu�.

LES ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Pr�sident Karsten Sach a d�clar� que les discussions du groupe de contact se focaliseront sur deux ensembles de sujets: les pr�paratifs de la CdP/RdP-1; et la CdP-9, les futures p�riodes de session, et la participation effective dans le processus de la CCCC.

Au sujet des pr�paratifs de la CdP/RdP-1, la NORVEGE a d�clar� que bien qu'elle respecte la distinction juridique entre la CCCC et le Trait�, elle favorise autant d'int�gration que possible. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la n�cessit� d'une approche qui ne proc�de pas � une fusion des questions relevant de la CCCC et celles relevant du Trait�, car ceci aurait un impact sur les droits des Parties signataires de la CCCC qui ne sont pas membres du Trait�. Le G-77/CHINE a soulign� l'importance du maintien de la CCCC et du Trait�, comme organes s�par�s et distincts, � la fois au plan juridique et au plan des proc�dures. L'ARABIE SAOUDITE, avec les ETATS-UNIS, a d�clar� que les questions de la CCCC doivent avoir priorit� sur celles du Trait�.

Au sujet du second ensemble de th�mes, le Pr�sident Sach a indiqu� que le groupez de contact doit consid�rer l'octroi aux Pr�sidents des Organes Subsidiaires, mandat de mener des consultations avec les Parties, sur la proposition de rationaliser les ordres du jour, et sur le programme de travail pluriannuel. L'ARABIE SAOUDITE, appuy�e par le BRESIL, la SLOVENIE et la NORVEGE, a sugg�r� que ces questions soient abord�es apr�s la CdP-9.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Copr�sident Stefan R�sner a introduit le projet de conclusions du copr�sident. Les participants ont d�battu, entre autres: des actions prioritaires pour le traitement de la d�ficience des r�seaux; de la mise en �uvre et de la couverture des r�seaux mondiaux terrestres, oc�aniques et atmosph�riques; de l'accessibilit� des donn�es satellitaires; des demandes d'information adress�es � l'OMM concernant l'am�lioration le transfert des donn�es; et de la n�cessit� de r�seaux sp�cialis�s dans les r�gions fragiles. Le projet de conclusions requiert des Parties, la soumission des points de vue au Secr�tariat du SMOC concernant les actions prioritaires �manant du Second Rapport d'Ad�quation, avec une r�f�rence particuli�re ay Rapport du Comit� Directeur du SMOC. Les Parties ont �galement examin� un projet de d�cision sur les syst�mes mondiaux d'observation du climat.

DANS LES COULOIRS

Au moment m�me o� l'air conditionn� du centre de conf�rence a, enfin, commenc� � fonctionner, jeudi, les participants ont entam� la discussion autour du th�me de l'adaptation, en notant l'appel du G-77/Chine � proclamer l'ann�e 2003, " l'ann�e de l'adaptation." Plusieurs participants ont fait part de leurs r�serves concernant le risque de voir les discussions sur l'adaptation aux mesures de r�ponse continuer � retarder la prise de mesures concr�tes pour l'adaptation aux changements climatiques.

Par ailleurs, une controverse a eu lieu, jeudi, sur la distinction juridique entre la CCCC et le Trait�, et sur le r�le du SBI et du SBSTA dans le service apport� � la CdP et � la CdP/RdP. Un d�l�gu� a parl� de l'�mergence de deux camps distincts, l'un compos� de "s�paratistes" et l'autre, "d'int�grationnistes radicaux."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � partir de 10 h en pl�ni�re, pour traiter de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, des questions li�es � l'�nergie propre ou �mettrice de moins de GES, des questions ayant trait � la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Trait� (effets adverses des politiques et mesures) et autres sujets d'int�r�t.

SBI: Le SBI se r�unira � partir de 16h en pl�ni�re pour se pencher sur: les questions financi�res relatives aux Parties non-vis�es � l'Annexe I; l'utilisation des lignes directrices encadrant les pr�paratifs des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I; le renforcement des capacit�s; l'Article 6 de la CCCC (�ducation, formation et conscientisation du public); les communications nationales des Parties vis�es � Annexe I; et la requ�te �manant du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la R�publique de Moldavie (CACAM), concernant leur statut au sein de la CCCC. Les d�l�gu�s traiteront aussi d'une proposition avanc�e par la Croatie sur le th�me de LULUCF, et sur les circonstances particuli�res de la Croatie dans le cadre de Article 4.6 de la CCCC (circonstances particuli�res des pays en transition �conomique).

GROUPES INFORMELS: Des groupes de contact plancheront sur: la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); les questions ayant trait aux Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des donn�es) et 8 (revue de l'information); le TRE du CIEC; la recherche et l'Observation syst�matique; et les politiques et mesures. Un groupe se r�unira aussi sur le projet de budget de la biennale 2004-2005.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/06/2003