Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 212
Jeudi 5 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DES SB-18 DE LA CCCC

MERCREDI 4 JUIN 2003

Les Dix-huitième Sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC (SB-18) ont ouvert leurs travaux le mercredi 4 juin, à Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni le matin et dans la soirée, et l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est réuni dans l'après-midi.. Le SBSTA a traité des questions d'organisation, des questions méthodologiques, et du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE). Le SBI s'est penché sur les questions d'organisation, de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et des questions administratives et financières. Des groupes de contact ont été tenus pour l'examen des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue de l'information), et des puits de fixation du carbone dans le MDP.

LE SBSTA

LA SESSION D'OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson, (Islande) a souhaité aux délégués la bienvenue aux travaux de la SBSTA-18. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que les discussions du SBSTA détermineront son programme de travail futur. Le MAROC, au nom du G-77/CHINE, a appelé à une focalisation sur l'adaptation, et a mis en relief le besoin de rendre opérationnel le fonds créé dans le cadre du Traité de Kyoto et de la CCCC. Il a également appelé à l'inversion du déclin enregistré dans le financement de la participation des délégations des pays en développement, et celui de l'entrée en vigueur du Traité. L'UE a indiqué que les travaux sur les méthodologies doivent s'assurer de l'intégrité des inventaires. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a déclaré que le TRE du GIEC doit édifier les discussions sur les développements du régime climatique. La SUISSE a annoncé qu'elle a ratifié le Traité de Kyoto, le 2 juin 2003.

Le SBSTA a adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2003/1) sans amendement.

LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Revue du travail méthodologique relevant de la CCCC et du Traité: Le GIEC a présenté un rapport sur son travail de révision des lignes directrices régissant les inventaires, de 1996, requise à la SBSTA-17. Les délégués ont évoqué la nécessité, entre autres: d'identifier les besoins méthodologiques issus des discussions thématiques; d'établir une distinction entre les méthodologies d'application uniforme et celles spécifiques aux circonstances nationales; et d'impliquer un large éventail de scientifiques, dotés d'une expertise dans les différents domaines. Le Président Thorgeirsson a requis de Harald Dovland (Norvège) la modération de consultations informelles et l'élaboration de conclusions à soumettre au SBSTA, pour considération.

Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Traité: Auden Rosland (Norvège) a présenté un rapport sur l'atelier tenu sur l'Article 5.2 (ajustements). Il a résumé les conclusions des discussions sur l'affinement des lignes directrices techniques provisoires devant encadrer les ajustements, et a mis en relief les tableaux des facteurs de conservation intervenant dans les ajustements, devant être examinés par le SBSTA. La SUISSE et l'UE ont souligné l'importance des réviseurs des programmes de formation. Le JAPON a fait part de ses réserves concernant les conditions requises des réviseurs chefs de file. Le Président Thorgeirsson a demandé à Helen Plume (Nouvelle Zélande) et à Newton Paciornik (Brésil) de coprésider un groupe de contact pour l'élaboration des projets de conclusions du SBSTA et du projet de décision de la CdP.

Au sujet de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zélande) a résumé les consultations pré-sessions sur les registres et le livre des transactions. Il a indiqué que les consultations se sont focalisées sur l'élaboration des normes devant encadrer l'échange de données, et le partage des expériences dans le domaine de l'élaboration des registres nationaux. Il a souligné la nécessité d'un financement suffisant, permettant au Secrétariat de poursuivre son travail sur ce sujet. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Murray Ward tiendra des consultations informelles sur ce sujet, et élaborera les projets de conclusions du SBSTTA et le projet de décision de la CdP.

Les questions ayant trait à l'établissement des rapports et à la revue des inventaires de gaz à effet de serre des pays visés à l'Annexe I: Le Président Thorgeirsson a déclaré que les questions ayant trait à la formation des membres des équipes d'experts, chargées de l'évaluation (EEE) et au traitement des données confidentielles seront examinées par le groupe de contact chargé des Articles 5, 7 et 8.

L'occupation des sols, les changements survenus dans l'occupation des sols et la foresterie (LULUCF), et les activités d'afforestation et de reforestation relevant de l'Article 12 du Traité: Thelma Krug (Brésil) a donné un aperçu sur les résultats de l'atelier tenu récemment sur les modalités et définitions nécessaires à l'intégration des activités des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) relevant de l'Article 12 (MDP) dans la première période de l'engagement. Elle a indiqué que l'atelier a aidé à l'élaboration d'un projet de texte consolidé sur les modalités et les définitions relevant de l'Article 12. Le Président Thorgeirsson a noté les travaux de la Convention sur la Diversité Biologique sur les questions ayant rapport avec la CCCC, précisant que cela affectera le travail de la SB-18 et les futures sessions. Le Président Thorgeirsson a annoncé que le groupe de contact chargé de ce sujet sera coprésidé par Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug.

Les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le GIEC a présenté un rapport sur ses travaux sur la question de LULUCF et des projets de texte de deuxième ordre, consacrées aux lignes directrices régissant les bonnes pratiques et les définitions et les options méthodologiques applicables à l'inventaire des émissions découlant de la dégradation des forêts et des espèces de végétations, induite directement par l'homme. Il a également indiqué que les travaux ont démarré sur les méthodologies visant à soustraire les changements induits directement par l'homme, des effets indirects et naturels. Présentant un rapport sur le travail accompli par le Partenariat de Collaboration sur les Forêts, la FAO a noté l'importance: d'une terminologie harmonisée; des méthodes rationnelles déterminant les stocks de carbone des forêts et leurs changements; et des rapports simplifiés. Les consultations informelles sur la question ayant trait à la soumission des rapports sur LULUCF, sera présidé par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Auden Rosland.

Les émissions provenant des combustibles utilisés dans l'aviation internationale et le transport maritime: L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) a souligné la nécessité d'élaborer des inventaires plus crédibles des émissions de l'aviation, et a décrit son travail continu sur les options politiques de limitation ou de réduction des émissions de l'aviation; sur la mise au point des technologies et des normes d'émissions applicables à l'échelle de la planète; la réduction de la consommation à travers des mesures opérationnelles; et sur l'utilisation de mécanismes fondés sur la loi du marché. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a parlé de ses travaux visant à l'amélioration de la qualité des rapports et de la comparabilité des gaz à effet de serre rejetés par les navires, et a présenté un rapport sur la réunion informelle entre les Secrétariats de la CCCC et de l'OMI.

LE TRE DU GIEC: Les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l'atténuation: La MALAISIE, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les conclusions du TRE doivent être utilisées avec prudence. La CHINE a noté les "suspicions ou désaccords répandus" associés à certaines de ces conclusions et a suggéré que le SBSTA requière d'autres commentaires du GIEC concernant ces conclusions. La SUISSE a indiqué que le TRE devrait être abordé de manière routinière dans tous les ordres du jour et, contré par le G-77/CHINE, a suggéré que les ordres du jour annotés futurs doivent faire référence au TRE. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, l'UE et l'AOSIS, a apporté son soutien à l'idée de faire des discussions sur le TRE, un point séparé de l'ordre du jour. L'AOSIS a également noté que le SBSTA n'a pas réussi jusqu'ici à intégrer de manière probante les conclusions du TRE dans ses travaux. Le CANADA a souligné la nécessité de discussions sur les thèmes transversaux ayant trait à l'adaptation et à l'atténuation. Un groupe de contact coprésidé par David Warrilow (Royaume-Uni) et Walid Al-Malik (E.A.U) ménéra des discussions approfondies sur ces questions.

LE SBI

LA SESSION D'OUVERTURE: La Présidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie), a ouvert la première réunion du SBI, et a introduit l'ordre du jour pour adoption (FCCC/SBI/2003/1). La SUISSE, appuyée par le G-77/CHINE, a proposé l'inclusion des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, dans l'ordre du jour. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et l'AUSTRALIE, et contré par le G-77/CHINE, a proposé que ce point de l'ordre du jour traite de la soumission des deuxièmes communications nationales et de celles qui suivront. La Pr�sidente Stoycheva a accept� de suspendre l'adoption de l'ordre du jour, en vue de permettre au G-77/Chine d'examiner la proposition des ETATS-UNIS.

LA MISE EN APPLICATION DE L' ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: L'�tat d'avancement de la mise en �uvre des activit�s relevant de la d�cision 5/CP.7: Le Secr�tariat a annonc� l'organisation de l'atelier mandat� par la d�cision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9) concernant les synergies �ventuelles avec d'autres conventions et accords environnementaux et multilat�raux, pr�vu du 2 au 4 juillet, � Helsinki, en Finlande.

La Pr�sidente Stoycheva a pr�sent� un rapport sur les r�cents ateliers tenus sur les questions ayant trait � l'assurance. Le KOWEIT a appel� � des solutions internationales � long terme, pour la minimisation des effets adverses des mesures de r�ponse. Le BURKINA FASO a sugg�r� d'accorder � l'industrie de l'assurance, un statut d'observateur dans le processus climatique, pour am�liorer la compr�hension de la probl�matique par les responsables de ce secteur. Le CANADA a indiqu� que les Accords de Marrakech fournissent suffisamment d'orientations pour la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7 et � soulign� le besoin de renforcer les capacit�s d'adaptation et d'int�grer l'adaptation aux changements climatiques dans les strat�gies nationales de d�veloppement durable. Les ETATS-UNIS et l'UE ont soulign� l'importance de la troisi�me reconstitution de fonds du FEM pour le soutien du travail accompli par les pays en d�veloppement, dans ce domaine. Un groupe de contact copr�sid� par Fadhel Lari (Kowe�t) et Robert Mason (Royaume-Uni), examinera ce point de l'ordre du jour et �laborera des projets de conclusions.

Les questions ayant trait aux PMA: Le Pr�sident du Groupe d'Experts sur les PMA Laavasa Malua (Samoa) a pr�sent� un rapport sur les travaux men�s sur ce th�me. La TANZANIE, au nom des PMA, a soulign� le besoin de rendre op�rationnel, � court terme, le Fonds consacr� aux PMA, aux fins de soutenir leurs besoins urgents imm�diats. Le CANADA a d�clar� que les orientations de la d�cision ne doivent mettre en exergue aucune mesure d'adaptation particuli�re, car cela risque de porter pr�judice aux r�sultats des programmes d'action nationaux consacr�s � l'adaptation (PANA). L'UE a soulign� le besoin de s'assurer que la mise en �uvre du PANA am�liore les synergies avec d'autres conventions des Nations Unies.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La Pr�sidente Stoycheva a pr�sent� la performance financi�re de la p�riode int�rimaire de l'exercice biennal 2002-2003, qui fait �tat d'un arri�r� de 8,5 millions de dollars et qui indique que deux-tiers des Etats membres n'ont pas vers� leurs contributions au titre de l'ann�e 2003. Karsten Sach a indiqu� que le Gouvernement Allemand a r�cemment accept� de soutenir et d'accommoder toutes les agences des Nations Unies bas�es � Bonn, dans un seul site. Le Secr�taire Ex�cutif a pr�sent� le projet du budget programmatique de la biennale 2004-2005, qui comprend une augmentation budg�taire de 29% pour la biennale 2003-2004. Le Secr�tariat estime que 3,2 millions de dollars seront requis pour les activit�s relevant du Trait�, au cas o� ce dernier venait � entrer en vigueur durant la biennale 2004-2005. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue la n�cessit� de financements �quilibr�s dans le budget biennal, pour les articles tels que celui des ateliers. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a requis de plus amples d�tails sur le budget du Secr�tariat et a fait part de ses r�serves concernant la r�partition propos�e entre les activit�s relevant de la CCCC et celles relevant du Trait�. Le CANADA a plaid� pour "un saut en une seule reprise" dans le budget.

LES GROUPES DE CONTACT

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: La Copr�sidente de ce groupe de contact, Helen Plume, a not� que les t�ches assign�es au groupe englobent le traitement des crit�res de s�lection des �valuateurs en chef, la formation des EEE, le traitement des donn�es confidentielles, l'am�lioration de la performance et du professionnalisme des EEE et le parach�vement des lignes directrices techniques devant encadrer les ajustements et les discussions sur l'Article 8. Au sujet des ajustements, Auden Rosland a expliqu� l'approche dite de "band" applicable dans le calcul des facteurs de conservation, pour le contr�le de l'incertitude dans la limite des niveaux d'incertitude. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du placement de leurs donn�es, de la limitation des pr�rogatives des EEE, et de la mani�re dont le re-calcul doit �tre trait�, dans le cadre des ajustements.

Au sujet du traitement des donn�es confidentielles, l'UE, appuy�e par la CHINE, a d�clar� que les donn�es confidentielles doivent �tre mises � la disposition des �quipes d'�valuation au cours de leurs travaux sur les documents, et a mis l'accent sur l'�laboration des lignes directrices devant encadrer la gestion des donn�es �lectroniques. Les d�l�gu�s ont �galement examin� le code pratique propos� pour le traitement des donn�es confidentielles, dans les processus d'�valuation des inventaires de GES des Parties vis�es � Annexe I. Les d�l�gu�s ont d�cid� que le personnel du Secr�tariat et les membres de l'EEE seront instruits des responsabilit�s, et form�s et test�s dans les proc�dures de protection des donn�es confidentielles.

Au sujet de l'accord concernant les services des experts de l'�valuation, la SUISSE s'est enquise des cons�quences de la divulgation des donn�es confidentielles. La Copr�sidente Plume a d�clar� qu'un comit� de r�daction officieux se r�unira pour travailler sur les lignes directrices devant encadrer les ajustements.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact, copr�sid� par Karsten Sach et Thelma Krug, s'est r�uni bri�vement dans la soir�e pour pr�senter le projet de texte consolid� concernant les activit�s des projets A&R.

DANS LES COULOIRS

Le d�marrage des SB-18 n'a pas �t� particuli�rement "brillant", mercredi. Le SBI n'a pas r�ussi � adopter son ordre du jour, en raison des d�calages de compr�hension, dans les rangs des d�l�gu�s, de l'article potentiel � l'ordre du jour consacr� aux communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I. La confusion qui a fait surface sur la question de savoir si ce point devait �tre inclus en vue de traiter de la fr�quence des soumissions ou si son inclusion devait avoir pour objectif la discussion des questions de financement en rapport, a montr� l'existence de lignes de d�marcation au sein et entre les groupes de n�gociation. Avec l'ouverture d'un d�bat sur les questions budg�taires, les SB-18 ont signal� jusqu'ici que les pr�occupations financi�res occuperont une place pr�pond�rante dans les discussions au cours de la semaine et demie qui restent.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira de 10h � 13h en Pl�ni�re, pour proc�der � l'adoption de l'ordre du jour et � l'examen, entre autres sujets, des questions administratives et financi�res, des arrangements concernant les r�unions intergouvernementales, des questions financi�res relatives aux Parties non-vis�es � l'Annexe I, et le renforcement des capacit�s.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira de 15h � 18h pour se pencher sur les politiques et mesures, le transfert des technologies, la recherche et l'observation syst�matique, et la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, et autres points divers.

GROUPES INFORMELS: Les groupes de contact informels se r�uniront autour du TRE du GIEC, et des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP.

ENB en Fran�ais et en Espagnol: Outre la Version anglaise, des versions fran�aise et espagnole du Earth Negotiations Bulletin sont disponibles quotidiennement aux SB-18.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Angela Churie angela@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Michael Lisowski michaell@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org; Lisa Schipper lisa@iisd.org; et Richard Sherman rsherman@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand ( � travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/05/2003