Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 211
Mercredi 4 Juin 2003

Les dix-huitièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-18) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' à Bonn, en Allemagne. Les délégués y poursuivront le traitement des questions en négociation depuis la CdP-8, et procéderont aux derniers préparatifs de l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto.

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et l'Organe Subsidiaire de la Mise en Œuvre (SBI) aborderont probablement entre autres sujets inscrits à l'ordre du jour: les questions méthodologiques, telles que celles des définitions et des modalités devant encadrer l'intégration des activités d'afforestation et de reforestation dans le cadre de l'Article 12 du Traité (Mécanisme pour un développement propre); et les questions financières ayant trait aux Parties non-visées à l'Annexe I de la CCCC, y compris celle du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques.

Le phénomène des Changements Climatiques est considéré comme l’une des menaces les plus sérieuses posées à l’environnement de la planète, avec des effets négatifs sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète varie naturellement, mais les scientifiques s’accordent pour dire que l'augmentation des concentrations des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont derrière les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont déjà observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estime que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse politique internationale à cette évolution climatique a commencé à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) adoptée en 1992. La CCCC est venue établir le cadre devant régir l’action qui vise à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d'éviter la survenue "d'interférences dangereuses" avec le système climatique, lesquelles englobent le méthane, l'oxyde nitrique et, de manière plus particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 188 Parties.

LE TRAITÉ DE KYOTO: En 1995, la première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1), a établi le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin et l'a chargé de parvenir à un accord sur le renforcement de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui s'est déroulée à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Traité, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché (PTE), à se fixer des objectifs quantitatifs pour la baisse de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, ont ainsi pris un engagement à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement), assorti d’objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Traité a établi, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût – un système d'échange des droits d'émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets dans les pays des Parties non-visées à l’Annexe I (les pays en développement).

Au cours des réunions qui ont suivi, les délégués ont négocié la majeure partie des règles et ont arrêté les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les pays opéreront leurs coupes en matière d'émission, et la manière dont les réductions d'émission seront mesurées et évaluées. Pour entrer en vigueur, le Traité doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment parmi celles visées à l’Annexe I, représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone enregistrées en 1990. A ce jour, 106 Parties ont ratifié le Traité, dont 31 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 43,9% des émissions de dioxyde de carbone.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies pour la CdP-4, à Buenos Aires, en Argentine, et ont pris une décision, baptisée le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA). Le PABA a fixé la CdP-6, comme date butoir, pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels du Traité et sur le renforcement de la mise en application de la CCCC. Le PABA englobe les règles devant encadrer les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions nationales et des réductions opérées. Les règles appelées à régir le crédit des pays en matière de fixation de carbone, devaient être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 ont eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques sur les principales questions sont restées tranchées, avec peu de signes de volonté de compromis. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faire avancer le débat sur nombre de points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions Plénières officieuses de haut niveau. Après près de 36 heures d'intenses tractations durant les deux derniers jours de la CdP-6, les négociateurs ne sont pas parvenus à s'accorder sur toute une gamme de sujets, en particulier les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire des mécanismes, au respect des obligations, à l'occupation des sols et aux changements survenus dans ce domaine et celui de la foresterie (LULUCF). Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à conclure un accord. Les délégués ont alors décidé de suspendre la CdP-6 et de reprendre les travaux en 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine a répudié le Traité, les responsables déclarant qu'ils estiment que ce dernier présente "une défectuosité fatale," du fait qu'il risque de s'avérer préjudiciable à leur économie, et que les pays en développement y sont exemptés d'objectifs à atteindre en matière de réduction d'émission. Les Parties se sont réunies, de nouveau, pour la deuxième partie de la CdP-6 et les SB-14, du 16 au 27 juillet 2001, à Bonn, en Allemagne. Au terme de longues concertations, le Président Pronk a présenté sa proposition de projet de décision politique. Alors que nombre de Parties ont annoncé qu'elles pouvaient y apporter leur appui, des désaccords sont survenus sur le caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Après plusieurs journées de consultations, les ministres ont décidé finalement d'adopter la décision politique du Président Pronk, avec une version révisée du chapitre consacré au thème de la conformité aux obligations, le 25 juillet 2001. La décision politique - appelée aussi, "les Accords de Bonn"- avait besoin d'être traduite au plan opérationnel, à travers des décisions de la CdP. Ces décisions ont été considérées comme étant un "paquet" et comme aucun accord n'a pu être réalisé, l'ensemble des projets de décisions a été transmis à la CdP-7.

LA CdP-7: Les délégués ont poursuivi les discussions sur les Accords de Bonn à la CdP-7 et aux SB-15, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet comprenant les questions de LULUCF, des mécanismes, des Clauses 5, 7 et 8 du Traité, et de la contribution à apporter au SMDD, a été proposé le 8 novembre. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, certaines Parties visées à l'Annexe I, dont l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie ne se sont pas jointes au consensus. Elles ont contesté, entre autres, les conditions d'éligibilité et la "bancabilité" des crédits relevant des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés, avec entre autres: une prise en considération des principes régissant le thème de LULUCF, et une bancabilité limitée des unités engendrées par les puits de fixation de carbone, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se sont réunies aux SB-16, à Bonn, du 5 au 14 juin 2002. Les participants y ont proc�d� � l'examen d'un ensemble de questions non inscrites � l'ordre du jour, en raison de la h�te qui a caract�ris� les n�gociations du PABA. Les points de vue concernant la direction devant �tre prise par le processus climatique ont diff�r� grandement, certaines Parties regardant vers les d�bats tenus r�cemment, et d'autres, vers la p�riode d'engagement � venir. Bon nombre de participants ont fait part, tout de m�me, de leur espoir de voir le Trait� entrer en vigueur avant le SMDD, pr�vu en ao�t 2002. L'UE et le Japon ont annonc� leurs ratifications juste avant le SMDD.

LA CdP-8: Les d�l�gu�s pr�s de la CdP-8 et des SB-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1^er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi sur les Changements Climatiques et le D�veloppement Durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant des priorit�s globalisantes des pays en d�veloppement, et reconna�t les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et les priorit�s du d�veloppement et les circonstances nationales dans la mise en �uvre des engagements de la CCCC. Les Parties, � la CdP-8, ont proc�d� � l'examen des questions institutionnelles et de proc�dure, relevant du Trait�, et ont adopt� plusieurs d�cisions, y compris sur le r�glement int�rieur et le MDP.

ATELIER SUR LES DEFINITIONS ET LES MODALIT�S DEVANT ENCADRER L'INTEGRATION DES ACTIVITES D'AFFORESTATION ET DE REFORESTATION DANS L'ARTICLE 12 DU TRAITE: Cet atelier s'est tenu du 12 au 14 f�vrier 2003 � Foz do Igua�u, au Br�sil. L'atelier a trait� des questions associ�es � l'afforestation et � la reforestation effectu�es dans le cadre du MDP, et � l'assistance devant �tre fournie aux gouvernements dans l'�laboration du projet de texte des modalit�s devant encadrer l'int�gration des activit�s d'afforestation et de reforestation dans le cadre des projets MDP, au cours de la premi�re p�riode de l'engagement. Parmi les th�mes cl�s abord�s: la non-permanence, les seuils de r�f�rence, le caract�re compl�mentaire des m�canismes, les br�ches; les effets socio-�conomiques et environnementaux, y compris l'impact sur la biodiversit� et sur les �cosyst�mes naturels; et les th�mes transversaux.

ATELIER SUR LES AJUSTEMENTS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 5.2 DU TRAITE: Cet atelier s'est d�roul� du 7 au 9 avril 2003, � Lisbonne, au Portugal, et a proc�d� � l'�valuation des �tudes de cas entreprises par le Secr�tariat de la CCCC dans le cadre de la simulation du calcul des ajustements relevant de l'Article 5.2. Le r�sultat a �t� un projet affin� de directives techniques concernant les m�thodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2. La SBSTA-18 parach�vera probablement le travail sur ces directives techniques.

ATELIER SUR L'UTILISATION DES LIGNES DIRECTRICES ENCADRANT L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: Cet atelier, qui s'est tenu � Port Luis, sur l'Ile Maurice, du 8 au 11 avril 2003, a proc�d� � l'examen des directives, relatives � l'�laboration des communications nationales des pays non-vis�s � l'Annexe I, approuv�es � la CdP-8. Les participants ont entendu plusieurs expos�s sur les lignes directrices, le GIEC, le Cadre de l'Adaptation des Politiques, du PNUD, et d'autres pr�sentations sur les programmes de facilitation de l'�laboration des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I.

ATELIER SUR LES ENVIRONNEMENTS FAVORABLES AU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cet atelier a �t� organis� les 9 et 10 avril 2003, � Gand, en Belgique. Il a fourni une vue d'ensemble sur le transfert des technologies, a revu le projet de papier technique concernant l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies �cologiquement rationnelles, pour consid�ration par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), � sa troisi�me r�union, et a examin� les barri�res et les opportunit�s dans le domaine du transfert des technologies. Les groupes de travail ont d�battu: des voies et moyens susceptibles de permettre aux gouvernements d'identifier et de supprimer les barri�res dress�es devant le transfert des technologies; et de la mani�re dont les institutions multilat�rales de cr�dit, les programmes bilat�raux et le secteur priv� pourraient aider les gouvernements.

ATELIERS SUR L'ASSURANCE ET L'EVALUATION DES RISQUES DANS LE CONTEXTE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DES EVENEMENTS METEOROLOGIQUES EXTREMES, ET SUR LES ACTIONS LIEES A L'ASSURANCE VISANT A TRAITER LES EFFETS ADVERSES: Ces deux ateliers ont �t� tenus, l'un � la suite de l'autre, respectivement, les 12 et 13 mai et les 14 et 15 mai 2003, � Bonn. Le premier atelier a entendu des pr�sentations �manant de compagnies d'assurance, de chercheurs et d'organes multilat�raux, sur les r�les �ventuels de l'assurance et de l'�valuation des risques dans la r�ponse au changements climatiques. Le deuxi�me, s'est focalis� sur les actions li�es � l'assurance, visant � traiter les effets adverses des changements climatiques et de l'impact de la mise en �uvre des mesures de r�ponse.

REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Les corps constitu�s suivant de la CCCC ont tenu des r�unions, depuis la CdP-8. Le Groupe d'Experts sur Pays les Moins Avanc�s a tenu sa troisi�me r�union du 3 au 5 mars 2003, � Samoa. Le Comit� Ex�cutif du MDP a tenu ses septi�me et huiti�me r�unions � Bonn, respectivement, les 20 et 21 janvier 2003 et les 20 et 21 mars 2003. Le GETT a tenu sa troisi�me r�union les 30 et 31 mai 2003. Par ailleurs, des consultations pr�-session ont �t� tenues le 2 juin, pour d�battre des registres et du deuxi�me rapport sur l'ad�quation du Syst�me Mondial d'Observation Climatique.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBSTA-18: Le SBSTA se r�unira � 10h et, de nouveau, � 19h, pour d�battre des questions m�thodologiques, y compris la revue des travaux men�s sur ce sujet, dans les cadres de la CCCC et du Trait�; les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Trait�; les questions ayant trait � l'�laboration des rapports et � la revue des inventaires de gaz � effet de serre, soumis par les Parties vis�es � l'Annexe I; la question de LULUCF; et les questions relatives aux �missions d�coulant des combustibles utilis�s dans l'aviation internationale et le transport maritime. Les d�l�gu�s traiteront �galement du Troisi�me rapport d'Evaluation du GIEC et des "bonnes pratiques" en mati�re de Politiques et de Mesures.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA SBI-18: Le SBI ouvrira ses travaux � 15h pour se pencher sur les questions d'organisation; les questions de financement ayant trait aux Parties non-vis�es � l'Annexe I; la mise en �uvre de Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; les questions administratives et financi�res; et les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales.