Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 209
Lundi 4 Novembre 2002

La huitième Conférence des Parties (CdP-8) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) et les septièmes sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP, se sont déroulées au Centre de Conférence Vigyan Bhawan, à New Delhi, en Inde, du 23 octobre au 1^er novembre 2002. Plus de 4300 participants, représentant 167 Parties, 3 Etats observateurs, 213 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres, et 222 médias, y étaient présents. Il s'agissait là, de la première CdP, depuis novembre 2001, date à laquelle les délégués avaient achevé trois années de négociations sur les détails opérationnels du Protocole de Kyoto et adopté les Accords de Marrakech sur les Accords de Bonn. La réunion venait marquer une nouvelle phase de négociations, focalisée sur la mise en application des Accords de Marrakech et des clauses de la CCCC.

Au cour de cette conférence, les Parties se sont réunies dans des groupes de négociation, des consultations officieuses et des sessions plénières du SBI, du SBSTA et de la CdP, pour essayer d'adopter des décisions et des conclusions sur un certain nombre de questions laissées, auparavant, à l'extérieur de l'ordre du jour, en raison de caractère pressant que revêtaient les négociations autour du Plan d'Action de Buenos Aires. Les Parties devaient examiner et adopter des décisions et des conclusions, entre autres, sur: les directives améliorées devant encadrer les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I; nombre de points concernant le mécanisme de financement; les "bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures; la recherche et l'observation systématique; la coopération avec les organisations internationales pertinentes; et, les thèmes méthodologiques. Trois tables rondes ministérielles de haut niveau devaient se dérouler les mercredi 30 et jeudi 31 octobre, sur les intitulés respectifs de "Mise au Point," de "Changements Climatiques et Développement durable," et de "Conclusion." Le dernier jour, les Parties ont adopté la Déclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Développement Durable.

La démarcation habituelle entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement sur bon nombre de questions n'a pas manqué de se mettre en évidence à la CdP-8. Plusieurs pays avaient espéré voir la dichotomie pays industrialisés/pays en développement, prendre fin, de manière à faciliter l'adoption de la Déclaration de Delhi, à travers à la fois la mise en exergue des divers intérêts des pays non inclus dans l'Annexe I mais, également, l'ouverture d'un dialogue sur l'élargissement des engagements, de manière conforme aux positions déclarées des pays visés à l'Annexe I. Au lieu de cela, les pays non visés à l'Annexe I devaient voir leurs appels en faveur d'une telle déclaration, être submergés par les appels de pays en développement plus puissants, en faveur d'une déclaration focalisée sur le thème de l'adaptation. La Déclaration de Delhi réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement, et soumet la mise en application des engagements de la CCCC aux principes des responsabilités communes mais différenciées, aux priorités du développement et au respect des circonstances particulières des pays. Le document n'appelle pas à l'ouverture d'un dialogue sur la question de l'élargissement des engagements.

Le Changement Climatique est considéré comme l’une des menaces les plus sérieuses posées à l’environnement de la planète, avec des effets négatifs sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète varie naturellement, mais les scientifiques s’accordent pour dire que l'augmentation des concentrations des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont derrières les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont déjà observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estime que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse politique internationale à cette évolution climatique commença à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adoptée en 1992, la CCCC vint établir le cadre devant régir l’action qui vise à éviter la survenue "d'interférences dangereuses" avec le système climatique. Les GES à limiter englobent le méthane, l'oxyde nitrique et de manière plus particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 187 Parties.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin est établi par la CdP-1 pour la réalisation d’un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui s'est déroulée à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d’objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d’échange des droits d’émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement).

On laissa aux réunions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des règles et d’arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les coupes en matière d'émission seront réalisées et la manière dont les efforts consentis par les pays seront mesurés et évalués. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. A ce jour, 96 Parties ont ratifié le Traité, dont 26 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 37,4% des émissions de dioxyde de carbone.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Au cours de la CdP-4 qui se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, les Parties établirent un programme de travail visant à la réalisation d'un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement des mesures de mise en œuvre de la CCCC elle-même. Dans une décision réputée comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA), les délégués s'accordèrent sur une date limite, fixée à la CdP-6, pour la conclusion de cet accord. Parmi les sujets importants nécessitant une résolution, figuraient alors celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d’émissions aux niveaux nationaux. Les règles appelées à régir les crédits en matière de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, devaient être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques concernant les principales questions restèrent tranchées, avec peu de signes de volonté de compromis. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controversés en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau. Il regroupa les questions devant être abordées en quatre ensembles: (a) le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives à fournir au mécanisme de financement; (b) les mécanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformité aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et le travail d'estimation, l'élaboration des rapports et l'évaluation devant être effectuées dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Après près de 36 heures d'intenses pourparlers, les deux derniers jours, les négociateurs ne parvinrent à aucun accord, les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire de l'utilisation des mécanismes, au respect des obligations et au LULUCF, s'étant avéré particulièrement dures à résoudre. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk annonça que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués décidèrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volonté de reprendre les travaux au cours de l'année 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration américaine répudia le Traité, les responsables déclarant qu'ils le considéraient comme étant "fatalement défectueux" en ce sens qu'il risquait de causer préjudice à leur économie et qu'il exemptait les pays en développement d'avoir des objectifs à atteindre en matière d'émission. Les délégués se réunirent de nouveau pour la deuxième partie de la CdP-6 et les quatorzièmes sessions des organes subsidiaires, tenues à Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Au terme de longues concertations, le Président Pronk présenta sa proposition de projet de décision politique. Plusieurs Parties annoncèrent qu'elles pouvaient y apporter leur appui, mais des désaccords survinrent sur le caractère que devait revêtir le régime de mise en conformité aux obligations. Après plusieurs journées de consultations, les ministres décidèrent finalement d'adopter la décision politique d'origine, avec une version révision du chapitre consacré au thème de la conformité aux obligations. La décision politique ou "les Accords de Bonn" – fut adoptée officiellement par la CdP, le 25 juillet 2001.

Bien que des projets de décisions aient été approuvés autour de plusieurs questions clés, aucun accord ne put être conclu autour des mécanismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libellés figurant dans le "paquet" des décisions n'ont pas, tous, été parachevés, l'ensemble des projets de décisions furent transmis à la CdP-7.

La CdP-7: Les délégués se réunirent pour la CdP-7 et les quinzièmes sessions des organes subsidiaires, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Le principal objectif était de terminer les tâches non achevées durant les première et deuxième parties de la CdP-6, et de clore ainsi, le travail accompli durant ces trois années de négociations. Les Accords de Bonn servirent de plate-forme aux travaux.

Au terme de longs pourparlers bilatéraux et multilatéraux, un paquet fut proposé sur les LULUCF, les mécanismes, les Clauses 5, 7 et 8 du Traité, et sur la contribution devant être apportée au SMDD, au cours de la soirée du jeudi 8 novembre. Le marché fut accepté par la plupart des groupes régionaux, y compris par le G-77/Chine et l'UE, mais le Groupe 'Umbrella' (alliance informelle de Parties visées à l'Annexe I, comprenant l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie) ne se joint pas au consensus. Ils remirent en question, entre autres, les conditions d'éligibilité et la "bancabilité" dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech furent approuvés, les principaux traits incluant la considération des Principes régissant LULUCF et la limite de la bancabilité des unités engendrées par les puits d'absorption de gaz carbonique, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se réunirent pour les seizièmes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, à Bonn. La réunion procéda à l'examen d'un ensemble de questions laissées en dehors de l'ordre du jour, en raison des négociations pressées du PABA. Les points de vue concernant la direction devant être prise par le processus climatique différaient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les débats tenus récemment et d'autres, à l'opposé, mettant l'accent sur la prochaine période d'engagement. Plusieurs participants firent part de leur espoir de voir le Traité entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en août 2002, l'UE et le Japon annonçant leurs ratifications juste avant le Sommet. Plusieurs projets de décisions furent approuvés et transmis à la CdP-8 pour examen et adoption.

LE SMDD: Le SMDD se tint du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD adopta un texte identifiant la CCCC comme étant le "principal" instrument du traitement de la question des changements climatiques, réaffirmant l'objectif ultime de la CCCC, et soulignant l'importance de la mise au point de technologies propres, dans les secteurs clés, tels que celui de l'énergie. Le Plan de Mise en Œuvre de Johannesburg fait également référence à l'importance de la ratification du Traité en temps opportun par les pays qui ne l'ont pas encore fait. Les délégués s'accordèrent aussi sur un libellé identifiant les actions à entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques, telles que celle consistant à fournir une assistance financière et technique aux pays en développement et aux pays en transition économique.

Au cours de la séance du matin du mercredi 23 octobre, le Président de la CdP-7, Mohamed Elyazghi (Maroc) ouvrit la CdP-8. Il attira l'attention sur l'importance des Accords de Marrakech, notant que le processus en était désormais au stade de la mise en application.

La CdP élit, ensuite, T.R. Baalu, Ministre Indien de l'Environnement et des Forêts, Président de la CdP-8, par acclamation. Le Président de la CdP-8, Baalu, souhaita la bienvenue aux participants et nota que les effets des changements climatiques se faisaient déjà sentir. Il mit en exergue l'importance de la mise en application et parla des pays les plus vulnérables aux changements climatiques et de la nécessité de mesures d'adaptation. Il indiqua qu'une "Déclaration de Delhi" basée sur le consensus et traitant des changements climatiques et du développement durable constituait le résultat important attendu de la CdP-8.

Dans son allocution, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, mit l'accent sur le lien entre pauvreté et environnement établi au SMDD. Au sujet de l'échange d'informations entre les Parties, l'oratrice expliqua que le Secrétariat y contribuera en accueillant les bases de données concernant les émissions, ainsi que les politiques et mesures (P&M), aux fins de faciliter les échanges d'information entre les Parties.

Le Secrétariat nota que 185 Etats et 1 organisation régionale ont ratifié la CCCC. L'orateur indiqua que l'Afghanistan a déposé son instrument de ratification, le 19 septembre, amenant le nombre total des Parties à 187.

S'agissant de l'ordre du jour provisoire (FCCC/ CP/2002/1, Add.1 et Add.2), le G-77/CHINE demanda l'exclusion de la proposition canadienne appelant à une décision sur les modalités devant encadrer la comptabilisation des quantités attribuées en vertu de l'Article 7.4 (registres) du Protocole, en matière d'exportation de l'énergie propre.

Le CANADA mit en exergue la proposition appelant à une énergie propre comme étant prioritaire pour la réussite future du Protocole. L'UE s'opposa, par ailleurs, à la requête de l'ARABIE SAOUDITE d'inclure dans l'ordre du jour, un débat sur la mise en œuvre de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE précisa que la question constituait un travail non achevé relevant du PABA et mit en relief l'intérêt de l'élaboration d'une d'un projet de décision pour la CdP/MdP-1. L'ordre du jour fut adopté avec ces points, et la question de la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements resta en suspens.

Le Président Baalu nota que les consultations se poursuivaient pour l'élection des membres du bureau, autres que le Président. Le vendredi 1^er novembre, le Président de la CdP-8, Baalu, nota que les membres du bureau ont été élus et invita les Parties à approuver les élections par acclamation. Les membres élus sont: Daniela Stoytcheva (Bulgarie), pour la présidence du SBI, Halldór Thorgeirsson (Islande) pour la présidence du SBSTA, et Gonzalo Menéndez (Panama), en qualité de Rapporteur. Les autres membres sont issus du Burkina Faso, du Chili, de l'Allemagne, du Maroc, du Qatar, de la Fédération de Russie et de Tuvalu.

Dans sa déclaration d'ouverture, le G-77/Chine fit part de sa déception quant à la faiblesse du niveau des ressources financières fournies par les Parties visées à l'Annexe I, soulignant que l'action entreprise jusqu'ici a été symbolique. Appuyé par l'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', l'orateur souligna l'importance du lien entre le développement durable et les changements climatiques. Mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées, la CHINE déclara que le régime climatique devait tenir compte des demandes grandissantes en matière d'énergie qui se produiront au fur et à mesure de l'amélioration de la qualité de vie dans les pays en développement. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela à un soutien accru en faveur des projets d'adaptation.

La CdP se réunit en sessions plénières les mercredi 23 et vendredi 25 octobre et, à deux reprises, le vendredi 1^er novembre. Un débat de haut niveau eut lieu les mercredi 30 et jeudi 31 octobre et inclut des tables rondes. Le SBSTA tint sa séance d'ouverture le mercredi 23 octobre. Elle tint aussi des séances de travail le jeudi 24 et le vendredi 25 octobre, et tint sa dernière réunion, le mardi 29 octobre. Le SBI entama ses travaux le mercredi 23 octobre. Il se réunit le jeudi 24 et le vendredi 25 octobre, la nuit du mardi 29 octobre, le jeudi 31 octobre et, clôtura ses travaux le vendredi 1^er novembre.

Ce rapport résume les sujets débattus au cours de la réunion, dans l'ordre qui est le leur dans les ordres du jour du SBSTA, du SBI et de la CdP.

Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande), Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande) procéda à l'ouverture de la session. Evoquant la démission du vice-président du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination était attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzbékistan) servira en qualité de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7). Le SBSTA se réunit sur quatre jour, établit de nombreux groupe de contact et adopta ses conclusions et ses projets de décisions, le mardi 29 octobre. L'ensemble de ces conclusions et projets de décisions furent renvoyés à la CdP, pour adoption, le vendredi 1^er novembre.

LE TROISIEME RAPPORT D'EVALUATION (TRE) du GIEC: Le 24 octobre, l'UE, contrée par les Etats-Unis et le G-77/ Chine, proposa proposa d'ajouter à l'ordre du jour, un point sur les thèmes méthodologiques ayant trait à la stabilisation des émissions de GES. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il élaborera les conclusions. Le 29 octobre, les Parties adoptèrent les conclusions, moyennant quelques amendements mineurs.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.20) notent que le SBSTA prenait en considération les implications éventuelles du TRE dans son travail et qu'il poursuivra l'examen du TRE à la SBSTA-18.

LES THEMES METHODOLOGIQUES – Evaluation du travail Méthodologique effectué dans les contextes de la CCCC et du Protocole: Cette question fut abordée à deux reprises au sein du SBSTA et à plusieurs reprises dans des consultations officieuses. Le Secrétariat introduisit le rapport concernant ce nouveau point de l'ordre du jour du SBSTA, au cours de la séance d'ouverture, mercredi 23 octobre, en mettant en relief cinq thèmes prioritaires ayant trait aux inventaires de gaz à effet de serre (GES), aux émissions et suppressions par les puits de captation, aux P&M, aux technologies d'atténuation et d'adaptation, et aux effets des changements climatiques, à la vulnérabilité et à l'adaptation. L'UE, la Norvège, l'Arabie Saoudite et la Nouvelle Zélande apportèrent leur appui à l'idée d'examiner ce point au delà de la SBSTA-17. Le délégué des Etats-Unis mit en garde contre le risque de voir le Secrétariat outrepasser son mandat, en entamant un tel travail.

Harald Dovland (Norvège) entreprit des consultations officieuses. Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 29 octobre, Il présenta un projet de conclusions. La Chine signala qu'elle n'avait pas été en mesure de prendre part aux consultations et proposa plusieurs amendements de fond. Une révision de texte fut approuvée à la fin de la réunion, après des consultations officieuses.

Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions, (FCCC/ SBSTA/2002/L.17) le SBSTA:

• appuie l'adoption d'une approche stratégique pour le futur travail sur les thèmes méthodologiques;
   

• invite les Parties à soumettre leurs points de vue concernant ce point;
   

• invite le GIEC à procéder à la révision des directives devant encadrer les inventaires nationaux de GES;
   

• requiert du Secrétariat, la fourniture des données concernant les méthodologies d'estimation des émissions et des suppressions par puits de captage; et,
   

• décide de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour au cours des futures sessions du SBSTA.

Les directives concernant les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Les délégués abordèrent les questions ayant trait aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données), au cours de la séance d'ouverture du SBSTA, le mercredi 23 octobre. Un groupe de contact fut convoqué sous la Coprésidence d'Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud). Le groupe tint trois sessions officielles pour faire le point et pour s'accorder sur les libellés négociés durant les séances officieuses. Le mardi 29 octobre, la Plénière du SBSTA adopta les conclusions et la CdP, les projets de décisions.

Au cours de la première Plénière du SBSTA, tenue mercredi 23 octobre, le Président Thorgeirsson mit en exergue les questions en suspens devant être traitées, notamment: les options offertes pour le traitement des données confidentielles durant les travaux d'évaluation; la formation et le renforcement des capacités des équipes d'experts, chargées de l'évaluation;

Les normes techniques devant encadrer les échanges de données entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et, l'établissement des rapports et l'évaluation des données concernant les quantités attribuées et les registres nationaux. L'UE se félicita de l'avancée réalisée sur la question des options offertes en matière de termes de service relatives aux chefs évaluateurs et en matière de formation des experts. L'Arabie Saoudite déclara que la formation des experts d'évaluation devait s'élargir aux experts issus de pays en développement. Le délégué des Etats-Unis souligna l'importance des options offertes pour le traitement des données confidentielles et encouragea la transparence des données des inventaires.

Au sujet des normes techniques devant régir les registres établis en vertu de l'Article 7.4 (registres), Murray Ward (Nouvelle Zélande) présenta un rapport sur les conclusions des consultations intersessions. Il évoqua la réalisation d'un accord sur: le besoin d'un cadre de normes communes; la nécessité d'engager des experts techniques; et, la future focalisation sur les détails de la conception des registres.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, le 23 octobre, les délégués débattirent du timing relatif aux procédures rapides de rétablissement de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. L'UE fit circuler un papier portant sur la prévention et la résolution des problèmes techniques et des décalages au niveau des normes techniques et de la formulation des rapports et des évaluations. Les délégués examinèrent puis endossèrent une proposition appelant à l'élaboration d'études de cas dans me domaine du calcul des ajustements devant être apportée dans le cadre de l'Article 5.2 (ajustements). Reprenant de nouveau la question de la formation des experts appelés à opérer au sein des équipes d'évaluation, le Secrétariat mit en relief les plans relatifs au programme de formation pilote. Au sujet du traitement des données confidentielles, les délégués procédèrent à un échange de vues préliminaire et décidèrent de renvoyer la question à la SBSTA-18.

Au cours de la Plénière du SBSTA, du mardi 29 octobre, la Coprésidente Plume rapporta que le groupe de contact avait achevé ses travaux, clôturant trois années de négociations sur ce sujet. Murray Ward présenta un rapport sur les consultations officieuses tenues sur la question des directives relevant de l'Article 7.4. Les conclusions et le projet de décision furent adoptés.

Le samedi 26 octobre, le groupe de contact se pencha sur les chapitres en suspens du texte des directives relevant des Articles 7 et 8. Les discussions officieuses se poursuivirent tout au long des journées du samedi 26 et du lundi 28 octobre. Le lundi soir, le libellé, dans son intégralité, fut approuvé au sein du groupe de contact, après quelques modifications textuelles introduites par l'UE, le G-77/Chine et la Nouvelle Zélande.

La CdP adopta aussi un projet de décision, transmis par la SBSTA-16, portant sur la question des progrès démontrables.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décisions de la CdP: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.15), le SBSTA, entre autres: décide d'examiner, à sa huitième session, les critères devant encadrer les experts d'évaluations ainsi que les voies et moyens de s'assurer de leur compétence; requiert du Secrétariat, l'organisation d'une formation en matière d'évaluation des inventaires et l'élaboration d'une proposition concernant le programme de formation; et, requiert du Secrétariat, la conduite d'études de cas dans le domaine de l'ajustement.

Le Projet de décisions de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.15/ Add.1) renferme le reste des éléments devant être intégrés dans les directives relevant des Articles 7 et 8, notamment les chapitres portant sur:

• l'élaboration des rapports sur les compléments d'information relevant de l'Article 7.1 (données concernant les unités de réduction d'émission (URE), les réductions d'émission certifiées (REC), les unités de quantités attribuées (UQA) et les unités de suppression (SU)) et de l'Article 7.2 (registres nationaux);
   

• l'évaluation des données concernant les quantités attribuées dans le cadre des Articles 3.7 et 3.8, des URE, des REC, des UQA et des SU;
   

• l'évaluation des registres nationaux; et
   

• les procédures expéditives devant être adoptées pour la revue du rétablissement de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes.

Le projet de décision de la CdP concernant les termes de service des chefs évaluateurs (FCCC/SBSTA/2002/L.15/Add.2), contient le projet de décision de la CdP/RdP-1 sur les termes de service.

Un autre projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/ L.15/Add.3) contient les normes techniques devant encadrer les échanges de données entre les systèmes d'enregistrement mis en place dans le cadre du Protocole.

La décision concernant les progrès démontrables (FCCC/ SBSTA/2002/L.6) élabore sur le rapport devant être soumis d'ici le 1^er janvier 2006, et requiert du Secrétariat, la fourniture d'une synthèse des soumissions.

Les Directives devant encadrer l'Elaboration des Rapports et l'Evaluation des Inventaires de GES: Les délégués traitèrent de ce point de l'ordre du jour, durant la Plénière du SBSTA du mercredi 23 octobre. Le Secrétariat présenta un rapport sur les données des derniers inventaires nationaux de GES soumis par les Parties visées à l'Annexe I concernant la période allant de 1990 à 2000, notant que sur les quarante Parties visées à l'Annexe I attendues, 39 ont déjà fourni les données concernant leurs émissions et suppressions de GES. Au cours de la Plénière finale du SBSTA, mardi 29 octobre, les délégués adoptèrent les conclusions sans outre amendements.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.16) prennent note des toutes dernières données d'inventaires, des renseignements concernant la formation des experts et des points de vue des Parties concernant la question du traitement des données confidentielles, et décide de poursuivre l'examen de ces questions à la SBSTA-18.

Les Activités de Mise en Œuvre Conjointe (AIJ): Le SBSTA se pencha sur le rapport concernant les AIJ, le jeudi 24 octobre. Le Secrétariat fit état de cinq nouveaux projets inscrits dans le cadre des AIJ, dont trois en Afrique, et nota que le nombre total de ces projets s'élevait désormais à 157. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il élaborera le projet de conclusions. Le mardi 29 octobre, le SBSTA approuva le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décision de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.21), le SBSTA note qu'il a procédé à l'examen de six rapports de synthèse sur les AIJ, et recommande, à la CdP, un projet de décision, pour adoption.

Dans le projet de décision (FCCC/SBSTA/2002/L.21/Add.1), le SBSTA:

• reconnaît que les activités AIJ fournissent autant d'occasion d'apprentissage sur le tas;
   

• décide en faveur de la continuation de la phase pilote et d'une modification de la fréquence des rapports de synthèse, qui deviennent ainsi bi-annuels;
   

• requiert du Secrétariat, la soumission de données mises à jour au SBSTA et au SBI; et,
   

• décide que les rapports doivent être soumis d'ici le 1^er juin 2004.

L'Utilisation des Sols, les Changements Intervenus dans l'Utilisation des Sols, et la Foresterie (LULUCF) – les définitions et les modalités devant encadrer l'inclusion de des activités d'afforestation et de reforestation menées dans le cadre de l'Article 12 (MDP) du Protocole: Les Parties traitèrent du thème de LULUCF dans le contexte du MDP, dans la Plénière du SBSTA et dans trois réunions de groupe de contact, coprésidées par Thelma Krug (Brésil) et Karsten Sach (Allemagne).

Dans le SBSTA, jeudi 24 octobre, le représentant de la FAO présenta un rapport sur le récent atelier consacré aux définitions ayant trait à la question des forêts. La Malaisie mit l'accent sur le besoin de s'assurer de l'intégrité environnementale des projets inscrits dans le cadre du MDP. Le Brésil plaida pour l'élaboration "d'une formulation commune." Faisant objection à la proposition avancée par le Canada, à la SBSTA-16 et appelant à changer l'année de référence de 1989 à 1999, l'UE mit en relief son appui en faveur des définitions établies dans les Accords de Marrakech. La Colombie affirma que l'année de référence 1989 pouvait être un obstacle pour les projets. L'AOSIS souligna la nécessité de mener des évaluations d'impact social et environnemental des projets.

Le groupe de contact débattit des questions de procédure, au cours de sa première réunion tenue le jeudi 24 octobre. Les délégués décidèrent de se focaliser sur les questions techniques. Le vendredi 25 octobre, le groupe de contact aborda les questions ayant trait à la non-permanence. Le G-77/Chine soumit une proposition focalisée sur les principes, les éléments, et les thèmes transversaux impliqués dans la question de non-permanence. L'UE proposa un système de comptabilisation basé sur les Unités Temporaires de Réduction d'Emission Certifiées (UTREC). Le samedi 26 octobre, le Coprésident du groupe de contact, Krug, invita les Parties à examiner la définition de la notion 'd'additionalité'. Le G-77/Chine apporta son appui aux principes avancés par l'UE concernant 'l'additionalité' et indiqua que cette dernière devait être considérée au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'avoir une "véritable" additionalité. Le Canada, avec la Norvège, plaida pour le maintien de la définition disponible de l'additionalité. S'agissant de la question des fuites, l'UE fit part de ses réserves concernant la mesure des fuites dues aux activités de déplacement. Le G-77/ Chine nota que les fuites présentaient à la fois des effets positifs et des effets négatifs.

Le lundi 28 octobre, le groupe de contact poursuivit ses discussions autour de la question des effets socioéconomiques et environnementaux. La Suisse mit en relief les préoccupations ayant trait à la biodiversité. La Nouvelle Zélande attira l'attention sur les déplacements découlant d'autres types d'activités dans le contexte du MDP. Tuvalu proposa l'élaboration d'une liste des critères socioéconomiques et environnementaux devant encadrer les projets. Plusieurs Parties soulignèrent qu'il revenait aux pays hôtes de définir ces critères. Au sujet de la question des incertitudes, le Canada, l'UE et l'Uruguay apportèrent leur appui en faveur des Accords de Marrakech. L'Uruguay nota la nécessité d'établir une séparation entre les notions d'incertitude et de risque.

Au sujet des crédits et de la durée des projets, l'UE, appuyée par un certain nombre d'autres Parties, plaida pour des crédits à long terme. La Colombie, le Paraguay et le Chili indiquèrent que les projets devaient être considérés au cas par cas. Tuvalu évoqua le problème de la couverture des projets au delà de la première période d'engagement. Le Brésil souhaita voir les crédits limités à une période de 20 ans. La Colombie, avec l'Uruguay, la Bolivie et le Chili, appela à des projets de petite échelle, dans le domaine des puits de fixation de carbone. Le groupe renvoya le projet de conclusions au SBSTA. Les conclusions furent adoptées le mardi 29 octobre.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.22), notent, entre autres, l'élaboration par le Secrétariat, d'un papier sur les options offertes pour la question des puits de fixation de carbone mis en place dans le contexte du MDP, et la tenue d'un atelier en février 2003.

Les Aspects Scientifiques et Méthodologiques de la Proposition Brésilienne: La proposition brésilienne appelant à établir des objectifs de réduction d'émission différentiés pour les Parties, en fonction de l'impact de leurs émissions historiques sur l'élévation de la température, fut traitée dans le SBSTA et dans nombre de consultations officieuses modérées par Murray Ward (Nouvelle Zélande) et Gylvan Meira Filho (Brésil). Le jeudi 24 octobre, le Secrétariat parla de la récente réunion d'experts tenue à Bracknell, au Royaume-Uni (25-27 septembre). Contré par l'Arabie Saoudite, mais appuyé par le Mexique et l'UE, le Brésil recommanda le renouvellement du mandat du SBSTA sur cette question. Les Etats-Unis, le Canada et l'Australie firent part de leurs réserves concernant l'absence de recherche rigoureuses sur la question des contributions faites aux changements climatiques. Le mardi 29 octobre, Ward présenta au SBSTA les résultats des consultations. Le SBSTA adopta les conclusions.

Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2002/L.24), le SBSTA décide en faveur de la continuation de l'appui apporté aux travaux selon des normes compatibles avec une évaluation par les pairs; invite la communauté scientifique, y compris le GIEC, à participer et à partager l'information concernant le travail futur sur la proposition; et, décide de procéder à l'évaluation du travail, à la SBSTA-23.

Les Circonstances Particulières de la Croatie, dans le contexte de l'Article 4.6 de la CCCC: Le mercredi 23 octobre, la Croatie introduisit un nouveau papier technique désignant, en vertu de l'Article 4.6 (circonstances particulières des pays en transition économique), une nouvelle année de référence pour l'estimation de ses émissions. La Yougoslavie, contrée par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui à la proposition croate. Le Président Thorgeirsson demanda à Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux. Au cours de la dernière Plénière du SBSTA, mardi 29 octobre, le Président Penman présenta les résultats.

Les Conclusions du SBSTA: Le SBSTA adopta les conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.14) qui notent que la procédure utilisée par la Croatie pour la désignation de l'année de référence de l'estimation de ses émissions n'est compatible ni avec les directives du GIEC sur les bonnes pratiques, ni avec les lignes directrices de la CCCC concernant l'établissement des rapports, et décide de renvoyer ces conclusions au SBI.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce sujet fut abordé au cours de la Plénière inaugurale du SBSTA, le mercredi 23 octobre, et dans des consultations officieuses menées tout au long de la semaine sous la conduite de Terry Carrington (Royaume-Uni) et de Philip Gwage (Ouganda). Le mercredi 23 octobre, le Président du SBSTA, Thorgeirsson, mit en relief le rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport concernant la mise en application des activités inscrites dans le cadre de la décision 4/CP.7 (transfert des technologies). Le SBSTA élit William Bonsu (Ghana) et Richard Bradley (Etats-Unis) respectivement, Président et Vice-président du GETT. Affirmant que le transfert des technologies vers les pays en développement a été peu efficace, le G-77/Chine encouragea la fourniture d'une aide supplémentaire en faveur à la fois de l'atténuation et de l'adaptation. L'Inde appuya l'idée de procéder à la considération des questions de l'accès aux ressources, du renforcement des capacités institutionnelles et de la participation de la communauté des milieux d'affaire. Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 29 octobre, les délégués adoptèrent les conclusions et approuvèrent le projet de décision de la CdP-8.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.29), encouragent les pays industrialisés Parties à continuer de fournir leur soutien aux pays en développement, fait état de nombre d'initiatives dans le domaine du transfert des technologies, et requiert du Secrétariat, l'élaboration de papiers techniques et l'organisation d'un atelier sur le thème de l'instauration d'environnements favorables au transfert des technologies.

Le Projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.29/ Add.1) requiert du Président du SBSTA, la conduite de consultations et la garantie d'une collaboration entre les groupes d'experts sur les questions transversales figurant dans leurs programmes de travail, y compris les questions ayant trait aux domaines du transfert des technologies et du renforcement des capacités; et appelle la SBSTA-19, à procéder à la considération de voies innovantes pour le traitement des résultats de l'évaluation des besoins technologiques dans le contexte du programme de travail du GETT.

LIEN ENTRE LES EFFORTS VISANT A PROTEGER LA COUCHE D'OZONE ET LES EFFORTS VISANT A SAUVEGARDER LE SYSTEME CLIMATIQUE DE LA PLANETE – LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX HFC ET AUX PFC: Les délégués abordèrent ce thème, à deux reprises, dans le SBSTA. Le jeudi 24 octobre, le GIEC et le Groupe sur l'Evaluation des Aspects Technologiques et Economiques (GEATE) du Traité de Montréal, présentèrent un procès verbal sur l'élaboration du Rapport Spécial concernant les pratiques et les technologies visant à aider les Parties dans le traitement des questions ayant trait aux alternatives susceptibles de remplacer les substances nocives à l'ozone. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à l'idée d'avoir un rapport intégré unique, à compléter d'ici la CdP-11. L'Australie souligna que le travail futur doit être politiquement neutre et à caractère non normatif. Richard Bradley (Etats-Unis) conduisit des consultations sur le projet de conclusions du SBSTA et le projet de décision de la CdP. Le mardi 29 octobre, Bradley présenta un rapport au SBSTA. Le SBSTA adopta les conclusions et décida de transmettre le projet de décision à la CdP. La CdP adopta la décision le vendredi 1^er novembre.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.19) note que les réponses du GIEC et du GEATE traitent pleinement des modalités, de la faisabilité, des implications en matière de ressources et du timing de la soumission de données scientifiques et techniques équilibrées.

Le Projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.19/ Add.1) requiert du Secrétariat de porter la décision à l'attention du GIEC et de la Réunion des Parties au Traité de Montréal, et décide que les questions seront considérées dans le cadre du point à l'ordre du jour consacré à la "Coopération avec les organisations internationales pertinentes," dès réception de l'acceptation du GIEC et du GEATE.

"LES BONNES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES (P&M) MISES EN PLACE PAR LES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le jeudi 24 octobre, le Président Thorgeirsson présenta un rapport sur les consultations intersessions, notant la réalisation d'un accord sur le fait que les étapes à venir doivent inclure le renforcement des approches basées sur l'Internet, dans le domaine des échanges d'information, et sur la poursuite du travail sur l'élaboration de P&M et sur le partage des auto-évaluations dans ce domaine. Un groupe de contact coprésidé par Peer Stiansen (Norvège) et Suk-Hoon Woo (République de Corée) fut convoqué dans le courant de l'après-midi. Plusieurs pays en développement firent objection à l'idée d'avoir des échanges d'information à caractère volontaire, sur les P&M des pays non inclus dans l'Annexe I, et firent part de leurs réserves concernant le manque de données disponibles au sujet des effets adverses. Les Parties s'accordèrent sur la nécessité de poursuivre le travail sur les méthodes d'évaluation.

Le samedi 26 octobre, le Coprésident Stiansen introduisit un projet de décision. Plusieurs Parties souhaitèrent l'utiliser comme plate-forme de discussion. L'Arabie Saoudite signala que le G-77/ Chine n'a pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte dans son intégralité, et qu'il ne pouvait l'accepter comme plate-forme de discussion. Le Coprésident Stiansen indiqua qu'il mènera des consultations officieuses.

Le lundi 28 octobre, le G-77/Chine déclara qu'il ne pouvait y avoir de progression sur la question des P&M avant qu'une avancée soit enregistrée sur d'autres sujets. Le Coprésident Stiansen indiqua que le Président du SBSTA, Thorgeirsson, entreprendra des consultations officieuses sur tout une gamme de sujet, dont celui des P&M.

Le mardi 29 octobre, le Coprésident Woo présenta à la Plénière du SBSTA un rapport notant que le groupe n'a pas été en mesure de réaliser un consensus. Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, annonça que les consultations officieuses menées autour de ce sujet n'ont pas abouti non plus. Il introduisit un projet de conclusions prenant note du rapport oral et d'autres documents en cours d'examen. L'Arabie Saoudite proposa de remplacer l'ensemble des paragraphes par un libellé stipulant uniquement que le SBSTA a décidé de poursuivre l'examen de cette question à la SBSTA-18. L'UE proposa de faire référence à la mise en application de la décision 13/CP.7 (P&M). Les conclusions furent adoptées telles qu'amendées.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.28) énoncent la décision des Parties de poursuivre l'examen de la question à la SBSTA-18.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le jeudi 24 octobre, le SBSTA entendit les exposés et les mises à jour, présentés par le Programme Mondial de la Recherche Climatique, le Programme International Géosphère-Biosphère, le Programme International consacré aux Dimensions Humaines et le Système d'Observation Climatique Mondial (GCOS). Les Parties procédèrent à un échange de vues sur les thèmes prioritaires en matière de recherche et le Président Thorgeirsson fit état d'une convergence d'opinions sur: les effets, la vulnérabilité et l'adaptation; la capacité adaptative et les options offertes en matière d'adaptation; l'évaluation et la gestion des risques; la gestion des ressources dans le contexte des changements climatiques; les voies et moyens de traiter de la question de l'incertitude; et des voies permettant de parvenir à la stabilisation. Au sujet de l'observation systématique, l'orateur nota l'existence d'un soutien en faveur de la création d'un fonds volontaire pour les GCOS, proposée par l'Australie. Un groupe de contact fut convoqué sous la conduite des Coprésidents Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde).

Dans la réunion du groupe de contact, jeudi 24 octobre, le débat se focalisa sur l'importance du financement pour la réalisation des améliorations devant être apportées aux dispositifs d'observation systématique.

Au sujet du projet de conclusions, la Chine, appuyée par le Japon, l'Inde, la Malaisie et le Botswana, souligna l'importance du renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement. Le Canada, avec l'UE et les Etats-Unis, s'opposa au libellé invitant le SBI à fournir des directives aux mécanisme de financement, par rapport aux décision 5/CP.5 (R&OS) et 5/CP.7 (effets adverses). L'UE, la Norvège, la Suisse, la Chine et l'AOSIS, contrés par les Etats-Unis, le Japon et l'Inde, apportèrent leur appui au sous-paragraphe proposé par la Fédération de Russie et faisant référence aux priorités en matière de recherche, en soutien à l'objectif ultime de la CCCC.

Le groupe se réunit le lundi 28 octobre, dans la soirée, pour procéder à l'examen des principales questions ayant émergé de l'événement spécial organisé en marge de la conférence, sur thème de la recherche, dans lequel avaient pris part des représentants du SBSTA, du GIEC et de nombre de programmes internationaux de recherche. Au sujet du nouveau paragraphe notant la nécessité d'une approche plus coordonnée, dans le domaine de la recherche, pour le traitement des questions transversales, l'Inde, la Malaisie et la Chine, contrées par l'UE, la Fédération de Russie, la Norvège et la Suisse, proposèrent de supprimer la référence à la stabilisation des concentrations de GES. La Plénière du SBSTA adopta les conclusions, le mardi 29 octobre.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.27) font état des déclarations faites par les GCOS et les programmes internationaux de recherche. En outre, les conclusions:

• se félicitent de l'échange de vues qui s'est déroulé durant l'événement spécial organisé en marge de la conférence;
   

• reconnaissent les principales questions qui en ont émergé et notent le besoin d'adopter une approche plus coordonnée par rapport aux thèmes transversaux;
   

• décident de procéder à l'examen de la question du besoin de soutenir la recherche et l'observation systématique dans les pays en développement;
   

• décident de procéder à un examen régulier des questions ayant trait à la recherche;
   

• requièrent du Secrétariat, l'organisation de consultations autour du deuxième rapport sur l'adéquation du système international d'observation climatique; et
   

• notent la proposition appelant à la création d'un fonds volontaire pour les GCOS.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Vendredi 25 octobre, le Secrétariat présenta un papier sur les domaines thématiques transversaux de la CCCC, la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et la Convention sur la Biodiversité (CDB). Les Parties divergèrent sur les termes de référence devant encadrer l'organisation de l'atelier consacré à ce thème. Un groupe de contact sous la coprésidence de Jimena Nieto (Colombie) et d'Outi Berghäll (Finlande) fut convoqué. Le mardi 29 octobre, le Coprésident Nieto présenta un rapport sur le résultat des consultations et le SBSTA adopta le projet de conclusions.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA2002/L.18) notent les termes de référence devant encadrer l'atelier. Le projet de décision (FCCC/SBSTA2002/L.18/Add.1) requiert du SBSTA, l'impulsion de la coopération avec les organes subsidiaires de la CCD et de la CDB, et encourage le Groupe de Liaison Conjoint des secrétariats des conventions, à améliorer la coordination entre la CCCC, la CCD et la CDB.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: L'Article 6 (l'éducation, la formation et la conscientisation du public) fut traité au cours de la Plénière d'ouverture du SBSTA, le mercredi 23 octobre, et dans un groupe de contact, coprésidé par Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique). Le groupe de contact se réunit officiellement, à deux reprises, et tint des consultations officieuses.

Vendredi 25 octobre, le groupe de contact débattit de l'idée de proclamer une journée mondiale pour la lutte contre le défi des changements climatiques, et du rôle des ONG dans l'élaboration des rapports sur la mise en œuvre du programme de travail. Le lundi 28 octobre, le groupe de contact plaça entre crochets, tous les libellés portant sur les ressources financières et sur la fourniture de directives additionnelles au mécanisme de financement. Compte tenu de l'incapacité de parvenir à un accord, le Coprésident van Ypersele requit des Parties de se réunir à titre officieux.

Au cours de la dernière Plénière de la CdP, vendredi 1^er novembre, la Namibie, appuyée par le Sénégal, la Gambie et le Canada, proposa de rebaptiser le programme de travail "Programme de Travail de New Delhi." Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, nota que dans les futures sessions, ce point sera traité comme étant un point permanent de l'ordre du jour du SBI.

Les Conclusions du SBSTA et le Projet de Décision de la CdP: Les conclusions (FCCC/CP/2002/L.23) notent qu'au lieu de proclamer une journée mondiale pour la lutte contre le défi des changements climatiques, les Parties pourraient souhaiter organiser une journée de conscientisation sur les effets des changements climatiques, au niveau national, et requièrent du Secrétariat, la poursuite, avec d'autres organes des Nations Unies, de l'exploration des possibilités d'intégrer les changements climatiques, comme domaine de focalisation, dans l'une des 41 journées thématiques mondiales célébrées chaque année au sein du système des Nations Unies. Les conclusions requièrent également du Secrétariat, l'élaboration d'un rapport sur les options éventuelles offertes pour l'accroissement de la participation des jeunes et d'autres groupes dans les réunions de la CdP.

La décision concernant le Programme de Travail de New Delhi (FCCC/CP/2002/L.23/Add.1) recommande l'adoption d'un programme de travail pour l'Article 6 et la conduite d'une évaluation du programme de travail, en 2007, assortie d'une évaluation intermédiaire des progrès réalisés, en 2004. Elle requiert également du FEM, la fourniture de ressources financières aux Parties non incluses dans l'Annexe I, en particulier, les pays les moins avancés (PMA) et les petits Etats insulaires en développement (PIED).

QUESTIONS DIVERSES – Les questions ayant trait à l'énergie Propre ou moins émettrice de GES: Vendredi 25 octobre, le Canada introduisit un projet de décision, appuyé par la Nouvelle Zélande, la Pologne, la Fédération de Russie et la Slovénie, et contré par le G-77/Chine, la Suisse et les Etats-Unis. Le texte requiert du Secrétariat de demander aux organisations compétentes de procéder à l'analyse du rôle du commerce international en matière d'énergie propre, dans la réalisation des objectifs de la CCCC et du Protocole, et de présenter un rapport à la SBSTA-21. L'UE et d'autres Parties réitérèrent leur objection à la proposition canadienne d'origine concernant la comptabilisation applicable aux exportations d'énergie. L'UE indiqua que seules les questions génériques ayant trait au commerce en matière d'énergie, devaient être abordées. Le Président Thorgeirsson annonça qu'il entreprendra des consultations autour de ce sujet.

Mardi 29 octobre, le Président Thorgeirsson signala que les consultations n'ont pas abouti.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.25) font état de l'accord des Parties sur la poursuite de l'examen de cette question à la SBSTA-18.

Les Questions ayant trait à la Mise en Application de l'Article 2.3 du Protocole: Vendredi 25 octobre, les Parties débattirent des questions ayant trait à la tenue d'éventuels ateliers. L'Arabie Saoudite plaida pour un projet de décision demandant au Secrétariat de procéder à l'analyse des effets adverses des P&M sur les pays en développement. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il entreprendra des consultations sur ce sujet.

Mardi 29 octobre, le Président Thorgeirsson rapporta que les consultations n'ont pas abouti.

Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions (FCCC/ SBSTA/2002/L.26) font état de l'accord des Parties, sur la poursuite de l'examen de cette question, à la SBSTA-18.

LE RAPPORT DE LA SESSION: Le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2002/L.13) fut adopté le mardi 29 octobre. Le Président Thorgeirsson clôtura ensuite la SBSTA-17.

Mercredi 23 octobre, le Président du SBI, Raúl Estrada-Oyuela (Argentine), ouvrit la première réunion de la SBI-17. Les Parties adoptèrent l'ordre du jour (FCCC/SBI/2002/7). Le vendredi 1^er novembre, le Président Estrada annonça que Fadhel Lari (Koweït) a été désigné Vice-président du SBI, et Emily Ojoo-Massawa (Kenya), Rapporteur. Les Parties approuvèrent les élections par acclamation. L'ensemble des conclusions et du projet de décisions du SBI fut renvoyé à la CdP et adopté le vendredi 1^er novembre.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Mercredi 23 octobre, le Secrétariat introduisit le rapport concernant l'état d'avancement de l'évaluation des troisièmes communications nationales. Le Président Estrada indiqua que les Parties examineront, entre autres questions, celle des dates éventuelles de la soumission des quatrièmes communications nationales. Jeudi 24 octobre, l'UE demanda au SBSTA de considérer la possibilité d'intégrer les rapports sur les P&M et proposa que les quatrièmes communications nationales soient soumises le 1^er janvier 2006, de manière à coïncider avec le processus des rapports sur les progrès démontrables. Le Canada, appuyé par les Etats-Unis, déclara qu'il était prématuré d'entreprendre une révision majeure des lignes directrices. L'Inde mit en exergue le renforcement du processus d'élaboration des rapports pour les Parties visées à l'Annexe I. Le Président Estrada indiqua qu'il produira, pour le SBI, des recommandations sur la base des consultations menées avec les délégués.

Le mardi 29 octobre, les Parties s'accordèrent sur les conclusions et sur un projet de décision concernant les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I.

Les Conclusions du SBI et le Projet de Décision de la CdP: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/2002/L.9etCorr.1) notent, entre autres, que 12 Parties ont été visitées par des équipes d'évaluation internationales et que les données figurant dans les communications nationales constituaient une plate-forme pour l'examen des progrès réalisés dans la mise en application de la CCCC.

Le Projet de Décision de la CdP: Le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.9/Add.1): encourage les Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs premières, deuxièmes ou troisièmes communications nationales ou leurs inventaires annuelles de GES, de le faire dans les meilleurs délais possibles; demande aux Parties de soumettre leurs quatrièmes communications nationales, d'ici le 1^er janvier 2006; et conclut que l'évaluation des communications nationales doit être poursuivie.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Examen de la Quatrième Compilation-Synthèse des Communications Nationales Initiales: Ce sujet fut débattu à deux reprises, dans la Plénière du SBI. Mercredi 23 octobre, le Président Estrada indiqua que le Secrétariat élaborera un report qui sera adressé à la SBI-18. Jeudi 31 octobre, les Parties s'accordèrent sur le projet de décision de la CdP.

Le Projet de Décision de la CdP: Le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.23) requiert: des Parties non-visées à l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales initiales, de le faire aussitôt que possible, les PMA, pouvant soumettre leurs communications nationales initiales à leur discrétion; le Secrétariat, d'élaborer la cinquième compilation-synthèse des communications nationales initiales; et, un document d'information décrivant les mesures prises par les Parties non-visées à l'Annexe I, dans le cadre de la mise en application de la CCCC.

L'Amélioration des Lignes Directrices devant régir l'Elaboration des Communications Nationales des Parties Non-Visées à l'Annexe I: Mercredi 23 octobre, le Secrétariat introduisit les lignes directrices améliorées proposées pour les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Le FEM fit part de ses réserves concernant les exigences posées au financement dans les lignes directrices proposées pour l'élaboration des facteurs locaux des émissions, et concernant l'évaluation de la vulnérabilité et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces éléments, les exigences en matière de financement ne peuvent être que légèrement plus élevées qu'elles ne le sont actuellement. Plusieurs PMA mirent en relief les difficultés rencontrées dans l'élaboration de leurs communications nationales et appelèrent le SBSTA à traiter de la question du soutien financier. Tuvalu attira l'attention sur les implications négatives éventuelles de la tentative de rattacher le financement de l'adaptation à l'achèvement des communications nationales.

Jeudi 24 octobre, les Parties décidèrent d'utiliser le texte élaboré par le G-77/Chine comme plate-forme de discussion. Vendredi 25, samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties poursuivirent leurs délibérations autour de la question dans des groupes officiels et des groupes officieux. Mardi 29 octobre, le Président Romero rappela aux délégués qu'à moins de parvenir à un accord sur des lignes directrices améliorées, les deuxièmes communications nationales seront élaborées suivant les lignes directrices disponibles.

Mercredi 30 octobre, les Parties reprirent le texte du début, dans un effort de le débarrasser des crochets restants, sans enregistrer de grand progrès. Jeudi 31 octobre, dans l'après-midi, le Président du SBI, Estrada, convoqua un groupe de contact de haut niveau et introduisit un nouveau projet de texte des lignes directrices. Le G-77/Chine accepta le texte comme plate-forme de discussion, et plusieurs autres Parties firent part de réserves, à propos desquelles le Président Estrada déclara qu'elles ne pouvaient être intégrées dans le texte même des lignes directrices, mais qu'elles pouvaient être mentionnées dans le rapport oral qu'il adressera à la CdP.

Jeudi soir, Le Président Estrada précisa que le projet de décision n'était pas encore prêt. Notant que les délégations avaient nombre de suggestions, d'ajouts et de propositions pour le document, il signala que les Parties s'étaient accordées sur l'adoption des lignes directrices "dans un esprit de compromis." L'UE demanda à voir la décision. Le CANADA souligna l'importance de respecter les procédures "normales" utilisées au sein des Nations Unies, suivant lesquelles les documents doivent être examinés avant d'être adoptés. Le Président Estrada ajourna la réunion, indiquant que le texte sera prêt vendredi 1^er novembre.

Au cours de la dernière réunion du SBI, le 1^er novembre, le Président Estrada introduisit le projet de décision, assorti d'un additif incluant, en annexe, les lignes directrices, et nota l'adjonction d'un document décrivant les amendements proposés par le Président. Après les amendements introduit par l'Australie et le Japon, les Parties adoptèrent le projet de décision.

Le Projet de Décision de la CdP: Dans le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.26 et

Add.1), les Parties décident que:

• les Parties non-visées à l'Annexe I doivent utiliser les lignes directrices figurant dans l'annexe, pour l'élaboration des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales, à l'exception des cas où les Parties ont déjà entamé le processus de préparation des deuxièmes communications nationales;
   

• les lignes directrices doivent être utilisées pour servir d'orientation à l'entité devant opérer le mécanisme financier pour la couverture de l'élaboration des communications nationales; et,
   

• la CdP-9 déterminera la fréquence des soumissions.

La décision invite également les Parties non-visées à l'Annexe I souhaitant utiliser des éléments des lignes directrices régissant l'élaboration des communications nationales visées à l'Annexe I, à le faire.

Travail du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties Non-Visées à l'Annexe I: La question du nouveau mandat et des termes de référence révisés du Groupe Consultatif d'Experts sur les Communications Nationales des Parties Non-Visées à l'Annexe I (CGE) fut examinée à deux reprises dans le SBI et plusieurs fois dans le groupe de contact sur les questions ayant trait aux pays non-visés à l'Annexe I, présidé par José Romero (Suisse).

Mercredi 23 octobre, le Président du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) présenta le rapport final du GCE, soulignant que le processus jouait un rôle important en matière de renforcement des capacités, à travers l'échange d'expériences et l'étude des problèmes techniques et autres contraintes. Le GCE proposa nombre de recommandations appelant notamment à la mobilisation de ressources financières et techniques additionnelles et à l'élaboration, par le GIEC, de méthodes et d'outils permettant la conduite d'évaluations d'impacts à des échelles temporelles pertinentes pour les décideurs.

Dans le groupe de contact sur les questions ayant trait aux pays non-visés à l'Annexe, jeudi 31 octobre, les Parties procédèrent à l'examen du libellé du projet de décision. L'UE appela à l'initiation d'un processus d'évaluation volontaire des communications nationales. Le Président du SBI, Estrada, nota que l'évaluation constituait un trait différentiel important entre les processus de communications nationales visées et celles non-visées à l'Annexe I. Suite à une demande d'éclaircissement par le Japon au sujet du financement des réunions du GCE, la représentante des Etats-Unis déclara être surprise d'entendre que le financement provenait du budget central, et indiqua qu'elle ne pouvait approuver le texte avant de nouvelles consultations. Le Président Estrada déclara qu'il entendait transmettre le texte, tel quel, à la Plénière, et qu'il appartiendra aux Parties de l'accepter ou de le rejeter.

Au cours de la Plénière du SBI, vendredi 1^er novembre, les Parties approuvèrent le projet de décision concernant le travail du GCE et les termes de référence du GCE, incluses dans l'annexe attachée au document de la décision.

Le Projet de Décision de la CdP: Dans le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.25), les Parties décident de poursuivre leur soutien au mandat du GCE, qui sera revu à la CdP-13. Les termes de référence du GCE comprennent, entre autres, des détails concernant les 24 experts, et la période de nomination des experts. Ils donnent un descriptif du mandat du GCE, lequel mandat consiste notamment en:

• l'identification et la détermination des problèmes techniques et autres contraintes rencontrées dans l'élaboration des communications nationales initiales;
   

• l'évaluation des activités et des programmes existants, y compris ceux couverts par des sources de financement multilatérales et bilatérales;
   

• la fourniture au SBI, de conseils techniques sur les questions ayant trait à la mise en application de la CCCC par les Parties non-visées à l'Annexe I; et
   

• l'élaboration de l'ordre du jour des ateliers et des réunions.

La Fourniture du Soutien Financier et Technique: Ce sujet fut abordé dans le SBI; le mercredi 23 octobre. Les Parties acceptèrent que le Président Estrada élabore le projet de conclusions. Vendredi 1^er novembre, les Parties approuvèrent les conclusions.

Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/ 2002/L.24), le SBI prend note: des progrès réalisés par les Parties non-visées à l'Annexe I dans l'élaboration de leurs communications nationales; des données fournies par le FEM au sujet de ses activités en matière de soutien aux communications nationales initiales; et de la liste des projets candidats au financement. Il demande, aussi, au Secrétariat d'entamer l'évaluation des activités visant à la réduction des émissions de GES et à l'amélioration des dispositifs de leur suppression, rapportées dans les communications nationales.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Au cours de la Plénière du SBI, jeudi 24 octobre, le G-77/Chine fit part de ses réserves concernant les conditions exigées pour l'obtention d'un financement du FEM. Le Président Estrada mit en garde contre les éventuelles contradictions entre les orientations fournies au FEM par la CdP et les décisions de ce dernier au sujet des modalités régissant le financement. S'agissant des financements sollicités dans le cadre de la CCCC, le FEM nota que ses procédures opérationnelles en vigueur seraient appliquées au Fonds Spécial pour la lutte contre les Changements Climatiques, en attendant les nouvelles directives de la CdP.

Dans une réunion de groupe de contact, lundi 28 octobre, les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur le processus devant fournir des directives complémentaires concernant l'opération du Fonds Spécial pour la lutte contre les Changements Climatiques. La Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et l'UE, contrés par l'Inde, le Brésil, la Barbade et la Chine, requirent l'option consistant à présenter à la SBI-18, de nouvelles soumissions sur la question des priorités opérationnelles du Fonds. Les délégués entendirent, ensuite, les points de vue sur le Fonds consacré au PMA et décidèrent de poursuivre les négociations à travers des consultations officieuses. Au sujet de l'évaluation du mécanisme financier, les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur un texte entamant un processus d'agrégation des exigences du FEM, pour la CCCC.

Mardi 29 octobre, le groupe de contact poursuivit ses discussions sur le rapport du FEM, les Parties ne parvenant pas, toutefois, à s'accorder sur le texte de négociation avancé pas l'UE et le Canada. Au sujet des orientations devant être fournies au Fonds Spécial pour la lutte contre les Changements Climatiques, les Parties s'accordèrent sur une proposition introduite par l'UE et appelant au parachèvement de la décision, à la CdP-9. A l'issue des consultations officieuses sur la question du Fonds consacré au PMA, les délégués approuvèrent un projet de décision sur les directives additionnelles. Au sujet de la fourniture de directives additionnelles au FEM, plusieurs Parties requirent le report de ce débat, en attendant de recevoir les libellés retenus par les groupes de contact pertinents. Au sujet de l'évaluation du mécanisme de financement, l'UE fit part de ses réserves concernant la poursuite des travaux sur la base du projet de décision du Président et fit circuler une nouvelle proposition. Au cours d'une séance nocturne tardive, le groupe de contact parvint à un consensus sur les éléments en suspens et décida de renvoyer ses conclusions et projet de décisions à la Plénière du SBI.

Au cours de la Plénière finale du SBI, vendredi 1^er novembre, le G-77/Chine, contré par l'UE, la Norvège, le Japon et le Canada, tenta de rouvrir la question de l'échéance de la fourniture de directives concernant le Fonds Spécial pour la lutte contre les Changements Climatiques, et souhaita la suppression du libellé élogieux à l'égard de la troisième reconstitution de fonds du FEM, et du libellé appelant à la création d'un groupe d'experts. Le Président Estrada demanda aux Parties de tenir des consultations officieuses et de retourner avec un texte consensuel. Le texte fut adopté.

Vendredi 1^er novembre, le SBI adopta les décisions concernant le Fonds pour les PMA, le rapport du FEM, l'évaluation du mécanisme de financement et des directives additionnelles devant être fournies à l'entité opérant le mécanisme de financement, moyennant quelques amendements mineurs. La CdP adopta les décisions le jour même.

Les Conclusions du SBI et le Projet de Décisions de la CdP: Les conclusions du SBI concernant le rapport du FEM (FCCC/SBI/ 2002/L.19) requièrent du FEM, l'amélioration de son plan stratégique en matière d'affectation des rares ressources du FEM, et l'inclusion, dans le rapport qui sera adressé à la CdP-9, des renseignements détaillés sur la manière dont il aura appliqué les directives concernant le financement des activités ayant trait aux décisions de la CdP.

Le projet de décision de la CdP concernant les directives adressées à l'entité chargée de l'opération du mécanisme financier de la CCCC, relatives au Fonds pour les PMA (FCCC/SBI/2002/ L.21), requiert du mécanisme financier de s'assurer de la rapidité des procédures de déboursement des fonds et de la fourniture en temps opportun de l'aide nécessaire à l'élaboration des PANA et à l'organisation des quatre ateliers régionaux prévus sur l'avancement de l'élaboration des PANA.

Le projet de décision concernant les premières directives adressées à l'entité chargée du mécanisme financier de la CCCC, pour l'opération du Fonds Spécial pour la lutte contre les Changements Climatiques (FCCC/SBI/2002/L.22), entame de suite le processus visant à fournir des directives complémentaires au FEM. La décision qui sera prise à la CdP-9, fournira au FEM, des orientations pour une mise en opération du Fonds, sans délais. La décision promeut, entre autres, la complémentarité entre le Fonds et d'autres fonds confiés à l'entité opérationnelle. Elle recommande une simplification des procédures tout en s'assurant de la bonne gestion financière.

Le projet de décision concernant l'évaluation du mécanisme de financement (FCCC/SBI/2002/L.18) requiert du Secrétariat, l'élaboration, pour la SBI-20, d'un rapport sur la mise en application des décisions 12/CP.2 (Mémorandum d'Entente entre la CdP et le Conseil du FEM) et 12/CP.3 (annexe du ME, consacré à la détermination des fonds nécessaires et disponibles pour la mise en œuvre de la CCCC). Il requiert également du FEM, la revue de son cycle d'approbation des projets, en vue de le rendre plus simple et plus efficace, et décide le démarrage de la troisième évaluation du mécanisme de financement, à la SBI-21.

Le projet de décision concernant les directives additionnelles devant être fournies à l'entité opérant le mécanisme de financement (FCCC/SBI/2002/L.20) contient des orientations adressées au FEM l'appelant à fournir un soutien financier et des ressources additionnelles pour la mise en œuvre des décisions de la CdP concernant les communications nationales, le renforcement des capacités, le transfert des technologies, l'Article 6 et les questions ayant trait au rapport présenté par le FEM à la CdP.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce thème fut examiné au cours de la Plénière d'ouverture et dans des consultations officieuses modérées par Dechen Tsering (Bhutan). Dans la Plénière d'ouverture, jeudi 24 octobre, le Groupe Central des Onze (GC-11) appela à la poursuite des consultations en vue d'élaborer le cadre futur devant être appliqué aux pays en transition économique. Le G-77/Chine fit part des ses réserves au sujet du fait que la décision de la CdP-7 concernant le renforcement des capacités n'ait pas été mise en application par le FEM.

Vendredi 1^er novembre, le SBI adopta les conclusions du Président.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.15) notent la nécessité de poursuivre la mise en application des décisions 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement) et 3/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en transition économique) et invite les Parties à soumettre leurs points de vue concernant les éléments détaillés, les méthodologies et les lignes directrices devant encadrer l'évaluation générale de la mise en application du cadre du renforcement des capacités des pays en développement.

MISE EN APPLICATION DES ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC – les Progrès Réalisés dans l'Exécution des Activités relevant de la Décision 5/CP.7: Ce sujet fut traité dans le SBI et dans des consultations officieuses modérées par Daniela Stoytcheva (Bulgarie) et Enele Sopoaga (Tuvalu). Le vendredi 25 octobre, les Parties se penchèrent sur les questions de mise en application relevant des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses), ainsi que sur les résultats de l'atelier consacré à la modélisation, tenu à Bonn en mai 2002, et les termes de référence des ateliers prévus sur le thème de l'assurance et de la gestion des risques. Le G-77/Chine fit part de ses réserves concernant l'absence de soutien financier pour la mise en application de la décision. La porte-parole appela à la mise en place d'un mécanisme pour le financement des ateliers et proposa la création d'un groupe d'experts sur la question de l'adaptation. Le Canada exprima son intérêt pour le soutien des ateliers et l'Iran offrit de les accueillir.

Mardi 29 octobre, le SBI adopta les conclusions concernant la question des progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7. Il fut décidé que les Présidents des organes subsidiaires et le Secrétariat prendront les dispositions nécessaires à l'organisation d'une réunion consacrée à la mise en application de la décision 5/CP.7, à la suite de l'atelier consacré au thème de la coopération avec les organisations internationales, proposé par le SBSTA.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.17) notent les progrès réalisés dans la mise en application de la décision 5/CP.7; requiert du Secrétariat, l'organisation d'ateliers sur le thème de l'assurance; décide d'examiner les rapports de ces ateliers, à la CdP-9; et invite les Parties à soumettre leurs points de vue concernant les progrès réalisés dans la mise en application de la décision 5/CP.7, d'ici le 15 avril 2003.

Les questions ayant trait aux PMA: vendredi 25 octobre, le Président du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Jallow (Gambie) présenta un rapport sur la deuxième réunion du GEPMA et sur les avancées accomplies dans l'exécution de son programme de travail. Il parla de l'atelier tenu à Dhaka consacré à l'élaboration des PANA. Il nota que le Groupe a pris une décision contre la révision des lignes directrices régissant l'élaboration des PANA, à la CdP-8, préférant voir cela s'effectuer à la CdP-9.

Mardi 29 octobre, le SBI approuva le projet de décision concernant les questions ayant trait aux PMA.

Le Projet de Décision de la CdP: Dans le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.8), la CdP: décide de reporter la révision des lignes directrices régissant l'élaboration des PANA; invite les PMA à utiliser les annotations élaborées par le GEPAM concernant les lignes directrices régissant les PANA; et décide de revoir les lignes directrices régissant l'élaboration des PANA à la CdP-9.

REQUETE INTRODUITE PAR UN GROUPE DE PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, L'ALBANIE ET LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE, CONCERNANT LEUR STATUT DANS LE CADRE DE LA CCCC: Ce sujet fut abordé dans le SBI, le jeudi 24 octobre. Le Président Estrada nota l'absence de consensus autour de la proposition introduite par un groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, l'Albanie et la République de Moldavie (ACCAM), concernant la définition du terme "pays en développement" et leur statut de groupe dans le contexte des décisions de la CdP, y compris celles élaborées au cours de la deuxième partie de la CdP-6. Il indiqua que les Parties s'accordaient pour dire que les pays doivent être en mesure d'accéder aux ressources financières prévues dans les décisions de la CCCC. Le groupe ACCAM proposa la définition "pays en développement et autres pays non inclus dans l'Annexe I."

Mardi 29 octobre, notant que le groupe ACCAM pouvait accéder aux financements du FEM, le SBI adopta les conclusions.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.14) recommandent qu'à l'avenir, toutes les références aux Parties, dans les décisions de la CdP, doivent être en conformité avec les libellés retenus par la CCCC, comme par exemple: "les Parties incluses dans l'Annexe I," "les Parties incluses dans l'Annexe II" et "les Parties non incluses dans l'Annexe I."

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Cet article de l'ordre du jour, avec ses sous-articles, fut examiné au cours de la Plénière du SBI, vendredi 25 octobre, et les conclusions furent adoptées le mardi 29 octobre.

Dates et Lieu de la CdP-9: L'Italie offrit d'accueillir la CdP-9, dans l'absence d'une offre de la part du groupe régional de l'Europe de l'Est. Les délégués décidèrent d'autoriser le Bureau à décider du lieu. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/L.10).

Les Arrangements devant encadrer la CdP/RdP-1: Le Secrétariat présenta un papier proposant l'adoption d'une approche intégrée pour les sessions de la CdP et de la RdP. L'EU, le Canada, l'Australie et le Japon, contrés par la Slovénie, plaidèrent pour la tenue d'une session unique combinée, par souci d'efficacité, notant que certains détails avaient besoin d'éclaircissement. La représentante des Etats-Unis souligna le besoin de s'assurer que les contributions de son pays sont bien utilisées pour le soutien du processus de la CCCC. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/L.16 et Add.1).

La Participation Effective dans le Processus de la CCCC: Le Secrétariat donna un aperçu sur les options et les propositions avancées pour la question de la participation des observateurs dans les ateliers et les réunions intersessions des organes à composition limitée. Le Canada, avec l'Australie et l'UE, plaidèrent pour la transparence, tout en reconnaissant les réalités financières. La représentante des Etats-Unis plaida pour une participation à travers de nouvelles approches, y compris celle basée sur un système de représentation. Le SBI adopta les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.13), en enregistrant que l'UE n'est pas d'accord avec les conclusions, le texte ayant été introduit seulement au cours de cette session du SBI, sans avoir été mis à disposition auparavant.

Les Questions Administratives et Financières: Ce thème fut transmis par la CdP au SBI qui l'examina le jeudi 24 octobre, au moment où le Secrétaire Exécutif présentait les rapports concernant les questions administratives et financières. La Suisse et la Bulgarie apportèrent leur appui au texte proposé par le Canada et encourageant les Parties à s'assurer du paiement des contributions dans les délais voulus. Le Canada requit du Secrétariat, la présentation de ses besoins budgétaires pour la couverture des activités ayant trait à la mise en application des Accords de Marrakech. La CdP adopta la décision, vendredi 1^er novembre.

Le Projet de Décision de la CdP: Le projet de décision (FCCC/SBI/2002/L.7) note, avec préoccupation, le nombre élevé de Parties n'ayant pas encore effectué leurs contributions au titre de l'exercice 2002, et encourage ces Parties à le faire sans outres délais.

QUESTIONS DIVERSES – La Proposition avancée par la Croatie sous le thème de LULUCF: Au cours de la session du SBI du vendredi 25 octobre, les délégués requirent du groupe officieux du SBSTA présidé par Jim Penman (Royaume-Uni), de procéder également à l'examen de la proposition croate concernant l'allocation des crédits destinés à la gestion forestière. Au cours de sa session du mardi 29 octobre, le SBI décida de poursuivre l'examen de la proposition croate et adopta les conclusions élaborées par le groupe officieux. Le SBI décida, également, de poursuivre l'examen de la requête croate concernant l'année de référence devant être utilisée dans le calcul de ses émissions de GES, faisant état de la décision transmise au SBI par le SBSTA, sur ce sujet.

Les Conclusions du SBI: Les conclusions du SBI (FCCC/SBI/ 2002/L.11) décident que le SBI poursuivra la considération de la proposition croate sur le thème de LULUCF, à la SBI-18, et invita la Croatie à fournir les données particulières au pays et autres renseignements utiles. Les conclusions concernant les émissions de l'année de référence retenue par la Croatie (FCCC/SBI/2002/L.12) notent que le SBI poursuivra l'examen de ce sujet à la SBI-18.

RAPPORT DE LA SESSION: Vendredi 1^er novembre, le Président Estrada présenta le rapport de la session (FCCC/SBI/ 2002/L.6). Les Parties adoptèrent le rapport et le Président Estrada clôtura les travaux de la SBI-17.

LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Au cours de la Plénière d'ouverture, mercredi 23 octobre, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, présenta un rapport sur les résultats du Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD). L'oratrice nota que le Sommet a réaffirmé la place centrale qu'occupe le développement durable dans l'ordre du jour international, et rappela que le Plan de Mise en Application de Johannesburg appelle: à des réductions de GES; à la ratification du Traité de Kyoto; à la fourniture d'un soutien financier et technique et au renforcement des capacités; à s'assurer de l'accès à l'énergie et à l'accroissement de la part des ressources énergétiques renouvelables; et à l'amélioration des synergies entre la CDB, la CCD et la CCCC. La CdP prit note du rapport.

LE RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE: Le Rapport concernant les Directives Adressées au Comité Exécutif du MDP et son annexe renfermant le règlement intérieur, furent présentés à la Plénière de la CdP, vendredi 25 octobre. La décision concernant ce sujet fut adoptée par la CdP, le vendredi 1^er novembre.

La Décision de la CdP: La décision (FCCC/2002/L.5 et Add.1) adopte, entre autres: la mise en application des tâches prévues dans le plan de travail; les procédures financières et opérationnelles; et le projet de règlement intérieur. Le projet de texte du règlement établit la nomination, l'élection et la réélection des membres du bureau et de leurs suppléants, les réunions, et le rôle du Secrétariat de la CCCC.

QUESTIONS DIVERSES – Les Effets des Projets Particuliers: Le Secrétariat de la CdP précisa que ce thème avait été introduit suite à une proposition avancée par l'Islande. L'orateur nota que la décision 14/CP.7 (effets des projets particuliers) stipule que les processus industriels relatifs à des émissions de CO2 découlant de projets particuliers, s'élevant à plus de 5% du taux d'émission de l'année de référence 1990, pouvaient faire l'objet de rapports séparés. Il rappela que la décision de la CdP-7 demandait aux Parties souhaitant établir des rapports séparés, de présenter une notification dans ce sens, avant la CdP-8. Il indiqua que deux notifications, de la part de l'Islande et de Monaco, ont été reçues et qu'elles se trouvent incluses dans le document consacré aux points divers. La CdP prit note de cette information.

INAUGURATION DU DEBAT DE HAUT NIVEAU: Le Premier Ministre indien, Atal Bihari Vajpayee, inaugura le segment de haut niveau, mercredi 30 octobre, par une cérémonie dite "d'allumage de la lampe". Le Président de la CdP-8, Baalu, exprima son espoir de voir la Déclaration de Delhi constituer un jalon historique dans le processus de la CCCC.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, nota les accomplissements réalisés depuis la CdP-7, y compris les résultats du SMDD. Soulignant l'importance de la mise en application, l'oratrice plaida pour l'adoption d'approches pratiques, notamment: dans les actions entreprises dans les domaines de l'adaptation et de la vulnérabilité; dans l'élaboration des communications nationales; et dans l'utilisation du MDP.

Le Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, présenta le message adressé à la réunion par le Secrétaire Général, Kofi Annan. Il déclara que l'un des défis à relever par la CdP, consistait à considérer dans quelle mesure, les approches, les objectifs et les méthodes approuvés au SMDD pouvaient servir de plate-forme à la coopération au sein de ce forum.

Le Premier Ministre indien, Atal Bihari Vajpayee, décrivit l'engagement de l'Inde en faveur de la lutte contre les changements climatiques, évoquant à titre d'exemple, le développement de son secteur d'énergie renouvelable et sa ratification du Protocole de Kyoto. Il souligna l'importance des considérations d'adaptation, de vulnérabilité et de renforcement des capacités pour les pays en développement, et affirma que la considération des engagements des pays en développement est prématurée en raison, entre autres, de l'inégalité des droits d'émissions par habitant et des décalages du revenu par habitant, entre les pays industrialisés et les pays en développement.

LES DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Secrétaire Général de l'Organisation Météorologique Mondiale, G. O. P. Obasi, appela les Parties à poursuivre leur soutien en faveur de l'observation systématique de l'atmosphère et des différentes activités visant à réduire les incertitudes scientifiques. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, nota que ceux qui vivaient dans la pauvreté étaient ceux qui allaient souffrir le plus, des effets adverses des changements climatiques. Il appela à une action concrète en matière d'adaptation et d'atténuation.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président du GIEK, Rajendra Pachauri, encouragea les Parties à faire un usage optimal du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEK (TRE) dans leurs délibérations, et nota que le Quatrième Rapport d'Evaluation allait se focaliser davantage sur les coûts et les avantages des options offertes en matière d'atténuation et inclure des analyses de dimension régionales. L'orateur indiqua aussi que le GIEC se préparait à intensifier son programme de communication. Le Directeur Général Adjoint du FEM, Kenneth King, parla de la troisième reconstitution de fonds, qui permettra au FEM d'accroître le financement des activités ayant trait aux domaine des changements climatiques, et nota que le FEM allait procéder aux premiers déboursements destinés au Fonds de la CCCC pour les PMA, dans les semaines à venir. La Directrice du Département Environnement de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva, déclara que la Banque était engagée au soutien du financement des projets de captation du carbone. Elle nota la croissance enregistrée dans les investissements consacrés aux ressources énergétiques renouvelables, qui représentent actuellement 64% du portefeuille des prêts de la Banque réservés au secteur de l'énergie.

Le Secrétaire Général de l'OPEP, Alvaro Calderón, fit remarquer que les technologies d'énergie renouvelables en étaient à leurs premiers pas et que les avancées technologiques étaient en train de faire du gaz et du pétrole, "des combustibles propres." Il rappela également aux délégués, la nécessité de réduire au minimum, les effets adverses des politiques et mesures visant à faire face au défi des changements climatiques et indiqua que des dispositions adéquates devaient être prises pour le transfert des technologies vers les pays en développement. Le Secrétaire Général de l'Organisation Juridique Consultative Afro-Asiatique, Wafik Kamil, souligna que le principe des responsabilités communes mais différenciées devait rester la base du processus de la CCCC. Mettant en exergue divers projets, le Directeur Général Adjoint de la Banque de Asiatique Développement, Rolf Zelius, indiqua que la Banque fournissait aux pays en développement, une aide consacrée à l'adaptation à coup modéré et au renforcement des capacités.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES: Le Réseau 'Climate Action', appela à des transferts financiers substantiels des pays industrialisés vers les pays en développement, pour le soutien de l'adaptation et à des mesures visant à maintenir l'évolution de la température de la surface de la planète, au-dessous de 2 degrés Celsius, tout en s'assurant de la poursuite du développement. Les porte-parole des ONG de l'Industrie et des Milieux d'Affaires, parla du rôle que l'industrie et les milieux d'affaires devaient jouer dans l'allégement de la pauvreté, au moyen du développement durable. Il appela à des règles et des procédures claires, en particulier, pour ce qui est du MDP.

La Fédération indienne des Chambres du Commerce et de l'Industrie appela à la mise en place d'un cadre politique efficace et transparent.

Le Conseil International des Initiatives Environnementales Locales (ICLEI) mit en exergue les initiatives lancées dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et souligna le besoin de ressources financières.

Le porte-parole des Organisations des Peuples Indigènes parla de la vulnérabilité des peuples indigènes et de leur et de leur rôle important dans la protection des ressources naturelles, et appela au soutien de leur participation dans processus de la CCCC.

Evoquant le rôle vulnérable des travailleurs, la Confédération Internationale de l'Union des Syndicats Libres parla des opportunités d'emploi inhérentes au travail d'atténuation des émissions.

L'Institut Tata pour la Recherche en matière d'Energie annonça que les ONG menant un travail indépendant de recherche et d'analyse sur les changements climatiques ont formé un nouveau groupe, celui des ONG de recherches indépendantes ou ONGRI.

PRESENTATION DE LA CHARTE DES ENFANTS AU PRESIDENT: Deux représentants des jeunes présentèrent au Président de la CdP-8, Baalu, la Charte des Enfants. La Charte fait état de nombre de préoccupations des jeunes de l'Inde, y compris celles concernant l'augmentation des concentrations de GES, l'élévation du niveau des mers et la menace que posent les changements climatiques à la flore et à la faune.

TABLE RONDE I – "Mise au Point": Le Président de la CdP, Baalu, présenta aux délégués ses vœux de bienvenue à la première Table Ronde Ministérielle sur le thème de "la mise au point," coprésidée par la Ministre Margaret Beckett (Royaume-Uni). La Coprésidente Beckett indiqua que la session était destinée à préparer le terrain aux tables rondes qui allaient suivre. Evoquant le cadre général mis en place pour l'atténuation des changements climatiques, l'oratrice expliqua qu'il n'y avait pas de place pour la complaisance.

Plusieurs délégués mirent l'accent sur leurs circonstances nationales et sur les actions et les expériences menées dans leurs pays respectifs. L'AOSIS, nota que les petits Etats insulaires en développement comptaient parmi les pays les plus touchés par le problème des changements climatiques. La Finlande souligna les efforts fournis par l'UE pour la réalisation de résultats tangibles et de progrès vérifiables, d'ici 2005.

Au sujet de la concrétisation de l'objectif ultime de la CCCC, la Nouvelle Zélande affirma que les progrès réalisés dans ce sens n'étaient pas suffisants. L'UE appela à l'ouverture d'un dialogue, y compris sur la détermination du niveau des concentrations d'émission non dangereuses. L'AOSIS plaida pour une réduction immédiate des émissions, de l'ordre de 50 à 80%. Le Réseau 'Climate Action' encouragea la CdP à entamer des discussions sur l'établissement des limites permettant la prévention d'une évolution climatique dangereuse. L'Irlande proposa l'ouverture d'un débat sur la répartition juste et équitable des objectifs en matière d'émission.

Au sujet de l'action future, l'AOSIS et le Japon indiquèrent que tous les pays devaient être impliqués dans l'atténuation. Reconnaissant que les pays devaient avoir des fardeaux différents en matière d'atténuation, la Suisse souligna l'importance de la coopération et des partenariats. La Pologne déclara que l'adaptation et le financement doivent aller ensemble avec l'atténuation et les stratégies à long terme.

L'AOSIS, le Mexique et l'Ouganda notèrent que les pays visés à l'Annexe I n'étaient pas en train d'honorer leurs engagements et que leurs émissions allaient en augmentant. Compte tenu de cette réalité, la Malaisie se demanda comment certains pays visés à l'Annexe I, pouvaient proposer aux pays en développement de s'engager pour des réductions d'émission. La Thaïlande, le Venezuela, la Tanzanie et l'Arabie Saoudite s'opposèrent à l'ouverture d'une discussion sur des engagements de réduction pour les pays en développement. L'UE souligna la nécessité de l'ouverture d'un dialogue sur ce sujet.

L'Ouganda, l'Iran et la Malaisie encouragèrent la fourniture davantage d'efforts dans les domaines du transfert des technologies, de la mise à disposition de ressources financières et du renforcement des capacités. Le Népal souligna l'importance du renforcement des capacités et de la poursuite de la recherche en matière d'atténuation des effets des changements climatiques.

L'Ethiopie déclara que le développement économique était crucial pour l'adaptation à l'évolution climatique, et encouragea le renforcement du soutien financier. L'Iran souligna la nécessité de réduire au minimum les pertes découlant des effets adverses et de l'impact des mesures de réponse sur les pays en développement dont l'économie repose sur les combustibles fossiles.

La Finlande et le Danemark s'engagèrent pour le soutien du Fonds consacré aux PMA. Le Kenya et l'Ouganda appelèrent à la création d'un fonds spécial pour les pays en développement autres que les PMA.

Au sujet du MDP, la Colombie apporta son appui à la promotion des projets de captation du carbone. Le Mexique déclara que des règles complexes étaient difficiles à appliquer. ICLEI plaida pour des procédures simplifiées. L'Uruguay indiqua que le manque de capacités institutionnelles et juridiques constituait une barrière pour la mise en application du MDP.

Au sujet de la ratification du Traité de Kyoto, la Nouvelle Zélande déclara qu'il est "quasiment certain" que son pays ratifiera le Protocole, le mois prochain. Le Japon, la Bulgarie, l'Ethiopie, le Kenya, l'UE et le Brésil encouragèrent les pays à ratifier le Protocole.

Au sujet de la Déclaration de Delhi, le Japon plaida pour l'inclusion de la nécessité de traiter des réductions au delà de la première période d'engagement. L'Ouganda indiqua que la Déclaration devait appeler à la ratification du Protocole. La Suisse apporta son appui à l'insertion d'une référence à une approche ouverte sur le futur et adaptée à l'objectif ultime de la CCCC. L'Australie souhaita la voir appeler à la mise en place d'un processus pour les arrangements devant encadrer les futures réductions d'émission mondiales. La République de Corée apporta son soutien à une Déclaration prenant en considération la dimension humaine de la question des changements climatiques.

La Coprésidente Beckett présenta une synthèse des principaux thèmes développés au cours de la séance de travail et clôtura la session.

TABLE RONDE II - "Changements Climatiques et Développement Durable": Le Président de la CdP-8, Baalu, ouvrit la session et le Coprésident Valli Moosa (Afrique du Sud) mit en relief la question de consommation et celles de l'approvisionnement et de l'accès à l'énergie comme autant de domaines où se rejoignent les considérations liées aux changements climatiques et au développement durable.

L'Ouganda rappela les Objectifs de Développement du Millénaire et affirma que le changement climatique "estropiait" l'économie des pays en développement et y entravait le développement durable. La Slovaquie souligna la nécessité de passer du stade des négociations politiques à celui de l'action palpable.

La Grèce, la Belgique, l'Espagne et la Slovénie apportèrent leur soutien à l'énergie renouvelable et à l'efficience énergétique. L'Allemagne indiqua que l'UE entendait former une coalition de pays de même esprit, souhaitant s'engager pour des objectifs assortis de calendriers dans l'accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Le Koweït déclara que les questions ayant trait à l'énergie renouvelable, ne devaient pas être introduites à ce stade.

L'Ile Maurice appela les Parties à conférer une sens pratique à la question du transfert des technologies. Kiribati souligna le besoin, pour les projets de développement, d'intégrer les considérations de changements climatiques. Israël parla de la mise en place de sa politique de réduction de GES.

S'agissant du MDP, l'Ouganda affirma que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, dont plusieurs se trouvent en Afrique, risquaient de ne pas susciter l'intérêt des projets MDP guidés par le profit. La Chambre Internationale du Commerce mit en garde contre le risque de voir les modalités encadrant le MDP, devenir trop complexes, et souligna la nécessité de certitude en matière de régulation, pour l'investissement. Le Bangladesh souhaita la mise en place d'un programme MDP, à caractère multilatéral, pour les PMA.

La représentante des Etats-Unis indiqua que l'approche de son pays dans le domaine des changements climatiques, reposait sur une politique économique rationnelle et nota son engagement en faveur de la réduction des GES de 18%, sur dix ans. L'oratrice affirma par ailleurs que la croissance économique est cruciale pour les progrès environnementaux. L'Allemagne répondit en appelant à des réductions d'émissions "absolues", notant qu'un échec de la lutte contre les changements climatiques serait préjudiciable à l'économique mondiale. Au sujet des actions futures, le délégué déclara qu'elle était prête à s'engager à réaliser une réduction de ses émissions de GES, à hauteur de 40% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020, si tous les pays industrialisés s'engageaient à de nouvelles réductions. L'UE s'engagea à des réductions d'émission de l'ordre de 30%. La Suède, appuyée par la Fédération de Russie et la Belgique, mais contrée par Oman et le Nigeria, appela à l'ouverture d'un dialogue sur la question des engagements des pays en développement. Le Coprésident Moosa fit la synthèse des discussions et clôtura la session.

TABLE RONDE III - "Conclusions:" Jeudi 31 octobre, dans l'après-midi, le Président de la CdP, Baalu, ouvrit la troisième et dernière Table Ronde. Au sujet de la Déclaration de Delhi, l'Italie déclara qu'elle devrait considérer l'action à entreprendre au delà de 2012.. Le Canada souhaita la voir prendre en considération, entre autres: la ratification du Protocole; les recommandations du TRE du GIEC; les efforts visant la réduction des émissions de GES; et les objectifs ultimes de la CCCC. Le délégué des Iles Cook appela à la proclamation d'une Journée Internationale de la Lutte contre les Changements Climatiques. Soulignant que la CCCC n'est pas une convention sur l'énergie, l'Arabie Saoudite souhaita que la Déclaration soit un document consensuel donnant priorité à l'adaptation aux effets climatiques et à l'impact des mesures de réponses des Parties visées à l'Annexe I.

Au sujet des engagements des pays non inclus dans l'Annexe I, le G-77/Chine s'opposa à tout texte qui appellerait à de nouveaux engagements. Le Venezuela appela la CdP à traiter de la question du respect des obligations relevant de la CCCC et des Accords de Marrakech. Plaidant en faveur du droit au développement, Cuba s'opposa à l'idée d'avoir de nouveaux engagements pour les pays en développement. L'UE souligna que l'atténuation s'est avéré une force importante pour l'évolution technologique et pour le développement économique. L'Islande parla de l'intensité des émissions de carbone et du besoin de stimuler la mise au point de technologies permettant l'évitement des émissions inutiles. L'Inde appela à la prévision d'un "espace" environnemental suffisant pour l'essor des pays en développement. La Thaïlande demanda aux Parties d'établir une différence entre les émissions de luxe et celles de survie.

Notant que la biodiversité, les récifs coralliens et l'existence de certaines cultures sont menacés par le réchauffement de la planète, Palau appela à des réductions de GES immédiates par l'ensemble des Parties.

Le Qatar, l'Egypte et l'Algérie s'opposèrent à l'idée d'avoir de nouveaux engagements et encouragèrent les Parties à mettre en opération les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC.

Au sujet du besoin de relever le défi du développement durable, Le Brésil déclara que les politiques et mesures devaient être reliées aux actions visant la promotion de l'énergie renouvelable, le transfert des technologies et le renforcement des capacités. L'UE souligna que l'énergie renouvelable illustrait les synergies entre le développement durable et la lutte contre les changements climatiques.

Le Chili souligna que les stratégies nationales de développement durable devaient traiter des politiques d'adaptation et d'atténuation.

Au sujet du MDP, la Papouasie Nouvelle Guinée appela à des mesures d'encouragements plus importantes en faveur des forêts et de la biodiversité. Le Brésil apporta son appui au lancement de projets dans les grandes villes. La Tanzanie mit l'accent sur l'équité dans la répartition des projets.

Au sujet du renforcement des capacités, le Népal, au nom des PMA, souligna que le renforcement des capacités institutionnelles constituait un besoin prioritaire et appela à une mise en application immédiate du programme de travail relevant de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC.

Le Président de la CdP, Baalu, clôtura ensuite le segment de haut niveau.

La Déclaration de Delhi fut traitée, à titre officieux, au cours de la Plénière du vendredi 25 octobre et fit l'objet de discussions officieuses tout au long de la semaine. Le vendredi 1^er novembre, la Plénière de la CdP adopta la Déclaration.

Au cours des discussions officieuses tenues en conjonction avec la Plénière de la CdP, le vendredi 25 octobre, de nombreux intervenants plaidèrent pour une déclaration axée sur l'exécution, focalisée sur le thème des changements climatiques et du développement durable, et basée sur les résultats du MSDD. Plusieurs Parties proposèrent d'encourager la ratification du Protocole et soulignèrent l'importance d'une focalisation sur l'adaptation et l'éradication de la pauvreté. Nombre d'entre eux plaidèrent en faveur d'une approche à deux volets, mettant l'accent sur l'atténuation et sur l'adaptation. Plusieurs pays visés à l'Annexe I, plaidèrent pour une déclaration ouverte sur l'avenir et soulignant la nécessité d'élargir et d'approfondir les engagements à l'échelle globale, en préparation de la deuxième période d'engagement et des périodes au-delà.

Soulignant le principe des responsabilités communes mais différenciées, nombre de représentants de pays en développement déclarèrent que les Parties visées à l'Annexe I se devaient de montrer l'exemple et s'opposèrent à tout processus risquant d'aboutir à de nouveaux engagements pour les pays en développement. Le délégué des Etats-Unis mit en exergue la croissance économique comme étant un élément clé pour le progrès environnemental, mettant en garde contre l'adoption d'objectifs trop lourds pour les pays en développement. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de placer un accent plus prononcé sur l'énergie renouvelable.

Au cours de la Plénière de la CdP tenue la soirée du vendredi 1^er novembre, le Président Baalu Signala que de longues consultations officieuses avaient été menées et proposa l'adoption de la Déclaration.

Le GC-11 nota que le groupe ne pouvait apporter son appui à la Déclaration, mais qu'il ne cherchera pas à bloquer son adoption. La CdP adopta la Déclaration de Delhi.

L'UE soumit ses réserves concernant la Déclaration, appelant l'ensemble des pays à engager un dialogue en vue d'une action compatible avec l'objectif ultime de la CCCC et basée sur le TRE. Faisant état de vues de tous bords en faveur de nouveaux engagements pour les pays en développement, le porte-parole souligna que le monde n'était pas "divisé en deux."

Le G-77/Chine, avec les Etats-Unis et la Chine, fit part de son plein appui à la Déclaration de Delhi. Le Canada, avec Tuvalu et le Japon, indiqua que la Déclaration était décevante, dans la mesure où elle ne répond pas aux besoins du TRE et ne prévoit pas un plan d'action collectif à long terme. Le délégué souligna que sans un accroissement substantiel des mesures d'atténuation à l'échelle du globe, la course contre la montre engagée pour l'adaptation sera perdue. Le Japon nota que la CdP-8 a réussi à ouvrir une petite fenêtre pour la poursuite du dialogue sur l'action futur nécessaire en matière d'atténuation.

L'Arabie Saoudite affirma que la Déclaration de Delhi était bien équilibrée. Le Nigeria nota que la Déclaration reconnaissait les besoins du monde en développement et qu'elle montrait la voie susceptible d'améliorer la coopération entre le Nord et le Sud. Le délégué fit l'éloge des Etats-Unis pour son leadership en la matière et parla de l'existence "de bonnes perspectives pour une évolution dans la dynamique de la CdP."

Le Texte de la Déclaration: La Déclaration de Delhi sur les Changements Climatiques et le Développement Durable (FCCC/ CP/2002/L.6 Rev.1): rappelle l'objectif ultime de la CCCC; réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement; reconnaît, avec préoccupation, les conclusions du TRE et sa considération continue dans le SBSTA; note la nécessité à la fois de mesures d'atténuation et de mesures d'adaptation; exprime des préoccupations concernant la vulnérabilité des pays en développement, en particulier, les PMA et les PEID; et reconnaît l'Afrique comme étant la région qui souffre le plus des effets combinés des changements climatiques et de la pauvreté.

La Déclaration appelle, par ailleurs, les Parties qui n'ont pas encore ratifié le Traité de Kyoto de le faire pour encourager d'autres à agir de même. Elle appelle à des politiques et mesures adaptées aux conditions particulières des pays, à l'intégration des objectifs de la CCCC dans les stratégies de développement durable, et à la mise en application des engagements de la CCCC, en harmonie avec les responsabilités commune mais différenciées des Parties, leurs priorités de développement et leurs circonstances particulières. Elle met en exergue l'adaptation, l'échange d'information et la prise en considération des préoccupations des pays en développement liées aux effets adverses des changements climatiques et de la mise en œuvre des mesures de réponse.

La Déclaration appelle en outre à la mise au point, à la dissémination des technologies innovantes et à l'investissement dans ce domaine, au renforcement du transfert des technologies, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès à l'énergie, à la diversification de l'approvisionnement énergétique et à un accroissement de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Elle souligne aussi le besoin pour les Parties visées à l'Annexe I de prendre les devants et d'honorer les engagements pris dans le cadre de la CCCC, y compris la fourniture de ressources financières, le transfert des technologies et le renforcement des capacités.

Au cours des dernières séances de la Plénière de la CdP, vendredi 1^er novembre, la CdP adopta les projets de décisions et de conclusions transmis par le SBSTA, et le rapport du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.13). La CdP adopta également les projets de décisions et de conclusions transmis par le SBI et le rapport du SBI (FCCC/SBI/2002/L.6).

Le Rapporteur de la CdP-8, Menéndez, introduisit le rapport de la CdP-8 (FCCC/CP/2002/L.1 et Add.1) et les Parties l'adoptèrent. Le Ministre du Royaume-Uni, Beckett, introduisit et la CdP adopta, une résolution exprimant la gratitude à l'endroit du Gouvernement de l'Inde (FCCC/CP/2002/L.7). Exprimant ses remerciements aux Parties, au Bureau, au Secrétaire Exécutif et à la délégation indienne, le Président de la CdP-8, Baalu, déclara que les efforts précieux fournis par tout le monde ont permis de parvenir à la conclusion de la Déclaration de Delhi, qui fait de cette réunion un jalon important sur le chemin de la lutte contre les changements climatiques. Il clôtura la réunion 20h54.

Les visiteurs, débarquant pour la première fois à Delhi, sont souvent fascinés par le caractère incongru de cette ville divisée en deux. Le labyrinthe des ruelles étroites de la Vieille Delhi offre un contraste frappant avec les grandes avenues de la monumentale Nouvelle Delhi. N'empêche, la Vieille et Nouvelle Delhi offrent beaucoup de traits communs: des rues foisonnantes, des marchés bondés et un brouillard épais. Un train de mesures visant à réduire la pollution atmosphérique a beau avoir été mis en place et malgré quelques résultats probants relatifs, le problème reste entier.

Il se trouve que dans leur tentative de traiter les préoccupations qu'ils partagent face au problème de la pollution atmosphérique mondiale, les négociateurs de la COP-8 ont rapidement découvert que les questions sur lesquelles ils sont penchés, ont leurs propres incongruités. Des dichotomies, réelles ou imaginées, vraies ou fausses, ont ainsi émergé à propos de chaque sujet abordé et dans chaque contexte examiné. Les négociateurs ont eu notamment du fil à retordre avec la démarcation qui a marqué les positions des pays industrialisés et les pays en développement et avec la divergence des points de vues sur l'adaptation et l'atténuation, sur la CCCC et le Traité, et sur les considérations d'environnement et de développement.

La démarcation habituelle entre les positions des pays industrialisés et les pays en développement, sur nombre de questions, n'a pas manqué de faire surface à la CdP-8. Plusieurs pays avaient souhaité voir la dichotomie 'pays industrialisés/pays en développement' laisser la place à l'exposition de la diversité des intérêts dans les rangs des pays non-inclus dans l'Annexe I. Cela aurait facilité l'adoption d'une Déclaration de Delhi, axée sur l'ouverture d'un dialogue sur l'élargissement des engagements, conformément aux positions déclarées des pays visés à l'Annexe I. Au lieu de cela, on a vu les voix des pays non-inclus dans l'Annexe I, en faveur d'une telle déclaration, être submergées par les appels lancés par des pays en développement plus puissants, en faveur d'une déclaration focalisée sur l'adaptation.

Le projet de texte initial de la Déclaration de Delhi mettait l'accent sur l'adaptation et ne comportait aucune référence au Protocole de Kyoto, donnant ainsi pleine satisfaction aux Etats membres de l'OPEP, présidant actuellement le G-77/Chine. Certains négociateurs ont affirmé qu'il s'agissait là d'une simple compilation de libellés tirés de divers documents et déclarations. Et c'est à partir de l'émission de ce projet de texte que les délégués ont commencé à se poser des questions sur le leadership du Président de la CdP-8, Baalu.

Les échanges officieux entre les ministres et autres chefs de délégations, autour de la Déclaration de Delhi, ont été diversement décrits comme ayant été "impossibles" et "intenses." D'une manière générale, les discussions se sont déroulées suivant la ligne de démarcation habituelle qui séparent les positions des pays industrialisés et les pays en développement, mais cette fois, il a eu une exception de taille. On croit savoir que les Etats-Unis ont apporté leur appui à la position du G-77/Chine, et qu'au cours de la dernière séance Plénière, ils étaient le seul pays visé à l'Annexe I à exprimer sa pleine satisfaction à l'égard de la Déclaration, qui n'appelle à aucune action de suivi, sans parler de l'absence de toute mention de l'ouverture d'un dialogue. Les Etats-Unis ont même eu droit, au cours de la Plénière de clôture, à des marques de gratitude de la part du Nigeria. La rumeur veut qu'en dépit de leur position historique en faveur d'un élargissement des engagements, les Etats-Unis ont décidé qu'une déclaration faible conviendrait mieux à leurs intérêts qu'une déclaration forte, compte tenu, à la fois, de leur répudiation du Protocole et du besoin de compter des pays en développement parmi ses alliés, dans la guerre contre le terrorisme.

Dans l'intervalle, les négociations autour du projet de décision concernant la question des politiques et mesures, ont été complètement polarisés, les pays industrialisés essayant d'insérer une clause prévoyant des échanges d'information volontaires sur les P&M des pays en développement et les pays en développement, insistant sur la mise en exergue de la nécessité de réduire au minimum les effets adverses des P&M. A un certain moment, le G-77/Chine a refusé de poursuivre la négociation autour de ce point, mentionnant l'absence de progrès dans les négociations autour de l'Article 2.3 du Protocole.

Ne souhaitant pas faire des concessions sur la question des effets adverses, les pays industrialisés ont accepté le report de l'examen de la question des P&M à la CdP-9.

La CdP-8 a été également marquée par des revendications et des contre-revendications quant au caractère que doivent revêtir les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation. Certaines Parties ont déclaré les tenir pour les "deux faces d'une même pièce," d'autres ont affirmé qu'il s'agissait là de deux choses séparées, l'atténuation s'appliquant aux pays industrialisés et l'adaptation, aux pays en développement. Les tentatives visant à établir un équilibre entre les notions d'adaptation et d'atténuation dans la Déclaration de Delhi ont, à l'évidence, échoué, et les difficultés posées par cette dichotomie n'ont pas manqué d'affecter les négociations menées sur d'autres sujets.

Les discussions autour de la question des directives améliorées concernant les communications non-incluses à l'Annexe I, ont commencé par le souhait exprimé par une Partie visée à l'Annexe I, de voir le texte du Président, refléter le besoin d'exigences équilibrées, en matière d'établissement des rapports, dans les domaines de l'adaptation et de l'atténuation. Les Parties ont eu du mal à s'entendre sur ce qui doit être rapporté, sans parler de leurs difficultés à s'accorder sur le point de savoir s'il faut, ici ou là dans le texte, utiliser le terme "doit" ou le terme "devrait." L'intérêt des pays en développement est, bien entendu, d'établir leurs rapports en fonction de leurs besoins en matière d'adaptation, mais les améliorations décidées quant au contenu et à la comparabilité des communications nationales, risque désormais de rendre plus difficile, pour les pays en développement, de s'assurer des financements, s'ils venaient à manquer de soumettre l'information requise. Mais, des données de bonne qualité concernant les émissions et les capacités des pays en développement risque d'ouvrir la porte à un élargissement des engagements. A ce propos, le G-77/Chine a réussi à faire obstruction à une proposition avancée par l'UE et appelant à la conduite d'évaluations volontaires des communications nationales. Les Parties ont finalement adopté un texte de compromis proposé par le Président, pas loin des positions des pays non-inclus dans l'Annexe I.

La question des effets adverses des politiques et mesures sur les pays en développement, a été utilisée par le G-77/Chine, à la CdP-8, aux fins de s'assurer que les délégués se focalisent plutôt sur la question des mesures d'adaptation dans les pays en développement, que sur la question des mesures d'atténuation. Le G-77/Chine présente l'atténuation, uniquement en termes de mise en application des engagements existants, réitérant à plus d'une reprise, dans les discussions autour des P&M, que les émissions des Parties visées à l'Annexe I continuaient d'accroître et que leurs politiques et mesures ne sont pas conçues de manière à réduire au minimum les effets adverses sur les pays en développement. En tout état de cause, l'argument avancé par la plupart des Parties visées à l'Annexe I et par quelques pays en développement particulièrement menacés par le problème des changements climatiques, selon lequel les mesures d'adaptation ne peuvent être utiles que si les changements climatiques sont allégés par des efforts d'atténuation fournis à l'échelle mondiale, n'a pas semblé avoir un effet sur les dirigeants du G-77/Chine.

L'Australie et les Etats-Unis ont introduit, depuis l'an dernier, une nouvelle dichotomie dans les négociations autour des changements climatiques, en faisant comme si le Protocole de Kyoto était antithétique, pour ainsi dire, aux objectifs de la CCCC. La répudiation du Protocole par les Etats-Unis a été particulièrement préjudiciable et, à la CdP-8, plusieurs observateurs ont noté que leur délégation a interféré dans la progression de nombre de questions ayant trait au Protocole en marge de la Déclaration de Delhi.

A titre d'exemple, la délégation des Etats-Unis a beaucoup influé sur les discussions autour de la question du commerce international en matière d'énergie propre. La proposition d'origine avancée par le Canada aurait accordé des unités à la quantité qui lui est attribuée, eu égard aux avantages environnementaux auxquels ses exportations d'énergie propre vers les Etats-Unis auraient donné lieu. La plupart des Parties ont fait objection à cette proposition, aux SB-16, à Bonn, à l'exception notoire des Etats-Unis. Lorsque, à la CdP-8, les Etats-Unis ont fait objection à la nouvelle proposition canadienne, qui demande simplement, une analyse du rôle du commerce international dans le domaine de l'énergie propre, certains n'ont pas pu s'empêcher de penser que les Etats-Unis sont ici en train d'essayer de décourager la ratification du Protocole par le Canada. D'autres observateurs, mieux disposés, ont estimé que les Etats-Unis y ont fait objection pour provoquer un débat sur la question des effets adverses, que le G-77/Chine avait rattaché à la proposition canadienne, durant les discussions autour de l'ordre du jour des SB-16 agenda. Dans tous les cas de figure, bien que les discussions sur la question de l'énergie propre n'aient pas abouti, le Canada n'a donné aucun signe laissant entendre que cela pouvait entamer la volonté du Premier Ministre de ratifier le Protocole.

Une autre dichotomie ayant marqué la CdP-8, celle du rapport entre les considérations d'environnement et les considérations de développement. Au SMDD, les Etats s'étaient accordés, en embrassant le concept de développement durable, sur le caractère factice de cette dichotomie.

Au cours des tables rondes du débat de haut niveau de la CdP-8, cependant, on s'est aperçu que les Parties étaient loin de partager la même vision de la notion de développement durable. Plusieurs pays africains établissaient un lien entre pauvreté et vulnérabilité aux changements climatiques et affirmaient que le développement est tributaire d'une bonne gestion de l'environnement. Toutefois, d'autres pays en développement, appuyés par les Etats-Unis, ont utilisé l'éradication de la pauvreté en guise d'argument contre l'idée d'avoir de nouveaux engagements, affirmant que le développement est indispensable à la bonne gestion de l'environnement, du fait que c'est la croissance économique qui fournit les ressources financières et technologiques.

La dichotomie environnement/d�veloppement �tait �galement pr�sente dans les discussions autour du th�me de LULUCF dans le contexte du MDP. Un pays latino-am�ricain, au moins, a dit clairement, au cours du d�bat de haut niveau, qu'il consid�rait l'afforestation et la reforestation comme parties int�grantes de son plan national de d�veloppement. Unifier de cette mani�re l'environnement et le d�veloppement, n'a pas �t�, toutefois, accept� par tous les pays. Certains d'entre eux ont d�clar� que les projets de fixation de carbone ne sont du vrai d�veloppement et qu'ils risquent m�me de miner l'int�grit� environnementale du Protocole. R�sultat, � la CdP-8, les Parties sont rest�es en d�saccord sur les d�finitions et les modalit�s d'application des projets de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP.

Bien qu'elle ne saurait �tre consid�r�e comme une r�ussite totale, la CdP-8 est loin d'�tre un �chec complet. Le fait que les d�l�gu�s y soient parvenus � un accord sur la D�claration de Delhi, ne dissipe en rien la r�alit� de s�rieuses dichotomies et d'aucuns sont certains que ces derni�res �mergeront sans cesse dans les n�gociations � venir. A noter aussi que les n�gociateurs n'ont pas r�ussi � fournir les directives additionnelles souhait�es au Fonds Sp�cial pour la Lutte contre les Changements Climatiques, et ne sont pas parvenus, sur des questions comme celles des politiques et mesures, Du commerce en mati�re d'�nergie propre et des effets adverses, � des conclusions substantielles. Tous ces sujets sont d�sormais port�s � l'ordre du jour des SB-18.

S'agissant du c�t� positif, on mentionnera l'issue probante de nombre de d�bats men�s autour de la question de la mise en application des engagements existants. On citera, en particulier, le fait que les Parties soient parvenues � s'accorder sur les r�gles et proc�dures devant r�gir le recours au MDP, qu'ils aient parachev� les lignes directrices devant encadrer l'�tablissement des rapports et la conduite des travaux d'�valuation (Articles 5, 7 et 8), et qu'ils aient r�ussi � fournir les orientations compl�mentaires souhait�es au Fonds consacr� aux PMA. Ces mesures importantes ne manqueront pas d'impulser la mise en �uvre � la fois de la CCCC et du Protocole. Enfin, s'il est vrai que la D�claration de Delhi n'appelle pas � l'ouverture d'un dialogue officiel sur la question de l'�largissement des futurs engagements, il n'est pas moins vrai que des discussions officieuses autour de ce sujet, ont bel et bien commenc�.

POLITIQUES CLIMATIQUES POUR LE LONG TERME: OU ALLONS-NOUS A PARTIR D'ICI? Cette conf�rence se tiendra � Chatham House, � Londres, au Royaume-Uni, les 21 et 22 novembre 2002. L'�v�nement est organis� par le Royal Institute for International Affairs (RIIA) en association avec 'Climate Strategies'. Pour de plus amples renseignements contactez: Georgina Wright; tel: +44-0-207-957-5754; fax: +44-0-207-322-2045; e-mail: conferences@riia.org; Internet: http://www.riia.org

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET 14EME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: Les CdP-6 et RdP-14 se tiendront � Rome, en Italie, du 25 au 29 novembre 2002. Pour plus d'informations, contactez: Ozone Secretariat; tel: +514-954-8219; fax: +514-954-6077; e-mail: michael.graber@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone/mop/14mop/14mop.shtml

TROISIEME REUNION DU FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE (GFED-3): Cette r�union aura lieu � Graz, en Autriche, du 27 au 29 novembre 2002. Le GFED-3 se focalisera sur les partenariats publics-priv�s pour le d�veloppement rural. Pour d'autres d�tails, contactez: Irene Freudenschuss-Reichl, UNIDO; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212-963-7904; e-mail: freudenschuss-reichl@un.org; Internet: http://www.gfse.at/news.htm

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ENERGIE ET L'ENVIRONNEMENT (CIEE): Cette conf�rence, organis�e par l'Universit� des Sciences et Technologies de Shanghai et l'Universit� George Washington, se d�roulera � Shanghai, en Chine, du 22 au 24 mai 2003. Pour plus de renseignements, contactez: Daoping Liu; tel: +86-21-6568-9564; fax: +86-21-6568-0843; e-mail: dpliu@online.sh.cn; Internet: http://www.gwu.edu/%7Eeem/ICEE/firstpagenew.htm

HUITIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les huiti�mes sessions des Organes Subsidiaires de la CCCC sont pr�vues � Bonn, en Allemagne, du 2 au 13 juin 2003. Pour plus d'informations, contactez: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

EDITION 2003 DU CONGRES MONDIAL DES SOCIETES INTERNATIONALES POUR L'ENERGIE SOLAIRE (SIES): Ce congr�s se tiendra � G�teborg, en Su�de, du 14 au 19 juin 2003. Pour de plus amples informations, contactez: tel: +46-243-19070; fax: +46-23-778701; e-mail: SEAS@du.se; Internet: www.hvac.chalmers.se/seas/

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MODELISATION DU SYSTEME TERRESTRE: Cette conf�rence se d�roulera � Hambourg, en Allemagne, du 15 au 19 septembre 2003. Pour d'autres renseignements, contactez: Max Planck Institute for Meteorology; tel: +49-40-41173-311; fax: +49-40-41173-366; e-mail: mpi-conference2003@dkrz.de; Internet: http://www.mpimet.mpg.de

CONFERENCE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cette conf�rence se tiendra � Moscou, en Russie, du 29 septembre au 3 octobre 2003. Pour plus de d�tails, contactez: Conference Secretariat; tel/fax: +95 252-0708; e-mail: wccc2003@mecom.ru; Internet: http://www.meteo.ru/wccc2003/econc.htm

POLLUTION ATMOSPHERIQUE 2003 � 11EME CONFERENCE INTERNATIONALES SUR LA MODELISATION, LE SUIVI ET LA GESTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette conf�rence aura lieu � Catane, en Italie, du 17 au 19 septembre 2003. Pour plus d'informations, contactez: Conference Secretariat; tel: +44-0-238-029-3223; fax: +44-0-238-029-2853; e-mail: shobbs@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2003/air03/index.html

NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC (CdP-9 de la CCCC): La neuvi�me Conf�rence des Parties de la CCCC se tiendra � Milan, en Italie, du 1^er au 12 d�cembre 2003. Pour plus de d�tails, contactez: the UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/