Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 207
Jeudi 31 Octobre 2002

Au cours de la séance du matin, les Parties prés de la CdP-8 ont entendu les déclarations des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le débat de haut niveau a été inauguré par une cérémonie "d'allumage de la lampe," conduite par le Premier ministre indien, Atal Bihari Vajpayee. La première des trois Tables Rondes Ministérielles s'est tenue dans l'après-midi, se focalisant sur le thème de "la mise au point." Les délégués ont également poursuivi leurs délibérations autour des questions non incluses à l'Annexe I, dans un groupe de contact qui s'est réuni tout au long de la journée.

Le Président de la CdP-8, Baalu, ouvrit le débat de haut niveau.

LES DECLARATIONS DES CHEFS DES AGENCES DES NATIONS UNIES: Le Secrétaire Général de l'Organisation Météorologique Mondiale, G. O. P. Obasi, appela les Parties à poursuivre leur soutien en faveur de l'observation systématique de l'atmosphère et des différentes activités visant à réduire les incertitudes scientifiques. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, nota que ceux qui vivaient dans la pauvreté étaient ceux qui allaient souffrir le plus, des effets adverses des changements climatiques. Il appela à une action concrète en matière d'adaptation et d'atténuation.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Président du GIEK, Rajendra Pachauri, encouragea les Parties à faire un usage optimal du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEK (TRE) dans leurs délibérations, et nota que le Quatrième Rapport d'Evaluation allait se focaliser davantage sur les coûts et les avantages des options offertes en matière d'atténuation et inclure des analyses de dimension régionales. L'orateur indiqua aussi que le GIEC se préparait à intensifier son programme de communication. Le Directeur Général Adjoint du FEM, Kenneth King, parla de la troisième reconstitution de fonds, qui permettra au FEM d'accroître le financement des activités ayant trait aux domaine des changements climatiques, et nota que le FEM allait procéder aux premiers déboursements destinés au Fonds de la CCCC pour les PMA, dans les semaines à venir. La Directrice du Département Environnement de la Banque Mondiale, Kristalina Georgieva, déclara que la Banque était engagée au soutien du financement des projets de captation du carbone. Elle nota la croissance enregistrée dans les investissements consacrés aux ressources énergétiques renouvelables, qui représentent actuellement 64% du portefeuille des prêts de la Banque réservés au secteur de l'énergie.

Le Secrétaire Général de l'OPEP, Alvaro Calderón, fit remarquer que les technologies d'énergie renouvelables en étaient à leurs premiers pas et que les avancées technologiques étaient en train de faire du gaz et du pétrole, "des combustibles propres." Il rappela également aux délégués, la nécessité de réduire au minimum, les effets adverses des politiques et mesures visant à faire face au défi des changements climatiques et indiqua que des dispositions adéquates devaient être prises pour le transfert des technologies vers les pays en développement. Le Secrétaire Général de l'Organisation Juridique Consultative Afro-Asiatique, Wafik Kamil, souligna que le principe des responsabilités communes mais différenciées devait rester la base du processus de la CCCC. Mettant en exergue divers projets, le Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement Asiatique, Rolf Zelius, indiqua que la Banque fournissait aux pays en développement, une aide consacrée à l'adaptation à coup modérée et au renforcement des capacités.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES: Nasimul Haque, au nom du RESEAU 'CLIMATE ACTION', appela à des transferts financiers substantiels des pays industrialisés vers les pays en développement, pour le soutien de l'adaptation et des mesures visant à maintenir l'évolution de la température de la surface de la planète, au-dessous de 2 degrés Celsius, tout en s'assurant de la poursuite du développement. L'orateur demanda aussi une ratification immédiate du Protocole par l'Australie, le Canada, la Russie et les Etats-Unis. William Kyte, au nom des ONG de l'INDUSTRIE ET DES MILIEUX D'AFFAIRES, parla du rôle que l'industrie et les milieux d'affaires devaient jouer dans l'allégement de la pauvreté, au moyen du développement durable. Il appela à des règles et des procédures claires, en particulier, pour ce qui est du MDP.

LA PRESENTATION DE LA CHARTE DES ENFANTS AU PRESIDENT: Deux représentants des jeunes présentèrent au Président de la CdP-8, Baalu, la Charte des Enfants. La Charte fait état de nombre de préoccupations des jeunes de l'Inde, y compris celles concernant l'augmentation des concentrations de GES, l'élévation du niveau des mers et la menace que posent les changements climatiques à la flore et à la faune. Elle appelle à une action de remède, englobant l'accroissement de l'efficience énergétique et l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports publics.

L'INAUGURATION DU DEBAT DE HAUT NIVEAU: Le Premier Ministre Indien, Atal Bihari Vajpayee, inaugura la réunion de haut niveau par une cérémonie "d'allumage de la lampe". Le Président de la CdP-8, Baalu, affirma que l'Inde est engagée dans la lutte exigée par les changements climatiques et le développement durable. Il nota la participation de plus de 4000 délégués issus de 169 pays, à la CdP-8. Il fit part de son espoir de voir la Déclaration de Delhi devenir un jalon historique du processus de la CCCC.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, nota les accomplissements réalisés depuis la CdP-7, y compris les résultats du SMDD. Evoquant les événements météorologiques extrêmes survenus un peu partout dans le monde ces derniers mois, l'oratrice mit en exergue le rôle important de la lutte contre la pauvreté et contre les changements climatiques. Soulignant l'importance de la phase d'exécution, elle plaida pour l'adoption d'approches pratiques englobant: des actions en faveur de l'adaptation et contre la vulnérabilité; le développement des communications nationales; et l'utilisation du MDP.

Le Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, présenta le message adressé à la réunion par le Secrétaire Général, Kofi Annan. Il déclara que l'un des défis à relever par la CdP, consistait à considérer dans quelle mesure, les approches, les objectifs et les méthodes approuvés au SMDD pouvaient servir de plate-forme à la coopération au sein de ce forum. En conclusion, il appela à un sens plus profond de la nécessité d'une responsabilité mondiale partagée.

Le Premier Ministre Indien, Atal Bihari Vajpayee, décrivit l'engagement de l'Inde en faveur de la lutte contre les changements climatiques, évoquant à titre d'exemple, le développement de son secteur d'énergie renouvelable et sa ratification du Protocole de Kyoto. Il souligna l'importance des considérations d'adaptation, de vulnérabilité et de renforcement des capacités pour les pays en développement, et affirma que la considération des engagements des pays en développement est prématurée en raison, entre autres, de l'inégalité des droits d'émissions par habitant et des décalages du revenu par habitant, entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Le Président de la CdP, Baalu, présenta aux délégués ses vœux de bienvenue à la première Table Ronde Ministérielle sur le thème de "la mise au point," coprésidée par la Ministre Margaret Beckett (Royaume-Uni). La Coprésidente Beckett indiqua que la session était destinée à préparer le terrain aux tables rondes qui allait suivre. Evoquant le cadre général mis en place pour l'atténuation des changements climatiques, l'oratrice expliqua qu'il n'y avait pas de place pour la complaisance.

Plusieurs délégués mirent l'accent sur leurs circonstances nationales et sur les actions et les expériences menées dans leurs pays respectifs. TONGA, au nom de l'AOSIS, nota que les petits Etats insulaires en développement comptaient parmi les pays les plus touchés par le problème des changements climatiques. NIUE affirma que sa vulnérabilité était due à la limitation de ses capacités dans le domaine. PANAMA nota que sa biodiversité était en train d'être touchée par le changement climatique et le BHUTAN mit en exergue la vulnérabilité de son écosystème montagneux fragile. La FINLANDE souligna les efforts fournis par l'UE pour la réalisation de résultats tangibles et de progrès vérifiables, d'ici 2005.

Au sujet de la concrétisation de l'objectif ultime de la CCCC, consistant en la stabilisation des GES à un niveau permettant de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique, la NOUVELLE ZELANDE affirma que les progrès réalisés dans ce sens n'étaient pas suffisants. L'UE appela à l'ouverture d'un dialogue, y compris sur la détermination du niveau des concentrations d'émission non dangereuses. L'AOSIS plaida pour une réduction immédiate des émissions, de l'ordre de 50 à 80%. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' encouragea la CdP à entamer des discussions sur l'établissement des limites permettant la prévention d'une évolution climatique dangereuse. L'IRLANDE proposa l'ouverture d'un débat sur la répartition juste et équitable des objectifs en matière d'émission.

Au sujet de l'action future, la NOUVELLE ZELANDE appela � une approche �largie � l'ensemble des pays. L'AOSIS et le JAPON indiqu�rent que tous les pays devaient �tre impliqu�s dans l'att�nuation. Reconnaissant que les pays devaient avoir des fardeaux diff�rents en mati�re d'att�nuation, la SUISSE souligna l'importance de la coop�ration et des partenariats. La NORVEGE appela � la mise en place d'un r�gime climatique mondial ambitieux et � long terme et souligna l'imp�ratif d'une r�ponse politique au TRE du GIEC. La POLOGNE d�clara que l'adaptation et le financement doivent aller ensemble avec l'att�nuation et les strat�gies � long terme.

L'AOSIS, le MEXIQUE et l'OUGANDA not�rent que les pays vis�s � l'Annexe I n'�taient pas en train d'honorer leurs engagements et que leurs �missions allaient en augmentant. Compte tenu de cette r�alit�, la MALAISIE se demanda comment certains pays vis�s � l'Annexe I, pouvaient proposer aux pays en d�veloppement de s'engager pour des r�ductions d'�mission. La THAILANDE, le VENEZUELA, la TANZANIE et l'ARABIE SAOUDITE s'oppos�rent � l'ouverture d'une discussion sur des engagements de r�duction pour les pays en d�veloppement. L'UE souligna la n�cessit� de l'ouverture d'un dialogue sur ce sujet.

L'AOSIS, le PANAMA et SAMOA appel�rent au renforcement des mesures d'adaptation. L'OUGANDA, l'IRAN et la MALAISIE encourag�rent la fourniture davantage d'efforts dans les domaines du transfert des technologies, de la mise � disposition de ressources financi�res et du renforcement des capacit�s. Le NEPAL souligna l'importance du renforcement des capacit�s et de la poursuite de la recherche en mati�re d'att�nuation des effets des changements climatiques. Le BRESIL encouragea la mise en place de mesures concr�tes et l'adoption de technologies ad�quates.

L'ETHIOPIE d�clara que le d�veloppement �conomique �tait crucial pour l'adaptation � l'�volution climatique, et encouragea le renforcement du soutien financier. Le MEXIQUE appela � la mise � disposition de ressources pour l'adaptation.

L'IRAN souligna la n�cessit� de r�duire au minimum les pertes d�coulant des effets adverses et de l'impact des mesures de r�ponse sur les pays en d�veloppement dont l'�conomie repose sur les combustibles fossiles. L'ARABIE SAOUDITE fit part de ses r�serves concernant le peu de progr�s r�alis� sur la question de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC.

La FINLANDE et le DANEMARK s'engag�rent pour le soutien du Fonds consacr� aux PMA. Le KENYA et l'OUGANDA appel�rent � la cr�ation d'un fonds sp�cial pour les pays en d�veloppement autres que les PMA.

Au sujet du MDP, la COLOMBIE apporta son appui � la promotion des projets de captation du carbone. Le MEXIQUE d�clara que des r�gles complexes �taient difficiles � appliquer, et le CONSEIL INTERNATIONAL POUR LES INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES LOCALES plaida pour des proc�dures simplifi�es. L'URUGUAY indiqua que le manque de capacit�s institutionnelles et juridiques constituait une barri�re pour la mise en application du MDP.

Au sujet de la ratification du Trait� de Kyoto, la REPUBLIQUE DE COREE annon�a sa ratification. Le d�l�gu� de la NOUVELLE ZELANDE d�clara qu'il est "quasiment certain" que son pays ratifiera le Protocole, le mois prochain. Le JAPON, la BULGARIE, l'ETHIOPIE, le KENYA, l'UE et le BRESIL encourag�rent les pays � ratifier le Protocole. La CHINE d�clara que les pays industrialis�s avaient "le devoir" de r�duire les �missions de GES et fit part de sa d�ception de voir que le Protocole n'est pas encore entr� en vigueur.

Au sujet de la D�claration de Delhi, le JAPON plaida pour l'inclusion de la n�cessit� de traiter des r�ductions au del� de la premi�re p�riode d'engagement. L'OUGANDA indiqua que la D�claration devait appeler � la ratification du Protocole. La SUISSE apporta son appui � l'insertion d'une r�f�rence � une approche ouverte sur le futur et adapt�e � l'objectif ultime de la CCCC. L'AUSTRALIE souhaita la voir appeler � la mise en place d'un processus pour les arrangements devant encadrer les futures r�ductions d'�mission mondiales. La REPUBLIQUE DE COREE apporta son soutien � une D�claration prenant en consid�ration la dimension humaine de la question des changements climatiques.

La Copr�sidente Beckett pr�senta une synth�se des principaux th�mes d�velopp�s au cours de la s�ance de travail et cl�tura la session.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Pr�sid� par Jos� Romero (Suisse), le groupe de contact sur ce th�me se r�unit tout au long de la journ�e. Les Parties travaill�rent sur la base du texte portant sur les directives am�lior�es concernant les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, proc�dant � la suppression de nombreux crochets. La discussion se focalisa sur la meilleure mani�re de structurer les paragraphes, pour faire en sorte qu'ils puissent rendre avec pr�cision, les id�es approuv�es. Dans plusieurs cas, les d�l�gu�s soulev�rent la question de savoir s'il ne fallait utiliser le terme "doivent" � la place et lieu du terme "sont encourag�s �." Au cours de la s�ance de l'apr�s-midi, les Parties retourn�rent au d�but du texte, dans un effort d'y supprimer le reste des crochets. Les Parties ne parvinrent pas � s'entendre sur le point de savoir si les directives devaient se r�f�rer � des paragraphes particuliers des Articles 4 (engagements) et 12 (communication des donn�es) de la CCCC, aux Articles, dans leur int�grit� ou ne pas comporter de r�f�rence aux articles.

Les points de vue sur la question de l'utilisation d'�l�ments tir�s des directives adress�es aux communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I, �taient vari�s, et aucun accord ne put �tre atteint ni sur les ann�es devant �tre pris en compte dans les inventaires ni sur le point de savoir si les Parties "devraient" ou "doivent" utiliser les Directives R�vis�es du GIEC de 1996 concernant l'�laboration des inventaires. Les d�l�gu�s abord�rent de nouveau, sans parvenir � un accord, la question de savoir s'il faillait retenir les termes "mettre au point et utiliser" ou seulement le terme "utiliser" les facteurs nationaux et r�gionaux. Ils d�battirent ensuite du point de savoir s'il fallait "fournir les donn�es concernant" ou "consid�rer l'identification" des principales cat�gories sources telles que d�crites dans les Directives du GIEC concernant les Bonnes Pratique, sans r�ussir � s'accorder. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

Les d�l�gu�s n'�taient visibles nulle part, mercredi soir, avec l'arriv�e des ministres et avec le d�roulement de d�bats prolong�s autour de la question des directives relatives aux communications des Parties non vis�es � l'Annexe I. Quelques participants ont fait �tat d'avanc�es lentes mais fermes. D'autres ont �voqu� le risque de voir ce sujet amener la CdP � pr�voir une journ�e de n�gociations suppl�mentaire. Des observateurs ont parl� d'un changement int�ressant survenu sur la question des futurs engagements des pays en d�veloppement, certains ministres ayant abord� le sujet avec une franchise dont n'avait pas fait montre tous les n�gociateurs, la semaine derni�re.

TABLES RONDES MINISTERIELLES: Les Parties se r�uniront � 10h dans la Salle des Pl�ni�res pour tenir le d�bat de la deuxi�me table ronde, consacr�e au th�me "Changements Climatiques et D�veloppement Durable." La derni�re table ronde, consacr�e aux "Conclusions," aura lieu � partir de 15h.

SBI: Le SBI se r�unira apr�s la fin de la derni�re table ronde, dans la Salle des Pl�ni�res.

QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact se r�unira � 10h en Salle 3.