Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 206
Mercredi 30 Octobre 2002

Mardi, les délégués prés de la CdP-8 ont poursuivi leurs délibérations dans des groupes de contact et dans les réunions des organes subsidiaires de la CdP, adoptant un certain nombre de conclusions. Les délégués se sont réunis dans des groupes de contact consacrés aux thèmes du mécanisme de financement et des directives concernant les communications des Parties non visées à l'Annexe I. L'après-midi et le soir, les Parties se sont réunies dans le SBSTA pour traiter: de l'élection des membres du bureau, autres que le Président; du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE); des thèmes méthodologiques; des questions ayant trait aux HFC et aux PFC; de la coopération avec les organisations internationales pertinentes; de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; du transfert des technologies; des politiques et mesures (P&M); de la recherche et de l'observation systématique (R&OS); de l'énergie propre ou moins émettrice de GES; et des questions ayant trait à la mise en application de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole.

Le SBI s'est réuni tard dans la soirée pour procéder à l'examen: des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I; du renforcement des capacités; de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; de la requête faite par un groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM); des arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales; des questions administratives et financières; de la proposition avancée par la Croatie concernant le thème de LULUCF; et de questions diverses.

Le Président Thorgeirsson ouvrit la sixième session de la SBSTA-17, tenue dans l'après-midi. S'agissant de l'élection des membres du bureau, les délégués élirent Arthur Rolle (Bahamas) Vice-président du SBSTA, et Tatyana Ososkova (Ouzbékistan) Rapporteur du SBSTA.

LE TRE DU GIEC: Les Parties adoptèrent les conclusions, moyennant quelques amendements mineurs, concernant la considération de la manière dont le TRE pouvait faciliter le travail du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.20).

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail méthodologique: Harald Dovland (Norvège) présenta un rapport sur les consultations officieuses menées sur ce sujet, assorti d'un projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.17). La CHINE signala qu'elle n'avait pas été en mesure de prendre part à ces consultations et proposa nombre d'amendements de fond. Le BANGLADESH, au nom du G-77/CHINE, nota que le G-77/Chine a discuté de ces questions et qu'il a accepté ces conclusions. Une révision de texte fut approuvée à la fin de la réunion du SBSTA, après des concertations officieuses.

Les directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet des directives relevant des Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole, Helen Plume (Nouvelle Zélande) rapporta que le groupe de contact a complété ses travaux, mettant terme trois années de négociations. Murray Ward (Nouvelle Zélande) présenta un rapport sur les consultations officieuses concernant les directives relevant de l'Article 7.4 (registres). Les conclusions furent adoptées et le projet de décisions, renvoyé à la CdP (FCCC/ SBSTA/2002/L.15 et Add. 1-3). La BOLIVIE fit part de ses réserves concernant l'identification des réductions d'émission certifiées (REC) acquises par le biais de travaux d'afforestation et de reforestation effectués dans le cadre du MDP de manière séparée des autres REC.

Les directives concernant l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires de GES des Parties visées à l'Annexe I: Les Parties adoptèrent les conclusions sans amendements (FCCC/SBSTA/2002/L.16).

Les activités de mise en œuvre conjointe: Les Parties adoptèrent les conclusions et le projet de décision de la CdP-8 sans amendement (FCCC/SBSTA/ 2002/L.21 et Add.1).

LULUCF dans le cadre du MDP: Thelma Krug (Brésil) présenta un rapport sur le groupe de contact. Elle attira l'attention sur les conclusions, faisant état, entre autres, du papier sur les options offertes dans le domaine des puits de fixation de carbone, élaboré par le Secrétariat et de l'atelier devant se tenir au mois de février 2003. Elle signala que le Brésil offrait d'accueillir l'atelier. Les Parties adoptèrent le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.22).

Les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition brésilienne: Murray Ward présenta un rapport sur les résultats des consultations tenues sur ce sujet. Le SBSTA adopta les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.24).

Les circonstances particulières de la Croatie: Au sujet des circonstances particulières de la Croatie, en vertu de l'Article 4.6 (circonstances particulières des pays en transition économique) de la CCCC, Jim Penman (Royaume-Uni) présenta un rapport sur les consultations officieuses. Le SBSTA adopta le projet de conclusions qui notait que la procédure utilisée par la Croatie dans l'estimation des émissions de son année de référence n'est en harmonie ni avec les Orientations du GIEC concernant les Bonnes Pratiques, ni avec les directives de la CCCC concernant l'établissement des rapports (FCCC/SBSTA/ 2002/L.14).

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX HCF ET PCF: Au sujet du lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique et ceux visant à sauvegarder le système climatique de la planète, Richard Bradley (ETATS-UNIS) présenta un rapport sur les consultations officieuses. Le SBSTA adopta le projet de conclusions et décida de renvoyer le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.19 et Add.1).

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Jimena Nieto (Colombie) présenta un rapport sur les consultations. Le SBSTA adopta le projet de conclusions qui fait état des termes de référence de l'atelier, et décida de renvoyer le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA2002/L.18 et Add.1).

L'ARTICLE 6: Fatou Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) présentèrent un rapport sur les travaux du groupe de contact. Les Parties adoptèrent les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.23). Au sujet du projet de décision de la CdP-8, les délégués divergèrent sur le libellé consacré au mécanisme de financement. Au terme de longues discussions, les délégués décidèrent de renvoyer le projet de décision à la CdP (FCCC/ SBSTA/ 2002/L.23/Add.1).

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) et Philip Gwage (Ouganda) présentèrent un rapport sur les consultations menées autour de la question de la mise au point et du transfert des technologies. Les délégués adoptèrent les conclusions et approuvèrent la décision de la CdP-8 (FCCC/SBSTA/2002/L.29 et Add.1), après l'introduction d'un certain nombre d'amendement aux deux textes.

LES P&M: Suk-Hoon Woo (République de Corée) présenta un rapport sur les consultations, notant que le groupe n'a pas été en mesure de réaliser un consensus. Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, indiqua que les consultations officieuses menées autour de ce sujet ont été également infructueuses, notant que le G-77/ Chine y a exprimé des réserves quant à la manière dont l'Article 2.3 devait être reflété dans les conclusions. Il introduisit le projet de conclusions qui prenait note du rapport oral et des autres documents en cours d'examen. L'ARABIE SAOUDITE précisa qu'il n'y avait pas eu d'accord sur ces conclusions et proposa de replacer l'ensemble des paragraphes par un texte notant que le SBSTA n'a pas terminé l'examen des questions relevant de ce point de l'ordre du jour, et qu'il a décidé de poursuivre cet examen à la SBSTA-18. L'UE proposa de faire référence à la mise en application de la décision 13/CP.7 (P&M). Les conclusions furent adoptées telles qu'amendées (FCCC/ SBSTA/2002/L.28).

R&OS: Sue Barell (Australie) présenta un rapport sur les consultations. Elle donna un aperçu sur le contenu du projet de conclusions, notant la nécessité d'une collaboration forte et d'approches coordonnées entre le secteur de la recherche et les différents organes. Les conclusions furent adoptées sans amendements (FCCC/SBSTA/2002/L.27).

QUESTIONS DIVERSES: L'énergie propre ou moins émettrice de GES: Le Président Thorgeirsson signala que les consultations concernant ce thème n'ont pas abouti à des conclusions de fond. Le SBSTA adopta des conclusions reportant la poursuite de l'examen de ce sujet à la SBSTA-18 (FCCC/SBSTA/2002/ L.25).

La mise en application de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet des effets adverses des P&M, le Président Thorgeirsson rapporta que les consultations n'ont pas abouti à des conclusions de fond. Le SBSTA adopta des conclusions reportant la poursuite de l'examen de ce sujet à la SBSTA-18 (FCCC/ SBSTA/2002/L.26).

LE PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Le rapport de la session fut adopté (FCCC/SBSTA/2002/L.13). Le Président Thorgeirsson clôtura ensuite les travaux de la SBSTA-17.

Le Président Estrada ouvrit la session à 11h45. Le Secrétariat introduisit le projet de conclusions disponible. Le SBI adopta les conclusions concernant les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales: la CdP/MdP-1 (FCCC/SBI/2002/ L.16 et Add.1); les dates et lieu de la CdP-9 (FCCC/SBI/2002/ L.10); et la participation effective dans le processus de la CCCC (FCCC/SBI/2002/L.13), enregistrant toutefois que l'UE n'était pas d'accord avec les dernières conclusions, le texte n'ayant pas été discuté auparavant.

Les Parties s'accordèrent sur les conclusions concernant les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/ SBI/2002/L.9) et sur les questions administratives et financières (FCCC/SBI/2002/L.7). Ils décidèrent de poursuivre leurs discussions autour de la requête introduite par ACCAM, à la prochaine session du SBI, notant que ACCAM pouvait accéder aux financements du FEM. Il fut également décidé de poursuivre l'examen de la proposition croate concernant le thème de LULUCF et ses circonstances particulières (FCCC/SBI/2002/L.11 et L.12). Au sujet du renforcement des capacités, les Parties introduisirent des amendements puis adoptèrent les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.15), sollicitant de nouvelles soumissions, en vue de réaffirmer le cadre actuel contenu dans deux décisions de la CdP-7.

Au sujet de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9, le SBI adopta les conclusions concernant les progrès réaliser dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 intéressant les effets adverses (FCCC/SBI/2002/L.17), et concernant les questions ayant trait aux PMA (FCCC/SBI/2002/L.8). Il fut décidé par ailleurs que les Présidents des organes subsidiaires et le Secrétariat élaboreront les arrangements nécessaires à une réunion sur le thème de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9, qui devrait suivre l'atelier prévu sur la coopération avec les organisations internationales, décidé par le SBSTA. Le Président Estrada ajourna la session en raison de l'heure tardive. Le SBI se réunira de nouveau à une date qui reste à déterminer.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le Président du SBI, Estrada, convoqua le groupe de contact, dans la matinée. Au sujet du rapport du FEM, l'INDE, contrée par l'UE, le CANADA et la SUISSE, requit la suppression du libellé appelant à "une troisième reconstitution de fonds du FEM, probante et substantielle." Au nom du G-77/CHINE, l'orateur proposa un libellé appelant à une mise en opération efficace des fonds récemment établis et à une plus grande efficience des fonds existants. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur ces propositions.

Au sujet des orientations devant être fournies au Fonds Spécial consacré aux Changements Climatiques, le CANADA, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON apportèrent leur appui à l'utilisation du nouveau libellé proposé par l'UE comme plate-forme de négociation. L'INDE, au nom du G-77/ CHINE, préféra utiliser le libellé du Président. Le CANADA, avec la SUISSE, souligna le besoin de classer par ordre prioritaire les orientations adressées au Fonds. La NORVEGE et l'UE soulignèrent leur appui à la mise en opération du Fonds, mettant en relief l'importance de la détermination des priorités et de l'adoption de procédures similaires à celles utilisées pour l'établissement du Fonds pour les PMA. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder, pour le moment, sur la question des orientations concernant le Fonds Spécial consacré aux Changements Climatiques devant être fournies au mécanisme de financement, et approuvèrent la proposition de l'UE d'examiner les soumissions et de procéder à leur discussion à la 18éme réunion des organes subsidiaires, et la décision qui s'y rapporte à la CdP-9.

Au sujet du Fonds pour les PMA, les délégués débattirent de la proposition canadienne, notant qu'elle renfermait des éléments particuliers portant sur l'organisation de quatre ateliers régionaux et l'ouverture d'un dialogue autour des prochaines étapes du processus de mise en application des programmes d'action nationaux en matière d'adaptation (PANA). Le MALI requit des Parties visées à l'Annexe I, la prise en considération du renforcement des capacités des correspondants locaux dans le domaine de la mise en application des PANA. SAMOA mit en relief le libellé portant sur le caractère complémentaire que doit revêtir le Fonds et sur les orientations opérationnelles émanant de la CdP. Après des consultations officielles, le projet de décision concernant les orientations devant être fournies au Fonds pour les PMA fut approuvé moyennant quelques ajouts textuels mineurs. Au sujet de la fourniture d'orientations additionnelles au FEM, plusieurs Parties requirent le report de ce débat, en attendant la réception des directives retenues par les groupes de contact sur les thèmes du renforcement des capacités, du transfert des technologies, de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et de l'Article 6.

Au sujet de l'évaluation du mécanisme financier, l'UE fit par de ses réserves concernant la poursuite des travaux sur la base du projet de décision du président et distribua une nouvelle proposition. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur cette proposition de l'UE qui demandait au Secrétaire Exécutif et au FEM d'explorer les synergies entre l'évaluation des processus de la CCCC et du FEM, et supprimèrent ce paragraphe. Au sujet des orientations additionnelles devant être fournies à l'entité opérant le mécanisme financier, le Président Estrada invita les participant à présenter leurs commentaires sur les questions ayant trait aux thèmes du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Les Parties ne parvinrent pas à s'entendre sur nombre d'éléments figurant dans le projet de texte.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Après des consultations officieuses, les Parties se réunirent, l'après-midi, pour examiner les directives améliorées devant encadrer les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Le Président du groupe, José Romero (Suisse), rappela aux délégués qu'à moins de réaliser un accord sur des orientations améliorées, les deuxièmes communications nationales seront élaborées suivant celles en vigueurs. Travaillant sur le texte, les délégués débattirent des questions de l'année de démarrage des inventaires de GES des Parties non visées à l'Annexe I, de la fréquence des soumissions, de la manière de traiter des années dont les données sont incomplètes ou manquantes, et des soumissions des PMA. Les Parties laissèrent le texte crocheté et passèrent à la question des facteurs d'émission, divergeant sur la référence à "l'élaboration et l'utilisation" ou seulement "l'utilisation" des facteurs d'émissions nationaux ou régionaux, certaines Parties préférant retenir une référence à "l'établissement" de ces facteurs, dans le texte consacré à la mise en application, d'autres, favorisant le placement de cette référence dans le texte de la décision. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

Les couloirs étaient déserts toute la journée, les délégués essayant, jusque tard dans la nuit, de terminer leur panier de travail avant l'arrivée des ministres pour la session de mise au point, prévue mercredi après-midi. L'atmosphère générale et la lenteur des sessions des organes subsidiaires ont amené nombre d'observateurs à s'interroger sur la forme finale que risque de prendre la Déclaration de Delhi et son impact sur les questions litigieuses en suspens.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La réunion de haut niveau et les Tables Rondes Ministérielles commenceront à 10h, par une série de déclarations, dans la Salle des Plénière. La première des trois tables rondes prévues sur le thème de la "Mise au Point," se tiendra à 15h.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le groupe de Contact sur ce thème se réunira tout au long de la journée en Salle 3 et ce, à partir de 9h30.