Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 205
Mardi 29 Octobre 2002

Samedi 26 et lundi 28 octobre, les Parties prenant part à la CdP-8 de la CCCC se sont réunies dans des groupes de contact pour y poursuivre leur travail. Samedi, les Parties ont procédé à l'examen: des Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole; des registres; de la recherche et de l'observation systématique (R&OS); de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF), dans le cadre du MDP; des politiques et mesures (P&M); et des directives devant encadrer les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I.

Lundi, les Parties se sont réunies pour débattre: des Articles 5, 7 et 8; du thème de LULUCF dans le cadre du MDP; des P&M; de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC; des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I; du mécanisme financier; et des R&OS. Nombre de groupes de contact officiels se sont accordés sur des projets de conclusions du SBSTA, qui seront adoptés aux cours des séances plénières de mardi. Un certain nombre de groupes de contact officieux ont également été convoqués tout au long de ces journées.

LES REGISTRES: Le Groupe de contact chargé de ce thème et présidé par Murray Ward (Nouvelle Zélande), se réunit samedi pour examiner les questions en suspens relevant de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Les délégués discutèrent du libellé portant sur la responsabilité des Parties terminant leurs transactions dans le cadre des registres. Le groupe parvint à s'accorder, au cours de ses consultations officieuses, sur les projets de libellés en suspens, et les projets de conclusions furent renvoyés au SBSTA.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Présidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud), le groupe de contact chargé de ces points se réunit samedi matin pour réaliser un accord sur les projets de conclusions du SBSTA concernant les directives devant encadrer l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires élaborés par les Parties visées à l'Annexe I et concernant les Articles 5, 7 et 8. Ils s'accordèrent également sur un projet de décision de la CdP/MdP-1 concernant les termes de référence des évaluateurs en chef, et traitèrent du chapitre consacré au projet de texte des directives devant encadrer l'établissement des rapports dans le cadre des Articles 7.1 et 7.2 (complément d'informations) et à l'évaluation des données concernant les quantités attribuées et les registres nationaux, en vertu de l'Article 8. Les discussions officieuses devaient se poursuivre tout au long de la journée.

Le groupe se réunit lundi matin pour procéder à l'examen et à l'approbation d'un nouveau projet de texte portant sur les parties en suspens des directives relevant de l'Article 7. Les sections modifiées se référaient: aux données concernant les unités de réduction des émissions (URE), aux réductions d'émission certifiées (REC), aux unités utilisées en matière de quantités attribuées (UQA) et aux unités utilisées en matière de suppression (UR), et aux registres nationaux. Les sections en suspens des directives relevant de l'Article 8 furent également examinées; ces dernières portaient notamment sur: l'évaluation des données concernant les quantités attribuées, au regard des Articles 7.3 (fréquence des soumissions) et 7.4, (URE, REC, UQA et UR); l'évaluation des registres nationaux; et la procédure expéditive devant régir l'évaluation le rétablissement de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. L'UE, le G-77/ CHINE et la NOUVELLE ZELANDE introduisirent quelques amendements mineurs. Au terme des consultations officieuses, un groupe de contact officieux fut convoqué et le texte fut approuvé en entier.

R&OS: Coprésidé par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde), le groupe de contact chargé de ce thème tint trois séances de travail, samedi, pour débattre des projets de conclusions. La CHINE, appuyée par le JAPON, l'INDE, la MALAISIE et le BOTSWANA, souligna l'importance du renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement. Le CANADA, avec l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libellé invitant le SBI à fournir, au mécanisme de financement, des directives ayant rapport avec les décisions 5/CP.5 (recherche et observation systématique) et 5/CP.7 (effets adverses). Les délégués s'accordèrent, au cours de la séance nocturne, sur la plupart des autres conclusions du SBSTA. Ils ne parvinrent pas, toutefois, à s'entendre sur un sous-paragraphe proposé par la Fédération de Russie, qui se réfère aux priorités en matière de recherche, en soutien à l'objectif ultime de la CCCC. L'UE, la NORVEGE, la SUISSE, la CHINE et l'AOSIS, contrées par les ETATS-UNIS, le JAPON et l'INDE, appuyèrent le maintien du sous-paragraphe, amendé de manière à se référer à l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socioéconomiques nécessaires à la réalisation de l'objectif ultime de la CCCC.

Le groupe se réunit lundi soir pour procéder à l'examen de la révision de texte des projets de conclusions, et y compris d'un certain nombre de nouveaux paragraphes. Ces derniers mettaient en exergue les principaux thèmes qui ont émergé des événements spéciaux organisés, plus tôt dans la journée, en marge de la conférence et consacrés à la question de la recherche, lesquelles avaient consisté en des échanges entre le SBSTA, le GIEC et nombre de programmes de recherche internationaux. Après quelques amendements mineurs, les Parties s'accordèrent sur les principales questions posées dans le dialogue autour du thème de la recherche. S'agissant du nouveau paragraphe faisant état du besoin d'une approche plus coordonnée en matière de recherche, pour le traitement des thèmes transversaux, l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, contrées par l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE et la SUISSE, proposèrent la suppression de la référence à la stabilisation des concentrations de GES. Les discussions devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

LULUCF ET LE MDP: La réunion tenue samedi par le groupe de contact chargé de ce thème, sous la coprésidence de Thelma Krug (Brésil), invita les Parties à procéder à l'examen de la définition de la question de complémentarité telle qu'établie dans les Accords de Marrakech. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, apporta son appui aux principes, proposés par l'UE, devant régir la complémentarité, et indiqua que son application doit être considérée au cas par cas. L'UE souligna l'importance d'une "vrai" complémentarité. Le CANADA, avec la NORVEGE, appuya le maintien de la définition disponible de la notion de complémentarité. Au sujet des fuites, l'UE fit part de ses réserves concernant la mesure des fuites découlant de la délocalisation des activités. Le G-77/CHINE déclara que les fuites avaient à la fois des effets positifs et des effets négatifs. TUVALU et l'INDE soulignèrent l'importance des évaluations d'impact.

Lundi, les Parties poursuivirent les discussions autour des effets socioéconomiques et environnementaux. La SUISSE mit l'accent sur les préoccupations ayant trait à la biodiversité et plaida pour l'implication des parties prenantes locales dans les prises de décisions. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les déplacements et sur les risques écologiques qui leur sont associés, découlant d'autres types d'activités inscrites dans le cadre du MDP. TUVALU proposa l'élaboration de la liste des critères socioéconomiques et environnementaux devant être vérifiés dans le cadre des projets. Plusieurs Parties soulignèrent qu'il revenait aux pays hôtes de déterminer ces critères. L'UE indiqua que les évaluations d'impact devaient être considérées dans le cadre des modalités. Le RESEAU 'CLIMATE ACTION' fit part de ses réserves concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP Au sujet des incertitudes, le CANADA, l'UE et l'URUGUAY apportèrent leur soutien aux dispositions établies dans les Accords de Marrakech. TUVALU mit en relief trois domaines de l'incertitude: la mesure; la complémentarité; et le risque. URUGUAY nota la nécessité d'établir une séparation entre l'incertitude et le risque. L'INDE nota le besoin de considérer les choses par delà les directives fournies par le GIEC sur la question des bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF.

Au sujet des crédits et de la durée de vie des projets, l'UE, appuyée par un certain nombre d'autres Parties, encouragea la mise à disposition de crédits à long-terme. La COLOMBIE, le PARAGUAY et le CHILI déclarèrent que les projets devaient être considérés au cas par cas. TUVALU évoqua le problème des crédits nécessaires aux projets, après la première période d'engagement. Le BRESIL encouragea la limitation des crédits à une période de vingt ans. La CHINE signala le croisement avec le thème de non-permanence. La COLOMBIE, avec l'URUGUAY, la BOLIVIE et le CHILI, appela à des projets de petite échelle dans le domaine de la mise en place de puits de fixation du carbone. L'UE indiqua qu'il était prématuré d'envisager des procédures simplifiées pour ces projets. Le BRESIL, la CHINE, la MALAISIE, et TUVALU soulignèrent que les Accords de Marrakech faisaient référence à des projets de petite échelle dans le domaine de l'énergie. Le groupe renvoya les projets de conclusions au SBSTA.

LES P&M: Le Coprésident Peer Stiansen (Norvège) introduisit, samedi, le projet de décision concernant ce thème. De nombreuses Parties plaidèrent pour son utilisation comme plate-forme de discussion. L'ARABIE SAOUDITE signala que le G-77/ Chine n'avait pas eu assez de temps pour examiner le texte en entier. Le délégué précisa que le G-77/Chine ne pouvait pas l'accepter comme plate-forme de discussion, en raison du fait qu'il ne traitait pas suffisamment des questions ayant trait � l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole et qu'il ouvrait la porte � de nouveaux engagements pour les pays non vis�s � l'Annexe I. Le Copr�sident Stiansen indiqua qu'il m�nera des consultations officieuses.

Lundi matin, l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, d�clara qu'il ne pouvait y avoir de progr�s sur les P&M que lorsque des avanc�es seront r�alis�es sur diff�rents autres sujets. Le Copr�sident Stiansen indiqua que le Pr�sident du SBSTA, Thorgeirsson, m�nera des consultations officieuses sur toute une gamme de sujets, y compris sur les P&M.

L'ARTICLE 6: Les Copr�sidents Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) convoqu�rent le groupe de contact sur ce th�me, lundi apr�s-midi, pour l'examen des conclusions des Copr�sidents et du projet de d�cision concernant le programme de travail. Le groupe pla�a entre crochets le libell� consacr� aux ressources financi�res et requit du SBI, la fourniture de directives additionnelles aux m�canismes de financement. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur une formulation faisant r�f�rence aux "pays en d�veloppement" ou aux "Parties non vis�es � l'Annexe I." Le Copr�sident van Ypersele demanda aux Parties de poursuivre la r�union de mani�re officieuse, sur le reste des �l�ments du programme de travail.

LES DIRECTIVES DEVANT ENCADRER LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Jos� Romero (Suisse) pr�sida le groupe de contact sur ce th�me. Apr�s les consultations officieuses, les Parties examin�rent, samedi soir, un texte de travail sur les directives am�lior�es devant encadrer l'�laboration des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I. Les d�l�gu�s proc�d�rent � la suppression d'un certain nombre de crochets, mais leur d�saccord demeura autour d'un certain nombre de libell�s dans le chapitre introductif.

Lundi, les d�l�gu�s se r�unirent � titre officieux tout au long de la journ�e, pour poursuivre leurs d�lib�rations autour de la r�vision

de texte des directives am�lior�es. Au cours de la s�ance nocturne, les Parties proc�d�rent � la suppression d'un certain nombre de crochets. Le groupe d�cida de poursuivre, mardi, ses travaux dans des consultations officieuses.

LE MECANISME FINANCIER: Le Pr�sident du SBI, Estrada, convoqua lundi soir, le groupe de contact sur ce th�me. Au sujet du rapport du FEM, l'UE, appuy�e par la NORVEGE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, requit un libell� souligna l'importance de la troisi�me reconstitution de fonds du FEM. Les Parties ne parvinrent pas � s'accorder sur le processus de la fourniture d'orientations additionnelles au m�canisme de financement concernant l'op�ration du Fonds Sp�cial pour les Changements Climatiques. Au lieu d'entrer dans des n�gociations sur un projet de d�cision, la NORVEGE, la SUISSE, le CANADA, le JAPON et l'UE, contr�s par l'INDE, le BRESIL, la BARBADE et la CHINE, requirent l'option de fournir de nouvelles soumissions sur la question des priorit�s op�rationnelles du Fonds. La CHINE, appuy�e par l'INDE, souligna le caract�re urgent rev�tu par la fourniture d'orientations additionnelles, pour la mise en op�ration du Fonds.

Les d�l�gu�s d�battirent de la question du Fonds r�serv� aux Pays les Moins Avanc�s (PMA) sans toutefois parvenir � un accord. Le CANADA nota que les Pr�sidents des PMA et le Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) n'�taient pas pr�sents. Le d�l�gu� pr�senta au FEM, un certain nombre de vues sur le projet de d�cision concernant l'op�ration du Fonds r�serv� aux PMA. Appuy� par la NORVEGE, l'UE et la SUISSE, l'orateur souligna l'importance d'avoir une focalisation claire plut�t sur les PANA et sur le niveau politique que sur le niveau op�rationnel et sur les orientations � fournir au FEM.

Au sujet de l'�valuation du m�canisme financier, la SUISSE souhaita voir cette �valuation aborder la fonction et le r�le du FEM, l'imputabilit� et le contr�le de qualit� des ressources du FEM et une �valuation des activit�s d'habilitation. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE, et contr�e par l'INDE, la MALAISIE et la CHINE, appela � la suppression du libell� appelant au d�marrage d'un processus d'agr�gation des conditions de financement du FEM pour la CCCC, ainsi qu'� une requ�te au Secr�tariat, de produire, pour la SBI-18, un papier d�crivant les proc�dures devant encadrer la d�termination conjointe du financement n�cessaire et disponible pour la mise en �uvre de la CCCC.

Le groupe de contact se r�unira mardi pour la poursuite des d�lib�rations.

L'�mission d'un premier projet de texte, bien anticip�, de la D�claration de Delhi n'a pas manqu� de provoquer un certain remous. Plusieurs d�l�gations se sont d�clar�es d��ues par le fait que le projet de texte n'appelle � aucune action de suivi, et ont laiss� entendre qu'en raison de cela, le point focal des n�gociations ne prendra pas longtemps � se d�tourner de la D�claration. Cette pr�diction s'est v�rifi�e en d�but d'apr�s-midi, lorsque le Pr�sident de la CdP, Baalu, a somm� les chefs de d�l�gation de se r�unir � titre officieux pour r�soudre les points d'achoppement entravant nombre de sujets, englobant, croit-on savoir, l'Article 2.3, l'�nergie propre et le m�canisme de financement. Compte tenu de l'atmosph�re de m�fiance apparente qui r�gne � l'int�rieur de Vigyan Bhawan, quelques d�l�gu�s en sont � s'interroger sur le point de savoir s'il y a lieu d'esp�rer un r�sultat fructueux de la CdP-8.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 15h dans la Salle des Pl�ni�res, pour se pencher sur un certain nombre de sujets, notamment: l'�lection des membres du bureau, autres que le Pr�sident; le TRE du GIEC; les th�mes m�thodologiques; les questions ayant trait aux HFC et aux PFC; la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes; et l'Article 6. Le SBSTA se r�unira de nouveau � 20h en Salle 5, pour examiner les th�mes du transfert des technologies, des P&M, des R&OS, de l'�nergie propre ou moins �mettrice de GES; et l'Article 2.3.

SBI: Le SBI se r�unira � 15h en Salle 5 pour consid�rer: les communications nationales des Parties vis�es et des Parties non vis�es � l'Annexe I; le m�canisme financier; le renforcement des capacit�s; les effets adverses; la requ�te CACAM; les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales; les questions administratives et financi�res; et la proposition avanc�e par la Croatie sur le th�me de LULUCF.

QUESTIONS RELATIVES AUX PARTIES NON VISEES A L'ANNEX I: La r�union de ce groupe de contact est pr�v � 10h, puis de nouveau, � 18h, en Salle 2.

MECANISME FINANCIER: Ce groupe de contact se r�unira � 10h en Salle 5.