Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 204
Samedi 26 Octobre 2002

La Huitième Conférence des Parties (CdP-8) de la CCCC a poursuivi ses travaux aujourd'hui dans des séances du SBSTA et du SBI, la plénière de la CdP et nombre de groupes de contact officiels et officieux. Un échange de points de vue officieux a également eu lieu..

Le SBSTA s'est penché sur: la coopération avec les organisations internationales pertinentes; l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public); l'énergie propre ou moins émettrice de GES; et la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets adverses des P&M). Le SBI a traité: des progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7 (effets adverses); des questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA); et des arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales. La Plénière de la CdP a débattu du suivi du SMDD et du rapport du Comité Exécutif du MDP. Des groupes de contact officieux sur les questions du Groupe Consultatif d'Experts (GCE) chargé de l'examen des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, de l'Article 6, et de LULUCF dans le cadre du MDP, se sont également réunis.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le Secrétariat présenta un papier sur les domaines thématiques transversaux de la CCCC, la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et la Convention sur la Biodiversité (FCCC/SBSTA/2002/INF.16), ainsi que sur les synergies entre ces conventions dégagées par le SMDD. Les Parties débattirent des domaines thématiques, exprimant des vues divergentes sur les termes de référence de l'atelier prévu sur ce sujet. Le Président Thorgeirsson requit la tenue d'un groupe de contact sous la coprésidence de Jimena Nieto (Colombie) et d'Outi Berghäll (Finlande), pour la résolution des questions en suspens et l'élaboration d'un projet de conclusions.

L'ARTICLE 6: L'UICN et le PNUE donnèrent un aperçu sur leurs activités ayant trait à la mise en application de l'Article 6. La TUNISIE, avec le SENEGAL et le CANADA, plaida pour la proclamation d'une journée mondiale des changements climatiques. La BELGIQUE offrit d'accueillir un atelier régional consacré à l'examen de l'Article 6, en 2003. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre le rattachement de la débat autour de l'Article 6 à la question d'établissement des rapports et celle du financement. Un groupe de contact sera convoqué par Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique).

AUTRES QUESTIONS: L'énergie propre ou moins émettrice de GES: Le CANADA introduisit un projet de décision soutenu par la Nouvelle ZELANDE, la POLOGNE, la FEDERATION DE RUSSIE et de SLOVENIE, et contré par l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, la SUISSE et les ETATS-UNIS. Le texte requiert du Secrétariat de demander aux organisations compétentes de procéder à l'analyse du rôle du commerce international, en matière d'énergie propre, dans la réalisation des objectifs de la Convention et du Protocole, et de présenter un rapport à la SBSTA-21. Plusieurs Parties réaffirmèrent leur objection à la proposition canadienne concernant la comptabilisation dans le domaine des exportations d'énergie propre. L'UE indiqua que seules, les questions génériques ayant trait au commerce international en matière d'énergie propre devaient être abordées. Le Président Thorgeirsson entreprendra des consultations sur ce sujet.

Mise en application de l'Article 2.3 du Protocole: Les Parties débattirent des questions ayant trait aux ateliers devant être éventuellement tenus. L'ARABIE SAOUDITE plaida pour un projet de décision demandant au Secrétariat de procéder à l'analyse des effets adverses des P&M sur les pays en développement. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il mènera des consultations sur cette question.

LES EFFETS ADVERSES: Les Progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités relevant de la décision 5/CP.7: Les Parties abordèrent des questions de mise en application des mesures de réponses aux effets adverses, ainsi que des conclusions de l'atelier consacré au thème de la modélisation, qui s'est tenu à Bonn en mai 2002, et des arrangements devant encadrer les ateliers consacrés aux questions d'assurance et d'évaluation des risques.

Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant le manque de soutien financier pour la mise en œuvre de la décision. Abordant la question de l'absence de financement pour les ateliers prévus sur les thèmes de l'assurance et de l'évaluation des risques, la porte-parole appela à la mise en place d'un mécanisme pour le financement des ateliers et proposa de créer un groupe d'experts sur la question de l'adaptation. Le CANADA fit part de son intérêt pour le soutien des ateliers. Plusieurs Parties soulignèrent l'importance des questions ayant trait à l'assurance. SAMOA mit l'accent sur deux rapports stipulant que toutes les pertes subies par les pays en développement suite aux phénomènes météorologiques extrêmes ne sont pratiquement jamais couvertes par une assurance. Le JAPON et d'autres Etats mirent en garde contre la tenue d'un trop grand nombre d'ateliers. L'Default_XREF_styleREFIRAN souligna que les ateliers doivent traiter à la fois de l'adaptation à l'impact des changements climatiques et de l'adaptation à l'impact des mesures de réponse. Le Président Estrada chargea Daniela Stoytcheva (Bulgarie) et Enele Sopoaga (Tuvalu) de conduire des consultations officieuses avec les Parties, sur les termes de référence de ces ateliers.

Au sujet de la modélisation, les Parties notèrent que des efforts supplémentaires étaient requis. SAMOA affirma que les modèles actuels ne constituaient pas une plate-forme solide pour les prises de décisions.

Les questions ayant trait aux PMA: Le Président du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Jallow (Gambie), présenta un rapport sur la deuxième réunion du Groupe et des progrès réalisés dans la mise en application du programme de travail du GEPMA. Il mit en exergue l'atelier tenu à Dhaka dans l'objectif de renforcer les capacités nationales dans le domaine des programmes d'action nationaux consacrés à l'adaptation (PANA). Il nota que le Groupe a pris une décision contre la révision des lignes directrices encadrant le PANA, à la CdP-8, préférant voir cela s'effectuer à la CdP-9. L'UE se félicita du travail accompli par le GEPMA, et souligna l'importance de l'adaptation pour le développement durable et de l'éradication de la pauvreté.

Le CANADA nota que le soutien accordé par son pays à l'adaptation, donnait priorité aux PMA. Le G-77/CHINE affirma que nombre d'activités ayant trait aux PMA, décrites dans la décision 2/ CP.7 (renforcement des capacités des pays en développement), pouvaient être entreprises avant l'achèvement les PANA. TUVALU fit état des difficultés rencontrées dans l'obtention des financements du FEM pour les PANA. Le Président Estrada élaborera un projet de conclusions.

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La participation effective dans le processus de la CCCC: Le Secrétariat présenta les options et les propositions avancées sur le thème de la participation effective des observateurs dans les ateliers et les réunions intersessions de la CCCC et du Protocole et des organes à adhésion limitée. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'UE, plaida pour la transparence, reconnaissant par ailleurs la réalité de la situation financière. Le délégué des ETATS-UNIS appuya l'idée d'une participation basée sur de nouvelles approches, notamment celle fondée sur un système de représentativité.

Les Arrangements devant encadrer la CdP/MdP-1: Le Secrétariat présenta un papier sur ces arrangements, proposant l'adoption d'une approche intégrée. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et le JAPON, contrés par la SLOVENIE, apportèrent leur appui à l'idée d'avoir une session combinée, par souci d'efficacité, indiquant que certains détails avaient besoin d'être clarifiés. Le délégué des Etats-Unis souligna la nécessité de travailler sur les questions budgétaires aux fins de s'assurer que les contributions soient bien utilisées pour le soutien du processus de la CCCC. Le Président Estrada indiqua que le Secrétariat élaborera les conclusions concernant ce sujet.

Les dates et lieu de la CdP-9: Dans l'absence d'une offre de la part du Groupe Régional de l'Europe de l'Est, l'ITALIE offrit d'accueillir la CdP-9. Le Président de la CdP serait issu de la région de l'Europe de l'Est. Les délégués décidèrent d'autoriser le Bureau à désigner le lieu.

AUTRES QUESTIONS: La proposition croate: Les délégués requirent du groupe officieux issu du SBSTA et présidé par Jim Penman (Royaume-Uni), de procéder également à l'examen de la proposition croate concernant la gestion de son couvert forestier. Le groupe élaborera un projet de conclusions.

LE SUIVI DU SMDD: La Secrétaire Exécutive, Joke Waller-Hunter, présenta un rapport sur les résultats du SMDD. Elle nota que le Sommet a réaffirmé l'importance du développement durable en tant qu'élément central de l'ordre du jour international et y a reconnu les changements climatiques et leurs effets en tant que sujet important touchant au développement. Elle précisa que le Plan de Mise en Application de Johannesburg appelait: à une r�duction des �missions de GES; � la ratification du Trait� de Kyoto; � la fourniture d'un soutien financier et technique et au renforcement des capacit�s; � l'accroissement de l'acc�s � l'�nergie et de la part des sources d'�nergie renouvelables; et � l'am�lioration des synergies entre la CDB, la CCD et la CCCC. La CdP prit note du rapport de la Secr�taire Ex�cutive.

LE RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif du MDP, John Ashe (Antigua et Barbuda) introduisit le premier rapport du Comit�. Il nota que le rapport que le rapport traitait, entre autres: de l'ex�cution des t�ches inscrites dans le plan de travail, des proc�dures financi�res et op�rationnelles, de la communication entre le Comit� et les parties prenantes et du projet de r�glement int�rieur. Il identifia, par ailleurs, un certain nombre de sujets n�cessitant une d�cision de la CdP, notamment, ceux des r�gles et des modalit�s devant encadrer les projets MDP de petite �chelle et du projet de texte du r�glement int�rieur. Il annon�a la d�mission du membre du Comit� repr�sentant de la r�gion asiatique. L'UE signala que davantage d'orientations sur les normes et les proc�dures �taient n�cessaires. La FEDERATION DE RUSSIE apporta son appui � l'id�e d'avoir des projets de petite �chelle. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec les repr�sentants de l'ARGENTINE, du CHILI, de la COLOMBIE et du VENEZUELA, plaida pour les r�gles de proc�dure transparentes. L'ARGENTINE nota que certaines Parties avaient des attentes peu r�alistes de la part du MDP. L'AUSTRALIE et le CANADA encourag�rent les Parties � r�aliser un accord sur les r�gles. L'INDE, avec le SRI LANKA, proposa l'�laboration de concessions pour l'accr�ditation des entit�s op�rationnelles.

LA DECLARATION DE DELHI: Le Pr�sident de la CdP-8, Baalu, invita les Parties � tenir une discussion officieuse sur la D�claration de Delhi. De nombreux orateurs apport�rent leur appui � la proposition du Pr�sident appelant � une d�claration orient�e vers la mise en application, ax�e sur le th�me des changements climatiques et du d�veloppement durable, et bas�e sur les conclusions du SMDD. Nombre de Parties propos�rent d'encourager la ratification du Trait� de Kyoto et mirent l'accent sur le besoin de se focaliser sur l'adaptation et sur l'�radication de la pauvret�. Plusieurs intervenant plaid�rent pour une approche � deux volets ax�e sur l'att�nuation des effets et sur les mesures d'adaptation. De nombreux pays vis�s � l'Annexe I appuy�rent l'id�e d'avoir une d�claration ouverte sur l'avenir et soulignant le besoin d'�largir et d'approfondir globalement les engagements lors de l'�laboration de la deuxi�me p�riode d'engagement et des p�riodes ult�rieures.

Mettant en exergue le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, un certain nombre de repr�sentants de pays en d�veloppement d�clar�rent que les Parties vis�es � l'Annexe I doivent montrer l'exemple, et s'oppos�rent � tous processus susceptible de mener � de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement. Une Partie vis�e � l'Annexe I mit en relief la croissance �conomique en tant que cl� du progr�s dans le domaine environnemental, et le droit de tous � la prosp�rit�, mettant en garde contre l'adoption d'objectifs trop lourds � supporter pour les pays en d�veloppement. Plusieurs pays appuy�rent l'id�e de placer un accent sur l'�nergie renouvelable. D'autres soulign�rent l'importance de l'efficience �nerg�tique et des technologies avanc�es en mati�re de combustibles fossiles. Quelques d�l�gations appel�rent � l'instauration d'un esprit de coop�ration dans le processus de r�daction de la D�claration. Les consultations se poursuivront de mani�re officieuse.

LE GCE: Le Pr�sident Jos� Romero indiqua que de nouveaux libell�s portant sur l'am�lioration des lignes directrices ont �t� re�us de la part de l'UE et de l'AUSTRALIE, du CANADA, du JAPON et des ETATS-UNIS. Les Parties s'accord�rent sur la suppression d'un certain nombre de dispositions figurant dans le texte du Pr�sident, conform�ment � la proposition avanc�e par le G-77/Chine.

L'ARTICLE 6: Les Copr�sidents Gaye et van Ypersele convoqu�rent ce groupe dans la soir�e. La CHINE, appuy�e par le BOTSWANA et le SENEGAL, mais contr�e par l'UE et le SRI LANKA, propos�rent que seules les ONG soient autoris�es � pr�senter des soumissions sur le programme de travail si leurs correspondants nationaux leur demandaient de le faire. La NAMIBIE souligna l'importance d'une formation de niveau tertiaire pour les scientifiques et des chercheurs et propos�rent que le Secr�tariat �tablisse un registre des ressources disponibles pour la formation. Le Groupe entendit des points de vue divergents sur la question de la proclamation d'une journ�e internationale consacr�e au th�me des changements climatiques.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Parties abord�rent la question de la non-permanence. Le G-77/CHINE avan�a une proposition ax�e sur: les principes; les �l�ments; et les th�mes transversaux ayant trait � la non-permanence. L'UE proposa l'adoption d'un syst�me de comptabilisation ax� sur les Unit�s Certifi�es Temporaires de R�duction des Emissions (UCTRE). Les Parties d�battirent �galement des questions ayant trait aux risques, � l'assurance, � l'imputabilit� et aux droits en mati�re de carbone. Elles s'accord�rent sur le besoin d'une analyse �conomique officielle des syst�mes de comptabilisation potentiels. Le Copr�sident Sach introduisit la question des m�thodologies � retenir pour la d�termination des ann�es de r�f�rence. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

Les d�l�gu�s ont abord�, vendredi soir, la question de l'avenir du r�gime. L'�change officieux des points de vue sur la D�claration de Delhi qui s'est d�roul� plus t�t dans la journ�e avait �t� marqu� par des prises de position, teint�es d'�motion, sur la question des engagements des pays en d�veloppement. Les derni�res du genre avaient �t� exprim�es � Buenos Aires. Des rumeurs ont circul�s sur la possibilit� de voir certains pays chercher � emp�cher la mention des engagements des Parties non vis�es � l'Annexe I, dans la D�claration, en demandant un nouvel instrument consacr� � l'adaptation.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 10h en Salle 4.

LES REGISTRES: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � midi en Salle 2

R&OS: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � midi en Salle 3, puis de nouveau � 17h en Salle 4.

LE GCE: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h puis de nouveau � 20h en Salle 5.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h en Salle 4.

P&M: Le groupe de contact charg� de ce th�me se r�unira � 15h en Salle 2.