Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 203
Vendredi 25 Octobre 2002

Les délégués près de la Huitième Conférence des Parties (CdP-8) de la CCCC se sont réunis dans trois séances du SBI et dans deux séances du SBSTA. Le SBI s'est penché sur: les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I; le mécanisme financier; le renforcement des capacités; les effets adverses; la requête soumise par un groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la République de Moldavie (CACAM) au regard de leur situation dans le cadre de la CCCC; les questions administratives et financières; la proposition de la Croatie concernant la question de LULUCF. Pour sa part, le SBSTA a planché sur: les thèmes méthodologiques; la question des HFC et des PFC; la recherche et l'observation systématique (ROS); le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE); et les "bonnes pratiques" en matière de politiques et de mesures (P&M). Des groupes de contact groups sur les P&M, la recherche et l'observation systématique (ROS), le Groupe Consultatif d'Experts (GCE) et des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, ont été également convoqués dans la soirée.

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les activités de mise en œuvre conjointe: Le Secrétariat introduisit un rapport de synthèse faisant état de la soumission de cinq nouveaux projets AIJ et indiquant que le nombre total de ces projets a atteint 157.

LULUCF dans le cadre du MDP: La FAO présenta un rapport sur le récent atelier organisé sur le thème des définitions ayant trait au secteur forestier et qui visait à établir un cadre pour la nouvelle terminologie carbonique plutôt qu'à formuler des définitions standards. La MALAISIE souligna l'importance de s'assurer de l'intégrité environnementale des projets MDP. Le BRESIL appuya l'idée d'élaborer "une formulation commune." Les ETATS-UNIS et l'UE apportèrent leur soutien à l'approche de comptabilisation proposée par la Colombie, basée sur un calcul en tonne/année. Se déclarant opposée à la proposition avancée par le Canada durant la SBSTA-16 et appelant à modifier l'année de référence de 1989, l'UE souligna son appui en faveur des définitions établies dans les Accords de Marrakech. La COLOMBIE déclara que l'année de référence 1989 risquait d'entraver les projets. Le JAPON indiqua que les règles applicables aux puits de fixation du carbone, mises en place dans le cadre du MDP, ne devaient pas être restrictives plus que de raison, et proposa que les définitions et les modalités soient approuvées dans un même paquet, à la CdP-9. Le SENEGAL, au nom du Groupe Africain, déclara que les définitions et les modalités doivent être souples et applicables au contexte écologique local. La représentante mit en relief les liens avec la lutte contre la pauvreté et contre la désertification. TUVALU, au nom des PEID, souligna la nécessité de mener une évaluation des effets sociaux et environnementaux des projets. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'un groupe de contact sera convoqué sous la coprésidence de Thelma Krug (Brésil) et Karsten Sach (Allemagne).

La proposition brésilienne sur les aspects scientifiques et méthodologiques: Le Secrétariat parla de la réunion d'experts, tenue récemment. Le BRESIL mit l'accent sur l'attribution des causes et des conséquences dans la détermination des contributions aux changements climatique. Contré par l'ARABIE SAOUDITE mais appuyé par le MEXIQUE et l'UE, le délégué recommanda le renouvellement du mandat du SBSTA sur ce thème. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE firent part de leurs réserves concernant le manque de rigueur de la recherche effectué sur la question des attributions. Des consultations seront conduites par Murray Ward (Nouvelle Zélande) et Gylvan Meira Filho (Brésil) autour de ce sujet.

Les questions ayant trait aux HFC et PFC: Au sujet du lien entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone et le système climatique de la planète, le GIEC et le Groupe chargé de l'Evaluation Economique et Technologique (GEET) du Traité de Montréal, présentèrent un papier sur l'élaboration du Rapport Spécial sur les pratiques et les technologies, aux fins d'aider les Parties dans le traitement des questions ayant trait aux alternatives des substances nocives à la couche d'ozone. Plusieurs Parties appuyèrent l'idée d'avoir un rapport intégré unique, à parachever par la CdP-11. L'AUSTRALIE souligna que le travail futur doit être neutre du point de vue politique et non normatif. Richard Bradley (Etats-Unis) conduira des consultations autour du projet de conclusions du SBSTA et du projet de décision de la CdP.

La recherche et l'observation systematique: Le Président Thorgeirsson déclara qu'un débat de fond avec le GIEC et avec les représentants du corps de la recherche internationale, autour des recommandations formulées par la recherche et fournies dans le TRE, aura lieu durant la rencontre prévue en marge de la conférence le lundi 28 octobre. Le SBSTA a entendu un certain nombre d'exposés et de mises à jour de recherche, présentés par les représentants du Programme Mondiale de la Recherche Climatique, du Programme International Géosphère-Biosphère, du Programme International sur les Dimensions Humaines et du GCOS. Les Parties procédèrent à un échange de points de vue sur les thèmes prioritaires et le Président Thorgeirsson nota la convergence des opinions sur: les effets, la vulnérabilité et l'adaptation; les capacités adaptatives et les options offertes en matière d'adaptation; l'évaluation et la gestion des risques; la gestion des ressources dans le contexte des changements climatiques; les voies et moyens de traiter la question des incertitudes; et les voies menant à stabilisation. Au sujet de l'observation systématique, Thorgeirsson nota l'existence d'un soutien en faveur de la mise en place d'un fonds volontaire pour les GCOS. Il indiqua qu'un groupe de contact sera convoqué par Sue Barrell (Australie) et S.K. Srivastav (Inde).

LE TRE DU GIEC: Plusieurs Parties plaidèrent pour l'exploration des voies et moyens d'utiliser les données figurant dans le TRE. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS et la MALAISIE, intervenant au nom du G-77/CHINE, proposa d'ajouter à l'ordre du jour, un point sur les thèmes méthodologiques ayant trait à la stabilisation des émissions de GES. Le Président Thorgeirsson indiqua qu'il élaborera les conclusions.

LES P&M: Le Président Thorgeirsson présenta un rapport sur les consultations menées au cours de la période intersessions, faisant état de l'accord conclu selon lequel les prochaines étapes doivent englober le renforcement des approches basées sur la 'web' en matière d'échange d'informations et dans les travaux futurs sur l'élaboration et le partages des expériences d'auto-évaluation dans le domaine des P&M. Un groupe de contact, coprésidé par Peer Stiansen (Norvège) et Suk-Hoon Woo (République de Corée) fut convoqué.

LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'UE requit du SBSTA de considérer l'intégration de la question de l'établissement des rapports sur les P&M, et a proposé que les quatrièmes communications nationales puissent être soumises le 4 janvier 2006, de manière à coïncider avec le processus des rapports sur les progrès palpables réalisés. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, affirma qu'il était prématuré d'opérer des révisions majeures dans les directives. L'INDE mit en exergue le renforcement du processus d'élaboration des rapports pour les Parties visées à l'Annexe I. Le Président Estrada indiqua qu'il produira des recommandations pour le SBI, sur la base des consultations avec les délégués.

LE MECANISME FINANCIER: Le FEM introduisit le rapport FEM portant sur l'accord concernant la troisième reconstitution de fonds et l'approbation des procédures administratives et opérationnelles devant régir le nouveau fonds réservé aux changements climatiques. Le Secrétariat introduisit le rapport concernant l'évaluation du mécanisme de financement et portant sur: la transparence des prises de décision; l'adéquation, la prévisibilité et le déboursement des fonds; le montant des ressources réservées aux pays en développement; et la viabilité des projets du FEM. Plusieurs Parties soulignèrent le besoin d'intégrer le cycle des projets du FEM et la mise en opération du Fonds Spécial consacré aux Changements Climatiques et aux PMA.

L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses réserves concernant les conditions requises pour le financement accordé par le FEM. TUVALU et l'ERYTHREE notèrent les problèmes rencontrés dans le processus de communication entre mécanisme de financement et les agences d'exécution. Le KENYA appela à des améliorations dans la fourniture de l'aide en faveur des projets d'adaptation et d'élaboration de politiques et de stratégies climatiques. Le CANADA félicita le FEM pour sa stratégie d'adaptation. Le BANGLADESH fit part de ses réserves concernant la répartition inégale des fonds sur les régions. Le Président Estrada mit en garde contre les éventuelles contradictions entre les directives de la CdP à l'intention du FEM, et les décisions du FEM sur la question des modalités.

Le FEM signala que le travail sur la mise en opération du fonds consacré au PMA était en cours. Le représentant nota par ailleurs que le FEM se tenait prêt à adopter des directives plus détaillées sur les activités devant être menées dans les domaines de l'atténuation des effets et de l'adaptation, au cas où il serait instruit d'agir ainsi, par la CdP. Il ajouta que les contraintes pos�es en mati�res de ressources pouvaient �tre aplanies si les projets int�graient plusieurs conventions � la fois. La BANQUE MONDIALE, en tant que l'une des trois agences d'ex�cution du FEM, informa les d�l�gu�s de l'accroissement de l'efficacit� de son travail, mettant en relief quelques sources possibles d'inefficacit�, et pr�cisa que ses co�ts administratifs �taient relativement peu �lev�s. Le Pr�sident Estrada indiqua qu'il �laborera un texte sur l'�valuation du m�canisme de financement.

S'agissant du financement accord� dans le cadre de la CCCC, le FEM nota que ses proc�dures op�rationnelles actuelles s'appliqueraient au Fonds Sp�cial consacr� aux Changements Climatiques, en attendant que la CdP fournisse des directives suppl�mentaires. Le repr�sentant souligna l'importance de la d�termination des sources de financement de ce Fonds. Le Pr�sident Estrada requit du Secr�tariat, l'�laboration de ces directives pour consid�ration par le SBI. Au sujet des directives suppl�mentaires devant �tre fournies � l'entit� charg�e du m�canisme de financement, l'OUGANDA, appuy� par le GHANA, l'INDE, l'ARABIE SAOUDITE et le BANGLADESH, appel�rent au renforcement des capacit�s des correspondants nationaux, et au transfert des technologies. Le Pr�sident Estrada requit du Secr�tariat, l'�laboration d'un projet de d�cision pour examen par le SBI.

CACAM: Le Pr�sident Estrada fit �tat de l'absence de consensus autour de la proposition �manant du groupe de pays CACAM, indiquant toutefois que les Parties se sont accord�es pour dire que les pays doivent �tre en mesure d'acc�der aux ressources financi�res mise � disposition dans les d�cisions de la CCCC. L'OUZBEKISTAN, au nom du groupe CACAM, proposa la d�finition "pays en d�veloppement et autres pays non inclus dans l'Annexe I." Le CANADA, avec l'UE, mais contr� par l'INDE, d�clara que l'ajustement propos� dans la d�finition �tait requit pour permettre au groupe CACAM d'obtenir une repr�sentation au sein du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Secr�tariat pr�senta ses rapports concernant les questions administratives et financi�res. Le CANADA, appuy� par la SUISSE et la BULGARIE, encouragea les Parties � s'assurer du paiement des contributions en temps opportun. Le d�l�gu� requit du Secr�tariat, la fourniture de ses besoins budg�taires pour la couverture des activit�s ayant trait � la mise en application des Accords de Marrakech. Le Pr�sident Estrada �laborera les conclusions concernant ce sujet.

AUTRES QUESTIONS: La CROATIE nota la proposition concernant son couvert forestier et sugg�ra que le sujet soit d�f�r� en attendant le r�sultat des n�gociations men�es au sein du SBSTA. Le CANADA, contr� par l'UE, apporta son appui � la proposition croate et requit davantage d'informations sur la question de l'�valuation du couvert forestier.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La BULGARIE, au nom du Groupe Central des Onze (GC-11), appela � la poursuite des consultations en vue d'�laborer le cadre futur n�cessaire aux pays en transition �conomique. La TANZANIE, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses r�serves concernant le fait que la d�cision de la CdP-7 n'ait pas �t� mise en application par le FEM et ses partenaires, les pays industrialis�s. Les discussions se poursuivirent tard dans la nuit.

LES P&M: Le Copr�sident Stiansen demanda aux participants de pr�senter leurs points de vue sur les �ventuelles actions futures. Plusieurs Parties pays en d�veloppement firent objection � un �change d'information � caract�re volontaire sur les P&M des pays en d�veloppement, et fit part de ses r�serves concernant le manque de donn�es actuellement disponibles sur les effets adverses. Les Parties s'accord�rent sur le besoin de poursuivre le travail sur les m�thodes d'�valuation.

LE GCE: Pr�sid� par Jos� Romero, ce groupe discuta des am�liorations � apporter aux directives devant encadrer l'�laboration des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I. Les Parties s'accord�rent sur l'utilisation du texte �labor� par le G-77/Chine, comme plate-forme de discussion. Le Pr�sident du SBI, Estrada, souligna la n�cessit� d'avoir des indications claires, dans les directives, quant aux intentions de la CdP pour ce qui est des contributions financi�res additionnelles devant �tre apport�es par le FEM. Les Parties d�battirent du point de savoir quels articles doivent �tre pris en compte dans les objectifs des directives.

ROS: Les Copr�sidents Barrell et Srivastav conduisirent les discussions qui se focalis�rent sur l'importance du financement pour la r�alisation des am�liorations devant �tre apport�es aux syst�mes d'observation syst�matique. Plusieurs Parties apport�rent leur appui � la proposition australienne appelant � la mise en place d'un fonds administr� par le GCOS et orient� vers les besoins de grande prioritaire, laquelle proposition n�cessite d'�tre examiner de mani�re plus approfondie en conjonction avec le rapport attendu sur la question de l'ad�quation des syst�mes d'observation. Les copr�sidents fourniront un projet de conclusions pour discussion, vendredi.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Copr�sidents Krug et Sach conduisirent les discussions proc�durales autour de la question des d�finitions et des modalit�s devant encadre les activit�s d'afforestation et de reforestation men�es dans le cadre du MDP. Les d�l�gu�s d�cid�rent de se focaliser sur les questions techniques. Quelques Parties firent part de leurs r�serves concernant l'absence de consensus autour des d�finitions.

EVALUATION DU TRAVAIL METHODOLOGIQUE RELEVANT DES DIRECTIVES CONCERNANT LES INVENTAIRES: Pr�sid� par Harald Dovland (Norv�ge), le groupe de contact officieux sur l'�valuation m�thodologique, parvint � un accord sur les questions en suspens et sur le projet de conclusions.

Jeudi, les d�l�gu�s ont donn� leurs points de vue, dans nombre de s�ances pl�ni�res et de groupes de contact. Plusieurs observateurs ont n�anmoins fait part de leurs r�serves concernant le fait que le contenu potentiel de la D�claration de Delhi soit encore envelopp� de secret.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h en Salle 5, pour proc�der � l'examen: de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes; de l'Article 6 (�ducation, formation et conscientisation du public); des questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de GES; et des questions ayant trait � l'ex�cution de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle des R�unions Pl�ni�res pour traiter les questions: des effets adverses; des PMA; et des arrangements � retenir pour les r�unions intergouvernementales.

PLENIERE DE LA CdP: La CdP se r�unira � 15 dans la Salle des R�unions Pl�ni�res pour consid�rer la question du suivi du SMDD et le rapport du Comit� Ex�cutif du MDP. La pl�ni�re proc�dera ensuite � un �change de vue et � la fourniture de contributions textuelles pour la D�claration de Delhi, dans un cadre officieux.

GCE: Ce groupe de contact se r�unira � 17h dans la Salle B, pour poursuivre les discussions autour de l'am�lioration des directives concernant les communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I.

ARTICLE 6: Le groupe de contact charg� de ce sujet se r�unira dans la Salle 2, � 18h.

LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact charg� de ce sujet se r�unira dans la Salle 4 � 20h.