Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 202
Jeudi 24 Octobre 2002

La Huitième Session de la Conférence des Parties de la CCCC (CdP-8) et les Septièmes Sessions de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP, ont ouvert leurs travaux mercredi 23 octobre, à New Delhi, en Inde. La Plénière de la CdP a entendu nombre de déclarations d'ouverture et traité nombre de questions d'organisation. Au cours de sa première réunion, le SBSTA devait aborder un ensemble de questions organisationnelles et de thèmes méthodologiques, y compris: la revue du travail méthodologique; les directives relevant des Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole; les directives concernant l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires de GES fournis par les Parties visées à l'Annexe I; les circonstances particulières de la Croatie au titre de l'Article 4.6 (souplesse en faveur des pays en transition économique); et le transfert des technologies. Le SBI procéda à l'examen de quatre thèmes inscrits dans le cadre des communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I, à savoir: l'amélioration des directives; le travail du Groupe Consultatif d'Experts (GCE); la considération de la quatrième compilation-synthèse des communications nationales initiales; et la fourniture d'un soutien financier et technique. Des groupes de contact ont été convoqués pour débattre des Articles 5, 7 et 8, et du GCE.

LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Président de la CdP-7, Mohamed Elyazghi (Maroc), déclara ouverte la CdP-8. Il attira l'attention sur l'importance des Accords de Marrakech, notant que le processus en était désormais au stade de la mise en application.

La CdP élit T.R. Baalu, Ministre Indien de l'Environnement et des Forêts, Président de la CdP-8, par acclamation. Le Président de la CdP-8, Baalu, souhaita la bienvenue aux participants et nota que les effets des changements climatiques se faisaient déjà sentir. Il mit en exergue l'importance de la mise en application et parla des pays les plus vulnérables aux changements climatiques et de la nécessité de mesures d'adaptation. Il indiqua qu'une "Déclaration de Delhi" basée sur le consensus et traitant des changements climatiques et du développement durable constituait le résultat important attendu de la CdP-8.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, mit l'accent sur le lien entre pauvreté et environnement établi au SMDD. Au sujet de l'échange d'informations entre les Parties, l'oratrice expliqua que le Secrétariat y contribuera en accueillant les bases de données concernant les émissions, ainsi que les politiques et mesures (P&M).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Secrétariat nota que 185 Etats et 1 organisation régionale ont ratifié la CCCC. L'orateur indiqua que l'Afghanistan a déposé son instrument de ratification, le 19 septembre. S'agissant de l'ordre du jour provisoire (FCCC/ CP/2002/1, Add.1 et Add.2), le G-77/CHINE demanda l'exclusion de la proposition canadienne appelant à une décision sur les modalités devant encadrer la comptabilisation des quantités attribuées en vertu de l'Article 7.4 (registres) du Protocole, en matière d'exportation de l'énergie propre. L'UE déclara que ce sujet devait être traité par le SBI. Le représentant s'opposa, par ailleurs, à la requête de l'ARABIE SAOUDITE d'inclure dans l'ordre du jour, un débat sur la mise en œuvre de l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE précisa que la question constituait un travail non achevé relevant du PABA et mit en relief l'intérêt de l'élaboration d'une d'un projet de décision pour la CdP/MdP-1. Le CANADA mit en exergue la proposition appelant à une énergie propre comme étant prioritaire pour la réussite future du Protocole. L'ordre du jour fut adopté avec ces points, et la question de la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements resta en suspens.

Le Président Baalu nota que les consultations se poursuivaient pour l'élection des membres du bureau, autres que le Président. Il indiqua que la réunion de haut niveau était prévue sous forme de trois tables rondes consécutives, les 30 et 31 octobre, sur le thème des changements climatiques et du développement durable.

Le G-77/CHINE fit part de sa déception quant à la faiblesse du niveau des ressources financières fournies par les Parties visées à l'Annexe I, soulignant que l'action entreprise jusqu'ici a été symbolique. Appuyé par l'AUSTRALIE, au nom du Groupe 'Umbrella', l'orateur souligna l'importance du lien entre le développement durable et les changements climatiques. Mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées, la CHINE déclara que le régime climatique devait tenir compte des demandes grandissantes en matière d'énergie qui se produiront au fur et à mesure de l'amélioration de la qualité de vie dans les pays en développement. Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela à un soutien accru en faveur des projets d'adaptation.

LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Président du SBSTA, Halldór Thorgeirsson (Islande) procéda à l'ouverture de la session. Evoquant la démission du vice-président du SBSTA, l'orateur indiqua qu'une nomination était attendue du GRULAC, pour son remplacement. Tatyana Osokova (Ouzbékistan) servira en qualité de rapporteur. Le SBSTA adopta l'ordre du jour provisoire (FCCC/ SBSTA/2002/7).

LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail méthodologique effectué dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Le Secrétariat introduisit le rapport établi sur ce nouveau point de l'ordre du jour, mettant en exergue cinq thèmes prioritaires ayant trait: aux inventaires de GES; aux émissions et aux suppressions effectuées à travers les puits de fixation du gaz carbonique; aux P&M; aux technologies d'atténuation et d'adaptation; et aux effets, à la vulnérabilité et à l'adaptation aux changements climatiques.

L'UE, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et la NOUVELLE ZELANDE apportèrent leur appui à la considération de ce point après la SBSTA-17. L'INDE parla d'un récent atelier consacré à l'amélioration des capacités des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre le risque de voir le Secrétariat aller au delà de son mandat. Harald Dovland (Norvège) mènera des consultations.

Les Directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet de la préparation des données requises dans le cadre de l'Article 7, de l'évaluation prévue en vertu de l'Article 8 et des lignes directrices devant encadrer les bonnes pratiques en vertu de l'Article 5.2 (ajustements), le Président Thorgeirsson mit en relief les questions devant être traitées, notamment: les options offertes dans le traitement des données confidentielles durant l'évaluation; la formation et le renforcement des capacités des équipes d'experts chargées de l'évaluation; les normes techniques à observer dans le domaine des échanges d'informations entre les registres nationaux, le registre du MDP et le livre des transactions; et l'établissement des rapports et l'évaluation des données relatives aux quantités attribuées et aux registres nationaux. L'UE se félicita des progrès réalisés quant aux options dégagées en matière de description des tâches des évaluateurs et de la formation des experts. Le représentant appuya une proposition appelant à l'élaboration d'études de cas dans le domaine du calcul des ajustements devant être apportés en vertu de l'Article 5.2. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance des options dégagées pour le traitement des données confidentielles et encouragea la transparence des données des inventaires. L'ARABIE SAOUDITE déclara que la formation des experts d'évaluation devait englober les experts des pays en développement. Le Président Thorgeirsson convoqua un groupe de contact présidé par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Leboyera (Afrique du Sud).

Au sujet des normes techniques devant être observées dans la mise en place des registres relevant de l'Article 7.4, Murray Ward (Nouvelle Zélande) présenta un rapport sur les résultats des consultations intersessions tenues à New Delhi, les 19 et 20 octobre 2002. L'orateur mit l'accent sur les accords conclu sur: la nécessité d'avoir un cadre normatif commun; le besoin d'engager des experts techniques; une focalisation sur les détails de la conception des registres; et la poursuite de la collaboration avec le Secrétariat de la CCCC. Le Président Thorgeirsson invita Ward à mener de nouvelles consultations.

Les directives concernant l'établissement des rapports et l'évaluation des inventaires de GES: Le Secrétariat présenta un rapport sur les dernières données relatives aux inventaires de GES émanant des Parties visées à l'Annexe I au titre de la période 1990 - 2000. L'orateur indiqua que des données concernant les émissions et les suppressions de GES ont été fournies par 39 Parties visées à l'Annexe I, sur les 40 listées.

Les circonstances particulières de la Croatie relevant de l'Article 4.6 de la CCCC: La CROATIE introduisit un nouveau papier technique. La YOUGOSLAVIE, contrée par l'UE, indiqua qu'elle ne pouvait apporter son appui à la proposition croate fixant 1990, année de référence. Le Président Thorgeirsson demanda à Jim Penman (Royaume-Uni) de convoquer un groupe de contact officieux.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Pr�sident Thorgeirsson mit en relief le rapport annuel sur l'�tat d'avancement du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT) et le rapport sur l'ex�cution des activit�s relevant de la d�cision 4/CP.7. Il nota �galement le nouveau programme de travail du GETT annex� au rapport de la SBSTA-16. Le Pr�sident du GETT, Jukka Uosukainen (Finlande), pr�senta aux Parties un rapport sur la r�union du Groupe qui a pr�c�d� la CdP-8. Il indiqua que les discussions y avaient port� sur la d�termination des besoins technologiques, l'�change des donn�es technologiques, le renforcement des capacit�s, l'instauration d'environnements favorables et le soutien financier. Il se f�licita par ailleurs de l'�lection du nouveau Pr�sident du GETT, en la personne de William Bonsu (Ghana) et du vice-pr�sident William Bradley (Etats-Unis). La Belgique apporta son appui � la tenue d'un atelier du GETT consacr� � la question de l'instauration des environnements favorables, en 2003. Le G-77/ CHINE affirma que le transfert des technologies aux pays en d�veloppement a �t� peu efficace. Le porte-parole accueillit favorablement les nouvelles initiatives, telle que l'Initiative en mati�re de Technologies Climatiques et encouragea la fourniture d'une assistance dans les domaines de l'att�nuation des effets et de l'adaptation. L'INDE souligna que les approches par bribes n'�taient pas satisfaisantes et appuya la consid�ration des questions de l'acc�s aux ressources, du renforcement des capacit�s institutionnelles et de la participation de la communaut� du commerce et de l'industrie.

LA SEANCE D'OUVERTURE: Le Pr�sident du SBI, Ra�l Estrada-Oyuela (Argentine) ouvrit la premi�re r�union de la SBI-17. L'ordre du jour y fut adopt�.

L'am�lioration des directives: Le Secr�tariat introduisit les directives am�lior�es propos�es pour les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I et la compilation-synth�se des soumissions des Parties. Pr�sentant un aper�u g�n�ral sur le financement des communications nationales initiales, le FEM nota que 137 pays ont per�u ensemble 80 millions de dollars, soit 8% du financement total r�serv� aux changements climatiques. Le FEM fit part de ses r�serves concernant les conditions � remplir retenues dans les directives propos�es pour l'�laboration des facteurs d'�mission locaux et pour l'�valuation de la vuln�rabilit� et de l'adaptation, et fit remarquer que sans ces directives, le niveau des conditions requises ne serait plus �lev� que de mani�re marginale par rapport � celui des conditions actuelles.

L'UE d�clara que les programmes d'action nationaux en mati�re d'adaptation des pays les moins avanc�s (PMA) doivent �tre pris en consid�ration dans les communications nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec le BANGLADESH et l'ERYTHREE, mit l'accent sur les difficult�s rencontr�es par les PMA dans l'�laboration des communications nationales et appela le SBSTA � aborder la question du soutien financier en leur faveur. L'INDE, appuy�e par la THAILANDE et l'IRAN, nota que les directives am�lior�es ne doivent pas aller au del� des conditions requises pour l'�laboration des rapports de la CCCC. Le CANADA, avec l'UE, mit en relief la n�cessit� d'avoir un financement adapt� � la demande. TUVALU attira l'attention sur les implications n�gatives �ventuelles pouvant d�couler du rattachement du financement des mesures d'adaptation � l'ach�vement des communications nationales. Le JAPON souhaita voir le texte du Pr�sident refl�ter un �quilibre entre les conditions requises dans l'�laboration des rapports concernant les mesures d'att�nuation et les mesures d'adaptation.

LE GCE: Le Secr�tariat introduisit les soumissions des Parties. Le Pr�sident du GCE, Mahendra Kumar (Fidji) pr�senta le rapport final du GCE, soulignant que le processus du GCE jouait un r�le important dans le domaine du renforcement des capacit�s, � travers l'�change d'exp�riences et la d�termination des probl�mes et des contraintes techniques. Le GCE formula plusieurs recommandations, y compris celles appelant � faire en sorte que des ressources financi�res et techniques additionnelles soient mobilis�es et que le GIEC �labore des m�thodes et des outils d'�valuation d'impact � des �chelles temporelles pertinentes pour les d�cideurs politiques. Le Pr�sident du SBI, Estrada, indiqua qu'un groupe de contact pr�sid� par Jos� Romero (Suisse) proc�dera � l'examen de ce point de l'ordre du jour.

La compilation-synth�se: Au sujet de l'examen de la quatri�me compilation-synth�se des communications nationales initiales des Parties non vis�es � l'Annexe I, le Pr�sident Estrada indiqua que le Secr�tariat �laborera un rapport qui sera examin� � la SBI-18.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le Secr�tariat introduisit le rapport sur l'�tat d'avancement de l'�valuation des troisi�mes communications nationales. Le Pr�sident Estrada d�clara que les Parties aborderont, entre autres sujets, la question des dates �ventuelles de la soumission des quatri�mes communications nationales.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact, convoqu� par Helen Plume et Festus Luboyera, se r�unit dans le courant de l'apr�s-midi. Le G-77/CHINE requit un d�lai pour l'examen des documents pertinents. Les d�l�gu�s discut�rent du timing des proc�dures d'�valuation exp�ditive permettant le retour � l'�ligibilit� � l'utilisation des m�canismes. Au sujet des parties en suspens des directives relevant des Articles 7 et 8, l'UE fit circuler un papier sur la pr�vention et la r�solution des probl�mes techniques et des d�calages dans les normes techniques et dans les textes des rapports d'�valuation. Les d�l�gu�s endoss�rent la proposition appelant � l'�laboration d'�tudes de cas dans le cadre de Article 5.2 du Protocole. Retournant � la question de la formation des experts membres des �quipes d'�valuation, le Secr�tariat mit en relief les plans d'ex�cution du programme de formation pilote. Au sujet du traitement devant �tre r�serv� aux donn�es confidentielles, les d�l�gu�s proc�d�rent � un �change pr�liminaire de points de vue, et d�cid�rent de renvoyer la question � la SBSTA-18.

LE GCE: Tard dans la soir�e, les Parties d�battirent du soutien apport� par le FEM aux communications nationales initiales et des implications financi�res des directives am�lior�es propos�es.

Le pr�sident sortant et le nouveau pr�sident de la CdP ayant tous deux soulign� que le processus des changements climatiques �tait en train de passer de sa phase d'�laboration � celle de l'ex�cution, l'absence de bruits dans les salles de r�union de 'Vigyan Bhawan' semble confirmer que l'action se d�roule ailleurs. Nombre de participants ont fait remarquer que cette CdP se r�duirait � la r�union des organes subsidiaires. D'autres observateurs ont, toutefois, affirm� �tre heureux de rencontrer une multitude d'ONG du Sud qui ne sont pas normalement pr�sentes aux r�unions de la CdP.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h en Salle 5. Les d�l�gu�s poursuivront leurs travaux � 15h dans la Salle des R�unions Pl�ni�res.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle des R�unions Pl�ni�res, � 15h, en Salle 5 et � 20h, dans la Salle des R�unions Pl�ni�res.

ARTICLES 5, 7 ET 8: Un groupe de contact sera convoqu� � 15h en Salle 4.