Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 201
Mercredi 23 Octobre 2002

La Huitième Conférence des Parties (CdP-8) de la Convention-Cadre de 1992 sur les Changements Climatiques (CCCC) et les Dix-septièmes Sessions des Organes Subsidiaires de Mise en Œuvre et de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) de la CdP ouvrent leurs travaux, aujourd'hui, au Centre des Conférences de Vigyan Bhawan, à New Delhi, en Inde. Près de 3000 participants y prendront part. Il s'agit là de la première réunion de la CdP depuis novembre 2001, date à laquelle les délégués avaient achevé trois années de négociations autour des détails opérationnels du Traité de Kyoto et conclu les Accords de Marrakech.

Les Parties auront à se pencher, entre autres, sur: les communications nationales des Parties visées et non visées à l'Annexe I, leurs lignes directrices et les nouveaux mandats et termes de référence du Groupe d'Experts Consultatif sur les Communications Nationales des Parties non visées à l'Annexe I (GEC); le mécanisme de financement; le renforcement des capacités; la mise en application des clauses 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; le Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC); "les bonnes pratiques" en matière de politiques et mesures (P&M); la recherche et l'observation systématique (ROS); la coopération avec les organisations internationales pertinentes; la Clause 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public); la mise au point et le transfert des technologies; et les questions ayant trait aux hydrofluoro-carbones et au perfluoro-carbone.

Les Parties auront à examiner également les questions méthodologiques, notamment: les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données); les directives ayant trait à l'élaboration des rapports et à l'évaluation des inventaires de GES des Parties visées à l'Annexe I; les activités de mise en œuvre concertée (AIJ); l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et la détermination scientifique et méthodologique des contributions aux changements climatiques.

Les autres sujets qui devront être abordés, englobent: le recours à une énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre; la mise en application de la Clause 2.3 du Traité (effets adverses des P&M); les circonstances particulières de la Croatie dans le cadre de la Clause 4.6 de la CCCC (souplesse en faveur des pays en transition économique); la proposition croate concernant les activités de gestion forestière, dans le cadre de la Clause 3.4 du Traité (activités additionnelles); la proposition canadienne concernant les modalités devant régir la comptabilisation des quantités assignées, dans le cadre de la Clause 7.4 du Traité (registres), dans le domaine des exportations d'énergies propres; la requête émanant du groupe de pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la République de Moldavie (CACAM) pour la clarification du terme "pays en développement," dans le contexte des décisions de la CCCC; la revue de l'adéquation des engagements pris dans le cadre de la CCCC; et, une série de questions administratives et organisationnelles.

Le Changement Climatique est considéré comme l’une des menaces les plus sérieuses posées à l’environnement de la planète, avec des effets négatifs sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, l'eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète varie naturellement, mais les scientifiques s’accordent pour dire que l'augmentation des concentrations des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont derrières les changements survenus dans le climat. Selon le GIEC, les effets des changements climatiques sont déjà observables. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estiment que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse politique internationale à cette évolution climatique commença à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Adoptée en 1992, la CCCC vint établir le cadre devant régir l’action qui vise à éviter la survenue "d'interférences dangereuses" avec le système climatique. Les GES à limiter englobent le méthane, l'oxyde nitrique et de manière plus particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties.

LE TRAITE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin est établi par la CdP-1 pour la réalisation d’un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui s'est déroulée à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d’objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d’échange des droits d’émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement).

On laissa aux réunions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des règles et d’arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les coupes en matière d'émission seront réalisées et la manière dont les efforts consentis par les pays seront mesurés et évalués. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. A ce jour, 96 Parties ont ratifié le Traité, dont 26 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 37,4% des émissions de GES.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Au cours de la CdP-4 qui se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, les Parties établirent un programme de travail visant à la réalisation d'un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement des mesures de mise en œuvre de la CCCC elle-même. Dans une décision réputée comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA), les délégués s'accordèrent sur une date limite, fixée à la CdP-6, pour la conclusion de cet accord. Parmi les sujets importants nécessitant une résolution, figuraient alors celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d’émissions aux niveaux nationaux. Les règles appelées à régir les crédits en matière de suppression du gaz carbonique, par le biais des puits de fixation du carbone, devaient être également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se tinrent à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Les positions politiques concernant les principales questions restèrent tranchées, avec peu de signes de volonté de compromis. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), tenta de faciliter la progression sur les nombreux points politiques et techniques controversés en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau. Il regroupa les questions devant être abordées en quatre ensembles: (a) le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses, et les directives à fournir au mécanisme de financement; (b) les mécanismes; (c) l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et, (d) la mise en conformité aux obligations, les politiques et mesures (P&Ms), et le travail d'estimation, l'élaboration des rapports et l'évaluation devant être effectuées dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Après près de 36 heures d'intenses pourparlers, les deux derniers jours, les négociateurs ne parvinrent à aucun accord, les questions ayant trait au financement, au caractère complémentaire de l'utilisation des mécanismes, au respect des obligations et au LULUCF, s'étant avéré particulièrement dures à résoudre. Le samedi 25 novembre, dans l'apr�s-midi, le Pr�sident Pronk annon�a que les d�l�gu�s n'ont pas r�ussi � parvenir � un accord. Les d�l�gu�s d�cid�rent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volont� de reprendre les travaux au cours de l'ann�e 2001.

LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration am�ricaine r�pudia le Trait�, les responsables d�clarant qu'ils le consid�raient comme �tant "fatalement d�fectueux" en ce sens qu'il risquait de causer pr�judice � leur �conomie et qu'il exemptait les pays en d�veloppement d'avoir des objectifs � atteindre en mati�re d'�mission. Les d�l�gu�s se r�unirent de nouveau pour la deuxi�me partie de la CdP-6 et les quatorzi�mes sessions des organes subsidiaires, tenues � Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001. Au terme de longues concertations, le Pr�sident Pronk pr�senta sa proposition de projet de d�cision politique. Plusieurs Parties annonc�rent qu'elles pouvaient y apporter leur appui, mais des d�saccords survinrent sur le caract�re que devait rev�tir le r�gime de mise en conformit� aux obligations. Apr�s plusieurs journ�es de consultations, les ministres d�cid�rent finalement d'adopter la d�cision politique d'origine, avec une version r�vision du chapitre consacr� au th�me de la conformit� aux obligations. La d�cision politique ou "les Accords de Bonn" � fut adopt�e officiellement par la CdP, le 25 juillet 2001.

Bien que des projets de d�cisions aient �t� approuv�s autour de plusieurs questions cl�s, aucun accord ne put �tre conclu autour des m�canismes, du respect des obligations et de LULUCF. Comme les libell�s figurant dans le "paquet" des d�cisions n'ont pas tous �t� parachev�s, l'ensemble des projets de d�cisions furent transmis � la CdP-7.

La CdP-7: Les d�l�gu�s se r�unirent pour la CdP-7 et les quinzi�mes sessions des organes subsidiaires, � Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Le principal objectif �tait de terminer les t�ches non achev�es durant les premi�re et deuxi�me parties de la CdP-6, et de clore ainsi, le travail accompli durant ces trois ann�es de n�gociations. Les Accords de Bonn servirent de plate-forme aux travaux.

Au terme de longs pourparlers bilat�raux et multilat�raux, un paquet fut propos� sur les LULUCF, les m�canismes, les Clauses 5, 7 et 8 du Trait�, et sur la contribution devant �tre apport�e au SMDD, au cours de la soir�e du jeudi 8 novembre. Le march� fut accept� par la plupart des groupes r�gionaux, y compris par le G-77/Chine et l'UE, mais le Groupe 'Umbrella' (alliance informelle de Parties vis�es � l'Annexe I, comprenant l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et la F�d�ration de Russie) ne se joint pas au consensus. Ils remirent en question, entre autres, les conditions d'�ligibilit� et la "bancabilit�" dans le cadre des m�canismes. Au terme de longues n�gociations, toutefois, les Accords de Marrakech furent approuv�s, les principaux traits incluant la consid�ration des Principes r�gissant LULUCF et la limite de la bancabilit� des unit�s engendr�es par les puits d'absorption de gaz carbonique, dans le cadre du MDP.

LES SB-16: Les Parties se r�unirent pour les seizi�mes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, � Bonn. La r�union proc�da � l'examen d'un ensemble de questions laiss�es en dehors de l'ordre du jour, en raison des n�gociations press�es du PABA. Les points de vue concernant la direction devant �tre prise par le processus climatique diff�raient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les d�bats tenus r�cemment et d'autres, � l'oppos�, mettant l'accent sur la prochaine p�riode d'engagement. Plusieurs participants firent part de leur espoir de voir le Trait� entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), pr�vu en ao�t 2002, l'UE et le Japon annon�ant leurs ratifications juste avant le Sommet. Plusieurs projets de d�cisions furent approuv�s et transmis � la CdP-8 pour examen et adoption.

LE SMDD: Le SMDD se tint du 26 ao�t au 4 septembre 2002, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD adopta un texte identifiant la CCCC comme �tant le "principal" instrument du traitement de la question des changements climatiques, r�affirmant l'objectif ultime de la CCCC, et soulignant l'importance de la mise au point de technologies propres, dans les secteurs cl�s, tels que celui de l'�nergie. Le Plan de Mise en �uvre de Johannesburg fait �galement r�f�rence � l'importance de la ratification du Trait� en temps opportun par les pays qui ne l'ont pas encore fait. Les d�l�gu�s s'accord�rent aussi sur un libell� identifiant les actions � entreprendre dans le cadre du traitement des changements climatiques, telles que celle consistant � fournir une assistance financi�re et technique aux pays en d�veloppement et aux pays en transition �conomique.

LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: La question du terrorisme occupant une bonne place dans l'ordre du jour international, celle de la menace pos�e par les changements climatiques risque de ne pas �tre la priorit� de l'attention politique mondiale. Cependant, beaucoup attendent avec impatience l'entr�e en vigueur du Trait�. Le Canada, la Chine et la F�d�ration de Russie firent part de leurs intentions de ratifier le Trait� durant le SMDD et, depuis juin 2002, 22 Parties additionnelles ont ratifi� le Trait�. Avec la ratification de la Russie, le pourcentage total des �missions des pays vis�s � l'Annexe I, atteindra 54,8%, soit 0,2% moins que les 55% requis. Estimant que le Trait� entrera en vigueur d'ici d�but 2003, les Parties vis�es � l'Annexe I, disposeront de moins de dix ans pour la concr�tisation de leurs objectifs en mati�re d'�mission, �tablis pour la premi�re p�riode d'engagement. La question des futurs engagements fait d�j� planer une menace sur les n�gociations.

PLENIERE D'OUVERTURE DE LA CdP: La premi�re r�union de la Pl�ni�re de la CdP se tiendra ce matin.

REUNION D'OUVERTURE DES SB-17: L'ouverture des travaux des organes subsidiaires est pr�vue l'apr�s-midi.

Consultez le programme de la journ�e et les tableaux d'affichage pour les lieux des r�unions.