Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 184
Lundi, 5 Novembre 2001

Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis dans les groupes de négociation sur les mécanismes et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Par ailleurs, les comités de rédaction ont poursuivi leurs travaux sur les thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions, des Articles 5, 7 et 8, et du Groupe Consultatif d'Experts (GCE), et des groupes informels ont été convoqués sur un certain nombre de sujets, notamment celui des PMA et celui du Troisième Rapport du GIEC. Samedi soir, le Bureau élargi s'est réuni pour faire le point des progrès réalisés et pour décider de la marche à suivre.

LES MECANISMES: Le groupe de négociation sur ce thème se réunit, le matin, pour procéder à l'examen du projet de décision de la CdP ainsi que le reste des questions ayant trait à l'Annexe sur les modalités et les procédures devant régir le MDP. Le CANADA, l'UE et la NORVEGE souhaitèrent avoir des éclaircissements sur l'élection des membres remplaçants du Comité Directeur. La NORVEGE, contrée par SAMOA, suggéra la suppression de la référence à l'élection des membres remplaçants. Le Coprésident Chow référa le sujet à des consultations informelles entre les Parties concernées. Au sujet des conditions exigées en matière d'enregistrement quant à l'émission des REC dans les comptes en suspens, les Parties adoptèrent un projet de texte stipulant qu'elles pourraient revisiter la question après la considération des projets de décisions et le texte de l'Article 7.4 (quantités assignées).

Les délégués portèrent ensuite leur attention sur le projet de décision de la CdP. Au sujet du transfert des technologies dans le cadre du MDP, la NORVEGE, appuyée par le JAPON, proposa l'introduction d'amendements stipulant que les activités des projets inscrits dans le cadre du MDP devaient, le cas échéant, donner lieu à un transfert de technologies et de connaissances écologiquement rationnelles, outre celles requises en vertu de l'Article 4.7 de la CCCC (transfert des technologies) et de l'Article 10 du Protocole (poursuite de la mise en application des engagements en vigueur). Le G-77/CHINE, le BRESIL, la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE et la THAILANDE firent objection à ces amendements. La question fut référée à des consultations informelles.

Au sujet des tâches du Comité Directeur, SAMOA, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE soulignèrent la nécessité pour le Comité Directeur de tenir compte de l'information fournie par les Parties et par les observateurs et les groupes sociaux accrédités, au moment de procéder à l'évaluation des projets MDP. Le CANADA souhaita avoir un délai pour examiner la question. Au sujet de l'élaboration des définitions et des modalités de l'inclusion de la création de forêts et du reboisement dans le cadre du MDP, le JAPON et la COLOMBIE notèrent la focalisation insuffisante sur les termes de référence devant encadrer cette élaboration. Les délégués approuvèrent une proposition avancée par l'UE appelant à la tenue, avant la SBSTA-16, d'un atelier consacré à l'élaboration des termes de référence et du programme de travail, et appelant, par ailleurs, les Parties à faire parvenir leurs soumissions au Secrétariat d'ici le 1^er février 2002. Au sujet de l'insertion des définitions et des modalités dans l'Annexe attachée au projet de décision relatif au thème de LULUCF, le JAPON, avec le CANADA, la COLOMBIE, l'AUSTRALIE et le CHILI, proposa un certain nombre de références à l'amélioration au moyen des sources et à la suppression au moyen des puits de fixation. L'UE, le BRESIL, l'INDE, la CHINE et SAMOA notèrent que de telles modifications impliquaient un travail important à ce stade tardif de la réunion et affirmèrent que cela risquait de déstabiliser ou de préjuger des résultats du SBSTA. Au terme d'un long débat, le Coprésident Estrada adopta le texte sans les amendements proposés par le Japon. L'AUSTRALIE et le JAPON soulignèrent l'absence de consensus autour de ce sujet. Le Coprésident Estrada indiqua que cela sera reflété de manière adéquate.

Au sujet des projets entamés en 2000 et avant l'adoption de cette décision, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE souhaitèrent avoir des éclaircissements autour de la date butoir du 31 décembre 2005 suggérée pour l'éligibilité de ces projets à la validation et à l'enregistrement. Le BRESIL s'opposa au libellé suggérant qu'une date de démarrage de la période de crédit précédant celle de l'enregistrement pouvait être choisie. L'orateur expliqua qu'un projet donné ne pouvait pas acquérir de crédits au titre des réductions amassées avant son enregistrement, étant donné que c'est seulement après l'enregistrement que toutes les dispositions relatives aux modalités et aux procédures pouvaient être effectuées. Ces questions furent transmises à de nouvelles consultations.

Le samedi après-midi, le groupe se réunit de nouveau pour procéder à l'examen du papier officieux des Coprésidents sur les modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole, qui avait été élaboré après la soumission des propositions des Parties. Le Coprésident Estrada introduisit le papier officieux, notant que certaines parties du texte étaient encore incomplètes, notamment le chapitre consacré à la compilation et à la comptabilité des inventaires d'émission et des quantités assignées. L'orateur indiqua, toutefois, que les questions les plus ardues se trouvaient dans les chapitres parachevés. Il nota les préoccupations concernant le libellé des intitulés, et indiqua que l'une des options offertes, consistait à supprimer ces derniers. Soulignant que le papier officieux cherchait à réaliser des compromis acceptables autour des points de divergence, il demanda aux Parties de présenter leurs commentaires d'ordre général. Le G-77/CHINE fit part de sa volonté de travailler sur la base du papier officieux, tout en notant le manque de temps pour son examen détaillé. Le JAPON mit en exergue les divergences d'opinion autour de l'idée de conférer à la quantité assignée un chiffre fixe. Les délégués se réunirent ensuite dans un comité de rédaction présidé par Murray Ward (Nouvelle Zélande) et procédèrent à un examen plus détaillé du texte, identifiant les points nécessitant davantage de travail. Parmi les points de divergence, il y a lieu de citer: le montant du report, les questions techniques relevant de l'Article 4 (mise en œuvre conjointe), et le calendrier des émissions et des annulations relatives aux puits de fixation du carbone.

Après la réunion du Bureau élargi, samedi soir, les délégués se réunirent de nouveau dans le groupe de négociation pour poursuivre l'examen du MDP et du thème de l'échange des droits d'émission, ainsi que de l'Article 7.4.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation se réunit le matin pour une lecture intégrale de tous les libellés qui avaient été revisités pour l'insertion des modifications approuvées dans les comités de rédaction. Un papier portant sur les lignes directrices agréées auparavant pour les systèmes nationaux dans le cadre de l'Article 5.1 (systèmes nationaux) fut distribué et un amendement textuel fut approuvé. Les délégués s'accordèrent ensuite sur les projets de décisions de la Cd7 et de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.1. Dans la décision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.2 (ajustements), les délégués laissèrent ouverte la question de savoir si les désaccords intervenant entre une Partie donnée et l'équipe d'experts d'évaluation (EEE) autour d'un quelconque ajustement devait être transmis à la CdP/RdP ou seulement à la Commission chargée du Contrôle du Respect des Dispositions.

Dans les projets de décisions de la CdP-7 et de la CdP/RdP-1 concernant les lignes directrices relevant de l'Article 7, les délégués déférèrent l'examen des questions ayant trait à l'Article 7.4 (les modalités devant encadrer la comptabilité des quantités assignées) et au thème de LULUCF, un certain nombre d'éléments pertinents étant encore en cours d'examen dans d'autres groupes.

Les délégués se penchèrent ensuite sur les lignes directrices relevant de l'Article 7. Dans la première partie, Elaboration des Compléments d'Information en vertu de l'Article 7.1 (inventaires), plusieurs chapitres furent approuvés, mais celui consacré à l'information concernant l'inventaire des gaz à effet de serre resta entre crochets en attendant les conclusions sur le thème de LULUCF. Le chapitre consacré à l'information concernant les ajouts et les soustractions effectués dans les quantités assignées, resta entre crochets en attendant les conclusions sur l'Article 7.4. Le chapitre consacré à la minimisation des effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas approuvé, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON et d'autres Etats, ayant suggéré que les Parties "doivent" plutôt que "sont requis de" fournir l'information.

Dans la deuxième partie, Elaboration des Compléments d'Information en vertu de l'Article 7.2 (communications nationales), le chapitre consacré aux registres nationaux resta non résolu en attendant les conclusions du groupe chargé de l'Article 7.4. L'AUSTRALIE proposa la suppression du chapitre crocheté consacré à l'élaboration des rapports concernant les projets inscrits dans le cadre des mécanismes, notant que cela était couvert par l'Article 7.4. Le libellé portant sur la mise en œuvre conjointe fut laissé entre crochets. L'ARABIE SAOUDITE plaida pour le maintien de libell� crochet� portant sur l'�laboration des rapports concernant l'Article 2.3 (effets adverses des P&Ms). SAMOA appuya le maintien du libell� consacr� � l'�laboration des rapports concernant les arrangements nationaux visant � s'assurer que les activit�s entreprises dans le cadre du th�me de LULUCF contribuent � la conservation de la biodiversit� et � l'utilisation durable des ressources naturelles.

Les Parties pass�rent ensuite aux lignes directrices r�gissant l'�valuation devant �tre effectu�e dans le cadre de l'Article 8, en commen�ant par l'examen des propositions textuelles avanc�es par l'UE, le Japon et l'Australie, pour la d�cision de la CdP/RdP. Elles d�cid�rent de d�marrer l'�valuation annuelle dans l'ann�e qui suit la soumission du rapport. Au sujet du calendrier et des proc�dures relevant de la premi�re partie, L'Approche G�n�rale de l'Evaluation, le JAPON sugg�ra l'insertion d'un libell� traitant du r�tablissement de l'�ligibilit� � l'utilisation des m�canismes. Au sujet des ERT et des arrangements institutionnels, le Pr�sident du groupe informel, Festus Luboyera (Afrique du Sud) rapporta que la plupart des paragraphes avaient �t� approuv�s, mais que quelques libell�s additionnels �taient en cours d'�laboration pour le traitement des questions en suspens, telles que celle concernant les comp�tences des experts participants. Les Parties laiss�rent entre crochets, la troisi�me partie, Evaluation de l'Information concernant les Quantit�s Assign�es, en attendant le r�sultat des consultations. Au sujet de la quatri�me partie, Evaluation des Communications Nationales et de l'Information concernant d'Autres Engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, la CHINE requit que la port�e de l'�valuation soit �largie � l'examen des ressources financi�res s�par�ment de celui du transfert des technologies.

Les comit�s de r�daction poursuivirent leurs travaux, toute la journ�e du samedi, jusque tard dans la nuit, se focalisant sur les questions en suspens qui leur avaient �t� transmises par les groupes de n�gociation. Le groupe charg� du th�me de LULUCF proc�da � un examen approfondi de la question de l'�laboration des rapports, sans parvenir � une conclusion finale.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles men�es samedi, en d�but de matin�e, autour des questions relatives au chapitre consacr� � la branche charg�e de la facilitation, donn�rent lieu � un texte am�lior�, mais pas consensuel. L'apr�s-midi, le comit� de r�daction se r�unit pour examiner ce texte ainsi que d'autres points en suspens. Au moment de la tenue de la r�union du Bureau �largi, samedi soir, on rapporta la r�alisation de certains progr�s, entre autres, dans la r�f�rence � l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans le cadre de la branche charg�e de l'ex�cution et les dispositions ayant trait � l'acc�s du public � l'information. Le projet de d�cision de la CdP, les sanctions applicables par les branches et les mandats de ces derni�res rest�rent non r�solues.

LES PMA: Le groupe de contact se r�unit, l'apr�s-midi, pour la pr�sentation d'un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux autour des lignes directrices r�gissant l'�laboration des PANA et l'�tablissement du groupe d'experts sur les PMA. Des libell�s r�vis�s portant sur les deux sujets furent �labor�s. Le Pr�sident Gamede identifia les deux questions en suspens concernant les PMA, notamment: les directives devant �tre fournies au Fonds pour les PMA; et, l'�tat d'avancement de l'Article 4.9 de la CCCC (PMA). Les Parties pass�rent ensuite les directives devant �tre fournies � l'entit� op�rant le m�canisme financier de la CCCC concernant le Fonds pour les PMA. Le MALI, au nom des PMA, souligna l'importance d'avoir une proc�dure simplifi�e pour l'op�ration du Fonds, permettant l'approbation des projets dans un d�lai de quatre mois, et l'importance de l'emploi de l'expertise locale et r�gionale. L'UE sugg�ra que l'�valuation juridique et technique n'avait pas pris en ligne de compte le document des directives et, avec les ETATS-UNIS, le JAPON et la NORVEGE, indiqua que l'�laboration des directives n�cessaires aux Fonds, devait �tre envisag�e � la CdP-8. L'OUGANDA souligna le caract�re urgent que rev�tent les pr�occupations des PMA. Le Pr�sident Gamede requit des Parties, la consid�ration de ce point de mani�re informelle, et de pr�senter un rapport, lundi matin. Si aucun accord n'�tait atteint, pr�cisa-t-il, le sujet sera r�f�r� aux ministres.

LE GCE: Un comit� de r�daction se r�unit autour du th�me du GCE, mais les discussions n'aboutirent pas � un accord sur les points controvers�s, lesquels rest�rent entre crochets. Une r�vision de texte sera pr�sent�e au groupe de contact, lundi.

LE TRE DU GIEC: Les consultations se poursuivirent autour des implications du Troisi�me Rapport d'Evaluation du GIEC sur les travaux de la CCCC. Des progr�s furent r�alis�s sur les termes de r�f�rence devant encadrer l'atelier propos� et de nouvelles consultations seront men�es pour la finalisation.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Dans la rubrique points divers, les Parties parachev�rent les consultations autour de l'Article 6 de la CCCC (�ducation, formation et conscientisation du public), s'accordant, entre autres, sur la n�cessit� d'organiser un atelier autour de la mise en place d'un centre d'�change d'informations. Les conclusions pertinentes seront transmises au SBSTA.

Les d�l�gu�s ont termin� la premi�re semaine de la CdP-7 par une vague intense d'activit�s et de n�gociations. La r�union du Bureau �largi tenue samedi soir pour l'�valuation des progr�s r�alis�s et la prise d'une d�cision sur la suite des �v�nements, a �t� apparemment optimiste et en g�n�ral, positive. On croit savoir cependant qu'au moins un orateur a souhait� voir la bonne volont� manifest�e au sein du Bureau, �tre davantage pr�sente lorsque les groupes de n�gociation et les comit�s de r�daction reprendront leurs travaux, lundi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les groupes de n�gociation et les comit�s de r�daction sur les th�mes des m�canismes, du contr�le du respect des dispositions et des Articles 5, 7 et 8 reprendront leurs travaux respectifs pour se focaliser probablement sur le reste des questions non r�solues, jusqu'� 18h.

LA PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � 18h pour recevoir les rapports sur l'�tat d'avancement des travaux des groupes de n�gociation et pour d�cider des �tapes � suivre.