Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 183
Samedi 3 Novembre 2001

Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement des travaux présentés par les Présidents des organes subsidiaires et des groupes de négociation, et pour procéder à l'examen de la contribution à apporter au Sommet Mondial du Développement Durable (SMDD). Dans l'après-midi et dans la soirée, le groupe de négociation sur les mécanismes reprit ses travaux, et des comités de rédaction ont tenu des séances de travail sur les thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Par ailleurs, des groupes informels se sont réunis autour d'un certain nombre de sujets, notamment celui du Groupe Consultatif d'Experts (GCE).

LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le Président du SBI, Ashe, indiqua que le SBI a abordé l'ensemble des points inscrits à son ordre du jour et a complété l'examen d'un certain nombre d'entre eux. L'orateur attira l'attention sur les aspects nécessitant davantage de travail, notamment: les propositions d'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC; les arrangements concernant les réunions intergouvernementales; les questions ayant trait au PMA; le GCE; et les options éventuelles concernant la réponse à apporter aux retards de paiement des contributions. Il signala que des consultations étaient en cours autour de ces questions.

Le Président du SBSTA, Dovland, informa les délégués que le SBSTA était en train de mener des consultations informelles pour l'élaboration des conclusions concernant nombre de sujets. Il précisa qu'aucun problème majeur n'avait été rencontré jusque là et qu'il espérait voir les travaux autour des points en suspens, être parachevés bientôt.

LES RAPPORTS DES PRESIDENTS DES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Mécanismes: Le Coprésident Estrada rapporta que deux comités de rédaction avaient été formés, l'un sur le thème du MDP, l'autre sur les questions ayant trait à la mise en œuvre concertée (JI) et à l'échange des droits d'émissions. L'orateur nota la réalisation d'avancées satisfaisantes, en particulier, lors de la réunion du jeudi autour de l'Article 6 (JI). Qualifiant l'Article 7.4 (quantités assignées) d'article clés renfermant les définitions d'un certain nombre d'aspects des mécanismes, il nota que le G-77/ Chine a désormais déterminé sa position, et affirma qu'il s'attendait maintenant à voir les choses avancer sur ce sujet.

Le CANADA, au nom du GROUPE UMBRELLA, fit part de ses réserves concernant la manière dont la question des interconnexions entre la conformité aux obligations et l'éligibilité à participer aux mécanismes avait été traitée dans le groupe de contact sur le thème des mécanismes, jeudi soir. Le représentant indiqua que de nombreuses Parties n'avaient pas été d'accord avec la formulation faite par les Coprésidents autour de ce sujet, et exprima sa préoccupation de voir ces objections ainsi outrepassées. Il requit que le libellé soit maintenu entre crochets comme dans le rapport de la seconde partie de la CdP-6 (FCCC/CP/2001/5/Add.2, page 24 paragraphe 18b). Le JAPON appuya le point soulevé par le Canada et se déclara "alarmé" par la manière dont la question avait été traitée.

Le Coprésident Estrada répondit que le libellé utilisé par les Coprésidents était tiré directement du texte des Accords de Bonn (FCCC/CP/2001/5, page 43, paragraphe 11), et déclara que la décision des ministres devait être maintenue. Le CANADA mit en relief un certain nombre d'inconsistances dans les Accords de Bonn, qualifiées par le Président de la CdP-6, Pronk, de "clash" entre la visée du libellé portant sur les mécanismes et celle du libellé portant sur le contrôle du respect des dispositions. Cette inconsistance avait amené le Secrétariat à élaborer un projet de texte sur les mécanismes, présentant trois options et, les Coprésidents du groupe de négociation, à choisir l'une d'elles. Il affirma que le Canada, le Japon et d'autres Etats s'étaient opposée à l'option choisie et avaient demandé aux Coprésidents d'envisager la considération de leur préférence à la CdP-7.

Le Président Elyazghi déclara qu'il se réunira avec les Présidents des groupes de négociation, et indiqua que la question du traitement des registres et celle des quantités assignées nécessitaient un examen plus approfondi.

Les Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Le Président Dovland rapporta que ce groupe a engagé un premier débat sur pratiquement l'ensemble des points en suspens, réalisant quelques progrès sur un nombre limité d'entre eux. L'orateur indiqua que deux comités de rédaction avaient été formés pour le traitement des questions les plus ardues. L'un des comités de rédaction a pris en charge la question des exigences en matière d'élaboration des rapports sur le thème de LULUCF, beaucoup restant à faire, notamment le point de savoir comment les principes retenus dans le projet de décision de la CdP sur le thème de LULUCF sont traités dans les lignes directrices régissant l'élaboration des rapports. L'autre comité de rédaction a pris en charge les questions en suspens ayant trait aux équipes d'experts d'évaluation, à l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, et à la manière dont l'Article 4 (les organisations d'intégration régionales) du Protocole devait être inclus. Le Président Dovland indiqua qu'une certaine flexibilité sera nécessaire pour s'assurer que le texte envoyé aux ministres ne contienne trop de questions non résolues.

L'UE nota la nécessité de traiter les négociations avec une certaine urgence, tout en appelant à rester attentif à l'harmonie dans le traitement des questions techniques. Le GC-11 exhorta les Parties à ne pas tenter de rouvrir ou de réinterpréter les Accords de Bonn.

Le Contrôle du Respect des Dispositions: Le Coprésident Slade présenta un rapport sur les consultations menées autour du projet de texte sur le contrôle du respect des dispositions, au sein du comité de rédaction et dans des groupes plus restreints, notant que les accords ont été confirmés ou re-confirmés sur nombre de sujets, mais que tout un ensemble de points clés restaient non résolus, certains attendant les résultats des travaux menés dans d'autres groupes.

LE SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans l'examen de la contribution devant être apportée au SMDD, les Parties mirent l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, l'importance des trois "piliers" du développement durable, les interconnexions entre la CCCC, la CCD et la CDB, et, l'occasion offerte par le SMDD pour l'examen des progrès réalisés depuis la CNUED en 1992. Un papier contenant les éléments de la discussion sur la contribution de la CdP au SMDD fut distribué tard vendredi.

POINTS DIVERS: Dans l'examen de la rubrique points divers, les Parties adoptèrent le projet de décision concernant la lettre émanant des pays d'Asie Centrale, du Caucase, d'Albanie et de Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC. La décision invite le SBSTA à examiner cette requête à sa seizième session.

LES MECANISMES: Le groupe de négociation se réunit dans l'après-midi et dans la soirée pour procéder à l'examen de l'Annexe consacrée aux modalités et aux procédures devant encadrer le MDP, contenue dans le papier officieux des Coprésidents sur le travail en cours dans le groupe de négociation chargé des mécanismes, distribué jeudi. Un accord fut réalisé sur nombre de paragraphes, mais plusieurs questions durent être référées à la réunion des ministres.

Au sujet du rôle du Comité Exécutif dans l'approbation des nouvelles méthodologies et des nouvelles lignes directrices relatives aux points de référence, aux plans en matière de suivi et à la délimitation des projets, la CHINE, appuyée par le BRESIL et l'ARABIE SAOUDITE, proposa l'insertion d'un libellé additionnel suggérant que le Comité Directeur doit plutôt procéder à l'évaluation qu'à l'approbation des nouvelles méthodologies et lignes directrices, et doit recommander ces dernières à l'approbation de la CdP/ RdP. La NORVEGE, L'UE et le JAPON déclarèrent qu'ils n'étaient pas de cet avis. L'AUSTRALIE, appuyée par SAMOA, proposa un texte de compromis en vertu duquel le Comité Directeur procéderait à l'évaluation et présenterait des recommandations à la CdP/RdP, s'il le juge nécessaire. En outre, l'UE, contrée par le CANADA et SAMOA, proposa la prise en considération de l'insertion du caractère additionnel dans les méthodologies et les lignes directrices. Ces questions furent référées aux ministres.

Au sujet des questions ayant trait aux coûts de la participation des membres au sein du Comité Directeur, la SLOVENIE proposa l'insertion d'une référence aux pays en transition économiques dans le projet de texte. Le groupe s'accorda sur un texte de compromis avancé par les Coprésidents et faisant référence aux "autres Parties éligibles en vertu des pratiques en vigueur dans le cadre de la CCCC." Au sujet de la composition du Comit� Directeur, les d�l�gu�s approuv�rent l'insertion d'un libell� additionnel propos� par SAMOA et qui stipule que la CdP/RdP proc�dera � l'�lection d'un suppl�ant pour chacun des membres du Comit� Directeur. Au sujet de la proc�dure de la d�signation du membre devant remplacer celui qui pourrait d�missionner ou ne pas �tre en mesure d'assister, le texte fut amend� pour pr�ciser que le membre d�sign� doit �tre issu de la m�me circonscription �lectorale. Suspendant la r�union, le Copr�sident Chow informa les d�l�gu�s que le Pr�sident Elyazghi a fix� samedi 19h comme limite pour l'ach�vement des travaux du groupe de n�gociation.

Au cours de la s�ance nocturne, les d�l�gu�s poursuivirent la consid�ration de la question du Comit� Directeur. Les paragraphes consacr�s au quorum requis et au processus d�cisionnel furent r�f�r�s aux ministres. Au sujet de la participation aux r�unions, les d�l�gu�s approuv�rent une proposition avanc�e par SAMOA ouvrant la participation aux acteurs sociaux. Tous les paragraphes du chapitre consacr� � l'accr�ditation et � la d�signation des entit�s op�rationnelles furent approuv�s, moyennant quelques amendements mineurs.

Dans le chapitre consacr� aux entit�s op�rationnelles d�sign�es, le JAPON, appuy� par plusieurs Parties, proposa l'insertion de r�f�rences aux "am�liorations � travers les puits de fixation de carbone" en vue de refl�ter l'acceptation de la cr�ation de for�ts et du reboisement dans le cadre du MDP, qui figure dans les Accords de Bonn. L'UE , la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'INDE et la CHINE s'y oppos�rent. Ils plaid�rent pour la tenue d'un d�bat autour de ce sujet dans le cadre du projet de d�cision de la CdP, tel que propos� par le Copr�sident Estrada, pour �laborer sur l'�ligibilit� des activit�s relevant du th�me de LULUCF au cours de la premi�re p�riode d'engagement et de celles � venir, ainsi qu'autour du travail devant �tre entrepris par le SBSTA. Les d�l�gu�s d�cid�rent d'adopter le chapitre tel quel, �tant entendu qu'on pouvait avoir besoin d'introduire des ajustements, en fonction du r�sultat de la discussion autour du projet de d�cision.

Les d�l�gu�s proc�d�rent ensuite � l'examen de l'Article 7.4 (quantit�s assign�es). Des papiers de position autour de ce sujet furent introduits par le Groupe Umbrella, l'UE et le G-77/Chine, et les Parties d�cid�rent que les Copr�sidents �laboreront un texte consolid� int�grant ces papiers pour consid�ration samedi matin. Les Parties se r�unirent de nouveau � 22h pour poursuivre l'examen du reste des questions touchant au th�me des m�canismes.

LE COMITE DIRECTEUR DU MDP: Le groupe informel sur la question du Comit� Directeur du MDP tint une s�ance de travail nocturne consacr�e � l'examen des points en suspens ayant trait aux nominations au sein du Comit�.

LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le comit� de r�daction sur ce th�me se r�unit dans l'apr�s-midi pour proc�der � l'examen du chapitre portant sur les cons�quences du papier des Copr�sidents sur les questions en suspens et pour d�battre d'une nouvelle proposition avanc�e par le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE pour le projet de d�cision de la CdP. Des progr�s limit�s furent rapport�s autour de ses sujets. Le JAPON soumit �galement une proposition pr�sentant les options offertes quant aux limit�s devant �tre impos�es aux possibilit�s du m�canisme de d�clenchement de Partie � Partie. Le comit� de r�daction se r�unit �galement dans la soir�e pour tenter de r�soudre toutes les questions en suspens, et poursuivit ses travaux jusqu'� une heure tardive de la nuit.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le comit� de r�daction sur les �l�ments relatifs au th�me de LULUCF, inscrits dans le cadre des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, se r�unit dans l'apr�s-midi et quelques progr�s y furent rapport�s. La r�union fut suspendu dans la soir�e pour permettre aux groupes r�gionaux de mener leurs consultations apr�s des d�saccords autour du point de savoir si l'absence de rapports sur le th�me de LULUCF devait, oui ou non, d�clencher les proc�dures utilis�es dans les cas de non-respect des dispositions.

LE GCE: Le groupe informel sur le GCE se r�unit dans l'apr�s-midi pour poursuivre la discussion autour des termes de r�f�rence et entamer celui du projet de d�cision concernant la r�vision des lignes directrices devant encadrer l'�laboration des communications des pays non vis�s � l'Annexe I. Bien que de nombreuses Parties aient apport� leur appui � l'extension des termes de r�f�rence actuels, il n'y eut pas d'accord sur cette question. Le libell� qui se r�f�re aux PMA fut �galement laiss� entre crochets, aucune conclusion n'ayant pu �tre atteinte durant les consultations tenues jeudi autour du th�me des PMA. Au sujet des termes de r�f�rence proprement dit, les participants d�battirent: du d�lai imparti � l'�valuation des communications nationales et � son int�gration dans la compilation et le rapport de synth�se du Secr�tariat; du nombre d'ateliers � tenir durant la prochaine p�riode; et du nombre d'experts � inviter � ces ateliers. Au sujet de la r�vision des lignes directrices, les d�l�gu�s des ETATS-UNIS s'opposa � l'id�e de prendre � la CdP-7, la d�cision concernant la fr�quence des soumissions des communications nationales par les pays en d�veloppement Parties qui ne comptent pas parmi les PMA. Les d�l�gu�s d�cid�rent de poursuivre les travaux dans un comit� de r�daction.

"Fatigue" et "date limite" sont les deux mots qu'on a le plus entendus, ce vendredi, dans la bouche des d�l�gu�s. Les observateurs ont not� que l'allure de bon nombre de n�gociateurs est moins fra�che et moins �nergique apr�s plusieurs longues journ�es de pourparlers et de course d'une r�union � l'autre, et que certains participants souhaitent ouvertement que dimanche sera un jour de repos avant d'entamer la deuxi�me semaine et le segment de haut niveau de la CdP-7. La date butoir du samedi soir annonc�e, vendredi, par le Pr�sident de la CdP-7, Elyazghi, fut d'une mani�re g�n�rale bien re�ue, avec nombre de d�l�gu�s apparemment satisfaits qu'un d�lai ait �t� pr�vu pour le parach�vement des travaux, m�me si certains estiment que cela risquait d'�tre un peu trop optimiste.

Par ailleurs, la r�union attendue depuis longtemps, autour de la question de la comptabilit� des quantit�s assign�es relevant de l'Article 7.4 a enfin eu lieu vendredi soir. Alors que certains ont exprim� leur frustration que la r�union ait �t� suspendue suite � la soumission de nouvelles propositions par des Parties, d'autres ont estim� que la consolidation de ces propositions, par les Copr�sidents, aiderait beaucoup la suite des pourparlers pr�vus samedi.

LES GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se r�unira � 10h, dans la Salle Fez 1, pour entendre les rapports sur l'�tat d'avancement des travaux des comit�s de r�daction.

Les M�canismes: Ce groupe se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re II pour finaliser ses travaux.

LE GROUPES INFORMEL SUR LES PMA: Ce groupe se r�unira � 15h dans la Salle Pl�ni�re II.

Les horaires et lieux des r�unions sont sujets � des modifications, et des r�unions additionnelles sont probables. Consulter les monitors pour votre mise � jour.