Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 180
Mercredi 31 Octobre 2001

Les délégués près de la Septième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis dans des séances parallèles du SBI et du SBSTA. Le SBI a procéder à l'examen des questions ayant trait aux communications des pays visés à l'Annexe I, aux pays les moins avancés (PMA), au rapport du FEM, au budget programmatique des exercices 2002-2003, et aux points divers. Pour sa part, le SBSTA a traité de diverses questions ayant trait aux méthodologies, au transfert des technologies, aux politiques et mesures (P&Ms) et à la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Les groupes de négociation sur les mécanismes, le respect des obligations et les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, ont également entamé leurs travaux respectifs.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: S'agissant de la mise au point et du transfert des technologies, les délégués considérèrent la mise en place d'un système d'information consacré aux technologies, incluant un inventaire des technologies écologiquement rationnelles et le prototype d'un mécanisme d'échange d'information basé sur la toile. La SUISSE et l'UE apportèrent leur appui à la tenue d'une réunion d'experts. Le G-77/ CHINE encouragea la prévision d'un financement continu. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par la CHINE, le PEROU et le PANAMA, souligna la nécessité d'un transfert actuel des technologies, outre les données qui s'y rapportent. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues pour l'élaboration d'un projet de conclusions.

LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: les inventaires des gaz à effet de serre: Le Président Dovland rappela l'invitation lancée par la SBSTA-12 appelant les pays visés à l'Annexe I à soumettre des rapports sur les expériences vécues dans l'élaboration des inventaires des gaz à effet de serre, en utilisant les orientations fournies par le GIEC en matière de bonnes pratiques. Notant que la réunion d'experts consacrée à la revue des inventaires est prévue en décembre 2001, l'orateur proposa de transmettre l'évaluation des expériences à la SBSTA-16.

Les carburants: Taka Hiraishi, du Bureau de la Cellule du GIEC chargée des Inventaires, nota que les orientations du GIEC en matière de bonnes pratiques visaient à compléter les directives du GIEC de 1996 applicable à l'élaboration des rapports concernant les gaz à effet de serre et qu'elles englobaient un chapitre consacré aux carburants. L'UE réitéra ses réserves concernant l'augmentation des gaz à effet de serre émis par le secteur de l'aviation internationale et appela à des directives compatibles avec le protocole quant aux méthodologies d'affectation des émissions. Il encouragea l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à travailler sur les activités de réduction des émissions. La SUISSE proposa que le Conseil de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) poursuive ses initiatives en matière de directives visant la réduction des émissions. Le G-77/CHINE proposa que ce travaille soit effectué dans le cadre de l'Article 2.2 du Protocole, qui stipule que les Parties visées à Annexe I doivent limiter les émissions provenant des carburants utilisés dans le secteur de l'aviation et le secteur maritime, en collaborant avec l'ICAO et l'OMI. Des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.

Les méthodes et les outils de l'évaluation de l'impact et de l'adaptation: faisant état du caractère complexe des méthodologies, le CANADA proposa que les ateliers régionaux consacrés à l'évaluation intégrée englobent l'examen des effets subis et de l'adaptation. Appuyé par la MALAISIE, l'orateur suggéra que le système d'information sur les technologies englobe également un volet sur les effets subis et sur l'adaptation. La MALAISIE et la THAILANDE proposèrent la mise en place de projets de recherche conjoints entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le Président Dovland informa que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.

Développement des directives en matière des bonnes pratiques et autres informations pour le secteur de LULUCF: Le Président du GIEC, Bob Watson, donna un aperçu sur l'avenir du GIEC et mit en exergue le programme de travail relatif au thème de LULUCF inscrit dans le cadre plus large du programme du GIEC dans le domaine des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre, qui se focalise sur: les directives en matière des bonnes pratique; les définitions de la dégradation et du déboisement induits directement par l'activité humaine, et les options offertes en matière d'inventaire et d'élaboration des rapports; et les méthodologies permettant la distinction entre les changements induits directement par l'activité humaine, et ceux induits de manière indirecte et les effets naturels.

L'UE, appuyé par l'INDONESIE, proposa que le SBSTA élabore, au cours de sa session actuelle, les termes de référence devant encadrer le travail du GIEC sur les modalités MDP applicables au LULUCF. Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et l'AUSTRALIE mirent en garde que le projet de décision concernant le thème de LULUCF n'était pas encore finalisé. L'AOSIS souligna que les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 devaient être résolues avant la fourniture d'autres directives au GIEC, et apporta son soutien à l'idée de tenir une consultation élargie. Le sujet sera examiné de manière approfondie dans des consultations informelles.

Les émissions provenant des récoltes forestières et des produits ligneux (RFPL): L'UE nota la proposition appelant à la mise en place d'approches et de méthodologies favorisant l'utilisation du bois produit de manière viable en remplacement des matériaux énergétiques à usage intensif et autres carburants fossiles. L'UE, appuyée par l'AOSIS, la CHINE et L'ARABIE SAOUDITE, s'opposa à l'insertion des RFPL dans la première période d'engagement. La NOUVELLE ZELANDE nota la lente progression marquant l'élaboration des méthodes techniques et, appuyée par le JAPON, le CANADA et la MALAISIE, suggéra la poursuite de l'évaluation technique. Des consultations informelles seront tenue sur ce thème.

LES POLITIQUES ET MESURES: Evoquant le récent atelier tenu sur le thème des P&M, le Président Dovland suggéra que le débat soit renvoyé à la SBSTA-16. Après les commentaires d'un certain nombre de Parties, l'orateur informa qu'il produira un projet de conclusions succinct.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SYSTEME D'OBSERVATION DU CLIMAT MONDIAL (GCOS) présenta un rapport sur le programme de ses ateliers régionaux et sur la proposition concernant la seconde évaluation de l'adéquation des systèmes d'observation. Il nota ses préoccupations concernant la détérioration des réseaux et des bases de données disponibles et donna un aperçu sur le travail en cours visant à inverser cette tendance, ainsi que sur les efforts visant à exploiter de nouvelles méthodes d'observation. Plusieurs Parties firent part de leurs réserves quant à la détérioration des réseaux. L'UE proposa d'inviter le Secrétariat du GCOS à présenter une évaluation provisoire concernant l'adéquation des réseaux, portant sur les activités nationales, pour considération à la SBSTA-16. La MALAISIE suggéra l'ouverture d'un accès aux financements du FEM dans ce domaine. Le Président Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues pour l'élaboration d'un projet de conclusions sur cette question.

Au sujet de la coopération avec d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM), le GIEC présenta un rapport sur son papier technique concernant les interconnexions entre les changements climatiques, la biodiversité et la désertification, et concernant la pertinence de l'Evaluation du Millénaire au processus des changements climatiques. Les représésentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, de la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION et de la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES parlèrent des liens, des synergies et de la collaboration entre les AEM. Au sujet de la coopération avec les différents organes des Nations Unies, l'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE présenta un rapport sur son travail dans le domaine de la santé humaine dans le contexte des changements climatiques.

Dans le débat qui suivit, les Parties soulignèrent l'impératif d'améliorer la coopération entre les conventions, de renforcer cette coopération au niveau national, et d'impulser le processus de la gouvernance environnementale internationale. Le Président Dovland indiqua qu'un groupe de contact informel sera convoqué pour l'élaboration d'un projet de conclusions.

LES PAYS LES MOINS AVANCES: Les délégués débattirent de la manière d'avancer dans le traitement: de la mise en place du groupe d'experts sur les PMA; du soutien devant être apporté à l'élaboration des Programmes of Action Nationaux en matière d'Adaptation (PANA); et des directives devant être fournies au Fonds réservé aux PMA. Le MALI, au nom des PMA, souligna la nécessité d'élaborer les termes de référence devant encadrer le groupe d'experts, indiquant que son groupe étaient en train de formuler des propositions pour le projet de décision concernant ce sujet. Le PNUE plaida pour une approche basée sur un ensemble d'accords impliquant les PANA, les groupe d'experts sur les PMA et le Fonds réservé aux PMA. Le Président Ashe indiqua qu'un groupe de contact sera établi sur ce thème.

LES COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la faisabilité de l'élaboration des directives devant encadrer l'évaluation des communications nationales, les délégués s'accordèrent sur une proposition du Président Ashe stipulant que cette question sera considérée après l'évaluation des troisièmes communications nationales. Au sujet de l'évaluation et du fichier d'experts, par rapport aux troisièmes communications nationales, le Président Ashe nota que ces communications devaient être rendues d'ici le 30 novembre 2001, et indiqua qu'il élaborera un projet de décisions sur ces questions.

LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBI PAR LA CdP: Le Rapport du FEM: Le SBI procéda à l'examen du rapport du FEM. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant l'intervalle de temps entre l'approbation des projets et la mise à disposition des fonds, l'impact des fluctuations monétaires et la nécessité d'un financement adéquat pour les programmes de soutien. Le Président Ashe indiqua qu'il produira un projet de conclusions.

Le budget programmatique de la biennale 2002-2003: Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, introduisit le budget programmatique révisé de la CCCC, produit suivant la recommandation faite par le SBI à sa quatorzième session, portant le budget des exercices 2002-2003 à US$32.8 millions. Le délégué des ETATS-UNIS nota sa position vis-à-vis du Protocole et signala son intention de réduire sa part de financement dans le budget central qui fera que son pays ne contribuera pas aux US$535,000 fixés à titre de dépenses imprévues, en cas de "prompt démarrage" du MDP. Le Président Ashe évoqua un certain nombre d'exemples où les pays stipulent des activités spécifiques dont le financement ne sera pas utilisé. L'orateur indiqua que des consultations seront tenue pour l'élaboration d'un projet de décision.

Abordant la rubrique points divers, le Président Ashe nota qu'un projet de décision autour des paiements tardifs des contributions sera élaboré après des consultations informelles.

LES MECANISMES: Le Coprésident Raúl Estrada (Argentine) indiqua que le groupe, aidé par ses deux comités de rédaction, devrait pouvoir terminer son travail le jeudi 1^er novembre. L'orateur précisa que les questions relatives au MDP nécessitant une résolution pour permettre "un prompt démarrage" englobaient l'élection des membres du Comité Directeur et les questions budgétaires. Le NIGERIA fit part de ses réserves concernant les thèmes transversaux qui restent à résoudre, notamment celle des conditions d'éligibilité, par rapport au système de mise en conformité.

L'UE, intervenant également au nom du GC-11 et de la SUISSE, introduisit la proposition concernant l'Article 6 (JI) contenant des appendices portant sur les normes devant régir l'accréditation des entités indépendantes et sur les critères devant encadrer l'établissement des points de référence et le suivi, ainsi les nombreux amendements introduits dans le projet de décisions (FCCC/CP/2001/MISC.5).

Les délégués devaient entendre, ensuite, la présentation du Secrétariat sur les modalités relevant de l'Article 7.4 (quantités assignées) focalisée sur l'élaboration des quantités assignées, les exigences en matière d'enregistrement et, la compilation et les inventaires d'émissions et des quantités assignées.

Le G-77/CHINE déclara que les comités de rédaction devaient se focaliser plutôt sur les questions techniques que sur les questions politiques de haut niveau. Le Coprésident Kok Kee Chow (Malaisie) suggéra de se focaliser sur l'établissement des registres, en commençant par le MDP, mais de laisser les détails hautement techniques aux experts. Après la réunion du groupe de négociation, les deux comités de rédaction tinrent une réunion nocturne pour entamer leurs travaux.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le Coprésident Tuiloma Neroni Slade (Samoa) proposa de travailler sur la base du papier officieux des Coprésidents sur l'état d'avancement des négociations, mettant en relief les modifications textuelles introduites ainsi que l'accord initial réalisé autour du libellé consacré aux procédures et mécanismes ayant trait à la mise en conformité aux obligations. Le JAPON, parlant également au nom du CANADA, de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'AUSTRALIE, avança une proposition appelant à un projet de décision de la CdP renvoyant expressément la question du caractère que doivent revêtir les sanctions, à la CdP/RdP-1. Le G-77/CHINE et l'UE déclarèrent que les ministres s'étaient mis d'accord, lors de la seconde partie de la CdP-6, que les sanctions seront contraignantes et que seul le mode d'adoption avait été renvoyé CdP/RdP-1. Le groupe entama ensuite l'examen du papier officieux des Coprésidents, parcourant les chapitres consacrés au préambule, aux objectifs, à la Commission sur le respect des obligations, à la plénière de la Commission et à la branche chargée de la facilitation. Les Coprésidents mèneront des consultations autour des paragraphes controversés.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: La première réunion du groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 commença tard dans la soirée. Les délégués débattirent de nombre de questions soulevées par le Président Dovland, touchant notamment aux équipes d'évaluation et au comité d'organisation des experts chargés de l'évaluation, et au caractère complémentaire.

Outre les discussions menées dans les groupes de négociation, nombre de groupes de contact informels devaient également tenir leurs premières réunions en vue d'élaborer, pour le SBI et le SBSTA, des projets de conclusions ou de décisions concernant la revue des décisions conclues au cours de la seconde partie de la CdP-6, le Groupe d'Experts Consultatif, et le budget.

Les délégués ont retroussé leurs manches, mardi, au moment où les groupes de négociation ont abordé le travail en suspens sur les question de la conformité aux obligations, les mécanismes et les Articles 5, 7 et 8. Les participants ont semblé satisfaits de constater que quelques groupes étaient déjà arrivés à des questions de fond, abordées de manière productive, m^me si certains ont noté qu'il était trop tôt pour espérer voir surgir une avancée significative ou pour jauger la progression générale, dans la mesure où un travail technique détaillé doit d'abord s'effectuer dans des consultations informelles.

Par ailleurs, quelques délégués près des comités de rédaction informels sur les JI et le MDP ont fait part de leurs réserves concernant ce qu'il estiment être "double poids, double mesure" appliqués aux JI et au MDP qui risquent de rouvrir de "vielles divergences" autour des processus d'évaluation des projets et des études environnementales. D'autres ont repoussé ces suggestions, notant qu'il était approprié que quelques divergences existent.

SBSTA: Le SBSTA se réunira à 10h dans la Salle Plénière II, pour débattre de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC, de l'AIJ et d'autres points encore.

GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se réunira à 15h dans une salle qui sera désignée dans le courant de la journée.

La Conformité aux Obligations: Ce groupe se réunira à 17h pour reprendre l'examen du papier officieux des Coprésidents.

GROUPES INFORMELS: Les groupes informels se réuniront à 11h dans la Salle Fez I, pour débattre du GCE, et à 20h dans la Salle Plénière II, pour se pencher sur la question des PMA. Consulter les monitors pour la mise à jour de ces informations.