Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 179
Mardi 30 Octobre 2001

La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a ouvert ses travaux lundi 29 octobre, à Marrakech, au Maroc. Les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre un certain nombre de déclarations et aborder des questions d'ordre organisationnel. L'après-midi, l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se sont réunis séparément pour entamer leurs travaux respectifs. Le SBI s'est penché sur les questions organisationnelles, administratives et financières, les communications des pays non visés à l'Annexe I, et les points qui lui sont transmis par la CdP. Pour sa part, le SBSTA a planché sur diverses questions d'ordre organisationnel, ainsi que sur le Troisième Rapport d'Evaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'évolution Climatique (GIEC).

C'est le Président de la CdP-6, Jan Pronk, qui ouvrit les travaux de la CdP-7, lundi matin. Suggérant que les événements du 11 septembre ont jeté une nouvelle lumière sur les accords internationaux, l'orateur indiqua que les Accords de Bonn démontraient l'efficacité du multilatéralisme et de la coopération internationale dans la résolution des problèmes mondiaux dans le cadre des Nations Unies. Il se déclara confiant que la CdP-7 allait être à même de réussir le parachèvement du processus de traduction des Accords de Bonn en textes juridiques et de faire aboutir les travaux menés autour du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) à une conclusion probante.

La CdP procéda ensuite à l'élection de Mohamed Elyazghi, Ministre Marocain de l'Aménagement du Territoire, de la Gestion Urbaine, de l'Habitat et de l'Environnement, Président de la CdP-7. Le Président Elyazghi souhaita aux délégués la Bienvenue au Maroc et précisa que c'est là, la première CdP de la CCCC à être organisée en Afrique. Il remercia le Président de la CdP-6, Pronk, pour sa persévérance et pour la "marque indélébile" qu'il a laissée sur le processus.

Abdelaziz Saâdi, Président du Conseil Départemental de Marrakech, transmit les vœux de réussite exprimés par le Roi du Maroc, Mohamed VI, à l'adresse de la conférence, et nota que la CdP-7 venait offrir l'occasion de réaliser une avancée importante dans la facilitation d'une action efficace dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Omar Jazouli, Président de la Communauté Urbaine de Marrakech, donna un aperçu sur les efforts visant à préserver et à protéger le patrimoine de Marrakech, ainsi que sur les projets visant à la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur du traitement des déchets et celui des transports.

Michael Zammit Cutajar, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, déclara que les Accords de Bonn représentaient un progrès significatif dans les négociations et une percée pour le multilatéralisme. L'orateur suggéra que les succès attendus à la CdP-7 pourraient inclure un démarrage du MDP sur une base solide et l'octroi d'une attention particulière aux besoins des pays africains.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président Elyazghi nota que 42 Parties avaient, jusque là, ratifié le Protocole et appela le reste des Parties à en faire de même, à temps pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD), prévu à Johannesburg en 2002. Au sujet du règlement intérieur, la CdP décida de poursuivre l'application des règles provisoires, à l'exception de la règle 42 (vote). Les participants adoptèrent ensuite l'ordre du jour, à l'exception du point consacré à la "seconde évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b)" de la CCCC (évaluation des engagements) qui doit être traité dans des consultations informelles. L'élection des membres du Bureau, autres que le Président, fut reportée en attendant la tenue de concertations. Au sujet du calendrier des travaux, la CdP décida que les délégués reprendront le travail dans trois groupes de négociation consacrés aux thèmes des mécanismes, du respect des obligations, et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluations des informations) du Protocole, et que des consultations informelles seront tenues sur le thème de LULUCF et, au besoin, sur celui des P&M. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, attira l'attention sur la proposition avancée par le groupe de l'Asie Centrale, du Caucase et de la Moldavie, et appelant à remplacer, dans tous les projets de décisions, le terme "pays en développement" par "pays en développement et autres Parties non visées à l'Annexe I."

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DES PARTIES: Plusieurs Parties remercièrent le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, le Président de la CdP-6, Pronk, et le Secrétariat, pour leurs précieuses contributions aux avancées réalisées dans les négociations. Nombre d'orateurs, dont le G-77/CHINE, l'UE et le GC-11, apportèrent leur appui à l'idée de voir l'entrée en vigueur du Protocole intervenir à temps pour le SMDD.

L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, apporta son soutien au parachèvement du travail transmis par la deuxième partie de la CdP-6, ajoutant que ce n'était pas là le forum approprié pour soulever la question des engagements nouveaux ou additionnels attendus des pays en développement. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit en relief l'espoir que nourrit la communauté internationale de voir la CdP-7 aboutir au succès. La SUISSE, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, déclara que l'étape actuelle des négociations devait être conclue à la CdP-7, et souligna la nécessité de l'entrée en vigueur du Protocole. Le GHANA mit en exergue les besoins de l'Afrique, notant que le continent était à la fois le plus petit émetteur de gaz à effet de serre et le plus vulnérable aux changements climatiques.

Le MALI, au nom des Pays les Moins Avancés (PMA) souhaita voir les pays en développement, et notamment les PMA, bénéficier d'une aide significative. L'AUSTRALIE et le JAPON accueillirent favorablement l'intention du Président Elyazghi de mener, avant le segment ministériel, des consultations et de présenter un rapport à la CdP autour du point de l'ordre du jour consacré à la "deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2 (a) et (b)," et déclarèrent qu'ils souhaitaient la tenue d'un débat plein autour de thème, à la CdP-8. L'UE déclara que la revue des engagements ne devait pas être débattue à la CdP-7 ou au SMDD, mais seulement après l'entrée en vigueur du Protocole, possiblement à la CdP-8.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Président du SBSTA, Harald Dovland (Norvège) ouvrit la première réunion de la quinzième session du SBSTA. Au sujet de l'ordre du jour, l'UE requit l'examen de la décision 17/CP.5 qui renferme les aspects opérationnels concernant la considération, par les Parties et le SBSTA, des possibilités de limiter les émissions des HFC et des PFC. L'orateur mit également en relief la proposition avancée par l'UE au sujet des termes de référence devant encadrer l'élaboration des définitions et des modalités de l'inclusion des projets d'afforestation et de lutte contre la déforestation dans le cadre du MDP au cours de la première période d'engagement, pour examen à la SBSTA-15. La MALAISIE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, nota que cela était prématuré, étant donné que les règles et les modalités relatives au MDP étaient en train d'être examinées de manière séparée et que les travaux ne sont pas encore terminés. Le Président Dovland indiqua que la proposition de l'UE allait être distribuée.

LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBSTA PAR LA CdP: Le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC: Le Président du GIEC, Bob Watson, introduisit le Rapport de Synthèse du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE), notant les neuf questions réponses de pertinence politique qu'il renferme, concernant: la contribution apportée par les analyses scientifiques, techniques et socio-économiques à la définition des "interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique"; les changements intervenus dans le climat de la planète depuis l'ère préindustrielle; les conséquences climatiques, environnementales et socio-économiques régionales et mondiales associées aux émissions de gaz à effet de serre émanant des scénarios prévus par le TRE; les fluctuations climatiques, les événements extrêmes et les risques de changements abrupts/ non-linéaires; l'inertie et l'échelle temporelle associées aux changements intervenant dans le climat, dans les systèmes écologiques et les secteurs socio-économiques; les implications de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre à différents niveaux; le potentiel, le coût et le bénéfice, et le calendrier des efforts d'atténuation; et les interactions entre la question des changements climatiques et les autres questions touchant à l'environnement et au développement.

Le Président Dovland invita ensuite les participants à procéder à l'examen des implications du TRE sur le travail futur du SBSTA et des requêtes à adresser au GIEC. L'UE, appuyée par le JAPON, le CANADA, la MALAISIE, l'AOSIS, la NORVEGE, la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contrée par l'ARABIE SAOUDITE, suggéra la tenue d'un atelier sur les implications du TRE sur le travail futur du SBSTA. Avec l'ILE MAURICE, l'OUGANDA et la HONGRIE, le repr�sentant proposa la consid�ration des possibilit�s d'�largir la communication du TRE. L'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE insist�rent sur l'inclusion des scientifiques issus des pays en d�veloppement et sur la n�cessit� de mettre � disposition des documents dans des langues autres que l'Anglais.

La MALAISIE mit en exergue la vuln�rabilit� des pays en d�veloppement et des pays pauvres et, avec la REPUBLIQUE DE COREE, plaida pour la consid�ration des possibilit�s de mettre en place des mesures d'adaptation. Affirmant que les r�cents �v�nements mettaient en relief le r�le du multilat�ralisme, l'AOSIS souligna la n�cessit� d'une solution mondiale au ph�nom�ne des changements climatiques, avec, comme premi�re �tape, la ratification du Protocole.

Le Pr�sident Dovland nota les �l�ments d'accord �mergeants quant � la mani�re de proc�der, notamment, l'organisation d'un atelier avant la SBSTA-16. Il invita Halldor Thorgeirsson (Islande) � conduire des consultations informelles autour d'un projet de d�cision concernant le TRE. L'ARABIE SAOUDITE pr�cisa qu'il n'y avait pas de consensus autour de l'id�e d'organiser un atelier appel� � mener � la prise d'une d�cision � la CdP-8.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le Pr�sident du SBI, John Ashe (Antigua et Barbuda) ouvrit la session et le SBI adopta son ordre du jour. Au sujet de l'�lection des membres du Bureau, autres que le Pr�sident, le Pr�sident Ashe indiqua que des consultations �taient en cours.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Pr�sident Ashe d�clara qu'il �laborera des conclusions pr�liminaires sur la performance financi�re int�rimaire des exercices 2000-2001 et tint des consultations informelles sur les options �ventuelles visant � r�pondre au retard enregistr� dans le paiement des contributions. Au sujet de la mise en application de l'Accord conclu sur la question du si�ge, l'ALLEMAGNE pr�senta un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux de construction du campus des Nations Unies, de l'�dification du centre des congr�s et des questions ayant trait aux effectifs du Secr�tariat et � leurs familles. Le Pr�sident Ashe indiqua qu'il �laborera un projet de conclusions.

LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBI PAR LA CdP: Au sujet des contributions devant �tre apport�es au SMDD, le Pr�sident Ashe d�clara que ce sujet sera abord� par la CdP le vendredi 2 novembre, apr�s une s�rie de consultations informelles, plut�t qu'au sein du SBI. Au sujet du rapport adress� par le FEM � la CdP, l'examen fut report� � la prochaine r�union du SBI.

Au sujet des propositions appelant � l'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC, un bref d�bat eut lieu sur la proposition que la Turquie avait soumise � la premi�re partie de la CdP-6. Le Pr�sident Ashe annon�a que des consultations informelles seront tenues autour de cette proposition et sur celle avanc�e par le Kazakhstan et appelant � ajouter son nom � l'Annexe I.

LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au sujet des date et lieu de la CdP-8, le Secr�taire de la CdP, Richard Kinley, informa les d�l�gu�s que la CdP-5 avait fix� la tenue de la CdP-8, du 28 octobre au 8 novembre 2002 et que si aucune offre n'�tait re�ue au cours de la CdP-7, la CdP-8 se tiendra � Bonn. L'ARGENTINE nota la proximit� des dates de la CdP-8 et du SMDD et sugg�ra de reporter la CdP-8 � d�but 2003. l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT not�rent que la fin de la CdP-8 allait co�ncider avec le d�but du Ramadan, et proposa de l'avancer d'une semaine.

Au sujet du calendrier des r�unions des organes de la Convention au cours de la p�riode 2005-2007, Richard Kinley nota les pressions grandissantes exerc�es sur le calendrier international et souligna l'importance d'une planification � l'avance pour �viter les annulations co�teuses. L'ARGENTINE d�clara que le calendrier devait �tre consid�r� dans le cadre plus large de la gouvernance environnementale. Le Pr�sident Ashe d�clara que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet et sur les date et lieu de la CdP-8.

LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Au sujet des communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I, le SBI proc�da � l'examen de la troisi�me compilation et synth�se des communications initiales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa que les recommandations du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) soient prises en consid�ration comme plate-forme pour l'am�lioration des lignes directrices encadrant l'�laboration des rapports exig�s dans le cadre de la CCCC. Au sujet du rapport du GEC, le CANADA, avec l'AUSTRALIE, nota qu'un chevauchement �tait possible entre le rapport et le paquet de financement de la deuxi�me partie de la CdP-6, sugg�rant de les harmoniser. L'UE, avec l'AUSTRALIE, et contr�e par la MALAISIE, la CHINE et l'ARGENTINE, d�clara que le rapport fournissait une plate-forme rationnelle pour l'initiation d'une r�vision des lignes directrices de la CCCC. L'ARGENTINE, le PANAMA et le BURKINA FASO soulign�rent la n�cessit� d'int�grer l'�laboration des communications nationales dans le processus de d�veloppement des pays h�tes. Le Pr�sident Ashe indiqua que cette question sera examin�e de mani�re approfondie dans un groupe informel, en m�me temps que celle de la mise � disposition d'un soutien financier et technique.

A la fin de la premi�re journ�e de la CdP-7, plusieurs participants ont sembl� �tre optimistes quant aux chances de voir la conf�rence aboutir � des r�sultats probants. Certains ont sugg�r� que la "fatigue de n�gociation" �prouv�e par bon nombre de v�t�rans, � La Haye et � Bonn, a �t� perceptible tout au long de cette premi�re journ�e et plusieurs d�l�gu�s ont relev� la "d�termination tranquille" � terminer les trois ann�es de n�gociations, � Marrakech, et � rendre ainsi le Trait� de Kyoto ratifiable. Nombre d'observateurs ont �galement indiqu� que l'atmosph�re peu tendue qui r�gnera sans doute sur cette r�union, en comparaison avec celle qui l'a pr�c�d�e, est capable de susciter la volont� appropri�e de parachever le travail.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h, dans la Salle Pl�ni�re I, pour proc�der � l'examen des questions ayant trait aux PMA, aux communications nationales des pays vis�s � l'Annexe I, et aux points divers.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h puis � 15h dans la Salle Pl�ni�re II pour proc�der � l'examen des questions m�thodologiques, de la mise au point et du transfert des technologies, et des points divers.