Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 166
Lundi 16 Juillet 2001

Les consultations officieuses précédant la session de reprise de la Conférence des Parties (Partie II de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) commencent aujourd'hui au "Maritim Hotel", à Bonn, en Allemagne. Ces consultations se termineront la matinée du jeudi 19 juillet et seront suivies de l'ouverture officielle de la deuxième partie de la CdP-6, jeudi après-midi. Un segment de haut niveau débutera le jeudi soir et sera clôturé dimanche 22 juillet. La conférence se poursuivra au niveau diplomatique du 23 au 27 juillet et englobera des réunions de l'Organe Subsidiaire de la CdP chargé de la Mise en Application (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).

La deuxième partie de la CdP-6 vise à garantir un accord sur les détails opérationnels des engagements concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre pris en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Les délégués chercheront également à parvenir à un accord sur les actions susceptibles de renforcer la mise en application de la CCCC elle-même. Le résultat de la deuxième partie de la CdP-6 est perçu comme étant crucial pour l'avancement de la mise en œuvre de la CCCC et la détermination du statut du Protocole dans le futur.

INTRODUCTION A LA CCCC: L’Evolution Climatique est tenue pour l’une des menaces les plus sérieuses pesant sur la durabilité de l’environnement de la planète, sur la santé et le bien-être humain et sur l’économie mondiale. Les scientifiques s’accordent en général pour admettre que le climat de la Terre se trouve affecté par l'accumulation des gaz à effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, causée par les activités anthropiques, comme dans les domaines de la génération de l’électricité, de l’agriculture et des transports. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estiment que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire.

La réponse internationale à l’évolution climatique commença à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC établit un cadre pour l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau permettant d’empêcher les activités anthropiques (induites par l’Homme) de donner lieu à des "interférences dangereuses" avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle compte aujourd'hui 186 Parties. Six réunions de la Conférence des Parties (CdP) ont eu lieu depuis, ainsi que de nombreux ateliers et de réunions des organes subsidiaires de la CdP.

LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin est établi par la CdP-1 pour la réalisation d’un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui se déroulait à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d’objectifs variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d’échange des droits d’émission, une mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe. On laissa aux réunions qui devaient suivre le soin de fixer la majeure partie des règles et d’arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont les coupes en matière d'émission seront réalisées et la manière dont les efforts consentis par les pays seront mesurés et évalués. De nombreux pays ont signé le Protocole, mais une majorité attend l’issue des négociations menées autour de ces détails opérationnels pour décider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. A ce jour, 34 Parties seulement ont ratifié le Protocole.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour établir un programme de travail visant à parvenir à un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC elle-même. Ce programme de travail fut consigné dans un document intitulé Plan d’Action de Buenos Aires. La date limite fixée dans le cadre du Plan d’Action est la CdP-6qui doit marquer le point culminant du processus, au cours de laquelle les Parties doivent tenter de parvenir à un accord sur un paquet d'ensemble. Parmi les sujets critiques nécessitant une résolution, figurent celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué dans le contrôle du respect des obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d’émissions aux niveaux nationaux. Les règles devant régir le crédit dont doivent bénéficier les pays en matière de suppression du gaz carbonique de l’atmosphère par le biais des puits de fixation du carbone, seront également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre l’évolution climatique.

LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: De nombreuses réunions et de consultations formelles et informelles furent tenues au cours des années 1999 et 2000 pour aider à jeter les fondations de l'accord qui devait être conclu à la CdP-6. Au cours des treizièmes sessions des organes subsidiaires – qui débutèrent en septembre 2000 à Lyon, en France, et qui furent les dernières sessions formelles avant la CdP-6 - les positions politiques autour des questions clés demeurèrent fermement ancrées, avec peu de signes quant à la volonté de parvenir à un compromis et d'aller de l'avant. Même si les réunions et les consultations informelles tenues en octobre et début novembre 2000 ont abouti à quelques nouveaux progrès, beaucoup de points de divergence restent à résoudre.

LA PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et la session de reprise des treizièmes réunions des organes subsidiaires de la CCCC se déroulèrent à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. Au cours de la deuxième semaine des négociations, le Président de la CdP-6, Jan Pronk (Pays-Bas) tenta de faciliter la progression sur plusieurs questions politiques et techniques sujettes à controverses, en convoquant des séances Plénières officieuses de haut niveau consacrées au traitement des questions politiques importantes, qu'il avait pris soin de regrouper dans quatre "ensembles" ou "boites," comme suit: (a) le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses et les directives devant être fournies au mécanisme de financement; (b) les mécanismes; (c) l'utilisation des sols, les modifications survenues dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et (d) le respect des obligations, des politiques et des mesures et, la comptabilité, l'élaboration des rapports et l'évaluation relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des informations) de la CCCC. Les ministres et autres négociateurs de haut rang se sont répartis en quatre groupes pour procéder à la négociation de ces ensembles, dans une tentative de parvenir à un consensus.

Le jeudi 23 novembre, les négociations s'étaient bloquées et le Président Pronk fit circuler une Note contenant ses propositions concernant les questions clés, dans une tentative d'encourager la survenue d'une percée dans les négociations. Après presque 36 heures d'intenses pourparlers autour des propositions du Président, les négociateurs ne parvinrent à aucun accord, les questions financières, la complémentarité dans l'utilisation des mécanismes, la conformité aux obligations et la question de LULUCF s'avérant particulièrement polémiques. L'après-midi du samedi 25 novembre, le Président Pronk convoqua la dernière Plénière informelle de haut niveau, au cours de laquelle il devait annoncer que les délégués n'ont pas réussi à réaliser un accord. Les délégués acceptèrent de suspendre la CdP-6 et firent part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001.

LES PREPARATIONS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: Un certain nombre de r�unions et de consultations ont eu lieu depuis la premi�re partie de la CdP-6, dans un effort de remettre les n�gociations sur les rails. Des Consultations Informelles de Haut Niveau, conduites par le Pr�sident Pronk, ont �t� tenues � Scheveningen, aux Pays-Bas, les 27 et 28 juin 2001. Plus de 350 d�l�gu�s de 130 Parties y ont particip�, dont un certain nombre de ministres et de ministres adjoints. Les consultations avaient pour objectif de permettre aux Parties de pr�senter au Pr�sident Pronk leurs vues concernant son texte de n�gociation consolid� du mois de juin, qu'il a pr�sent� comme un outil visant � aider les n�gociateurs � parvenir � un compromis. Les Parties �taient, en particulier, encourag�es � indiquer si ces textes constituaient un paquet �quilibr� avec suffisamment de "gains" pour toutes les Parties, et s'ils leur permettaient de faire des recommandations concernant l'organisation des travaux au cours de la session de reprise de la CdP-6.

Bien que quelques participants aient exprim� l'opinion que les positions ne semblaient pas avoir boug� depuis la premi�re partie de la CdP-6, d'autres ont soulign� que les positions se sont probablement �largies. Ils ont �galement not� des signes de radicalisation chez certaines Parties, en particulier sur le sujet de LULUCF, de la prise en consid�ration des puits de fixation de carbone, dans le MDP, et celui de l'utilisation de l'�nergie nucl�aire, pour la r�alisation de leurs engagements. La question du financement se posa �galement comme une barri�re potentielle susceptible de cr�er des probl�mes. De nouveaux remous ont �t� caus�s par l'ambigu�t� du Japon quant � ses intentions de ratifier le Protocole. Les participants ont �galement fait part de leur espoir de voir le Pr�sident Pronk jouer un r�le leader fort et plut�t fournir davantage de directives que d'encourager, par exc�s, les discussions sur les sujets ardus.

LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: En mars 2001, l'administration am�ricaine a fait part de son opposition au Protocole, affirmant qu'elle estimait qu'il contenait des "imperfections fatales", capables de porter pr�judices � son �conomie tout en exemptant les pays en d�veloppement de leur pleine participation.

Depuis l'annonce am�ricaine, l'UE a envoy� des missions diplomatiques � nombre de Parties, dont le Japon, l'Australie, le Canada, la F�d�ration de Russie et l'Iran, dans un effort de maintenir le soutien en faveur du Protocole et de son entr�e en vigueur en 2002. Dans une tentative de persuader les Etats-Unis de changer leur position, le Royaume-Uni, certains autres membres de l'UE et le Japon ont r�cemment essay� de faire montre de bonne volont� pour ce qui est de la r�alisation d'un compromis, en laissant la porte ouverte � un �ventuel amendement du Protocole. Une suggestion avanc�e, d�but juillet, par le Pr�sident Pronk et d'autres, porte sur un �ventuel report, de deux ans, du d�marrage de la premi�re p�riode d'engagement. Les Etats-Unis ont affirm� qu'ils participeront, � la deuxi�me partie de la CdP-6, dans les n�gociations autour du Protocole, pour faire en sorte que les pourparlers n'aboutissent pas � des conclusions susceptibles d'affecter son commerce international et que les n�gociations n'�tablissent pas un ant�c�dent pour d'autres accords internationaux. Les Etats-Unis seront pleinement impliqu�s dans toutes les discussions ayant trait � leurs engagements pris dans le cadre de la CCCC

LES TEXTES DE NEGOCIATION: Les n�gociations auront pour plate-forme les textes de n�gociation ramen�s de la premi�re partie de la CdP-6 (voir FCCC/CP/2000/5/Add.3, "Partie III: Textes transmis � la session de reprise par la premi�re partie de la 6^�me session de la CdP", Volumes I - V). Ces textes couvent tous les th�mes soumis � la n�gociation, m�me si plusieurs paragraphes y sont encore lourdement crochet�s.

En outre, le texte de n�gociation consolid�, d�pourvu de crochets, propos� en juin par le Pr�sident Pronk pourrait servir"d'outil" important pour le soutien des n�gociations. Ce texte traite de domaines critiques, o� des d�saccords demeurent, et tente d'�tablir un paquet de d�cisions �quilibr� sur toutes les questions couvertes par le Plan d'Action de Buenos Aires. Le texte aborde �galement les questions ayant trait: au financement, au transfert des technologies, � l'adaptation, au renforcement des capacit�s, � l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et � l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, aux m�canismes, au th�me de LULUCF, au respect des obligations et � la gouvernance des nouveaux organes.

Les Questions Financi�res: Le texte de n�gociation consolid� traite ici de la proc�dure devant �tre suivie dans l'affectation des ressources destin�es au financement des activit�s entreprises par les Parties non vis�es � l'Annexe I. Une proposition cl� dans le texte pr�conise que les Parties vis�es � l'Annexe I contribuent � raison d�un milliard de dollars, par an, � partir de 2005, au plus tard, sur la base de la part relative qui �tait celle de chacun de ces pays dans le total des �missions de dioxyde de carbone en 1990, avec une remise de 50% pour les pays en transition �conomique.

Les M�canismes: Le texte de n�gociation consolid� traite ici des questions sujettes � controverse telles que celles de la compl�mentarit� et de l'�ligibilit� � participer dans les m�canismes. Le texte r�pond � la question de savoir quels projets relevant du domaine de LULUCF pourraient �tre autoris�s dans le cadre du MDP durant la premi�re p�riode d'engagement, en sugg�rant que cela doit �tre limit� aux projets d'afforestation et de reforestation.

LULUCF: Le texte ici d�crit un paquet de "compromis" complexe, englobant un libell� portant sur les r�gles devant encadrer les activit�s �ligibles relevant de Article 3.4 (activit�s humaines additionnelles, telles que la gestion foresti�re et la gestion des terres agricoles) du Protocole, qui impliquent: la compensation des d�bits �ventuels li�s � l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et d�forestation), � travers la prise en compte, dans le cadre de la gestion foresti�re, de 8.2 m�gatonnes de carbone, par an et par Partie, avec aucune remise applicable, jusqu'� ce niveau, aux cr�dits relevant de l'Article 3.4; un rabais de 85% sur les activit�s de gestion foresti�re, au del� du premier �tage; et une prise en compte "d'une comptabilit� bas�e sur le net" pour la gestion agricole.

Le Respect des Obligations: Le texte consolid� traite ici de questions telles que celle des r�les respectifs des branches charg�es de la mise en application et du respect des obligations, ainsi que celle des sanctions juridiquement contraignantes applicables aux cas de non respect des obligations.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Les d�l�gu�s se r�uniront probablement ce matin pour des discussions pr�c�dant la deuxi�me partie de la CdP-6. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples renseignements.