Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 160
Mercredi, 22 Novembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCCC
MARDI 21 NOVEMBRE 2000

Les délégués se réunirent en Plénière pour entendre les déclarations de haut niveau présentées par les Parties. Plus de 70 intervenants, y compris quatre Vice Présidents, deux Premiers Ministres Délégués, et plus de 60 Ministres, firent des présentations. Les délégués se sont également rencontrés pour des réunions Plénières informelles de haut niveau et en de plus petits groupes de négociations afin d'avancer dans les discussions sur les questions clés en suspens. Ces discussions se tinrent dans le cadre de quatre groupes de questions, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, les effets adverses et les lignes directrices pour le FEM; les mécanismes; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); et le respect des obligations, les politiques et mesures, et la prise en considération, l'élaboration de rapports et leur revue sous les Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

PLENIERE

A l'ouverture de la Plénière, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, appela à ce que l'imagination politique dépasse la convenance, recommanda de se focaliser pas seulement sur les intérêts nationaux, mais également sur le bien commun, et déclara qu'il espérait que la CdP-6 parviendrait à une "fin plutôt douce qu'amère".

Les représentants kenyans et britanniques de la jeunesse ont présenté ensuite un rapport sur la Conférence Internationale de la Jeunesse tenue la semaine précédente et à laquelle ont participé 118 jeunes venus de 61 pays, et recommandèrent à tous les délégués de lire et d'intégrer la Déclaration de la Jeunesse. Les deux représentants recommandèrent l'inclusion d'une représentation de la jeunesse dans les conseils environnementaux, soulignèrent le rôle des femmes, et appelèrent à l'établissement d'une Réunion Mondiale de la Jeunesse sur le Changement Climatique régulière.

DECLARATIONS DES PARTIES: Les délégués entendirent ensuite les déclarations formelles faites par les représentants de haut niveau issus de 70 Parties, soulignant les positions et les points de vue sur les négociations sur le changement climatique et les questions relatives à la CCCC et au Protocole de Kyoto.

<Note de l'éditeur: Une collection complète des déclarations Plénières sera bientôt disponible en-ligne sur le site: http://COP6.unfccc.int>

Ratification du Protocole: L'UE, le GROUPE VISEGRAD, et beaucoup d'autres encore, soutinrent la ratification et l'entrée en vigueur du Protocole en 2002. Le Mexique nota qu'il était le seul des quinze premières puissances économiques à avoir ratifié le Protocole. La NOUVELLE ZELANDE déclara qu'elle était le premier pays appartenant au Groupe Parapluie à avoir annoncer sa ferme intention de ratifier le Protocole en 2002. Invoquant le principe des responsabilités communes mais différentiées, la BOLIVIE déclara qu'il était injuste à ce stade de rendre la ratification tributaire d'actions supplémentaires prises par les pays en développement.

Engagements de la CCCC et du Protocole: Le G-77/ CHINE exprima sa préoccupation que la plupart des pays visés à l'Annexe I n'ont pas réussi à mettre en œuvre leurs engagements. Avec plusieurs autres pays en développement, le délégué souligna la nécessité pour les Parties visées à l'Annexe I de remplir leurs obligations à protéger le système climatique sur la base de l'équité et en conformité du principe des responsabilités communes mais différentiées. La question d'équité fut soutenue par le Royaume-Uni. L'INDE appela à ce qu'un droit d'émission égalitaire par habitant pour tous les pays en terme de gaz à effet de serre soit l'objectif final.

Les Etats-Unis déclarèrent que le succès du Protocole requiert la participation de tous les pays. Le délégué déclara que tandis que les Etats-Unis étaient prêts à assouplir leurs positions, ils ne transigeraient pas avec leurs principes visant à assurer que la mise en œuvre du Protocole soit accomplie d'une façon efficace du point de vue coût, tout en assurant l'intégrité environnementale.

Politiques et Mesures (P&M): Le DANEMARK appela à un renforcement de la coopération internationale au développement afin de développer et appliquer les P&M de manière effective, et déclara que celles qui ont des effets négatifs sur les émissions des gaz à effet de serre devrainet être progressivement écartées.

Les Mécanismes de Kyoto: Beaucoup de pays réitérèrent la nécessité pour les mécanismes de s'ajouter à l'action nationale. Le GROUPE VISEGRAD soutint un plafonnement quantifié des mécanismes, avec des projets préférentiels dans le cadre de la Mise en Œuvre Conjointe (JI). L'IRLANDE, l'ITALIE, l'ALLEMAGNE et la SLOVENIE insistèrent sur l'idée que l'action nationale soit le moyen principal de remplir les engagements du Protocole. Le CANADA plaida pour une flexibilité maximale dans l'utilisation des mécanismes afin de s'assurer que les ressources nécessaires soient fournies. La FINLANDE déclara que les mécanismes doivent être transparents et fiables, et ne pas être un outil d'imprimerie de "fausse monnaie" pour les crédits environnementaux.

Concernant le MDP, le COSTA RICA, la BOLIVIE et le SENEGAL, contrés par l'Irlande et l'Autriche, favorisaient l'inclusion des puits d'absorption dans le MDP. L'INDONESIE déclara que les puits d'absorption pouvaient être éligibles si la fixation du carbone était réelle et mesurable.

La NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE, l'AUTRICHE, le HONDURAS et le COSTA RICA déclarèrent que l'énergie nucléaire ne devrait pas être autorisée dans le cadre du MDP. SAMOA déclara que le MDP devraient promouvoir des investissements dans les technologies des énergies renouvelables saines du point de vue de l'environnement. Le JAPON déclara que le jugement des pays en développement sur ce qui constitue le développement durable ne devait pas être rejeté par la limitation des types d'activités dans le cadre du MDP. Un certain nombre de pays encouragea un démarrage rapide du MDP. Le MAROC déclara que le MDP ne devait pas être utilisé comme un canal pour l'exportation des technologies obsolètes du Nord vers le Sud.

Respect des obligations: Le JAPON déclara que les désaccords en ce qui concerne le régime du respect des obligation ne devrait pas retarder l'entrée en vigueur du Protocole. La NORVEGE déclara qu'un régime strict du respect des obligations était essentiel pour assurer le bon fonctionnement du Protocole the de ses mécanismes. SAMOA, le BRESIL, l'INDONESIE et le LUXEMBOURG appelèrent à des règles et procédures fortes qui sanctionneraient le non-respect des obligations .

LULUCF: La JAMAIQUE soutint fermement pour les forêts une approche basée sur le biome, définie au niveau international. SAMOA et la MICRONESIE arguèrent qu'on devrait interdire aux pays de remplir leurs obligations par des actions qui ne sont ni mesurables ni permanentes. Le JAPON déclara qu'il était essentiel de ne pas perdre les incitations aux activités appropriées des puits d'absorption. La BOLIVIE déclara que les crédits de réduction résultant du changement naturel devait être évités et que les systèmes de mesure du carbone devaient pouvoir faire la distinction entre les efforts humains et les réductions naturelles. La NORVEGE déclara que la contribution des puits d'absorption devrait être limitée pendant la première période d'engagement. Le DANEMARK argua que l'inclusion des puits d'absorption ne devrait pas empêcher le financement de projets qui auraient eu lieu dans tous les cas. Le CAMBODGE déclara que l'utilisation des puits d'absorption n'était pas une alternative équitablement durable pour réduire le changement climatique. Le KENYA déclara que bien que les bienfaits des activités d'utilisation des terres fussent indéniables, les inclure dans le cadre du MDP serait vraisemblablement contre-productif.

Renforcement des capacités et transfert technologique: Un grand nombre d'intervenants soulignèrent que les questions telles que le transfert des technologies, le renforcement des capacités et les effets adverses, devaient être reconnues et prises en considération, avec une attention spéciale portée aux pays les moins avancés (PMA) et aux plus vulnérables au changement climatique. La CHINE et plusieurs autres pays en développement déclarèrent que l'accord à La Haye était dépendant du fait que les questions du "pays en développement" reçoivent la reconnaissance qui leur est due. Beaucoup de pays en développement soulignèrent la nécessité de nouvelles ressources supplémentaires.

Le SOUDAN nota la réticence de la part des Parties pays développés à mettre en œuvre leurs engagements en ce qui concerne la fourniture de financement, le transfert des technologies et de la connaissance scientifique aux pays en développement Le BOTSWANA déclara que la lenteur de la mise en œuvre de la CCCC par les pays en développement était due aux manques de capacités. Le PARAGUAY déclara que les transferts des technologies ne devaient en aucun cas être discriminatoire et ne devrait pas exclure les technologies locales.

Les effets adverses: Les questions relatives aux effets adverses du changement climatique et les impacts des mesures de réponse furent soulevées par de nombreux pays. L'IRAN formula sa préoccupation concernant les politiques énergétiques actuelles des pays industrialisés qui engendrent des imperfections sur le marché. L'ARABIE SAOUDITE exprima sa préoccupation concernant les impacts qu'auront les mesures de réponse et soutint la création d'un fonds de compensation destiné aux pays dont les économies seraient affectées par la mise en œuvre des mesures de réponse.

Financement/FEM: La nécessité de ressources additionnelle dans l'aide aux pays en développement pour faire face au changement climatique a été mise en avant par de nombreux intervenants. Notant le besoin de réformer le FEM, le CANADA appela à la création d'une "fenêtre" au sein du FEM qui traiterait des questions spéciales du changement climatique telles que l'adaptation. Le BENIN déclara que le FEM devrait être équipé de ressources supplémentaires. Le DANEMARK appela le FEM à être plus réactif aux besoins des PMA et proposa une aide équivalente à 0,1% du Produit National Brut pour les fonds supplémentaires. Le JAPON déclara qu'un champs le plus large possible de ressources devait être mobilisé, y compris des AOD afin d'assurer la distribution équitable des projets du MDP. Le MAROC déclara qu'un fonds d'adaptation devait être créé à partir des ressources issues des sanctions financières en cas de non-respect des obligations et, conjointement avec le SENEGAL, ajouta que trois mécanismes devaient l'alimenter.

Economies en Transition (ET): La FINLANDE déclara qu'un vaste paquet de négociations devrait également intégrer les préoccupations des ET. L'ARMENIE déclara que les ET avaient un défit particulier à évoluer vers une économie de marché sans augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre et déclara que cette transition devrait être dirigée par les principes du développement durable.

Autres questions: La NORVEGE et le ROYAUME-UNI se référèrent aux récents événements météorologique en Europe comme un signe de changements climatiques. A propos des activités mises en œuvre conjointement, le MALAWI nota l'expérience limitée de l'Afrique et appela à la poursuite de la phase pilote.

Ajournement de la réunion: Suite à une requête faite par le Président Pronk plus tôt dans la soirée - qui fut, dit-il, endossée par les ministres - les services d'interprétation de la session formelle se termina à 21 h., les interprètes couvrant parallèlement les négociations informelles de haut niveau. Plusieurs délégués y compris la FEDERATION DE RUSSIE et l'ESPAGNE s’opposèrent au départ des services d'interprétation. la Plénière fut ainsi ajournée jusqu'à mercredi matin lorsque les déclarations formelles par les Parties reprendront .

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU

Le Président Pronk ouvrit la réunion, et suggéra d'organiser le travail conformément aux quatre "boites" suivantes qui regroupaient les questions basées sur les discussions précédentes: (i) renforcement des capacités, transfert des technologies, effets adverses et lignes directrices pour le FEM; (ii) mécanismes, (iii) LULUCF; et (iv) P&M, respect des obligations et prise en considération, élaboration de rapports et revue dans le cadre des Articles 5,7 et 8. Il déclara qu'il présiderait les sessions plénières informelles de haut niveau, et qu'après avoir entendu les déclarations sur les questions de chaque "boite", un groupe informel plus restreint serait formé, et serait présidé par des ministres. Les discussions dans les Plénières informelles passeraient à la "boite" suivante. Les groupes informels feront leurs rapports ensuite à la Plénière, une fois leurs discussions terminées.

RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, EFFETS ADVERSES, ET LIGNES DIRECTRICES DU FEM: VANUATU plaida pour un fonds pour les PMA qui n'ont pas encore accès aux fonds du FEM. Le délégué requit l'inclusion du nouveau texte sur les PMA dans le(s) décision(s) sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE soutint deux décisions séparées sur l'Article 4.8 et 4.9 et l'Article 3.14, avec un langage impératif. Les ETATS-UNIS soutenirent une décision pour les deux et, avec le JAPON, s'opposèrent à une compensation pour les effets adverses.

La BULGARIE, au nom du GROUPE CENTRAL 11, et soutenue par la FEDERATION DE RUSSIE, la CHINE et le KAZAKHSTAN, pour le GROUPE DES NEUF- une alliance de pays d'Europe Centrale et Trans-Caucase, et la Moldavie - souligna que les économies en transition sont, comme les pays en développement, dans le besoin d'une aide financière provenant du FEM dans le but d'un renforcement des capacités, transfert des technologies et réactions aux effets adverse, et requis la suppression des crochets entourant le texte sur leurs besoins. Le BELIZE déclara que la question de savoir si le renforcement des capacités serait considéré dans le cadre de l'adaptation ne devrait pas être difficile à résoudre, et soutint le langage impératif dans les décisions. Le CANADA avec les ETATS-UNIS et l'UE , mirent l'accent sur le soutien au FEM. Il reconnut que les pays en développement pourraient le trouver trop lent et soutint donc l'amélioration de son fonctionnement. La FINLANDE déclara que le FEM n'était pas la seule source de financement, et mis l'accent sur la disponibilité de fonds provenant de secteurs bilatéraux et privés. L'AOSIS soutint le maintien du FEM comme le mécanisme financier, mais déclara qu'il avait besoin d'amélioration et de renforcement. L'AFRIQUE DU SUD s'opposa au "dumping", par les pays développés, des technologies dont on ne voulait pas vers les pays en développement. La CHINE appela à des progrès concrets, déclarant que les partenaires négociateurs essayaient de gagner du temps.

Avant la pose, le Président Pronk résuma les principales questions restées sans réponses: comment donner substance à la requête de compensation de l'Article 3.14; comment organiser des aménagements spéciaux pour les PMA; comment les ET peuvent tirer des bénéfices des mécanismes de financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacités; si le langage décisionnel devait être impératif pour toutes les décisions ou seulement pour des questions spécifiques; si l'on devait avoir une ou deux décisions sur les effets adverses; et comment résoudre les questions sur le rôle du FEM. Un groupe informel, formé par les Ministres sud africains et danois, et assisté par le Président du SBI John Ashe, fut établi.

MECANISMES: Lors de la réunion Plénière informelle de haut niveau, tenue dans l'après-midi, les ministres et les hauts fonctionnaires présentèrent leurs points de vue sur les "questions croustillantes" en suspens sur les mécanismes, telles qu’identifiées par le Président Pronk. Sur la question de supplémentarité, le JAPON et les ETATS-UNIS mirent en garde contre la renégociation du Protocole. Tout en reconnaissant la nécessité d'une flexibilité, l'UE attira l'attention sur l'importance d'une action nationale. L'INDONESIE plaida en faveur de l'exigence de réductions d'émissions de 70 % à travers l'action nationale, avec possibilité de reduire ce montant sous certaines conditions. La HONGRIE et le GROUPE AFRICAIN, contrés par la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, plaidèrent pour la mise en œuvre d'une limitation quantitative sur les mécanismes de flexibilité. Le CANADA souligna sa flexibilité sur cette question. La REPUBLIQUE DE COREE , contrée par la HONGRIE et la CHINE, plaidèrent en faveur de projets MDP unilatéraux. La COLOMBIE et la BOLIVIE proposèrent une disposition pour les projets MDP bilatéraux, multilatéraux et unilatéraux. L'UE, soutenue par la HONGRIE, et contrée par le JAPON, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le CANADA et l'ARABIE SAOUDITE, souligna sa préférence pour une liste positive. La déléguée déclara que l'objectif de la liste positive était d'aider à l'obtention du démarrage du MDP en soutien aux projets durables, et de s'assurer que la liste serait soumise à révision. Le G-77/CHINE déclara que le pays en développement hôte serait le seul juge à décider du projet. Les ETATS-UNIS exprimèrent une certaine flexibilité concernant le potentiel pour des petits projets, à condition qu'il n'y ait pas de liste positive et que les puits d'absorption soient inclus.

Le G-77/CHINE, le GROUPE D'AFRIQUE et SAMOA, contrés par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE exigèrent l'établissement d'un fonds d'adaptation basé sur une taxe prélevée sur les trois mécanismes. A propos de la proposition de lever une "part des bénéfices " sur l'Article 6 du Protocole (mise en œuvre conjointe) et l'Article 17 (commerce des émissions), la FEDERATION DE RUSSIE exprima sa volonté de discuter de cette possibilité, uniquement sous certaines conditions. La HONGRIE déclara qu'elle désapprouvait fermement cette proposition. Le JAPON, contré par la CHINE et l'INDONESIE, soutint l'utilisation du financement des AOD en faveur du MDP.

A propos de la composition du Bureau Exécutif, le G-77/ CHINE mit l'accent sur la nécessité d'une représentation géographique équitable. Les ETATS-UNIS déclarèrent qu'ils pourraient être flexibles sur cette question. La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa à la création du Bureau Exécutif, suggérant que le Secrétariat pouvait remplir ses fonctions. Le GROUPE D'AFRIQUE exprima sa préoccupation à propos de la proposition préconisant que la soumission de la communication nationale soit une précondition pour la participation au MDP.

En ce qui concerne les puits d'absorption dans le MDP, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, le COSTA RICA, l'AUSTRALIE, la COLOMBIE, le HONDURAS et la BOLIVIE, contrés par l'UE, la CHINE et le GHANA, plaidèrent en faveur de l'inclusion des puits d'absorption. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra que la décision concernant l'inclusion des puits d'absorption soit ajournée pour une possible inclusion dans la prochaine période d'engagement. Le HONDURAS, l'ARABIE SAOUDITE et la HONGRIE s'opposèrent à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans le MDP. L'AUSTRALIE déclara que cette question devait être décidée par les pays en développement au niveau individuel et souligna que le silence des ETATS-UNIS sur ce problème n'indiquait pas nécessairement un manque de soutien à cette question.

Concernant le commerce des émissions et la responsabilité, le G-77/CHINE exprima sa préférence pour la combinaison des options concernant la "réserve de la période d'engagement" et les "unités excédentaires". La FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA soutinrent la notion de responsabilité du vendeur.

Un groupe informel présidé par les Ministres brésilien et japonais fut établi avec l'aide de l'ancien Président du groupe de contact sur les mécanismes, Kok Kee Chow. Notant que dans la soirée il n'y aurait qu'une seule équipe de services d'interprétation, le Président Pronk requit l'approbation du groupe pour que ces services soient utilisés dans la Plénière informelle de haut niveau.

LULUCF: Les délégués se réunirent à partir de 21 h. pour discuter des LULUCF. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, réagit à la proposition faite par les ETATS-UNIS, lundi, pour l'introduction de crédits pour des activités dans le cadre de l'Article 3.4. Le délégué déclara que l'UE acceptait le concept de puits d'absorption, en particulier les forêts, mais, avec le GROUPE CENTRAL 11 et la NORVEGE, insista sur les problèmes liés à la permanence, l'incertitude, le risque, l'additionnalité et en particulier le niveau, conformément à la proposition du Groupe Parapluie. Les ETATS-UNIS réitérèrent leur position concernant la nécessité d'inclure les puits d'absorption lors de la première période d'engagement et déclarèrent que leur proposition permettait une certaine flexibilité et était basée sur une perspective à long terme. Il illustra le niveau potentiel des activités de l'Article 3.4 et déclara que les Parties pouvaient faire des estimations précises. Le GROUPE d'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE déclara qu'il était quelque peu rassuré par la déclaration des ETATS-UNIS en ce qui concerne leur proposition, et insista sur la nécessité de possibilité de vérification et d'additionnalité. le G-77/CHINE mit l'accent sur ces principes concernant les LULUCF et sur le besoin d'exclure les crédits pour l’absorption naturelle. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, déclarèrent que les effets sur la fertilisation du carbone sont bien en dessous de 10%. TUVALU et l'ARGENTINE se demandèrent si une décision finale sur l'Article 3.4 était appropriée à la CdP-6. Un groupe informel, facilité par le Mexique et la Slovaquie, et assisté par le Coprésident du LULUCF, fut convoqué.

RESPECT DES REGLES, POLITIQUES ET MESURES, ET ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Suite à l'achèvement de la réunion des LULUCF à 23 h20, on convoqua une réunion plénière informelle de haut niveau pour discuter du quatrième groupe de questions: les P&M, le respect des règles, et la prise en considération, l'élaboration de rapports et la revue dans le cadre des Articles 5, 7 et 8. Le G-77/CHINE, l'UE et l'ARABIE SAOUDITE présentèrent leurs positions respectives sur quelques-unes des questions, soulignant l'accord conclu sur les éléments des "questions croustillantes", et notant les éléments qui leur paraissaient manquants dans la note informelle du Président Pronk. La réunion fut ajournée à minuit, à la suite des préoccupations exprimées par le G-77/CHINE concernant la disponibilité de moyens de transport et les capacités limitées d'un nombre de leurs plus petites délégations.

DANS LES COULOIRS

Certains délégués exprimèrent une certaine préoccupation concernant le rythme des discussions de mardi, avec des débats informels de haut niveau entamant le jour enlisés dans des répétitions des positions affirmées précédemment, poussant certains à s'interroger sur l'approche adoptée par le Président Pronk. Cependant, tard dans la soirée, l'évaluation le long des couloirs semblait plus positive, reflétant les tentatives de progrès sur les mécanismes, et le fait que les négociations de la journée se déroulaient dans groupes de Ministres plus restreints, que certains estimaient pouvoir renforcer les efforts visant à conclure des marchés sur les questions clés en suspens.

Autre note positive, un certain nombre de participants sentirent que bien qu'il y ait eu peu à rapporter mardi soir sur les questions importantes, la façon de diriger du Président Pronk avait au moins produit une atmosphère plus ouverte et relaxée, susceptible d'avancer durant les jours cruciaux restants. Le geste du Président Pronk de déplacer tard dans la soirée les services d’interprétation, des discussions formelles en Plénière vers les négociations de haut niveau fut également bien accueilli par quelques observateurs. Ils notèrent que bien que cela ait dérangé certains des intervenants chargés de faire, tard dans la soirée, des présentations sur les positions des pays en Plénière, toute tentative de faciliter, au stade actuel des choses, les négociations en cours, serait prioritaire.

Concernant une question s'y rapportant, l'ironie du déplacement graduel, mardi, de réunions plus larges et plus ouvertes vers des négociations en petits groupes fermés ne fut pas perdue par plusieurs participants, qui demandèrent si les efforts pour assurer la transparence pouvait survivre aux réalités des négociations alors que le temps restant pour la conclusion de marchés politiques commence à manquer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE- DECLARATIONS DES PARTIES: La plénière se réunira à partir de 10 h. dans la salle Prins Willem-Alexander Hall pour entendre les déclarations politiques de haut niveau restantes.

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: Des sessions Plénières de haut niveau, présidées par le Président de la CdP-6, Pronk, sont prévues de se réunir dans la salle Van Gogh Hall à 10 h. pour poursuivre les discussions sur le quatrième groupe de questions, respectivement le respect des obligations, les P&M, et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Des groupes fermés restreints doivent se réunir tout au long de la journée et élaborer des rapports en Plénière. Prière de vérifier les tableaux électroniques pour plus de détails.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie angela@iisd.org, Jon Hanks jon.hanks@iiiee.lu.se, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@email.msn.com. Edition numérique: Franz Dejon franz@iisd.org et Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Photographies: Leila Mead leila@interport.net. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services d’Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID), la Commission Européenne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce numéro a été préparé en coopération avec le Secrétariat de la CCCC. La version Française est financée par l'IEPF/AIF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. A La CdP-6, le Bulletin est joignable par tél au +31 70 322 4729 et physiquement au Statenhall 8 & 9. L'IIDD peut être contacté par courriel à info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropriée après la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://www.iisd.ca.

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