Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 159
Mardi, 21 Novembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCCC
LUNDI 20 NOVEMBRE 2000

Les délégués se sont réunis hier dans la matinée en session Plénière afin d'examiner les rapports des organes subsidiaires de la CdP-6 et les questions organisationnelles. Sa Majesté la Reine Beatrix de Hollande a ensuite rejoint les participants pour écouter les discours du Premier Ministre hollandais Wim Kok et du Président français Jacques Chirac.

Dans l'après-midi, les délégués ont écouté les déclarations des pays observateurs, des organisations intergouvernementales, des organisations non-gouvernementales et des organes de l'ONU. Par ailleurs, une réunion Plénière informelle de haut-niveau de ministres et d'officiels de haut-rang, présidée par le Président de la CdP-6 Jan Pronk, se tint tard dans l'après-midi, afin d'entamer les négociations de niveau ministériel et entendre des déclarations concernant les questions saillantes.

PLENIERE

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA): le Président de la CdP-6 Jan Pronk ouvrit la Plénière et invita le Président du SBSTA Harald Dovland à présenter les résultats des douzième et treizième sessions du SBSTA. Le Président Dovland rapporta qu'une décision préliminaire approuvée allait être soumise par le SBSTA à la CdP pour adoption, en plus de huit décisions préliminaires du SBSTA et quatre décisions préliminaires conjointes des organes subsidiaires pour examen supplémentaire par la CdP. La décision soumise pour adoption porte sur l'Article 5.1 du Protocole (systèmes nationaux). Le Président Dovland identifia également des questions saillantes clés dans les autres décisions préliminaires. A propos des activités mises en oeuvre conjointement, il déclara que la question clé était de savoir si la phase pilote devait se poursuivre. Concernant les systèmes nationaux, il souligna le besoin d'aboutir à une décision sur les questions de progrès démontrables et la nécessité d'un rapport et d'une revue des montants assignés. Concernant l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF), il souleva les questions de savoir comment rendre compte des émissions découlant de la déforestation et comment distinguer les suppressions découlant des puits d'absorption liées par aux activités humaines et aux effets naturels. Concernant les mécanismes, il nota qu'on était parvenu à un accord sur "un démarrage immédiat" du MDP, sur les traits de son architecture institutionnelle et sur la nécessité d'un équilibre régional. Il déclara que les décisions sur les politiques et mesures (P&M) et sur les projets uniques restaient à être examinées.

Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI): John Ashe, Président du SBI, fit un rapport sur l'issue des travaux du SBI durant ses douzième et treizième session. Il prit note d'une résolution préliminaire du SB-12 en juin 2000 qui exprimait la solidarité avec certains pays d'Afrique du Sud, notamment le Mozambique, à la suite de la dévastation causée par le Cyclone Eline, ainsi que d'une décision préliminaire sur les dates des sessions des organes subsidiaires pour 2004. Il présenta ensuite les conclusions du SB-13 et les décisions préliminaires transmises à la CdP. Concernant les questions administratives et financières, il déclara que l'examen des contributions tardives avait été reporté au SB-14. Il nota la nécessité de consultations supplémentaires pour former un consensus sur la ou les décision(s) préliminaire(s) sur la mise en œuvre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole, ainsi que le renvoi de la décision préliminaire sur cette question à la CdP/RdP-1. Il déclara que les décisions préliminaires sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition économique étaient également pourvues de nombreux crochets.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Concernant l'élection de membres autres que le Président, le Président de la CdP-6 Pronk, rapporta brièvement que quelques groupes régionaux avaient demandé plus de temps afin d'aboutir à un accord sur leurs nominations. Il proposa que le Bureau de la CdP-5 continue à fonctionner entre-temps.

DECLARATIONS DES PARTIES: Les délégués entendirent ensuite les déclarations faites par deux pays. Wim Kok, Premier Ministre hollandais, attira l'attention sur la digue construite par des citoyens inquiets devant le Centre des Congrès où se tient cette réunion, disant qu'il appréciait sa valeur symbolique. Il déclara que les Pays-Bas allaient réaliser la moitié de leur objectif de réduction de 6% de leurs émissions à travers des mesures domestiques, et l'autre moitié à travers les mécanismes. En ce qui concerne les pays en développement et la coopération au développement, il déclara que les Pays-Bas attribueraient 200 millions de florins hollandais pour des mesures d’adaptation et le renforcement des capacités, en plus des contributions déjà approuvées. Il conclut qu'un "accord sur un paquet global" était nécessaire à la CdP-6, et que les participants ne devraient pas s'en aller sans un accord sur la disposition d’une aide substantielle et adéquate en faveur des Parties pays en développement. D'autres éléments de cet accord devraient inclure l'identification de nouveaux modèles de production et de consommation dans les pays industrialisés, la création d'un marché international de permis d'émissions de gaz à effet de serre, et un traitement préférentiel pour les Pays les Moins Avancés (PMA) dans les mécanismes financiers et la CCCC.

Jacques Chirac, Président français, déclara qu'il était venu à La Haye avec un sentiment d'urgence de réaliser des progrès. Il déclara que depuis 1992, les Parties avaient pris trop de retard dans la lutte contre les changements climatiques, et mit en garde contre des délais supplémentaires. Suggérant que "chacun attend que quelqu'un d'autre fasse le premier pas" dans les négociations, il mit en exergue que les Etats-Unis produisent un quart des émissions mondiales, et que les niveaux d'émissions américains par habitant sont trois fois plus élevés qu’en France. Il appela les Etats-Unis à rejoindre d'autres nations industrialisées à faire une transition réussie vers une économie efficace en matière d'énergie. Il déclara que l'UE avait le devoir d'être un exemple en développant davantage de formes économiques de consommation et de production en terme de ressources naturelles.

Concernant l'issue de la CdP-6, le Président Chirac déclara qu'un accord équitable, effectif et évolutif doit être conclu. Il soutint un mécanisme de respect des obligations indépendant et impartial, des coupes efficaces dans leurs émissions par les pays visés à l'Annexe I, et une aide aux pays les plus vulnérables afin qu'ils s'adaptent aux conséquences du changement climatique. Il déclara que chaque pays avait le devoir de mettre en place des structures qui réduiraient au minimum ses propres émissions sur une base durable. Il insista sur le fait que les mécanismes de flexibilité ne devraient pas être considérés comme un moyen d'échapper aux mesures domestiques. A cet effet il formula l'appui de la France à l'accroissement des ressources du FEM. Il appela à une approche prudente des puits de carbone, et déclara que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer en ce qui concerne les émissions des transports aériens internationaux. Il déclara que le but ultime devrait être la convergence des émissions par habitant.

DECLARATIONS PAR LES PAYS OBSERVATEURS, LES OIG, LES ONG ET LES ORGANES DES NATIONS UNIES: Dans l'après-midi, les délégués réunis en Plénière entendirent les déclarations faites par 12 organes des Nations-Unies, agences spécialisées et organisations concernées, 4 organisations intergouvernementales, 13 organisations non gouvernementales et un pays observateur. Plusieurs déclarations mirent en exèrgue le besoin de décisions qui assurent l'intégrité environnementale du Protocole, le financement du renforcement des capacités, l'adaptation et le transfert des technologies. Plusieurs organisations non gouvernementales soulignèrent le besoin d'un temps plus adéquat pour présenter leurs déclarations, afin d'assurer que les délégués gouvernementaux soient disponibles pour les écouter.

Notant l'accroissement d'une évidence scientifique concernant l'effet anthropique du changement climatique, l'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) poussa la CdP à soutenir la recherche climatique pour résoudre les incertitudes, répondre aux besoins des pays les plus vulnérables, et assurer un soutien au Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique (PICC) dans l'achèvement de son Troisième Rapport d'Evaluation. Le PICC déclara que des impacts tels que la propagation des maladies, l'élévation des niveaux des mers et le blanchissement des récifs coralliens mineront l'objectif du développement durable.

L'UNION DE CONSERVATION MONDIALE (UICN) exprima sa préoccupation quant à la lenteur des négociations. Le PNUE demanda aux pays développés de commencer immédiatement à réduire leurs émissions conformément au principe des responsabilités communes mais différentiées. Le DEPARTEMENT AUX AFFAIRES SOCIALES ET ECONOMIQUES DES NATIONS UNIES mit l'accent sur l'importance du maintien des principes plus larges du développement durable au sein des négociations sur le climat, et mit en garde les délégués de ne pas rendre ses discussions trop complexes et techniques pour que ceux qui n'en sont pas partie puissent comprendre le processus.

L'ORGANISATION POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE) souligna que l'action efficace de lutte contre le changement climatique requiert une coopération internationale renforcée et des politiques nationales concrète. LE CONSEIL MONDIAL DES EGLISES requit des organisateurs de se focaliser sur des options qui répondent à des exigences d'efficacité, d'équité et de responsabilité environnementales. MILIEUDEFENSIE mit l'accent sur la responsabilité morale commune afin de "sauver" la CCCC et le Protocole.

Plusieurs intervenants soulignèrent les synergies entre la CCCC et d'autres organisations environnementales multilatérales. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE RAMSAR et l'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES appelèrent à la mise en œuvre de programmes conjoints et à une coordination des activités pour éviter la répétition. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE appela les Parties à s'assurer que les activités des LULUCF soient compatibles avec, et soutiennent la préservation de la biodiversité. Le PNUD souligna l'importance d'intégrer le changement climatique dans le combat plus large de la lutte mondiale contre la pauvreté, notant les opportunités d'aborder le changement climatique et le développement durable à travers le secteur de l'énergie. La BANQUE MONDIALE mit en exergue le lien entre la protection environnementale et l'allégement de la pauvreté.

Plusieurs intervenants soulignèrent l'importance du MDP et sa contribution au développement durable. L'US BUSINESS COUNCIL FOR A SUSTAINABLE ENERGY FUTURE soutint les actions précoces et domestiques pour faire face aux changements climatiques, maintenant, un démarrage immédiat du MDP, et la traduction des objectifs environnementaux en opportunités commerciales. L'UNIDO déclara qu'éviter l’inclusion des pays à basses émissions dans le MDP, à la faveur de plus grands émetteurs, serait une occasion perdue pour aborder les besoins d'équité sociale. Il souligna l'importance du renforcement des capacités pour dépasser les barrières existantes et tirer avantage du MDP et de la Mise en Œuvre Conjointe (JI). Notant des propositions d'exclure l'énergie nucléaire du MDP, l'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE requit des Parties d'examiner l'énergie nucléaire dans le contexte du changement climatique, déclarant que les préoccupations à propos de la sécurité et de la possible prolifération des armes ne sont pas basées sur celles du climat. Le CLIMATE NETWORK AFRICA souligna l'importance d'un fonds d'adaptation concret.

Concernant les partenariats, la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS requit des gouvernements de coopérer avec les organisations du commerce et de l'emploi pour atteindre l’objectif à long terme de fai3e face aux changements climatiques, tandis que le CONSEIL INTERNATIONAL POUR LES INITIATIVES ENVIRONNEMENTALES LOCALES (CIIEL) souligna l'importance de soutenir les gouvernements locaux.

Concernant l'inclusion des puits d'absorption pour réduire les gaz à effet de serre, l'UICN souligna l'importance d'une approche écosytémique, en se focalisant sur des bénéfices et résultats multiples.L'ORGANISATION MONDIALE DES LEGISLATEURS POUR UN ENVIRONNEMENT EQUILIBRE (GLOBE) déclara qu'on avait besoin de recherches supplémentaires sur les puits d'absorption pour éliminer les incertitudes scientifiques dominantes, tandis que la CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE (CIC) soutint leur inclusion. L'ORGANISATION DES PEUPLES INDIGENES s'opposa aux tentatives d'inclure les puits d'absorption dans le MDP. La CONFEDERATION DES PROPRIETAIRES FORESTIERS EUROPEENS déclara que les produits forestiers constituaient un stockage de carbone à long terme et que les changements dans le stock de carbone devraient être calculés sur la base de la croissance du volume des forêts, et pas seulement des changements intervenus dans l'utilisation des sols. L'UNION INTERNATIONALE DU GAZ mit en exergue l'opportunité offerte par le gaz naturel dans la r�duction des �missions des gaz � effet de serre. L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA REFRIGERATION requit que l'on tire avantage du Protocole afin d'acc�l�rer le transfert technologique et de former les techniciens des pays en d�veloppement � d'�carter les �missions de gaz � effet de serre du secteur de la r�frig�ration.

L'OPEC nota les impacts n�gatifs de la mise en �uvre du Protocole sur les �conomies des pays en d�veloppement membres. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM) affirma son engagement � int�grer pleinement les r�sultats de la CdP dans ses efforts.

La TURQUIE, un Etat observateur, appela � sa sortie du groupe des Parties vis�es � l'Annexe II de la CCCC et demanda � �tre consid�r�e comme une Partie vis�e � l'Annexe I avec des conditions sp�ciales.

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT-NIVEAU

Le Pr�sident Pronk ouvrit cette r�union, d�clarant que son objectif �tait d'entreprendre des n�gociations � un niveau minist�riel. Il nota que les pays avaient �t� plac�s dans leurs groupements ou alliance de n�gociation de mani�re � permettre de meilleures consultations entre leurs membres. Il distribua une note informelle r�sumant sa perspective personnelle quant aux progr�s r�alis�s au cours de la semaine derni�re et les ''questions croustillantes'' qui restent � r�soudre afin de trouver un juste milieu dans leur Plan d'Action de Buenos Aires. Il d�clara qu'une telle approche de ''centre d�assistance'' aiderait les pays � se focaliser sur les ''questions croustillantes'' requ�rant des n�gociations et des d�cisions politiques. Ces "questions croustillantes" se rapportent au renforcement des capacit�s, au transfert de technologies, aux effets adverses, aux lignes directrices du FEM, aux m�canismes, aux LULUCF, aux P&M, au respect des obligations, aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole, et aux questions transversales de financement et de m�canismes de financement. Il invita ensuite les Parties � faire de courtes d�clarations politiques sur la base desquelles il �labora une proposition afin d'aider les leaders politiques dans leur travail.

Mettant en exergue son engagement � faire de la CdP-6 un vrai succ�s, le G-77/CHINE exprima sa pr�occupation concernant le financement, le renforcement des capacit�s, le transfert de technologies, l'Article 4.8, 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole et le MDP. Il ajouta que ces questions devraient �tre discut�es en premier. Il souligna le besoin de la pleine participation par tous les membres du Groupe afin d'assurer la transparence et l'ouverture, et s'opposa � toute fragmentation. Il �num�ra ensuite les coordinateurs du G-77/Chine pour chacune de ces questions en suspens.

L'UE et le GROUPE D'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apporta son soutien au groupement des "questions croustillantes" en groupuscules, et entreprit d'identifier les intervenants sur les questions individuelles d'ici mardi matin. L'UE souligna qu'elle croyait fermement qu'un accord assurant l'�quit� et l'int�grit� environnementales serait conclu � la fin de la semaine.

Notant que le Protocole reconna�t explicitement les r�le des for�ts en tant que sources et puits d'absorption potentiels de carbone, les ETATS-UNIS argu�rent qu'il y avait un consensus croissant concernant la pleine inclusion des terres agricoles et de p�turage, et une large reconnaissance du r�le essentiel des for�ts, en d�pit de l'accord moindre sur la mani�re de tenir compte des for�ts au sein du Protocole. Il mit en exergue une proposition de la part des ETATS-UNIS, du JAPON et du CANADA de tenir compte de la contribution des for�ts dans les Parties vis�es � l'Annexe I. Selon cette proposition, tous les pays pourraient enti�rement comptabiliser 20 millions de tonnes m�triques de fixation de carbone annuelle dans les for�ts g�r�es. Notant les pr�occupations relatives au bar�me, il proposa que la fixation du carbone actuellement projet�e au-del� de ce niveau soit r�duite des deux tiers. Il argua que cette approche, assortie d'une prise en consid�ration totale de la fixation du carbone sur les terres agricoles, pr�serve la nature du marchandage de Kyoto est un �l�ment cl� pour la r�ussite � La Haye.

En r�action � la proposition des Etats-Unis, l'AOSIS d�clara que son groupe avait une position claire � ce sujet, et qu'il attendait avec impatience de la partager, une fois que les d�tails de la proposition des Etats-Unis ont �t� mieux clarifi�s. La BULGARIE, au nom GROUPE CENTRAL 11, d�clara que le Groupe s'activera pour identifier les porte-paroles concernant les questions individuelles d'ici mardi, et commentera la note informelle du Pr�sident Pronk une fois que les membres ont �tudi� le document. Notant l'importance de l'int�grit� environnementale, le JAPON souligna la n�cessit� de r�gles pour rendre le Protocole op�rationnel et mobiliser le secteur priv�. L'ARABIE SAOUDITE d�clara que les Parties vis�es � l'Annexe I devraient pr�senter leurs engagements financiers durant la r�union de haut niveau de mardi matin.

En conclusion de la r�union, le Pr�sident Pronk d�clara qu'il ferait mardi une proposition sur l'organisation des travaux du groupe. Il d�clara que la proposition inclurait la combinaison et la s�quence des questions, chercher des Amis afin de l'aider � mener des discussions, et assister les ministres et les officiels de haut rang dans l'organisation de r�unions informelles.

 

DANS LES COULOIRS

Les couloirs �taient bourdonnants lundi soir lorsque les d�l�gu�s r�fl�chissaient sur l'issue de la r�union de haut niveau qui s'est tenue l'apr�s-midi, et sp�culaient sur les prochaines �tapes que le Pr�sident Pronk sugg�rerait mardi matin. Le geste des Etats-Unis d'ajouter des chiffres explicites � sa proposition sur les LULUCF fut interpr�t� par certains comme un compromis pr�ventif et un recul de la dure ligne de position des pays qui s'opposent � des activit�s suppl�mentaires. D'autres, cependant, qualifi�rent la proposition d'"esquive", arguant que le cr�dit propos� de 20 millions de tonnes m�triques de carbone est plus que g�n�reux.

La mani�re dont le Pr�sident Pronk entend essayer d'organiser les r�unions informelles soul�ve encore des questions parmi les d�l�gu�s. Plusieurs d�l�gu�s sont arriv�s � la r�union de haut niveau de mardi avec l'attente d'entendre la proposition du Pr�sident Pronk sur la mani�re d'affronter efficacement les nombreuses questions importantes restantes. Certains se demandaient si la demande de transparence emp�cherait ou accro�trait l'efficacit� des n�gociations. Etant donn� l'opposition du G-77/Chine � une proposition informelle de diviser les n�gociations en trois groupuscules de questions, les participants se demandaient comment le Pr�sident Pronk allait proc�der.

Un autre point important de discussion fut le point de savoir dans quel ordre les ministres reprendraient les "questions croustillantes", alors que le G-77/Chine poussait � donner la priorit� aux engagements financiers et autres questions essentielles pour les pays en d�veloppement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE-DECLARATIONS PAR LES PARTIES: La Pl�ni�re se r�unira � partir de 10 heures dans la salle Prins Willem-alexander Hall pour entendre les d�clarations politiques faites par les Ministres et les Chefs de D�l�gations repr�sentant environ 115 Parties � la Convention. Il est probable qu'elle se tienne toute la journ�e et tard dans la nuit.

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: La Pl�ni�re informelle de haut niveau sous les auspices du Pr�sident de la CdP-6, Pronk, qui s'est d'abord r�unie lundi apr�s-midi, se r�unira de nouveau � 10h30 dans la salle Van Gogh Hall en session ouverte. On s'attend � ce que le Pr�sident Pronk pr�sente sa proposition pour l'organisation du travail de cette r�union et essaye d'encourager Ministres et Chefs de D�l�gations � faire des progr�s en ce qui concerne les questions politiques importantes n�cessitant des d�cisions � la CdP-6.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Jon Hanks jon.hanks@iiiee.lu.se, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@email.msn.com. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org et Andrei Henry andrei@iisd.org. Photographies: Leila Mead leila@interport.net. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. A La CdP-6, le Bulletin est joignable par t�l au +31 70 322 4729 et physiquement au Statenhall 8 & 9. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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