Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 156
Vendredi, 17 Novembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-6 DE LA CCCC
Jeudi 16 NOVEMBER 2000

Les délégués se sont réunis en dans des groupes de contact pour l’examen des textes concernant: les mécanismes; le renforcement des capacités dans les pays en transition économiques; "les meilleures pratiques" en matière de politiques et mesures; la mise au point et le transfert des technologies; l’utilisation des sols, changements intervenu dans l’utilisation des sols et foresterie (LULUCF); et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC) s’est également réuni pour poursuivre ses travaux autour du texte de négociation. En outre, les négociateurs se sont réunis tout au long de la journée et jusque tard dans la nuit dans des consultations "informelles informelles" et des comités de rédaction privés pour faire avancer les négociations autour des thèmes de mécanismes, respect des obligations, mise au point et transfert des technologies, mécanisme de financement, effets adverses et renforcement des capacités dans les pays en développement.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les délégués se réunirent formellement pour entendre le G-77/CHINE présenter les vues contenues dans sa nouvelles soumission concernant les conséquences devant être prévues dans le cadre du régime de mise en conformité. S’agissant des conséquences ayant trait à la facilitation, le G-77/CHINE réitéra que ces dernières doivent être différentiées entre les Parties visées à l’Annexe I et les Parties non visées à l’Annexe I. Concernant les conséquences ayant trait à la mise en application, l’oratrice indiqua que celles-ci ne devaient s’appliquer qu’aux seules Parties visés à l’Annexe I. Elle présenta ensuite les conséquences proposées, devant être décidées par la branche chargée de la mise en application, en cas de non-respect de plusieurs dispositions du Protocole. Dans le cas de non-observation des Clauses 5 et 7, l’éligibilité de la Partie à participer dans les mécanismes serait suspendue et exigera la soumission d’un plan incluant des mesures visant à remédier à la situation de non-respect. Une ou plusieurs autres mesures, telle qu’une déclaration de non-conformité et la suspension des droits et privilèges, seraient décidées. Si une Partie ne répond pas aux exigences d’éligibilité inscrites dans le cadre des Articles 6 (JI), 12 (CDM) et 17 (échange des droits d’émission), son éligibilité à participer dans les mécanismes serait suspendue. Si la Partie concernée est une Partie appartenant à la Clause 4 (mise en oeuvre conjointe), l’éligibilité des autres Parties opérant dans le cadre de la disposition seraient également suspendue.

En cas de non-conformité avec l’Article 3.1 (quantités assignées - QA), le G-77/CHINE indiqua que des mesures des plus strictes doivent être appliquées. La porte-parole appela à une combinaison de trois conséquences à l’encontre de la Partie en vue de s’assurer de l’efficacité et d’éviter les failles: une contribution au Fonds de Mise en Conformité, devant être établi; la déduction d’une pénalité d’un certain taux de ses QA de la période d’engagement suivante; et la soumission d’un Plan d’Action de Mise en Conformité. Des conséquences additionnelles pourraient également être établies. En cas de non-conformité à l’Article 3.14 (effets adverses), la Partie concernée serait requise de s’engager au "Plan prévu pour l’Article 3.14" en indiquant les mesures décidées pour résoudre le problème en question, et elle pourrait être assujettie à une suspension de ses droits et privilèges.

L’ARABIE SAOUDITE, au nom du GROUPE DE PAYS ARABES, déclara que la non-conformité à l’Article 3.14 devrait également donner lieu à une suspension de l’éligibilité à participer dans les mécanismes et à une pénalité financière payée au fonds de compensation. La NOUVELLE ZELANDE remit en question certains aspects de la mise en place du plan d’action ainsi que celle du fonds de mise en conformité, ces mesures risquant de venir ôter aux conséquences leur caractère sévère en allongeant la période de non-conformité et en rendant la situation plus complexe.

Les participants se réunirent ensuite dans des consultations "informelles informelles" dans la soirée et jusque tard dans la nuit, pour essayer de réaliser de nouveaux progrès. Il travaillèrent sur la base du texte révisé des Coprésidents et de la dernière soumission du G-77/CHINE qui renferme des propositions concernant la plénière, la soumission des questions ayant trait à la mise en application, l’appel, la CdP/RdP et les conséquences. Sur la base des discussions, les Coprésidents élaboreront une révision de texte pour le vendredi midi.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les délégués se devaient se réunir brièvement dans un groupe de contact pour procéder à l’examen des crochets restant dans le projet de décision concernant le thème du renforcement des capacité dans les PTE. Ils ôtèrent les crochets entourant la référence à l’Article 10 (engagements existants) du Protocole figurant dans le préambule, notant que cet Article faisait référence à l’ensemble des Parties. Ils devaient cependant maintenir les crochets entourant les paragraphes consacrés au thème du soutien financier pour la mise en place du cadre, en attendant le résultat des discussions menées dans le groupe sur le mécanisme de financement. Le groupe de contact décida de transmettre le texte avec ses crochets restants aux organes subsidiaires.

Les Pays en développement: les délégués tinrent tout au long de la journée, des consultations "informelles informelles" consacrées à l’examen des paragraphes crochetés dans le projet de décision et proposèrent un texte cadre. Il décidèrent de transmettre les paragraphes portant sur le financement et le rôle du FEM au groupe de contact chargé du mécanisme de financement. Ils ôtèrent les crochets entourant un certain nombre de paragraphes du projet de décision. Des divergences devaient cependant demeurer sur la question de savoir qui doit assurer le suivi et l’évaluation des progrès de la mise en application de la décision, et à quels fréquence. Les consultations "informelles informelles" devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

Les MECANISMES: Le groupe de contact sur les mécanismes se réunit pour recevoir le rapport du Président Chow concernant les discussions "informelles informelles" qui avaient porté sur l’Article 12 (MDP). Des révisions de texte furent circulée sur: le rôle de la CdP/RdP, le Conseil Exécutif, l’organe d’accréditation, les entités opérationnelles désignées, la participation, le financement, le suivi, la vérification, la certification, l’émission des « CER », les normes et les procédures d’accréditation des entités opérationnelles, le manuel de référence du MDP et un document portant sur la conception des projets. Soulignant que les négociations doivent être parachever d’ici vendredi 17 novembre à minuit, l’orateur exhorta le groupe à faire montre d’un certain leadership pour la conclusion des discussions dans les délais impartis.

Les discussions "informelles informelles", avec des représentants d’une trentaine de Parties, se poursuivirent tout au long de l’après-midi et jusqu’à une heure tardive de la nuit, dans l’objectif de réaliser le plus de convergence possible sur les libellés restant intéressant le MDP, la JI, l’échange des droits d’émissions et les registres. Des progrès ont été réalisés à travers la réalisation d’un certain nombre de points d’accord mais des divergences fondamentales demeurent sur nombre d’autres questions centrales.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués se réunirent dans deux comités de rédaction et un groupe de contact pour travailler à l’élaboration de textes consensuels concernant le cadre nécessaires à des actions significatives efficaces visant à l’amélioration de la mise en application de l’Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.

Au cours de la séance du matin du second comité de rédaction, qui a travaillé sur les thèmes de renforcement des capacités et de transfert des technologies, un groupe restreint fut convoqué pour débattre du sujet et proposer un texte sur la mise en application du renforcement des capacité dans le contexte du transfert des technologies.

Le groupe de contact se réunit ensuite l’après-midi pour l’examen et l’adoption du texte consensuel émanant du premier groupe de travail et concernant les trois thèmes de l’évaluation des besoins en matière de technologies, de la mise à disposition de l’information technologique et de l’instauration d’un environnement favorable. Plutôt que de se référer de manière distincte aux pays en développement Parties ou aux pays en transition économiques, le groupe de contact décida de faire référence aux "Parties autres que les pays industrialisés Parties et autre autres pays développés Parties non inclus dans l’Annexe II, en particulier les pays en développement Parties." Les trois chapitres furent approuvés.

La Coprésidente Cooper nota que des consultations étaient en cours sur le texte cadre en vue de parvenir à une formulation consensuelle. Elle introduisit ensuite à la considération du groupe, la proposition des Coprésidents pour le projet de décision auquel viendrait s’annexer le cadre.

Le groupe de contact se réunit ensuite dans une session nocturne privée pour plancher sur le reste des chapitres consacrés aux thèmes de renforcement des capacités et aux méchanismes du transfert des technologies. Les délégués débattirent du point de savoir si la formulation utilisée dans le cadre devait être sous forme d’obligation ou si la formule "les Parties sont encouragées à …" devait être de mise. Le groupe procéda ensuite à l’examen des mécanismes nécessaires au transfert des technologies. Un certain nombre de divergences demeurent, notamment, sur la nécessité, la composition et les fonctions du groupe d’experts intergouvernemental ou du groupes d’experts consultatifs proposés. Le groupe poursuivit ses travaux jusque tard dans la nuit. On a prévu qu’après l’achévement du travail sur le cadre, les délégués devront entamer l’examen de la proposition des Coprésidents pour le projet de décision concernant le transfert des technologies.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les délégués se réunirent dans ce groupe de contact pour poursuivre les discussions sur les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant les P&M. Le groupe s’accorda sur la suppression du libellé qui figurait dans le projet de décision et qui stipulait que les tâches relatives au thème des P&M requises dans le cadre du Plan d’Action de Buenos Aires étaient achevées. Au sujet de la décision stipulant que les travaux futurs doivent s’effectuer au travers d’initiatives impliquant toutes les Parties et doivent inclure des échanges d’information sur les P&M, l’ARABIE SAOUDITE, contrée par le CANADA, souligna que l’information doit avoir rapport avec les P&M des Parties visées à l’Annex I. Parmi d’autres libellé crochetés: la référence proposée par l’Arabie Saoudite, portant sur les questions méthodologiques ayant trait à l’évaluation de l’éfficacité "et de l’impact" des P&M; la référence proposée par les Etats-Unis portant sur "la détermination/caractérisation" de l’efficacité des P&M; et la référence proposée par l’UE portant sur la futur travail "structuré" sur les P&M.

Au sujet du libellé demandant au Secrétariat de mettre à disposition l’information concernant les travaux futur sur les P&M, telle que figurant dans les communications nationales soumise par les Parties visées à l’Annexe I, l’ARABIE SAOUDITE, contrée par les ETATS-UNIS, le Japon et le Canada, encouragea l’insertion d’une référence à l’information concernant les P&M mise en œuvre et celles planifiées "dans le cadre de la Convention et de son Protocole." Cette formulation fut crochetée. Au sujet de la décision requérant du Secrétariat l’organisation d’un premier atelier et de présenter les conclusions à la CdP-7, l’AUSTRALIE inséra une référence aux "manifestations spéciales."

Concernant le libellé demandant au SBSTA de procéder à l’examen des résultats obtenus à partir des actions entreprises et de présenter un rapport à la CdP-7, en vue d’une décision d’ici la tenue de la CdP/RdP, les ETATS-UNIS souhaitèrent voir la décision crocheté dans son intégralité. Les délégués décidèrent de tenir de nouvemlles consultations sur le texte. Dans le projet de décision invitant les Parties à fournir le soutien financier nécessaire à la tenue des ateliers et autres activités, le G-77/CHINE précisa que cette formulation s’adressait aux Parties visées à l’Annexe I. Les ETATS-UNIS y proposèrent également d’inviter "les organisations internationales intéressées." Les deux propositions furent placées entre crochets.

Concernant la décision stipulant que les travaux futur doivent permettre l’évaluation des progrès démontrables réalisés par les Parties visées à l’Annexe I dans la concrétisation de leurs engagements pris dans le cadre du Protocole, le G-77/CHINE, l’ARABIE SAOUDITE et l’UE soulignèrent l’importance de cette question. Le délégué des ETATS-UNIS indiqua qu’il n’était pas en mesure de poursuivre la discussion autour de ce sujet, avant de prendre le résultat des déliberations menées dans d’autres groupes de contact. Le CANADA proposa la suppression de la décision. Les délégué décidèrent de reporter le débat sur ce thème. Au sujet du chapeau, les ETATS-UNIS, le CANADA, l’AUSTRALIE et le JAPON, contrés par l’ARABIE SAOUDITE, proposèrent de supprimer la référence aux dispositions spécifiques de la CCCC.

EFFETS ADVERSES: Le comité des Amis du Président se réunit à deux reprises pour la poursuite de la discussion du projet de décision. Les délégués acceptèrent une proposition avancée par les Pays les Moins Avancés (PMA) pour l’insertion d’un libellé appelant à un traitement particulier en faveur dees PAM dans le chapitre du projet de décision consacré aux effets adverses. La discussion autour du fonds d’adaptation et du fonds spécial pour le soutien des besoins des PAM fut transmise au groupe chargé du thème du mécanisme de financement.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprésidente Plume introduisit le papier de travail proposé par les Coprésidents et expliqua les moifications apportées à la version précédante des lignes directrices devant encadrer les Articles 5, 7 and 8. Elle suggéra aux Parties de présenter leurs vues concernant le nouveau texte et à se focaliser ensuite sur les projets de décision. Suite à une question posée par les ETATS-UNIS concernant la manière de procéder, elle indiqua que le Président de la CdP-6,Pronk, avait précisé qu’il n’y aurait pas de groupe de contact la semaine prochaine.

Les délégués accueillirent favorablement les efforts fournis par les Coprésidents dans l’élaboration du papier de travail. Ils devaient toutefois mettre en relief un certain nombre de points qui leur posent problème, dont ceux ayant trait: à l’élaboration des rapports sur les programmes intérieurs; l’élaboration des rapports sur les Articles 10 (engagements existants) et 11 (mécanisme de financement); la suppression des crochet qui entouraient l’Article 3.3 et 3.4; la référence aux « QA initiales »; l’évaluation des données relative à l’Article 3.14; et les arrangements institutionnels nécessaires aux équipes d’experts chargée vde l’évaluation.

Au sujet des éléments relatif aux orientations et aux ajustements en matière de bonnes pratiques relevant de de l’Article 5.2 (ajustements), le G-77/CHINE suggéra de crocheter le libellé consacré à l’estimation des émissions et des supressions découlant de LULUCF, compte tenu du fait que les discussions menées au sein du groupe chargé du thème de LULUCF n’ sont pas encore achevées. La NOUVELLE ZELANDE, avec l’UE, les ETATS-UNIS et le JAPON, souligna que des estimations devant être faitesdans tous les secteurs doivent être élaboré dans le respect des orientations relatives aux bonnes pratiques, et être ajustées lorsqu’elles n’ont pas été élaborées conformément aux méthodologies approuvées. Dans les éléments devant figurer dans le projet de décision de la CdP/RdP-1 sur cette question, l’UE, la SUISSE et la NORVEGE furent en désaccord avec une proposition des ETATS-UNIS, appuyée par l’ARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et l’AUSTRALIE, d’insérer un libellé appelant à s’assurer du caractère concervateur des procédures d’ajustement, de manière à ce que les Parties ne seraient pas pénalisées de manière indue. Les Coprésidents requit des Parties intéressées de se réunir pour appronfondir l’examen des paragraphes non résolus.

LULUCF: Le Coprésident Thorgeirsson indiqua que cette réunion du groupe de contact sera dédiée à la fourniture de conseils techniques concernant l’inclusion des puits dans les mécanismes, et souligna que la décision actuelle concernant l’inclusion sera transmise au groupe sur les mécanismes.

La COLOMBIE présenta ses proposition concernant l’expiration des Certificats de Réduction d’Emissions (CRE). Notant que la permanence est le principal problème lié au activité de LULUCF, le délégué suggéra que tous les projets de LULUCF soient traités comme étant potentiaellement non-permanent, et précisa que les CRE qui leur sont associés doivent expirer après une certaine période de temps, après quoi ils seraient remplacer par des CRE permanents ou de nouveaux CER de validité limitée dans le temps. Les protagonistes des projects seraient entièrement responsables des CRE.

TUVALU mit l’accent sur les résultats des récentes recherches effectuées par le Centre Hadley et suggérant que la biosphère terrestre risquait de cesser d’être un puit d’absorption du carbone pour en devenir une source. Le délégué mit en relief les problèmes ayant trait à la related to reversibilité de la fixation du carbone, aux fuites, à l’incertitude liée aux méthodes de comptabilité, et aux effets environnementaux et sociaux négatifs, y compris les mesures d’incitation perverses accordées dans le domaine de la conversion des systèmes locaux de plantation forestière. L’orateur mit en garde contre le risque de voir l’échelle potentielle des activités de LULUCF venir miner les incitations à trouver des solutions à long teme de réduction d’émisions.

Faisant état d’une large part d’émissions découlant de la déforestation, la BOLIVIE apporta son appui à la conservation des forêts existantes, dans le cadre du MDP. Le représentant mit en garde contre les incitations perverses encourageant les découpes de forêts, affirmant que la concervation forestière de nombre de pays sera le principal moyen de participer aux efforts visant à stabiliser le climat de la planète.

Faisant part de leurs préoccupations concernant les interventions des délégués, les Coprésidents Thorgeirsson et Gwage appelèrent les délégués à se focaliser sur les aspects techniques en vue de dégager les avis nécessaires au groupe de contact sur les mécanismes. Le G-77/CHINE encouragea les délégué à ne pas préjuger de la question de l’inclusion des puits dans le MDP. Le délégué attira l’attention sur le principe de permanence, soulignant que les puits ne permettait que des suppressions temportaires. L’UE fit part de sa surprise face à la requète du Coprésident de fournir des solutions, précisant qu’il n’était pas convaincu que dessolutions existent. Il argua que l’inclusion des puits risquait de venir réduire le transfert des technologies de réduction d’émissions vers les pays en développement. Le COSTA RICA argua que des fuites à l‘échelle mondiale risquait de devenir un problème de taille si les activité de LULUCF devaient ne pas être admises dans le cadre du MDP, car les stocks de bois d’oeuvre dans les différentes parties du globe sont interconnectés à travers le marché mondial et le moindre transfert dans les activités d’exploitation du bois, des pays visés à l’Annexe I vers les pays non visés à l’Annexe I risque de donner lieu à une augmentation proportionellement plus importante des pertes de carbone.

Le SENEGAL, le BHUTAN, l’AUSTRALIE, l’INDONESIE et le MEXIQUEO, contrész par l’UE et la CHINE, exposèrent des arguments en faveur de la proposition Colombienne. La CHINE souligna quil n’y avait pas de position unifié du G-77/CHINE sur cette proposition.

L’AUSTRALIE fit part de ses réserves concernant l’utilisation biaisée, par les délégués, du rapport du GIEC sur le thème de LULUCF, et nota que ce rapport montrait que des méthodologies existent ou sont en train d’être élaborées pour le traitement des questions de fuite, d’additionalité, de permanance et des incertitudes de mesure. Avec le JAPON, la représentante s’interrogea sur les raisons qui ont amené à soulever la question de l’échelle précisément dans le contexte des projets de LULUCF, arguant que l’infrastructure institutionnelle s’assurera du caractère additionnel, mesurables et vérifiable des projets de LULUCF. La COLOMBIE souligna que l’objectif de sa proposition n’est pas de transférer les engagements des pays visés à l’Annexe I. L’orateur mit en exergue la valeur des procédures proposées dans le groupe sur les mécanismes qui visent à s’assurer de la participation des détenteurs des intérêts dans les projets touchant à la forêt.

Le CANADA déclara que des solutions existe pour le problème de permanance, soulignant les options retenues dans le cadre de la gestion des risques. Le délégué des ETATS-UNIS fit remarquer que les projets différaient au niveau de l’étendu de leur inclinaison à permettre des fuites et souligna que l’échelles des projets de LULUCF menés actuellement se trouve restreinte par des barrières d’ordre économiques et institutionnelles.

Par ailleurs , l’Indigenous Peoples Caucus on Climate Change présenta une déclaration soulignant l’impératif de prendre en considération les peuples autochtones, leurs besoins et leurs droits fonciers qui sont en cours d’examen dans le groupe de contact sur le thème de LULUCF, et condamnant l’inclusion des puits dans le MDP.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les participants se réunirent dans des consultations "informelles informelles" privées pour poursuivre l’examen du texte fournissant des directives additionnelles à l’entité opérant le mécanisme de financement. Les délégués s’accordèrent sur la suppression des crochets entourant un certain nombre de libellées. Des désaccords demeurent toutefois sur le texte ayant trait à fourniture de ressources du FEM pour les activités d’adaptation de la seconde étape , en particulier le point de savoir jusqu’à quel point, les activités sont basées sur les évaluations rapportées dans les communications nationales. Quelques libellés ayant rapport avec les quesions en cours d’examen dans le groupe de contact chargé du thème des effets adverses, sont restés crochetés

DANS LES COULOIR

Etant donné qu’une seule journée nous sépare de la date limite absolu fixée par Président Pronk pour le dégagement

d’un accord sur les questions "techniques" matters, les obser
vateurs en étaient à spéculer sur le point de savoir si les sujets qui seront transmis aux ministres la semaine prochaine seront en prédominance d’ordre politique, ou si plusieurs plusieurs aspects techniques resteront à résoudre. Certains ont suggéré que parmi les principaux sujets qui requièrent des décisions de haut niveau, figurent celles ayant trait à l’Article 3.14 du Protocole, à l’adoption du régime de mise en conformité, à la supplémentarité et les considérations liées aux puits d’absorption de carbone, telles que la limitation des crédits, la question de l’inclusion dans les mécanismes et les activités additionnellesrelevant de l’Article 3.4 du Protocole. Le niveau des financements et les methodes à adopter dans leur canalisation figurera aussi probablement en bonne place dans l’ordre du jour de la prochaine semaine.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

La Plénière de la CdP, le SBI et le SBSTA ne se réuniront pas aujourd’hui. Me GTC et les groupes de contact ci-après sont prévus pour la poursuite de l’examen des textes de négociation:

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS (GTC): Le GTC se réunira à 16h30 dans la Salle Van Gogh. Il poursuivrra l’examen du texte des Coprésidents qui sera disponible à partir de 12h.

POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se réunira à 10h et de nouveau à 18h dans la Salle Mondriaan pour travailler sur les crochets restant dans le texte. Les débats s’y focaliseront sur la question des progès démontrables.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Ce groupe de contact group se réunira à 10h et de nouveau à 20h dans la Salle Escher pour reprendre ses discussions autour des projets de décision et des lignes directrices.

LULUCF: Ce groupe de contact se réunira dans la Salle Van Gogh à 15h et de nouveau à 22h pour travailler sur le texte des Coprésidents, en commençant par les questions ayant trait à la comptabilité.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact se réunira à 15h dans la Salle Mondriaan pour la poursuite de l’examen du projet de texte révisé des Coprésidents.

GROUPE SUR LES QUESTIONS FINANCIERES: Ce groupe de contact conjoint se réunira à 16h dans la Salle Escher pour entamer les discussions sur les questions plus larges ayant trait au financement.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se réunira à 18h dans la Salle Van Goghl pour reprendre les travaux sur le cadre pour les pays en développement.

MECANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe se réunira à 19h dans la Salle Breitner 2 pour plancher sur les libellés crohetés en suspens, y compris le sous-alinéa consacré au point de savoir jusqu’a quel point les activités d’adaptation de la seconde étape sont basées sur les communications nationale.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact conjpoint se réunira à partir de 20h dans la Salle Rembrandt pour reprendre les pourparlers autours du texte.

MECANISMES: Ce groupe de contact se réunira à 10h dans la Salle Van Gogh pour poursuivre ses travaux sur le texte.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie angela@iisd.org, Jon Hanks jon.hanks@iiiee.lu.se, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@email.msn.com. Edition numérique: Franz Dejon franz@iisd.org et Andrei Henry andrei@iisd.org. Photographies: Leila Mead leila@interport.net. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services d’Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID), la Commission Européenne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. A La CdP-6, le Bulletin est joignable par t�l au +31 70 322 4729 et physiquement au Statenhall 8 & 9. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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