Les délégués se sont réunis dans des groupes de contact tout au long de la journée pour débattre des libellés concernant: l’utilisation des sols, changements intervenus dans l’utilisation des sols et foresterie (LULUCF); les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluations des informations) du Protocole; la mise au point et le transfert des technologies; les effets adverses; et les "meilleures pratiques" en matière de politiques et mesures. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC) s’est réuni en séance nocturne pour poursuivre son examen des textes de négociation. En outre, les négociateurs ont tenu des consultations "informelles informelles" et des réunions de comités de rédaction privées pour plancher sur un certain nombre de thèmes, dont ceux des mécanismes, de la mise au point et du transfert des technologies, du mécanisme de financement, des effets adverses et du renforcement des capacités dans les pays en développement.

S’agissant de la définition de "forêt," TUVALU apporta son appui à l’approche biome, et souhaita la voir élaborée d’ici la CdP-7. L’UE, le GROUPE POUR L’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, la NORVEGE et le CHILI se déclarèrent du même avis, précisant toutefois que l’approche n’était pas encore à maturité et que la définition figurant dans le texte des Présidents suffira pour le moment. Ils indiquèrent que les lignes directrices devant régir l’approche biome doivent être sollicitées du GIEC. L’UE souligna la nécessité d’une cohérence et d’une symétrie entre toutes les définitions. La CHINE déclara qu’il était prématuré de s’accorder sur les définitions relevant de l’Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole.

L’UE, avec la NOUVELLE ZELANDE et contrée par la CHINE, lA MALAISIE et le BHUTAN, appuya l’idée d’inclure la promotion de la régénération naturelle dans les définitions des termes "afforestation" et "reforestation." Le BRESIL et le PEROU déclarèrent que la régénération naturelle est, selon le Rapport Spécial du GIEC, une approche de gestion, et qu’elle n’est pas toujours induite par l’Homme.

Au sujet du terme"re-végétation," l’UE, la NORVEGE et le PEROU notèrent le besoin d’une définition correspondante du terme "dé-végétation." Au sujet de la gestion forestière, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS appelèrent à une définition simple et claire.

L’UE déclara que le débat devait se focaliser sur les définitions relevant de l’Article 3.3 et 3.4, notant que ces définitions ne seraient pas nécessairement applicables en vertu des Articles 6 et12, si les puits venaient à être autorisés dans leur cadre. TUVALU, appuyé par la MALAISIE, fit objection à l’idée d’élaborer une définition des quantités assignées (QA) dans ce groupe de contact.

Le GROUPE POUR L’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, le PEROU, la MALAISIE et la CHINE, contrés par le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, apportèrent leur appui à l’idée d’avoir plutôt la CdP, que chacune des Parties visées à l’Annexe I, pour procéder à la sélection des critères devant présider à l’application de la définition de "forêt" dans la première période d’engagement.

Au sujet de la question d’Eligibilité, TUVALU et le PEROU déclarèrent que les activités relevant de l’Article 3.3 ayant eu lieu après 1990 ne doivent pas être éligibles. Les délégués procédèrent ensuite à l’examen de deux options relatives aux conditions d’éligibilité: une liste des accords internationaux ou une liste des effets environnementaux ancillaires devant être pris en ligne de compte. La NOUVELLE ZELANDE, avec le CANADA et l’AUSTRALIE, proposa d’insérer dans le préambule un libellé sur les liens entre la mise en oeuvre des activités et d’autres internationaux. TUVALU proposa l’insertion d’un nouveau principe se référant à la non-éligibilité, en vertu de l’Article 3.4, des activités qui visent à la conversion des forêts primitives.

Concernant les activités additionnelles Durant la première période d’engagement, l’UE, TUVALU, la CHINE, la NORVEGE et la MALAISIE, contrés par le JAPON, déclarèrent qu’elles ne doivent pas être poursuivies. TUVALU et le GROUPE POUR L’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE requirent la suppression du libellé autorisant les Parties à "élire" les activités dans le cadre de l’Article 3.4 devant être intégrées dans la première période d’engagement. Au sujet des activités additionnelles durant la seconde période d’engagement et celles subséquentes, l’UE, la NORVEGE, TUVALU et la MALAISIE, contrés par le JAPON, déclarèrent que la CdP doit établir une liste avant la seconde période d’engagement. L’AUSTRALIE suggéra d’introduire un libellé garantissant la cohérence, au niveau des définitions et de la comptabilité, entre les première et seconde périodes d’engagement. Le GROUPE POUR L’INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apporta son appui à l’adoption d’un système de comptabilité intégrale du carbone, ne requérant pas de liste d’activités. La COLOMBIE fit part de ses réserves concernant l’approche basée sur les activités et proposa une approche symétrique.

Concernant le chapitre du texte sur la Comptabilité Spécifique à l’Article 3.3, l’UE, les ETATS-UNIS, le PEROU et TUVALU appelèrent à une symétrie dans les termes des crédits au niveau de l’afforestation et de la reforestation d’une part, et les débits au niveau de la déforestation, d’autre part.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Au sujet de l’élaboration des rapports relevant des Articles 10 (engagements existants) et 11 (mécanisme de financement), le G-77/ CHINE, contré par les ETATS-UNIS et l’UE, déclara que les Parties visées à l’Annexe I doivent également être requis de fournir des rapports sur la mise en application de leurs engagements dans le domaine du transfert des technologies et de la mise à disposition de ressources financières "nouvelles et supplémentaires".

Concernant l’émission et l’annulation des quantités assignées (QA) relevant de l’Article 3.3 et 3.4 du Protocole, le G-77/CHINE, appuyé par l’UE et les ETATS-UNIS, suggéra de se référer dans les lignes directrices régissant l’Article 7, à des "additions" et des "soustractions" des QA. Contré par la NOUVELLE ZELANDE et soutenu par l’INDE, le délégué ajouta qu’en attendant la conclusion d’un accord sur ce sujet dans le groupe chargé du thème de LULUCF, toute référence à l’Article 3.4 doit être placée entre crochets. Le Coprésident Newton Paciornik (Brésil) indiqua que les Coprésidents mèneront des consultations sur ce sujet avec les Coprésidents du groupe de contact chargé du thème de LULUCF. Dans les lignes directrices relevant de l’Article 8, le G-77/CHINE suggéra de supprimer le Chapitre III consacré à l’évaluation des données relatives aux QA. L’INDE expliqua que les QA sont des quantités fixées et que par conséquent, elles ne sauraient être évaluées, mais que les données concernant les additions et les soustractions feraient l’objet, elles, d’une évaluation. Le BRESIL, au nom du G-77/ CHINE, introduisit ensuite le libellé du nouveau chapitre III bis qui traite de la terminologie "QA initiales" en la remplaçant par "quantités contribuant à la mise en conformité des Parties visées à l’Annexe I, avec leurs obligations en matière de limitation et de réduction des émissions dans le cadre de l’Article 3."

Au sujet des équipes d’experts chargées de l’évaluation (EEE), le G-77/CHINE recommanda de se baser sur le fichier d’experts et de respecter un certain équilibre régional. L’orateur indiqua que les équipes doivent être soutenues par le Secrétariat et non par les gouvernements, pour s’assurer de leur impartialité.

Au sujet de la confidentialité, l’UE introduisit un nouveau libellé stipulant, enter autres, que les EEE garantiront la confidentialité des données signalées par une Partie, comme étant confidentielles, et que si une Partie ne fournissait pas des informations suffisantes pour permettre l’évaluation de sa conformité aux directives révisées du GIEC, l’EEE présumera que l’estimation n’est pas effectuée comme il se doit. Dans son commentaire sur cette proposition, SAMOA suggéra que les Parties soient sollicitées de fournir la plate-forme nécessaire à la protection de la confidentialité dans le cadre de la législation nationale et que les conflits d’intérêts potentiels avec les membres des EEE soient traités avec la constitution de l’équipe.

Concernant la fourniture de complément d’information dans le cadre de l’Article 7, l’UE proposa un libellé pour le chapitre consacré aux "programmes nationaux," requérant des rapports sur les politiques et mesures intérieures ainsi que sur le système national de suivi de la participation des entités juridiques dans les échanges internationaux des droits d’émission. SAMOA apporta son soutien à ce libellé. Les ETATS-UNIS, l’AUSTRALIE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE y firent objection.

Concernant les "questions de mise en application," les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE, le BRESIL et l’INDE s’opposèrent à la proposition du JAPON de limiter ce concept aux conditions obligatoires des lignes directrices relevant des Articles 5.1(système national) et 7.2 (complément d’information). Le Coprésident Paciornik indiqua que les Coprésidents élaboreront une révision de texte et mèneront des consultations avec les divers groupes.

MISE AU POINT & TRANSFERT OF TECHNOLOGIES: Les délégués entendirent lecture de brefs rapports des deux comités de rédaction qui se sont réunis mardi 14 novembre pour travailler sur le texte révisé des Coprésidents concernant le cadre devant permettre l’amélioration de la mise en application de l’Article 4.5 de la CCCC (mise au point et transfert des technologies). L’UE rapporta qu’il ne restait aucune divergence majeure dans le groupe qui a travaillé sur les trois premiers thèmes – évaluation des besoins en matière de technologie, information technologique, et environnements favorables. Intervenant au non du second comité de rédaction, le GHANA déclara que seul le chapitre sur le renforcement des capacités a pu être examiné. L’orateur signala qu’il restait un certain nombre de divergences quant à l’inclusion du MDP et des JI dans le cadre. Il nota également quelques divergences dans l’utilisation des termes "sont encouragés à" et "doivent", dans le descriptif des actions inscrites dans le cadre appelé à être instauré.

Les délégués entamèrent ensuite l’examen de la révision de texte émanant du premier comité de rédaction. Dans le paragraphe définissant les besoins en matière de technologie et de la détermination des besoins, les délégués débattirent du point de savoir s’il fallait maintenir la référence aux "Parties non visées dans l’Annexe II, notamment les pays en développement Parties" comme moyen de traiter la proposition d’intégrer également les pays en transition économiques (PTE). Le G-77/CHINE et le BRESIL encouragèrent l’harmonie avec le libellé de la CCCC et préférèrent insérer "et autres pays, en particulier ceux en développement." Le G-77/CHINE déclara que le paragraphe se référait uniquement aux responsabilités des pays en développement et non à la manière dont l’évaluation des besoins contribuera à la réalisation des engagements en matière de transfert des technologies. Le débat sur cette question fut reporté à de nouvelles consultations.

Au sujet de l’objectif de l’évaluation des besoins en matière de technologie, la représentante des PHILIPPINES souhaita avoir des éclaircissements sur la manière dont le produit contribuera à la mise en application de l’Article 4.5. L’oratrice s’opposa à une proposition des ETATS-UNIS de stipuler que l'évaluation des besoins en matière de technologie pouvait "attirer et focaliser les efforts devant être fournis par les Parties visées à l’Annexe II pour l’amélioration de la mise au point et le transfert des technologies." La REPUBLIQUE DE COREE déclara que l’évaluation des besoins doit être utilisée pour "faciliter les efforts" devant être fournis par les Parties visées à l’Annexe II. Le G-77/CHINE préféra voir stipuler qu’elle doit "faciliter le transfert et l’accès aux PTE."

Au sujet des ressources financières destiné au soutien de l’évaluation des besoins, la représentante des PHILIPPINES proposa de supprimer en fonction de la disponibilité des ressources," notant que la provision de ressources financières est un engagement élaboré dans le cadre de l’Article 4.3 (ressources financières nouvelles et supplémentaires) de la CCCC. Le CANADA indiqua que l’Article 4.5 ne se limitait pas aux ressources financières et préféra une référence générale à "ressources."

La REPUBLIQUE DE COREE, avec le PEROU, déclara qu’un accent trop fort est placé sur l’évaluation des besoins faisant perdre toute focalisation sur la mise en application du transfert des technologies. L’orateur indiqua qu’il était difficile, sinon impossible, pour les secteurs publics de fournir toutes les données couvrant également le secteur privé. IL souligna la nécessité de bâtir sur les activités et les informations disponibles. Mettant en garde contre le transfert des responsabilités aux pays en développement, le NIGERIA mit en relief le besoin de se référer à l’entité qui sera chargée de l’évaluation des besoins.

EFFETS ADVERSES: Les délégués poursuivirent leurs débats autour du libellé figurant dans le projet de décision, maintenant les crochets autour du sous-alinéa portant sur les "projets d’adaptation de démonstration," et appelant à la mise en œuvre immédiate de certaines activités d’adaptation. Dans le sous-alinéa consacré à la préparation aux catastrophes et à leur gestion, le CANADA, appuyé par l’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, déclara que la prévention des catastrophes est impossible et que la terminologie doit refléter cela. Le G-77/CHINE, appuyé par les ILES MARSHALL et l’ARABIE SAOUDITE, déclara que les catastrophes dépendaient de l’impact des conditions climatiques sur les être humains et qu’elles pouvaient par conséquent être prévenues. La représentante appuya le maintien du terme "prévention." Le débat autour de la proposition appelant à l’établissement d’un fonds destiné à la couverture des catastrophes, fut reporté en attendant la conclusion des discussions sur les questions financières menées ailleurs. Plusieurs crochets sont restés dans le paragraphe examiné, en attendant la décision sur la formulation du chapeau qui identifie les ressources financières nécessaires aux activités décrites dans ce paragraphe. Plus tard dans la soirée, un comité restreint des Amis du Président se réunit en séance privée pour y poursuivre l’examen du texte. Ce comité se réunira de nouveau jeudi pour reprendre la considération des nombreuses questions en suspens, tandis que le groupe de contact reprendra ses travaux, vendredi.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les délégués reprirent le débats sur les éléments du projet de décision concernant les "meilleures pratiques" ou "bonnes pratiques" en matière de P&M dans les rangs des Parties visées à l’Annexe I. Au sujet de la décision requérant du Secrétariat, sous l’orientation du Président du SBSTA et en collaboration avec les organisations internationales et intergouvernementales pertinentes, d’apporter son soutien aux futur travail sur P&M en organisant, entre autres des ateliers et autres manifestations, l’UE, appuyée par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, proposa de supprimer la référence à des organisations internationales spécifiques. Le G-77/CHINE et l’ARABIE SAOUDITE encouragèrent le maintien de la référence aux organisations spécifiques, et en particulier à l’OPEP. La référence fut crochetée. Les délégués décidèrent que le Secrétariat opère sous les directives plutôt du SBSTA, que celles du Président du SBSTA.

Concernant la décision invitant les organisations internationales à présenter un rapport sur l’état d’avancement de leurs activités dans le domaine des P&M, les ETATS-UNIS, appuyés par l’UE et l’AUSTRALIE, proposa que cela soit intégré dans la décision requérant du Secrétariat de soutenir le travail futur. Le G-77/CHINE, l’ARABIE SAOUDITE et le BRESIL encouragèrent son maintien en tant que décision à part, notant qu’elle incluait des propositions additionnelles. Les Parties ne parvinrent pas à un accord sur ce point.

Les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE proposèrent la suppression du libellé requérant du Secrétariat la compilation des données concernant les P&M mises en place et celles planifiées par les Parties visées à l’Annexe I, notant les implications significatives sur les ressources pour le Secrétariat. Ils précisèrent que si la référence est maintenue, elle doit être limitée à la Convention. Le G-77/ CHINE, l’ARABIE SAOUDITE, SAMOA et le BRESIL proposèrent de retenir la requête et plaidèrent pour une référence spécifique au Protocole. L’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, contrés par le G-77/CHINE, l’ARABIE SAOUDITE et SAMOA, déclarèrent que l’information devant être compilée par le Secrétariat doit être basée exclusivement sur les données fournies dans les communications nationales.

Suite à la discussion, deux options alternatives pour cette décision furent élaborées: la première requiert du Secrétariat de compiler les données concernant les P&M mises en oeuvre et celles planifiées dans le cadre de la Convention et de son Protocole, par les Parties visées à l’Annexe I. La deuxième, requiert du Secrétariat de compiler les données concernant les P&M telles que figurant dans les communications nationales soumises par les Parties visées à l’Annexe I et dans les rapports émanant des ateliers et autres manifestations.

MECANISMES: Plus de trente délégués issus de différentes Parties devaient se réunir en une seconde séance "informelle informelle" privée, jusque tard dans la soirée du mercredi. Les débats qui se déroulèrent par moments dans des sous-commissions, se focalisèrent sur les chapitres du texte ayant trait au MDP. Un certain nombre de « progrès constants » ont été accomplis sur les questions examinées. Les délégués se réuniront de nouveau en séance publique du groupe de contact le jeudi.

MECANISME FINANCIER: Les délégués se réunirent en consultations "informelles informelles" pour l’examen de la révision de texte des Coprésidents concernant les directives additionnelles devant être fournies à l’entité chargée de l’opération du mécanisme de financement. Les discussions se focalisèrent sur le libellé ayant trait à la fourniture de ressources du FEM pour la couverture des activités d’adaptation de la seconde étape, et en particulier le point de savoir jusqu’à quel point ces activités sont basées sur les communications nationales. Les consultations se poursuivront jeudi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une réunion "informelle informelle" privée sur le renforcement des capacités dans les pays en développement se tint tard mercredi nuit et fut consacrée à l’examen du papier des Coprésidents refermant un projet de décision et une annexe décrivant le cadre du renforcement des capacités.

Les délégués présentèrent leurs commentaires sur les propositions préliminaires des Coprésidents exposant trios options pour l’adoption de procédures et mécanismes pour la mise en conformité aux obligations. Le G-77/CHINE, appuyé par plusieurs membres de son groupe, déclara qu’il était prématuré de décider du choix de l’option, car le mode d’adoption dépend du contenu des procédures et mécanismes. L’Oratrice ajouta qu’il est, à l’évidence, besoin de conséquences juridiques contraignantes et qu’en raison de cela l’Article 18 du Protocole, qui se réfèrent à l’amendement devra être pris en ligne de compte. Le JAPON, l’AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, contrés par les ETATS-UNIS et le CANADA, appuyèrent l’adoption par décision. La SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que l’adoption doit s’effectuer à travers une décision de la CdP-6 entérinant l’accord qui deviendra partie intégrante du Protocole. L’UE préféra l’option selon laquelle l’accord serait adopté à la CdP-7.

Au sujet des conséquences relevant de la branches de mise en application, la NOUVELLE ZELANDE, contrée par le BRESIL et l’INDE, suggéra l’insertion d’un nouveau libellé sur le traitement des quantités assignées dans le cadre de l’Article 3.3 et 3.4. Au sujet des conséquences relevant de la branche chargée de la facilitation, le G-77/CHINE rejeta une proposition de l’UE qui n’établissait pas de distinction entre les Parties visées et les Parties non visées à l’Annexe Annexe I. Concernant les recours en appel, les délégués présentèrent leurs commentaires préliminaires sur la proposition des Coprésidents prévoyant la possibilité d’un recours en appel auprès de la CdP/RdP. Le G-77/CHINE préféra un champ d’action plus étroit. Un certain nombre de délégations souhaitèrent avoir plus de temps pour l’examen de la proposition.

La question de l’inclusion de l’énergie nucléaire dans le MDP refit surface, mercredi, et nombre d’observateurs s’attendent à d’éventuelles évolutions dans les positions des Parties. Les échanges dans les couloirs laissent à penser que


certains pays en développement semblent adopter des vues plus favorables quant à l’inclusion de l’énergie nucléaire, et certains commentateurs ont évoqué de récents commentaires faits par l’une des principales Parties visées à l’Annexe I qui suggèrent qu’elle était prête à assouplir son attitude pro-nucléaire.

La Plénière de la CdP, le SBI et le SBSTA ne tiendront pas de réunion. Mais le GTC et les groupes de contact ci-après reprendront l’examen des textes de négociation qui leur respectivement sont confiés:

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se réunira formellement a 15h dans la Salle Van Gogh pour poursuivre ses travaux sur le texte de négociation. Par ailleurs, les Coprésidents travailleront à l’élaboration d’une révision de texte à partir de 11h dans la Salle Breughel. Les Parties sont invitées à s’y joindre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se réunira à 10h dans la Salle Breughel 4 pour reprendre les négociations entamées dans les "informelles informelles", puis de nouveau à 17h dans la Salle Escher.

MECANISMES: Ce groupe de contact se réunira à partir de minuit dans la Salle Van Gogh. On y entendra lecture du rapport des consultations "informelles informelles" de mercredi, puis on poursuivra les négociations.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact se réunira à 15h dans la Salle Mondriaan. Il entamera l’examen de la révision de texte des Coprésidents. Les comités de rédaction y présenteront des rapports sur l’état d’avancement de leurs travaux.

POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se réunira à 17h dans la Salle Mondriaan pour poursuivre la négociation du texte.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de contact formel se réunira à 28h dans la Salle Escher. S’attendre à une révision de texte des Coprésidents qui serait disponible à partir de 11h au bureau du Secrétariat dans le Staten Hall. Par ailleurs, les Coprésidents se réuniront avec les représentants des différents groupes dans la Salle Breughel: l’UE de 17h à 17h30 ; le ‘Umbrella Group’ de 17h30 à 18h ; Autres Parties, de 18h à 18h30 ; et le G-77/ CHINE, de 18h30 à 19h.

LULUCF: Ce groupe de contact se réunira dans la Salle Van Gogh à 20h pour l’examen des aspects techniques du thème de LULUCF pour son éventuel insertion dans les mécanismes, en vue d’un apport pour le groupe de contact sur les mécanismes.