Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 152
Lundi 13, Novembre 2000

SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
13-24 NOVEMBRE 2000

La Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et les treizièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC s’ouvrent aujourd’hui à La Haye aux Pays-Bas. Au moins 6000 participants y sont attendus, dont des ministres et des officiels de haut rang représentant près de 160 gouvernements. La réunion vise à établir les détails opérationnels relatifs aux engagements pris en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en vertu du Protocole de Kyoto de 1997. Les délégués chercheront également à parvenir à un accord sur les actions visant à renforcer la mise en application de la CCCC elle-même. Le résultat attendu de la CdP-6 est perçu comme étant crucial pour l’impulsion de la mise en œuvre de la CCCC et une influence dans le sens de la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC – LE CHEMINEMENT VERS LA CdP-6

INTRODUCTION A LA CCCC: L’Evolution Climatique est tenue pour l’une des menaces les plus sérieuses pesant sur la durabilité de l’environnement de la planète, sur la santé et le bien-être humain et sur l’économie mondiale. Les scientifiques s’accordent en général pour admettre que le climat de la Terre se trouve affecté par l’accumulation des gaz à effet de serre, tels que celui du dioxyde de carbone, causée par les activités anthropiques, comme dans les domaines de la génération de l’électricité, de l’agriculture et des transports. Nonobstant des incertitudes qui perdurent, la majorité des scientifiques estiment que des mesures de précaution sont à prendre et qu’une action rapide est nécessaire. La réponse internationale à l’évolution climatique commença à prendre forme avec l’élaboration de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Conclue en 1992, la CCCC établit un cadre à l’action visant à maîtriser les émissions de gaz à effet de serre. Son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau permettant d’empêcher les activités anthropiques (induites par l’Homme) de donner lieu à des "interférences dangereuses" avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994, soit 90 jours après réception de la 50ème ratification. Elle a reçu à ce jour 184 instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession. Depuis son entrée en vigueur, cinq réunions de la Conférence des Parties (CdP) ont été tenues, ainsi que de nombreux ateliers et sessions des organes subsidiaires de la CCCC – L’Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI) et l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).

LE PROTOCOLE DE KYOTO: Le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin, établi par la CdP-1, se réunit entre 1995 et 1997 pour la réalisation d’un accord sur de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, les délégués près de la CdP-3 qui se déroulait à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, devaient s’entendre sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à réaliser des objectifs quantifiés en matière de décroissement de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, s’engagèrent ainsi à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre de manière à en abaisser le niveau d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période s’étalant entre 2008 et 2012, et cet engagement était assorti d’objectifs différentiés pour la plupart de ces pays. Le Protocole établit par ailleurs trois mécanismes pour aider les Parties visées à l’Annexe I dans la concrétisation de leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes incluaient un système d’échange des droits d’émission, une mise en œuvre concertée (JI) de projets de réduction d’émissions entre Parties visées à l’Annexe I, et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) visant à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe. Alors que les délégués à Kyoto se sont accordés sur les objectifs de la réduction des émissions et sur les méthodes à employer, on laissa à la réunion suivante, le soin de fixer la majeure partie des règles et d’arrêter les détails opérationnels devant déterminer la manière dont ces coupes seront réalisées et les efforts consentis par les pays, mesurés et évalués. De nombreux pays ont signé le Protocole, mais la majorité attend l’issue des négociations menées autour de ces détails opérationnels pour décider de la ratification ou de la non-ratification. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. A ce jour, 30 Parties seulement ont ratifié le Protocole.

LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) se réunit à Buenos Aires, en Argentine, en novembre 1998, pour établir un programme de travail visant à parvenir à un accord sur les détails opérationnels du Protocole et le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC elle-même. Ce programme de travail fut décrit dans un document appelé le Plan d’Action de Buenos Aires. La date limite fixée dans le cadre du Plan d’Action est la CdP-6, qui marquerait le point culminant du processus.

A la CdP-6, les délégués tenteront de parvenir à un accord sur un ensemble indivisible de thèmes ayant trait au Protocole et à la CCCC. Parmi les sujets critiques nécessitant une résolution, figurent celui des règles devant encadrer les mécanismes, celui du régime de suivi devant être appliqué dans le contrôle du respect des obligations par les différents pays, et celui des méthodes à suivre dans la comptabilité des émissions et des réductions d’émissions aux niveaux nationaux. Les règles devant régir le crédit dont doivent bénéficier les pays en matière de suppression du gaz carbonique de l’atmosphère par le biais de la plantation d’arbres et éventuellement d’autres mesures, seront également traitées. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, celles du renforcement des capacités, du transfert et de la mise au point des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou des actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre l’évolution climatique.

LES PREPARATIFS DE LA CdP-6: La CdP-6 a été précédée par de nombreuses réunions et des consultations formelles et informelles tenues au cours des années 1999 et 2000. Les organes subsidiaires de la CCCC tinrent leurs dixièmes sessions à Bonn, en Allemagne, du 31 mai au 11 juin 1999, et commencèrent le processus formel de la concrétisation du Plan d’Action de Buenos Aires. Entre autres questions abordées à cette réunion, celles de la mise au point et du transfert des technologies, des mécanismes et du respect des obligations. Ce travail fut poursuivi à la CdP-5, tenue à Bonn, du 25 octobre au 5 novembre 1999, à laquelle devaient y prendre part plus de 3000 participants.

Au cours des quelques premiers mois de l’an 2000, plusieurs ateliers techniques de la CCCC furent organisés pour aider le processus devant aboutir à la CdP-6. Ces ateliers portèrent notamment sur : le système de conformité aux obligations relevant du Protocole; les effets adverses des changements climatiques et l’impact de la mise en application des mesures de réponse; les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue des informations) du Protocole; les meilleures pratiques en matière de politiques et mesures intérieures visant à traiter le problème des émissions des gaz à effet de serre; et le transfert des technologies.

SB-12: Les travaux reprirent à un niveau formel avec les douzièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC, tenus du 12 au 16 juin 2000, à Bonn, et précédés par une semaine de réunions informelles. A cette réunion, les participants élaborèrent un texte de négociation portant sur les points sensibles tels que ceux des mécanismes et du respect des obligations.

SB-13: Des consultations et des ateliers informels furent organisés en juillet et août 2000, suivis par la première partie des treizièmes sessions des organes subsidiaires (SB-13) qui se sont déroulées du 11 au 15 septembre 2000 à Lyon, en France, et précédés, là encore, par une semaine de réunions informelles. Au cours des réunions informelles de la première partie des SB-13, les délégués procédèrent à l’examen de textes de décision couvrant un éventail de questions techniques et politiques, dans l’objectif de préparer le texte de l’accord général devant être conclu à la CdP-6. La première partie des SB-13 fut suspendue le 15 septembre. Les travaux reprendront à La Haye, le 13 novembre.

Plusieurs délégués et observateurs ayant pris part à la première partie des SB-13 exprimèrent des réserves concernant la lenteur du rythme de progression et le panier de travail restant à accomplir par les délégués à La Haye. Les positions politiques sur bon nombre de sujets clés restèrent retranchées, avec trop peu de signes quant à la volonté de parvenir à un compromis ou d’aller de l’avant. Un texte de négociation finit par émerger sur les principaux éléments du Plan d’Action – mécanismes, respect des obligations, effets adverses, transfert des technologies, utilisation des sols, changements intervenus dans l’utilisation des sols et foresterie (LULUCF), et les politiques et mesures – mais d’importants points de désaccord demeurent. Dans certains cas, les négociations se retrouvèrent quasiment bloquées, signalant un manque de volonté apparent de la part des Parties en présence de faire la moindre concession. Compte tenu du nombre important de questions techniques et politiques qui restent à résoudre, les observateurs en sont à s’interroger sur les chances de succès de la CdP-6.

LES CONSULTATIONS INTERSESSIONS DEPUIS LES SB-13: Plusieurs réunions et consultations informelles ont été tenues depuis les SB-13, dans le cadre d’un effort visant à impulser la progression sur un certain nombre de questions en suspens et à poursuivre le travail d’amenuisement des divergences autour des textes de négociation.

LES ARTICLES 5, 7 et 8: les consultations informelles sur les Articles 5, 7 et 8 ont été tenues à Bonn, du 6 au 8 octobre. Comme suite à ces consultations, ainsi qu’aux contributions apportées durant la première partie des SB-13, un nouveau texte fut élaboré par les Coprésidents du groupe de contact pertinent du SBSTA. Ce texte (FCCC/SBSTA/ 2000/13) servira de texte parallèle au texte de négociation soumis au cours de la première partie des SB-13.

LULUCF: les consultations informelles sur la question des LULUCF eurent lieu à Viterbe, en Italie, du 9 au 11 octobre. Un texte révisé des Coprésidents fut élaboré après les consultations informelles (FCCC/SBSTA/2000/12). Le texte, qui intègre également les points de vue exprimés par les Parties Durant la première partie des SB-13, servira à faciliter et à faire avancer les négociations au cours de la seconde partie de SBSTA-13, et à compléter le texte des Coprésidents avancé lors des négociations de Lyon.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Les consultations informelles sur ce thème furent tenues à New Delhi, en Inde, du 12 au 14 octobre. Un nouveau texte proposé par les Coprésidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC), devant servir de plate-forme aux négociations de la seconde partie des SB-13 (FCCC/SB/ 2000/11), fut élaboré. Le texte a été, depuis, rationalisé et les options qui y figurent ont été clairement identifiées et fusionnées.

LES MECANISMES: Les consultations sur ce sujet se déroulèrent à New Delhi, du 16 au 18 octobre. Elles aboutirent à un nouveau texte, basé également sur les points de vue avancés durant la première partie des SB-13, qui vise à faciliter et à faire avancer les discussions à la seconde partie des SB-13 (FCCC/SB/2000/ 10, Add. 1-4). Le texte englobe une note élaborée par les Coprésidents, clarifiant son mandat et son champ d’action, ainsi qu’un additif comprenant des libellés concernant les Articles 6 (JI), 12 (MDP) et 17 (échange des droits d’émissions), et les registres.

LES EFFETS ADVERSES: La réunion ayant porté sur ce thème s’est déroulée à Genève, du 19 au 21 octobre. Le texte à soumettre à la considération de la seconde partie des SB-13 qui émergea de cette consultation (FCCC/SB/2000/ 12) tente d’éclaircir les positions des Parties. Il renferme le procès verbal des consultations informelles et, en guise d’annexe, les éléments préliminaires du programme de travail ayant trait à l’Article 4.9 (effets adverses sur les pays les moins avancés) de la CCCC et à d’autres obligations relevant de la CCCC et du Protocole.

AUTRES REUNIONS: Des Consultations informelles de haut niveau entrant dans le cadre des préparatifs de la CdP-6 eurent lieu à Mulden, aux Pays-Bas, début octobre. Présidée par Jan Pronk, ministre néerlandais de l’environnement et Président désigné de la CdP-6, la réunion chercha à rapprocher les points de vue et à conférer un caractère urgent au débat ministériel. En outre, un atelier sur les situations et les besoins particuliers des pays les moins avancés (PMA) fut tenu à Genève, les 16 et 17 octobre. La réunion se focalisa sur l’impact des changements climatiques sur l’économie des PMA, et sur les questions de financement, d’assurance et de transfert des technologies, conformément à l’Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, pour aider les PMA à mieux faire face aux effets de l’évolution climatique. Les participants élaborèrent pour les négociations de la CdP-6, une proposition spéciale PMA demandant la mise en place "immédiate" et "à long terme" d’un fonds d’adaptation destiné à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’action nationaux en matière d’adaptation.

LES THEMES CLES A LA CdP-6 – L’ETAT DES LIEUX DES NEGOCIATIONS

UNE REUNION COMPLEXE ET DIFFICILE: La CdP-6 est partie pour être une réunion complexe et politiquement chargée. Les pays ont des points de vue divergents sur ce à quoi doivent ressembler les règles et les détails opérationnels devant régir le Protocole, ainsi que sur les actions nécessaires au renforcement de la mise en œuvre de la Convention. Dans une récente déclaration de presse, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, mit en garde que "La conférence de La Haye sera l’heure de vérité pour les traités relatifs aux changements climatiques : ça passera ou ça cassera." Selon Zammit Cutajar, "à moins que les gouvernements des pays industrialisés s’engagent dans des décisions fortes menant à des coupes réelles et significatives en matière d’émission set dans un plus grand soutien en faveur des pays en développement, l’action mondiale contre les changements climatiques perdra toute la dynamique qui la sous-tend. La réussite de la réunion sera mesurée par le temps qu’on mettra pour parvenir à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto – que j’espère voir arriver d’ici 2002, soit dix ans après l’adoption de la Convention au « Sommet de la Terre » de Rio.

LES THEMES CLES: Bien que des textes aient été élaborés au cours des récentes réunions sur les principaux thèmes devant être traités à la CdP-6, tous ces textes requièrent une négociation. Un accent a été placé sur la nécessité de réaliser un accord sur l’ensemble des questions en négociation, dans l’espoir que des progrès intervenant dans tous les domaines seront plus susceptibles de mener à un accord consensuel. Mais accommoder les intérêts et les objectifs de tous les pays ne sera pas chose aisée. La section ci-après donne un aperçu sur les thèmes clés et notamment les positions défendues par les Parties et l’état actuel des négociations.

Les Mécanismes: Bien que les négociateurs à Kyoto se soient accordés pour dire que les mécanismes élaborés dans le cadre du Protocole pouvaient aider les pays industrialisés à baisser les coûts de la réalisation de leurs objectifs nationaux en matière d’émissions, les pays continuent à avoir des divergences sur les détails opérationnels devant régir le recours à ces mécanismes – détails devant être établis à la CdP-6. Les décisions clés englobent les règles de comptabilité dans le domaine de l’allocation des crédits, ainsi que les rôles et responsabilités des diverses institutions. Dans les domaines du MDP et de la JI, les pays doivent décider du point de savoir quels sont les projets éligibles et quelle année de référence doit être retenue pour mesurer les contributions en matière de réduction d’émissions apportées par tel ou tel projet particulier. Une question particulièrement polémique est celle consistant à savoir s’il faut retenir uniquement les projets

permettant de réduire les émissions ou s’il faut inclure les projets qui enlèvent de l’atmosphère les gaz carboniques existants ou futurs – les projets basés sur les "puits d’absorption" de carbone, tels que la reforestation. Bien qu’ayant des divergences sur un certain nombre de conditions spécifiques, les pays en faveur de l’intégration des puits dans le MDP comprennent les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et la Norvège. L’inclusion a également la faveur du Groupe pour l’Intégrité Environnemental (groupe de négociation formé récemment et comprenant la Suisse, le Mexique et la République de Corée), et de quelques pays en développement, tels que le Pérou, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Bolivie et l’Uruguay. D’un autre côté, l’UE, ainsi qu’un certain nombre de pays en développement tels que Tuvalu, Samoa, la Chine et la Jamaïque, souhaitent voir les puits exclus du MDP.

Autre point contentieux, celui de savoir si une limite ou un plafonnement doivent être fixés pour le volume de réduction d’émissions permis aux pays à travers les mécanismes. Selon le Protocole, le recours aux mécanismes doit venir en complément aux politiques et mesures intérieures. L’UE, avec l’appui de quelques pays en développement, a défendu la position selon laquelle un plafonnement défini doit être imposé quant à l’utilisation des mécanismes, de manière à ce qu’ils ne puissent contribuer à la réalisation de plus de 50% de l’objectif d’un pays donné en matière de réduction d’émissions. L’introduction d’un plafonnement est contrée par les pays appartenant à "l’Umbrella Group" – alliance souple entre un certain nombre de Parties visées à l’Annexe 1, incluant les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Norvège, la Fédération de Russie et l’Ukraine – ainsi que par quelques pays en développement. S’agissant de l’échange des droits d’émission, l’une des réserves les plus exprimées est que les pays en transition économique qui ont connu une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre au début des années 90 en raison de la récession économique, seront capables de vendre de grandes quantités de crédits en matière d’émissions - ou du "vent" – à d’autres Parties de l’Annexe I. Cela viendra réduire d’autant la pression sur l’action intérieure.

Parmi d’autres questions clés nécessitant une prise de décisions par les délégués, celle de savoir si un partage des avantages devait être établi dans le cadre de la JI et de l’échange des droits d ‘émission, et la manière dont les procédures doivent venir refléter les activités inscrites dans le cadre du MDP.

Les Puits d’Absorption de Carbone: Le recours aux puits de carbone pour la réalisation des objectifs d’émission – qui a été examiné dans le cadre des discussions autour des LULUCF – est à la fois complexe et sujet à controverse. Les plantes et les sols peuvent agir en tant que puits de carbone, mais la science d’estimation de la quantité de carbone supprimé de l’atmosphère n’est pas sûre. L’inclusion de l’utilisation

des puits dans la réalisation des objectifs de réduction d’émissions nécessite une définition claire des puits, ainsi que des éclaircissements quant aux changements dus aux politiques climatiques délibérées. Les Parties doivent également s’accorder sur les systèmes de comptabilité permettant de fixer un point de départ et la mesure des changements intervenus en matière de carbone. Les questions ayant trait à la permanence de l’enfouissement du carbone réalisé à travers les forêts et autres puits d’absorption, doivent également être traitées, compte tenu du fait que ce carbone peut être perdu à cause des coupes d’arbres, des incendies forestiers et d’autres facteurs.

Selon le "papier officieux" publié le 2 novembre, par le Président désigné de la CdP-6, Jan Pronk, les délégués doivent déterminer la manière dont la reforestation sera définie, y compris le point de savoir si un temps de régénération après le cycle des récoltes doit être observé, quelles activités doivent être prises en considération dans le cadre de l’Article 3.4 (activités additionnelles) du Protocole, si ces activités doivent être prises en considération au cours de première période d’engagement, et si les prélèvements naturels de carbone doivent être séparés des effets induits directement par l’Homme.

Le Respect des Obligations: Un élément clé du Protocole de Kyoto est le système de mise en conformité aux obligations susceptible de permettre de déterminer si les pays ont honoré leurs engagements pris en vertu du Protocole, et de décider de ce qui devrait arriver en cas de non-respect des obligations. Les délégués s’accordent en général pour dire que le système doit permettre à la fois une facilitation et un renforcement des approches retenues pour le traitement des questions ayant trait au respect des obligations, ce dernier point s’appliquant uniquement aux Parties visées à l’Annexe I. Le G-77/Chine souhaita voir le principe de responsabilités communes mais différentiées présider au système et que par voie de conséquence des mesures de facilitation particulières viennent s’appliquer aux pays en développement. Certains pays industrialisés ont souligné que c’est la nature de l’engagement qui devrait diriger tel ou tel sujet vers des mesures de facilitation ou de mise en application. Concernant la composition de l’organe chargé de la mise en application, le G-77/Chine encouragea l’application d’une représentation géographique équitable, alors que les pays industrialisés se déclarèrent en faveur d’une représentation plus massive des Parties visées à l’Annexe I. Les délégués exprimèrent des opinions divergentes également sur, entre autre, le caractère des mesures applicables, l’UE et les Petits Etats Insulaires en Développement Parties étant les plus tenaces en faveur de sanctions fortes, et sur les liens entre l’organe chargé de la mise en application et la Conférence des Parties servant de Réunion des Parties.

Les Questions Ayant Trait aux Pays en Développement: La CdP-6 doit également traiter les questions considérées comme étant d’importance particulière en terme de renforcement des capacités des pays en développement à s’adapter à leurs efforts visant à la lutte contre les changements climatiques. Les pays en développement souhaitent des accords négociés sur les questions de renforcement des capacités et de transfert des technologies, en particulier pour ce qui est de l’assistance financière et technique provenant des Parties visées à l’Annexe I. Le G-77/Chine a fait part de sa frustration concernant ce qu’il considère être une absence de progression sur ces sujets, et a déclaré que son soutien pour le « paquet » de sujets en négociation à la CdP-6, restait tributaire de la conclusion d’un accord satisfaisant sur ces questions.

Les Effets Adverses: Dans le cadre de la CCCC, les Parties se sont accordées sur le traitement des besoins et des préoccupations des pays en développement découlant des effets adverses des changements climatiques et de l’impact des mesures de réponse. L’aide aux PMA, aux petits Etats insulaires en développement, aux pays pourvus de zones côtières basses, et à d’autres pays vulnérables, est soulignée de manière particulière. Ce thème est également abordé dans le Protocole. Les PMA et les petits Etats insulaires ont appuyé la nécessité de mettre à disposition des fonds de soutien aux mesures d’adaptation aux changements climatiques. En outre, les pays en développement – sous la conduite de leurs membres exportateurs de pétrole – ont appelé à une assistance et à des mesures de compensation permettant de faire face aux effets économiques négatifs des actions entreprises par les pays industrialisés pour la réalisation des engagements de Kyoto, tels que les mesures visant à réduire la consommation du pétrole importé. Plusieurs pays industrialisés ont fait part de sérieuses réserves concernant ces demandes de compensation.

LES RECENTS DEVELOPPEMENTS: Avant la CdP-6, la délégation des Etats-Unis a fait circuler un papier officieux soulignant la question d’un "nouveau dialogue" sur les engagements des pays industrialisés. Ce thème qui ne fait pas partie du Plan d’Action de Buenos Aires, pourrait avoir un impact sur les négociations autour d’un paquet indivisible, à La Haye.

Autre développement récent, la publication d’un travail de recherche suggérant que les modèles climatiques prévoyant des augmentations de la température de la planète doivent être révisés à la hausse. Dans son nouveau rapport préliminaire, le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution Climatique a révisé ses prévisions précédentes concernant l’augmentation de la température d’ici 2100, passant d’une augmentation prévue de 1 à 3.6 o centigrade à une augmentation allant de 1.5 à 6.1 o centigrade.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

CEREMONIE DE BIENVENUE: Une cérémonie de bienvenue se tiendra à 10h dans le Hall Prince Willem Alexander. Les délégués entendront l’allocution de bienvenue de la reine Beatrix des Pays-Bas.

OUVERTURE DE LA CdP-6: A l’issue de la cérémonie de bienvenue, la CdP-6 entamera l’élection de son Président. L’ouverture des travaux englobera aussi des déclarations par le Président désigné de la CdP-6, Jan Pronk, du Président du GIEC, Robert Watson, et du Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar. On y examinera également les questions d’organisation, y compris l’adoption de l’ordre du jour.

REPRISE DES SB-13: Les treizièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC reprendront à 15h dans le Hall Prins Willem Alexander, avec une réunion conjointe du SBSTA et du SBI. A la fin de la réunion conjointe, les organes subsidiaires se réuniront séparément dans le Hall Prins Willem Alexander et dans le Hall Van Gogh.

MECANISMES: Les délégués se réuniront dans un groupe de contact dans le Hall Van Gogh à 20h pour l’examen du texte de négociation sur les mécanismes.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués se réuniront dans un groupe de contact à 20h dans le Hall Mondriaan pour poursuivre l’examen des éléments préliminaires du cadre devant servir au transfert des technologies.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Angela Churie angela@iisd.org, Jon Hanks jon.hanks@iiiee.lu.se, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@email.msn.com. Edition numérique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographies: Leila Mead leila@interport.net. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services d’Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID), la Commission Européenne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. A La CdP-6, le Bulletin est joignable par t�l au +31 70 322 4729 et physiquement au Statenhall 8 & 9. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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