Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 150
Vendredi 15 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-13 DES CCCC
JEUDI 14 SEPTEMBRE 2000

Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour l'examen: des mécanismes; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); du transfert des technologies; des effets adverses; du renforcement des capacités; et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations s'est réuni pour la poursuite des discussions autour du texte des Coprésidents. Une réunion spéciale sur les thèmes des LULUCF et MDP a été également tenue.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

MECANISMES: Les Parties poursuivirent les délibérations autour du texte consolidé, se focalisant sur la question de l'échange des droits d'émission. Au sujet du projet de décision, l'UE, le JAPON et la NORVEGE remirent en question la nécessité d'une formulation se référant aux principes, dans la décision. Le G-77/ CHINE, avec le BRESIL, SAMOA et la JAMAIQUE, mais contré par les ETATS-UNIS et le CANADA, indiqua que les quantités assignées (QA) étaient fixées. L'UE ajouta que l'Article 3 (engagements) de la CCCC faisait référence à "quantités assignées" et non à "quantités assignées initiales". Le Président Chow présenta un exposé sur les QA traitant, entre autres: du caractère des QA; des éléments susceptibles d'être transférés et acquis; et du lien entre les QA et les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. SAMOA s'interrogea sur le point de savoir si une partie des QA (PQA) pouvait être retenue par les entités juridiques allouées ou uniquement par les Etats souverains. L'oratrice suggéra que la question des entités juridiques prenant part à l'échange des droits d'émission soit traitée dans l'appendice consacré aux systèmes domestiques. Elle ajouta que si les entités juridiques sont autorisées à participer, le processus doit être transparent. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, déclara qu'il s'agissait là de questions relevant des Parties, et fit part de son appui en faveur d'une transparence totale. L'AUSTRALIE ajouta que les garde-fous appropriés doivent être élaborés dans les Articles 5, 7 et 8 et dans les dispositions concernant les registres.

Au sujet des modalités opératoires, le G-77/CHINE, contré par le CANADA, demanda si les Parties pouvaient transférer les PQA non utilisées en raison de facteurs autres que les P&M, telle qu'une récession économique. Le CANADA, contré par le G-77/CHINE et l'UE, suggéra le retrait de l'appendice consacré à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les systèmes nationaux ayant trait aux unités de QA et/ou de PQA. Au sujet du partage des bénéfices, le délégué des ETATS-UNIS proposa que ce point soit traité par le groupe sur les lignes directrices. Au sujet des registres, le G-77/CHINE nota que cette question pouvait être traitée dans le cadre de chacun des Articles consacrés aux mécanismes. La COLOMBIE mit en relief le document politiques soumis par diverses Parties Latino-Américaines visant à promouvoir des mécanismes MDP plus efficaces.

LULUCF: Le groupe de contact procéda à l'examen des conclusions préliminaires du SBSTA. Les délégués s'interrogèrent sur le statu des documents mentionnés dans les conclusions et sur la manière dont ils seront élaborés par les Coprésidents sur la base des données fournis par les Parties. TUVALU déclara qu'il était prématuré d'avoir des conclusions sur un texte qui devait être encore examiné par le groupe.

Les Parties devaient ensuite poursuivre l'examen du thème de l'Eligibilité sur la base du texte des Coprésidents consacré aux éléments ayant trait à l'Article 3.3 et 3.4. Plusieurs Parties attirèrent l'attention sur leurs soumissions concernant le texte des Coprésidents, telles que compilées dans le nouveau document consacré aux questions diverses. Au sujet de la Comptabilité, la SUISSE, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, plaida en faveur d'une pleine comptabilité des gaz carboniques. L'AUSTRALIE suggéra l'insertion de dispositions spécifiques traitant des incitations perverses encourageant la déforestation et des entraves décourageant les activités de reboisement avant la première période d'engagement. TUVALU et l'UE firent objection à l'inclusion des produits ligneux récoltés, mais la NORVEGE plaida pour leur inclusion notant, toutefois, que la question devait être débattue à la SBSTA-14. La SUISSE, avec l'UE, TUVALU et la NORVEGE, mais contrée par le JAPON, déclara que les prélèvements naturels devaient être séparés des effets induits par les activités humaines. L'UE mit en exergue le lien entre ce sujet et celui de la limitation des crédits durant la première période d'engagement. S'agissant de la limitation des débits et des crédits, le JAPON déclara que l'option de la non-limitation des crédits devrait être retenue.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués débattirent des conclusions préliminaires des Coprésidents, notant que des progrès limités avaient été réalisés dans l'élaboration des éléments du cadre préliminaire visant à améliorer la mise en œuvre de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC.

Le G-77/CHINE souhaita l'insertion d'une référence à sa proposition appelant à un projet de décision, qui devait être examinée au cours de la seconde moitié des SB-13. Les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA y firent objection, n'ayant pas encore vu le document. La MALAISIE indiqua que la référence pouvait être introduite sans recommandation quant à la manière dont elle doit être traitée. La proposition du G-77/Chine fut distribuée au groupe.

Reprenant les débats sur les conclusions préliminaires des Coprésidents, le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe invitant le Président du SBSTA à fournir, avec l'assistance du Secrétariat, des rapports additionnels sur les résultats de l'atelier régional, notant le temps limité imparti aux négociations durant la CdP-6. L'oratrice remit en question l'objectif du complément d'information et son apport aux discussions. Le ROYAUME-UNI déclara que l'atelier servait à informer les négociateurs nouvellement introduits au processus. La MALAISIE nota que le Président du SBSTA avait la prérogative de décider de l'opportunité et du moment d'organiser les réunions officieuses.

Le Coprésident Cooper requit des Etats-Unis, du G-77/Chine et de l'UE de mener des consultations officieuses en vue d'un accord sur les paragraphes en suspens du projet de conclusions.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprésidente Plume introduisit le Chapitre IV des lignes directrices devant encadrer l'Article 8, Revue des Systèmes Nationaux, sur la base des soumissions présentées par l'UE et l'Australie. Elle fit état des conclusions transmises par le groupe de contact pour adoption par la Plénière du SBSTA, indiquant qu'elles englobaient, en additif, quatre projets de décisions à l'intention de la CdP et de la CdP/RdP consacrés aux Articles 5.1, 5.2, 7 et 8, et les lignes directrices devant régir les Articles 7 et 8. L'oratrice souligna les consultations officieuses prévues à Bonn en octobre, et invita les Parties à soumettre au Secrétariat, leurs points de vue concernant les lignes directrices relevant des Articles 5.2, 7 et 8 to, avant le 29 septembre. La Coprésidente Plume remercia les délégués pour leur labeur et clôtura le groupe de contact.

EFFETS ADVERSES: Les participants se réunirent pour considérer les chapitres du texte révisé des Coprésidents consacrés à l'Article 3.14 et à l'impact des mesures de réponse relevant de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC. Au sujet de l'Article 3.14, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par plusieurs autres pays en développement, déclara que ce dernier se référait uniquement aux actions entreprises par les Parties visées à l'Annexe I et indiqua qu'il était inapproprié de suggérer que les Parties non visées à l'Annexe I aient des obligations en vertu de cet Article. Le délégué des ETATS-UNIS plaida pour le maintien des références aux Parties non visées à l'Annexe I, l'Article 3.14 ne spécifiant pas que les actions devant être considérées par la CdP/RdP en vertu de cet Article étaient exclusivement celles des Parties visées à l'Annexe I.

Au sujet de l'impact de la mise en application des mesures de réponse, le JAPON, appuyé par les ETATS-UNIS, mais contré par la CHINE, souligna que les Parties non visées à l'Annexe II qui sont en mesure d'aider les pays en développement doivent être encouragées à le faire. Le libellé portant sur le processus d'analyse des données fut placé entre crochets. Le G-77/CHINE, le KUWAIT et le VENEZUELA soulignèrent l'importance du développement des technologies relatives aux combustibles fossiles pour la diversification des économies des pays en développement producteurs de pétrole.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les délégués se réunirent pour l'examen du cadre préliminaire devant régir les activités de renforcement des capacités dans les PTE et du projet de décision proposé, qui avait été révisé suite à des consultations officieuses menées sous la conduite de la Slovénie. Un certain nombre de paragraphes, notamment les références au Protocole, furent placés entre crochets. Le Coprésident Ashe indiqua que les commentaires et amendements introduits par les Parties seront pris en considération lors de la revue du cadre et du projet de décision y afférent.

Les Pays en Développement: VANUATU, au nom des PMA, encouragea l'insertion, dans un chapitre séparé, d'une référence explicite aux soumissions faites par le groupe dans le texte révisé, aux fins de s'assurer de dispositions concernant les besoins particuliers des PMA. En raison du manque de temps, la considération du cadre devant encadrer le renforcement des capacités dans les pays en développement fut différée à la prochaine réunion du groupe de contact.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les Parties procédèrent à l'examen des chapitres du texte des Coprésidents traitant des dispositions générales, des conclusions et des conséquences, et dispositions diverses. S'agissant des dispositions générales, les Parties exprimèrent des avis divergents quant à la nécessité d'avoir un libellé consacré aux principes, mais s'accordèrent pour dire que le libellé portant sur les fonctions était superflu, compte tenu de l'élaboration de ce thème plus loin dans le texte. Au sujet de l'adoption, le JAPON déclara que la CdP-6 pouvait recommander que la CdP/RdP adopte la décision. L'UE présenta deux options: adoption de la décision par la CdP-6, avec effet intérimaire immédiat, accompagnée par une recommandation à la CdP/RdP-1 d'adopter un instrument identique; et l'adoption d'un instrument juridique qui entrerait en vigueur au même moment que le Protocole. Les Parties apportèrent leur soutien à ces différentes options, en fonction de leurs positions à l'égard de la question du besoin de prévoir des conséquences contraignantes.

Au sujet des conséquences du non-respect des obligations, le G-77/CHINE exprima son intérêt pour la proposition avancée par l'UE appelant à des sanctions financières devant être versées au fonds consacré à la conformité aux obligations. L'UE souligna le rôle des P&M dans les plans d'action de la mise en conformité aux obligations et, contrée par l'AUSTRALIE et le CHILI, plaida en faveur d'une liste ouverte de conséquences à caractère facilitatif. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la branche chargée de la facilitation ne doit pas appliquer des résultats obligatoires. La FEDERATION DE RUSSIE mit l'accent sur les préoccupations ayant trait, entre autres: à la publication des cas potentiels de non-respect aux obligations; à l'initiation, par la branche chargée de la facilitation, de la procédure d'application; et au calcul du tonnage excédentaire devant être déduit de la quantité assign�e � une Partie donn�e. La SUISSE, au nom du GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, apporta son appui aux cons�quences suivantes: un plan d'action de mise en conformit�, des restrictions dans l'utilisation des m�canismes, et un fonds consacr� � la mise en conformit� aux obligations. L'AUSTRALIE s'opposa � l'id�e d'avoir des sanctions financi�res et � l'�mission de mises en garde.

LA SESSION SPECIALE SUR LES LULUCF ET LE MDP

Au cours d'une s�ance sp�ciale, les d�l�gu�s examin�rent la question de l'inclusion des projets LULUCF dans le MDP. Le BRESIL, le PEROU, le CHILI, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE, le COSTA RICA, la BOLIVIE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, l'URUGUAY, le CANADA, la NORVEGE et le GROUPE DE L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE plaid�rent en faveur de leur inclusion, �voquant toute une vari�t� de motivations et de pr�-conditions. L'UE, TUVALU, SAMOA, la CHINE et la JAMAIQUE souhait�rent voir le MDP exclure toute disposition pour les puits d'absorption.

Parmi les pr�occupations exprim�es � l'�gard de l'inclusion des projets LULUCF dans le MDP: l'incertitude; les fuites; la non-permanence; les questions m�thodologiques touchant � d�termination des lignes de base; le risque de promouvoir une foresterie inappropri�e; l'in�galit� g�ographique et entre les g�n�rations; et la taille potentielle des cr�dits permettant d'�viter les r�ductions d'�mission.

Les arguments en faveur des projets MDP englob�rent: la contribution potentielle de ces derniers au d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement, et l'importance de la fixation du carbone. Les partisans des projets LULUCF argu�rent que bon nombre de pr�occupations techniques ne sont pas exclusives aux projets de puits d'absorption, et qu'elles pouvaient �tre trait�es � travers une conception appropri�e des projets. Ils sugg�r�rent par ailleurs que le trait principal qui distingue les projets de puits d'absorption est leur caract�re permanent et affirm�rent que cet aspect pouvait �tre trait�, citant le r�cent papier de position pr�sent� par la Colombie.

Parmi les pr�-conditions � pr�voir pour les projets LULUCF MDP: s'accorder sur des m�thodologies rationnelles pour la d�termination des lignes de base et la comptabilit�; s'assurer de la compatibilit� avec les conventions internationales ayant trait � la biodiversit�, aux for�ts et aux zones humides; prot�ger les droits et les pr�occupations des populations autochtones; s'assurer que les m�thodologies utilis�es pour la premi�re fois pour la d�termination de la ligne de base des cr�dits en mati�re de puits d'absorption sont approuv�es par le Comit� Ex�cutif; et accepter les r�gles du MDP dans le traitement des fuites et de la permanence.

DANS LES COULOIRS

Nombre d'observateurs ont fait part, jeudi, de leurs r�serves quant au proc�d� utilis� dans la formulation et la pr�sentation de certaines conclusions et d�cisions au sein des groupes de contact. Ils ont all�gu� que quelques libell�s qui n'avaient pas �t� examin�s auparavant ont �t� "gliss�s subrepticement," et que dans d'autres cas, les soumissions faites par les Parties semblent avoir �t� "commod�ment ignor�es." D'autres, devaient noter que ce n'�tait pas t�che facile de se retrouver dans les textes �manant des diff�rents groupes et les propositions �mergentes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: La derni�re r�union des groupes de contact sur les th�me de respect des obligations et des effets adverses se tiendra � partir 10h. Le groupe sur le renforcement des capacit�s se r�unira � 10h et, de nouveau, � 16h. Des consultations officieuses sur le th�me du m�canisme de financement sont pr�vues � 15h.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira de 12h � 14h et de 15h � 18h pour parachever l'examen des points de l'ordre du jour rest�s en suspens. .

SBI: Le SBI se r�unira � 17h30 pour cl�turer ses travaux.

SBI/SBSTA: La r�union conjointe SBI/SBSTA se tiendra � 19h pour la cl�ture des travaux de la session.

DIFFUSION INTERNET: Les sessions pl�ni�res d'aujourd'hui seront diffus�es en direct sur l'Internet au site: http:// www.canalnews.fr/unfccc

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

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