Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 149
Jeudi 14 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-13 DE LA CCCC
MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2000

Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour considérer les thèmes: des effets adverses; du transfert des technologies; du renforcement des capacités; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); des politiques et mesures; des mécanismes; et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations s'est réuni pour poursuivre l'examen du texte des Coprésidents. Des consultations officieuses se sont tenues sur les lignes directrices devant régir le mécanisme de financement.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les délégués procédèrent à l'examen de conclusions préliminaires du SBSTA. Au sujet des progrès démontrables, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par l'UE, proposa la suppression du paragraphe reconnaissant la première communication nationale soumise en vertu de l'Article 7.2, arguant que l'approche était trop étroite. La SUISSE suggéra un texte de compromis qui fut accepté par le groupe. Les délégués se penchèrent ensuite sur la deuxième partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Dans le paragraphe Identification et Classification des Problèmes par les Equipes d'Experts chargées de l'Evaluation (EEE), le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE, proposa de déplacer la section consacrée à la classification, soulignant que les EEE doivent plutôt identifier que classifier les problèmes. Au sujet des délais, le même délégué suggéra l'établissement de dates butoirs stricts pour la soumission des rapports, tout en laissant une certaine souplesse pour les questions d'envergure. Au sujet de l'élaboration des rapports, le délégué des ETATS-UNIS proposa l'intégration des paragraphes portant sur les rapports concernant l'état des lieux, les rapports d'évaluation des inventaires particuliers et les rapports d'ajustement dans les sections précédentes.

Les Parties considérèrent la proposition avancée par la Nouvelle Zélande sur la troisième partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets le libellé entier. Au sujet de la portée de l'évaluation, l'ALLEMAGNE suggéra d'y prévoir la couverture de l'annulation des unités des quantités assignées, y compris celles ayant trait au thème des LULUCF. Avec la SUISSE, l'oratrice souhaita en savoir plus long sur les raisons de la suppression de la section consacrée au sujet de l'élaboration des rapports. Les Parties examinèrent brièvement le texte portant sur la compilation annuelle et la comptabilité des inventaires d'émission et des quantités assignées.
EFFETS ADVERSES: Les Parties poursuivirent les délibérations sur le thème Vulnérabilité et Adaptation dans le projet de texte révisé des Coprésidents, consacré à l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les délégués soulignèrent que l'absence de quelque accord sur le chapeau risquait d'avoir des implications sur les débats autour des autres paragraphes. La CHINE mit l'accent sur l'intégration de l'adaptation dans les programmes de développement durable, ceci étant l'objectif ultime de la CCCC, et souligna le droit souverain des Etats de tracer leurs propres politiques nationales. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre les implications de ce point sur le financement du FEM conformément au processus de trois étapes établi en vertu de la décision 11/CP.1. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et le CANADA, endossa le texte consacré aux projets pilotes et/ou de démonstration, qui soutenait le concept de l'apprentissage sur le tas. Le G-77/CHINE préféra un libellé appelant à une mise en œuvre immédiate des activités d'adaptation, là où des données suffisantes sont disponibles.

Au sujet de la mise en place d'un fonds destiné à l'allégement des catastrophes climatiques, l'UE mit en garde contre la duplication du travail d'autres organisations. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souligna qu'un tel fonds risquait de rendre encore plus complexe la mise à disposition des financements, en raison de la difficulté d'établir une distinction entre les catastrophes climatiques induites par les activités humaines et celles naturelles.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués réexaminèrent les amendements proposés, mardi, par différentes Parties, dans le paragraphe Objectifs et Approche Générale du projet de texte devant servir de cadre aux actions significatives et efficaces visant à l'amélioration de la mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC. Au sujet des Objectifs, des points de vue divergents furent exprimés sur le point de savoir si le cadre devait servir "à encadrer" ou "à améliorer" la mise en œuvre de l'Article 4.5.

Plusieurs Parties firent objection à la référence aux technologies "de pointe", arguant que celles-ci n'étaient pas toujours économiquement viables. Le JAPON proposa de se référer aux technologies "adaptées aux besoins locaux." L'UE suggéra "les technologies appropriées à la situation des pays respectifs."

La REPUBLIQUE DE COREE mit en exergue le rôle des gouvernements dans la mise en place du cadre de régulation devant régir le marché des technologies écologiquement rationnelles (TER). Le G-77/CHINE souligna le besoin de placer dans son contexte le rôle des gouvernements et du secteur privé quant à la suppression des barrières et des restrictions entravant le transfert des technologies.

Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à une proposition du G-77/CHINE de supprimer la référence aux "approches intégrées" en matière de transfert des technologies. Faisant état du désaccord persistant sur de larges parties du texte, le Coprésident Cooper proposa l'élaboration de conclusions préliminaires notant la décision de poursuivre les délibérations au cours de la seconde moitié de SBSTA-13.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les délégués achevèrent leurs discussions autour des éléments devant figurer dans le projet de décision concernant les meilleures pratiques en matière de P&M. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE, contrés par l'UE, encouragèrent le placement entre crochets de toutes les références au "processus consultatif." Les ETATS-UNIS et le JAPON crochetèrent la liste des activités visant à améliorer la transparence, l'efficacité et la comparabilité des P&M. Le JAPON et les ETATS-UNIS, contré par l'UE et le G-77/ CHINE, plaidèrent pour la suppression du lien entre les P&M et les progrès démontrables. Le JAPON remit en question la référence à la mesure des progrès démontrables au moyen de critères et de paramètres quantitatifs. Le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, contrés par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposèrent un texte sur la nécessité de minimiser les effets adverses des mesures prises par les Parties visées à l'Annexe I.

Au sujet de la contribution des organisations internationales dans le processus, le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE encouragèrent l'introduction d'une référence spécifique à l'OPEP. La HONGRIE et l'UE proposèrent une référence aux organisations internationales et intergouvernementales pertinentes. Le délégué des ETATS-UNIS crocheta la requête adressée au Secrétariat d'organiser un atelier et de présenter un rapport sur ses résultats à la CdP-7. Les conclusions préliminaires furent amendées, avec une référence à l'Article 2.1 et la suppression du processus consultatif.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les Pays en Transition Economique (PTE): Les délégués procédèrent à l'examen du cadre devant régir les activités de renforcement des capacités dans les PTE et du projet de décision concernant ce thème. La SLOVENIE introduisit un projet de décision qui, entre autres, décide d'établir un processus et de créer un cadre pour les activités de renforcement des capacités dans les PTE, encourage les Parties visées à l'Annexe II à s'assurer du soutien financier requis pour la mise en œuvre du processus de renforcement des capacités, et exhorte le FEM à élaborer une stratégie opérationnelle pour la mise en œuvre des éléments du processus devant encadrer le renforcement des capacités. Après les commentaires et les questions sur la décision, le Coprésident Uosukainen requit de la Slovénie, la conduite de consultations officieuses en vue d'un accord sur le texte.

Parmi les sujets soulevés dans les débats autour du cadre préliminaire, il y a lieu de citer celui de la nécessité d'élaborer une formulation concernant la mise en œuvre de la CCCC et du Protocole et de clarifier la manière dont les données seront mises à disposition pour permettre à la CdP d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en application du cadre.

Les Pays en Développement: Au sujet du libellé décrivant le cadre devant régir les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement, l'OUGANDA, au nom des pays les moins avancés (PMA), déclara que la position du groupe n'était pas reflétée dans le texte. Les participants acceptèrent de poursuivre les consultations officieuses au sein d'un groupe restreint.

LULUCF: les délégués présentèrent leurs points de vue sur le texte des Coprésidents concernant les éléments relatifs à l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole, se focalisant sur les définitions, entre autres: de la forêt; de l'afforestation, de la reforestation et de ce qui les distingue; de la déforestation; de la taille de l'unité d'évaluation; et de la gestion forestière. La SUISSE soumit une proposition écrite, au nom du GROUPE SUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE.

Après les discussions, le Coprésident Thorgeirsson nota le soutien apporté par de nombreuses Parties à la définition de la forêt retenue par la FAO qui prévoit des seuils spécifiques aux Parties, et le soutien apporté par certains à des définitions élaborées au niveau international, tel que déterminé par la CdP. L'orateur reconnut que les Parties n'ont pas trouvé utile le terme "historique" retenu dans la définition de l'afforestation et de la reforestation. Il indiqua que certaines Parties avaient suggéré la suppression des paragraphes établissant une distinction entre exploitation forestière et déforestation, et que le groupe devrait plancher de nouveau sur la question de dégradation. Il fit état d'orientations utiles reçus concernant le sujet de la taille de l'unité d'évaluation, et accueillit favorablement la discussion du thème de la gestion forestière. La BOLIVIE, au nom de plusieurs pays d'Amérique Latine, introduisit une proposition textuelle ayant également rapport avec l'Article 12 (MDP). Les délégués devaient aborder ensuite les questions touchant à l'éligibilité des activités.

MECANISMES: Les délégués procédèrent à l'examen du texte consacré aux modalités et procédures devant encadrer le MDP. Le JAPON, le HONDURAS et plusieurs Parties Latino-Américaines, contrés par TUVALU, proposèrent la suppression de la liste des exigences retenues pour les activités projetées. Le GROUPE AFRICAIN encouragea une répartition géographique équitable des projets de MDP. Le délégué des ETATS-UNIS mit l'accent sur les éléments figurant dans sa soumission écrite intéressant, entre autres la prévision: d'un "seuil d'éligibilité" traitant des difficultés posées par l'investissement additionnel; de normes régissant les lignes de base; et des crédits en matière de puits d'absorption. L'UE mit en relief sa proposition concernant les lignes de base et la participation du public dans le MDP. Le G-77/CHINE mit l'accent sur la notion "d'additionalité", soulignant que cette dernière était plus large que la notion de lignes de base. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que les lignes de base étaient les seuls critères pratiques pour la conceptualisation des projets. Le CANADA mit en exergue les difficult�s pos�es dans la mise en application des diverses formes d'additionalit� autres que celle environnementale.

Au sujet des interconnexions entre le MDP et les LULUCF, le BRESIL, avec le G-77/CHINE, argua que les discussions concernant la MDP devaient d�pendre des d�cisions �manant du groupe de contact sur les LULUCF, et fit objection � l'id�e d'une proposition pr�sent�e par le Secr�tariat sur ce sujet, ainsi qu'� l'id�e d'une session question-r�ponse men�e par le Pr�sident. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le JAPON, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE exprim�rent leurs r�serves � l'�gard de cette objection. Dans la conclusion des d�bats autour du MDP, le Pr�sident Chow fit part de ses pr�occupations quant au nombre de questions importantes sur lesquelles les Parties ne se sont pas prononc�es.

MECANISME DE FINANCEMENT: Des consultations officieuses furent men�es autour d'une proposition du G-77/Chine appelant � la fourniture de directives compl�mentaires au FEM. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, d�clara que la proposition traitait de questions examin�es actuellement dans d'autres groupes de n�gociation, telles que les discussions autour de la troisi�me �tape d'adaptation, et mit en garde contre toute tentative d'outrepasser les n�gociations en cours. Le CANADA sugg�ra la consid�ration de certaines parties du texte portant sur les aspects op�rationnels du m�canisme de financement. Le G-77/CHINE d�clara que les discussions en cours dans d'autres groupes ne devaient pas emp�cher l'adresse de directives au m�canisme de financement.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Les d�l�gu�s poursuivirent les d�lib�rations autour du texte des Copr�sidents. Au sujet de la soumission des questions touchant � la mise en �uvre, le BRESIL, avec l'ARABIE SAOUDITE et l'EGYPTE, crocheta le libell� autorisant le comit� sur le respect des obligations � recevoir les questions indiqu�es dans les rapports des EEE concernant l'Article 8 du Protocole. L'AUSTRALIE, contr�e par SAMOA, crocheta le libell� permettant � une Partie donn�e de soulever des questions concernant une tierce Partie. Le G-77/ CHINE, contr� par la NOUVELLE ZELANDE, appuya l'id�e de pr�voir un r�le pour la CdP/RdP dans la soumission des questions.

S'agissant de l'allocation des questions, l'ARABIE SAOUDITE, contr�e par SAMOA, sugg�ra la formulation des lignes directrices devant r�gir l'allocation de l'aide. Le G-77/CHINE proposa que la pl�ni�re du comit� sur le respect des obligations soit charg�e de la fonction d'allocation.

Au sujet de l'examen pr�liminaire des questions, Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra que, pour ce qui est des conditions d'�ligibilit� aux m�canismes, la d�termination se fasse conform�ment aux crit�res de non-conformit� aux obligations figurant dans les Articles 5, 7 et 8. SAMOA souhaita que la formulation ne soit pas limit�e aux seuls Articles 5, 7 et 8, mais ouverte aux autres crit�res �labor�s par le groupe sur les m�canismes, tel que celui de "supplementarit�." Au sujet des sources d'information, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE et SAMOA, sugg�ra l'insertion d'un libell� permettant la participation d'�l�ments ext�rieurs. Au sujet de la proc�dure exp�ditive devant �tre pr�vue pour les m�canismes, la NOUVELLE ZELANDE, contr�e par SAMOA, sugg�ra que l'�tablissement d'un lien avec la proc�dure d'appel, la rendrait cr�dible. Au sujet de la proc�dure d'appel, l'UE, SAMOA et les ETATS FEDERES DE MICRONESIE firent part de leurs doutes quant � la n�cessit� d'une telle proc�dure, qui risquerait de retarder le processus et donner simplement aux Parties; l'occasion de faire entendre leur cause � deux reprises.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont d�tect� un sentiment grandissant de frustration et de malaise a mesure que s'�gr�ne le temps imparti aux n�gociations � Lyon. Le blocage survenu mercredi, au sein du groupe sur les m�canismes, � propos du point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure les LULUCF dans le MDP, le fl�chissement de l'�lan dans le texte consacr� au transfert des technologies, et la conclusion que certains estiment d�cevante, de la r�union sur le th�me des P&M, ont contribu� � la naissance de certaines pr�occupations concernant le manque apparent de progr�s.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Des r�unions officieuses et des groupes de contact sont pr�vus tout au long de la journ�e pour la poursuite des d�bats de la semaine autour des projets de texte propos�s par les Pr�sidents de groupe.

MECANISMES: Ce groupe se r�unira � 10h dans l'Auditorium Lumi�re.

LULUCF: Ce groupe se r�unira � 10h dans l'Amphith��tre.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se r�unira � 15h dans l'Auditorium Lumi�re.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe se r�unira � 15h dans le Salon Pasteur.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette r�union aura lieu � 17h dans le Salon Pasteur.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se r�unira � 17h dans l'Amphith��tre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union est pr�vue � 9h30 dans l'Amphith��tre.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

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