Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 148
Mercredi 13 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-13 DE LA CCCC
MARDI 12 SEPTEMBRE 2000

 

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est réuni, le matin, pour procéder à l'examen du lieu éventuel de la CdP-7, des questions administratives et financières, des communications des pays visés et de ceux non visés à l'Annexe I, et du mécanisme de financement. Des réunions officieuses ont été tenues pour débattre des activités du FEM et des directives additionnelles devant lui être fournies, en tant que mécanisme de financement. Des groupes de contact ont été convoqués autour des thèmes: de politiques et mesures; de respect des obligations; des mécanismes; du transfert des technologies; des effets adverses; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); et des lignes directrices en vertu des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LE SBI

LIEU DE LA CdP-7: Le SBI adopta un projet de décision devant être soumis à la CdP-6 acceptant l'offre du Maroc d'accueillir la CdP-7.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au sujet de la mise en application de l'accord concernant le siège, le Président du SBI, Ashe, retraça les préoccupations quant à l'espace adéquat nécessaire et à l'acquisition des visas et autres permis de travail. L'ALLEMAGNE déclara que des progrès ont été réalisés pour la résolutions des difficultés et qu'un rapport sera présenté à la CdP-6.

Au sujet du compte rendu du Secrétariat concernant le rapport d'audit financier (1999) et les résultats financiers intérimaires (2000), le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, rapporta que les Secrétariats de la CCCC et de la CCD travaillaient à l'établissement de services administratifs commun et qu'un rapport sera mis à disposition à la CdP-6. Le SBI accepta de différer, à la CdP-6, l'examen des options éventuelles permettant de répondre à la situation des paiements tardifs des contributions.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les participants procédèrent à l'examen du rapport concernant les données figurant dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre soumis par les Parties visées à l'Annexe I Parties au titre de la période 1990-1998. L'ARGENTINE nota les mesures probantes entreprises par le ROYAUME-UNI et par l'ALLEMAGNE en vue de réduire les émissions et souligna l'accroissement continu enregistré dans les taux d'émission des ETATS. L'orateur déclara que les engagements des pays visés à l'Annexe I doivent être honorés. L'UE fit part de sa satisfaction quant au nombre de Parties visées à l'Annexe I utilisant le nouveau format de rapport. Le représentant nota avec préoccupation l'accroissement continu des émissions dans certains pays.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: L'URUGUAY remercia le FEM pour son assistance. Au sujet du rôle du Groupe d'Experts Consultatif (GEC), le KENYA et VANUATU attirèrent l'attention sur le déficit financier auquel ce dernier se trouve confronté. Le délégué des PHILIPPINES déclara qu'il y avait eu un gaspillage des ressources en rapport avec le GEC, et appela à une revue de ses termes de référence. La CHINE encouragea les pays visés à l'Annexe II à fournir au GEC un soutien financier adéquat. Le délégué des ETATS-UNIS indiqua que de nombreuses Parties considéraient le GEC comme un groupe utile, et apporta son appui à ses activités.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

FEM: Les Parties engagèrent une séance officieuse de questions réponses avec le Président Directeur Général du FEM, Mohamed El-Ashry. Répondant aux commentaires introduits par le KENYA sur les difficultés rencontrées dans les rapports avec les agences d'exécution, El-Ashry affirma que le FEM était en train de travailler à l'amélioration des capacités de réponse des agences d'exécution. L'orateur assura les délégués que le FEM entendait agir conformément aux directives reçues de la CdP. Au sujet des questions de savoir si le FEM projetait de reconsidérer son actuelle focalisation sur les projets d'atténuation en faveur d'autres domaines tel que celui de l'adaptation, une fois le MDP introduit, El-Ashry nota la limite des directives fournies par la CdP au sujet des activités ayant trait à l'adaptation, ajoutant que les détails spécifiques du MDP attendaient encore d'être décidés. Il assura néanmoins les Parties que le FEM veillait à éviter toute duplication. El-Ashry indiqua, enfin, que les Parties se devaient de communiquer leurs préoccupations de manière à permettre la résolution des problèmes.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués se réunirent dans des consultations officieuses pour procéder à l'examen d'un projet de décision soumis par le G-77/CHINE, contenant des directives additionnelles à l'adresse de l'entité opérant le mécanisme de financement. Le délégué des PHILIPPINES, au nom du G-77/CHINE, donna un aperçu sur la proposition visant l'intégration des décisions qui se réfèrent aux activités du FEM. Le Président du SBI, Ashe, indiqua que les discussions se poursuivront cette semaine, en vue d'élaborer un texte final à la CdP-6.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les délégués procédèrent à la considération du texte portant sur les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant les "meilleures pratiques" en matière de P&M. Le texte proposé par les ETATS-UNIS et reconnaissant le parachèvement des exigences du PABA relatives aux P&M, fut accepté. Au sujet de l'échange continu d'information, les délégués débattirent du texte révisé proposé par les ETATS-UNIS concernant "la considération des voies et moyens" de faciliter la coopération dans le domaine des P&M, en vertu de l'Article 2.1(b) (coopération en matière de P&M). Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets la référence aux sous-alinéas 1 et b. Le VENEZUELA, contré par les ETATS-UNIS et le CANADA, inséra une référence à l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. Le G-77/CHINE, contré par le CANADA et le JAPON, encouragea la limitation de la portée de la décision aux seules Parties visées à l'Annexe I. L'UE, contrée par le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE, mit en relief la mise en place d'un processus consultatif permettant de s'assurer de la continuation de l'échange d'informations.

Au sujet de la nature des activités futures, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrés par l'UE, proposèrent l'insertion d'une référence aux "travaux futurs" au lieu de "processus consultatif." Le JAPON et l'AUSTRALIE mirent l'accent sur l'échange d'informations concernant les thèmes intersectoriels.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprésidente Plume fit circuler le projet de conclusions révisé, notant que ces dernières ne précisaient pas si des décisions séparées devaient être prises à la CdP-6 sur les lignes directrices devant encadrer les Arti-cle 5,7 et 8. L'oratrice souligna la proposition appelant à la tenue d'une consultation officieuse sur les questions posées. Au sujet du projet de décision concernant l'Article 5.2 devant être soumis à la CdP-6 et celui devant être soumis à la CdP/RdP-1, l'ARABIE SAOUDITE, appuyée par TUVALU, le PEROU, la CHINE et le BRESIL, mais contrée par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, suggéra la suppression, à ce stade, des références aux activités relevant de l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole, compte tenu du fait que les questions en suspens se trouvaient en cours d'examen dans le groupe sur les LULUCF.

Les délégués devaient ensuite aborder la deuxième partie des lignes directrices devant encadrer l'Article 8. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'incapacité du G-77/CHINE de participer pleinement dans les discussions, et ajouta que le texte devait être, plus tard, ouvert aux commentaires. Les délégués présentèrent leurs commentaires à la fois sur les questions structurelles et sur les questions spécifiques, plaçant plusieurs paragraphes entre crochets.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le G-77/CHINE souligna la nécessité d'une répartition géographique équitable au sein du comité chargé du respect des obligations. La représentante proposa l'insertion d'un libellé faisant référence aux responsabilités communes mais différenciées et suggéra l'établissement d'une distinction entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I. Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, suggérèrent que, dans les cas où des membres de l'une des deux branches viendraient à participer aux travaux de l'autre, cette participation doive s'effectuer sans droit de vote. L'ARABIE SAOUDITE, avec le VENEZUELA, la CHINE et QATAR, déclara que la mise en application des mandats des branches doit inclure la détermination du point de savoir si la Partie visée à l'Annexe I est en situation de non-conformité aux dispositions de l'Article 3.14 (effets adverses) de la CCCC. Avec la FEDERATION DE RUSSIE et le VENEZUELA, mais contrée par le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur plaida pour l'insertion d'un libellé faisant référence à l'Article 18 (non-respect des obligations) du Protocole, dans l'établissement du comité chargé du thème du respect des obligations. L'UE, avec le JAPON, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, recommanda que les options concernant la composition du comité en question, soient maintenues ouvertes. Avec le JAPON et le CANADA, l'oratrice ajouta que la branche chargée de la mise en application doit être en mesure d'imposer des conséquences de facilitation. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra l'insertion d'un libellé faisant référence à l'Article 4.6 (souplesse en faveur des PTE) de la CCCC.

MECANISMES: Les délégués poursuivirent l'examen du texte consolidé. Au sujet du projet de décision concernant le MDP, le JAPON déclara que les exigences en matière de financement additionnel ne doivent pas aboutir à une déviation de l'APD. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que les révisions devant être apportées aux modalités, procédures et lignes directrices doivent s'effectuer par voie de consensus. Le G-77/CHINE souligna la nécessité d'établir une distinction entre les lignes de départ et les compléments, et mit en relief la référence au financement additionnel. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, proposa que la CdP invite le GIEC à élaborer les lignes directrices devant encadrer le financement de départ. Au sujet des règles devant régir la CdP/RdP, la NORVEGE et les ETATS-UNIS soulignèrent que les responsabilités institutionnelles doivent faire partie intégrante de la décision de la CdP-6.

Au sujet du Comité Exécutif (CE), la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, contrés par le G-77/ CHINE, souhaitèrent un rôle pour le CE dans la détermination des nouvelles lignes de base et des méthodes de suivi. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant les gains acquis par le CE au détriment de la CdP/RdP. Au sujet de l'accréditation, le BRESIL suggéra de remplacer la référence à l'organe chargé de l'accréditation par une référence au CE. L'ARABIE SAOUDITE mit en exergue la CdP/RdP en tant qu'autorité suprême.

Au sujet des entités opérationnelles désignées, la REPUBLIQUE DE COREE, contrée par la NORVEGE, introduisit une référence aux conflits d'intérêts. Au sujet de la participation, les Parties exprimèrent des avis divergents quant à la nécessité de libellés portant sur: les projets proposés, élaborés, financés et mis en œuvre par les pays non visés à l'Annexe I; les conditions encadrant la participation des pays non visés à l'Annexe I, telles que l'accomplissement des engagements relevant de l'Article 12 (communication des informations) de la CCCC; et certains critères d'éligibilité pour les transferts et les acquisitions relevant de l'Article 3 (engagements) du Protocole.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact se r�unit pour proc�der � l'examen du projet de texte des Copr�sidents concernant le cadre devant servir aux actions significatives et efficaces visant � am�liorer la mise en �uvre de l'Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.

Au sujet des objectifs, le G-77/CHINE proposa de pr�ciser que le libell� servira de cadre � la mise en application des engagements relevant de l'Article 4.5 de la CCCC, et souligna que l'�tendue de la mise en �uvre des engagements, relevant de la CCCC, des pays en d�veloppement restait tributaire de l'efficacit� de la participation des pays industrialis�s. La SUISSE d�clara que cela devait am�liorer la mise en �uvre de l'Article 4.5 � travers l'accroissement du flux des technologies �cologiquement rationnelles.

Au sujet de l'Approche Globale, le G-77/CHINE proposa l'insertion du libell� retenu dans le texte du Plan d'Action 21 concernant le transfert des technologies. Les ETATS-UNIS pr�f�r�rent une formulation tir�e de l'Article 4.5 de la CCCC. La SUISSE fit objection � une proposition des ETATS-UNIS de supprimer le terme "�quitable" dans le descriptif du processus de transfert des technologies, compte tenu de la diversit� des caract�ristiques des pays et des r�gions en d�veloppement. Au sujet des approches bas�es sur la loi du march�, Le SALVADOR souligna la n�cessit� de refl�ter l'implication des gouvernements.

EFFETS ADVERSES: Les participants se r�unirent pour proc�der � l'examen du projet de texte r�vis� concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole. Au sujet du libell� consacr� � la fourniture des donn�es par les pays les moins avanc�s (PMA), � travers des sources autres que les communications nationales, le G-77/CHINE souligna que nombre de pays en d�veloppement �taient confront�s � des difficult�s dans l'�laboration de leurs communications nationales, et que d'autres informations pertinentes devaient servir �galement de plate-forme pour la d�termination des activit�s d'adaptation. L'UE, appuy�e par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, souligna l'importance du processus des communications nationales et mit en relief la reconnaissance des besoins particuliers et des circonstances sp�ciales des PMA dans le cadre de la CCCC. VANUATU, au nom des PMA, �voqua la marginalisation ressentie dans le processus, et souhaita voir leurs besoins particuliers pris en consid�ration. Le BURKINA FASO souligna l'importance d'�tablir et de renforcer les institutions nationales et r�gionales pour, entre autres, la recherche en mati�re d'�volution climatique et de ses effets adverses.

LULUCF: Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, pr�senta les principes de base devant r�gir l'Article 3.3 et 3.4 (activit�s additionnelles) du Protocole. Le d�l�gu� pr�cisa, entre autres: que les activit�s ne devaient en rien modifier les effets d'att�nuation vis�s par le Protocole; que la conservation des for�ts et la r�habilitation des sols d�grad�s devaient �tre reconnues en tant qu'activit�s d'adaptation et recevoir une partie des retomb�es des m�canismes; que le transfert des engagements vers une future p�riode d'engagement ne devait pas �tre autoris�; que la suppression du gaz carbonique � travers les activit�s des LULUCF devait �tre consid�r�e comme �tant temporaire; et que la simple pr�sence des stocks de carbone dans les r�servoirs nationaux ne devait pas donner lieu � des cr�dits, conform�ment � l'Article 5.2.

En r�action � l'expos�, la NOUVELLE ZELANDE appela � l'observation d'une certaine coh�rence avec le texte du Protocole, et indiqua que la question de partage des retomb�es des mesures d'adaptation devait �tre trait�e plus tard et ailleurs. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS nota que les questions de permanence seront trait�es dans les pays vis�s � l'Annexe I, en raison des exigences en mati�re d'inventaire. La BOLIVIE appela � l'�tablissement de liens op�ratoires avec le MDP.

Le Copr�sident Gwage d�clara que les principes d�crits par le G-77/CHINE pouvaient servir de plate-forme pour l'�laboration du pr�ambule de la d�cision concernant l'Article 3.3 et 3.4. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS commenta que plusieurs paragraphes du texte traitaient plus directement de l'Article 12 que de l'Article 3.3 et 3.4.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Des r�unions officieuses et des groupes de contact sont pr�vues tout au long de la journ�e d'aujourd'hui, pour la poursuite des discussions de la semaine autour des projets de textes propos�s par les pr�sidents de groupes.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se r�unira � 10h dans l'Amphith��tre.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette r�union d�butera � 10h dans le Salon Pasteur.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe se r�unira � 15h dans le Salon Pasteur.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union se tiendra � partir de 15h dans l'Amphith��tre.

LULUCF: Ce groupe se r�unira dans l'Amphith��tre � 17h.

P&M: Ce groupe se r�unira � 17h dans la Salle Rh�ne 2.

MECANISME DE FINANCEMENT: Cette r�union officieuse consacr�e � l'examen du projet de texte soumis par le G-77/ Chine commencera � 19h dans la Salle Rh�ne 1.

MECANISMES: Ce groupe se r�unia � partir de 20h dans l�Auditorium Lumi�re.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

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