Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 147
Mardi 12 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-13 DE LA CCCC
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2000

En cette journée d'ouverture des treizièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-13), les délégués se sont réunis, le matin, pour la cérémonie de bienvenue puis pour traiter des questions d'organisation. L'après-midi, une séance de travail conjointe de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est tenue, au cours de laquelle les Parties devaient présenter leurs déclarations générales et aborder les thèmes ayant trait aux effets adverses, au respect des obligations, aux activités de mise en œuvre concertée (AIJ), aux mécanismes, et au renforcement des capacités. Le SBSTA s'est penché sur un certain nombre de sujets, dont ceux de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF), du transfert des technologies, et des politiques et mesures. Un groupe de contact s'est réuni pour débattre du thème du renforcement des capacités et des consultations officielles ont été menées autour des questions administratives et financières.

LA CEREMONIE DE BIENVENUE

Le Président de la CdP-5, Jan Szyszko (Pologne) ouvrit la réunion, encourageant les délégués à trouver un terrain d'entente et à explorer les compromis en vue de rationaliser les textes de négociation et de réaliser un succès à la CdP-6.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, attira l'attention des participants sur les deux défis d'ordre politique qui sont posés: la nécessité d'apporter un soutien aux pays en développement dans leur réponse aux effets des changements climatiques; et l'importance de la concrétisation des objectifs du Protocole. L'orateur mit en garde contre les tentatives de renégociation de quelque partie du Protocole, car cela aboutirait à l'échec de la réunion. Il fit par de son regret quant à la disparition des deux figures proéminentes des négociations sur l'évolution climatique: le français, Jean Ripert, qui avait présidé le Comité de Négociation Intergouvernemental à qui l'on doit l'adoption de la CCCC en 1992; et Zhong Shukong, conseiller spécial, chargé des questions environnementales au ministère chinois des affaires étrangères.

Raymond Barre, Maire de la Ville de Lyon, exprima ses souhaits de réussite aux travaux des SB-13. Il nota que la présence du Premier Ministre et du Ministre de la Planification Territoriale et de l'Environnement de la France témoignait de l'importance politique et économique que son pays attache au travail touchant à l'évolution climatique.

Lionel Jospin, Premier Ministre, nota le soutien actif apporté par la France à la ratification précoce du Protocole. Il souligna l'importance de l'action domestique, en tant qu'instrument essentiel pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et souhaita voir les mécanismes de souplesse ne pas s'appliquer à plus de la moitié des efforts devant être fournis par chaque Etat. Il invita à la prudence quant à l'inclusion des puits d'absorption. Il encouragea les pays en développement à ne pas reporter l'action et recommanda une adoption rapide du MDP. Il affirma que les récentes mesures prises par son gouvernement en vue d'atténuer l'impact de l'élévation du prix de pétrole ne compromettaient en rien le programme de la France dans le domaine de l'évolution climatique.

LE SBI

A l'issue de la cérémonie de bienvenue, le SBI se réunit brièvement pour l'adoption de son ordre du jour et de son calendrier des travaux. Le président du SBI, John Ashe (Antigua & Barbuda), indiqua que 184 Parties avaient ratifié la CCCC et que 23 d'entre-elles avaient ratifié ou accédé au Protocole.

LE SBSTA

Le SBSTA se réunit le matin et, de nouveau, dans la soirée, commençant par l'adoption de son ordre du jour et calendrier des travaux.

LULUCF: Le Coprésident du groupe officieux, Gwage (Ouganda), retraça les progrès réalisés et fit part de son souhait de parvenir à un texte de négociation concis. Le JAPON s'opposa à l'idée d'établir une distinction entre les effets induits par l'Homme et ceux induits par la nature. La SUISSE souligna que l'intégrité du Protocole dépendait de la séparation entre les deux types d'effets. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, décrivit les principes qu'il souhaite voir appliqués à la question des LULUCF, notamment, le fait que les activités en rapport incombant aux pays visés à l'Annexe I ne doivent en rien modifier l'effet global du Protocole. L'UE déclara que les activités additionnelles relevant de l'Article 3.4 du Protocole ne doivent pas être appliquées au cours de la première période d'engagement, à moins que les préoccupations ayant trait à l'échelle, aux incertitudes et aux risques associés aux puits d'absorption soient résolus. Le CANADA se déclara confiante quant à la possibilité de résoudre ces préoccupations et, avec le JAPON, mit en relief l'importance d'inclure les activités relevant de l'Article 3.4 dans la première période d'engagement en tant que condition pour la ratification du Protocole. Les discussions continueront au sein d'un groupe de contact.

IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES EMISSIONS DURANT LA PERIODE D'ENGAGEMENT: Le Président Dovland nota qu'aucune soumission n'avait été faite par les Parties à ce sujet, à la date du 17 juillet 2000, comme requis par la SBSTA-11. Après les déclarations de l'ISLANDE et d'autres pays visés à l'Annexe I, Dovland conclut qu'un accord total devait être atteint, et demanda à Ole Plougmann (Danemark) de mener des consultations officieuses à cet effet.

AUTRES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les émissions dues à la combustion des carburants: Le Secrétariat présenta un rapport sur la coopération avec l'ICAO et l'IMO, et sur les efforts fournis au sein de ces deux organisations pour l'identification des options offertes en matière de limitation et de réduction des gaz à effets de serre. Le Président Dovland nota ces rapports, comme requit par la SBSTA-11. L'IMO introduisit l'étude entamée sur les émissions de gaz à effet de serre émanant des navires et qui sera disponible à la SBSTA-14.

Les Méthodes et les outils d'évaluation de la vulnérabilité et de l'adaptation: Le Secrétariat nota que l'atelier avec les experts de GIEC était prévu après la publication du rapport du GIEC en avril 2001.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance des évaluations des besoins technologiques et de l'adoption d'une approche intégrée. Il souhaita voir la décision de la CdP-6 s'appuyer sur le récent projet pilote de coopération technologique et prendre en considération des rôles futurs pour la Climate Technology Initiative. L'INDONESIE mit en exergue l'importance: du suivi et de l'évaluation du transfert des technologies, de la minimisation du dumping des technologies inefficaces, et de la mise en place d'un mécanisme d'échange d'information en matière de transfert des technologies. L'UE souhaita voir l'identification des besoins et des priorités être conduite par les pays eux-mêmes, répondre aux spécificités des régions, et porter à la fois sur les mesures d'atténuation et d'adaptation. Avec la MALAISIE, l'orateur souligna l'importance de l'instauration d'un environnement favorable dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, et de l'utilisation des mécanismes disponibles. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour une plus grande focalisation sur les questions touchant à l'aspect approvisionnement. Les discussions se poursuivront au sein d'un groupe de contact.

LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES (P&M): L'UE mit en relief le partage d'expériences et d'informations, l'identification des opportunités de coopération et la contribution dans l'évaluation des progrès tangibles. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, souligna que l'atelier de Copenhague sur les P&M a répondu aux exigences pertinentes du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA). L'orateur encouragea l'évitement de toute interconnexion avec d'autres questions, y compris celle des progrès tangibles. L'URUGUAY mit en exergue l'impact éventuel des P&M sur les pays en développement. Un groupe de contact fut établi.

QUESTIONS DIVERSES: Le SBSTA devait aborder également les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue des informations) du Protocole. La Coprésidente du groupe, Helen Plume (Nouvelle Zélande) nota qu'un travail de fond restait à faire. Un groupe de contact fut établi pour la poursuite des discussions. Au sujet de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, le Secrétariat nota fit état des réalisations dans le cadre le cadre de la coopération établie avec la Convention sur la Biodiversité.

LA REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA

LES DECLARATIONS GENERALES: La session conjointe SBI/SBSTA commença par des déclarations générales présentées par un certain nombre de Parties. La COMMISSION EUROPEENNE déclara que l'UE espérait voir la CdP-6 s'assurer de la ratification du Protocole pour une entrée en vigueur dès 2002. L'oratrice encouragea la prévision de conséquences rigoureuses pour les cas de non-respect des obligations. La FRANCE, au nom de l'UE, constata que la dynamique de Kyoto a perdu de sa force. La représentante exhorta les pays à assumer chacun ses responsabilités et à adopter des mesures de réduction des émissions.

Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses préoccupations à l'égard du fait que le pays industrialisés ne soient pas en train d'engager une mise en œuvre significative de la CCCC. L'orateur souligna l'importance de la prise de décisions globalisantes sur toutes les questions posées. Le GROUPE AFRICAIN fit part de ses réserves concernant la disponibilité des documents traduits, la convocation d'un trop grand nombre de réunions et la rigidité des positions prises par les pays industrialisés. Le VENEZUELA déclara que les pays industrialisés ne doivent pas chercher à éviter les engagements ou tenter de les transférer aux pays en développement. L'INDONESIE souligna l'importance du renforcement des capacités, de l'adaptation, de l'action domestique des pays visés à l'Annexe I, et du transfert des technologies.

EFFETS ADVERSES: S'agissant de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, le Président Dovland nota que le texte de négociation avait été élaboré sur la base des consultations officieuses menées durant le mois d'août et au cours de la semaine écoulée. Le Coprésident du groupe, Abdulmohsen Al Sunaid (Arabie Saoudite) nota les progrès réalisés, attirant néanmoins l'attention sur les divergences concernant le point de savoir s'il fallait avoir deux décisions traitant séparément de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole ou une seule décision traitant des deux à la fois.

Le G-77/CHINE appela à la volonté de concrétiser, à la CCCC, les actions "attendues depuis longtemps" dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS et la JAMAIQUE, plaida pour deux décisions séparées. L'UE déclara être conscient de l'importance de ces questions pour les pays en développement et en particulier pour les pays les moins avancés et, avec les ETATS-UNIS, plaida en faveur d'une décision unique. Le délégué des ETATS-UNIS ajouta que des progrès avaient été réalisés et qu'il restait optimiste. Les discussions se poursuivront au sein d'un groupe de contact.

ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Au sujet des AIJ relevant de la phase pilote, le Secrétariat présenta un rapport indiquant, entre autres, une meilleure répartition régionale et technique des projets, l'amélioration de la qualité des rapports et du renforcement des capacités dans les pays hôtes. Il fut également noté que le format de rapport uniforme révisé �tait d�sormais disponible.

La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, l'EGYPTE et la TUNISIE, souligna la n�cessit� de proroger la phase pilote et de s'assurer d'un meilleur �quilibre g�ographique dans les projets. Avec les ETATS-UNIS et le CANADA, l'orateur sugg�ra que le format de rapport uniforme r�vis� soit examin� � la SBSTA-14. La HONGRIE d�clara que l'exp�rience acquise dans le domaine des AIJ doit servir � la mise en application de la mise en application concert�e (JI). L'UE souhaita la voir servir � l'�laboration du Manuel de R�f�rence du MDP. La repr�sentante ajouta que les cr�dits pr�vus pour les projets ne doivent �tre accord�s qu'apr�s la prise d'effet du Protocole. Les Parties accept�rent d'examiner la phase pilote des AIJ et le format de rapport uniforme r�vis� au cours de la SBSTA-14.

MECANISMES: Au sujet des m�canismes, le Secr�tariat pr�senta les documents et le Pr�sident Chow donna un aper�u sur l'�tat d'avancement des d�lib�rations autour du texte. Soulignant la lenteur du rythme des discussions, l'AUSTRALIE d�clara qu'elle ne ratifierait le Protocole que si l'on parvenait � un paquet traitable � la CdP-6. Le G-77/CHINE souligna la n�cessit� de traiter les questions d'�quit�, de caract�re et de champ d'action, de "suppl�mentarit�" et des th�mes transversaux. Contr� par le CANADA, l'orateur souhaita voir les d�cisions concernant les trois m�canismes �tre dot�s de trois chapeaux diff�rents. Les discussions se poursuivront dans un groupe de contact.

Les d�l�gu�s abord�rent bri�vement aussi les questions touchant aux th�mes du respect des obligations et du renforcement des capacit�s, r�f�rant ces deux sujets � des groupes de contact.

LES REUNIONS OFFICIEUSES ET LES GROUPES DE CONTACT

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de contact examina le cadre devant servir aux activit�s de renforcement des capacit�s dans les pays en transition �conomique (PTE) et dans les pays en d�veloppement, et entama l'examen du projet de d�cision propos� pour le renforcement des capacit�s dans les PTE.

Concernant les PTE, les questions abord�es devaient englober: la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s permettant la r�alisation des objectifs g�n�raux de la Convention et du Protocole; le point de savoir si l'examen des progr�s r�alis�s dans le domaine du renforcement des capacit�s relevant du Protocole, devait �tre r�f�r� � la CdP/RdP; et le point de savoir qui doit �tre charg� du suivi. Le CANADA mit en relief l'�laboration du concept d'environnement favorable pour s'assurer qu'il n'impliquera pas des retards dans le d�marrage des activit�s de renforcement des capacit�s. La SLOVENIE introduisit une proposition pour un projet de d�cision appelant � un prompt d�marrage des activit�s de renforcement des capacit�s dans les PTE, et pour une d�cision de la CdP appelant � l'instauration d'un cadre pour le renforcement des capacit�s.

Au sujet du cadre devant servir au renforcement des capacit�s dans les pays non vis�s � l'Annexe I, les participants souhait�rent avoir des �claircissements, entre autres, sur la mani�re d'assurer le suivi de la mise en �uvre, sur le point de savoir si une certaine coh�rence devait �tre pr�vue entre les cadres devant servir aux PTE et aux pays en d�veloppement, sur le r�le des correspondants nationaux, et sur la mani�re dont le FEM pouvait �tre impliqu� dans la mise en application du cadre.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au cours des consultations officieuses, les ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, �voqua la question des retards enregistr�s dans le paiement des cotisations et demanda des d�tails sur les pratiques en vigueur dans les diff�rends fora des Nations Unies. Intervenant au nom de plusieurs pays en d�veloppement, l'IRAN requit le report du d�bat � la CdP-6 et l'ARGENTINE ajouta que les options englob�es n'�taient pas recevables. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que 89% des cotisations ont �t� collect�s cette ann�e. Le Secr�tariat nota que cela �tait exact, mais qu'un tiers des Parties n'a pas encore pay� ses cotisations. Le pr�sident Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) d�clara qu'il transmettra au SBI la recommandation appelant � examiner la question � la CdP-6.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont eu vent de rumeurs selon lesquelles un march� serait en train d'�tre n�goci� entre certains groupes de pays industrialis�s. Bien que les d�tails demeurent flous, certaines sp�culations ont �voqu� une entente sur quelques parties du texte consacr� aux m�canismes alors que d'autres ont laiss� entendre que l'accord porterait sur un paquet bien plus important. Certains observateurs ont estim�, que si av�r�, un tel mouvement qui viendrait marginaliser les pays en d�veloppement, risquerait de provoquer un retour de manivelle dans les n�gociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � 10h en Pl�ni�re I pour l'examen du lieu de la tenue de la CdP-7, des questions administratives et financi�res, des communications nationales et du m�canisme de financement.

GROUPES DE CONTACT: Un certain nombre de groupes de contact se r�uniront pour entamer les n�gociations autours des projets de texte de n�gociations nouvellement r�vis�s. Les pourparlers porteront sur: les politiques et mesures, les Articles 5, 7et 8, le respect des obligations, les m�canismes, le transfert des technologies, les effets adverses et les LULUCF. Consultez le tableau d'affichage pour les d�tails.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

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