Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CCCC SB-13]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 146
Lundi 11 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-13 DE LA CCCC
VENDREDI 8 & SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2000

Les délégués près des réunions officieuses ont parachevé leurs travaux précédant les treizièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-13). Ces dernières réunions officieuses ont encore intéressé: les mécanismes; le respect des obligations; le renforcement des capacités; le transfert des technologies; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

EFFETS ADVERSES: Le 8 septembre, les délégués ont achevé l'examen du projet de texte de négociation des Coprésidents. Plusieurs pays visés à l'Annexe I, contrés par un certain nombre de pays en développement, suggérèrent la suppression du paragraphe portant sur les actions ayant trait aux options politiques. L'AOSIS présenta un texte de rechange pour cette section et suggéra la suppression du paragraphe. L'OUGANDA déclara que les intervenants en faveur de sa suppression étaient en train d'essayer d'éviter la prise d'engagements. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'importance d'une assistance en faveur de la diversification économique dans les pays exportateurs de pétrole en développement et plaida pour une restructuration fiscale dans les pays visés dans l'Annexe I. Avec la LIBYE, le QATAR et le VENEZUELA, l'orateur appuya l'idée de décourager la production des combustibles fossiles dans les pays visés à l'Annexe I. La LIBYE mit en relief les facteurs externes intervenants par le biais de l'énergie nucléaire. S'agissant du préambule, l'ARABIE SAOUDITE proposa d'y opérer une subdivision de manière à couvrir deux décisions, l'une portant sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre, consacrée à l'Article 3.14 du Protocole. A révision de texte des Coprésidents sera disponible lundi.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le 8 septembre, les délégués devaient achever leurs débats autour des lignes directrices devant encadrer l'Article 7. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, remit en question le besoin d'un chapitre sur l'élaboration de rapports concernant la mise en application domestique. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, contrée par l'UE, suggéra l'insertion de nouveaux intitulés quant à l'information ayant trait au transfert des technologies et aux ressources financières additionnelles, et mit en relief leur proposition de texte concernant l'information ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 3.14 du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE proposa un nouvel intitulé concernant l'émission et l'annulation des quantités assignées en vertu de l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole. Le groupe devait ensuite poursuivre l'examen des lignes directrices préliminaires devant encadrer l'Article 8.

Le 9 septembre, les participants poursuivirent leurs délibérations autour de la 1ère partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le G-77/CHINE plaça une bonne partie des libellés entre crochets, arguant que le temps imparti à leur examen était insuffisant. Le Secrétariat fit circuler de nouvelles versions des lignes directrices relevant de l'Article 7 et de la 2ème partie des lignes directrices relevant de l'Article 8, élaborées par un comité de rédaction restreint. Le Secrétariat distribua les projets de décisions concernant les systèmes nationaux relevant de l'Article 5.1, les méthodes d'ajustements devant être prévues dans le cadre de l'Article 5.2, et les lignes directrices ayant trait aux Articles 7 et 8.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les pays en transition économique (PTE): Le 8 septembre, les participants procédèrent à l'examen du papier révisé concernant les éléments éventuels du cadre préliminaire devant servir aux activités de renforcement des capacités dans les PTE. Les participants devaient présenter leurs premiers commentaires sur les chapitres consacrés aux objectifs, au champ d'action et à la mise en application.

Les participants soulignèrent, entre autres: que le cadre doit servir de plate-forme claire aux actions à entreprendre; que l'approche adoptée en matière de renforcement des capacités soit basée sur les résultats à atteindre, pour s'assurer de son efficacité; la nécessité d'examiner les activités passées et présentes; la détermination des responsabilités mutuelles; et l'harmonisation entre les obligations additionnelles en matière d'élaboration des rapports et les lignes directrices encadrant les communications nationales. La HONGRIE, au nom des PTE, nota l'importance de fixer un cadre temporel et souligna le besoin d'un démarrage sans délais des activités de renforcement des capacités.

Les Pays Non Visés à l'Annexe I: Le 8 septembre, les participants procédèrent à l'examen des éléments préliminaires du cadre devant servir aux activités de renforcement des capacités dans les pays en développement, puis se penchèrent, le 9 septembre, sur le texte révisé consacré à ce thème.

Parmi les points soulevés, la nécessité: de mobiliser les institutions régionales et sous-régionales; de renforcer les institutions disponibles; de fournir de bonnes directives au FEM; et, de tenir compte des actions passées et d'améliorer la cohérence avec les activités présentes aux fins de déterminer les activités qui viendront soutenir la mise en œuvre de la CCCC.

L'AOSIS déclara que le renforcement des capacités est un processus dynamique et itératif appelé à être renforcer à travers l'expérience acquise de la mise en application des autres aspects de la CCCC. La représentante ajouta que l'évaluation des besoins ne doit pas servir d'excuse pour retarder l'action devant être prise en faveur de la satisfaction de ces besoins, d'autant plus qu'ils sont déjà déterminés. Les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur la question de savoir si, oui ou non, il fallait supprimer le libellé appelant à des synergies avec d'autres accords environnementaux mondiaux et la référence exigeant que le renforcement des capacités doive être basé sur les résultats escomptés et mis en œuvre de manière programmatique.

Le Président Ashe indiqua que le compte rendu des réunions du groupe officieux sera présenté aux SB-13 et qu'un groupe de contact sera établi pour l'élaboration du projet de décision auquel le cadre sera annexé.

LULUCF: Le 8 septembre, les délégués procédèrent à l'examen des principaux points de divergence tels qu'identifiés par les Coprésidents, sur la base des discussions ayant porté sur la synthèse consolidée des soumissions faites par les Parties au sujet des LULUCF. Concernant la séparation entre les effets naturels et les effets induits par l'Homme, la SUISSE, contrée par le CANADA, appuya l'idée d'un seuil négocié pour le traitement des effets induits par l'Homme, et qui pourrait être ajusté pour servir au traitement des questions d'incertitudes et de permanence.

Au sujet de l'éligibilité des activités prévues dans le cadre de l'Article 3.4, TUVALU attira l'attention sur l'insuffisance des données disponibles, indiquant qu'il sera difficile de baser une décision rationnelle sur de telles données. Au sujet de la limitation des débits et des crédits en matières d'activités additionnelles, la représentante des ETATS-UNIS appuya l'idée de fixer un seuil, s'opposa à l'idée d'avoir un plafond, et indiqua que l'approche éventuelle comportant une phase introductive devrait pouvoir servir d'incitation à l'entreprise de l'action. Au sujet du cycle aggrégation-dégradation, l'AUSTRALIE déclara que le sujet ne constituait pas une priorité, et indiqua qu'il pouvait apporter son appui à la prise d'une décision à la CdP-6.

Le 9 septembre, le Coprésident Thorgeirsson introduisit le nouveau texte des Coprésidents intéressant les éléments ayants trait à l'Article 3.3 et 3.4 et devant servir de plate-forme aux délibérations durant les SB-13.

MECANISMES: Les 8 et 9 septembre, les Parties procédèrent à l'examen du texte consacré aux lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre de l'Article 6 (JI) du Protocole, et du projet de décision concernant l'Article 12 (MDP). Au sujet de la CdP/RdP, le JAPON, le CANADA, les ETATS-UNIS et la POLOGNE réitérèrent leur préférence pour le maintien des dispositions existantes de l'Article 6. Le G-77/CHINE encouragea l'observation d'une même rigueur pour la Mise en œuvre Conjointe (JI) que pour le MDP. Au sujet de la participation, l'UE donna un aperçu sur l'approche à deux volets qu'elle préconise. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE exprimèrent l'intérêt suscité par la proposition, avec quelques mises en garde. Au sujet du suivi, l'UE, appuyée par plusieurs pays visés à l'Annexe I, proposa une option compatible avec son approche à deux volets. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le CANADA, plaça entre crochets la référence au Manuel de Référence du MDP.

Au sujet de la question de "supplémentarité", l'UE, le G-77/ CHINE et la HONGRIE mirent en relief l'action domestique en tant que principal moyen de concrétiser les engagements. L'ARABIE SAOUDITE, avec le GROUPE AFRICAIN, suggéra un plafonnement de l'ordre de 25-30%. L'UE présenta deux formules: un plafonnement du net des transferts et un plafonnement du net des acquisitions. Les ETATS-UNIS et le CANADA firent part de leurs réserves concernant les plafonnements quantitatifs.

Concernant la phase intérimaire du MDP, L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE soulignèrent la nécessité d'un prompt démarrage des activités. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief les difficultés d'ordre juridique que viendrait poser un démarrage prompt, et suggéra une prorogation de la phase pilote des AIJ pour permettre la résolution de ces difficultés. L'UE et la SUISSE déclarèrent que le MDP doit commencer immédiatement après la CdP-6, sur une base plutôt permanente qu'intérimaire. LE GROUPE AFRICAIN proposa une décision à part sur les arrangements intérimaires. Les Parties exprimèrent des points de vue divergents sur l'utilisation d'une liste positive de projets relavant du MDP. La BOLIVIE et le CANADA insistèrent sur le besoin d'inclure les LULUCF dans le MDP.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le 8 septembre, les Parties poursuivirent leurs discussions autour du texte des Coprésidents. Au sujets des délibérations du comité sur le respect des obligations, le G-77/CHINE déclara que les procédures devant régir les prises de décisions, la participation, le règlement des conflits d'intérêts et les sources d'informations doivent être également applicables aux deux branches. La représentante des ETATS-UNIS suggéra la prévision de deux ensembles de procédures séparés et complets. SAMOA et les ETATS-UNIS indiquèrent que la branche chargée de la mise en application pourrait traiter de dispositions spécifiques et celle chargée de la facilitation pourrait avoir des prérogatives plus étendues. Le BRESIL, contré par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, appuya l'idée d'établir une distinction entre la facilitation qui sera mise à la disposition des Parties visées à l'Annexe I et celle qui sera mise à la disposition des Parties non visées à l'Annexe I. La NOUVELLE ZELANDE proposa la prévision d'un système d'appel. La représentante des ETATS-UNIS retint l'option ne prévoyant pas de procédure d'appel. Avec le BRESIL, l'oratrice précisa que les prérogatives de l'organe éventuel chargé des appels doivent se limiter aux décisions d'ordre majeur. L'ARABIE SAOUDITE proposa que la CdP/RdP serve d'organe d'appel.

Le 9 septembre, les Parties procédèrent à l'examen des résultats et conséquences des cas de non-conformité aux obligations ainsi que de l'adoption. Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, suggéra d'établir une distinction entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I. Les Parties exprimèrent des avis divergents sur le point de savoir si la branche charg�e de la facilitation devait �tre en mesure de publier les cas de non-conformit� av�r�s ou potentiels, entamer des proc�dures de mise en application et �mettre des mises en garde. L'AUSTRALIE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, mais contr�e par SAMOA, PALAU, les ETATS FEDERES DE MICRONESIE et le BRESIL, plaida contre la pr�vision de cons�quences contraignantes.

Au sujet de l'Adoption, la repr�sentante des ETATS-UNIS avan�a trois options: la CdP recommande � la CdP/RDP l'adoption de la d�cision jointe; la CdP recommande � la CdP/RdP l'inclusion de la d�cision jointe dans celle concernant la seconde p�riode d'engagement; ou, la CdP adopte un instrument juridique entrant en vigueur au m�me moment que le Protocole. L'UE, contr�e par l'AUSTRALIE, mit en exergue les liens entre l'adoption et l'utilisation des m�canismes. Un nouveau texte sera disponible lundi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe officieux se r�unit les 8 et 9 septembre pour l'examen du projet de texte concernant le cadre devant servir � l'action visant � la mise en �uvre du transfert des technologies en vertu de la CCCC. Au sujet du renforcement des capacit�s, nombre de participants soulign�rent la n�cessit� d'�viter la duplication des �l�ments trait�s ailleurs et d'am�liorer les capacit�s des institutions disponibles. La repr�sentante des ETATS-UNIS d�clara que le renforcement des capacit�s dans le domaine de l'identification des projets entrant dans le cadre du MDP pourrait optimiser leur utilisation pour le transfert des technologies.

Au sujet des m�canismes n�cessaires au transfert des technologies, les participants discut�rent du r�le du FEM, du point de savoir si oui ou non il fallait �tablir un groupe intergouvernemental d'avis techniques et un m�canisme de financement consacr� au transfert des technologies, et de la n�cessit� d'adopter des approches int�gr�es. Plusieurs participants d�clar�rent que l'APD ne doit pas �tre utilis�e pour le transfert des technologies, car cela constituerait une d�viation des priorit�s du d�veloppement. La REPUBLIQUE DE COREE nota que le d�bat s'est focalis� principalement sur la l'aspect de la demande en mati�re de transfert des technologies et souligna le besoin d'examiner l'aspect de l'offre en la mati�re. Le FEM nota que les programmes existants, tels que celui des Projets de Taille Moyenne, pouvaient servir de canal pour le transfert des technologies. Le texte r�vis� des Copr�sidents sera disponible lundi.

DANS LES COULOIRS

Les r�unions officieuses qui se sont �tal�es tout au long de la semaine �coul�e se sont achev�es avec un certain nombre de participants exprimant des r�serves quant � la lenteur du rythme de la progression qui a marqu� les d�bats autour de la plupart des questions examin�es, compte tenu du temps limit� imparti � la pr�paration de la CdP-6.

La semaine officieuse a �galement vu la formation d'un nouveau groupe de n�gociation, � savoir, "le Groupe sur l'Int�grit� Environnementale," qui comprend la Suisse, la R�publique de Cor�e et le Mexique. L'objectif du groupe consiste � s'assurer que ses membres pourront participer aux groupes de n�gociation restreints qui auront probablement lieu au cours du dernier quart d'heure critique des pourparlers de la CdP-6. Les observateurs semble avoir adopt� une approche expectative quant � l'impact �ventuel de ce nouveau groupe.

Cette nouvelle est venu co�ncider avec l'annonce faite par Vanuatu que les pays les moins avanc�s entendent prendre une position de groupe sur les sujets tels que celui ayant trait � l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Certains ont sugg�r� que cet �tat des faits venait, comme pr�visible, refl�ter les divergences d'int�r�t et de priorit�s entre les sous-groupes au sein du G-77/ Chine, qui n'ont pas manqu� d'appara�tre au cours de ces r�unions officieuses.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CEREMONIE DE BIENVENUE: La c�r�monie inaugurale des SB-13 est pr�vue � 10h dans le Forum (Pl�ni�re I). Elle englobera une allocution par le Premier Ministre Fran�ais, Lionel Jospin.

SBI: Le SBI se r�unira � 11h20 en Pl�ni�re I pour proc�der � l'examen des questions d�organisation. Apr�s quoi, le SBSTA se r�unira � son tour pour l�examen du m�me th�me.

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: La r�union conjointe SBI/SBSTA aura lieu � 15h et reprendra � 19h pour l�examen d�un certain nombre de th�mes, dont ceux des effets adverses, des m�canismes et du renforcement des capacit�s.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 19h30 en Pl�ni�re II pour l�examen d�un certain nombre de questions dont celles des LULUCF, des Articles 5, 7 et 8 et du transfert des technologies.

Pour de plus amples renseignements consultez le tableau d�affichage.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 09/11/2000