Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 145
Vendredi 7 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-13 DE LA CCCC
JEUDI 7 SEPTEMBRE 2000

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-13 se sont réunis en session Plénière pour faire le point des progrès réalisés. Ils se sont également réunis pour procéder à l'examen: des mécanismes: de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du protocole; du respect des obligations; du renforcement des capacités; du transfert des technologies; de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF); des politiques et mesures (P&M); et des lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LA PLENIERE

Les délégués se réunirent en Plénière pour entendre lecture de brefs rapports sur l'état d'avancement des travaux par les Président des groupes officieux. Le Président du SBI, Ashe, remercia les délégués et les Présidents des groupes pour leur travail constructif. Le G-77/CHINE exprima l'espoir de voir les domaines de convergence continuer à émerger durant le SB-13, et souligna la nécessité de parvenir à un paquet de décisions équilibré à la CdP-6. Le délégué des ETATS-UNIS se déclara "quelque peu inquiet" quant à la lenteur du rythme des progrès dans certains groupes, et appela à la concentration des efforts pour la poursuite des progrès.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

EFFETS ADVERSES: Les participants procédèrent à l'examen du chapitre du texte des Coprésidents consacré à l'impact de la mise en application des mesures de réponse. Au sujet du développement et de la diversification économique, le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'insertion d'une référence spécifique au soutien des pays les moins avancés. Au sujet de la question des ateliers futurs, les délégués soulignèrent la nécessité pour ces derniers d'être clairement focalisé. SAMOA, appuyé par l'UE, BELIZE et la JAMAIQUE, remit en question l'utilité des indices de vulnérabilité. Par contre, l'EGYPTE y apporta son soutien.

Au sujet du chapitre consacré à l'Article 3.14 du Protocole, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE et plusieurs autres pays industrialisés, nota qu'il traitait principalement de l'impact des mesures de réponse, et suggéra de le fusionner avec le chapitre précédent qui traite directement de ce même sujet. Le G-77/ CHINE, L'ARABIE SAOUDITE et un certain nombre d'autre pays en développement réitérèrent leur proposition appelant à deux projets de décisions séparés, l'une pour l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'autre pour l'Article 3.14 du Protocole. BELIZE, au nom de l'AOSIS, déclara que ces clauses ne couvraient pas les préoccupations qui sont les siennes. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS, l'UE et d'autres Parties visées à l'Annexe I firent part de leurs réserves au sujet du paragraphe invitant les Parties visées à l'Annexe I à fournir des données, entre autres, sur les imperfections existant dans le marché et les subventions accordées dans le secteur de l'énergie. L'ARABIE SAOUDITE plaida en faveur du maintien du paragraphe.

MECANISMES: les Parties entamèrent les discussions autour du texte consolidé. Le G-77/CHINE appuya l'idée d'avoir deux décisions séparées avec des chapeaux individuels au sujet des trois mécanismes. Le CANADA, l'UE et d'autres pays visés à l'Annexe I souhaitèrent avoir trois décisions avec un seul chapeau. Le G-77/ CHINE, contré par le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour l'application des rigueurs du MDP au mécanisme de mise en œuvre conjointe (JI). Le G-77/CHINE souligna la nécessité de traiter de la nature et de la portée des mécanismes. Le CANADA, tout en admettant le caractère central de l'Article 3 (Principes) de la CCCC, mit en garde contre la tentative d'aller chercher trop loin dans la nature et la portée. L'UE mit en garde contre toute tentative de définir de nouveaux principes. Le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, encouragea l'idée d'avoir un fonds d'adaptation assorti à l'ensemble des trois mécanismes.

Les Parties procédèrent ensuite à la revue du projet de décision concernant les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'Article 6 (JI) du Protocole. SAMOA, au nom de l'AOSIS, contré par la NORVEGE, la POLOGNE et le CANADA, proposa la suppression de la référence à ces dernières comme étant "des lignes directrices." Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'AOSIS, proposa que la révision de ces lignes directrices se fasse par voie de consensus. Les Parties ne parvinrent pas à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait ou non retenir le libellé appelant à l'équité, à la globalité, à la transparence, au caractère effectif des changements climatiques, à la fongibilité et, au partage des bénéfices.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les délégués poursuivirent leurs débats autour des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.1 (inclusion des compléments d'information dans les inventaires annuels). Le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'UE et l'AUSTRALIE, proposa la suppression du chapitre consacré aux ajustements conformément à l'Article 5.2 (ajustements), affirmant que la question des rapports doit relever de la responsabilité de l'équipe d'évaluation et non de celle de la Partie. SAMOA nota le travail effectué par le groupe chargé du respect des obligation sur la question du concept de la période effective, et souhaita voir le groupe chargé des Articles 5,7,et 8 prendre en considération les contraintes techniques posées.

Au sujet de l'Article 7.2 (inclusion de compléments d'information dans les communications nationales), les ETATS-UNIS, la NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE et l'ALLEMAGNE remirent en question le calendrier de la soumission des communications nationales et le chapitre où ce point devait être abordé. Au sujet des registres nationaux, le délégué des ETATS-UNIS identifia l'importance des discussions menées autour des mécanismes pour les travaux de ce groupe.

L'ARABIE SAOUDITE suggéra que les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I englobent une évaluation de l'étendue de l'assistance apportée par les projets particuliers du MDP aux Paries non visées à l'Annexe I dans la réalisation du développement durable. La NORVEGE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, déclara que cela n'était pas réaliste.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les délégués poursuivirent leur délibération autour des propositions des Coprésidents. Au sujet de la soumission de questions à l'organe chargé du respect des obligations, le G-77/CHINE déclara que des questions touchant au respect des obligations pouvaient être soulevées par une Partie, à propos d'elle-même ou à propos d'une tierce Partie. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'une Partie donnée ne doit être en mesure de référer des questions au sujet du respect des obligations d'une tierce Partie qu'à la branche chargée de la facilitation. L'AUSTRALIE indiqua que hormis les questions soulevées dans les rapports des équipes d'experts chargées de l'évaluation (EEE) des rapports, d'autres questions peuvent être posées par une Partie, mais uniquement à propos d'elle-même. Le G-77/CHINE mit en exergue le rôle des EEE et suggéra que les liens entre la CdP et les EEE soient pris en ligne de compte. L'UE, contrée par la CHINE, appuya l'idée de conférer un rôle au Secrétariat de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par les ETATS-UNIS, souligna la nécessité de refléter dans la disposition, l'Article 8(3) (soumission des rapports des EEE à la CdP/RdP) du Protocole.

Au cours de l'examen préliminaire des questions, le G-77/ CHINE déclara que les fonctions envisagées à ce stade consistaient à s'assurer que la question sera soutenue par des données suffisantes et à orienter le cas vers une branche particulière. La représentante ajouta que cette tâche devait être entreprise par la plénière du comité chargé de la question du respect des obligations. Le ROYAUME-UNI déclara que le processus d'examen sélectif doit être simplement un stade organisationnel visant à s'assurer que les cas seraient transmis à la branche pertinente. L'orateur suggéra la mise en place d'un bureau du comité chargé du respect des obligations, comportant deux membres représentant les branches de facilitation et de mise en application, pour l'accomplissement de cette fonction. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra que toutes les questions puissent aller automatiquement à la branche chargée de la facilitation. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il devrait y avoir deux fonctions, l'une ayant rapport avec l'allocation et l'autre ayant trait à la substance. La fonction d'allocation serait menée par le bureau de l'institution chargée du respect des obligations, et l'examen de fonds qui n'interviendrait forcément qu'aux cas transmis à la branche chargée de la mise en application, serait entrepris par cette dernière.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les participants entamèrent l'examen de la révision de texte du Président sur le thème du renforcement des capacités dans les pays en développement. En réponse à une demande du G-77/CHINE sur le moment prévue pour la considération du projet de décision concernant le renforcement des capacités, le Président Ashe attira l'attention sur la décision 10/CP.5 qui appelle les Parties à synthétiser, au cours des SB-12, les éléments du cadre préliminaire devant servir au renforcement des capacités, pour considération aux SB-13. L'orateur indiqua qu'un groupe de contact sera établi au cours des SB-13 pour entamer les délibérations autour du projet de décision. L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA soulignèrent le besoin de s'assurer de la cohérence avec les aspects du renforcement des capacités examinés dans les discussions sur le transfert et l'adaptation des technologies.

Au sujet des objectifs visés, l'UE souhaita savoir quel processus d'évaluation serait établi. Le G-77/CHINE souhaita savoir sur quelle base s'effectuera cette évaluation et si cela constituerait une exigence additionnelle au niveau de l'établissement des rapports. L'AUSTRALIE déclara que le renforcement des capacités doit viser la facilitation du suivi et de la mise en œuvre.

Au sujet des projets de démonstration, le G-77/CHINE déclara que ces derniers n'étaient pas cruciaux pour l'identification des besoins, soulignant que des données suffisantes ont déjà été soumises à cette fin. L'UE déclara que si les projets de démonstration sont utiles, des enseignements doivent être tirés des activités existantes. L'orateur souligna l'importance de l'approche basée sur les résultats. L'AUSTRALIE mit en relief la nécessité d'instaurer un environnement favorable pour le renforcement des capacités.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants examinèrent les chapitres consacrés aux informations technologiques et aux environnements favorables du texte sur le cadre devant être établi pour faciliter la mise au point et le transfert des technologies. Ils entendirent des présentations faites par le Secrétariat de la CCCC concernant le cadre possible devant régir le système du transfert des technologies, et par le représentant de la "Climate Technology Initiative" au sujet du site web consacré à cette initiative.

Le G-77/CHINE souligna l'obligation des Parties de soumettre des informations sur la manière dont elles sont en train de mettre en application leurs engagements. Au sujet de la collecte d'informations concernant les besoins technologiques et la disponibilité des technologies, la représentante souleva la question de savoir comment les Parties facilitaient l'accès aux technologies et sous quelles conditions. Le KENYA suggéra que les pays qui ont soumis leurs communications nationales puissent conduire les évaluations de leurs besoins en matière de technologies, notant que les secondes communications nationales pouvaient ne pas avoir lieu avant 2006. Avec le G-77/CHINE, l'oratrice nota avec préoccupation que le FEM est en train d'accorder des fonds pour l'�valuation des besoins technologiques au lieu des communications nationales.

La NOUVELLE ZELANDE appuya, en principe, le concept d'un m�canisme d'�change d'information et mit en relief l'importance de l'utilisation des institutions disponibles. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS signala les limitations inh�rentes � la pr�vision de guichets uniques et plaida pour la mise en place d'un m�canisme d'�change d'information � caract�re international plut�t de r�gional ou sous-r�gional. La CHINE, le PEROU et la MALAISIE encourag�rent le mouvement vers l'avant en se focalisant sur des mesures pratiques.

LULUCF: Luiz Gylvan Meira Filho, de l'Agence Spatiale Br�silienne, d�crivit les implications des diff�rentes approches de l'inclusion des LULUCF sur la capacit� des Parties � att�nuer les changements climatiques tel que requis en vertu du Protocole. Il nota le pr�l�vement temporaire actuel du carbone dans la biosph�re due aux effets naturels, et affirma que dans le cadre d'une approche bas�e sur la comptabilit� int�grale du carbone, les pays vis�s � l'Annexe I seraient autoris�s � �mettre davantage que dans un sc�nario o� aucun changement ne serait apport�. Les d�l�gu�s devaient ensuite poursuivre leurs discussions autour du texte de compilation des donn�es et informations sp�cifiques aux pays, soumises par les Parties. L'UE nota les lacunes existant au niveau des donn�es soumises, soulignant que les donn�es �taient d'un apport crucial au processus de n�gociation. L'AUSTRALIE nota que les pays vis�s � l'Annexe I avaient la capacit� d'effectuer des mesures ad�quates du carbone, et que la qualit� de ces mesures �tait en progression continue. Le Copr�sident Thorgeirsson r�suma ensuite le travail accompli jusque l�, puis identifia les principaux points non encore r�solus, notamment: la s�paration des effets induits par l'homme des pr�l�vements naturel de carbone; le package des activit�s additionnelles �ligibles en vertu de l'Article 3.4; et les limites des cr�dits et des d�bits.

POLITIQUES ET MESURES: Le Copr�sident Richard Muyungi (Tanzanie) introduisit le projet de conclusions et les �l�ments du projet de d�cision sur "les meilleures pratiques" en mati�re de politiques et mesures (P&M). Le G-77/CHINE demanda au Copr�sident de reporter la discussion du projet de texte, en attendant son examen interne au sein du G-77/CHINE. Les Parties pr�sent�rent leurs commentaires g�n�raux ayant trait, entre autres: � la poursuite des travaux dans le futur; � l'�vitement de toute r�f�rence aux questions en cours d'examen dans d'autres groupes; et � l'id�e de s'assurer que les r�sultats seraient focalis�s sur l'aide � la mise en application des dispositions de Article 2 (P&M) du Protocole.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont fait des commentaires sur l'ironie du moment choisi pour la gr�ve des transports en France. La pr�sence dans un certain nombre de sessions en a �t� affect�e, jeudi, et certains se sont livr�s � des conjectures quant � l'�ventuel impact que ces gr�ves pourraient avoir sur l'arriv�e de d�l�gu�s cl�s et de la mani�re dont cela viendrait exacerber la lenteur du rythme des d�lib�rations. Plusieurs observateurs ont sugg�r� que la gr�ve posait la question suivante: le public est-il vraiment pr�t � payer le prix des politiques climatiques ?

A SUIVRE AUJOURD'HUI

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se r�unira � 10h dans l'Amphith��tre pour reprendre les discussions autour de l'Article 3.14 du Protocole.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe se r�unira � 10h et, de nouveau, � 17h dans le Salon Pasteur pour poursuivre l'examen de l'Article 7.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se r�unira � 12h dans la Salle Rh�ne 3B pour examiner le sujet des pays en transition �conomiques, puis se r�unira, de nouveau, � 17h dans l'Amphith��tre pour discuter du renforcement des capacit�s en faveur des pays non vis�s � l'Annexe I.

MECANISMES: Ce groupe se r�unira � 15h dans l'Auditorium Lumi�re pour parcourir le texte et discuter de l'ensemble des aspects des m�canismes, notamment de leur nature et de leur champ d'action.

LULUCF: Les d�lib�rations se poursuivront � 15h dans l'Amphith��tre.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les d�l�gu�s examineront les proc�dures devant �tre adopt�es par l'organe charg� du respect des obligations, � 19h30, dans l'Amphith��tre.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�bats reprendront � 19h30 dans le Salon Pasteur.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

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