Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CCCC SB-13]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 144
Jeudi 7 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-13 DE LA CCCC
MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2000

Les délégués prés des réunions officieuses précédant les SB-13 se sont réunis pour procéder à l'examen des thèmes suivants: l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; le respect des obligations; le renforcement des capacités; les mécanismes; le transfert des technologies; et les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

LULUCF: Le groupe reprit ses débats autour de la synthèse consolidée des soumissions faites par les Parties au sujet des LULUCF. Concernant les activités additionnelles devant être incluses dans le cadre de l'Article 3.4 du Protocole, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE déclarèrent que ces dernières doivent être définies de manière large sur la base des circonstances nationales. Le JAPON, appuyé par l'AUSTRALIE, mais contré par TUVALU, déclara que l'Article 3.4 doit être appliqué à partir de la première période d'engagement. L'UE plaida pour une approche comportant une phase introductive. Le CANADA et l'AUSTRALIE notèrent, comme point de convergence, l'inclusion du renouvellement de la végétation dans les terres dégradées.

Au sujet de la manière de rendre compte des activités additionnelles relevant de l'Article 3.4, l'AUSTRALIE plaida pour un système de comptabilité global incluant les gaz à effet de serre autres que le CO2. Au sujet des approches comptables globales, TUVALU appuya l'idée d'y rendre compte des implications sociales et culturelles, et de rester en conformité avec l'approche écosystémique retenue dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique et avec les principes du développement durable. L'AUSTRALIE s'opposa à l'insertion d'une référence textuelle au développement durable spécifique au thème des LULUCF.

Au sujet des interconnexions au niveau de la comptabilité et de l'Article 3.7 du Protocole (calcul des quantités assignées à la première période d'engagement), l'UE et le ROYAUME-UNI évoquèrent le problème potentiel du double comptage et soulignèrent la nécessité d'une certaine cohérence. Au sujet de la manière de rendre compte des modifications induites par l'homme et celles naturelles intervenues dans les stocks de carbone, la SUISSE appuya l'idée d'avoir une décision plutôt politique que technique permettant l'établissement d'une distinction entre les modifications dues à l'homme et celles dues à la nature.

Le Coprésident Thorgeirsson devait, ensuite, introduire le texte de compilation des données et informations spécifiques aux pays soumises par les Parties, ainsi que le document intéressant l'implication des cadres de comptabilité sur les quantités assignées préliminaires durant la première période d'engagement. L'UE et TUVALU soulignèrent le caractère incomplet des données disponibles, et les délégués procédèrent à l'examen des soumissions de données spécifiques.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les Parties reprirent leurs discussions autour des mandats respectifs des branches de facilitation et de mise en application, de l'organe chargé du respect des obligations. Le G-77/CHINA exprima sa préférence pour, entre autres: une délimitation claire des mandats; le respect du principe de globalité; une limitation du mandat de la branche chargée de l'application aux seuls pays visés à l'Annexe I; et s'assurer que la branche chargée de l'application n'intervienne que sur requête précise. L'UE, contrée par la CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, préféra voir les branches être dotées d'expertises différentes correspondant à leurs fonctions. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE appuyèrent l'idée de doter la branche chargée de l'application d'une expertise juridique, assortie d'un pouvoir d'accès à l'expertise technique en fonction des besoins. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que le mandat de la branche chargée de l'application englobe, entre autres: la détermination de la non-conformité aux obligations relevant de l'Article 3.1 (engagements) du Protocole; la détermination des conditions de non-éligibilité aux mécanismes; et l'application des conclusions approuvées à l'avance, assortie d'une prérogative concernant la soumission des problèmes à la branche chargée de la facilitation. La CHINE, avec SAMOA, le BRESIL, le CHILI et le VENEZUELA, mais contrée par l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, argua que le mandat de la branche chargée de la mise en application doit englober les Articles 2.3 et 3.14 (effets adverses) du Protocole. Le ROYAUME-UNI clarifia qu'il y avait deux types d'obligations, notamment, l'obligation de conduite et l'obligation de résultats. Les résultats peuvent être mesurés, la conduite ne peut pas l'être autant; par conséquent, seules les obligations de résultats doivent être assujetties à la branche chargée de la mise en application.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Exposé de l'IRC: Avani Vaish, du FEM, donna un aperçu sur l'Initiative en matière de Renforcement des Capacités (IRC). Il indiqua que la première phase de l'IRC consista en une évaluation générique des besoins des pays en matière de renforcement des capacités, menée à un niveau régional. La phase suivante consistera en l'élaboration d'une stratégie d'intervention et d'un plan d'action pluriannuel. L'orateur ajouta que l'IRC n'est destinée ni à lancer des projets ni à servir de base pour un programme mondial d'ordre général. John Hough, du PNUD, déclara que la seconde phase sera un processus consultatif basé, entre autres, sur les directives émanant de la CdP, les rapports d'évaluation et les consultations qui seront menées lors du deuxième tour des réunions régionales. Les participants devaient ensuite entendre les présentations des principales conclusions des évaluations régionales de l'IRC concernant les problèmes ainsi que les priorités et les besoins identifiés.

Au cours du débat qui s'en suivit, le G-77/CHINE remit en question la valeur de l'IRC en tant qu'initiative séparée, notant qu'une bonne partie des sujets soulevés à travers ce processus avait déjà été élaboré et pris en considération dans les décisions de la CdP. En réponse, Avani Vaish précisa que l'IRC visait à produire une approche systématique globalisante permettant une meilleure application des décisions de la CdP. Le GROUPE AFRICAIN recommanda une re-formulation du rapport régional africain pour y refléter la décision 10/CP.5 (renforcement des capacités) de la CdP. Le délégué des ILES COOK, au nom de l'AOSIS, souligna que les besoins particuliers des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) doivent être bien reflétés dans le rapport de synthèse.

Le G-77/CHINE requit du FEM la présentation d'un rapport complet sur l'IRC à la CdP-6, et demanda si son financement était imputé au budget alloué aux activités relevant des changements climatiques. La GRENADE mit en relief le besoin d'une réponse immédiate aux besoins identifiés.

Les pays en transition économique: Le Président du SBI, Ashe, invita les participants à faire part de leurs commentaires sur le texte décrivant les éléments du cadre préliminaire du renforcement des capacités dans les pays en transition économique (PTE). Plusieurs Parties déclarèrent que le document était utile pour la poursuite des discussions. La SLOVENIE souligna que les capacités humaines et institutions des PTE avaient besoin d'être renforcées pour leur permettre de s'acquitter des engagements qui sont les leurs.

Au sujet des principes directeurs et des approches à adopter, le CANADA suggéra la suppression de la référence spécifique au FEM, notant que le point était déjà couvert dans le cadre de la référence aux "agences multilatérales et bilatérales de financement."

Au sujet des objectifs et du champ d'action du renforcement des capacités, le CANADA et les ETATS-UNIS remirent en question la référence au soutien de nouvelles institutions. La HONGRIE proposa de nouvelles "capacités institutionnelles." La représentante des ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, souhaita voir le renforcement des capacités se focaliser plutôt sur la mise en œuvre de la CCCC et du Protocole, que sur le développement durable. L'oratrice demanda des éclaircissements sur les références aux cadres temporels et aux repères, et, avec l'UE, posa la question de savoir si un soutien dans le domaine des technologies constituait un renforcement des capacités.

Au sujet de la mise en application, l'UE, avec la NORVEGE et les ETATS-UNIS, souligna la nécessité pour les PTE d'instaurer des environnements favorables. La représentante des ETATS-UNIS, avec la HONGRIE, souligna le besoin d'une coordination entre les PTE et les agences donatrices. Le CANADA et les ETATS-UNIS remirent en question la référence à une "mise en application prompte" du cadre. Une révision de texte sera examinée vendredi.

MECANISMES: Le Secrétariat de la CCCC présenta huit options pour la responsabilité dans le domaine de l'échange des droits d'émission, notamment, responsabilité de la Partie d'origine, responsabilité partagée, acquisition de la responsabilité, enclenchement, réserves sur la conformité aux obligations, réserves sur la période d'engagement, unités en surplus par rapport au plan prévu, et unités de surplus. L'orateur subdivisa les options en deux groupes: celles qui suivent la détermination de la non-conformité aux obligations et celles qui cherchent à prévenir la non-conformité aux obligations en raison d'une survente. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE soulignèrent le rôle du secteur privé et les avantages de la responsabilité incombant à la Partie émettrice. La SUISSE mit en relief les préoccupations causées par le problème de la survente, mit en garde contre la tentation de compter uniquement sur la responsabilité du vendeur, et souligna de nouveau son appui en faveur des unités en surplus par rapport plan prévu. L'UE présenta une option consistant en une combinaison de la responsabilité partagée et de celle acquise. L'orateur nota sa préférence pour un système où le dernier à entrer doit être le premier à sortir, arguant que cela permettait de réduire l'effet domino et de conférer un certain degré de certitude au système. Le G-77/CHINE appuya l'option des unités de surplus, et souligna l'importance du caractère et de la portée, de la "supplementarité" et de l'approche de précaution. SAMOA déclara que l'accent doit être placé sur les options préventives dans le texte. La NOUVELLE ZELANDE encouragea la mise en place d'un système d'échange intérieur et international intégré. SAMOA nota qu'un tel système n'était pas mentionné dans l'Article 17 du Protocole (Echange de Droits d'Emission), et mit en exergue la nécessité d'en débattre dans le cadre du caractère et portée de l'échange des droits d'émission.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le groupe se réunit pour procéder à l'examen du thème transversal de l'élaboration par les Parties, des rapports concernant les quantités assignées. Après l'introduction du projet de texte transmis par le groupe sur les mécanismes, l'ARABIE SAOUDITE déclara que le G-77/CHINE n'était pas en mesure de commenter le texte. Le Coprésident Plume répondit que l'introduction du texte visait simplement à aider le travail sur les lignes directrices devant encadrer l'Article 7, et non à produire des décisions sur le texte. Le groupe examina ensuite le chapitre consacré au transfert et à l'acquisition des unités de réduction d'émission, des réductions d'émission certifiées, et des unités de la quantité assignée correspondant au travail effectué dans le groupe sur les mécanismes. Les délégués discutèrent des calendriers et des modes d'élaboration des rapports. La représentante des ETATS-UNIS suggéra que le Secrétariat de la CCCC, en concertation avec les Parties, travaille � la consolidation du texte discut� et pr�sente une nouvelle version.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants poursuivirent l'examen du cadre pr�liminaire devant r�gir les actions efficaces visant � am�liorer la mise en �uvre de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC, figurant dans le papier officieux. La repr�sentante des PHILIPPINES, au nom du G-77/ CHINE, fit part de ses r�serves concernant le fait qu'au bout de cinq ans, on en est encore � l'�valuation des besoins. L'oratrice rappela sa proposition appelant � ins�rer un chapitre traitant des actions entreprises pour la mise en application des engagements pris en

mati�re de transfert des technologies, et sugg�ra de r�examiner la question de la mise en place du Groupe Consultatif Intergouvernemental sur la Technologie. La REPUBLIQUE DE COREE, appuy�e par la CHINE, appela � une clarification des voies et moyens de mise en application de l'Article 4.5 de la CCCC, et de la responsabilit� et des conditions de cette mise en application.

Au sujet de la d�termination des besoins, le CANADA proposa l'adoption d'une approche int�gr�e d�passant les besoins au sens �troit, aux fins d'am�liorer l'environnement n�cessaire au transfert des technologies. Le G-77/CHINE se porta volontaire pour l'�laboration d'un paragraphe concis r�sumant les questions li�es � la d�termination des besoins.

EFFETS ADVERSES: R�sumant les d�bats men�s autour du texte des Copr�sidents, le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, indiqua que l'accent plac� sur l'utilisation des communications nationales pour l'�tablissement des rapports sur les actions entreprises et l'�valuation de la vuln�rabilit� ne doit pas contraindre les actions en faveur des pays les plus vuln�rables et les pays les moins avanc�s qui pourrait ne pas avoir encore compil� ou diffus� ces informations en raison, entre autres, � l'absence de capacit�s et de financements. La repr�sentante des ETATS-UNIS indiqua que d'autres sources d'information �taient acceptables, et souligna que les actions doivent �tre focalis�es et efficaces. Le G-77/CHINE souligna que le texte doit refl�ter l'importance de la mise en place d'un fonds pour le soutien de ces activit�s. Le JAPON, appuy� par les ETATS-UNIS, rappela que le FEM �tait le v�hicule de ce financement. Le CANADA, appuy� par la NORVEGE, le ROYAUME-UNI et les ETATS-UNIS, souligna le besoin de renforcer, dans le texte, les r�f�rences � l'approche bas�e sur les besoins des pays, aux circonstances nationales et au d�veloppement durable. Le CANADA sugg�ra de requ�rir du Secr�tariat de la CCCC, l'organisation d'ateliers sur les effets adverses et sur les mesures de r�ponse, et de pr�senter un rapport sur les conclusions, � la CdP-7. Les d�l�gu�s discut�rent de l'importance d'avoir des syst�mes de r�ponse rapides aux �v�nements climatiques. L'UE mit en garde contre la cr�ation d'un fonds s�par� destin� aux catastrophes li�es au climat.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont estim� que les raisons des critiques formul�es lors de la r�union de mercredi � l'�gard de l'Initiative du FEM en mati�re de Renforcement des Capacit�s pourraient avoir pour sources, les pr�occupations concernant son financement et les implications en terme de soutien aux autres activit�s ayant trait au climat. Quelques-uns ont indiqu� que le manque de transparence dans la s�lection des consultants r�gionaux et dans la mani�re dont le processus a �t� conduit dans certaines r�gions a diminuer la concentration sur les d�bats de fonds autour de l'�valuation des r�sultats. Sur un ton plus optimiste, d'autres ont fait remarquer que les rapports de l'IRC ont au moins permis de r�affirmer les principaux domaines prioritaires retenus pr�c�demment pour une action urgente, ajoutant que cela pouvait contribuer � l'�laboration d'une d�cision claire et focalis�e � la CdP-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en session Pl�ni�re dans l'Auditorium Lumi�re, � 16h, pour faire le point du travail accompli au cours de la semaine.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se r�unira � 10h et de nouveau � 17h30, dans l'Amphith��tre, pour proc�der � l'examen du texte sur l'impact des mesures de r�ponse.

MECANISMES: Ce groupe se r�unira � 10h dans l'Auditorium Lumi�re pour parcourir le texte et entamer la discussion de l'ensemble des aspects des m�canismes, y compris ceux de leurs caract�res et de leurs champs d'action.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe se r�unira � 12h au Salon Pasteur pour poursuivre l'examen de l'Article 7.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les d�l�gu�s examineront les proc�dures devant �tre observ�es par l'organe charg� du respect des obligations, � 15h dans l'Amphith��tre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe se r�unira � 15h dans le Salon Pasteur pour consid�rer les besoins des Parties non vis�es � l'Annexe I.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�bats autour de ce th�me reprendront � 17h30 dans la Salle Rh�ne 2.

LULUCF: Cette r�union commencera � 20h dans l'Amphith��tre pour la poursuite des discussions autour de la synth�se consolid�e des propositions avanc�es par les Parties sur les th�mes m�thodologiques.

POLITIQUES & MESURES: Ce groupe proc�dera � l'examen des �l�ments pr�liminaires de la d�cision, � 20h dans la Salle Rh�ne 1.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 09/07/2000