Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CCCC SB-13]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 143
Mercredi 6 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-13 DE LA CCCC
MARDI 5 SEPTEMBRE 2000

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-13 se sont réunis pour procéder à l'examen des thèmes suivants: les politiques et mesures (P&Ms); le transfert des technologies; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); le renforcement des capacités; le respect des obligations; l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; les mécanismes; et les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS OFFICIEUSES

POLITIQUES ET MESURES: Après un aperçu sur les récents développements intervenus dans le sujet des P&M, le Président Jose Romero (Suisse) requit des Parties de se focaliser sur l'élaboration d'une décision pour la CdP-6. L'UE proposa des objectifs en matière: d'échange d'informations et d'expériences; de facilitation de la coopération entre les Parties; et de facilitation de l'évaluation des progrès démontrables. Le CANADA demanda si la facilitation de la coopération devait être un exercice bilatéral, trilatéral ou multilatéral. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE déclarèrent que les pays doivent être en mesure de montrer les progrès réalisés à travers les mesures prises aux plans institutionnel et juridique en vue de concrétiser les engagements relevant de l'Article 3.1 du Protocole. Le JAPON suggéra que l'évaluation s'effectue sur la base des communications nationales. Le représentant des ILES MARSHALL, au nom de l'AOSIS, souligna la nécessité pour les Parties visées à l'Annexe I d'entreprendre des actions domestiques à travers les P&M. Le ZIMBABWE mit en relief l'impact de ces dernières sur les pays en développement.

Au sujet du libellé appelant à une décision de la CdP-6, l'UE souligna le besoin d'adopter un "processus continu et structuré" pour le traitement des questions posées dans le cadre de ses objectifs proposés. La SUISSE, avec l'AOSIS, appuya l'idée d'utiliser la proposition avancée par l'UE comme plate-forme pour la décision de la CdP-6. La TANZANIE souhaita avoir des éclaircissements quant à la nécessité d'avoir un système d'information séparé pour les progrès démontrables, et proposa de fixer des cadres temporels pour les échanges d'informations. Le PEROU mit en exergue les implications, au plan des coûts, associées aux meilleures pratiques. Les éléments préliminaires de la décision seront disponibles, jeudi matin.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprésidents Dean Cooper (Canada) et Dapo Afolabi (Nigeria) invitèrent le Président du SBSTA, Dovland, à présenter les résultats, consignés dans un document officieux, des consultations du Comité des Amis du Président sur la question de la mise au point et du transfert des technologies, tenues dans le Colorado, aux Etats-Unis. L'orateur évoqua les cinq thèmes clés identifiés à la SBSTA-12: les besoins en matière de technologie et la détermination des besoins, l'information technologique, les environnements favorables, le renforcement des capacités et les mécanismes du transfert des technologies. Le délégué des ETATS-UNIS souligna, entre autres, le rôle du secteur privé et l'importance des approches globales, partant par le bas. L'ARABIE SAOUDITE déclara que le transfert des technologies requérait des fonds adéquats et appela à un engagement financier annuel de la part des pays donateurs.

Au sujet de la question de savoir qui doit conduire le processus, l'OUGANDA mit en relief le rôle des gouvernements. Le HONDURAS encouragea la prise en considération du rôle des organisations existantes, en particulier, de celles impliquées dans l'enseignement supérieur. La représentante des PHILIPPINES fit part de ses réserves concernant le fait de voir les discussions tourner encore autour de la détermination des besoins et suggéra un renouvellement des débats en partant de la CdP-1, pour établir un groupe consultatif intergouvernemental sur la question des technologies, avec une représentation géographique équitable.

LULUCF: Les participants examinèrent les soumissions faites par les Parties sur la question des LULUCF, contenues dans le document de synthèse consolidé élaboré par le Secrétariat. Au sujet de la définition du terme "forêt," l'UE préféra retenir la définition adoptée par la FAO, assortie d'une flexibilité limitée permettant de tenir compte des circonstances nationales. Le JAPON et le CANADA appuyèrent l'idée d'avoir une certaine souplesse et indiquèrent que les définitions utilisées doivent être claires et rapportées de manière transparente. TUVALU appela à une définition universelle de la forêt, mettant en garde contre trop de souplesse. Le délégué des ETATS-UNIS offrit un compromis suivant la structure générale de la définition de la FAO, assorti d'une flexibilité concernant les principaux paramètres, où les Parties pourront choisir une valeur à partir d'un éventail de valeurs acceptées.

Au sujet des définitions à retenir pour l'afforestation, la reforestation et la déforestation (ARD), le JAPON mit en exergue l'approche, basée sur les activités, adoptée par la FAO, avec le cycle récolte- régénération inclus dans le cadre de la reforestation. L'AUSTRALIE mit en relief la distinction qu'elle avait suggérée entre les termes dégradation et déforestation. Le CANADA proposa l'insertion des termes "aggradation-degradation" dans le cadre de l'Article 3.4. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les définitions retenues dans l'Article 3.3 et 3.4 doivent être considérées comme un ensemble indivisible.

Au sujet de la comptabilité, l'INDE souligna les difficultés inhérentes à la différenciation entre les activités anthropiques directes et indirectes. L'UE appuya l'idée d'élaborer des rapports sur les gaz à effet de serre autres que le CO2, sans pour autant en tenir compte dans la comptabilité. L'AUSTRALIE souligna les règles secondaires proposées pour dépasser les incitations perverses en matière de déforestation, avant la première période d'engagement. Le JAPON déclara que les Parties doivent être en mesure de rendre compte des changements intervenus dans les stocks de carbone, mais doivent pouvoir décider elles-mêmes du point de savoir quoi y inclure.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Président du SBI, John Ashe, déclara que l'objectif de la réunion consistait à examiner les conclusions des évaluations régionales de l'initiative de développement des capacités (CDI).

Les réunions des groupes régionaux: Après l'introduction des évaluations régionales de la CDI, des groupes restreints furent convoqués pour discuter des résultats de ces évaluations.

Le groupe des Petits Etats Insulaires en Développement se pencha sur les voies et moyens de faire avancer le processus. Les participants notèrent que l'établissement des activités de la CDI nécessitait plusieurs années et que des actions intérimaires pouvaient être entreprises au niveau régional pour le traitement des besoins immédiats déjà identifiés.

La réunion du groupe Asie-Pacifique discuta de la focalisation du rapport sur l'impératif: de renforcer les réseaux d'institutions et d'experts régionaux et nationaux disponibles et offrant une formation; d'élargir la base de la participation et de l'action; de prendre en considération le contexte social et culturel particulier dans le transfert des technologies; et de s'assurer que le développement des capacités correspond bien au besoin des pays.

Les participants à la réunion du groupe Africain firent part de leurs réserves concernant le processus d'élaboration des évaluations régionales, et appelèrent à réserver davantage de temps à l'examen du rapport. Parmi les questions soulevées, le point de savoir si le questionnaire était basé sur les lignes directrices établies par le FEM ou sur les différentes décisions prises par la CdP, et le point de savoir s'il y a eu une évaluation des coûts des mesures de réponse.

Le groupe de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale mit en exergue l'approche à court terme basée sur les projets et l'approche systématique à long terme applicables au renforcement des capacités, ainsi que la diversité régionale.

Les participants aux travaux du groupe Amérique Latine et Caraïbe souligna le manque de capacités dans le domaine de la négociation, exacerbé par la rotation rapide du personnel diplomatique, et la nécessité de ressources financières permettant aux pays de gérer leurs propres priorités en matière de renforcement des capacités. Ils mirent également en relief le besoin d'améliorer l'interaction entre le FEM et les correspondants nationaux.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Après lecture du rapport établi par le Coprésident Dovland sur les consultations officieuses tenues en Islande du 18 au 20 juillet 2000, les Parties discutèrent de la structure de l'organe chargé du respect des obligations. L'UE se déclara en faveur: d'un organe à deux branches; d'un président doté de larges pouvoirs; de mesures d'application applicables aux seuls pays visés à l'Annexe I; et de mesures de facilitation applicables aux obligations incombant à toutes les Parties. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/CHINE, nota sa préférence pour un organe à deux branches assujetti à certaines conditions, dont: la branche chargée de la mise en application des obligations doit être applicable uniquement aux pays visés à l'Annexe I; la composition des deux branches doit refléter la répartition géographique; et les branches en question doivent être dotées de mandats clairs. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la nécessité de certitudes et d'un processus adéquat, et avec la FEDERATION DE RUSSIE, elle s'opposa à la proposition de l'UE appelant à un Président doté de larges pouvoirs. Le délégué des ETATS-UNIS accepta la structure proposée d'un organe à deux branches et souligna l'intérêt porté par son pays plutôt aux engagements qu'aux Parties. Le BRESIL nota que cela pouvait coexister avec une déclaration claire stipulant que les Parties non visées à l'Annexe I n'avaient pas d'engagements. La FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON, contrés par SAMOA, préférèrent des fonctions "consécutives" plutôt que "parallèles", avec le stade de facilitation précédant celui de la mise en application.

L'UE proposa que l'organe chargé du respect des obligations comprenne une équipe technique pour la facilitation et d'une équipe juridique pour la mise en application. Le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE, le BRESIL et la SUISSE firent objection à une telle division. La SUISSE proposa un organe unique chargé des deux fonctions mais assorti d'un groupe de couverture chargé de déterminer la procédure à suivre dans chaque cas. L'ARABIE SAOUDITE suggéra qu'un processus consultatif multilatéral modifié serve d'organe de facilitation dans cette structure.

EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Bo Kjellén (Suède) introduisit le texte des Coprésidents destiné à servir de plate-forme pour le texte de négociation de la CdP-6. Le ZIMBABWE, au nom du G-77/CHINE, appela à deux projets de décisions, l'un, portant sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, l'autre, portant sur l'Article 3.14 du Protocole. L'UE, avec les ETATS-UNIS, préféra la prise d'une seule décision pour les deux. Au sujet du texte des Coprésidents, l'UE suggéra de déplacer le chapitre consacré à l'Article 3.14 du protocole, pour l'intégrer dans ceux consacrés aux effets adverses et à l'impact des mesures de réponse.

L'OUGANDA, la GAMBIE, le NEPAL, le BURKINA FASO, les ETATS-UNIS et d'autres Etats déclarèrent que les besoins et les préoccupations des pays les moins avancés doivent être clairement articulés dans le texte et dans les décisions. Le Coprésident Kjellén nota le soutien des participants à l'idée d'utiliser le texte des Coprésidents comme plate-forme pour les négociations.

LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les participants examinèrent les �l�ments des lignes directrices pr�liminaires devant encadrer l'Article 7. L'ARABIE SAOUDITE souligna que le G-77/CHINE avait besoin davantage de temps pour l'�tude de ces lignes directrices. Les Parties s'accord�rent sur une proposition de l'UE appelant � ajouter des intitul�s s�par�s pour la soumission de rapports concernant les informations compl�mentaires relevant de l'Article 7.1 et 7.2. Au sujet de l'�tablissement des rapports relatifs � l'information relevant de l'Article 7.1, les d�l�gu�s plac�rent entre crochets le libell� portant sur les cadres temporels des rapports. La NOUVELLE ZELANDE attira l'attention sur les �l�ments � caract�re transversal, int�ressant les lignes directrices et les travaux en cours dans le groupe sur la question des LULUCF. Le Copr�sident Plume, appuy� par l'AUSTRALIE, nota la n�cessit� d'avancer au niveau des �l�ments, sans porter pr�judice aux travaux men�s dans d'autres groupes. Soulignant l'importance du travail qui reste � accomplir sur les Articles 5, 7, et 8, le Copr�sident Plume sugg�ra de cr�er un groupe restreint pour faire avancer le travail sur les lignes directrices relevant de l'Article 8. Les d�l�gu�s accept�rent de travailler sur la deuxi�me partie des lignes directrices uniquement et de pr�senter les r�sultats au groupe �largi, le vendredi.

LES MECANISMES: Le Pr�sident Chow pr�senta les th�mes institutionnels ayant trait au MDP. Il d�crivit, entre autres: les responsabilit�s et les pr�rogatives de la CdP/RdP et du Comit� Ex�cutif (CE), telles qu'�tablies dans l'Article 12 (MDP) du Protocole; les t�ches et les fonctions du CE relatives � l'accr�ditation des entit�s op�rationnelles, � l'enregistrement des projets, au manuel de r�f�rence et � l'�mission des CER; les t�ches et les fonctions de la CdP/RdP; et le r�glement int�rieur du CE. Au sujet du r�le de la CdP/RdP, l'AFRIQUE DU SUD, appuy� par SAMOA, identifia un chevauchement dans les fonctions assign�es � la CdP/RdP, au CE et � l'organe charg� du respect des obligations. L'oratrice mit en garde contre la cr�ation d'une situation risquant d'ouvrir des br�ches. L'INDE fit remarquer que dans l'expos� du Pr�sident "le CE � gagner en importance et la CdP/RdP et les Entit�s Op�rationnelles en ont perdu." Le d�l�gu� sugg�ra de reconsid�rer l'�quilibre et d'�tablir clairement les liens. SAMOA, appuy� par l'UE, rappela aux Parties l'accord conclu � Kyoto selon lequel la CdP/RdP ne doit pas traiter des pr�occupations routini�res du MDP. Avec les ETATS-UNIS, l'oratrice souligna la n�cessit� d'une expertise technique au sein du CE. L'UE envisageait une vari�t� de fonctions pour le CE, dont: l'�mission des CER; l'enregistrement des projets; et le traitement des questions relatives � l'accr�ditation des Entit�s Op�rationnelles. La REPUBLIQUE DE COREE d�clara que sans id�e claire de la nature du MDP et du nombre de projets attendus, il sera impossible d'�laborer sur la question du CE. La NORVEGE r�pondit que c'est la structure du MDP qui influera sur le volume des projets. La CHINE, appuy�e par le JAPON et l'AUSTRALIE, d�clara que les Parties, et non le CE, pourraient fixer les crit�res permettant de d�terminer la contribution au d�veloppement durable.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont fait part de leurs r�serves concernant le manque d'empressement apparent � r�aliser des progr�s significatifs sur la question des Articles 5, 7 et 8. Compte tenu de l'importance du panier de travail qui attend le groupe, les observateurs ont mis en garde qu'une avanc�e insuffisante sur les libell�s qui restent � r�soudre risque de donner lieu, plus tard, � quelques probl�mes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LULUCF: Cette r�union commencera � 10h dans l'Amphith��tre pour la poursuite du d�bat autour de la synth�se des propositions des parties sur les questions m�thodologiques.

EFFETS ADVERSES: Cette r�union commencera � 10h dans le Salon Pasteur et d�butera probablement par une lecture, chapitre par chapitre du texte des Copr�sidents.

ARTICLES 5, 7 & 8: Des consultations de groupes restreints sont pr�vues � 10h dans le Salon Rh�ne 4 concernant la deuxi�me partie des lignes directrices relevant de l'Article 8. Le groupe �largi se r�unira � partir de 17h dans le Salon Pasteur pour poursuivre les discussions autour des lignes directrices relevant de l'Article 7.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les d�l�gu�s poursuivront les d�bats sur la structure de l'organe charg� du respect des obligations, � partir de 15h dans l'Amphith��tre.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une pr�sentation du "CDI" aura lieu � 15h dans le Salon Pasteur, et une seconde r�union est pr�vue � 19h30 dans l'Amphith��tre, consacr�e � l'examen des "EIT".

MECANISMES: Les discussions commenceront � 17h dans l'Auditorium Lumi�re.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Une s�ance officieuse sur le transfert des technologies sera tenue � 19h30 dans la Salle Rh�ne 2.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur des Services de Reportage: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable par courriel � <enb@iisd.org> ; par tel au: +1-212-644-0204; et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: ttp://www.iisd.ca.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 09/06/2000