Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 142
Mardi 5 Septembre 2000

LES FAITS MARQUANS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-13 DE LA CCCC
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2000

La semaine de réunions informelles précédant les treizièmes sessions officielles des Organes Subsidiaires (SB-13) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a commencé ce lundi 4 septembre, par une séance d'information initiale donnée par les Présidents des organes subsidiaires et le Secrétaire Exécutif de la CCCC. Suite à quoi, des réunions informelles ont été convoquées pour l'examen des lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; des mécanismes du protocole de Kyoto; et de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF).

Ces réunions informelles qui s'étaleront du 4 au 9 septembre à Lyon, en France, précèderont immédiatement les SB-13, lesquelles se tiendront du 11 au 15 septembre. Les délégués près des SB-13 et des réunions informelles viseront la concrétisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopté à la Quatrième Conférence des Parties en novembre 1998. A rappeler que dans le cadre du PABA, les délégués avaient établi une date butoir fixée à deux années plus tard, pour le renforcement de la mise en application de la CCCC et la préparation de la future entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. La Sixième Conférence des Parties (CdP-6), prévue du 13 au 24 novembre 2000, à La Haye, aux Pays-Bas, viendra marquer le point culminant de ce processus de deux ans.

Les SB-13 viseront à réaliser des avancées dans les négociations couvrant un éventail de sujets nécessaires à l'accord global devant être conclu à la CdP-6, dont ceux des mécanismes du Protocole; de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des questions ayant trait à l'Article 3.14 du Protocole de Kyoto (effets adverses); de la conformité aux obligations du Protocole; des meilleures pratiques en matière de politiques et mesures (P&M) adoptées par les Parties visées à l'Annexe I de la CCCC; des LULUCF; des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole; et de la mise au point et du transfert des technologies.

LE BRIEFING INITIAL

Harald Dovland (Norvège), Président de l'Organe Subsidiaires des Avis Scientifiques et Technologiques, souhaita la bienvenue aux participants. Notant que 10 semaines seulement nous séparaient de la CdP-6, l'orateur indiqua que les réunions de la semaine en cours doivent avoir pour objectif la réalisation de progrès significatifs sur toutes les questions. Il fit observer que des réunions et des consultations officieuses avaient été tenues depuis les SB-12 sur nombre de questions clés, dont celles concernant: les effets adverses, le transfert des technologies, les mécanismes, le respect des obligations, et les LULUCF. Par ailleurs, des soumissions ont été reçues d'un certain nombre de Parties, concernant les LULUCF, le renforcement des capacités et les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Il précisa que ces consultations et ces soumissions ont permis le développement du texte de négociation.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, remercia le gouvernement français et la ville de Lyon de l'accueil des SB-13. Il fit part ensuite de son regret quant à la disparition de deux éminentes figures des négociations sur les changements climatiques: Le français, Jean Ripert, qui avait présidé le Comité de Négociation Intergouvernemental qui a abouti à l'adoption de la CCCC en 1992; et Shukong Zhong, Conseiller Spécial pour les Questions Environnementales au ministère chinois des affaires étrangères. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part des condoléances du groupe. S'agissant des questions logistiques, l'orateur exprima des réserves concernant le retard accusé dans la mise à disposition et dans la distribution des documents et qui a affecté les préparatifs des pays en développement et leur participation. Il déclara que tous les documents officiels de la CdP-6 doivent être mis à disposition bien avant la réunion. Il nota que l'absence d'interprétariat était de nature à défavoriser les représentants des pays non anglophones et souligna la nécessité de parvenir à un paquet équilibré d'accords, reflétant bien les priorités de l'ensemble des Parties en présence.

LES REUNIONS INFORMELLES

LES MECANISMES: Le Président Kok Kee Chow (Malaisie) introduisit le texte consolidé sur les principes, modalités, règles et lignes directrices devant encadrer les Mécanismes. L'INDE, au nom du G-77/CHINE, appela à des progrès sur les éléments autres que le PABA, mit en exergue la nécessité de rester en conformité avec l'insistance de la CCCC sur les questions d'équité et de responsabilités communes mais différenciées, et souligna les questions ayant trait à la nature et à la portée des mécanismes et celle du caractère supplémentaire.

Le Secrétariat présenta un exposé sur le Manuel de Référence du MDP proposé et sur l'accréditation. L'orateur suggéra que le Manuel comprenne des chapitres précisant les méthodologies de base, le monitoring, le document de la conception du projet, les exigences de l'organe chargé des accréditations et celles de l'Entité Opérationnelle. Il indiqua que les Entités Opérationnelles pouvait faire usage du Manuel pour comprendre, entre autres, les critères et le processus des accréditations; les procédures de validation, de vérification et de certification; et les méthodologies approuvées pour la validation/enregistrement des activités des projets. Au sujet des accréditations, il décrivit les options offertes pour les arrangements institutionnels, notamment, un organe mondial unique chargé des accréditations, une fédération/association d'organes d'accréditation, et des accords de reconnaissance mutuels/multilatéraux. Il identifia les questions à considérer, telles que celles de l'utilisation des structures d'accréditation disponibles, du financement des organes et des processus d'accréditation, et des processus d'appel pour les Entités Opérationnelles désignées.

Le BRESIL, avec la COLOMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, la CHINE et le MAROC, déclara que les décisions concernant les lignes de base doivent être prises par un organe désigné à des fins politiques, par exemple, un Comité Exécutif. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief le caractère politique des décisions ayant trait au MDP, encouragea la prise des décisions concernant les lignes de base, par la CdP/RdP, et fit part de ses réserves quant à la nécessité du Manuel de Référence. La COLOMBIE nota la tendance éventuelle à exagérer les lignes de base et encouragea la prévision d'une disposition permettant la "dé-certification" des Entités Opérationnelles. La CHINE, avec les ETATS-UNIS, exprima sa préférence pour l'option consistant à avoir un organe d'accréditation mondial unique.

La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief la question "d'additionalité" et s'interrogea sur le point de savoir si le Manuel sera une compilation des décisions de la CdP/RdP et du Comité Exécutif ou s'il comportera des avis techniques. Le délégué des ETATS-UNIS appuya l'idée de voir le Manuel servir de dépôt des décisions. La FRANCE, au nom de l'UE, souhaita le voir revêtir plutôt un caractère technique. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il était d'avis que les décisions concernant les lignes de base et les questions en rapport doivent être prises avec l'approbation du Comité ou d'un groupe d'expert désigné relevant de ses prérogatives.

L'ARABIE SAOUDITE et la NORVEGE mirent en garde contre tout retard dans la prise des décisions nécessaires au MDP. L'UE suggéra que le rôle du Comité doit se limiter à l'accréditation et à la vérification aléatoire des Entités Opérationnelles.

Le MAROC mit en exergue l'interaction entre les trois mécanismes. L'INDE souhaita avoir des éclaircissements quant à la nature du Certificat de Réduction des Emissions. La représentante des PHILIPPINES fit part de ses réserves concernant la conclusion d'un accord sur la forme du Manuel de Référence avant de l'entente sur le fond. L'oratrice souhaita avoir des éclaircissements sur la certification des activités des projets et des réductions d'émissions. La MAURITANIE demanda des explications sur les rôles du pays hôte et de l'Entité Opérationnelles, et souligna la nécessité pour le pays hôte de jouer un "rôle conducteur" dans le processus.

Au cours d'une nouvelle séance consacrée aux mécanismes, l'INTERNATIONAL STANDARDS ORGANISATION, l'INTERNATIONAL ACCREDITATION FORUM et la DET NORSKE VERITAS soulignèrent leurs points de vue sur les questions d'accréditation et déclaration de conformité. Les représentants des ONG mirent en relief l'impératif d'inclure la participation du public dans le MDP et l'Exécution Conjointe, et de promouvoir, pour le MDP, une "liste positive" de technologies non-litigieuses, crédibles et basées sur l'énergie renouvelable. Les représentants du monde des Affaires soulignèrent, entre autres, le besoin d'avoir des mécanismes non bureaucratiques, et la nécessité de traduire les objectifs environnementaux en critère pour l'industrie.

LES LIGNES DIRECTRICES RELEVANT DES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les Coprésidents Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud) donnèrent un aperçu sur le travail effectué par le groupe, qui inclut: l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les Articles 7 et 8, les lignes directrices relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et quatre projets de décisions en rapport. Ils mirent en exergue l'impératif de se focaliser sur les choses pouvant être réalisées avant la CdP-6, notant que certaines questions seront élaborées à un stade ultérieur, compte tenu du fait qu'elles dépendent des résultats d'autres groupes. Il en va ainsi pour les LULUCF, les effets adverses et des mécanismes. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de commencer par les lignes directrices relatives à l'Article 7, car cela permettra de faire avancer également celles devant encadrer l'Article 8. L'UE et les ETATS-UNIS s'accordèrent sur l'élaboration d'un texte commun pour l'Article 5.2, qui servira de plate-forme pour la négociation.

Les participants devaient entamer ensuite l'examen des lignes directrices préliminaires devant encadrer l'Article 8. L'UE déclara que l'Equipe d'Expert chargée de la Revue (EER) doit utiliser des informations pertinentes pour plutôt "corroborer" que "vérifier" les données fournies par les Parties visées à l'Annexe I. Un certain nombre de participants préférèrent remplacer le terme "shall" par "may" dans les références portant sur les tâches devant être accomplies par l'EER.

Au sujet des paragraphes traitant de la confidentialité et de la mise à disposition de données additionnelles, le délégué des ETATS-UNIS, proposa de déplacer les deux paragraphes vers le chapitre consacré à la revue des inventaires où ils seraient plus pertinents. L'UE déclara que les deux paragraphes ont un rapport avec les autres lignes directrices et souhaita leur insertion dans un chapitre d'ordre général. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/ CHINE, déclara que les paragraphes étaient applicables à tous les éléments intervenant dans l'élaboration des rapports et qu'ils devaient par conséquent être retenus.

L'UE proposa que l'élaboration des données confidentielles englobe "l'information confidentielle industrielle ou militaire" comme mentionné dans les paragraphes similaires du Protocole de Montréal. L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, déclara que le libellé du Protocole de Montréal n'était sans doute pas approprié et préféra se référer à la sécurité nationale. Le NIGERIA demanda si une information confidentielle devait �tre communiqu�e, affirmant que cela n'�tait pas �vident dans les lignes directrices. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que cette question sera trait�e dans le contexte des inventaires et appela � des proc�dures pr�cisant la mani�re dont l'EER traitera des donn�es confidentielles.

Au sujet des d�lais, le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara qu'il ne doit pas y avoir de dates butoirs souhait�es mais des dates fixes et fermes. L'UE proposa de se r�f�rer aux cycles de revue, notant que des �valuations d'ordre sp�cifiques sont pr�vues, lesquelles n�cessitent, toutes, une d�finition du cadre temporel. La SUISSE sugg�ra de d�finir la p�riode de temps n�cessaire � l'�valuation de la conformit� d'une Partie donn�e.

UTILISATION DES SOLS, CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET FORESTERIE: Le Copr�sident Halldor Thorgeirsson (Islande) r�suma les conclusions de l'atelier tenu � Poznan, en Pologne, en juillet, avant la date limite des soumissions des Parties concernant les LULUCF, fix�e au 1er ao�t. L'orateur donna un aper�u sur le programme de travail des consultations officieuses et affirma s'attendre � les voir aboutir � un texte de n�gociation. Il demanda aux d�l�gu�s de: fournir des �claircissements sur leurs soumissions; mettre en relief leurs priorit�s; et indiquer les opportunit�s offertes pour la rationalisation des id�es. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, signala qu'il ne sera pas pr�t � discuter des questions ayant trait aux LULUCF avant mercredi. Le d�l�gu� affirma que les consultations �taient en train de d�border les questions m�thodologiques assign�es, et que le projet de r�solution ne pouvait �tre atteint sur la base des soumissions parvenues. TUVALU souligna la n�cessit� d'examiner les donn�es contenues dans les soumissions du 1er ao�t, plut�t que de se focaliser uniquement sur la synth�se des propositions textuelles.

L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, appuya l'id�e de travailler pour l'�laboration d'un projet de d�cision. Le Copr�sident Thorgeirsson introduisit la synth�se consolid�e des propositions faites par les Parties au sujet des questions m�thodologiques ayant rapport avec les LULUCF et qui renferment des mat�riaux concernant: des propositions de d�finitions et des approches de comptabilit� ayant trait � l'afforestation, reforestation et d�forestation dans le cadre de l'Article 3.3; la d�termination et la mani�re d'inclure des activit�s additionnelles induites par l'homme, dans le cadre de l'Article 3.4, y compris les modalit�s, r�gles et lignes directrices devant encadrer ces activit�s et leur comptabilit�; les m�thodologies � adopter dans la mesure et l'�laboration des rapports concernant les activit�s relevant de l'Article 3.3 et 3.4; les approches de comptabilit� g�n�rale ayant trait aux exigences de l'Article 3.3, 3.4 et 3.7; la r�versibilit�, les effets naturels et les interconnexions en mati�re de comptabilit�; et les questions diverses. L'orateur expliqua que les propositions n'ont pas �t� combin�es mais simplement organis�es sous des intitul�s descriptifs.

DANS LES COULOIRS

A l'issue de cette journ�e d'ouverture des travaux, un certain nombre d'observateurs sugg�r�rent que les d�l�gu�s ont pris un d�part sinon � pas mesur�s du moins � un rythme confortable, reprenant les travaux l� o� ils les avaient laiss�s � la fin des SB-12 et des consultations qui les suivirent. Plusieurs d�l�gu�s devaient faire part de certaines inqui�tudes concernant ce manque apparent d'entrain, compte tenu du fait que l'imminence du rendez-vous de la CdP-6. La forte position adopt�e par le G-77/Chine au sujet des consid�rations logistiques qui pourraient bien avoir des r�percussions sur la participation des pays en d�veloppement amena certains � se poser la question de savoir ce qui pouvait �tre raisonnablement r�alis� d'ici la CdP-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

POLITIQUES & MESURES: La premi�re r�union officieuse qui sera consacr�e cette semaine � la question des politiques et mesures, se tiendra � 10h dans l'Amphith��tre.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Une s�ance officieuse sur le sujet du transfert des technologies aura lieu � 10h dans la salle Rh�ne 2.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union commencera � 15h dans le Salon Pasteur.

LULUCF: Cette r�union commencera � 15h dans l'Amphith��tre et se penchera sur la synth�se consolid�e des propositions faites par les Parties au sujet des questions m�thodologiques.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette r�union est pr�vue � 17h dans l'Amphith��tre.

EFFETS ADVERSES: Cette r�union se tiendra � 17h dans le Salon Pasteur.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe de contact se r�unira � 19h dans le Salon Pasteur pour discuter des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.

MECANISMES: Cette r�union aura lieu � 19h dans l'Auditorium Lumi�re.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> and Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Ce num�ro a �t� pr�par� en coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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