Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 136
Vendredi 16 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-12 DE LA CCCC
JEUDI 15 JUIN 2000

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni dans l'après-midi pour adopter les projets de conclusions concernant: les lignes directrices relatives aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; les orientations en matière de bonnes pratiques et à la gestion de l'incertitude inhérente aux inventaires nationaux des gaz à effets de serre; la mise au point et au transfert des technologies; et l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF). Le Groupe de Travail Conjoint sur la Conformité aux Obligations (GTC) a adopté le rapport de ses travaux durant les SB-12. Les groupes de contact ont tenu des séances de travail tout au long de la journée pour conclure les discussions sur les libellés portant sur: les mécanismes; les Articles 5, 7 et 8 du Protocole; LULUCF; et les effets adverses. Des consultations officieuses ont eu lieu sur le renforcement des capacités et sur les politiques et mesures.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Les délégués examinèrent et adoptèrent, moyennant quelques amendements mineurs, le Rapport du GTC concernant ses travaux durant les SB-12. Annexé au rapport, le texte concernant la conformité aux obligations qui, avec des contributions apportées par les Parties, servira de plate-forme de négociation aux SB-13.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES

LES MECANISMES: Les délégués poursuivirent l'examen du projet de texte consolidé du Président concernant les mécanismes, indiquant les domaines où leurs soumissions n'avaient été reflétées et ajoutant des libellés là où nécessaire. Au sujet du MDP, les délégués divergèrent sur, entre autres, le besoin: d'avoir trois mécanismes contribuant au fonds réservé à l'adaptation; du caractère additionnel de l'investissement et de la technologie; du suivi des effets économiques, sociaux et culturels des projets; et d'une option reflétant les divers MDP proposés, y compris ceux à caractère unilatéral, bilatéral et multilatéral. Ils discutèrent: du rôle de la CdP/RdP et du Comité Exécutif; du contenu et de l'extensibilité du Manuel de Référence du MDP; des lignes de base communes pour le MDP; de la répartition équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP; et des exigences et des coûts du MDP.

Au sujet de l'échange des droits d'émissions, les délégués divergèrent sur la nécessité, entre autres: de l'usage du terme "Partie de la Quantité Assignée" au lieu du terme "Unités de la Quantité Assignée"; des entités juridiques devant participer dans le MDP; de l'octroi d'une part des profits tirés de l'échange des droits d'émissions au financement de l'adaptation; de la limitation des transferts. Le groupe accepta le projet de conclusions stipulant que les SBSTA/SBI se sont accordés sur la transmission du "texte consolidé concernant les principes, modalités, règles et lignes directrices" aux SB-13, pour y servir de plate-forme à la suite des négociations.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Le groupe poursuivit l'examen des six chapitres des "Eléments Proposés par les Coprésidents pour les Lignes Directrices Préliminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto," en commençant par celui de l'Approche Générale à Observer dans l'Evaluation. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il risquait d'y avoir chevauchement entre les évaluations annuelles, étant donné que le processus peut prendre plus d'une année. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir le libellé préciser l'entité à laquelle la compilation et le compte final doivent être rapportés / transmis. L'UE suggéra l'insertion d'une option additionnelle stipulant qu'une évaluation des pré-engagements pouvait être initiée lorsqu'une Partie donnée présentait une soumission volontaire dans les délais obligatoires. L'AUSTRALIE déclara que la revue des registres nationaux pouvait avoir lieu plus fréquemment que sur une base annuelle. La SUISSE déclara que les lignes directrices doivent établir les critères de sélection des experts non désignés par les gouvernements.

Au sujet de l'Evaluation des Soumissions concernant les Inventaires Nationaux, les délégués discutèrent des catégories de problèmes de premier ordre devant être identifiés au cours de la vérification initiale ou cours du stade de l'évaluation de l'inventaire particulier. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggérèrent que les problèmes d'ordre méthodologique doivent être identifiés au cours du stade de l'évaluation de l'inventaire. L'UE souligna que les problèmes tels que celui d'une "inconsistance apparente inexpliquée dans les données," pouvaient être identifiés au cours de la vérification initiale. Le délégué des ETATS-UNI déclara que les soumissions retardataires doivent être définies et distinguées des cas de non-soumission. L'UE déclara que la période d'essai pourrait aider à une meilleure compréhension des problèmes d'inventaire.

Au sujet des procédures d'ajustement, le JAPON suggéra d'ajouter une option où la Partie elle-même pourrait appliquer volontairement l'ajustement. L'AUSTRALIE déclara que cela pouvait accélérer le processus de l'évaluation. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'incitation doit plutôt être, pour les Parties, de suivre les méthodologies du CIPC, élaborées sur la base des bonnes pratique. La NORVEGE déclara que l'Equipe d'Experts chargée de la Revue (EER) pouvait uniquement proposer un ajustement, mais c'est à l'organe chargé de la conformité aux obligations de le faire adopter. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'entité chargée de la conformité aux obligations aurait un rôle à jouer uniquement au cas où la Partie concernée viendrait à refuser l'ajustement recommandé.

Au sujet de l'Evaluation des Données concernant les Quantités Assignées, la NOUVELLE ZELANDE souhaita l'insertion d'une référence à l'Article 4 (réalisation conjointe) pour s'assurer de la transparence de la répartitions des quantités assignées entre les membres de l'accord. L'AUSTRALIE appela à l'adjonction d'un nouveau Chapitre VI consacré à "l'Evaluation des Activités relevant de l'Article 6."

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Salamat demanda aux délégués de se pencher sur le processus menant à la CdP-6, et nota qu'une consultation officieuse pourrait se tenir sur ce sujet au cours de la période intersessions, avant les réunions officieuses précédent les SB-13. Le G-77/CHINE appuya l'idée d'élaborer un texte pour discussion au cours des réunions officieuses précédant les SB-13 et nota qu'en vertu du Plan d'Action de Buenos Aires, la CdP-6 a besoin de développer, plutôt, des actions initiales qu'un simple processus. L'ARABIE SAOUDITE appuya l'idée de tenir d'autres ateliers focalisés sur les actions concrètes. Le délégué des ETATS-UNIS souligna que l'objectif de ce processus consistait à promouvoir les perspectives de ratification du Protocole. L'orateur indiqua qu'aux SB-13, des progrès étaient nécessaires dans la négociation des projets de décisions.

Le Coprésident Salamat affirma que les discussions des deux dernières semaines ont été très productives. Il fit circuler un texte relatif aux projets de conclusions des SB-12, stipulant, entre autres, que les Présidents des organes subsidiaires, avec l'aide du Secrétariat, élaboreront un texte basé sur le texte consolidé disponible, sur les éventuelles nouvelles contributions des Parties, et sur les commentaires introduits au cours des discussions des SB-12. Les conclusions notent également que le texte des Présidents servira de plate-forme à la négociation devant être menée aux SB-13. Le groupe adopta ces conclusions.

LULUCF: Le Coprésident Thorgeirsson nota que les projets de conclusions ont été complétés après les consultations additionnelles de la matinée. Au sujet des critères et des principes directeurs, les Parties se sont accordées sur la requête d'une indication quant à la manière dont les activités additionnelles proposées par les Parties dans leurs soumissions dues le 1er août, pouvaient être rattachées aux objectifs et aux principes directeurs de la CCCC et du Protocole de Kyoto. Ils parvinrent également à s'accorder sur les éléments de la synthèse des propositions textuelles devant être élaborée par le Secrétariat, à partir de leurs soumissions du 1er août. Le Coprésident nota une conclusion additionnelle soulignant le fait que les documents de la prochaine session ne seraient mis à disposition qu'à une date ultérieure, et exhorta les Parties à accélérer l'examen de la question. L'ARABIE SAOUDITE souligna le calendrier serré de la consultation intersessions. L'ITALIE offrit d'accueillir la réunion à Rome. Le Secrétariat et la POLOGNE fournirent des détails sur l'atelier prévu en juillet à Poznan, en Pologne, et le Secrétariat souligna le processus des soumissions du 1er août.

LES POLITIQUES ET MESURES: Dans une réunion officieuse présidée par José Romero (Suisse), les délégués examinèrent les projets de conclusions révisés concernant les politiques et mesures (P&Ms). Au cours des délibérations, l'UE et les membres de JUSCANZ réitérèrent leurs positions respectives concernant le calendrier et le caractère que doivent revêtir les activités à venir en matière de P&Ms. Les participants décidèrent de remplacer le libellé recommandant la poursuite des travaux sur les P&Ms, en particulier, à travers la tenue d'atelier en 2001, par un libellé recommandant un examen approfondi de la question à la SBSTA-13. Le texte proposé par l'UE et le G-77/CHINE concernant les Termes de Référence de l'atelier sur le P&Ms, fut adopté.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués discutèrent du renforcement des capacités à la fois dans les pays en transition économique (PTE) et dans les pays en développement. S'agissant du renforcement des capacités dans les PTE, les délégués examinèrent les soumissions de la Fédération de Russie et de la Pologne. La soumission polonaise est focalisée sur des éléments touchant à la mise en application du renforcement des capacités. Elles englobent, entre autres: un appel à l'élaboration de plans d'action reflétant les priorités et besoins nationaux; une invitation à l'adresse du FEM, et à travers une décision de la CdP, à prendre en considération les besoins des PTE dans le cadre de l'Initiative en matière de Développement des Capacités (IDC); et un appel à l'organisation d'un atelier consacré à la détermination et à la coordination des programmes régionaux et sous-régionaux. La soumission de la fédération de Russie couvre les principes, les objectifs, la stratégie et les éléments de la mise en application du cadre préliminaire. LA FEDERATION DE RUSSIE nota qu'il y avait accord entre les PTE sur les principes et la portée du cadre, et indiqua que les consultations consacrées au parachèvement de la soumission du groupe des PTE, se poursuivaient encore.

Les délégués examinèrent également le texte révisé du Président concernant le renforcement des capacités dans les pays non visés à l'Annexe I. Plusieurs participants réitérèrent la nécessité, pour le renforcement des capacités, d'être en phase avec les besoins des pays, itératif, inscrit sur le long terme, en connexion avec les capacités autochtones, et opéré à travers les institutions locales. Le délégué des ETATS-UNIS et l'UE proposèrent l'établissement d'un menu d'activités, notant que les différents pays ont différents besoins.

Le G-77/CHINE proposa des amendements additionnels au texte du Président, pour y souligner la nécessité: pour le renforcement des capacités de contribuer au développement durable; de partenariats avec, et d'une assistance apportée par, les pays industrialisés; et, d'orientations appropriées de la part des organisations intergouvernementales, telles que le FEM, le PNUD et la Banque Mondiale, pour s'assurer que l'acc�s aux ressources est transparent, assortie de proc�dures claires et moins compliqu�es. Appuy� par la CHINE, le d�l�gu� encouragea une avanc�e vers des actions

concr�tes, d'ici CdP-6. L'OUGANDA souhaita avoir des �claircissements sur ce qui est entendu par "centres d'excellence," notant que ce terme pouvait �tre interpr�t� de diff�rentes mani�res. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna que le renforcement des capacit�s doit �tre bas� sur les r�sultats disponibles et con�u de mani�res � produire des r�sultats clairement d�termin�s. L'UE sugg�ra d'inviter le FEM et le PNUD � pr�senter un rapport sur l'IDC, aux SB-13, et de requ�rir d'autres organisations, la pr�sentation d'un rapport sur leurs activit�s dans ce domaine. Le Pr�sident Ashe accueillit favorablement la proposition appelant � de nouvelle soumissions d'ici le 30 juin, � la suite de quoi, le Secr�tariat entamera l'�laboration du cadre pr�liminaire devant r�gir le renforcement des capacit�s.

LE SBSTA

Les d�l�gu�s adopt�rent, sans discussion, les projets de conclusions concernant: les Lignes Directrices relatives aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto, qui englobent une Annexe consacr�e aux Lignes Directrices devant encadrer les Syst�mes Nationaux d'Estimation des Emissions Anthropiques de Gaz � Effet de Serre, par Sources, et des Suppressions, par Puits de fixation, relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2000/L.2); la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Etats d'Avancement du Processus Consultatif (D�cision 4/CP.4); et la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Questions Diverses (FCCC/ SBSTA/2000/L.4).

Apr�s un certain d�bat, les Projets de Conclusions concernant l'Orientation en mati�re de Bonnes Pratiques et la Gestion de l'Incertitude dans les Inventaires Nationaux des gaz � effet de Serre (FCCC/SBSTA/2000/L.3) furent adopt�s, avec deux amendements: Les PTE Parties vis�es � l'Annexe I peuvent passer � l'application progressive des orientations en mati�re de bonnes pratiques, "deux ans," au lieu d'un an, apr�s les autres Parties vis�es � l'Annexe I; et, la r�f�rence � "toutes les Parties" assist�e par l'orientation en mati�re de bonnes pratiques dans l'�laboration d'inventaires de meilleure qualit�, fut supprim�e.

Dans les Conclusions Pr�liminaires concernant l'Utilisation des Sols, les Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et la Foresterie, L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par de nombreuses Parties, dont TUVALU parlant au nom du G-77/CHINE, proposa la suppression du libell� appelant � la tenue d'une consultation intersessions sur LULUCF apr�s la SBSTA-13. Le libell� fut maintenu et les conclusions, adopt�es avec une Annexe comportant des pr�cisions sur les formats devant �tre utilis�s dans la soumission des donn�es sp�cifiques et des propositions des Parties vis�es � l'Annexe I concernant les activit�s relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et d�forestation) et de l'Article 3.4 (activit�s additionnelles) du Protocole. L'ITALIE offrit d'accueillir la consultation intersessions, sugg�rant sa tenue au mois d'octobre.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont d�clar� qu'ils suivront avec int�r�t la r�union � venir du Conseil des Ministres de l'UE pour avoir des indications claires sur les positions de n�gociation de l'Union concernant un certain nombre de questions cl�s soulev�es aux SB-12. Plusieurs observateurs ont fait part de leur frustration face � la performance de l'UE durant les discussions des SB-12, notant un recul apparent sur la question des politiques et mesures et un manque de coh�rence, en total contraste avec celle du Groupe "Umbrella". D'autres ont sugg�r� qu'� ce stade du processus de n�gociation, la perte de terrain �voqu�e est quelque peu exag�r�e, et que quelque verdict sur la performance de l'Union, avant la r�union minist�rielle qui prendra des d�cisions sur des questions importantes telles que celles concernant les puits de fixation du carbone et l'�nergie nucl�aire, sera pr�matur�.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI: La session conjointe SBI/SBSTA commencera � 10h dans la Salle Pl�ni�re I et sera consacr�e � l'adoption des conclusions pr�liminaires sur les effets adverses, les m�canismes et la conformit� aux obligations, et d'une d�cision exprimant la solidarit� avec les pays de la r�gion sud africaine, en particulier, le Mozambique.

SBI: Le SBI se r�unira � 15h dans la Salle Pl�ni�re II pour l'examen et l'adoption des points de l'ordre du jour en suspens, y compris ceux concernant les arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales et les questions administratives et financi�res.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 15h dans la Salle Pl�ni�re I pour l'examen et l'adoption des points de l'ordre du jour en suspens, y compris ceux concernant les politiques et mesures, et la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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