Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ Back]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 135
Jeudi 15 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-12 DE LA CCCC
MERCREDI 14 JUIN 2000

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est réuni, le matin, pour procéder à l'examen des communications des pays visés et de ceux non visés à Annexe I et du mécanisme de financement. Le Groupe de Travail conjoint sur la Conformité aux Obligations (GTC) a poursuivi ses discussions autour du texte des Coprésidents. Les groupes de contact se sont réunis dans l'après-midi et dans la soirée, pour considérer: l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); les effets adverses; les mécanismes; et les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Des consultations informelles se sont tenues autour du renforcement des capacités dans les pays en développement et des politiques et mesures. Le comité des Amis du Président sur le processus consultatif concernant le transfert des technologies s'est également réuni.

LE SBI

LES COMMUNICATIONS NATIONALES: Les délégués adoptèrent le projet de conclusions concernant les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I. Ils adoptèrent aussi les conclusions concernant le rapport de la première réunion du Groupe d'Experts Consultatif et concernant la fourniture d'un soutien financier pour les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Au sujet du mécanisme de financement, les délégués adoptèrent, moyennant quelques amendements mineurs, le projet de conclusion concernant le rapport sur l'état d'avancement de la revue, par le FEM, des activités d'habilitation et de ses activités dans le domaine de renforcement des capacités.

Au sujet des orientations additionnelles à fournir au FEM concernant le soutien du CIPC, l'UE déclara que les Parties de la CCCC doivent envoyer au FEM des signes disant que la proposition de projet du CIPC pouvait profiter au processus, il n'est pas approprié, pour eux, de préjuger des prises de décisions du Conseil du FEM. Le représentant proposa par ailleurs de remplacer "approbation" par "considération" dans le projet de conclusions. Le SBI adopta le projet de conclusions, tel qu'amendé.

LE GROUPE CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Le GTC poursuivit l'examen du texte des Coprésidents. Au sujet de la Portée de l'Application, la CHINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE et contrée par l'ARGENTINE et le CHILI, suggéra de dresser une liste des engagements incombant aux Parties visées à l'Annexe I auxquels le système de conformité aux obligations doit s'appliquer, et indiqua que les questions de conformité relatives aux autres engagements pouvaient être traitées dans le cadre du Processus Consultatif Multilatéral. Dans le paragraphe sur l'Etablissement, la Structure et les Fonctions, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, déclara que le texte doit souligner la structure à deux volets. Le CANADA précisa que le résultat escompté du volet facilitation ne se limiterait pas à des conclusions de caractère non contraignant. Au sujet de la Structure, l'ARABIE SAOUDITE, avec SAMOA, déclara que les membres doivent représenter de manière égale les cinq groupes régionaux des Nations Unies. La NOUVELLE ZELANDE souhaita une représentation plus importante pour les Parties visées à l'Annexe I. Au sujet des Fonctions, plusieurs délégués s'opposèrent à la fonction de filtrage. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea l'application automatique des conclusions contraignantes. L'ARABIE SAOUDITE suggéra que l'organe de conformité aux obligations détermine des conclusions ou conséquences contraignantes uniquement pour les Parties visées à l'Annexe I.

Au sujet de la Soumission des Questions, de nombreux délégués soulignèrent l'importance des rapports des Equipes des Experts chargés de la Revue (EER) de l'Article 8 (revue des informations). L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, plaida en faveur d'un rôle pour la CdP/RdP. Le délégué des ETATS-UNIS proposa que les Parties ne doivent être en mesure de soulever des questions concernant la mise en application d'une tierce Partie que par rapport au volet facilitation. L'UE proposa que le Secrétariat soit également en mesure de référer des questions touchant à la conformité aux obligations. Au sujet de l'Examen Préliminaire des Questions, l'ARABIE SAOUDITE suggéra que les multiples cas portant sur le mêmes type de questions doivent être référés à l'organe subsidiaire.

Au sujet des Délibérations, plusieurs délégués soulignèrent l'importance de l'intégration de certains éléments des Annexes dans le corps du texte principal. Au sujet des Prises de Décision, L'ARABIE SAOUDITE déclara que les décisions seraient adoptées par consensus, et à défaut, par vote majoritaire aux trois quarts. Au sujet de l'Evitement des Conflits d'Intérêts, la CHINE proposa que les membres de l'organe de conformité aux obligations, compatriotes de la Partie impliquée dans quelque affaire, ne doivent pas prendre part à " l'examen de l'affaire en question." Le CANADA ajouta que cela englobait les membres ayant des intérêts directs ou indirects dans l'affaire. Au sujet des Sources d'Information, le G-77/CHINE, contré par la NOUVELLE ZELANDE, établit une distinction entre les sources obligatoires et celles non obligatoires. Le délégué des ETATS-UNIS, avec la NOUVELLE ZELANDE, suggéra la possibilité que les ONG soumettent l'information. Il précisa que la Partie concernée doit avoir l'occasion de répondre à l'information soumise. La FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et SAMOA déclarèrent que la question de confidentialité de l'information risquait d'être en conflit avec le principe de transparence et nécessitait une réflexion approfondie.

Au sujet de la CdP/RdP, la SUISSE, avec la NOUVELLE ZELANDE, déclara qu'elle "prendrait note" des rapports de l'organe de conformité aux obligations. Au sujet des Conclusions et Conséquences, l'ARABIE SAOUDITE déclara que le MDP ne doit pas être traité dans le cadre du système de conformité aux obligations. Avec la CHINE, il ajouta que dans les références ayant trait aux conditions d'éligibilité, le terme "Partie" doit être suivi de "de l'Annexe I." Le BRESIL, avec SAMOA et l'UE, suggéra d'encadrer les "pénalités financières" comme étant une option séparée. La NOUVELLE ZELANDE introduisit une option consistant à permettre l'achat, au taux appliqué à la pénalité, imputé, entre autres, aux futures périodes d'engagement. L'AUSTRALIE suggéra d'ajouter que si une Partie impliquée dans l'Article 4 (mise en application conjointe) devenait inéligible à l'utilisation des mécanismes, tous les autres membres de l'accord devront perdre l'accès aux mécanismes. Dans Autres Dispositions, le G-77/ CHINE suggéra de requérir du Secrétariat, l'élaboration des options offertes pour l'adoption de procédures et mécanisme de mise en conformité aux obligations. Au sujet des Annexes, les Parties divergèrent sur la nécessité de les intégrer dans le corps du texte principal.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LULUCF: Les délégués débattirent des changements devant être apportées au projet de conclusions. Notant les réserves de plusieurs Parties non visées à l'Annexe I concernant la compréhension du Rapport Spécial du CIPC sur LULUCF, le Coprésident Thorgeirsson indiqua qu'une journée supplémentaire avait été consacrée à des séances d'information, lors de l'atelier tenu au mois de juillet, en Pologne. Le G-77/CHINE déclara que cela ne reflétait pas leur requête appelant à des ateliers régionaux, et les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'une conclusion additionnelle invitant le SBSTA à encourager la tenue d'ateliers. L'AUSTRALIE et l'UE déclarèrent que le renforcement des capacités doit être considéré dans le contexte élargi des travaux du SBSTA.

Le Coprésident Thorgeirsson mit en relief la proposition appelant à la convocation d'une réunion intersessions entre les SB-13 et la CdP-6, en soutien au processus de négociation. Il exhorta les délégués à se focaliser sur les exigences de la CdP-6, notant que le renforcement des capacités pouvaient être réalisé sur une période plus étendue. L'AOSIS souligna l'importance des ateliers régionaux et remit en question le mandat de l'éventuelle réunion intersessions.

L'AUSTRALIE appela à une compilation des principales propositions textuelles pour faciliter le travail de la SBSTA-13. L'UE fit circuler un projet de conclusions requérant des Parties, la présentation de leurs propositions textuelles, avec leurs soumissions dues le 1er août et requérant du Secrétariat, l'élaboration d'une synthèse des éléments spécifiques. Le CANADA, l'AOSIS et d'autres délégations proposèrent des modifications, et les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Kjellén présenta l'ensemble des questions devant être traitées lors de l'élaboration du texte de négociation à la SBSTA-13. L'ARABIE SAOUTIDE demanda que le texte consolidé serve de plate-forme aux négociations et souligna la nécessité d'y insérer toutes les propositions. L'UE suggéra que le texte consolidé soit considéré comme le simple reflet des discussions qui pourrait, plus tard, servir de plate-forme aux négociations.

La JAMAÏQUE mit en exergue la nécessité d'organiser, dans le futur, des ateliers consacrés aux actions concrètes. Les PHILIPPINES, avec les ETATS-UNIS, appuyèrent l'idée d'examiner les connections entre les changements climatiques et les intempéries extrêmes. Le NIGERIA mit l'accent sur le besoin, pour les pays en développement, d'être préparés à faire face à de tels événements. Le ROYAUME-UNI déclara que la détermination des actions à entreprendre n'est possible qu'avec la compréhension des liens entre les effets climatiques et les différents phénomènes. L'UE déclara que l'incertitude scientifique ne doit pas servir de motif à l'inaction.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Les délégués examinèrent le projet de conclusions concernant les Lignes Directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto. Les délégués s'accordèrent sur le texte, y compris sur le libellé soulignant l'accord conclu sur les lignes directrices devant encadrer l'Article 5.1 (systèmes nationaux) et sur l'élaboration d'un projet de décision à la SBSTA-13 pour adoption à la CdP-6. Les délégués examinèrent ensuite l'Approche Générale devant être Adoptée dans la Revue des Eléments des Lignes Directrices Préliminaires Proposés par les Coprésidents dans le cadre de l'Article 8 du Protocole de Kyoto et fournirent au Secrétariat des orientations concernant l'élaboration du texte. L'UE déclara que les lignes directrices doivent inclure les éléments nécessaires aux évaluations devant être effectuées dans le cadre de la CCCC et du Protocole, mais doivent distinguer les éléments non applicables aux Parties visées à l'Annexe I qui ne sont pas Parties signataires du Protocole. Le G-77/CHINE suggéra d'ajouter l'objectif consistant à s'assurer que l'organe de conformité aux obligations dispose des données nécessaires à la conduite de ses fonctions. L'UE déclara que tous les rapports des EER doivent être transmis à l'organe chargé de la conformité aux obligations.

LES MECANISMES: Les délégués examinèrent le projet de texte consolidé concernant les mécanismes. Les délibérations se focalisèrent sur le caractère des discussions nécessaires à ce stade. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, le CANADA et les ETATS-UNIS favorisèrent le placement du libellé entre crochets, mais le G-77/ CHINE et l'ARABIE SAOUITE soulignèrent qu'on n'en était pas encore aux négociations et suggérèrent aux Parties de se focaliser uniquement sur les "insertions." Les délégués examinèrent le premier chapitre du Texte Consolidé concernant les Mécanismes ayant trait à la Mise en Œuvre Conjointe et donn�rent des indications sur les domaines pour lesquels des propositions �crites

pouvaient �tre soumises et o� des ajouts de libell�s pouvaient �tre effectu�s. Les participants diverg�rent sur la n�cessit� de r�f�rences, entre autres, au Comit� Ex�cutif, aux puits de fixation de carbone dans la mise en �uvre conjointe, au partage des avantages r�colt�s, et d'une annexe sur les compl�ments devant �tre apport�s.

LES POLITIQUES ET MESURES: Les d�l�gu�s examin�rent le projet de conclusions concernant les politiques et mesures (P&Ms). L'UE soumis des paragraphes additionnels portant sur les conclusions, y compris celui consacr� aux Termes of R�f�rence (TdR) de l'�ventuel atelier sur les P&Ms. Le G-77/ CHINE pr�senta un texte de remplacement sur les TdR. Au sujet du projet de conclusions original, les d�l�gu�s s'accord�rent, entre autres: sur le remplacement de "meilleures" par "bonne" pratiques; et sur la sp�cification de la r�f�rence au paragraphe (b) de l'Article 2.1 du Protocole. L'UE, la POLOGNE, la SUISSE et le G-77/ CHINE, contr� par l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, encourag�rent l'examen des TdR avant la CdP-6. Les d�l�gu�s s'entendirent sur l'insertion, entre crochets, du texte de l'UE encourageant les Parties � soumettre, � la SBSTA-13, leurs points de vue sur les TdR et sur le calendrier du processus, et de la proposition du G-77/CHINE qui se r�f�re � la tenue d'un atelier "d�but" 2001.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe examina le projet de texte du Pr�sident concernant le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement. Au sujet des principes d�crits dans le texte, les interventions port�rent sur la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s r�pondant au besoin des pays, de partenariats avec les pays industrialis�s, et de ressources financi�res.

Au sujet de la Strat�gie, les d�l�gu�s mirent en exergue les approches sous-r�gionales ou r�gionales et le besoin de prendre en consid�ration les activit�s pass�es et celles en cours. Le G-77/ CHINE proposa de traiter les questions de financement et de mise en �uvre dans des chapitres s�par�s. Le d�l�gu� des PAYS-BAS sugg�ra de tenir compte du renforcement des capacit�s dans la planification de la troisi�me reconstitution de fonds du FEM. L'OUGANDA d�clara que le financement du renforcement des capacit�s doit �tre additionnel � l'APD. Au sujet du r�le du Secr�tariat, les d�l�gu�s d�clar�rent que ce dernier doit �viter un r�le op�rationnel et se contenter d'un r�le de facilitation.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit� des Amis du Pr�sident poursuivit l'examen des actions requises par rapport aux besoins en mati�re de technologies et � leur d�termination, et en mati�re d'information dans ce domaine. Le groupe a �galement examin� et approuv� le projet de conclusions du Pr�sident du SBSTA.

DANS LES COULOIRS

Quelques participants ont fait des commentaires sur les positions contrast�es �mergeant de certains membres de l'UE sur la technologie nucl�aire dans le cadre du MDP. En effet, une Partie a fait part de sa position fortement "anti" et une autre a exprim� publiquement son appui au maintien de la technologie nucl�aire dans le MDP. Les �changes entre bon nombre de participants ont port� essentiellement sur l'impact que cette situation risquait d'avoir sur l'�laboration de l'�ventuelle position de l'UE sur ce sujet.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le GTC se r�unira � 10h et de nouveau � 21h dans la Salle Pl�ni�re II, pour d�battre du texte r�vis� des Copr�sidents.

MECANISMES: Cette r�union aura lieu dans la Salle Pl�ni�re II, � partir de 11h, et sera consacr�e � l'examen du projet de texte consolid� des Pr�sidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe se r�unira � 12h et de nouveau � 20h dans la Salle Reger pour se pencher sur les El�ments Propos�s par les Copr�sidents pour les Lignes Directrices Pr�liminaires ayant trait � l'Article 8 du Protocole de Kyoto.

LULUCF: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Reger pour examiner le projet de conclusions des Copr�sidents.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Schumann pour poursuivre l'examen du projet de texte consolid� des Copr�sidents.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 17h dans la Salle Pl�ni�re II et entamera probablement l'examen de divers projet de conclusions.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une r�union officieuse est pr�vue � partir de 18h dans la Salle Schumann.

LES AMIS DU PRESIDENT: Ce comit� se r�unira pour finaliser le projet de conclusion du SBSTA concernant la mise au point et le transfert des technologies.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/16/2000