Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 134
Mercredi 14 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-12 DE LA CCCC
MARDI 13 JUIN 2000

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni, le matin et dans l'après-midi, pour procéder à l'examen des thèmes de la mise au point et du transfert des technologies, de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, des politiques et mesures et des questions méthodologiques. De son côté, l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est penché sur les arrangements devant encadrer les réunions intergouvernementales et les questions administratives et financières. Le Groupe de Travail Conjoint sur la Conformité aux Obligations (GTC) a débattu d'un projet de texte des Coprésidents. Un certain nombre de groupes de contact se sont réunis pour plancher sur: les questions administratives financières; l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); les effets adverses; le renforcement des capacités dans les pays en transition économiques; et, les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations). Le comité des Amis du Président sur le transfert des technologies et sur le processus consultatif, s'est également réuni.

LE SBSTA

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Bert Metz, du CIPC, présenta les grandes lignes des principales conclusions du Rapport Spécial du CIPC concernant le Transfert des Technologies. Le Président Dovland déclara que le comité des Amis du Président avait entamé la détermination des domaines prioritaires pour la décision de la CdP-6.

Plusieurs délégués soulignèrent l'importance du renforcement des capacités et du transfert des technologies. L'UE et le JAPON mirent en relief la coordination des sources de financement disponibles. L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et le CANADA mirent en exergue le rôle du MDP dans l'avancement du transfert des technologies dans les pays en développement. La CHINE, appuyée par plusieurs délégations, s'opposa à toute proposition suggérant que le MDP puisse remplacer le transfert des technologies dans le cadre de la CCCC. L'ILE MAURICE suggéra le recours aux organes professionnels spécialisés pour le suivi des projets de transfert des technologies. Plusieurs pays en développement apportèrent leur soutien à l'appel du G-77/CHINE pour la formation d'un groupe de contact à cette session. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA préférèrent le voir formé à la SB-13. Les ETATS-UNIS, la MALAISIE et la SUISSE déclarèrent que le Rapport Spécial pouvait fournir une orientation dans la poursuite des travaux autour de la mise en application de l'Article 4.5 (transfert des technologies) de la CCCC.

Dans le chapitre questions diverses, John Houghton, du CIPC, présenta un papier sur l'applicabilité des modèles climatiques régionaux à l'échelle des petits Etats insulaires, soulignant qu'en dépit des progrès accomplis dans la modélisation régionale, beaucoup d'incertitudes restaient encore.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Les délégués ont entendu lecture des rapports émanant des Secrétariats de la CCCC, du CIPC, des Systèmes Mondiaux d'Observation du Climat (SMOC), de l'OMS, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et du PNUD. La SUISSE invita les gouvernements à contribuer au financement du CIPC. Un certain nombre de délégués mirent l'accent sur les aspects touchant au renforcement des capacités dans les ateliers régionaux sur les SMOC, et sur la nécessité du maintien de l'indépendance politique du CIPC.

"LES MEILLEURES PRATIQUES" EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES: Les délégués soulignèrent l'importance des politiques et mesures (P&Ms) pour s'assurer de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Protocole et apportèrent leur appui aux propositions appelant à de nouveaux ateliers dans le futur. L'UE mit en relief l'importance, entre autres, de la prise en considération des différentes circonstances nationales et sectorielles au moment de l'évaluation des P&Ms, et de la quantification de l'efficacité des actions domestiques des Parties visées à l'Annexe I. La SUISSE, contrée par le G-77/CHINE, proposa l'établissement d'un groupe de contact et l'utilisation du texte consolidé du Président comme plate-forme de discussion.

LES METHODES ET OUTILS DE L'EVALUATION D'IMPACT ET DE L'ADAPTATION: Les PHILIPPINES et la GAMBIE insistèrent sur le besoin de focaliser l'attention sur les technologies d'adaptation nouvelles et efficaces. L'UE, avec d'autres délégations, suggéra l'organisation de l'atelier proposé par le Secrétariat avec le CIPC, de préférence après la CdP-6 et après l'achèvement des travaux du Troisième Rapport d'Evaluation du CIPC. La CHINE et l'AOSIS appelèrent à des résolutions de la CdP-6 en faveur du renforcement des capacité dans les pays en développement.

Au sujet des questions méthodologiques diverses, le Secrétariat passa en revue les récentes réunions tenues avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et l'Organisation Maritime Internationale, sur les émissions des GES provenant du transport international, notant que la SBSTA-13 se penchera sur le sujet.

Au sujet de la mise en œuvre de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC, le Secrétariat rapporta n'avoir reçu que cinq soumissions nationales. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, avec d'autres, plaida en faveur d'un point séparé consacré à l'Article 6 dans l'ordre du jour du SBSTA.

LE SBI

LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Plusieurs délégués remercièrent le Gouvernement Français pour son offre d'accueillir les SB-13. Le SBI endossa l'offre du MAROC d'accueillir CdP-7 à Marrakech. Au sujet de la CdP-6. Le délégué des PAYS-BAS appela à des progrès sur tous les aspects du Plan d'Action de Buenos Aires. Transmettant un message de la part du Président de la prochaine CdP-6, l'orateur déclara que la CdP-6 doit être écologiquement crédible et basée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées. Concernant l'ordre du jour provisoire de la CdP-6, les ETATS-UNIS, la FEDERATION de RUSSIE et l'ARABIE SAOUDITE proposèrent que le nouveau sous-alinéa sur les P&Ms doit attendre d'être examiné par le SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE encouragea la transparence et la participation à la CdP-6, et l'INDONESIE appela à la pleine participation des pays en développement avant et pendant la CdP-6.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au sujet de l'Application de l'Accord concernant le Siège, le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, souleva plusieurs points touchant à l'intégration dans le pays hôte, notamment les conditions de travail /de résidence et le manque d'espace de bureau. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant la situation. L'ALLEMAGNE déclara qu'elle fera de son mieux pour améliorer la situation. Le MEXIQUE et le COSTA RICA suggérèrent l'élaboration d'un projet de décision, à soumettre à la considération de la CdP-6, exhortant l'Allemagne à renforcer sa coopération avec le Secrétariat.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Plusieurs délégués apportèrent leur soutien au texte des Coprésidents en tant que plate-forme pour les travaux du GTC. L'UE, les ETATS-UNIS, la SUISSE et SAMOA déclarèrent que dans les Annexes, certains éléments pouvaient nécessiter une insertion dans le corps du texte. Au sujet de l'intitulé, le délégué des ETATS-UNIS se déclara en faveur d'une référence aux "procédures et mécanismes ayant trait à la conformité aux obligations relevant du Protocole de Kyoto," étant donné qu'il n'y a aucune autre clause dans le Protocole, traitant de la conformité. L'UE préféra "système de mise en conformité aux obligations du Protocole de Kyoto" pour refléter l'approche exhaustive devant être adoptée dans le traitement de la conformité aux obligations.

Dans le paragraphe consacré à l'Objectif, nombre de délégués appuyèrent l'insertion d'une référence à la "mise en application" de la conformité aux obligations. Le G-77/CHINE préféra une formulation plus simple faisant référence à la "conformité au protocole de Kyoto." La FEDERATION DE RUSSIE, contrée par les ETATS-UNIS, suggéra l'insertion d'une référence à la promotion de la réalisation de l'objectif ultime de la CCCC. L'ARABIE SAOUDITE souhaita une référence à la conformité aux obligations figurant dans les Articles 2 (P&Ms) et 3 (objectifs ciblés) du Protocole. L'AUSTRALIE suggéra un système de conformité focalisé sur les Articles 3.1 et 4.1 (mise en œuvre conjointe). L'UE favorisa une référence d'ordre général aux "obligations des Parties relevant du Protocole de Kyoto." Au sujet des Principes, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE préféra que mention n'y soit pas faite dans le texte.

LES GROUPES DE CONTACT

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le Président Mahmoud Ould el Ghaouth (Mauritanie) proposa que le projet de texte "Les Retards de Paiement des Contributions: Options pour les Mesures de Réponse" soit transmis à la SB-13 en tant que premier projet de texte et, avec l'ALLEMAGNE, la BELGIQUE et l'AUSTRALIE, appela à un examen approfondi de la question. L'IRAN s'opposa à la transmission du projet de texte à la SB-13. Le représentant déclara que la pierre angulaire de l'approche à adopter face au problème des retards de paiement doit être la persuasion et non la punition, et que ce sujet doit être traité dans un esprit de responsabilités communes mais différenciées. Le délégué des PAYS-BAS, avec le CANADA, préféra l'application d'une même approche à toutes les Parties, incluant un train de mesures incitatives. L'orateur affirma que le principe des responsabilités communes mais différentiées s'appliquait uniquement à la détermination des niveaux de contribution.

LULUCF: Les délégués débattirent du projet des conclusions, lequel: incluait le format des soumissions attendues le 1er août; requiert des Parties le traitement de la manière de rattacher les activités additionnelles qu'elles proposent aux critères et aux principes directeurs suggérés; et invite le SBSTA à convoquer une réunion intersessions supplémentaire avant la CdP-6. Au sujet du Rapport Spécial, les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur le point de savoir s'il fallait ajouter un libellé sur la contribution apportée par les principaux auteurs du CIPC durant la semaine pré-session et sur l'opportunité de poursuivre cette pratique. Au sujet des critères et des principes directeurs, l'UE suggéra l'insertion d'une référence aux objectifs, principes et dispositions pertinentes de la CCCC et du Protocole. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE s'opposèrent à l'inclusion des "dispositions pertinentes," notant que ces dernières impliqueraient plutôt des exigences que des orientations. Au sujet de la réunion additionnelle proposée, la BOLIVIE souligna le besoin de s'assurer d'une participation suffisante des Parties non visées à l'Annexe I. Le G-77/ CHINE appela à la tenue d'ateliers régionaux. L'AOSIS mit en garde contre la tentation d'avancer dans les projets de décisions au cours de la réunion / atelier intersessions.

LES EFFETS ADVERSES: Soulignant qu'il ne s'agissait que d'une simple discussion visant à identifier et à développer d'autres idées et éléments clés devant servir de plate-forme à la négociation, le Coprésident Salamat souhaita avoir des commentaires de fond sur le texte consolidé.

Au sujet des effets adverses des changements climatiques, plusieurs délégués endossèrent l'appel à l'amélioration de la collecte des données et des informations, et des systèmes d'observation et de suivi. Plusieurs Parties visées à l'Annexe I appuy�rent l'adoption d'une approche int�gr�e, bas�e sur les priorit�s et mirent en relief la n�cessit� d'un ensemble de principes directeurs. Le ROYAUME-UNI mit l'accent sur le besoin d'�viter les mesures mal adapt�es. Le G-77/CHINE proposa d'ajouter, entre autres: la n�cessit� d'une formation dans les domaines sp�cialis�s; l'�tablissement de centres r�gionaux pour la facilitation d'une r�action rapide aux catastrophes naturelles; et l'am�lioration du suivi et des pr�visions des vecteurs des maladies. Les ETATS-UNIS et le CANADA mirent en relief les besoins des pays les moins avanc�s.

Au sujet des effets des mesures de r�ponse, le BRESIL proposa la tenue d'un atelier pour aider au d�veloppement de mod�les �conomiques. L'ARABIE SAOUDITE d�clara que le texte devrait faire r�f�rence aux actions men�es par les Parties vis�es � l'Annexe I et non celles men�es par les Parties vis�es � l'Annexe II. La LIBYE proposa une r�f�rence au soutien de la diversification �conomique dans les pays en d�veloppement tributaires de la production des combustibles fossiles. Les ETATS-UNIS propos�rent un libell� bas� sur un processus it�ratif, inspir� des exp�riences acquises. Dans le libell� consacr� sp�cifiquement � l'Article 3.14 du Protocole, Les EMIRATS ARABES UNIS ajout�rent une r�f�rence � la compensation, au financement et � l'assurance.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les pays en transition �conomique (TE) soumirent des amendements pour le chapitre consacr� aux principes, dans le papier du Pr�sident concernant le renforcement des capacit�s dans les TE, et not�rent que les d�bats se poursuivaient. Les participants souhait�rent des orientations du pr�sident: sur la mani�re dont le groupe de contact doit proc�der; sur le point de savoir si les discussions doivent se poursuivre sur la base de la soumission des TE ou du papier du Pr�sident; et sur la mani�re dont les besoins �mergeant d'autres discussions seraient inclus dans le cadre �labor� par le groupe. Ils d�battirent de la soumission, notamment : du principe que tous doivent �tre trait�s de mani�re coordonn�e, et des besoins imm�diats des TE.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Les d�l�gu�s discut�rent des conclusions du projet de texte r�vis� des Pr�sidents concernant les Lignes Directrices devant Encadrer les Articles 5, 7 et 8 du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, d�sapprouva le projet de conclusion qui propose la transmission des lignes directrices devant encadrer les syst�mes nationaux relevant de l'Article 5.1 (syst�mes nationaux) pour examen par la SBI-13. L'orateur requit un d�lai suppl�mentaire pour la consid�ration des lignes directrices en question. Plusieurs d�l�gu�s soulign�rent la n�cessit� d'aller de l'avant comme pr�vu, notant que les lignes directrices ont �t� examin�es pendant plusieurs mois. En r�ponse � une requ�te du Copr�sident Paciornik, le G-77/CHINE acceptant de discuter, de consulter et de pr�senter un feedback. Les d�l�gu�s examin�rent ensuite les modifications mineures introduites dans les autres conclusions. Le Secr�tariat parla de la structure du projet de d�cision de la CdP-6 qui viendra recommander l'adoption, par la CdP/MdP-1, des lignes directrices devant encadrer les syst�mes nationaux relevant de l'Article 5.1.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit� des Amis du Pr�sident s'accorda sur cinq th�mes d'action �mergeant du processus consultatif: les besoins en mati�re de technologies et l'�valuation des besoins; l'information concernant les technologies; l'instauration d'environnements favorables; le renforcement des capacit�s; et les m�canismes du transfert des technologies. Il entama par ailleurs la d�termination des principaux domaines d'action relevant de ces th�mes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � 11h dans la Salle Pl�ni�re I pour l'examen des communications des Parties vis�es et celles non vis�es � l'Annexe I, et du m�canisme de financement.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le GTC se r�unira � 10h et, de nouveau, � 19h dans la Salle Pl�ni�re II pour la poursuite du d�bat autour du texte des Copr�sidents.

LULUCF: Ce groupe de contact se r�unira � 12h et, de nouveau, � 20h pour l'examen des projets de conclusions du Pr�sident.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Schumann pour la poursuite de l'examen du texte consolid� des Copr�sidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe de contact se r�unira � 15h dans la Salle Reger et proc�derait au r�examen des projets de conclusions des Pr�sidents sur les lignes directrices applicables aux Articles 5, 7 et 8, et � la consid�ration du texte des Copr�sidents concernant les �l�ments propos�s pour le projet des lignes directrices devant encadrer l'Article 8.

MECANISMES: Cette r�union se tiendra dans la Salle Pl�ni�re II � partir de 17h et sera consacr�e � l'examen du projet de texte consolid� des Pr�sidents.

COMITE DES AMIS DU PRESIDENT: Ce groupe se r�unira pour d�battre des projets de conclusions du SBSTA concernant la mise au point et le transfert des technologies.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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