Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 133
Mardi 13 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES SB-12 DE LA CCCC
LUNDI 12 JUIN 2000

Journée d'ouverture des douzièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12), les délégués se sont réunis, le matin, dans le L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) pour débattre du thème de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF) et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est, pour sa part, penché sur les communications des pays visés et des pays non visés à l'Annexe I, le mécanisme de financement, et les questions administratives et financières. L'après-midi, une session conjointe SBI/SBSTA devait plancher sur les questions ayant trait aux effets adverses, à la conformité aux obligations et aux mécanismes. Des groupes de contact ont été convoqués pour la poursuite de l'examen de LULUCF, des effets adverses, des Articles 5, 7 et 8 du Protocole et des mécanismes.

LE SBSTA

LULUCF: Le Président du GIEC, Robert Watson, donna un aperçu des principales questions retenues dans le Rapport Spécial du GIEC sur LULUCF. Le Coprésident Gwage nota la fonction de renforcement des capacités des réunions officieuses pré-session, par rapport au Rapport Spécial sur LULUCF ainsi que les progrès accomplis dans la question du format des données devant figurer dans les soumissions dues le 1er août.

Plusieurs délégués appelèrent à un délai suffisant pour l'examen du Rapport Spécial. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant le risque de voir la notion de "puits de fixation du carbone" donner lieu dans les pays visés à l'Annexe I, à un droit d'émission, et appela à l'adoption d'approches de calcul appropriées en la matière. La COLOMBIE, contrée par SAMOA, appuya l'idée d'un traitement égal de la foresterie dans le MDP. Le GROUPE AFRICAIN mit l'accent sur les liens entre la dégradation des sols et les taux de fixation du carbone.

L'AUSTRALIE et le CANADA suggérèrent la suppression des Articles 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation) et 3.4 (activités additionnelles) en tant qu'ensemble indivisible. La SUISSE préféra voir une priorité accordée à l'Article 3.3, alors que l'UE mit en relief la réduction des émissions comme étant la considération première, dans l'examen de l'Article 3.4.

LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE BONNES PRATIQUES ET LA GESTION DES INCERTITUDES DANS LES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE: Taka Hiraishi, du GIEC, déclara que le Rapport du GIEC sur ce thème constituait un instrument additionnel important pour l'amélioration des estimations des inventaires nationaux. L'UE encouragea l'adoption, à la CdP-6, des orientations en matière de bonnes pratiques, comme partie intégrante des rapports sur les inventaires. Le GHANA appela à la tenue d'Ateliers régionaux pour améliorer la compréhension du rapport du GIEC dans les pays en développement.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Le Coprésident Paciornik présenta un rapport sur les réunions officieuses pré-session et sur leurs conclusions. Les ETATS-UNIS et le JAPON recommandèrent l'adoption de lignes directrices pour les systèmes nationaux, à la CdP-6. L'UE indiqua que certains points dans les Articles 5, 7 et 8 ne pourront être complétés qu'après la CdP-6, car les décisions qui y seront prises sur un certain nombre d'autres questions doivent être prises en considération. Le G-77/CHINE déclara que les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 doivent prendre en ligne de compte d'autres articles du Protocole, notamment, ceux portant sur les progrès démontrables, le mécanisme de financement et les effets adverses. Au sujet des liens avec les mécanismes, le JAPON proposa que les Parties doivent être en mesure d'utiliser les mécanismes jusqu'à ce que la non-conformité aux Articles 5 et /ou 7 soit prouvée.

LE SBI

LES COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les délégués procédèrent à l'examen des expériences vécues au cours de l'évaluation des secondes communications nationales. La SUISSE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, souligna l'importance de la formation des experts chargés de l'évaluation, et proposa la tenue d'un atelier consacré à l'échange d'informations concernant les préparatifs des troisièmes communications nationales. L'UE déclara s'attendre à une décision sur l'Article 7.2 (communications nationales) du Protocole, à la CdP-6, et à une décision sur l'Article 8 (revue des informations), à la CdP-7. Les ETATS-UNIS et le CANADA suggérèrent le report de l'examen de l'évaluation des lignes directrices devant encadrer les communications nationales, aux SB-14.

LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le SBI entendit lecture du premier rapport du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) qui avait été établi pour aider les Parties non visées à l'Annexe I à améliorer leurs communications nationales. Le Président du GEC, José Gonzalez Miguez (Brésil), déclara que le GEC, à sa première réunion, s'est mis d'accord sur un programme de réunions et d'activités et a élaboré un budget indicatif. L'UE, contrée par le BRESIL, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le KENYA, suggéra que les conclusions du GEC soient présentées en juin 2001 pour contribuer à la revue des lignes directrices, de manière à permettre l'adoption, à la CdP-7, de lignes directrices améliorées pour les secondes communications nationales. Le délégué des ETATS-UNIS encouragea le GEC à fournir un avis précis sur les lignes directrices et à présenter un rapport sur ce sujet aux SB-14.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Plusieurs Parties soulignèrent l'importance du soutien du FEM en faveur des préparatifs des communications nationales des pays non visés à l'Annexe I et firent part de leurs appréciations concernant l'Initiative du FEM en matière de Renforcement des Capacités (IRC). Le CANADA appuya l'idée d'adopter une approche exhaustive dans la détermination des besoins en matière de renforcement des capacités. L'UE déclara que l'IRC devrait servir de plate-forme pour l'élaboration du cadre devant régir le renforcement des capacités, parallèlement aux communications nationales. Le G-77/ CHINE souligna la nécessité de rattacher IRC au processus général relevant de la décision 10/CP.5 (renforcement des capacités dans les pays en développement) pour éviter le double emploi. Le GIEC présenta les grandes lignes de la proposition du FEM intitulée "Evaluation des Effets des, et Mesures d'Adaptation aux Changements Climatiques dans les Multiples Régions et Secteurs, en Coordination avec le GIEC."

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES & FINANCIERES: Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, présenta un document sur les retards de paiement des contributions. Il suggéra l'examen de l'option selon laquelle les Parties ayant accumulé des arriérés d'une année ou plus deviennent inéligibles, entre autres: à accueillir une session de la CdP ou de ses organes subsidiaires; à être invitées à, ou à recevoir un financement pour, prendre part aux sessions officieuses; ou à se voir octroyer un statut de membre du Bureau de la CdP ou de ses organes subsidiaires. Plusieurs Parties soulignèrent la nécessité d'explorer davantage les options présentées par le Secrétaire Exécutif. Des consultations officieuses seront tenues sur cette question.

LA REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA

Le Président du SBSTA, Dovland (Norvège) ouvrit la réunion et appela les délégués à élaborer des libellés sur autant de thèmes que possible, conformément au Plan d'Action de Buenos Aires. Le G-77/ CHINE souligna la nécessité de négocier les questions en tant qu'ensemble indivisible et déclara que le résultat doit consister en un ensemble équilibré de décisions. Il appela les Parties visées à l'Annexe II à engager des ressources financières destinées à la couverture du transfert des technologies et du renforcement des capacités, d'ici la CdP-6.

LES EFFETS ADVERSES: Le Président Dovland présenta un rapport sur les ateliers et réunions officieuses tenus récemment autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole. Le G-77/CHINE, avec d'autres Parties non visées à l'Annexe I, plaida pour l'adoption de deux projets de décisions: l'un sur l'Article 4.8 et 4.9 et l'autre sur l'Article 3.14. L'UE, l'AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS et la SUISSE préférèrent une décision unique. L'AUSTRALIE, avec le JAPON et d'autres délégations, déclara que le texte consolidé ne formait pas une plate-forme appropriée pour la discussion du groupe de contact, et proposa le réexamen de la compilation des points de vue des Parties.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le Coprésident du Groupe de Travail Conjoint sur la Conformité aux Obligations (GTC), Slade, présenta un rapport sur l'atelier tenu du 1er au 3 mars 2000 et les réunions officieuses qui ont précédé les SB-12. Il déclara que ces derniers, avec les soumissions faites par les Parties, formaient la plate-forme du texte de négociation pour les SB-12.

LES MECANISMES: Le Président Chow présenta un rapport sur les progrès réalisés au cours de la période intersessions et introduisit les documents pertinents, notamment, le projet de texte consolidé concernant les mécanismes. Un certain nombre de délégués déclarèrent que le nouveau texte consolidé formait une base utile ou un point de référence à partir duquel on peut procéder. Le G-77/CHINE mit en relief la nécessité d'inclure plutôt que d'exclure les points de vue, et de déterminer la nature de ce processus et des termes de référence du groupe of contact sur les mécanismes, d'ici la CdP-6.

La COLOMBIE déclara que le MDP doit: s'assurer de compléments suffisants; fournir un traitement égal aux trois mécanismes; reconnaître le modèle unilatéral de la formulation des projets; et se focaliser sur le classement prioritaire des aspects du MDP ayant trait au développement durable du MDP. La ROUMANIE, parlant au Groupe des Pays de l'Europe de l'Est, et appuyée par les ETATS-UNIS, déclara que la mise en œuvre conjointe (JI) et le MDP avaient des rôles distincts et qu'ils ne devaient être traités de la même manière. L'AUSTRALIE mit en garde contre le risque de surcharger ces deux mécanismes, de coûts de transaction. Le CHILI appuya l'idée d'intégrer les puits d'absorption du carbone dans le MDP.

LES GROUPES DE CONTACT

LULUCF: Les délégués examinèrent la note des Coprésidents concernant le projet de conclusions du SBSTA-12 ayant trait aux critères et aux principes directeurs devant régir la détermination et la sélection des activités complémentaires relevant de l'Article 3.4. L'UE appela à l'insertion de nouveaux critères et principes directeurs mettant l'accent sur la réduction des émissions. L'AUSTRALIE désapprouva et mit en exergue l'importance de se garder de donner une prescription, et de permettre la prise en considération des circonstances nationales. TUVALU et le G-77/ CHINE proposèrent la suppression de la référence au développement durable et des accords environnementaux multilatéraux. Certaines Parties suggérèrent de se référer à des articles spécifiques, mais acceptèrent finalement une référence générale à la CCCC et au Protocole.

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprésident Kjellén indiqua que l'objectif du groupe de contact consistait à élaborer une proposition de texte de négociation, pour considération à la SBSTA-13. Au sujet des questions de procédure, les délégués divergèrent sur le point de savoir s'il fallait élaborer un ou deux projets de décisions. L'ARABIE SAOUDITE et plusieurs autres pays en développement, contr�s par l'AUSTRALIE et le JAPON, appuy�rent la poursuite des travaux sur la base du texte consolid� des Copr�sidents. La SUISSE d�clara qu'il �tait pr�matur� de prendre une d�cision sur des actions � long terme sans travail de recherche, sans donn�es et sans une �valuation compl�te des options, et affirma que ce processus �tait un peu trop rapide. Plusieurs Parties non vis�es � l'Annexe I firent part de leurs r�serves concernant le risque de voir une telle position entraver la progression, et le KOWEIT nota que cela pouvait aboutir au blocage de l'ensemble des sujets. Le NIGERIA d�clara qu'il y avait suffisamment de donn�es disponibles pour l'entreprise d'une action et ce, en d�pit des lacunes. Le Copr�sident Kjell�n d�clara que le groupe devait poursuivre ses discussions sur la base du texte consolid� pour aller encore de l'avant.

LES MECANISMES: Le Pr�sident Chow introduisit le Projet de texte consolid� concernant les m�canismes. L'ARABIE SAOUDITE requit l'ajournement de la r�union, notant la position obstructive de certaines Parties vis�es � l'Annexe I dans le groupe de contact sur les effets adverses, et rappelant l'accord conclu le 9 juin, d'utiliser les textes consolid�s concernant les effets adverses et les m�canismes comme plate-forme de n�gociation. La SUISSE, appuy�e par SAMOA, le CANADA et le JAPON, et contr�e par le BRESIL et le KOWEIT, requit la poursuite du d�bat sur le texte consolid�. Les d�l�gu�s reprirent leurs d�lib�rations et recommand�rent, entre autres: l'�laboration d'un texte plus concis; l'�laboration de la nature et du champ d'action des m�canismes; la mise en place d'un syst�me participatif transparent, engageant le secteur priv�; et la clart� dans le traitement des quantit�s relevant de chacun des m�canismes.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe de contact parvint � un accord sur le second projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Syst�mes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole. Le Secr�tariat introduisit le projet de Conclusions de la SBSTA-12 concernant les Orientations en mati�re de Bonnes Pratiques et la Gestion des Incertitudes dans les Inventaires Nationaux de GES. Lors de l'examen des projet de Conclusions des Pr�sidents concernant les Lignes Directrices ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole, les d�l�gu�s discut�rent, entre autres, des dates limites pour la mise en �uvre volontaire des lignes directrices devant encadrer les syst�mes nationaux et de la possibilit� de leur r�vision sur la base de l'exp�rience des Parties.

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit� des Amis du Pr�sident proc�da � un �change de points de vue sur les th�mes d'action �mergeant du processus consultatif r�gional.

DANS LES COULOIRS

L'esprit de coop�ration engendr� durant les r�unions officieuses a �t� �branl� lundi, lorsque les tensions dans les n�gociations men�es dans le groupe de contact sur la question des effets adverses se sont �tendues au groupe de contact sur les m�canismes, ce que beaucoup ont appel� "un rendu pour un pr�t�." Il semble en effet, que l'hostilit� apparente de certaines Parties vis�es � l'Annexe I � un d�bat appuy� sur le texte consolid� sur la base des propositions avanc�es par les Parties sur le th�me des effets adverses ait provoqu�, dans le groupe de contact sur les m�canismes, une r�action �quivalente de la part de l'Arabie Saoudite, qui a cherch�, semble-t-il, � mettre fin � la r�union de mani�re abrupte. Plusieurs d�l�gu�s ont fait observer que l'incident rendait compte des difficult�s �prouv�es � faire avancer le "paquet" compte tenu de l'insistance de certaines Parties sur la n�cessit� de progresser simultan�ment sur toutes les questions. D'autres ont not� que les divisions, au sein du G-77/Chine, sur la question des effets adverses, sont en train d'appara�tre de mani�re de plus en plus �vidente.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I pour l'examen des arrangements devant encadrer les r�unions intergouvernementales et les questions administratives et financi�res.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re II pour la consid�ration du transfert des technologies et des politiques et mesures.

LULUCF: Le groupe de contact sur LULUCF se r�unira � 12h dans la Salle Reger pour l'examen des projets de conclusions des Copr�sidents.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le GTC se r�unira cet apr�s-midi pour d�battre du texte des Copr�sidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe de contact se r�unira � 19h pour l'examen du nouveau texte des projets de conclusions concernant les Lignes Directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, et du texte des Copr�sidents concernant les El�ments Propos�s pour les Lignes Directrices Pr�liminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto.

Des modifications peuvent intervenir dans ce calendrier. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples d�tails sur les r�unions.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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