Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 132
Lundi 12 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC
VENDREDI 9 & SAMEDI 10 JUIN 2000

Les délégués près des réunions officieuses se sont réunis pour parachever leurs travaux d'avant les douzièmes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12). Les réunions officieuses ont porté sur les questions: de la conformité aux obligations; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations); du renforcement des capacités; de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie; des politiques et mesures; et de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses).

LES REUNIONS OFFICIEUSES

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le 9 juin, les délégués poursuivirent l'examen des Eléments, des Coprésidents, du Système de Conformité aux Obligations relevant du Protocole de Kyoto. Au sujet de la CdP/MdP, le Coprésident Slade déclara que les propositions reflétaient le degré d'intervention politique que les Parties sont susceptibles de permettre dans le processus de conformité aux obligations. La NOUVELLE ZELANDE et l'UE déclarèrent que la CdP/MdP, est l'organe décisionnel central, mais qu'elle ne doit pas intervenir directement dans les cas particuliers en s'octroyant les fonctions de l'organe judiciaire/ juridique. Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE mit en relief le rôle central de la CdP/MdP et indiqua qu'il ne se contentait pas de ne pas accepter le rapport de l'organe mais qu'il pouvait chercher également à modifier les décisions de l'organe. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, déclara que cela risquait de politiser le processus et que l'appréciation juridique devait être laissée à l'organe chargé de la conformité aux obligations. L'AUSTRALIE déclara que la CdP/ MdP pourrait avoir le dernier mot dans les cas de décisions manifestement injustes.

Au sujet de la proposition de la Chine d'insérer un nouveau chapitre sur les implications de l'Article 18 (non-conformité), le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'un amendement serait nécessaire si des conséquences contraignantes venaient à être adoptées comme faisant partie intégrante du système de conformité aux obligations. La CHINE mit en garde contre la création de deux groupes de Parties ayant ratifié le Protocole: un groupe avec, et un groupe sans, une procédure de conformité aux obligations. Le délégué des Etats-Unis déclara que l'amendement pouvait être traité au moment où les engagements pour la seconde période budgétaire seront examinés.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRE LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Le Sous-Groupe sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux): Le 9 juin, les délégués travaillèrent en vue de supprimer les trois crochets restants dans le second projet des Lignes Directrices devant régir les Systèmes Nationaux de l'Estimation des Emissions de Gaz à Effet de Serre, par Source, et des Eliminations, par Puits de Fixation, prévus dans le cadre de l'Article 5.1. Au sujet de l'Applicabilité, les délégués cherchèrent à obtenir des formulations acceptables pour les dispositions contraignantes et non-contraignantes des Lignes Directrices. Au sujet de la proposition de l'UE d'insérer deux paragraphes sur le suivi des émissions d'entités et /or projets légaux relevant des Articles 6 et 17 dans le cadre des systèmes nationaux, les délégués s'accordèrent sur une proposition de compromis avancée par le CANADA et appelant à l'insertion d'un nouveau paragraphe sous le chapitres des caractéristiques, se référant aux lignes directrices pertinentes du CIPC et aux décisions de la CdP ou de la CdP/MdP. Le 10 juin, le sous-groupe résolut toutes les questions éditoriale en suspens et approuva les lignes directrices révisées.

Le Sous-Groupe sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Le 9 juin, les délégués poursuivirent l'examen de la proposition de l'UE sur la Classification des Problèmes liés aux Inventaires, dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 8, en se focalisant sur les questions/problèmes ayant des implications directes sur le total agrégé des estimations ou des tendances dégagées des inventaires. Des points de vues divergents furent exprimés sur le point de savoir si la non-conformité aux principes de bonnes pratiques était, oui ou non, ajustable. La NORVEGE, soutenue par l'UE, mit en exergue les liens entre les processus d'ajustement et de mise en conformité. La NOUVELLE ZELANDE suggéra que le rapport final de l'évaluation de l'équipe d'experts doive englober le justificatif de l'ajustement et la détermination des démarches que la Partie concernée pourrait entreprendre en vue de traiter les causes sous-jacentes du problème éventuel rencontré dans l'inventaire. Le Coprésident Penman nota un consensus dans les rangs des délégués sur le fait que les ajustements étaient "une bonne chose" et qu'ils pouvaient être limités à deux niveaux: au niveau de leur intégration dans le processus d'évaluation et, pour des raisons pratiques, au niveau de la durée.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le 9 juin, les délégués entendirent l'exposé présenté par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) sur l'Initiative du Développement Climatiques (IDC) et se penchèrent sur la question du renforcement des capacité dans les pays non visés à Annexe I.

Avani Vaish, du FEM, déclara que l'IDC est le fruit de 18 mois d'efforts fournis par le FEM et le PNUD sur trois étapes: une évaluation des besoins en matière de capacités, au niveau des pays; l'élaboration d'une étude exhaustive pour la satisfaction de ces besoins; et la mise en place d'un plan d'action. John Hoff, du PNUD, définit le développement des capacités comme étant celle de l'aptitude des personnes et des institutions à établir et à réaliser des objectifs, et affirma que cela est influencé par le contexte plus large des institutions, y compris les cadres politiques et des régulations.

Les délégués entendirent lecture de brefs rapports présentés par les experts régionaux. Parmi les problèmes soulevés: le manque de ressources financières; l'inefficacité de la gestion des ressources humaines et des données; l'incapacité à retenir les capacités humaines; et la faiblesse du niveau économique et des aptitudes en matière de gestion et de communication. Au sujet des éléments possibles susceptibles d'être intégrés dans le cadre devant régir le renforcement des capacités, plusieurs délégués soulignèrent la nécessité pour le renforcement des capacités, d'être conduit par les pays. Le G-77/CHINE souligna que le renforcement des capacités doit être un processus permanent, intégratif et exhaustif, appliqué suivant un calendrier précis et basé sur les priorités du pays. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de travailler sur les capacités disponibles dans les pays, l'édification de partenariats solides avec les détenteurs des enjeux locaux et le renforcement des capacités du secteur de l'entreprise, dans les stratégies nationales.

Au sujet du rôle des institutions, de nombreux délégués appelèrent à la transmission de directives claires au FEM pour s'assurer de l'adéquation des financements en faveur des initiatives de renforcement des capacités.

Le G-77/CHINE déclara que les communications nationales doivent constituer la principale source d'information dans le suivi de l'efficacité des programmes de renforcement des capacités. L'AOSIS attira l'attention sur le Programme d'Action de la Barbade et mit en exergue les efforts régionaux pour le traitement des besoins en matière de renforcement des capacités.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le 9 juin, le Président Dovland introduisit le texte concernant les conclusions et éléments préliminaires du SBSTA-12 pouvant figurer dans le projet de décision devant être soumis à la CdP-6, et élaboré sur la base des récentes discussions et soumissions faites par les Parties. Le projet de conclusions incluait une recommandation du SBSTA appelant à la poursuite des travaux sur la question des échanges d'expériences et d'information, et notamment à travers la tenue d'un atelier en 2001. Le projet de décision stipule, entre autres, que ce processus doit mener à l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.2 (communications nationales) et permettre la démonstration des progrès qui auront été accomplis d'ici 2005 dans le cadre de l'Article 3.2 (progrès démontrables).

L'UE appuya l'idée d'aller vers l'avant à travers un échange de points de vue sur les deux libellés. Notant le manque de temps pour la considération de ce sujet, le G-77/ CHINE fit objection à l'examen des éléments proposés pour le projet de décision. L'ARABIE SAOUDITE ajouta qu'il était prématuré de procéder à l'examen de la décision avant la tenue d'un autre atelier impliquant davantage de pays en développement, et mit en relief d'autres questions pressantes posées sur le chemin menant à la CdP-6. Le délégué affirma qu'il était plus approprié d'examiner les conclusions qui exprimaient une appréciation sur le récent atelier tenu à Copenhague et appela à la tenue d'un nouvel atelier en 2001.

Le Président Dovland déclara que la SBSTA-12 examinera ce sujet, et nota l'accord autour de l'idée de tenir un atelier en 2001. Le porte-parole de l'AOSIS déclara qu'il attendait avec impatience l'ouverture d'un débat extensif sur ce sujet durant la SBSTA-12.

LULUCF: Les 9 et 10 juin, des délégués se réunirent pour l'examen du Rapport Spécial du CIPC sur l'Utilisation des Sols, Changements Intervenus dans l'Utilisation des Sols et de la Foresterie (LULUCF), avec les principaux auteurs répondant aux demandes d'éclaircissement. Au sujet des implications des Articles 3.3 (afforestation, reforestation et déforestation – ARD) et 3.4 (activités additionnelles), les délégués examinèrent, entre autres: les définitions des ARD, les scénarios comptables et la manière de les combiner; les questions ayant trait à la distinction entre les activités "induites par l'homme", les activités "induites directement par l'homme" et la variabilité naturelle; la part due à l'amélioration de la gestion par rapport à celle due aux changements intervenus dans l'utilisation des sols; la base et la nécessité d'une définition de la "forêt"; les schémas de comptabilité appliqués au carbone et leurs liens avec le carbone de l'atmosphérique; les implications pour le cycle récolte - régénération; la part due aux changements intervenus dans les stock de carbone par rapport à celle due aux fluctuations naturelles; les points de départ et le cumul additionnel; les gaz autres que le CO2; les mesures incitatives pour la fixation du carbone là où aucun changement n'est intervenu dans l'occupation des sols, et pour la saisie des co-avantages; et l'intention qui sous-tend le besoin de chacune des Parties d'établir son niveau des stocks de carbone en 1990 comme requis en vertu de l'Article 3.4.

L'UE suggéra de concevoir les définitions des ARD de manière à répondre spécifiquement à l'objectif de la mise en application de l'Article 3.3, et le ROYAUME-UNI évoqua la possibilité de remanier les scénarios élaborés par le CIPC. Le CANADA préféra une comptabilité basée sur l'occupation des sols et nota que l'Article 3.4 offrait l'occasion de traiter des puits de fixation d'une manière exhaustive et symétrique. Le délégué plaida pour une approche combinant les Clauses 3.3 et 3.4. La BOLIVIE indiqua qu'un schéma comptable approprié serait également applicable dans le cadre des Articles 6 et 12. Le BRESIL déclara que la définition de la forêt, destinée à répondre aux objectifs de l'Article 3.3, doit être liée aux seuils de variabilité des taux de carbone à l'hectare. L'AUSTRALIE souleva la question des discontinuités spatiales et temporelles intervenant dans le cadre de l'Article 3.3 et de la n�cessit� d'�viter les mesures incitatives perverses. Il appela � la poursuite de l'�laboration des mensurations techniques applicables dans le secteur des changements intervenant dans l'occupation des sols, notant, dans la foul�e, l'omission de ce secteur dans le guide des bonnes pratiques, �labor� par le CIPC.

Au sujet de la voie � suivre apr�s les SB-12, le porte-parole du G-77/CHINE, appuy� par l'AOSIS, mit en garde contre l'utilisation des "voies rapides", soulignant qu'il ne les consid�rait pas comme faisant partie du Plan d'Action de Buenos Aires.

LES EFFETS ADVERSES: Le 10 juin, le Copr�sident Salamat pr�senta une synth�se des questions soulev�es dans les soumissions et appela les d�l�gu�s � identifier des questions additionnelles et � pr�senter leurs commentaires sur le besoin et le caract�re que doivent rev�tir les r�unions futures.

Le JAPON souligna l'importance de reconna�tre le soutien accord� jusque l� � l'adaptation et, avec le MOZAMBIQUE, mit en relief le renforcement des capacit�s institutionnelles et manag�riale, et la formation dans le domaine de l'�valuation de la vuln�rabilit� et des mesures de r�ponse. L'UE mit l'accent sur le suivi et la recherche, l'importance du dialogue entre les donateurs et les r�cipiendaires et, avec les PAYS-BAS, la pr�vision des mesures d'adaptation dans les strat�gies nationales et sectorielles. Le ROYAUME UNI et les ETATS-UNIS soulign�rent l'identification et l'�valuation des options offerte en mati�re d'adaptation. L'ARABIE SAOUDITE et les ETATS-UNIS, contr�s par la SUISSE, mirent en exergue la pr�vision des technologies de fixation du CO2. L'AUSTRALIE souligna le r�le des puits d'absorption du carbone. BELIZE appela � des mesures d'adaptation imm�diates. Le BRESIL, avec la JAMAIQUE, mit en avant le r�le des mod�les d'�volutions climatiques. Le NIGERIA mentionna l'acc�s aux technologies d'information, y compris les t�l�communications.

Au sujet des r�unions futures, l'AOSIS insista sur la valeur des ateliers r�gionaux et la n�cessit� d'une coordination entre les ateliers et les r�unions de la CCCC. Le SENEGAL proposa la tenue d'un atelier sur la situation des pays les moins avanc�s. Le ZIMBABWE proposa un atelier consacr� � l'examen du r�le du secteur de l'assurance. Le JAPON �voqua les contraintes en mati�re de ressources, entravant la tenue de r�unions intersession. L'ARABIE SAOUDITE proposa la tenue un atelier sur la nature et l'implication des P&M mises en place par les Parties vis�es � l'Annexe I, et d'un autre sur l'Article3.14 du Protocole. La SUISSE, le JAPON et d'autres d�l�gations d�clar�rent que la question des ateliers sera trait�e au cours des SB-12.

Le G-77/CHINE, appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres Etats, et contr� par la SUISSE, exprima sa pr�f�rence pour des projets de d�cisions s�par�s, l'un sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'autre sur l'Article 3.14 du Protocole. Le Copr�sident Salamat nota que le projet de d�cision comportera trois parties distinctes sans pr�judice pour les discussions pour de la SBSTA-12.

DANS LES COULOIRS

Bien que la plupart des participants semblent �tre sortis de la semaine des r�unions officieuses avec le sentiment d'avoir r�ussi de faire avancer les d�bats sur bon nombre de questions cl�s, certaines s�ances se sont conclues sur une note quelque peu morose. Les tentatives, par certains pr�sidents, de pr�senter des projets de d�cisions ou des textes de n�gociation se sont heurt�es � une certaine confusion concernant la port�e du mandat de la r�union, et provoqu�rent ce que certains observateurs ont estim� �tre une cristallisation des positions politiques, venue faire contraste avec l'atmosph�re, en g�n�ral, constructive et ouverte qui a r�gn� dans le dialogue. Alors que tout le monde �tait d'accord sur l'�laboration de libell�s consolid�s pour les clauses portant sur les m�canismes et les effets adverses, les d�l�gu�s de l'UE se sont d�clar�s d��us en constatant, vendredi apr�s-midi, que les tentatives d'�laboration du libell� portant sur les politiques et mesures, pour d�cision � la CdP-6, �taient syst�matiquement obstru�es par un certain nombre de pays membres du G-77.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re II pour l'examen de LULUCF, des Articles 5, 7 et 8 du Protocole, des inventaires nationaux des gaz � effet de serre et de l'�tat d'avancement du processus consultatif sur le transfert des technologies. Un projet de texte �labor� concernant l'Article 8 est disponible aujourd'hui.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I pour plancher, croit-on savoir, sur les communications nationales des Parties vis�es et des Parties non vis�es � l'Annexe I, et sur le m�canisme de financement.

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Une r�union Conjointe SBI/SBSTA est pr�vue � 15h dans la Salle Pl�ni�re I pour l'examen des effets adverses, de la conformit� aux obligations et des m�canismes. Les projets de textes consolid�s sur les m�canismes et la conformit� aux obligations et le libell� consolid� sur les effets adverses sont disponibles aujourd'hui.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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