Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 131
Vendredi 9 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC
JEUDI 8 JUIN 2000

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-12 ont poursuivi les discussions autour: des mécanismes; de l'utilisation des sols, changement intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); de la conformité aux obligations; de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; et, des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS OFFICIEUX

LES MECANISMES: La Mise en Œuvre Conjointe: La BOLIVIE et l'AFRIQUE DU SUD encouragèrent la réalisation d'un plus grand équilibre entre les règles ayant trait au MDP et celles régissant la mise en œuvre conjointe. Le CANADA et le JAPON soulignèrent que cette dernière était assujettie à la rigueur des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. La CHINE suggéra que la mise en œuvre conjointe soit assujettie aux exigences du MDP, et souhaita être édifiée sur qui doit payer pour cela. L'UE et la SUISSE déclarèrent que leurs soumissions concernant les points de départ devant être retenus dans le cadre du MDP s'appliquaient dans celui de la mise en œuvre conjointe. L'AFRIQUE DU SUD déclara que sa soumission concernant le suivi, l'élaboration des rapports et la vérification du MDP s'appliquait également à la mise en œuvre conjointe.

Le Mécanisme pour un Développement Propre: La BOLIVIE, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, l'IRAN, le HONDURAS et la NORVEGE appuyèrent l'inclusion des projets liés aux puits d'absorption du carbone dans le MDP, sachant que: près d'un cinquième des émissions mondiales provient de la déforestation et quasiment 90% des émissions des pays tropicaux proviennent des activités ayant rapport avec LULUCF. L'IRAN déclara que compte tenu de l'approche globalisante de la CCCC, le MDP doit couvrir l'ensemble des six gaz, ainsi que toutes les sources et tous les puits d'absorption. L'UE et la SUISSE s'opposèrent à l'inclusion des projets liés aux puits d'absorption dans le MDP, car cela soulèverait les questions de l'incertitude méthodologique, de la non-permanence et des fuites de carbone. Le SOUDAN et le SENEGAL déclarèrent qu'il était prématuré de décider de l'inclusion des puits d'absorption, le rapport du GIEC ayant à peine été publié. L'AOSIS, avec la COLOMBIE, déclara que les Articles 6 (JI) et 12 (CDM) du Protocole doivent bénéficier d'un traitement égal au niveau des parts réservées aux mesures d'adaptation, car cela permettrait d'assurer des fonds additionnels réels à l'adaptation, des fonds suffisants à la couverture des coûts administratifs, et aucun coût de transaction supplémentaire pour le MDP. La NORVEGE et l'UE s'opposèrent à la disposition concernant les parts du montant réservé figurant dans les Articles 6 et 17 (Echange de Droits d'Emission). La BOLIVIE appela à la conduite d'une analyse pour déterminer la question de savoir lequel des points de départ appliqués par projet ou par région / secteur d'activité serait plus approprié. L'INDE plaida pour des points de départ appliqués par projet. La SUISSE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE mirent en relief la nécessité de la participation de l'ensemble des détenteurs des enjeux et de la transparence dans le MDP. L'ARABIE SAOUDITE et l'AOSIS s'opposèrent à l'inclusion des projets nucléaires dans le cadre du MDP.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Sous-Commission sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Les délégués procédèrent à un échange de points de vue sur le Projet des Lignes Directrices devant Encadrer l'Article 7. Concernant l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.1 (inventaire), les délégués soulignèrent qu'une information tenue par le biais de registres serait disponible plus fréquemment que celle fournie annuellement, et mirent en exergue les liens avec les travaux sur les mécanismes et LULUCF. Au sujet de l'information soumise dans le cadre de l'Article 7.2 (communications nationales), l'UE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, proposa la présentation de rapports sur les "progrès démontrables." Les ETATS-UNIS, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE déclarèrent que cette question ne constituait pas une priorité pour la CdP-6 et qu'elle pouvait être traitée à travers les communications nationales à venir. Lors de l'examen du Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Méthodologies d'Ajustement, l'UE, avec la SUISSE et la SLOVAQUIE, déclara que la période d'essai de la revue des inventaires fournirait au GIEC des informations sur les problèmes devant être traités. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE mirent l'accent sur l'urgence du traitement des méthodologies d'ajustement, en particulier, par rapport à l'inventaire de l'année de référence.

Au sujet de la Classification des Problèmes rencontrés dans les Inventaires dans les Lignes Directrices relevant de l'Article 8, les délégués poursuivirent l'examen de la proposition avancée par l'UE. Ils s'accordèrent sur les étapes ci-après: le constat de la non-utilisation des méthodologies et des lignes directrices approuvées ou la production d'un rapport dans les délais opportuns; la description / catégorisation du problème; et la détermination du point de savoir si oui ou non le problème devait enclencher une procédure expéditive et s'il est ajustable ou pas. Au sujet des ajustements, la SLOVAQUIE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA déclarèrent que tous les types de problèmes rencontrés dans les inventaires étaient ajustables. L'UE affirma que les problèmes posés par les seuils spécifiques n'étaient pas ajustables.

La Sous-Commission sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux): Les participants discutèrent du second Projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systèmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Gestion des Inventaires, le CANADA nota l'absence de référence à l'information confidentielle, et le JAPON déclara que les questions de l'étendue de, et de l'accès à, l'information confidentielle étaient résolues dans le cadre de l'Article 8. Les délégués résolurent la question de l'élaboration des rapports en faisant référence aux exigences à respecter en la matière qui seront définies dans les lignes directrices devant encadrer l'Article 7. L'UE, appuyée par la NORVEGE, proposa un libellé appelant à un suivi des émissions des entités légales et /ou projets relevant des Articles 6 et 17. Le Coprésident Plume indiqua qu'il s'agissait là d'une question ayant à voir avec l'élaboration des rapports et nota que les travaux pertinents sur les mécanismes se trouvaient encore à un stade précoce. Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa à l'insertion d'une référence spécifique aux Articles 6 et 17, et nota un paragraphe laissant la porte ouverte à des liens futurs à travers l'Article 7 et les décisions pertinentes qui seront prises par la CdP ou la CdP/MdP.

LULUCF: Le Coprésident Thorgeirsson fit circuler une synthèse des discussions sur les critères et principes devant régir l'identification et la sélection des activités additionnelles, et un papier portant sur les éléments éventuels à inclure dans le projet de décision. Il déclara que les délégués doivent se préparer pour la CdP-6 et la période qui la suivra, sur la base des données fournies par le Rapport Spécial du GIEC.

L'AOSIS, soutenue par nombre de pays en développement, fit par de ses réserves concernant le risque de voir la réunion officieuse outrepasser le mandat approuvé à la SBSTA-11 et, avec l'UE, fit objection à la considération d'éléments préliminaires pour la décision, notant que de nombreuses questions restaient à analyser et à approfondir. Le Coprésident Thorgeirsson expliqua encore que les éléments proposés devaient servir simplement à se faire une idée sur les questions nécessaires à aborder pour l'élaboration de la décision. Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'AUSTRALIE déclarèrent que les tâches de la réunion englobaient la préparation des soumissions attendues d'ici le 1er août 2000, et dans ce cadre, la discussion des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision de la CdP-6, pouvait fournir une orientation. L'AUSTRALIE fit circuler un papier contenant ses propositions concernant les questions devant être considérées dans la période précédant la CdP-6. Au sujet des étapes initiales, le représentant suggérant l'ouverture d'un dialogue avec les principaux auteurs au sein du GIEC, pour l'amélioration de la compréhension du Rapport Spécial.

S'agissant du rapport du GIEC, la BOLIVIE nota l'absence de définitions tangibles de certains termes, tels que celui de "forêts," qui seraient pertinentes aux autres articles du Protocole et, contrée par la POLOGNE, proposa l'élaboration d'une définition universelle.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués poursuivirent l'examen des Eléments retenus par les Coprésidents pour le Système de Conformité aux Obligations du Protocole de Kyoto. Au sujet de la Procédure Expéditive Applicable aux Cas ayant Rapport avec les Mécanismes de Kyoto, l'AFRIQUE DU SUD apporta son appui à l'établissement d'une telle procédure et, avec la CHINE, proposa la mise en place d'un groupe chargé de la détermination de l'éligibilité. Avec l'AUSTRALIE et le JAPON, le délégué des ETATS-UNIS déclara que la procédure générale applicable à la conformité aux obligations devait être examinée avant la procédure expéditive. L'UE, contrée par l'AUSTRALIE, déclara qu'avant tout engagement, une évaluation des éléments ayant trait à la participation dans les mécanismes, devrait avoir lieu, ainsi qu'une évaluation annuelle durant toute la période d'engagement. La CHINE mit en garde le groupe sur la conformité aux obligations, contre le risque de préjuger des règles qui seront élaborées dans le groupe sur les mécanismes.

Au sujet du règlement intérieur de l'Institution chargée de la Conformité aux Obligations, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par les représentants de l'AUSTRALIE, de l'UE et du CANADA, suggéra de se focaliser sur les éléments nécessitant un accord à la CdP-6,tels que celui de la règle devant régir les prises de décisions. Les délégués exprimèrent différents points de vue quant à la nécessité de deux ensembles de règles applicables aux deux branches de l'institution chargée de la conformité aux obligations. Au sujet de la période de Rectification, les délégués indiquèrent que le choix du moment de l'intervention nécessitait un examen détaillé. L'UE et les ETATS-UNIS suggérèrent que cela se fasse à la fin de l'évaluation. L'AUSTRALIE proposa la fin de la période d'engagement.

Au sujet des Résultats ou Conséquences de la Non-Conformité Réelle ou Potentielle aux Obligations, l'UE déclara que les conséquences devaient exercer un impact économique clair sur la Partie en question et viser à la réparation de la situation. L'orateur ajouta le concept de "réserve en matière de conformité aux obligations" et , contré par l'AUSTRALIE et le CANADA, plaida pour une perte de l'accès aux mécanismes. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa à l'idée d'appliquer des pénalités financières et, avec l'AUSTRALIE, à celle de la mise en place d'un fonds réservé à la mise en conformité. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ETATS-UNIS, suggéra d'établir une distinction entre les diverses conséquences sur la base de la branche qui doit la traiter. La CHINE, avec le BRESIL, s'opposa à la soustraction du tonnage excédant la quantité assignée de la Partie pour la période d'engagement suivante. Avec l'ARABIE SAOUDITE, l'orateur suggéra d'introduire un nouvel intitulé aux Eléments traitant des implications de l'Article 18 (non-

conformité aux obligations). L'ARABIE SAOUDITE déclara que les pénalités financières constituaient le meilleur moyen de procéder et, avec le CANADA souhaita en savoir davantage sur la manière de les mettre en application.

LES EFFETS ADVERSES: Le Copr�sident Kjell�n fit circuler une compilation des soumissions �crites pr�liminaires des pays sur l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole, puis invita les participants � faire part de leurs commentaires sur la mani�re de proc�der. Plusieurs Parties mirent en relief la progression relativement rapide des n�gociations autour de ce sujet. L'ARABIE SAOUDIDE d�clara s'attendre � des textes de n�gociation s�par�s pour les projets de d�cisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCC et l'Article 3.14 du Protocole, d'ici lundi 12 juin. L'UE, le CANADA et d'autres d�l�gations requirent un d�lai suppl�mentaire pour l'examen de la compilation. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS nota que les n�gociations autour de cette question se trouvaient au m�me niveau d'avancement, peut-�tre m�me devan�ant celles men�es autour des autres sujets d'importance pour la CdP-6.

Le Copr�sident Kjell�n d�clara que le but recherch� �tait de consolider le document de mani�re � mieux pouvoir �laborer le projet de texte de la d�cision devant �tre prise � la CdP-6. Au sujet de sa soumission concernant les effets adverses des changements climatiques, l'AUSTRALIE d�clara que son papier accordait une priorit�: au renforcement des capacit�s; � la compr�hension du syst�me climatique; � la vuln�rabilit�; aux liens entre la science et la politique; et aux mesures de r�ponse applicables, entre autres, aux littoraux et aux zones arides, aux zones fragiles � haut risque, aux ressources en eau, et au renforcement institutionnel. S'agissant de l'impact des mesures de r�ponse, l'AFRIQUE DU SUD d�clara que l'objectif de son pays consistait � maintenir son secteur �nerg�tique peu on�reux bas� sur le charbon et ses exportations dans ce domaine.

Le HONDURAS mit en exergue la fragilit� de ses bassins versants. Le BURKINA FASO, au nom du GROUPE AFRICAIN, mit l'accent sur la vuln�rabilit� des pays les moins avanc�s. Au sujet des d�fis � relever dans le domaine de l'adaptation, le CANADA mit en relief: l'adoption d'une approche int�gr�e it�rative; le renforcement des capacit�s d'adaptation et d'�valuation; et, avec l'UE, l'am�lioration de la collecte des donn�es et de la diffusion de l'information. L'EGYPTE proposa l'�laboration d'un index de vuln�rabilit� pour les pays non vis�s � l'Annexe I. Avec les ETATS-UNIS, l'orateur souligna l'importance du renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement dans le domaine de l'�valuation de la vuln�rabilit�.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont fait part de leurs pr�occupations concernant ce qu'il estime �tre une h�te indue de ces r�unions � produire des plates-formes de textes de n�gociation dans les groupes sur les th�mes de LULUCF, des m�canismes et effets adverses. Bien qu'ils applaudissent les progr�s r�alis�s, ils craignent de voir l'urgence appliqu�e � la pr�paration de la CdP-6 signifier que les n�gociations risquent d'�tre pouss�es plus loin et plus rapidement qu'elles n'y sont pr�par�es � ce stade. En effet, nombre de d�l�gu�s ont laiss� entendre que les pr�sentes r�unions officieuses ont atteint les limites de leur mandat.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette r�union est pr�vue � 10h dans la Salle Schumann pour l'ach�vement de l'examen des El�ments retenus par les Copr�sidents pour le Syst�me de Mise en Conformit� aux Obligations du Protocole de Kyoto.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette r�union commencera � 10h dans la Salle Haydn pour faire le point sur les progr�s r�alis�s.

LULUCF: Les d�l�gu�s se r�uniront � 15h dans la Salle Haydn pour se focaliser sur le Rapport Sp�cial du GIEC et identifier les th�mes cl�s � traiter.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union d�butera � 15h dans la Salle Reger pour l'examen des soumissions sur le renforcement des capacit�s des pays non vis�s � l'Annexe I.

POLITIQUES & MESURES: Cette r�union est pr�vue � partir de 17h dans la Salle Schumann pour aborder le d�bat autour du texte consolid�.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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