Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 130
Jeudi 8 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC
MERCREDI 7 JUIN 2000

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-12 se sont réunis pour discuter: de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole; du transfert des technologies; de la conformité aux obligations; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; et, du renforcement des capacités. Ils se sont réunis également pour un briefing sur le Rapport Spécial du GIEC concernant l'Utilisation des Sols, les Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et la Foresterie.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS INFORMELS

EFFETS ADVERSES: Les participants examinèrent l'Article 3.14 du Protocole et tracèrent les grandes lignes des actions possibles susceptibles de minimiser les effets adverses des changements climatiques et /ou l'impact des mesures de réponse.

Actions susceptibles de minimiser l'impact des mesures de réponse: L'ARABIE SAOUDITE déclara que les Parties visées à l'Annexe I doivent: éliminer les distorsions fiscales et supprimer les subventions; décourager l'énergie nucléaire; appuyer une utilisation plus large des technologies de fixation du CO2; aider à la diversification économique; et fournir des compensations là où des effets adverses sont démontrés. Le délégué des ETATS-UNIS rappela une récente étude de l'OPEP indiquant que l'action conjointe des seuls membres de l'OPEP pouvait suffire à contrer l'impact éventuel des mesures de réponse sur les flux de revenus. Avec l'AUSTRALIE, l'orateur nota les efforts fournis par certains pays producteurs de pétrole pour réserver une partie des revenus pétroliers à l'aide pour l'atténuation des effets des mesures de réponse. Le VENEZUELA mit en garde contre les tentatives visant à débarrasser les Parties visées à l'Annexe I des engagements relevant de l'Article 3.14. Le ZIMBABWE déclara que le revenu des Parties visées à l'Annexe I, provenant des taxes imposées sur le carbone, pouvait être utilisé pour le soutien du transfert des technologies. L'AFRIQUE DU SUD ajouta que ce revenu pouvait financer la recherche pertinente.

Actions visant à minimiser les effets des changements climatiques: Les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI déclarèrent que la mise en application du Protocole est l'action la plus importante à prendre. L'AUSTRALIE appuya l'idée d'assortir le Protocole d'un régime d'échange des droits d'émission à la fois plein, compétitif et transparent et d'un régime MDP intégrant des dispositifs d'absorption du carbone. Le NIGERIA et le VENEZUELA déclarèrent que les mécanismes seraient insuffisants à l'amélioration des effets des changements climatiques. Le SENEGAL appela à un soutien financier et technique immédiat pour la mise en place des mesures d'adaptation. Le BANGLADESH, le BURKINA FASO et le SOUDAN soulignèrent la nécessité des systèmes d'alerte précoce et de préparation aux catastrophes. La JAMAIQUE et le BURKINA FASO mirent l'accent sur les besoins particuliers des pays les moins avancés.

Les décisions et les processus futurs: Au sujet des futures décisions concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole, la SUISSE déclara préférer une décision portant sur les deux. L'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et d'autres pays en développement appuyèrent l'idée d'un examen et de décisions séparées, compte tenu du fait que l'Article 3.14 ne porte que sur les responsabilités des seules Parties visées à l'Annexe I.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Président Dovland nota que trois ateliers régionaux avaient été tenus pour améliorer la compréhension des besoins technologiques, engendrer des idées sur l'amélioration du transfert des technologies et dégager les éléments susceptibles de former le cadre de la mise au point et du transfert des technologies.

Présentant un rapport sur l'atelier Africain, Peter Zhou (Botswana) parla des barrières entravant le transfert des technologies, notamment l'absence de politiques en matière de changement climatique, la faiblesse des cadres juridiques et de régulation, l'inadéquation des finances et les problèmes posés par les programmes d'ajustement structurel. L'orateur nota la nécessité, entre autres: de mettre en place des partenariats stratégiques entre les gouvernements, le secteur privé et les bâilleurs de fonds; de fournir un accès aisé au financement des technologies écologiquement rationnelles (TER) et des technologies locales; et d'améliorer les aptitudes pour le soutien des processus décisionnels.

Mahendra Kumar (Samoa), présentant un rapport sur l'atelier de la région Asie - Pacifique, déclara que l'évaluation des besoins technologiques doit être conduite par le pays concerné, être transparente et impliquer la participation de l'ensemble des détenteurs des enjeux. L'orateur nota l'attention limitée accordée aux technologies d'adaptation. Sheik Mohamed Khan (Guyane) déclara que l'atelier de la région Amérique Latine et Caraïbes a mis en exergue la nécessité: de renforcer les capacités autochtones à assimiler et à absorber les technologies rationnelles du point climatique; d'améliorer l'accès à l'information sur les technologies; d'impliquer les petits pays dans les initiatives de renforcement des capacités; et d'aplanir les barrières politiques responsables de la faible priorité accordée aux considérations technologiques.

Dans le débat qui suivit, les questions soulevées englobèrent l'impératif de se focaliser sur le transfert des technologies d'adaptation et sur la mise en place d'une institution consultative mondiale pour aider les pays à traiter les technologies non adaptées. Ogunlade Davidson, du GIEC, présenta les grandes lignes du Rapport Spécial du GIEC sur les Questions Méthodologiques et Techniques du Transfert des Technologies. Il souligna que le transfert des technologies liées au domaine des changements climatiques devait toujours être perçu dans le contexte de la CCCC, et mit en relief la nécessité d'une innovation technologique rapide et d'un transfert de TER plus large pour l'atténuation des effets et l'adaptation. Le Secrétariat de la CCCC introduisit le site web des technologies climatiques (http://www.icfconsulting.com/ unfccc/climate.nsf) et l'initiative pilote d'une base de données inventoriant les projets.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Les délégués examinèrent le document des Eléments du Systèmes de Conformité aux Obligations relevant du Protocole de Kyoto élaboré par les Coprésidents. Dans le chapitre Objectifs, l'AUSTRALIE, avec le CANADA, souhaita limiter le système de mise en conformité aux seuls engagements incombant aux Parties visées à l'Annexe I. L'UE suggéra d'ajouter un objectif consistant en l'application du respect des obligations.

Dans le chapitre Caractère et Principes, les délégués exprimèrent des points de vue différents sur le point de savoir si oui ou non il fallait les inclure explicitement. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE, contrées par l'AUSTRALIE et le CANADA, proposèrent de préciser que le principe de responsabilités communes mais différentiées s'appliquait entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I. L'AFRIQUE DU SUD, contrée par les ETATS-UNIS, proposa d'ajouter le "principe de précaution."

Dans le chapitre Champ d'Application, l'AUSTRALIE suggéra de préciser les dispositions concernant les obligations des Parties visées à l'Annexe I auxquelles le système doit s'appliquer. Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE appuyèrent le concept selon lequel le système viendra s'appliquer à tous les engagements. Dans le chapitre Fonctions de l'Institution chargée de la Conformité aux Obligations, l'ARABIE SAOUDITE proposa d'ajouter que l'ensemble des questions de conformité et de non-conformité ayant trait aux activités relevant de l'Article 12 (MDP) seront traitées par le Comité Exécutif du MDP. Appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, le délégué des ETATS-UNIS déclara que le texte doit préciser que le système de mise en conformité est complémentaire à tous les aspects en rapport figurant dans le Protocole. L'AUSTRALIE et l'UE suggérèrent une fonction additionnelle consistant en la détermination du point de savoir si oui ou non telle ou telle Partie est en conformité avec Article 3.1.

Dans le chapitre Orientation, les ETATS-UNIS, l'AFRIQUE DU SUD et la SUISSE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, favorisèrent un rôle pour les rapports établis par les équipes d'experts chargées de la revue (EER). Les ETATS-UNIS, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, le CHILI et le BRESIL s'opposèrent à l'idée de conférer un rôle à la CdP/ MdP. Le ROYAUME-UNI, contré par de nombreux délégués, plaida en faveur d'un rôle pour le Secrétariat.

Dans le chapitre Diagnostic, la SUISSE souligna le besoin d'identifier les critères à appliquer et, en vue d'aider les délégués à se faire une idée plus claire sur les flux d'informations nécessaires aux processus d'évaluation de mise en conformité, d'élaborer un tableau récapitulatif. L'AFRIQUE DU SUD, avec le ROYAUME-UNI, identifia deux processus de diagnostic: celui consistant en la canalisation des cas vers le Forum approprié et celui consistant à déterminer si tel ou tel cas est non fondé ou "de minimis". Avec les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI, mais contrée par le CHILI et l'ARABIE SAOUDITE, l'oratrice déclara que le premier pouvait être effectué par le Secrétariat. Elle ajouta que la dernière tâche requérait la détermination du point de savoir si dans tel ou tel cas, l'entreprise menée par une entité séparée risquait de faire double emploi avec le travail de l'institution chargé de la conformité aux obligations.

RAPPORT SPECIAL DU GIEC: Le Président du GIEC, Robert Watson, présenta les principales conclusions du Rapport Spécial du GIEC sur le thème Utilisation des Sols, Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et Foresterie (LULUCF). Au sujet du cycle du carbone, Bert Bolin déclara que les modèles écosystémiques indiquent que l'absorption du CO2 atmosphérique additionnel provenant des effets indirects des activités anthropiques est susceptible de se maintenir pour plusieurs décennies dans les écosystèmes forestiers, mais qu'elle risquait de diminuer graduellement. Robert Watson souligna que la définition de l'afforestation, de la reforestation et de la déforestation sera cruciale, car c'est elle qui permettra de déterminer la quantité de ressources foncières devant être soumises aux dispositions de l'Article 3.3 et le traitement du cycle récolte - régénération. Au sujet du calcul de la quantité de carbone, l'orateur présenta l'approche basée sur la surface des sols et celle basée sur les activités, notant que dans la première, le facteur activités anthropiques est difficile à déterminer et que la seconde posait un risque de double comptage. Bernard Schlamadinger parla des trois approches différentes de comptage appliquées au scénario définitionnel de la FAO et à celui du GIEC, pour illustrer l'effet des différentes approches retenues dans l'Article 3.3.

S'agissant de l'Article 3.4, Robert Scholes nota que la magnitude des activités additionnelles pouvait être importante par rapport aux obligations relevant de l'Article 3.1, et établit une distinction entre les changements intervenus dans la gestion et ceux intervenus dans le couvert terrestre. Il mit en exergue le vérifiabilité et les effets et les avantages non climatiques associés comme autant de questions clés pour la CdP.

Jayant Sathaye nota que l'expérience en matière de LULUCF est en train d'être acquise à travers les activités de mise en œuvre conjointe. Il parla des préoccupations posées par les projets LULUCF, notamment de celles ayant trait à la permanence, aux points de départ, au caractère additionnel, aux fuites de carbone, au suivi et à la vérification et à l'application des conditions de la durabilité. N.H Ravindranath mit l'accent sur les dispositions relatives au LULUCF retenues dans les lignes directrices élaborées par le GIEC et la manière dont elles pouvaient être r�vis�es pour accommoder les exigences du Protocole, y compris celles touchant aux activit�s additionnelles relevant de l'Article 3.4 et aux activit�s bas�es sur les projets. Peter Frumhoff d�clara qu'un syst�me de crit�res et d'indicateurs pouvait s'av�rer utile � la comparaison des effets du d�veloppement durable, � travers les possibilit�s offertes par LULUCF. Il affirma qu'un potentiel de synergies avec d'autres accords environnementaux multilat�raux existe bel et bien, et que nombre de facteurs, comme les capacit�s institutionnelles et techniques, la participation communautaire et le transfert des technologies, sont cruciaux pour le renforcement de l'impact du d�veloppement durable sur les activit�s LULUCF.

Dans le d�bat qui suivit, un certain nombre de d�l�gu�s not�rent les incertitudes de la recherche et plusieurs d'entre eux souhait�rent

des �claircissements sur les questions techniques. Les participants soulev�rent �galement des questions ayant rapport avec: le d�veloppement durable et la mise en place d'un cadre pertinent; l'�vitement de la d�forestation dans les r�gions tropicales; l'instauration d'une base harmonieuse pour les d�finitions atmosph�riques; les effets du climat sur la photosynth�se dans les r�gions tropicales; les potentialit�s offertes par les activit�s en mati�re d'absorption de carbone devant constituer une part importante des obligations des Parties vis�es � l'Annexe I; et les questions touchant aux syst�mes de comptage des quantit�s de carbone.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Pr�sident Ashe d�clara que la r�union visait � l'�laboration d'un projet de cadre pour le renforcement des capacit�s, avec une premi�re s�ance ax�e sur les �conomies en transition (EET). La FEDERATION DE RUSSIE souhaita l'application d'un calendrier au renforcement des capacit�s. Le CANADA encouragea les EET � int�grer le renforcement des capacit�s dans les processus de planification nationaux et de proc�der � des �changes d'exp�rience. Divers agence des ETATS-UNIS donn�rent un aper�u sur leurs activit�s en la mati�re, au profit des EET. L'UE souligna la n�cessit� de capacit�s institutionnelles dans le domaine des inventaires et ceux relevant des Articles 5 et 7 du Protocole. La ROUMANIE souligna l'importance du renforcement des capacit�s pour les inventaires, les activit�s de mise en �uvre conjointe et les cadres institutionnels et de r�gulation, et sugg�ra l'insertion d'une r�f�rence au "d�veloppement des capacit�s." La HONGRIE encouragea la fourniture d'efforts plus importants pour l'harmonisation des actions de renforcement des capacit�s en faveur des EET. ENVIRONMENTAL DEFENSE et le CANADA soulign�rent que le renforcement des capacit�s doit avoir un caract�re durable. L'EGYPTE sugg�ra d'�largir le renforcement des capacit�s � d'autres acteurs et d'optimiser l'utilisation des institutions r�gionales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna le fait que les EET ont des engagements � r�duire leurs �missions et sugg�ra d'utiliser les m�canismes du Protocole pour soutenir le renforcement des capacit�s. Faisant �tat des capacit�s scientifiques et techniques disponibles dans les EET, la SUISSE mit en relief le besoin d'un soutien politique. Le NIGERIA nota la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s dans le domaine de l'aptitude � n�gocier et donna un aper�u sur les initiatives r�centes.

LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Sous-commission charg�e des Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations): Le Copr�sident James Penman (Royaume-Uni) demanda au Secr�tariat d'�laborer un nouveau Projet des Lignes Directices devant Encadrer l'Article 8 du Protocole, sur la base de la structure figurant dans la proposition de l'UE et comprenant des chapitres consacr�s: � l'Approche G�n�rale, aux Soumissions des Inventaires Nationaux, � l'Information concernant les Quantit�s Assign�es, aux Syst�mes Nationaux, aux Registres Nationaux et, aux Communications Nationales et Autres Engagements. Le groupe poursuivit ensuite l'examen du Chapitre II consacr� aux lignes directrices. Dans le paragraphe Classification des Probl�mes rencontr�s dans les Inventaires, l'UE pr�senta son papier officieux pr�voyant, entre autres, des cat�gories de probl�mes et l'enclenchement d'une proc�dure exp�ditive. L'UE expliqua que dans le cadre de cette proc�dure: les �quipes d'experts charg�es de la revue (EER) notifieront la Partie soumise � l'�valuation et le comit� charg� de la conformit� aux obligations quant � la nature du probl�me constat�; les probl�mes enclenchant des proc�dures exp�ditives seront assujettis � une �valuation durant la v�rification initiale des inventaires; et des mesures temporaires seront appliqu�es en attendant la r�solution du probl�me.

Sous-commission charg�e de l'Article 5.1 (syst�mes nationaux): La sous-commission re�ut une version partiellement r��crite du second Projet des Lignes Directrices devant encadrer les Syst�mes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole. Plusieurs d�l�gu�s firent part de leurs points de vue sur l'�laboration des rapports concernant les syst�mes nationaux et les liens avec l'Article 7. Les d�l�gu�s approuv�rent �galement quelques modifications techniques mineures apport�es aux sous-alin�as du chapitre consacr� � l'Elaboration des Inventaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ARTICLES 5, 7 & 8: Les r�unions sont pr�vues � 10h dans la Salle Reger et � 5h dans les Salles Haydn et Lenne.

MECANISMES: Les r�unions auront lieu � 10h et � 19h dans la Salle Pl�ni�re II.

LULUCF: La r�union commencera � 15 dans la Salle Haydn.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette r�union d�butera � 15h dans la Salle Schumann.

EFFETS ADVERSES: Cette r�union est pr�vue � partir de 17h dans la Salle Schumann.

Les d�tails des r�unions peuvent �tre modifi�s. Consultez le tableau d'affichage pour confirmation.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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