Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 129
Mercredi 7 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12
DE LA CCCC
MARDI 6 JUIN 2000

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-12 se sont réunis pour discuter: des politiques et mesures; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; des thèmes transversaux; de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie; et des mécanismes.

LES REUNIONS ET LES ATELIERS OFFICIEUX

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Président Dovland présenta un résumé des conclusions de l'atelier de la CCCC sur les politiques et mesures (P&M) tenu au mois d'avril à Copenhague, et demanda aux délégués de soumettre leurs suggestions concernant les travaux futurs. La plupart des délégués soulignèrent la valeur permanente des échanges d'informations, mais certains firent part de leurs réserves quant à la lourdeur du panier de travail prévu avant la CdP-6. L'UE proposa la tenue d'ateliers additionnels consacrés à l'examen des aspects techniques des P&M et mit l'accent sur le besoin d'améliorer la quantification de l'évaluation des P&M au niveau sectoriel. Le NIGERIA suggéra l'organisation d'ateliers dédiés à l'examen des effets des P&M sur les pays en développement et proposa que les P&M soient traitées en tant que thème transversal avec l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses). Les délégués proposèrent que le travail soit entrepris plutôt par le Comité des Amis du Président que par un groupe de contact.

Le JAPON et les ETATS-UNIS doutèrent de la valeur de l'utilisation d'un ensemble d'indicateurs pour l'évaluation des politiques nationales. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, appela à des indicateurs tenant compte des circonstances nationales particulières. Le représentant préféra le concept de "bonnes pratiques" à celui des "meilleures pratiques" et, avec les ETATS-UNIS, mit en relief l'importance du parachèvement des inventaires nationaux. Les PAYS-BAS et la FRANCE déclarèrent que les inventaires, à eux seuls, sont insuffisants pour l'évaluation de l'efficacité des P&M.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les délégués participant au sous-comité sur l'Article 5.1 (systèmes nationaux) poursuivirent la discussion du second Projet des Lignes Directrices pour les Systèmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto et approuvèrent l'introduction d'amendements mineurs sur Autres Définitions, Fonctions Générales et Fonctions Particulières. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'utilisation des mêmes définitions figurant dans le nouveau rapport du GIEC sur l'Orientation en matière de Bonnes Pratiques. L'orateur ajouta que les lignes directrices doivent être strictement limitées à l'Article 5.1, et mit en garde contre toute référence à la question de l'élaboration des rapports relevant de l'Article 7 (communication des informations) qui doit être traitée de manière séparée. Il souhaita voir les Fonctions Particulières subdivisées en planification, élaboration et gestion des inventaires. L'UE souligna la nécessité d'intégrer l'établissement d'objectifs de qualité en conjonction avec les thèmes de Contrôle de la Qualité et de l'Assurance de la Qualité, ainsi que pour la considération de nouveaux calculs dans la planification des inventaires. Avec la BULGARIE, la représentante suggéra l'établissement d'une distinction entre Contrôle de la Qualité et Assurance de la Qualité, reconnaissant l'obligation plus forte de la mise en œuvre de la première.

Le sous-comité sur les Articles 5.2 (ajustements) et 8 (revue des informations) poursuivit l'examen de la Partie I des Eléments du Projet des Lignes Directrices relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto. Au sujet des Objectifs, l'ARABIE SAOUDITE souhaita l'insertion d'un libellé spécifique sur les Articles 3.2 (progrès démontrables) et 3.14. (effets adverses). Au sujet de l'Approche Générale, les délégués discutèrent de l'impératif de clarifier les liens entre les rapports des Equipes d'Experts chargées de l'Evaluation (ERT) et le rôle des CdP/MdP et / ou de l'institution chargée de la vérification de la conformité aux obligations qui pourrait être établie. Au sujet de la Couverture, l'AUSTRALIE déclara que les Lignes Directrices pouvaient être structurées sur la base du calendrier de la soumission des informations, de l'Article dans le cadre duquel les données sont soumises ou du type des thèmes évalués.

Au sujet du Calendrier et des Procédures, l'UE déclara que la période d'essai de l'évaluation des inventaires relevant de la CCCC fournirait une orientation utile pour l'échéance proposée d'un an. Les délégués abordèrent également: la nécessité de clarifier les actions et les informations couvertes par la première vérification du Secrétariat; les circonstances dans lesquelles la visite de terrain pourrait avoir lieu; le point de savoir si de nouveaux calculs sur la base de l'inventaire de l'année d'émission peuvent avoir lieu; et le point de savoir si les Lignes Directrices étaient autonomes par eux-mêmes. La SUISSE et l'UE déclarèrent que les rapports des ERT devraient englober les questions identifiées et la manière dont elles ont été traitées. Au sujet des Lignes Directrices devant encadrer les ERT, les délégués convergèrent sur la nécessité pour les directives concernant l'évaluation des inventaires relevant du Protocole d'englober des fonctions additionnelles et sur le besoin d'un seul et même processus d'évaluation des inventaires effectués dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Au sujet de la Classification des Problèmes liés aux Inventaires, l'EU fit circuler un papier officieux visant à aider à la formation d'un rationnel pour le classement catégoriel des problèmes. Au sujet de la Composition des ERT, les délégués soulignèrent la nécessité de discuter de leur classe ou de leur caractère spécial.

LES MECANISMES: L'Echange des Droits d'Emissions: Le Président Chow mit en relief les principaux traits de l'échange des droits d'émissions figurant dans le projet de texte de négociation. Au sujet de la participation, l'une des options listées consistait à requérir de la Partie de se mettre au préalable en conformité avec ses obligations, tels que celles relatives aux Articles 5 et 7 et le maintien de registres nationaux. Une autre option consistait à suspendre la participation si la Partie n'est pas en conformité avec ces obligations. Au sujet des modalités d'opération, les propositions englobèrent la conduite des transactions à travers des arrangements bilatéraux et multilatéraux entre les Parties visées à l'Annexe I, à travers un échange ou à travers les deux à la fois. Au sujet de la Responsabilité, les options avancées inclurent celles de la responsabilité du vendeur, de la responsabilité partagée et, de responsabilité de l'acquéreur, le dispositif d'enclenchement de procédures, les réserves et les propositions post-vérification. La SUISSE, contrée par le CANADA, proposa un système annuel, dans lequel l'échange des droits d'émission serait limité au surplus d'Unités de la Quantité Assignée (UQA) dans le cadre du plan d'affectation. Avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, le CANADA apporta son appui à un régime contraignant le vendeur, assorti d'un système efficace de vérification de la conformité aux obligations. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue la nécessité de retenir des approches similaires pour les Articles 4 (réalisation conjointe des obligations) et 17 (échange des droits d'émission), étant donné que les deux permettent aux Parties d'honorer leurs obligations de manière collective, et fit remarquer que l'Article 4 se référait à la responsabilité du responsable du transfert. TUVALU, au nom de l'AOSIS, souligna la nécessité de systèmes d'échange respectant l'intégrité environnementale et souhaita l'élaboration de l'idée des réserves sur les obligations. La COLOMBIE mit l'accent sur le besoin d'un système adapté à la mesure des émissions provenant des sources fixes et mobiles. L'INDE souligna la nécessité de déterminer d'abord le caractère, la nature et le volume des produits à transférer. Le délégué affirma que le MDP risquait d'être marginalisé par l'échange des droits d'émissions, en raison de ses exigences en matière de développement durable.

La Mise en Œuvre Conjointe: Le Président Chow souhaita avoir les points de vue des délégués sur l'assujettissement des projets mise en œuvre conjointe à exigences du type de celles du MDP. Notant la différence des objectifs du MDP et de la Mise en Œuvre Conjointe, le JAPON et la POLOGNE plaidèrent contre l'introduction d'exigences supplémentaires sur la mise en œuvre conjointe. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, argua que les projets de mise en œuvre conjointe ne doivent être assujettis à la même minutie que celle du MDP que dans les cas où la Partie impliquée n'est pas en conformité avec les obligations inscrites dans le cadre des Articles 5 et 7, et dans les cas où les deux ont un impact sur le projet. L'UE appuya l'idée d'avoir un cycle de projet de type MDP pour s'assurer de la crédibilité environnementale du projet. Le NIGERIA fit part de ses réserves concernant le risque de voir les la différence des coûts de transaction réduire le choix du MDP et, avec l'INDE et la CHINE, proposa des exigences similaires pour la mise en œuvre conjointe. L'AFRIQUE DU SUD argua que la limitation des projets de mise en œuvre conjointe aux seules Parties visées à l'Annexe I ne justifiait pas le besoin d'avoir des exigences moins onéreuses. Le délégué des ETATS-UNIS plaida contre l'imposition d'exigences de type MDP juste pour s'assurer de la parité avec la mise en œuvre conjointe.

Les Positions de l'Industrie et des ONG Environnementales: Au cours de la séance nocturne consacrée aux perspectives du monde des affaires et des ONG par rapport aux mécanismes, les représentants de la communauté industrielle, y compris la Chambre Internationale du Commerce et le Partenariat International sur les Changements Climatiques, recommandèrent, entre autres, que la CdP-6: s'accorde sur des définitions claires de l'interchangeabilité et de la négociabilité; évite toute restriction quantitative dans les mécanismes; s'assure de la clarté des contrôles institutionnels proposés pour le MDP; instaure un système de vérification de la conformité fort et équitable; et approuve des mécanismes de crédits rapides pour les projets MDP. La plupart des représentants exprimèrent leur préférence pour l'option de la responsabilité du vendeur.

Le Climate Action Network (CAN), au nom des ONG, déclara que la participation des Parties visées à l'Annexe I dans les mécanismes doit être articulée sur leur capacité de suivre et d'enregistrer les émissions et les modifications au niveau des UQA. Au sujet de la responsabilité, CAN plaida pour une forme hybride impliquant et le vendeur et l'acquéreur, pour mieux s'assurer de l'efficacité environnementale et renforcer la capacité du marché à améliorer la conformité aux obligations. Au sujet du MDP, CAN déclara qu'il doit: encourager le développement des marchés des technologies énergétiques propres dans les pays du Sud; soutenir les priorités de développement locales, régionales et nationales; exercer un minimum d'effets environnementaux; et ne pas déstabiliser l'action intérieure des Parties visées à l'Annexe I. CAN suggéra également la prise de mesures pour l'amélioration de la participation du grand public dans le Cycle des Projets MDP.

LES THEMES TRANSVERSAUX: Le Président Dovland déclara que cette réunion visait à renforcer la cohérence et à éliminer le double emploi dans les divers domaines en négociation. Il nota les liens entre les travaux sur les mécanismes, la conformité aux obligations et les Articles 5, 7 et 8, et suggéra le regroupement des thèmes transversaux dans sept domaines: les informations complémentaires ayant trait aux mécanismes; l'évaluation des activités ayant rapport avec les m�canismes; les liens entre l'ajustement et les proc�dures de mise en conformit�; les liens entre la classification des probl�mes et la proc�dure de diagnostic; les questions ayant trait � la mise en application; et les crit�res de participation dans les m�canismes. L'orateur dressa ensuite une liste de 14 questions sp�cifiques en rapport avec ces th�mes transversaux, identifiant dans la foul�e lequel des trois groupes de contact �tablis celui qui devrait jouer un r�le leader dans la r�ponse � chacune de ces questions. Il nota que d'autres questions pourraient venir s'ajouter � la liste, et que des liens existaient sans doute entre diverses questions en n�gociation, telles que ceux potentiels entre les travaux sur les P&M et l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole.

Au sujet des th�mes transversaux additionnels, l'ARABIE SAOUDITE s'interrogea, entre autres: sur les liens entre les p�nalit�s financi�res pr�vues dans le cadre des r�gimes de conformit�

aux obligations et les Articles 2.3 et 3.14 du protocole; sur les liens entre les m�canismes de conformit� aux obligations et les Articles 5 et 7; et sur le point de savoir si une Partie vis�e � l'Annexe I pouvait perdre son �ligibilit� � participer dans les m�canismes s'il s'av�rait qu'elle n'est pas en conformit� avec les obligations relevant d'autres Articles. Le GHANA souligna que les dispositions de l'Article 12 (MDP) ne doivent pas �tre consid�r�es comme venant remplacer celle des Articles 4.5 (transfert des technologies) et 4.8 et 4.9 de la CCCC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souleva des questions concernant les liens entre l'Article 4 (r�alisation conjointe des engagements) et les Articles 5, 7 et 8, les m�canismes et le r�gime de mise en conform� aux obligations. L'UE souhaita en savoir davantage sur les implications des diff�rentes options ayant trait � la responsabilit� dans le domaine des rapports et des �valuations pr�vus dans le cadre du syst�me de conformit� aux obligations. L'orateur indiqua que la consid�ration des liens entre les Articles 7 et 8, d'une part, et les Articles 6 et 12, d'autre part, devrait �tre �largie aux liens avec l'Article 17.

L'UTILISATION DES SOLS, LES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET LA FORESTERIE: Les d�l�gu�s furent mis � jour quant aux progr�s r�alis�s dans le groupe de contact charg� de la compilation des propositions concernant le format des rapports. Au sujet des principes directeurs et des crit�res d'identification des activit�s additionnelles dans le cadre de l'Article 3.4 (changements intervenus dans les stocks de carbone), le Copr�sident Philip Gwage (Ouganda) souligna la n�cessit� d'une compatibilit� avec les objectifs de la CCCC et affirma que la fixation du carbone n'est pas comparable aux r�ductions d'�missions. L'UE d�clara que les crit�res doivent �tre v�rifiables et doivent tenir compte des objectifs du d�veloppement durable. L'oratrice ajouta que les changements intervenant dans les stocks de carbone doivent �tre attribu�s aux activit�s induites anthropiques. L'AUSTRALIE d�clara qu'une attention doit �tre accord�e � l'utilisation des crit�res avant la consid�ration de la nature et du champ d'action des principes directeurs.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de commencer par les questions identifi�es dans le cadre de l'Article 3.4 de la CCCC. Il souligna la n�cessit� d'une vision globale pour s'assurer qu'un maximum d'encouragements soient offerts aux Parties pour la r�duction des �missions et l'am�lioration de la fixation du carbone, pr�cisant que les mesures entreprises doivent pr�senter un bon rapport co�t / efficacit�. Le CANADA souligna l'importance de placer l'accent sur le contexte national de d�veloppement durable. TUVALU insista sur l'adoption d'une approche plus large.

Le Copr�sident Thorgeirsson d�clara que la liste des principes directeurs et des crit�res pouvait fournir un cadre pour les soumissions des pays. Il sugg�ra de s�parer les principes directeurs des crit�res. L'AUSTRALIE mit en garde contre la diff�rentiation entre les principes directeurs et les crit�res, rappelant les discussions similaires pr�c�dentes qui n'avaient pas abouti � un accord. Appuy�e par le d�l�gu� des ETATS-UNIS, l'oratrice d�clara que les principes directeurs devant encadrer les activit�s additionnelles relevant de l'Article 3.4 existaient d�j� dans la CCCC et dans le Protocole, et remit en question l'utilit� de la liste. Les Copr�sidents se chargeront de la compilation des discussions pour consid�ration � la prochaine r�union officieuse.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont estim� que la s�ance consacr�e aux th�mes transversaux a servi de barom�tre pour la r�union qui semble avoir commenc� de mani�re constructive. Nombre de participants ont sugg�r� que le briefing du mercredi sur le Rapport Sp�cial du GIEC constitue sans doute la session la plus vivace de la r�union, � ce jour.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cette r�union commencera � 10h dans la Salle Haydn.

LULUCF: La r�union sur le th�me de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie commencera � 11h dans la Salle Haber.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: La r�union officieuse sur ce th�me aura lieu � 15h dans la Salle Schumann.

BRIEFING DU GIEC SUR LE THEME LULUCF: Le briefing sur le nouveau Rapport Sp�cial du GIEC sur le th�me LULUCF se d�roulera � 15h dans la Salle Pl�ni�re II.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette r�union est pr�vue � 19h.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union se tiendra � 19h.

Les d�tails des r�unions peuvent subir des modifications. Consultez le tableau d'affichage pour les nouvelles pr�cisions.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Angela Churie <angela@iisd.org>, Jon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.se>, Lavanya Rajamani <lavanya@iisd.org>, Malena Sell <malena@iisd.org>, Chris Spence <chris@iisd.org> et Juliette Voinov <cedrickohler@email.msn.com>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique pour la couverture de cette r�union a �t� fourni par la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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