Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 122
vendredi 5 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCCC

JEUDI 4 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-5 se sont réunis, le matin, pour la dernière séance des échanges du segment de haut niveau. Au cours des séances Plénières de l'après-midi et de la soirée, la CdP devait adopter 22 décisions portant, entre autres, sur: les questions d'organisation; la revue de la mise en application des engagements et des différentes dispositions de la CCCC; et les préparatifs de la première session de la CdP servant de Réunion des Parties (CdP/RdP-1) du Protocole de Kyoto.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-5, Jan Szyszko (Pologne), donna ses impressions personnelles concernant le segment de haut niveau. Il déclara que les discussions y avaient été franches et ouvertes, et qu'il y a perçu une forte volonté de faire avancer le processus. Mettant en relief un certain nombre de points soulevés au cours des débats, il nota que les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I y avaient mis l'accent sur leurs actions domestique et sur la coopération avec d'autres Parties pour la réalisation des objectifs de la CCCC. Il indiqua que les participants étaient concernés quant aux effets adverses des changements climatiques et nota que les phénomènes météorologiques extrêmes récents ont susciter un sentiment d'urgence. Il observa que certains participants étaient sérieusement concernés quant à l'impact des mesures de réponse. S'agissant du processus des négociations, il affirma qu'un nouvel esprit marqué par l'engagement politique y a régné. Il nota l'unanimité enregistrée autour de la nécessité d'intensifier les négociations d'ici la CdP-6, indiquant qu'il y avait un large soutien pour l'entrée en vigueur du Protocole dans les meilleurs délais possibles. Au sujet des options offertes pour l'intensification du processus, il attira l'attention sur une variété de propositions, telles que celles préconisant l'appel aux services d'un facilitateur, l'établissement d'une Grande Commission, ou les deux à la fois, en indiquant que d'autres participants ont estimé que les structures existantes étaient suffisantes pour la bonne marche du processus. Il conclut en annonçant qu'il mènera de longues consultations sur la meilleure manière de procéder et de réaliser des progrès.

PLENIERE

Concernant l'évaluation de la mise en application des engagements et des différentes dispositions de la CCCC, et les préparatifs de la CdP/RdP-1, le Président Szyszko proposa une décision pour adoption par la CdP-5 (FCCC/CP/1999/L.14). Il indiqua que sa proposition exprimait la volonté de la CdP de s'engager dans des négociations intensives pour la mise en œuvre du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA), précisant que dans l'élaboration de la décision, il tiendra compte de tous les points de vue exprimés. La décision fut adoptée. Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE déclara qu'il ne pouvait accepter des négociations menées à l'extérieur des organes de la CCCC, et fit objection à la désignation de facilitateurs.

Le Président Szyszko rapporta qu'il était encore en train de mener des consultations sur les propositions avancées par la Turquie et le Kazakhstan pour l'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC.

Les Présidents du SBSTA et du SBI présentèrent un rapport sur leurs travaux, firent part de leur satisfaction d'avoir traité l'ensemble des points inscrits à leur ordre du jour et dressèrent la listes des décisions auxquelles ils ont abouti. La CdP prit note de leurs procès verbaux.

Concernant les date et lieu de la CdP-6 (FCCC/CP/1999/L.9), la CdP décida d'accepter l'invitation des Pays-Bas d'accueillir la réunion. Le délégué des PAYS-BAS fit état des grandes attentes suscitées par la CdP-6 et indiqua que sa réussite résidait dans la production d'un paquet traitant des préoccupations de toutes les Parties.

La CdP adopta également le calendrier des réunions (FCCC/CP/1999/L.12) prévues en  2000 - 2003. Au sujet du Comité Consultatif Multilatéral, Neroni Slade (Samoa) présenta un rapport sur les consultations informelles qu'il a conduit. Il déclara que ce sujet nécessitait d'être appréhendé dans le cadre plus large de l'examen et de la résolution d'un certain nombre d'autres questions. Il affirma que la CdP-5 n'était pas le moment approprié d'examiner les questions en suspens touchant à l'Article 13 (résolution des questions ayant trait à la mise en application) de la CCCC. Les délégués s'accordèrent sur le report de l'examen de ce sujet à la CdP-6.

Au sujet du Règlement Intérieur, le Président Szyszko rapporta qu'en dépit des concertations informelles, aucun consensus n'a pu être réalisé sur les règles. Les délégués s'accordèrent sur le report de cette question à la CdP-6.

La CdP adopta les conclusions élaborées par le SBSTA sur l'impact des émissions des projets particuliers dans la période d'engagement (FCCC/SBSTA/1999/L.17) qui appellent à un examen plus approfondi de la question en vue de l'adoption d'une décision par la CdP-6.

Concernant les systèmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices, la CdP endossa les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/1999/L.14) et encouragea le SBSTA à achever, d'ici la CdP-6, ses travaux sur les lignes directrices devant régir l'application des Articles 5 (méthodologie), 7 (communication) et 8 (revue de l'information) du Protocole.

Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, la CdP adopta le projet de décision (FCCC/CP/1999/L.5) qui proroge le processus de la concertation jusqu'à la CdP-6, date à laquelle une décision sur le cadre nécessaire à la prise de mesures significatives et efficaces pour la concrétisation du transfert des technologies liées à la CCCC sera prise.

Les délégués adoptèrent un projet de décision approuvant le budget programmatique de la biennale 2000 - 2001 (FCCC/CP/1999/L.7). Ils entérinèrent également le projet de décision sur la recette et la performance budgétaire de la biennale 1998 - 1999 (FCCC/CP/1999/L.8), qui englobe les arrangements relatifs au soutien administratif.

Concernant les liens institutionnels entre le Secrétariat de la CCCC et l'ONU (FCCC/SBI/1999/L.11), le Président Szyszko rappela que la décision adoptée antérieurement déférait l'examen de la personnalité juridique internationale du Secrétariat à 2001, en conjonction avec la revue des liens institutionnels entre le Secrétariat de la CCCC et de l'ONU, qui sera parachevée le 31 décembre de cette même année.

Concernant les communications des pays visés à l'Annexe I, la CdP adopta un projet de décision portant sur la première partie des lignes directrices devant régir l'élaboration des rapports de la CCCC sur les inventaires annuels (FCCC/CP/1999/L.2), en même temps qu'un additif renfermant les lignes directrices (FCCC/SBSTA/1999/6/Add.1). Elle adopta également un projet de décision portant sur la deuxième partie des lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.3) et sur l'additif renfermant les lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.3/Add.1). La CdP-5 entérina ensuite le projet de décision sur les lignes directrices devant régir l'évaluation technique des inventaires de GES soumis par les Parties visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.11). Les lignes directrices, attachées comme additif (FCCC/CP/1999/L.11/Add.1), furent adoptées après que la CHINE eu amendé le libellé pour y stipuler que l'évaluation technique a pour objectif, d'aider “les Parties visées à l'Annexe I” au lieu de “toutes les Parties” a acquérir une expérience pertinente à l'élaboration des lignes directrices devant régir l'application des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.

La CdP-5 adopta un projet de décision sur la première compilation et synthèse des communications initiales des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10), ainsi qu'un projet de décision sur les points divers ayant trait aux communications des Parties non visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10/Add.1/Rev.1). La CdP nota avec appréciation le Report du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) figurant dans le rapport préliminaire du SBI-11 (FCCC/SBI/1999/L.11).

La CdP adopta les projets de décisions sur le renforcement des capacités au profit des pays en développement (FCCC/CP/1999/L.19) et des pays en transition économiques (FCCC/CP/1999/L.20). Les décisions prévoient un soutien financier et technique pour le renforcement des capacités et pour l'évaluation des activités menées actuellement dans ce domaine.

La CdP adopta le projet de décision sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses) (FCCC/CP/1999/L.22), laquelle décision: appelle à la poursuite du processus de mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; requiert du processus, d'identifier les actions nécessaires à la satisfaction des besoins particuliers des pays en développement et des pays les moins avancés; et décide d'organiser un atelier sur l'examen des premières actions à prendre.

Concernant les activités de mise en œuvre conjointe (AIJ) menées dans le cadre de la phase pilote (FCCC/CP/1999/L.13), la CdP décida de conclure le processus d'évaluation et de proroger la phase pilote des AIJ au-delà de la décennie en cours.

La CdP adopta le projet de décision portant sur les questions touchant à l'utilisation des terres, modifications intervenues dans l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF) (FCCC/CP/1999/L.16). La décision endosse le programme de travail et les éléments du cadre décisionnel devant régir le traitement de LULUCF d'ici la CdP-6, recommandant que la CdP/RdP-1 adopte des projets de décisions sur les Articles 3.3 (net des changements intervenus au niveau des émissions et des suppressions) et 3.4 (activités additionnelles induites par l'homme et touchant aux changements intervenus au niveau des émissions et des suppressions), du Protocole.

Au sujet des mécanismes, la CdP adopta le projet de décision relatif au programme de travail sur les mécanismes (FCCC/CP/1999/L.15). La décision requiert des Présidents du SBI et du SBSTA, la révision de leur synthèse des propositions avancées par les Parties sur les mécanismes et la consolidation du texte devant servir de plate-forme à la suite des négociations. Concernant les principes, modalités, règles et lignes directrices, le projet de décision requiert des Présidents du SBI et du SBSTA, la convocation des réunions et d'ateliers intersessions pour aider à l'entreprise des travaux préparatoires de la CdP-6. Le Président du groupe de contact, Chow (Malaisie), suggéra qu'un papier de travail élaboré par lui-même et sans statu officiel, pouvait aider les Parties à soumettre de nouvelles propositions. L'orateur indiqua qu'il transmettra une version électronique de ce papier de travail aux délégués int�ress�s, et donna son adresse e-mail: chow@kgc.gov.my.

Au sujet des proc�dures et m�canismes ayant trait au respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole, La CdP prit note du rapport du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligation (GTC) (FCCC/SB/1999/CRP.7) et ent�rina le projet de d�cision (FCCC/CP/1999/L.21) qui requiert du GTC, la poursuite de ses travaux au-del� de la CdP-5 et de r�aliser de bonnes avanc�es pour leur ach�vement et la r�alisation de son mandat, d'ici la CdP-6.

Les d�l�gu�s examin�rent ensuite les points divers transmis � la CdP par le SB-11. Au sujet de la recherche et de l'observation syst�matique, la CdP adopta le projet de d�cision (FCCC/CP/1999/L.4) appelant � l'am�lioration des syst�mes d'observation mondiaux. Le projet de d�cision ent�rine �galement les lignes directrices devant r�gir les rapports de la CCCC sur les syst�mes d'observation des changements climatiques (FCCC/CP/1999/L.4/Add.1).

La CdP adopta le projet de d�cision sur les liens entre les efforts de protection de la couche d'ozone stratosph�rique et les efforts de sauvegarde du syst�me climatique de la plan�te (FCCC/CP/1999/L.6). La d�cision: invite chacune des Parties � prendre en consid�ration les donn�es concernant les voies et moyens disponibles et potentiels de limiter les �missions d'hydrofluorocarbones et de perfluorocarbones et les �missions associ�es en �quivalant CO2; et requiert du GIEC, la prise en compte de ces donn�es dans l'�laboration de son Troisi�me Rapport d'Evaluation.

La CdP-5 prit note du projet de conclusions sur les aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition du Br�sil (FCCC/SBSTA/1999/L.13/Rev.1), qui stipule que le SBSTA prend note de la version r�vis�e de la proposition soumise par le Br�sil et d�cide d'examiner toute nouvelle donn�e sur cette question au cours des sessions � venir, tel qu'appropri�. Le projet de d�cision sur la coop�ration avec le GIEC fut �galement ent�rin� (FCCC/CP/1999/L.18), tout comme celui sur les �missions provenant des fuels vendus aux navires et aux avions engag�s dans le transport international (FCCC/SBSTA/1999/L.17).

DANS LES COULOIRS

Les participants ont exprim� un sentiment de surprise agr�able devant la perspective d'une cl�ture des travaux de la CdP-5 plus t�t que pr�vu. Plusieurs observateurs estiment que l'�change de vues du segment de haut niveau a agit comme catalyseur en insufflant l'�lan politique n�cessaire au parach�vement des n�gociations et � l'intensification des efforts en vue de la CdP-6. Mais si beaucoup se sont d�clar� satisfaits des progr�s techniques r�alis�s � Bonn, d'autres se sont dit pr�occup�s de voir les discussions sur les questions substantives et complexes tra�ner derri�re, car des efforts tr�s intenses sont d�sormais requis dans les travaux intersessions si l'on veut que la CdP-6 r�ussir et le Protocole, entrer en vigueur � temps pour Rio+10 en 2002.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La CdP-5 se r�unira en Pl�ni�re � partir de 10h pour conclure le reste de ses travaux et ent�riner son rapport.