Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 121
jeudi 4 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCCC

MERCREDI 3 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-5 ont repris leur réunion de haut niveau pour un échange de vues sur les progrès réalisés à ce jour dans le traitement de la question des changements climatiques et sur le travail qui reste à faire. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations a adopté les conclusions préliminaires des coprésidents sur le respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a adopté une décision sur les communications des pays non visés à l'Annexe I et son rapport sur la session. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a adopté son rapport sur la session et les conclusions préliminaires portant, entre autres, sur “les bonnes pratiques,” l'utilisation des terres, modifications intervenues dans l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF), et les émissions provenant des fuels utilisés dans le transport international. La session conjointe SBI/SBSTA a adopté les conclusions préliminaires sur les effets adverses, les activités de mise en œuvre conjointe (AIJ), les mécanismes, le renforcement des capacités et le respect des obligations.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

LES PROGRES REALISES: Au cours de la séance du matin, les délégués devaient procéder à un échange de vues sur les progrès dans le traitement de la question des changements climatiques et sur les enseignements tirés et les défis à relever.

Plusieurs pays en développement Parties soulignèrent la nécessité du transfert des technologie, du renforcement des capacités, de ressources financières et de mesures d'adaptation. Quelques Parties encouragèrent une focalisation accrue sur la question des énergies renouvelables. Le BHUTAN et le BANGLADESH appelèrent à une attention particulière aux besoins des pays les moins avancés. La NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur le besoin d'une plus grande attention aux gaz à effet de serre (GES) autres que le CO2.

L'INDONESIE mit en relief l'importance de l'évaluation des avantages, et pas uniquement celle des coûts, du Protocole. L'orateur appela à l'entrée en vigueur du Protocole en 2002. La SUISSE, le JAPON et les PAYS-BAS exhortèrent les Parties à ne pas attendre la ratification pour commencer la mise en application de l'action de lutte contre les changements climatiques.

Concernant les leçons apprises, la FINLANDE, avec le CANADA, mit en exergue les bonnes relations de travail entre tous les partenaires et les détenteurs des enjeux dans la mise en œuvre des politiques. Le délégué ajouta qu'il était nécessaire d'établir le cadre et les règles devant régir les opérations de marché. Quelques Parties mirent en relief l'implication du secteur privé. La COMMISSION EUROPEENNE déclara que l'expérience a démontré que la réduction des émissions est moins coûteuse que prévu et qu'elle mène à de grands avantages. Avec la SUISSE et la HONGRIE, la représentante souligna l'impératif d'intensifier l'action intérieure et appela à la continuation des AIJ et à une transition sans heurts, plus tard, vers le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (JI).

Les PHILIPPINES et le CANADA recommandèrent l'utilisation des politiques avec lesquelles il n'y a rien à perdre. La MALAYSIE et le MEXIQUE insistèrent sur la compatibilité dans les politiques entre les différents fora environnementaux. La BULGARIE appela à une réunion consacrée au traitement des traits particuliers des pays en transition économiques (PTE) avant la CdP-6.

La SUEDE mit l'accent sur l'intégration sectorielle, la responsabilité sectorielle et les instruments économiques comme étant autant d'éléments cruciaux pour la mise en application de la CCCC. L'ALLEMAGNE déclara que le traitement des changements climatiques est susceptible de créer de nouveaux emplois.

Le NIGERIA déclara que les pays visés à l'Annexe I restaient insensibles à ses préoccupations concernant les effets des mesures de réponse sur son économie. L'IRAN mit en lumière le besoin d'établir la confiance entre les pays industrialisés et les pays en développement à travers une coopération pratique et concrète. La CHINE déclara que les tentatives de certaines Parties visant à amener les pays en développement à “participer de manière significative” étaient en train de détruire les efforts visant à construire une confiance entre les pays en développement et les pays industrialisés.

LE CHEMIN A PARCOURIR: Au cours de la séance de l'après-midi, les délégués procédèrent à un échange de vues sur le chemin qui reste à parcourir dans la promotion de la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) et de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

Au sujet des résultats de la CdP-5, le ROYAUME-UNI, appuyé par le KAZAKHSTAN et les ETATS-UNIS, mais contré par l'ARABIE SAOUDITE, proposa une Déclaration de Bonn réaffirmant la volonté politique d'achever l'exécution du PABA d'ici la CdP-6. Le KOWEIT déclara que la proposition d'une Déclaration de Bonn était prématuré.

Au sujet des préparatifs de la CdP-6, plusieurs Parties appelèrent à l'intensification des efforts et au renforcement du rôle du Président en vue de réussir la réaliser du PABA d'ici la CdP-6. L'ARGENTINE, appuyée par la FINLANDE et le BENIN, déclara que des approches innovantes étaient indispensables et appela à l'établissement de petites cellules de travail pour les travaux à réaliser d'ici la CdP-6. L'oratrice indiqua que les regroupements traditionnels entre les pays pour l'élaboration de positions communes n'étaient sans doute plus appropriés.

Le JAPON, appuyé par le KAZAKHSTAN, le BOTSWANA, les ETATS-UNIS, le CANADA, le BENIN, l'ISLANDE, Le HONDURAS et l'AFRIQUE DU SUD, suggéra que le Président de la CdP-5, Szyszko (Pologne), soit investi du pouvoir de désigner un facilitateur spécial pour assister les négociations et aider les Parties à concrétiser le PABA d'ici la CdP-6.

L'AUSTRALIE proposa l'établissement d'une Grande Commission (COW) présidée par un facilitateur investi de l'autorité requise par le Président de la CdP-5. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il pouvait apporter son soutien à cette proposition, mais la COW ne devait pas se substituer à la proposition du Japon pour la nomination d'un facilitateur. La BELGIQUE plaida pour une approche souple et axée sur la réalisation d'un résultat probant, et déclara que la COW ou tout autre nouvelle structure doit être transparente et suivie par toutes les Parties.

La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, le VENEZUELA, le KOWEIT, l'INDONESIE, et la LIBYE, fit objection aux propositions d'établir de nouveaux groupes ou  mécanismes pour aider à la progression vers la CdP-6, soulignant que les organes et les structures disponibles de la CCCC devaient servir à cette fin. La CHINE, appuyée par le KOWEIT et d'autres, déclara que le facilitateur ne saurait être en mesure de visiter et de conférer avec toutes les Parties. Plusieurs Parties déclarèrent que tout nouveau mécanisme ou groupe doit opérer dans la transparence et de manière responsable. La NORVEGE déclara que les ministres doivent être engagés dans le processus entre les CdP.

Parmi les autres sujets évoqués par les Parties: la mise en application des Articles 4.8 et  4.9 de la CCCC (effets adverses); le cadre et les règles devant régir le MDP et les autres mécanismes; la nécessité de l'action intérieure; la supplémentarité des mécanismes; le renforcement des capacités; les engagements volontaires; les AIJ; et la ratification du Protocole.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le Coprésident Rønneberg (Iles Marshall) présenta le projet de rapport du GTC sur ses travaux durant la 11ème session du groupe conjoint SBI/SBSTA, ainsi que la décision sur les travaux futurs du GTC annexée à ce rapport. Le GTC examina le projet de décision qui requiert du GTC de présenter un rapport à la CdP-6 pour lui permettre d'adopter une décision sur le système de conformité aux obligations. Le ROYAUME-UNI, le CHILI, la MICRONESIE, les ILES COOK, la SUISSE, les ETATS-UNIS, TUVALU, l'AOSIS, le CANADA, le JAPON, l'AUTRICHE, KIRIBATI, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la FRANCE, la GAMBIE, le BRESIL, l'AFRIQUE DU SUD, l'AUSTRALIE, la SLOVENIE, la NORVEGE, la POLOGNE, la BELGIQUE et l'ALLEMAGNE appuyèrent l'adoption du projet de décision des Coprésidents sous sa forme actuelle. Le QATAR, le KOWEIT, le SOUDAN, le VENEZUELA, l'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, l'ALGERIE, le NIGERIA, la SYRIE, OMAN et la JORDANIE suggérèrent une formulation alternative stipulant que le GTC présentera un rapport à la CdP-6 “en vue” de l'adoption d'une décision sur le système de conformité aux obligations, ce libellé étant plus compatible avec le PABA. Le GTC adopta le projet de rapport, non sans avoir pris note des points de vues exprimés. Rønneberg suggéra que la différence des ambitions soit traitée dans la réunion conjointe SBSTA/SBI.

REUNION CONJOINTE SBSTA/SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les délégués transmirent une recommandation appelant la CdP-5 à adopter les projets de décisions sur le renforcement des capacités dans les pays en développement (FCCC/SB/1999/CRP.9) et le renforcement des capacités dans les pays en transition économique (FCCC/SB/1999/CRP.10). Le délégué des ILES MARSHALL fit part de son opposition à une approche verticale et introduisit une réserve concernant la requête faite au Secrétariat d'établir une coordination avec les institutions bilatérales et multilatérales dans l'élaboration des éléments du cadre nécessaire aux activités de renforcement des capacités.

MECANISMES: Les délégués adoptèrent les conclusions préliminaires, notamment le projet de décision sur les mécanismes inscrits dans le cadre des Articles 6 (JI), 12 (MDP) et 17 (Echange des droits d'émission) du Protocole (FCCC/SB/ 1999/CRP.6).

ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Les délégués adoptèrent les conclusions préliminaires sur la phase pilote des AIJ, notamment le projet de décision recommandé à la CdP-5 pour adoption (FCCC/SB/1999/CRP.5). Quelques amendements mineurs furent introduits par le président du groupe de contact sur les AIJ, de Boer (Pays-Bas), et le paragraphe portant sur l'éligibilité des AIJ à être intégré dans le la JI et le MDP fut supprimé.

EFFECTS ADVERSES: Les délégués adoptèrent la recommandation faite à la CdP-5 d'entériner les projets de décisions sur la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (Décision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole) et sur les questions touchant à l'Article 3.14 du Protocole (FCCC/ SB/1999/CRP.8).

RESPECT DES OBLIGATIONS: Les d�l�gu�s examin�rent le rapport du GTC sur ses travaux durant SB-11, ainsi que la d�cision en annexe sur les travaux futurs (FCCC/SB/1999/CRP.7). L'IRAN requit de l'ARABIE SAOUDITE et des pays au nom desquels elle parlait de se joindre au consensus. Le repr�sentant de l'ARABIE SAOUDITE nota que compte tenu du fait que le groupe conjoint SBI/SBSTA a recommand� l'adoption du projet de d�cision sur les effets adverses, il se joignait au consensus. Le rapport et la d�cision en annexe furent adopt�s.

SBI

Le Pr�sident du groupe de contact sur les communications des pays non vis�s � l'Annexe I, Mohamed Ould el Ghaouth (Mauritanie), introduisit les amendements apport�es � la d�cision sur cette question (FCCC/ SBI/1999/CRP.10/Add.1), dont: une requ�te invitant le groupe d'experts consultatif d'examiner, �le cas �ch�ant� les besoins et les disponibilit�s en mati�re de ressources financi�res et de soutien technique; et une requ�te appelant le Secr�tariat � mettre lescommunications des pays vis�s � l'Annexe I, sur le site Internet de la CCCC. La d�cision fut adopt�e telle qu'amend�e.

Les d�cisions sur la recette et la performance budg�taire de la biennale 1998 - 1999 (FCCC/SBI/1999/L.9) et sur le budget programmatique de la biennale 2000 - 2001 (FCCC/SBI/1999/L.8) furent adopt�es, sachant que l'�chelle des contributions qui s'y retenue n'�tablira pas de pr�c�dent. Les d�l�gu�s adopt�rent ensuite le projet de rapport du SBI-11 (FCCC/SBI/ 1999/L.11).

SBSTA

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Les d�l�gu�s adopt�rent par consensus les conclusions pr�liminaires du Pr�sident et recommand�rent � la CdP un projet de d�cision sur �les bonnes pratiques en mati�re de politiques et de mesures� (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.10).

LULUCF: Le Pr�sident du SBSTA, Dovland (Norv�ge), rappela que les d�l�gu�s avaient d�j� adopt� la plupart des conclusions pr�liminaires et indiqua que le nouveau document (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.8/Rev.2) comprenait une d�cision sur la question dans laquelle la CdP endosse le programme de travail et les �l�ments du cadre d�cisionnel n�cessaire au traitement de LULUCF. Le d�l�gu� des ILES MARSHALL fit enregistrer ses r�serves concernant les tentatives des institutions financi�res internationales et du m�canisme de financement, d'influencer les d�cisions des gouvernements. Les projets de conclusions et de recommandation furent adopt�s.

EMISSIONS PROVENANT DES FUELS UTILISES DANS LE TRANSPORT INTERNATIONAL: Les d�l�gu�s adopt�rent les conclusions pr�liminaires et le projet de d�cision (FCCC/SBSTA/1999/ CRP.11) apr�s la suppression de deux paragraphes alternatifs, le premier, appelant l'ICAO et l'OMI � poursuivre leurs efforts visant la limitation des GES, en tenant compte des Articles 2 (objectifs) et 3 (principes) de la CCCC et, en particulier, du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es; et le second, appelant � la prise en consid�ration des objectifs du Protocole et de la CCCC.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES: Au sujet du projet de d�cision encourageant les Parties et les OIG � fournir un soutien financier au GIEC (FCCC/SBSTA/1999/CRP.9), les d�l�gu�s exprim�rent des avis diff�rends sur la n�cessit� d'une r�f�rence au FEM. L'UE, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, y fit objection, le FEM n'�tant pas en mesure de le faire. La CHINE d�clara que les fonds du FEM suffisaient � peine � la couverture des 130 pays en d�veloppement. Le BRESIL souhaita le maintien de la r�f�rence, le FEM �tant le m�canisme de financement de la CCCC et une bonne partie des finances du GIEC �tant utilis�e pour la couverture de la participation des pays en d�veloppement. Les Parties adopt�rent la d�cision apr�s avoir supprim� la r�f�rence au FEM, invitant toutefois le SBI � �consid�rer la question du soutien du GIEC au SB -12, dans le contexte des recommandations additionnelles adress�es au FEM.� Les d�l�gu�s adopt�rent le projet de rapport du SBSTA-11 (FCCC/SBSTA/ 1999/L.11).

DANS LES COULOIRS

En d�pit de l'accord qui r�gne entre les ministres participant au segment de haut niveau, sur la n�cessit� d'intensifier les efforts dans les pr�paratifs de la CdP-6, la proposition du Japon appelant � la d�signation d'un facilitateur pour aider le Pr�sident de la CdP-5 dans la conduite des consultations et dans le maintien de la dynamique politique n�cessaire, a �t� accueillie avec des sentiments mitig�s, dans les couloirs. Alors que certains consid�rent qu'un facilitateur � plein temps serait indispensable pour l'acc�l�ration du rythme des n�gociations d'ici la CdP-6, d'autres pensent que cela risque de porter pr�judice au caract�re ouvert et participatif du processus, que beaucoup tiennent pour �l�ment crucial pour la r�alisation d'un r�sultat probant � la CdP-6. Un certain nombre d'observateurs lient la proposition nipponne au fait que la CdP-6 doit avoir lieu dans les meilleurs d�lais. Quelques-uns ont sugg�r� que la cl� de la r�ussite de la CdP-6 pourrait bien r�sider dans la combinaison d'une approche enti�rement participative, appuy�e par le renforcement des capacit�s, avec l'�lan politique qu'un facilitateur pourrait insuffler au processus.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La CdP-5 reprendra le segment de haut niveau � 10h, en Pl�ni�re I, pour un �change de vues entre les participants.

PLENIERE: La CdP-5 se r�unira en Pl�ni�re � 16h pour examiner les rapports des organes subsidiaires.