Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 120
mercredi 3 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-5 DE LA CCCC

MARDI 2 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-5 se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre les déclarations des Etats observateurs, des OIG, des ONG et des organes des Nations Unies. L'après-midi et le soir, les délégués devaient entendre les déclarations de 101 ministres et autres chefs de délégation, au cours du segment de haut niveau. Le groupe de contact sur les mécanismes s'est réuni pour poursuivre ses discussions, et des consultations informelles ont été menées sur les émissions provenant de la combustion du fuel, les effets adverses et le respect des obligations.

PLENIERE

Déclarations des Etats observateurs, des OIG, ONG et des organes des Nations Unies: Concernant les progrès réalisés dans les négociations sue les changements climatiques, PALAU déclara qu'il était déçu quant au manque de progrès enregistré à la COP-5. L'OPEP déclara que la mise en application du Protocole de Kyoto causera des pertes économiques importantes aux Parties membres de l'OPEP, et appela à une répartition équitable des coûts de l'atténuation des changements climatiques. FRANCISCAN INTERNATIONAL déclara trouver “disgracieux” le fait que l'entrée en vigueur du Protocole soit retardée et, avec CLIMATE ACTION NETWORK - EUROPE (CAN - E), appela à ce que celle-ci se fasse à l'occasion de Rio+10.

Au sujet des mécanismes du Protocole, WORLD BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT encouragea l'élaboration d'une définition des mécanismes régissant la structure et recommanda le recours aux cadres du commerce et de l'investissement disponibles. Concernant le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre concertée (JI), CAN - E déclara que le MDP et la JI devaient exclure l'énergie nucléaire, le charbon propre et grands ouvrages hydrauliques. Le PNUD offrit son assistance en matière de renforcement des capacités pour le MDP et la JI. L'ONUDI déclara être engagé pour la réussite du MDP en Afrique. CAN – ASIE DU SUD EST déclara qu'essayer de lier les AIJ au MDP créera une nouvelle brèche permettant aux Parties de revenir sur leurs engagements. La BANQUE MONDIALE nota que ses programmes touchant aux activités de mise en œuvre conjointe (AIJ) avaient fourni des enseignements utiles aux Nord et au Sud, et fit part de sa volonté de les étendre de manière à couvrir les pays qui avaient été moins bien servi par la phase pilote. FRANCISCAN INTERNATIONAL déclara que la JI doit être utilisée pour promouvoir le développement propre et s'opposa à l'idée de retenir l'énergie nucléaire comme option. Le NUCLEAR ENERGY FORUM déclara que le choix de l'énergie nucléaire doit s'effectuer en fonction des circonstances particulières de chacun des pays.

Concernant la mise au point et le transfert des technologies, le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY souligna la nécessité d'encourager la participation du secteur privé. La BANQUE MONDIALE nota être en train de mettre sur pied le prototype de son fonds de carbone comme moyen de promotion des technologies propres.

Au sujet du renforcement des capacités, le FEM donna un aperçu sur ses activités en cours et programmées visant à soutenir les initiatives prises dans le domaine des changements climatiques et nota que la plupart de ses projets comprenaient une composante renforcement des capacités.

Au sujet des interconnections, la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION, la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE et la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES TERRES HUMIDES notèrent les synergies et les potentialités d'une plus grande coopération entre la CCCC et leurs conventions respectives.

Segment Scientifique Spécial: Lors de la réunion Plénière scientifique spéciale, l'OMM indiqua que la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre (GES) induits par l'homme et la moyenne de la température de surface de la terre continueront à augmenter, et nota que le recouvrement attendu de la couche d'ozone donnera lieu à un renforcement des concentrations de GES. Le GIEC déclara que la question n'est plus de savoir si le climat de la terre allait changer, mais quand, où et combien. Le PNUD souligna l'importance de l'action domestique et exhorta les Parties à ratifier le Protocole pour assurer son entrée en vigueur d'ici 2002.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-5, Jan Szyszko, ouvrit la réunion de haut niveau et souhaita la bienvenue aux participants. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, affirma que la science a fourni une base rationnelle au traitement des changements climatiques. L'orateur indiqua que les pays industrialisés avaient besoin de revoir leurs modes de consommation et de production, soulignant que les technologies permettant de réaliser les objectifs du protocole étaient disponibles. Il précisa que la ratification d'ici 2002 était un objectif réalisable.

Michael Zammit-Cutajar, Secrétaire Exécutif de la CCCC, déclara que pour la réussite des négociations basée sur le PABA: les grandes économies industrielles doivent engager une action domestique dans les meilleurs délais; le MDP doit constituer la pierre angulaire des discussions Nord - Sud à la CdP-6; les points d'achoppement de la réalisation et considération des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I doivent être traités; un régime crédible interdisant que la réalisation des objectifs par le seul biais du “hot air” et des “puits d'absorption” doit être mis en place; et le Protocole doit entrer en vigueur d'ici l'an 2002.

NDLR: Pour les déclarations intégrales de la Plénière, visitez: http://193.159.251.11/cop5/

CdP-6: concernant l'état d'avancement des négociations, plusieurs Parties exprimèrent l'espoir de voir les textes de négociation clés, tels que ceux portant sur le respect des obligations et sur les mécanismes, être produits à la CdP-5 de manière à garantir la réalisation du PABA d'ici la CdP-6.

Ratification du Protocole: Plusieurs Parties appuyèrent l'idée de voir le Protocole entrer en vigueur d'ici Rio+10, en 2002; dont: la BULGARIE, le CARICOM, l'UE, la FRANCE, l'ALLEMAGNE, HAITI, l'IRLANDE, l'ITALIE, le JAPON, l'ESPAGNE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI. L'UE déclara que des engagements de réduction d'émission plus ambitieux que ceux approuvés à Kyoto, sont nécessaires.

Mécanismes: Plusieurs Parties déclarèrent que l'utilisation des mécanismes doit être complémentaire à l'action intérieure. L'UE mit l'accent sur sa proposition établissant un plafonnement à l'utilisation des mécanismes, et encouragea l'élaboration d'un texte de négociation révisé par la CdP-6. Plusieurs Parties appuyèrent une prompte adoption des principes, modalités, règles et lignes directrices devant régir l'utilisation des mécanismes. Le G-77/CHINE déclara que les différences de caractère, de portée, d'objectif et de participation entre les trois mécanismes, doivent être décidées avant la prise de décisions sur les modalités, les questions opérationnelles et méthodologiques et les arrangements institutionnels. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la nécessité d'avoir des mécanismes efficaces du point de vue coût et une participation significative des pays en développement.

MDP: Le G-77/CHINE indiqua que c'est le gouvernement hôte qui doit déterminer si un projet donné correspond bien aux objectifs de son développement durable. Plusieurs Parties déclarèrent que les projets d'énergie nucléaire ne devaient être éligibles ni dans le cadre du MDP ni dans celui de la JI. Nombre de pays en développement Parties déclarèrent que l'éradication de la pauvreté continuait à être leur plus grande priorité et que le FEM devait continuer à financer les projets qui ne sont pas éligibles pour le MDP. Le GROUPE AFRICAIN déclara que les sujets de création de forêts, de reboisement et de préservation/réhabilitation des terres humides devaient figurer en bonne place dans le cadre des projets du MDP. La SLOVAQUIE, au nom du Groupe VISEGRAD des pays d'Europe centrale, déclara que les règles régissant la JI et le MDP doivent entrer en phase d'exécution simultanément.

Respect des obligations: Plusieurs Parties appelèrent à un système de mise en conformité efficace et fort. Le G-77/CHINE plaida pour un système exhaustif, efficient et juste. L'UE appela à un texte de négociation révisé pour la décision devant être adoptée à la CdP-6. Plusieurs Parties appelèrent à une progression substantielle à la CdP-5.

AIJ: Le G-77/CHINE appuya la continuation de la phase pilote et, avec la ZAMBIE, mit en relief le déséquilibre de la répartition géographique des projets AIJ. Le GROUPE AFRICAIN déclara que la question de l'accès au financement du développement à travers les AIJ nécessitait une résolution urgente à la CdP-5.

Mise au point et transfert des technologies: Le G-77/CHINE indiqua que les pays en développement rencontraient des contraintes dues au manque: des technologies et du “savoir-faire” nécessaires; des ressources institutionnelles et financières appropriées; et de forums réguliers d'échange d'idées et d'élaboration de positions. Plusieurs Parties pays en développement déclarèrent que le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) est la seule voie permettant aux pays en développement d'éviter un essor non durable.

PUITS D'ABSORPTION/LULUCF: L'AUSTRALIE, avec d'autres, déclara que les puits d'absorption pouvaient contribuer à assurer de meilleurs résultats pour l'environnement en diminuant le coût des actions de réduction. L'AOSIS fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'inclusion des modifications intervenues dans l'utilisation des terres dans les inventaires nationaux, permettre aux pays de recalculer leurs inventaires et “d'effacer” une partie importante de ce qui a été réalisé à Kyoto.

Effets adverses: Le G-77/CHINE, le NEPAL et d'autres déclarèrent que les pays en développement sont les plus touchés par l'évolution climatique, et que les pays visés à l'Annexe I doivent honorer leurs engagements relatifs à la mise à disposition des ressources financières et du transfert des technologies. Plusieurs pays en développement Parties soulignèrent la nécessité de rendre opérationnels les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses).

Participation/Engagement volontaire: Plusieurs Parties notèrent le besoin d'une participation mondiale. L'AOSIS et d'autres soulignèrent qu'au moment opportun, il sera nécessaire pour tous les pays de participer formellement dans les efforts visant � r�duire les �missions de GES. L'ARGENTINE annon�a qu'elle a adopt� un objectif volontaire pour la r�duction des �missions de GES, notant qu'elle n'avait pas pour autant l'intention d'abandonner son statu de Partie non vis�e � l'Annexe I. L'oratrice indiqua que l'objectif consistait � r�aliser une r�duction 2 � 10% au-dessous du niveau habituel au cours de la p�riode 2008 - 2012. Le KAZAKHSTAN fit part de son intention de se joindre � l'Annexe I de la CCCC. Le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et d'autres accueillirent favorablement les initiatives du Kazakhstan et de l'Argentine. L'UE d�clara que le moyen �ventuel d'amener l'ensemble des pays � limiter leurs �missions de GES est de parvenir � un accord sur l'augmentation de la participation mondiale apr�s la premi�re p�riode d'engagement. La CHINE et l'INDE d�clar�rent que la principale responsabilit� incombait aux pays vis�s � l'Annexe I. La CHINE d�clara qu'elle ne prendra pas d'engagement avant d'avoir atteint �un niveau moyen de d�veloppement.�

Action int�rieure: Plusieurs Parties d�clar�rent que les politiques et mesures int�rieures doivent constituer les principaux moyens de r�alisation des objectifs de Kyoto. Le G-77/CHINE et l'AOSIS firent part de leur d�ception concernant les donn�es d'�mission r�centes qui ont r�v�l� que bon nombre de Parties vis�es � l'Annexe I sont en train de d�passer de mani�re significative leurs niveaux de1990. L'UE d�clara que les pays industrialis�s doivent montrer l'exemple.

Renforcement des capacit�s: Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres affirm�rent que le renforcement des capacit�s �tait n�cessaire pour s'assurer d'une participation significative des pays en d�veloppement. Le BANGLADESH appela les Parties � r�server des fonds FEM pour les pays les moins avanc�s (PMA). L'ALLEMAGNE exhorta les pays donateurs � fournir des moyens financiers permettant d'assurer les op�rations du FEM.

Communications des Parties non vis�es � l'Annexe I: Le G-77/CHINE souligna l'insuffisance des ressources financi�res pour la couverture des �co�ts globaux approuv�s� n�cessaires � l'�laboration des communications des pays non vis�s � l'Annexe I.

Les Parties devaient souligner, en outre, la n�cessit�: d'un m�canisme de financement capable d'aider les petits Etats insulaires (SIDS) � r�aliser des capacit�s en mati�re d'adaptation; d'un leadership fort issu des pays vis�s � l'Annexe I dans la prise des responsabilit�s de l'action dans le domaine des changements climatiques; et d'une r�union consacr�e � l'exploration des besoins des Parties pays en transition �conomique.

A 20h, pr�s de 50 orateurs devaient encore faire une adresse � la Pl�ni�re.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MECHANISMES

Les d�l�gu�s transmirent aux SBI/SBSTA le projet de d�cision et les conclusions pr�liminaires du Pr�sident sur les m�canismes, demandant aux Pr�sidents du SBSTA et du SBI de r�viser et de mettre � jour la synth�se des propositions avanc�es par les Parties, sur la base des nouvelles soumissions.

Les d�l�gu�s exprim�rent leurs points de vue sur le cycle des projets d'�change de droits d'�mission. L'AOSIS souhaita l'�tablissement d'un ensemble commun de principes dans tous les m�canismes, y compris les principes d'int�grit� environnementale et d'additionalit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que l'int�grit� du syst�me des �changes de droits d'�mission doit se fonder sur le monitoring et l'�laboration des rapports dans le cadre des Articles 5 (questions m�thodologiques) et 7 (communication des donn�es) su Protocole et sur la tenue de registres. Le G-77/CHINE d�clara que le caract�re et la port�e de l'�change des droits d'�mission doivent �tre d�termin�s avant la mise en place des d�tails op�rationnels. Le porte-parole ajouta que postulat stipulant �qu'on ne peut pas vendre ce qu'on ne poss�de pas� doit circonscrire le caract�re et la port�e des �changes de droits d'�mission. Les ETATS-UNIS et d'autres not�rent la n�cessit� d'�laborer des m�canismes efficaces du point de vue co�t. L'UE souligna le besoin de soutenir les m�canismes par des exigences de suivi et de rapports rigoureux. La SUISSE sugg�ra �un mod�le de v�rification � posteriori� o� les unit�s de r�duction d'�mission ne pourraient �tre transf�r�es qu'apr�s avoir �t� certifi�es �tre en exc�dent des quantit�s assign�es. Les Parties exprim�rent �galement leurs points de vue sur: les notions de �fongibilit�,� de responsabilit� et de tenue de journaux comptables.

DANS LES COULOIRS

Des r�serves concernant �la bonne foi� de certains n�gociateurs ont �t� exprim�es par un certain nombre de participants qui estiment que les d�clarations de volont� politique du segment de haut niveau n'ont pas r�ussi � cadrer le fait que les niveaux d'�mission de nombreuses Parties vis�es � l'Annexe I sont, de mani�re significative, sup�rieurs � leurs niveaux de 1990. D'autres ont d�clar� �tre exasp�r�s par certaines Parties soup�onn�es de n'assister aux sessions que dans l'unique objectif de retarder ou de miner l'accord, et qu'ils en sont � r�fl�chir aux voies et moyens d'une prise d'action officielle pour leur r�primande ou exclusion. Certains ont mis en exergue l'importance de cette question pour la CdP-6, sachant que le G-77/Chine y sera le Pr�sident entrant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La CdP-5 reprendra sa r�union de haut niveau � 10h en Pl�ni�re I pour un �change de vues entre les participants.

GTC: Le GTC sur le respect des obligations se r�unira en nocturne pour l'adoption de ses conclusions et projets de d�cision.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira dans la soir�e pour examiner les points de l'ordre du jour rest�s en suspens, ainsi que le rapport de la session.

SBI: Le SBI se r�unira dans la soir�e pour examiner le rapport de la session.

SBI/SBSTA: Une session conjointe SBI/SBSTA se tiendra dans la soir�e pour la conclusion des travaux.

CONSULTATIONS INFORMELLES: Des concertations officieuses seront tenues sur les questions d'effets adverses et de �bonnes pratiques.� Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples d�tails.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk), Chris Spence (spencechris@hotmail.com) et Juliette Voinov (cedrickohler@msn.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree <kimo@iisd.org>. Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (andrei@iisd.org), Leila Mead (leila@interport.net), Kenneth M. Tong (k8o@interlog.com) and Richard Stokes (rstokes@iisd.ca). Logistique: P.J. Goldfeder (pjgoldm@aol.com). Version Fran�aise: mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du  Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC.   La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/ .

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