Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 114
mercredi 27 octobre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

MARDI 26 OCTOBRE 1999

Les délégués se sont réunis toute la journée en session conjointe de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) pour examiner: les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); le respect des obligations; le renforcement des capacités; les activités de mise en œuvre conjointe (AIJ); et les mécanismes du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le respect des obligations s'est réuni en séance nocturne et des groupes de contact ont été convoqués autour des communications des Parties non visées à l'Annexe I et des lignes directrices devant régir les communications des Parties visées à l'Annexe I.

LA SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI

LES EFFETS ADVERSES: L'ex-président du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) présenta un rapport sur l'atelier autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses) tenu du 21 au 24 septembre 1999 à Bonn. Plusieurs délégués déclarèrent que l'atelier a été un exercice utile. Le G-77/CHINE signala avoir souligner la nécessité de tenir un autre atelier avant la CdP-6.

Concernant les lacunes en matière d'information sur les effets adverses, le délégué des ILES MARSHALL appela à une recherche plus robuste dans le domaine des politiques et mesures dans les pays visés à l'Annexe I. L'AUSTRALIE, avec le CANADA et la GAMBIE, déclara que l'absence de données relatives à l'effet des politiques et mesures ne doit pas constituer un obstacle aux efforts visant à répondre aux besoins des pays réellement vulnérables. Le CANADA et SAMOA soulignèrent le besoin d'agir à travers le processus des communications nationales. Le SENEGAL appela à une évaluation de la vulnérabilité en Afrique d'ici la CdP-6.

Concernant l'impact des mesures de réponse sur les économies des pays producteurs de pétrole et autres, l'ARABIE SAOUDITE se référa à de récentes études suggérant que les pays producteurs de pétrole souffriront économiquement des mesures de réponse et, avec le KOWEÏT et la LIBYE, déclara que les pays se doivent de supprimer les distorsions de marché dans le secteur de l'énergie. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que des incertitudes subsistaient sur l'impact de la mise en œuvre des mesures de réponse. Le JAPON et les ILES MARSHALL déclarèrent que la considération de la compensation était inacceptable car elle n'est prévue ni dans la CCCC ni dans le Protocole.

Au sujet de l'état d'avancement des négociations, plusieurs délégués, dont l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEÏT, le QATAR et les EMIRATS ARABES UNIS, déclarèrent qu'une progression égale devait marquer tous les thèmes abordés, et que le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) doit être accompli en tant que paquet complet. L'OUGANDA, le BURKINA FASO, les ILES MARSHALL et SAMOA précisèrent que toutes les questions ne pouvaient pas progresser de manière simultanée et indiquèrent que l'attente de la réalisation d'un paquet risquait de retarder l'action.

De nombreux délégués soulignèrent la nécessité de donner un classement prioritaire aux besoins des pays les moins avancés. Le BANGLADESH suggéra que le FEM établisse un fonds séparé pour la couverture des besoins de ces pays. Un groupe de contact sera convoqué sur ce sujet.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Au sujet des procédures et mécanismes relatifs à la conformité des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto, Espen Rønnenberg, Coprésident du Groupe de Travail Conjoint sur le respect des obligations (GTC), présenta un bref rapport sur l'échange de vues informel sur ce sujet qui s'est tenu à Vienne les 6 et 7 octobre 1999. Parmi les thèmes abordés: la conception et les facteurs qui sous-tendent le système de mise en conformité aux obligations; le rôle de l'équipe des experts d'évaluation et de la CdP/RdP; et les conséquences du non-respect des obligations.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Concernant le renforcement des capacités, plusieurs délégués accueillirent favorablement le projet de décision concernant des mesures dans ce domaine en faveur des pays en développement et assorti d'une liste des besoins particuliers de ces pays, en tant que plate-forme pour l'adoption d'une décision à la CdP-5.

S'agissant des récipiendaires du renforcement des capacités, le G77/CHINE déclara que se sont les pays en développement seulement, mais l'UE, le KAZAKHSTAN et d'autres précisèrent qu'ils incluaient les pays en transition économique.

Le délégué des ILES MARSHALL, appuyé par ses homologues du SOUDAN, de la GAMBIE, de l'AOSIS et de la CHINE, déclara  que le processus devait rester à l'instigation des pays plutôt que des agences et qu'il devait suivre les orientations de la CdP. Le délégué des PHILIPPINES recommanda de préciser que le renforcement des capacités doit être réalisé “pour,” “par” et “dans” les pays en développement et affirma que l'initiative du FEM était une anti-thèse du renforcement des capacités. Le CANADA, appuyant l'initiative du FEM, encouragea l'organisme à développer davantage son approche inter-agence.

Le G77/CHINE se référa à son projet de décision qui requiert du Secrétariat l'élaboration d'un plan permettant de faciliter le renforcement des capacités pour les pays en développement. Le porte-parole souligna l'importance des ateliers entrepris avec la participation des pays en développement. La République CENTRAFRICAINE parla de la futilité des ateliers trop courts, les pays en développement nécessitant une formation continue. L'UE suggéra: l'identification des besoins des Parties non visées à l'Annexe I par l'analyse de leurs communications nationales; l'identification des capacités disponibles; l'accord sur un processus garantissant un soutien approprié aux domaines prioritaires; et la fourniture de directives pour l'évaluation des activités de renforcement des capacités en matière de changements climatiques. Le CANADA apporta son appui à l'idée de mettre place une réponse coordonnée au sein des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités et proposa trois étapes: l'évaluation des besoins; l'étude des actions entreprises actuellement par les divers acteurs; et la définition d'un champ d'action clair. L'AUSTRALIE souhaita recevoir du Secrétariat des éclaircissements concernant le soutien mis à la disposition des pays en développement en vue d'identifier les lacunes et les besoins pour les travaux futurs. La NORVEGE se déclara en faveur d'une approche intégrée dans l'identification des besoins. La SUISSE endossa une approche pratique focalisée sur l'identification des besoins appropriés dans des domaines spécifiques. La FEDERATION DE RUSSIE offrit son assistance en matière de transfert des technologies.

Concernant les besoins en matière de renforcement des capacités, le G77/CHINE se référa à son projet de décision appelant la CdP: à entreprendre des activités de renforcement des capacités; à fournir le soutien technique et financier nécessaire au renforcement des points focaux nationaux; à promouvoir la recherche et les études touchant au domaine du climat; et à promouvoir le renforcement des capacités de l'expertise et des institutions nationales. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'OUZBEKISTAN indiquèrent que le renforcement des capacités était nécessaire pour tirer plein profit du mécanisme pour un développement propre (MDP). Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue la nécessité d'une approche intégrée dans tous les efforts fournis en matière de renforcement des capacités. Le CLIMATE ACTION NETWORK appuya l'adoption d'une approche conçue de bas en haut dans ce domaine, basée sur des initiatives locales et régionales impliquant la communauté des ONG, car de nombreux critères devant régir les mécanismes sont encore inconnus. Un groupe de contact, coprésidé par le Président du SBI, John Ashe et Dan Reifsnyder (Etats-Unis) sera convoqué pour approfondir cette question.

LES ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE CONJOINTE: Au sujet de l'expérience vécue au niveau des AIJ, le G-77/CHINE mit l'accent sur le déséquilibre de la répartition géographique des projets pilotes et encouragea l'extension de la phase pilote. L'AOSIS déclara que les projets de séquestration de gaz carbonique risquaient de ne pas garantir des effets à long terme mesurables et fit part de ses réserves concernant l'éventuelle inclusion des puits d'absorption. Avec les ILES MARSHALL, le BOTSWANA et SAMOA, l'orateur s'opposa à l'établissement de quelque lien que ce soit entre les AIJ et les mécanismes du Protocole. Le JAPON, appuyé par l'UE, affirma que l'expérience acquise était suffisante pour la conduite d'une évaluation exhaustive. Avec la POLOGNE, l'intervenant souligna qu'un projet AIJ doit pouvoir être éligible dans le cadre de la mise en œuvre concertée (JI) ou le MDP s'il répond aux critères d'éligibilité et si toutes les Parties impliquées sont d'accord. Le délégué des ILES MARSHALL encouragea l'arrêt des projets de stockage temporaire de carbone dans le cadre des AIJ. Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'exploration de l'éligibilité des projets AIJ dans le cadre du MDP ou de la JI.

Contrée par l'AOSIS, le BOTSWANA et l'IRAN, l'UE, avec la SUISSE, proposa que les AIJ puissent être créditées rétroactivement. L'oratrice identifia le manque de crédits et de capacités dans les pays hôtes et les coûts de transaction trop élevés pour les petits projets comme autant de barrières entravant le bon déroulement de la phase pilote. La SUISSE et l'AUSTRALIE affirmèrent que sans crédits, les industries seront précautionneuses à l'égard des AIJ.

L'IRAN nota l'absence de critères permettant l'évaluation et l'élaboration des avantages des projets AIJ et indiqua que l'appréciation restait assujettie aux différentes interprétations des Parties. L'orateur appela à la poursuite de la phase pilote sans pré-conditions ni crédits. Le BOTSWANA affirma que l'introduction de crédits jettera de la confusion dans le processus. L'AOSIS  attira l'attention sur les inconsistances, le manque de rapports et les complications procédurières qui font que l'octroi de crédits de manière rétrospective est tout à fait inapproprié.

La REPUBLIQUE DE COREE déclara qu'étant donné que la plupart des projets AIJ sont financés à travers des fonds officiels comme l'APD et le FEM, la certification des crédits doit être traitée avec prudence. Le GROUPE AFRICAIN mit l'accent sur le besoin d'impliquer les communautés locales dans la conception et l'exécution de tels projets.

S'agissant de la forme des rapports, la SUISSE insista sur la simplicité. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que Secrétariat organise une réunion technique sur le sujet. Un groupe de contact présidé par Yvo de Boer (Pays-Bas) sera convoqué sur ce point.

LES MECANISMES DU PROTOCOLE: L'Ex-pr�sident du SBSTA, Chow, introduisit la synth�se r�vis�e des propositions avanc�es par les Parties sur les principes, les modalit�s, les r�gles et les lignes directrices devant r�gir les m�canismes du Protocole, et nota que ces propositions pouvaient servir de plate-forme � un projet de texte de n�gociation.

Le G-77/CHINE d�clara que la d�cision sur le MDP doit pr�c�der celles sur les autres m�canismes. L'AUSTRALIE nota la n�cessit� d'un travail technique important avant la CdP-6. L'UE nota les points de convergence important entre les Parties et souhaita voir un plafonnement �tre d�fini pour l'utilisation des m�canismes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS plaida pour une progression parall�le sur l'ensemble des m�canismes avec priorit� au MDP. Avec la NORVEGE et la SUISSE, l'orateur sugg�ra un affinement de la synth�se en un projet de texte de n�gociation. La NORVEGE identifia le besoin de se fixer sur un plan de travail d'ici la CdP-6. L'AOSIS souligna la n�cessit� pour les m�canismes d'�tre fond�s sur des principes environnementaux rationnels et, avec le VENEZUELA, appela � un d�lai ad�quat pour examen. L'orateur ajouta que l'AOSIS veillera � ne pas avoir des m�canismes permettant aux Parties vis�es � l'Annexe I d'�chapper � leurs responsabilit�s int�rieures. L'OUZBEKISTAN, avec la FEDERATION DE RUSSIE, souhaita avoir des d�finitions claires des principaux concepts. La CHINE s'opposa � l'id�e de prendre une d�cision unique sur l'ensemble des m�canismes. Le d�l�gu� recommanda qu'il y ait trois d�cisions distinctes sur les m�canismes. L'ARABIE SAOUDITE souligna que la progression sur ce point restait tributaire des avanc�es qui seront enregistr�es sur d'autres points �galement importants. Un groupe de contact pr�sid� par Kok Kee Chow, fut sollicit� de r�viser et de consolider les points de vues en un projet de texte de n�gociation et de s'accorder sur un plan de travail d'ici la CdP-6. Le G-77/CHINE d�clara que la r�f�rence � un projet de texte de n�gociation n'�tait pas souhaitable � ce stade.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS

Le GTC se r�unit en s�ance nocturne pour adopter le calendrier de ses travaux et entendre un rapport oral sur l'�change informel des vues et des donn�es concernant le respect des obligations qui � eu lieu au cours de la manifestation organis�e les 6 et 7 octobre1999 � Vienne. Le groupe proc�da ensuite � l'examen des �l�ments de la conception, de la couverture et des fonctions du syst�me de conformit� aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Le GTC se r�unira de nouveau le 29 octobre � 10h.

LES GROUPES DE CONTACT

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR LES COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact sur les communications des pays vis�s � l'Annexe I proc�da � l'examen de la seconde partie du projet de texte r�vis� des Lignes Directrices devant r�gir les Communications des Pays vis�s � l'Annexe I. Le groupe aborda les chapitres sur: les objectifs des lignes directrices, l'�laboration des communications nationales, les d�finitions, la couverture et la structure des communications nationales; le rapport de synth�se; les circonstances nationales; les donn�es concernant les inventaires de GES; et les politiques et mesures (P&M). Les d�l�gu�s s'accord�rent sur la suppression du chapitre consacr� � la couverture. L'UE soumit une proposition de restructuration du chapitre portant sur les communications nationales. Au sujet de la s�lection des P&M, le groupe s'entendit sur la n�cessit� d'�tablir une distinction entre les politiques �adopt�es,� celles �mise en �uvre� et celles se trouvant encore �au stade de planification,� et appela � la d�finition de ces termes.

LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact group sur les communications des pays non vis�s � l'Annexe I examina les propositions soumises par le G-77/Chine et l'UE sur la consid�ration des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I. Le G-77/CHINE, contr� par l'UE et d'autres, insista pour que sa proposition serve de plate-forme aux d�lib�rations du groupe. Quelques d�l�gu�s propos�rent l'identification des �l�ments communs entre aux deux propositions. Le G-77/CHINE, appuy� par d'autres, attira l'attention sur les �l�ments litigieux, notamment sur les �valuations techniques des communications des pays non vis�s � l'Annexe I mentionn�es dans la proposition de l'UE. L'oratrice s'interrogea sur l'objectif, le caract�re et l'utilit� de telles �valuations. L'UE et d'autres d�clar�rent que l'objectif en �tait d'am�liorer la contenu des communications. Le groupe d�cida de travailler sur un projet de texte compilant les deux propositions.

DANS LES COULOIRS

Tandis que la Pl�ni�re poursuivait ses travaux au train habituel, le th�me de l'utilisation des terres, modification de l'utilisation des terres et foresterie �tait ce mardi l'objet d'une manifestation stimulante organis�e en marge de la conf�rence � l'instigation des Parties. Le GIEC y a fourni un rapport approfondi sur l'�tat d'avancement de ses travaux sur le sujet tel que requis par le SBSTA. Les participants, y compris les ONG, se f�licit�rent des �changes avec les auteurs, experts du GIEC, qui ont jet� une lumi�re sur un sujet longtemps envelopp� dans l'incertitude.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se r�uniront en s�ance Pl�ni�re � partir de 10h.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront tenus tout au long de la journ�e. Consulter le tableau d'affichage pour les d�tails.