Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 113
mardi 26 octobre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

LUNDI 25 OCTOBRE 1999

Journée d'inauguration de la cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les déclarations d'ouverture et procéder à l'examen des questions d'organisation, d'administration, de finance et autre. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est penché sur les communications des Parties visées à l'Annexe I et sur l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a examiné les communications des Parties visées à l'Annexe I et celles des Parties non visées à l'Annexe I et le mécanisme de financement.

LA PLENIERE

La Présidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray, souhaita aux délégués la bienvenue à la CdP-5. Elle déclara que le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) avait engendré une nouvelle dynamique et souligna la nécessité d'une volonté politique pour la concrétisation du PABA et pour permettre au Protocole d'entrer en vigueur d'ici Rio+10 en 2002.

Jan Szyszko, Ministre Polonais de la Protection Environnementale, des Ressources Naturelles et de la Foresterie, fut élu Président de la CdP-5. Il déclara que les questions de l'opération du mécanisme de flexibilité, de la conformité aux obligations et des directives concernant la CdP devant servir de Réunion des Parties du Protocole, doivent être résolues d'ici la CdP-6. Il se référa aux préoccupations de certains pays en développement concernant l'impact du Protocole sur leurs efforts de développement et nota l'impératif de trouver des alternatives susceptibles d'amoindrir les coûts de mise en œuvre pour les pays en développement.

Gerhard Schröder, Chancelier Fédéral Allemand, déclara que la vision du développement durable articulée au Sommet de Rio ne s'est pas traduite dans le réel aussi rapidement que souhaité. Il nota qu'en dépit de la mise en place de la CCCC, des échecs sont enregistrés dans le processus climatique, notamment l'incapacité des pays les plus industrialisés à réduire leurs émissions de CO2 à leurs niveaux de1990 d'ici l'an 2000. Il mit en exergue les efforts de l'Allemagne visant à réduire les émissions de GES, y compris l'objectif de réduction de 17% d'ici 2005 qu'elle s'est fixée et “l'éco-taxe” qui élève les coûts de la consommation d'énergie. Il indiqua que le Protocole doit entrer en vigueur d'ici 2002 et exhorta les Parties à concrétiser les promesses faites dans les fora internationaux.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit-Cutajar, au nom de Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU, souligna la nécessité d'une action urgente pour la réalisation des engagements de Kyoto. Il appela à une sensibilité aux besoins des pays vulnérables et  à l'habilitation des pays en développement. Assurant la CdP de l'appui des Nations Unies, il déclara que la communauté internationale souhaitait voir le MDP être activé après la CdP-6 et le Protocole, être ratifié d'ici l'an 2002.

S'agissant des questions d'organisation, la CdP adopta l'ordre du jour, à l'exception du point 5, le consensus n'ayant pas été réalisé autour de la proposition du G-77/Chine d'amender le point en question de manière à lire “Revue de l'adéquation de l'application des Articles 4.2 (a) et (b) de la CCCC” (politiques et mesures mises en place par les Parties visées à l'Annexe I), au lieu de “Seconde Revue de l'adéquation” de ces mêmes articles.

La CdP procéda ensuite à l'élection des membres de son Bureau. Les Vice-Présidents élus sont: Papa Cham (Gambie), Phillip Gwage (Ouganda), Mohamed Al-Sabban (Arabie Saoudite), Liu Zhenmin (Chine), Olexander Bielov (Ukraine), Yvo De Boer (Pays-Bas), Neroni Slade (Samoa). La CdP devait également élire Antonio Vallini Guerreiro (Brésil) en qualité de Rapporteur, John Ashe (Antigua & Barbuda) en qualité de Président du SBI et Harald Dovland (Norvège) en qualité de Président du SBSTA. Les délégués adoptèrent le calendrier des travaux proposé pour la CdP-5.

Concernant les questions administratives et financières, la CdP adopta un projet de décision stipulant que le lien institutionnel du Secrétariat de la CCCC aux Nations Unies est maintenu. Les délégués approuvèrent une proposition du Président Szyszko de poursuivre les consultations sur la constitution du Comité Consultatif Multilatéral proposé.

LE SBI

Le Président du SBI, John Ashe, introduisit le Vice-Président Mohammed Reza Salamat (Iran) et le Rapporteur Klaus Radunsky (Autriche). L'ordre du jour provisoire fut adopté tel qu'amendé par la Plénière.

Au sujet des communications des Parties visées à l'Annexe I, le délégué des ETATS-UNIS recommanda que seule le Chapitre I (descriptif général des lignes directrices) soit négocié à travers un groupe de contact et adopté au cours de la CdP-5. La SUISSE, avec l'UE et l'AUSTRALIE, appuya l'idée d'adopter les lignes directrices au cours de la CdP-5. L'AUSTRALIE déclara que les lignes directrices pouvaient être applicables aux inventaires prévus dans le cadre du Protocole.

Le SBI examina le premier rapport de synthèse des premières communications des Parties non visées à l'Annexe I. S'agissant des obstacles rencontrés dans la production des communications des Parties non visées à l'Annexe I, le G-77/CHINE appela à la mise à disposition de ressources financières adéquates, à une assistance technique et au renforcement des capacités aux fins de soutenir les pays non visés à l'Annexe I dans la collecte des données et dans l'identification des facteurs d'émission nationaux et des méthodologies d'évaluation des capacités d'adaptation. L'UE, contrée par la CHINE, déclara que le FEM a fourni à la plupart des Parties non visées à l'Annexe I un financement pour les communications nationale. L'OUZBEKISTAN nota que les contraintes incluaient l'absence de la recherche et le manque de données sur les facteurs d'émission. L'IRAN nota que les pays avaient également des besoins déterminés par leurs circonstances particulières.

Concernant les avantages que permet la production des communications des pays non visés à l'Annexe I, le G-77/CHINE déclara qu'en dépit des difficultés rencontrées au niveau de l'identification des grandes tendances, la synthèse des communications initiales des pays non visés à l'Annexe I constituait la première étape de l'examen des données concernant la mise en application de la CCCC par les Parties non visées à l'Annexe I. L'UE, le CANADA et la MICRONESIE notèrent l'utilité de la compilation et du rapport de synthèse à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les Parties non visées à l'Annexe I.

Au sujet des lignes directrices devant régir les communications des pays non visés à l'Annexe I, le G-77/ CHINE s'opposa à la modification de ces lignes directrices, plusieurs pays non visés à l'Annexe I n'ayant pas encore finalisé leurs premières communications. L'AOSIS nota la nécessité de modifier les lignes directrices établies par le GIEC pour les petits Etats insulaires en développement, compte tenu du fait qu'elles ne sont pas toujours applicables à leurs circonstances particulières. Plusieurs pays ayant exprimé un intérêt pour l'initiation des secondes communications nationales, l'UE déclara que les lignes directrices devaient être revues. La SUISSE indiqua qu'on avait besoin d'un format de rapport unifié pour toutes les Parties de la CCCC.

Le G-77/CHINE appela à une évaluation des communications des pays non visés à l'Annexe I par les experts de ces mêmes Parties. L'UE et d'autres soulignèrent la nécessité d'une revue des communications des pays non visés à l'Annexe I par les experts et indiquèrent que tous les pays pouvaient tirer profit de l'exercice. L'AOSIS fit objection à l'idée d'établir des processus d'évaluation technique pour les communications nationales particulières. L'ARGENTINE appuya l'idée de recourir aux experts des groupes régionaux. La REPUBLIQUE DE COREE ajouta que les équipes d'experts doivent se focaliser sur l'identification des solutions permettant d'aplanir les obstacles rencontrés dans l'élaboration des communications et sur les échanges d'expériences.

Concernant le calendrier des secondes communications nationales, le G-77/ CHINE nota que la CCCC prévoyait un calendrier différencié pour la soumission des communications nationales par les Parties visées à l'Annexe I et celles non visées à l'Annexe I. La porte-parole indiqua que la soumission des communications des Parties non visées à l'Annexe I restait tributaire de la disponibilité des ressources financières. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et la SUISSE, mais contré par la CHINE, déclara que la révision des lignes directrices était fondamentale pour l'amélioration des secondes communications nationales. Un groupe de contact sera chargé de la question des communications des Parties non visées à l'Annexe I.

LE SBSTA

Les délégués adoptèrent l'ordre du jour tel qu'amendé par la Plénière de la CdP, et le calendrier des travaux. Lambert Gnapelet (République centrafricaine) et Andrej Kranjc (Slovénie) furent respectivement réélus en tant que Vice-Président et Rapporteur du SBSTA.

Au sujet de la coopération avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Président du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), présenta un rapport sur l'état d'avancement du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) et trois rapports spéciaux sur le transfert des technologies, les scénarios d'émission de GES et des précurseurs aérosols, et le LULUCF. L'orateur mit en relief les contraintes budgétaires du GIEC dues au nombre trop important de rapports spéciaux, à l'effort d'amélioration de la dimension régionale et à la participation accrue d'experts issus des pays en développement et des pays en transition économique. Il fit part de ses préoccupations quant à la réaction financière de la majorité des gouvernements et exhorta les Parties à résoudre ce problème.

S'agissant des communications des pays visés à l'Annexes I, l'UE nota la nécessité d'inclure des indicateurs tels que le taux d'émission par habitant. Concernant le projet de plan directeur devant régir les rapports sur les Systèmes d'Observation Climatique (GCOS), l'UE, avec la MONGOLIE, recommanda que les Parties visées à l'Annexe I élaborent des rapports séparés sur l'observation climatique mondiale et intègrent dans leurs communications nationales un résumé basé sur les exigences générales de l'élaboration des rapports. L'AUSTRALIE suggéra que les projections de l'effet des politiques et mesures sur les tendances futures des �missions de GES et des suppressions, soient �labor�es par secteur. Les ILES MARSHALL et la JAMAIQUE apport�rent leur appui � la n�cessit� d'avoir des rapports rigoureux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que la quantit� et le niveau des d�tails doivent veiller � l'�quilibre des besoins de comparabilit�, de transparence et de caract�re pratique. Un groupe de contact pr�sid� par Jim Penman (Royaume-Uni) et Mark Mwandosya (Tanzanie) se r�unira pour examiner ce sujet.

Concernant le LULUCF, Watson pr�senta les r�sultats pr�liminaires du Rapport Sp�cial sur le LULUCF. Il indiqua que des d�cisions importantes doivent �tre prises sur les d�finitions, le syst�me de comptabilit�, les syst�mes de suivi et d'�laboration des rapports et les lignes directrices devant r�gir les inventaires, avant la mise en �uvre du Protocole. Le G-77/CHINE d�clara que l'examen du processus de LULUCF devrait commencer apr�s la parution du Rapport Sp�cial du GIEC.  Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, appela � l'�tablissement d'un cadre d�cisionnel � la CdP-5. L'AUSTRALIE souligna que la question cl� n'est pas de savoir "si" mais "comment" des activit�s additionnelles en rapport avec les puits d'absorption pourraient �tre int�gr�es dans le Protocole. Le CANADA d�clara que le cadre d�cisionnel doit �tre bas� sur la compatibilit� entre les dispositions du Protocole de Kyoto.

Au sujet des activit�s additionnelles, le d�l�gu�s des ETATS-UNIS d�clara que la transparence doit �tre de rigueur au niveau des rapports et de la v�rifiabilit�. Selon l'UE, le Rapport Sp�cial du GIEC et les donn�es sp�cifiques nationales devraient servir de plate-forme aux futures discussions et d�cisions. Un groupe de contact proc�dera � l'examen approfondi de cette question.

Concernant les syst�mes nationaux, les ajustements et les lignes directrices relevant des Articles 5 (m�thodologie), 7 (communications) et 8 (revue des donn�es) du Protocole, Taka Hiraishi, Vice-Pr�sident de la cellule charg�e des inventaires au sein du GIEC, pr�senta un rapport sur le travail entrepris sur les incertitudes et les bonnes pratiques dans l'�laboration des inventaires.

Au sujet des lignes directrices devant r�gir les syst�mes nationaux, l'UE, avec le JAPON, d�clara qu'elles doivent �tre souples pour refl�ter les diff�rentes circonstances nationales. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'int�gration des orientations donn�es par le GIEC concernant les bonnes pratiques. L'AUSTRALIE proposa d'inclure, entre autres, une assurance qualit� et des proc�dures de contr�le de la qualit�, des liens entre les syst�mes nationaux et les syst�mes d'�change des droits d'�mission et des liens avec le transfert et l'acquisition des quantit�s assign�es. La SUISSE d�clara que les lignes directrices doivent inclure des crit�res pour les syst�mes de mise en application nationaux aux fins d'�tre en conformit� avec les lignes directrices pertinentes, et l'�tablissement et le traitement des donn�es touchant aux m�canismes du Protocole.

Concernant les ajustements, l'AUSTRALIE d�clara qu'ils sont con�us comme �tant un �l�ment du syst�me de conformit� aux obligations du Protocole. L'UE et le JAPON d�clar�rent que la suite du d�bat sur les aspects techniques ne doit avoir lieu qu'apr�s la fin des travaux du GIEC sur le th�me des bonnes pratiques. Le CANADA nota le manque de clart� quant � la nature m�me de l'ajustement. Avec la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur exprima son soutien � la mise en place d'un processus de revue technique des inventaires, notant que cela restait fondamental pour l'�laboration d'un processus d'ajustement. Helen Plume (Nouvelle Z�lande) conduira les consultations informelles autour de cette question.

DANS LES COULOIRS

Le retard non pr�vu enregistr� dans les travaux de Pl�ni�re de la matin�e du lundi mena quelques participants � faire part de leur pessimisme quant � ce qu'il faut attendre de la CdP-5. Certains d'entre eux devaient commenter que l'�chec du G-77/Chine et de l'UE � s'accorder sur la proposition de re-formulation du point de l'ordre du jour concernant la revue de l'ad�quation des engagements �tait r�v�lateur des divergences susceptibles de refaire surface durant les deux semaines � venir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se r�uniront en Pl�ni�re � partir de 10h et de 15h.

CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles auront probablement lieu en s�ances du matin, de l'apr�s-midi et de la soir�e. Consultez le tableau d'affichage pour les d�tails.