Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 112
lundi 25 octobre 1999

CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

25 OCTOBRE - 5 NOVEMBRE 1999

La Cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se déroulera du 25 octobre au 5 novembre 1999 à Bonn, en Allemagne. Près de 4000 participants, dont 80 à 100 ministres, y sont attendus. Un segment de haut niveau qui réunira ministres et autres chefs de délégation se tiendra du 2 au 4 novembre. Les délégués près de la CdP-5 travailleront à la réalisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopté à la Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) en novembre 1998. Dans le cadre du PABA, les Parties s'étaient fixé un délai limite de deux ans pour le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC et pour la préparation à l'entrée en vigueur du traité. La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-11) aura à se pencher sur un certain nombre de thèmes, dont: les lignes directrices devant guider l'élaboration des communications des Parties visées à l'Annexe I; la mise au point et le transfert des technologies; et l'utilisation des terres, les modifications intervenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). La onzième réunion de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-11) planchera pour sa part sur des thèmes tels que: les communications des Parties non visées à l'Annexe I, le mécanisme de financement et le budget programmatique prévu pour l'exercice 2000 - 2001. Le SBI et le SBSTA examineront conjointement les thèmes touchant au mécanisme de coopération du traité, au respect des obligations, au renforcement des capacités et aux Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses).

LES RECENTES REUNIONS

ECHANGE INFORMEL DE VUES ET D'INFORMATIONS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU TRAITE DE KYOTO: Un échange informel de vues et d'informations sur la question du respect des obligations relevant du Traité de Kyoto a eu lieu du 6 au 7 octobre 1999 à Vienne, en Autriche. L'échange visait à faciliter les délibérations sur l'élaboration d'un système de mise en conformité dans le cadre du traité. L'atelier était organisé par le gouvernement Autrichien, le Secrétariat de la CCCC et les Coprésidents du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC). Quatre-vingt-dix-sept participants, dont des experts et des représentants de gouvernements, d'agences des Nations Unies et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, devaient y prendre part. Ils y ont entendu les exposés des experts et examiné divers thèmes touchant à la question du respect des obligations, notamment, la conformité aux régimes retenus dans le cadre du Traité de Montréal, de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière de Longue Portée (LRTAP) et des protocoles qui en relèvent, de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); des thèmes institutionnels, tels que les fonctions de facilitation et de mise en application, l'éligibilité à soulever les problèmes et la collecte des données; et des thèmes touchant aux conséquences du non-respect des obligations. Les Coprésidents du GTC élaboreront un papier officieux sur les éléments du système de mise en conformité, sur la base des discussions de l'atelier, lequel papier sera présenté à la CdP-5. Le rapport de synthèse du BNT concernant cette réunion est disponible au: http://www.iisd.ca/climate/ccom1/.

ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHES 8 ET 9 DE LA CCCC (EFFETS ADVERSES): La CdP-4 s'était accordée sur le programme de travail décrit dans l'annexe attachée à la décision 5/CP.4, et notamment sur la tenue d'un atelier d'experts. Sous l'orientation du Président du SBSTA, Kok Kee Chow, et du Vice-président du SBI, Mohammad Reza Salamat, cet atelier s'est déroulé du 21 au 24 septembre 1999 à Bonn. Les organes subsidiaires auront à examiner les résultats de l'atelier et à élaborer un rapport incluant les conclusions et/ou le projet de décisions pour la CdP-5, identifiant les actions initiales devant être envisagées pour la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et des Articles 2.3 et 3.14 du Traité (effets adverses). L'atelier inclut des exposés d'experts, suivis par des débats, traitant des implications politiques des données présentées.

Au sujet des actions préliminaires, certains participants devaient suggérer la nécessité d'examiner les politiques et les mesures rapportées par les Parties visées à l'Annexe I ainsi que les actions projetées dans le cadre de la mise en œuvre du Traité, aux fins d'analyser les impacts potentiels sur les économies des pays producteurs de pétrole et les autres pays en développement. Dans ce contexte, il fut proposé que les organes subsidiaires continuent à examiner les données nécessaires à la minimisation des effets adverses sociaux, environnementaux et économiques des mesures de réponse des Parties visées à l'Annexe I sur les pays en développement, y compris: la restructuration fiscale visant refléter la teneur en carbone des combustibles; les mesures visant à décourager la production de combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire; la compensation; et l'aide au pays en développement, notamment à travers l'accroissement de l'investissement, pour leur permettre de diversifier leurs économies. D'autres participants devaient affirmer que les incertitudes associées à l'impact de la mise en application des mesures de réponse sont telles qu'il serait prématuré d'envisager quelque action spécifique que ce soit. Ils notèrent que les mesures à prendre dans le cadre du Traité seraient considérées à la CdP prévue pour servir de Réunion des Parties du Traité, à sa première session (CdP/RdP-1). Ils rappelèrent également que la compensation n'avait pas été prévue lors de l'élaboration de la CCCC et du Traité. Quelques participants soulignèrent la nécessité de procéder à l'identification et à l'analyse des actions initiales aux fins de répondre aux préoccupations et aux besoins particuliers des pays en développement découlant des effets adverses des changements climatiques et de l'impact des mesures de réponse, y compris les données concernant l'utilisation éventuelle d'une assurance et autres mécanismes appropriés. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat de la CCCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.

CONSULTATIONS MINISTERIELLES INFORMELLES: Des consultations Ministérielles Informelles se sont tenues à Varsovie, en Pologne, le 20 septembre 1999. Les participants y ont examiné trois questions: Qu'est-ce qui doit être accompli à la CdP-6; que doivent faire les ministres à la CdP-5 pour préparer le terrain à la réussite de la CdP-6; et comment les Parties doivent-elles avancer de la CdP-5 à la CdP-6. Les participants apportèrent leur appui au maintien ou au renforcement de la dynamique des négociations tout au long de l'année prochaine. Plusieurs d'entre eux devaient indiquer qu'un accord autour d'un paquet était nécessaire à la CdP-6 pour encourager la ratification. Quelques-uns notèrent que si certaines Parties venaient à décider de ne pas ratifier le Traité, il ne prendra pas effet. D'une manière générale, les participants étaient d'accord sur la nécessité de parvenir à une conclusion équilibrée, assortie d'une résolution des questions posées dans le cadre de la CCCC et du Traité. Un certain nombre de participants devaient lister les mécanismes de coopérative, le respect des obligations, les puits d'absorption, et la participation d'un nombre plus important de pays dans le Traité, comme autant de thèmes clés devant être résolus.

Compte tenu du nombre important des questions en suspens et de leur complexité, certains participants préférèrent voir la CdP-6 se tenir début 2001. Quelques-uns devaient noter que cela permettrait à la CdP de prendre en considération le Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC. D'autres, cependant, devaient exprimer leur préférence de voir la CdP-6 se tenir en automne 2000. La CdP-5 doit décider de la date de la CdP-6.

Un certain nombre de participants souhaita voir des progrès parallèles s'accomplir sur ces thèmes clés. Certains appelèrent à la flexibilité et exhortèrent les Parties à ne pas poser de préalables à l'accord. Quelques participants encouragèrent les Parties à plutôt se focaliser sur le PABA que de chercher à introduire de nouvelles questions.

La plupart des participants devaient reconnaître que des points de désaccord important restaient encore à aplanir et exhortèrent les Parties à en laisser de coté autant que possible à la CdP-5, aux fins de permettre de bonnes avancées sur les points de convergence. Ils appelèrent à l'élaboration d'un texte de négociation, à la CdP-5, dans les domaines tels que ceux des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I et des Parties non visées à l'Annexe I, des mécanismes, des activités de mise en œuvre concertées (AIJ), et du respect des obligations. Plusieurs participants souhaitèrent également voir se poursuivre la progression constructive sur les questions du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Les ministres notèrent le segment de haut niveau de la CdP-5 de fournir des orientations politiques aux négociations. Ils appelèrent également à la tenue des consultations de haut niveau périodiques consacrées à l'évaluation des progrès et à la résolution des questions en suspens. De telles consultations pourraient se tenir au Printemps 2000 à New York, en marge de la Huitième Session de la Commission du Développement Durable (CDD). Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la CCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.

ATELIER SUR LES FACTEURS D'EMISSION ET LES DONNEES CONCERNANT LES ACTIVITES VISANT L'AMELIORATION DES INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES): Le Secrétariat de la CCCC a organisé le second Atelier sur les Facteurs d'Emission et les Données relatives aux Activités visant à l'Amélioration des Inventaires des GES, du 6 au 8 août 1999 à Accra, au Ghana, pour fournir un forum à l'échange d'expériences dans le domaine de l'élaboration des facteurs d'émission et des données concernant les activités d'estimation effectuées dans le cadre des inventaires. Ont pris part à cet atelier, cinquante participants issus de 26 pays, dont des représentants d'équipes nationales et d'agences internationales expertes en matières d'inventaires de GES, en particulier dans les secteurs de l'énergie et de la "LULUCF". Les objectifs de l'atelier étaient: la poursuite du processus d'identification des stratégies d'amélioration de la qualité des facteurs d'émission et des données des activités relevant des inventaires de GES; le traitement des problèmes et des lacunes qui s'y rapportent, en vue d'améliorer l'exactitude, la consistance et la comparabilité des inventaires de GES; le classement prioritaire des besoins immédiats et des besoins à plus long terme, y compris en matière de renforcement des capacités aux plans national, régional et mondial; et la proposition par ordre prioritaire d'une liste de concepts de projets relatifs à l'amélioration des facteurs d'émission et des données concernant les activités entreprises dans les secteurs de l'énergie et de la "LULUCF" aux niveaux national, r�gional et mondial. Deux groupes de travail, l'un sur la "LULUCF", l'autre sur le secteur de l'�nergie, proc�d�rent � une r��valuation et confirm�rent les th�mes sectoriels cl�s en rapport, identifi�s lors de l'atelier pr�c�dant tenu � Cuba. Sur cette base, 20 concepts de projets furent propos�s, en vue d'am�liorer la qualit� des facteurs d'�mission et les donn�es concernant les activit�s men�es au niveaux national et r�gional. Deux des cinq concepts de projets propos�s par le groupe de travail sur le secteur de la "LULUCF", et huit des 15 concepts de projets propos�s par le groupe de travail sur le secteur de l'�nergie, furent d�clar�s comme �tant de haute priorit�. Pour plus de d�tails, contacter le Secr�tariat de la CCCC; e-mail: secretariat@unfccc.de.

ATELIER DE L'AOSIS SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) sur le M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP) du Trait� de Kyoto s'est d�roul� � Majuro, R�publique des Iles Marshall, du 14 au 16 juillet 1999. L'Atelier �tait organis� par l'AOSIS et le Gouvernement de la R�publique des Iles Marshall. Plus de 50 participants, dont des repr�sentants gouvernementaux des petits �tats insulaires, des experts issus de diverses organisations onusiennes et r�gionales, le repr�sentant d'une ONG environnementale et des invit�s sp�ciaux venus des Philippines, de Mauritanie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie, de Norv�ge, de Nouvelle Z�lande et de Suisse. Les participants examin�rent des �l�ments du MDP, y compris l'�valuation de la vuln�rabilit� et des capacit�s d'adaptation, l'utilisation de l'�nergie renouvelable dans la conception des projets d'att�nuation des effets pr�vus dans le cadre du MDP, et le renforcement des capacit�s au profit des �tats membres de l'AOSIS.

Les participants adopt�rent la D�claration de Majuro sur les Changements Climatiques, qui sera mentionn�e pour attention � la CdP-5. La D�claration: met en exergue l'action int�rieure men�e pour la concr�tisation des engagements pris dans le cadre du Trait�; note la n�cessit� pour le MDP d'�tre un m�canisme � la fois cr�dible et viable; souligne le besoin d'initiatives sp�ciales en mati�re de renforcement des capacit�s dans les pays les moins avanc�s et dans les petits �tats insulaires en d�veloppement (SIDS); met en relief l'importance de l'�valuation de la vuln�rabilit� et de la capacit� d'adaptation pour les membres de l'AOSIS; et �nonce la r�solution d'�uvrer ensemble � la coordination des activit�s des donateurs et des priorit�s int�rieures aux fins de r�pondre plus efficacement aux besoins des SIDS en mati�re de renforcement des capacit�s et de l'adaptation. Le rapport de synth�se de 'Sustainable Developments' est disponible au: http:// www.iisd.ca/sd/aosis/.

ENERGIE RENOUVELABLE POUR LE MONDE EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier s'est tenu du 28 juin au 2 juillet 1999 � Carbondale, au Colorado, Etats-Unis. Organis� par Solar Energy International, l'atelier a explor� diff�rentes applications des technologies d'�nergie renouvelable dans les pays en d�veloppement. Les participants examin�rent la mani�re de r�ussir les projets de d�veloppement durable au moyen de l'�nergie renouvelable. Des expos�s sur les m�thodes efficaces de transfert des technologies, la mise en place de l'infrastructure et l'�conomie et le financement des projets d'�nergie renouvelable, furent pr�sent�s. Les participants entendirent �galement des �tudes de cas sur les cuisini�res solaire, l'�lectrification des logements ruraux, les soins de sant� primaire en milieu rural et les micro entreprises utilisant l'�nergie renouvelable. Pour plus de d�tails, contacter: Solar Energy International: tel: +1-970-963-8855; fax: +1-970-963-8866; e-mail: sei@solarenergy.org; Internet: http://www.solarenergy.org/solarck.html.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re d'Ouverture de la CdP-5 est pr�vue � 10h dans la Salle 'Maritim'.

SBI: Le SBI commencera ses travaux cet apr�s-midi � 15h.

SBSTA: Le SBSTA entamera ses travaux � 16h.