Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 109
vendredi 11 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

Le Groupe de Travail Conjoint sur le respect des dispositions s'est réuni le matin pour examiner le projet de rapport de la réunion. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devaient se réunir dans la soirée pour adopter les projets de conclusions et de décisions. Des groupes de contact ont été convoqués sur les questions du budget et des communications des pays visés à l'Annexe I.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations procéda à l'examen du rapport préliminaire de la réunion. Le Coprésident Rønneberg proposa d'insérer un paragraphe notant que le GTC s'était accordé sur la nécessité de la tenue d'un atelier sur the thème du respect des obligations, après la CdP-5 et entre les 11ème et 12ème sessions des Organes Subsidiaires (O.S.-11 et O.S.-12). L'ARABIE SAOUDITE souhaita avoir des éclaircissements sur les arrangements et l'ordre du jour de la réunion. Le G-77/CHINE, appuyé par les ILES MARSHALL, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDONESIE et le BRESIL, proposa d'organiser l'atelier juste avant l'ouverture de la CdP-5, pour s'assurer d'une participation importante des pays en développement. Au sujet des lignes directrices relatives à l'ordre du jour de l'atelier, la représentante appela à un échange général de points de vue sur les principes et sur les expériences avec d'autres conventions. Aucun résultat négocié ne devrait être attendu. L'UE, appuyée par le JAPON et les ATATS-UNIS, proposa de découpler l'atelier du processus de la CdP-5, notant qu'il y aurait autrement trop de responsabilités en compétition. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, proposa de tenir l'atelier bien avant la CdP-5 pour s'assurer que les participants disposeront du temps nécessaire pour tirer plein profit des discussions. La RUSSIE suggéra d'exercer la précaution dans l'approche des expériences vécues avec d'autres conventions, car la CCCC est unique. Le Coprésident Rønneberg devait ensuite suspendre la réunion pour permettre la tenue de consultations informelles. Sur la base de ces consultations, le Coprésident Rønneberg produisit un projet de texte: requérant du Secrétariat d'organiser l'atelier avant la CdP-5; notant l'impératif de facilité la participation des pays en développement; et présentant une esquisse de l'ordre du jour de l'atelier. Le G-77/CHINA, avec l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN, souligna le besoin de s'assurer que les pays en développement souhaitant y prendre part seraient sponsorisés. L'après-midi, les délégués se réunirent de nouveau pour plancher sur le rapport préliminaire et débattre des références portant entre autres sur le type de rapport attendu de l'atelier. Les délégués approuvèrent des paragraphes stipulant que les Coprésidents organiseront un atelier début octobre 1999. L'objectif de l'atelier consistera en l'échange informelle des points de vue, y compris les expériences avec d'autres conventions. Les Coprésidents élaboreront un rapport factuel, informel et dépourvu de recommandations, sur cet atelier. Le GTC encouragea l'ensemble des Parties en mesure de faciliter la participation des pays en développement, à apporter des contributions volontaires. Le GTC s'accorda également sur la nécessité d'un atelier après la CdP-5 et entre les O.S.-11 et O.S.-12.

LE SBSTA

Le Président Chow invita les Parties à procéder à l'examen des lignes directrices devant régir l'élaboration des communications nationales (FCCC/SBSTA/1999/L.5 and Add.1). Il informa les délégués que les discussions sur la portion des lignes directrices concernant d'autres sujets que celui des inventaires et portant sur les projections, les politiques et mesures, les ressources financières et le transfert des technologies, et les points divers, n'ont pas abouti, au sein du group de contact convoqué au cours de la présente session et qu'elles se poursuivront au SBSTA-11.

Dans la section des projets de conclusions requérant des Parties de ne pas utiliser le format commun dans l'établissement des rapports sur l'U.T.M.U.T.F pour spécifier les formats alternatifs, la CHINA ajouta une référence spécifique notant que cette requête incluait les Parties visées à l'Annexe I. Au sujet de l'intitulé proposé pour la section des lignes directrices concernant d'autres sujets que celui des inventaires, l'UE suggéra de le raccourcir de manière à avoir "Directives de la CCCC concernant l'élaboration des rapports nationaux" tel qu'approuvé dans le groupe de contact. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA déclara que l'intitulé ne devait pas être amendé en attendant l'achèvement de l'examen du contenu. Les délégués s'accordèrent sur le besoin de maintenir l'intitulé actuel avec une note stipulant qu'il fera l'objet d'un débat aux O.S.-11. Par ailleurs, la CHINE supprima la référence à une instruction stipulant que le document reflétant que l'état d'avancement des discussions sur la partie des lignes directrices consacrée à d'autres sujets que celui des inventaires, soit produit "en anglais seulement." Les délégués adoptèrent les documents tels qu'amendés. Le Président Chow nota qu'ils seront transmis au SBI pour considération.

Au sujet du projet de conclusions sur la coopération avec les organisations internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/1999/L.7), L'UE et ANTIGUA ET BARBUDA demandèrent des éclaircissements sur le projet conjoint en matière de renforcement des capacités entre les agences des Nations Unies et le Secrétariat, notant que les Parties n'avaient pas connaissance des détails. L'UE supprima le libellé impliquant, à son avis, la nécessité de l'approbation des Parties du projet conjoint. L'oratrice suggéra de se référer au "développement d'un projet conjoint" et proposa que le SBSTA demande au Secrétariat de fournir de plus amples informations à la considération des Parties, aux O.S.-11 au plus tard. Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA, appuyé par l'UE, supprima les références "dans la mesure des ressources disponibles" et "les ressources permettant."

Au sujet de la coopération avec d'autres conventions, la SUISSE déclara que la coopération ne doit pas se limiter au secrétariats. Le CANADA, avec ANTIGUA ET BARBUDA, déclara que si une large coopération entre les conventions est souhaitable, la manière dont cela doit se faire n'est pas encore claire et préféra le maintien du libellé actuel. Les délégués adoptèrent le projet de conclusions tel qu'amendé.

Au sujet du projet de conclusions sur l'U.T.M.U.T.F (FCCC/SBSTA/1999/ L.9), le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA remit en question une phrase qui risquait, à son avis, d'être interpréter comme indiquant que la décision de fond sur l'U.T.M.U.T.F sera prise au cours du SBSTA-11. Après une long débat, les délégués s'accordèrent sur la suppression d'un libellé jugé ambigu par un certain nombre de délégations. Le projet de conclusions fut adopté tel qu'amendé.

LE SBI

Les délégués devait se retrouver en séance nocturne pour examiner le projet de conclusions sur certains aspects des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Au sujet de la contribution devant être apportée par les Parties à la revue des activités d'habilitation par le FEM, les délégués adoptèrent des conclusions requérant: du FEM, d'inclure dans ses rapports annuels adressés à la CdP, l'information concernant les progrès réalisés dans la revue du FEM; et du Secrétariat, d'élaborer un rapport sur les efforts visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre les activités d'habilitation. Le délégué des PHILIPPINES supprima la référence à la portée des activités d'habilitation, incluant diverses activités visant à faciliter la mise en œuvre des Articles 4.1 (inventaires nationaux) et 12.1 (communications nationales) de la Convention. Au sujet de la mise à disposition d'un soutien financier et technique, les délégués adoptèrent des conclusions demandant au Secrétariat de requérir du FEM de fixer les dates de déboursement des fonds destinés aux projets des activités d'habilitation pour l'élaboration des premières communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I. Les PHILIPPINES, avec l'UE, suggérèrent de poursuivre l'examen de ce sujet à la prochaine session. Les conclusions ont suggéré également que la liste des projets soumis par les Parties non visées à l'Annexe I soient portés à l'attention du FEM et "le cas échéant" à d'autres agences de financement, et requit des Coprésidents, l'élaboration d'un cadre pour les éléments du projet de décision, basé sur les propositions du G-77/CHINE et de l'UE. Le débat s'attarda sur la question de l'emplacement du terme "tel qu'approprié," pour savoir s'il doit venir avant ou après le terme "FEM" et sur le caractère de l'information que le Secrétariat doit requérir du FEM et le point de savoir si cela doit porter sur "les dates du déboursement des fonds" ou " l'état d'avancement et les facteurs de la mise en œuvre" des projets des activités d'habilitation.

S'agissant de l'échéancier des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, le SBI procéda à l'examen des projets de conclusions élaborés par les Coprésidents du groupe de contact, y compris les projets de décisions proposés par le G-77/CHINE et l'UE et inclus en annexes. Un amendement fut proposé par les PHILIPPINES requérant des Coprésidents du groupe de contact sur les communications des pays non visés à l'Annexe I, l'élaboration d'un document établissant le cadre des "éléments de projet de décisions," basé sur les propositions du G-77/CHINE et de l'UE attachées en annexes. L'UE souhaita voir les annexes refléter les propositions telles que soumises à l'origine. Les conclusions furent adoptées telles qu'amendées. Les délégués examinèrent également le projet de conclusions sur différents aspects des communications nationales des Parties visées à l'Annexe I. Ils procédèrent à l'adoption des conclusions concernant les inventaires annuels des données nationales de gaz à effet de serre au titre de l'année 1996 et les processus d'évaluation futurs, y compris celui prévu dans le cadre des Articles 7 et 8 (communication et évaluation de l'information) du Protocole de Kyoto. Les conclusions transmises par le SBSTA et le SBI furent également examinées. Au sujet des directives de la CCCC devant régir l'élaboration des rapports concernant les projections, les politiques et mesures, les ressources financières, le transfert des technologies et les points divers, le CANADA nota l'accord du SBSTA de tenir une nouvelle discussion. Les conclusions référées par le SBSTA concernant les processus d'évaluation des inventaires de GES des Parties visées à l'Annexe I et concernant le programme de travail sur les questions méthodologiques relatives aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 et 8 du Protocole, furent adoptées.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Le Budget: Le groupe de contact se réunit le matin pour poursuivre la discussion des propositions de conclusions du SBI et son projet de décision pour la CdP-5 sur le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001. Le groupe examina également deux tableaux, l'un résumant la proposition de budget de l'exercice biennal 2000-2001 à hauteur de US$25.277 millions, l'autre détaillant le budget des effectifs du Secrétariat. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC indiqua que le budget proposé enregistrait une réduction des fonds alloués aux activités programmatiques de l'an 2000 et une augmentation des fonds disponibles pour 2001. Il nota que le tableau des effectifs reflétait une réduction du nombre du personnel de 100 à 81. Un groupe de pays souhaita voir la révision de la proposition de budget refléter la priorité devant être accordée au MDP, à travers l'inclusion d'un programme séparé. Plusieurs délégations notèrent la nécessité de plus amples détails sur les activités programmatiques et sur les effectifs dans le budget. Le groupe entreprit une discussion paragraphe par paragraphe des projets de conclusions et de décisions proposées par le SBI. Le débat se focalisa sur les libellés crochetés dans le projet de décision approuvant l'utilisation des soldes en report pour la couverture d'une partie de la période budgétaire et approuvant un budget pour la couverture des impr�vus pouvant intervenir dans les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I. Le groupe donna son accord pour le libell� approuvant l'utilisation de US$2 millions du solde en report des budgets des exercices biennaux pr�c�dents pour la couverture d'une partie du budget 2000-2001. La disposition concernant le budget des impr�vus des communications des Parties non vis�es � l'Annexe I, resta entre crochets.

Les communications des Parties vis�es � l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des Parties vis�es � l'Annexe I se r�unit l'apr�s-midi pour examiner la section du projet des lignes directrices consacr�e � des questions autres que celle des inventaires. Le groupe accepta la formulation de plusieurs paragraphes et proc�da � un �change de points de vue sur un libell� et un tableau portant sur le th�me des politiques et mesures. Les participants y sugg�r�rent un certain nombre d'amendements. Plusieurs d�l�gu�s not�rent la n�cessit� d'examiner ce sujet complexe de mani�re plus approfondie. Consid�rant la mani�re de faire avancer la question, le groupe s'accorda sur la production d'un seul document contenant les id�es exprim�es par les Parties et les libell�s crochet�s restants, ainsi que toute formulation jug�e � refaire par les Copr�sidents pour refl�ter et synth�tiser les id�es �mergeant des discussions. Le groupe de contact est pr�vu de poursuivre ses d�lib�rations.

DANS LES COULOIRS

Les n�gociations des organes subsidiaires arrivant � leur terme, les observateurs ont not� qu'une tr�ve non d�clar�e semble �tre intervenue entre l'UE et de Groupe "Umbrella" sur la question des plafonnements. Des participants ont rapport� que la question ne sera probablement r�solue que dans le cadre du paquet pr�vu d'�tre n�goci�e � la CdP-6. Plus tard dans la journ�e, plusieurs d�l�gu�s ont indiqu� qu'un accord � �t� conclu quant � la mani�re de poursuivre le travail sur les m�canismes du Protocole, nonobstant les rumeurs contradictoires qui ont circul�es tout au long de la journ�e.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Pl�ni�re Conjointe SBI/SBSTA: Cette session conjointe est pr�vue � partir de 10h.

Communications des Parties vis�es � l'Annexe I: Le groupe en charg� de ce sujet se r�unirait � partir de 13h.

Pl�ni�re du SBSTA: Le SBSTA se r�unira � partir de 15h.

Pl�ni�re du SBI: Le SBI se r�unira � partir de 15h.

Pour les autres r�unions pr�vues dans la journ�e, consulter le panneau d'affichage.

 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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