Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 107
mercredi 09 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
MARDI 8 JUIN 1999

La séance du matin du groupe de contact conjoint sur les mécanismes du Protocole fut interrompue par une seconde menace à la bombe contre le 'Maritim Hotel.' Le groupe de contact se réunit de nouveau plus tard dans la matinée et dans l'après-midi. L'organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se réunit l'après-midi pour examiner le projet de conclusions sur la recherche et l'observation systématique et le programme de travail sur les questions méthodologiques. Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le thème du respect des obligations se réunit l'après-midi pour considérer le projet de programme de travail du Coprésident. Des groupes de contact furent convoqués sur les questions des communications des pays non visés à l'Annexe I et de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres et de la foresterie (U.T.M.U.T.F.).

LE SBSTA

Dans le projet de conclusions sur la recherche et l'observation systématique (FCCC/SBSTA/1999/L.2), l'UE requit la suppression du paragraphe portant sur l'invitation du FEM par le SBSTA à inclure dans son rapport à la CdP, les démarches spécifiques entreprises pour la mise en application des dispositions du paragraphe 1(c) de la décision 2/CP.4 (orientations à l'usage de l'entité chargée d'opérer le mécanisme financier), indiquant que ce point était traité ailleurs dans le texte. La CHINE, appuyée par la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, déclara que les décisions importantes ont quelquefois besoins d'être réitérées jusqu'à leur application. Le délégué des ETATS-UNIS indiqua qu'au cas où serait inclus, le paragraphe doit refléter la décision entière et non une bribe de décision. L'UE proposa de requérir du FEM de présenter à la CdP un rapport sur les financements accordés aux pays en développement pour le renforcement de leurs capacités à participer dans les réseaux de l'observation systématique. Les délégués adoptèrent le projet de conclusions tel qu'amendé.

Au sujet du projet de conclusions concernant le programme de travail sur les thèmes méthodologiques touchant aux Articles 5 (méthodologies), 7 (communication), et 8 (évaluation de l'information) du Protocole, (FCCC/ SBSTA/1999/L.3), L'UE requit un report de la date de soumission du 15 août au 15 septembre pour donner du temps à l'élaboration. Le Président Chow déclara que la date butoir retenu signifie que les Parties pouvaient recevoir la compilation des points de vue avant la CdP-5. Les délégués adoptèrent le projet de conclusions sans aucun amendement.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Les Coprésidents proposèrent un projet de programme de travail sur les procédures et les mécanismes ayant trait au respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole (FCCC/ SB/1999/CRP.2). En vertu de cette proposition, le Groupe de Travail Conjoint (GTC) invite les Parties à présenter leurs soumissions au Secrétariat avant le 15 août 1999 en réponse aux questions contenues dans l'annexe attachée à la proposition. Ces soumissions seront compilées en un document divers. Le GTC requiert également des Coprésidents la production, pour considération par le GTC-2, d'une synthèse des propositions avancées par les Parties, qui viendrait mettre à jour le papier officieux élaboré par le Secrétariat pour cette session. Le GTC s'accorde aussi pour dire qu'un débat informel sur les travaux menés par le SBI/SBSTA et l'expérience tirée dans le cadre d'autres conventions permettrait aux Parties de mieux comprendre le système de mise en conformité aux dispositions dont il est besoin. Les Coprésidents du GTC organiseront la discussion.

Au sujet de la date butoir signifiée aux Parties pour la réponse au questionnaire sur la mise en conformité, le Coprésident Dovland (Norvège) nota que la date butoir du 15 août 1999 avait pour objectif de laisser aux Parties le plus de temps possible mais rendait la remise de la traduction des documents à temps pour la CdP-5, impossible. Il indiqua qu'une date limite plus en amont faciliterait non seulement la question de traduction, mais aussi les révisions des synthèses des soumissions des Parties pour la mise à jour de la version disponible. Au terme d'un débat étendu, on s'accorda sur la date du 1er août 1999. La SUISSE proposa d'incérer une référence à la Décision 8/ CP.4 (Préparatifs de la CdP devant servir de MdP) de manière à ce que les Parties la garde à l'esprit durant l'élaboration de leurs soumissions et souhaita savoir si les Coprésidents avaient l'intention de préparer un texte à "orientation plus juridique" sur la base de cette synthèse. Le délégué des ETATS-UNIS amenda la proposition de sorte que les Parties puissent traiter les questions additionnelles relevant de la Décision 8/CP.4 dans la mesure où elles ne sont pas couvertes dans les soumissions.

Au sujet du caractère et du calendrier de l'échange d'information informel proposé, la porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN, préféra garder ces points pour après la CdP-5, mais avant les douzièmes sessions des organes subsidiaires (O.S-12). L'oratrice déclara que la discussion aurait du définir clairement les objectifs et ne doit en tous cas ni aboutir à conclusions ni former une plate-forme pour quelque document que ce fut. Les participants doivent être principalement des experts gouvernementaux. La SUISSE suggéra que les Coprésidents se chargent de l'élaboration des termes de référence des discussions informelles. L'AOSIS suggéra de mener ces discussions juste après la CdP-5. L'UE, le CANADA, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyèrent leur tenue avant la CdP-5 aux fins de mieux préparer cette réunion et d'y participer plus efficacement. L'AUSTRALIE nota que le Protocole inaugurait un nouveau terrain dans le droit international et recommanda l'examen d'autres modèles de mise en conformité. Le CANADA déclara que les discussions permettraient une utilisation plus efficace du peu de temps et de ressources à disposition et, avec l'UE, affirma qu'elles offriraient l'opportunité "d'un apprentissage mutuel." Le délégué des ETATS-UNIS souligna que la mise en conformité est une considération urgente qui doit être réglée d'ici la CdP-6. Le Coprésident Dovland proposa la poursuite des consultations. Le GTC réexaminera la question, jeudi.

LES GROUPES DE CONTACT

Le Groupe de contact sur les Mécanismes: Le G-77/CHINE introduisit son papier de position concernant le mécanisme pour un développement propre (MDP), en mettant en relief le rôle du MDP dans l'assistance devant être apportée aux pays en développement pour la réalisation du développement durable, et aux pays industrialisés pour la réalisation de leur mise en conformité avec leurs 'QELROs.' L'orateur souligna la nécessité de prendre une décision concernant les principes avant d'aborder les thèmes méthodologiques et suggéra la mise en place d'un fonds d'adaptation.

Le groupe couvrit divers éléments du papier de synthèse du Secrétariat, identifiant les points de convergence et de divergence et procédant à un échange de points de vue. Au sujet des objectifs, des principes et des visées, l'UE identifia des points de convergence sur plusieurs aspects, dont ceux de coût-efficacité, de transparence et d'équité, et des points de divergence sur des questions telles que celle de la négociabilité transversale. Le G-77/CHINE recommanda que son papier puisse constituer la plate-forme des futures négociations. La CHINE identifia les points manquant dans le rapport de synthèse du Secrétariat mais couvert dans le papier du G-77/Chine, notamment la transparence et l'efficacité des changements climatiques. L'orateur ajouta que les discussions doivent se focaliser sur les ensembles indivisibles --principes, méthodologies et thèmes institutionnels-- recommandés dans le Plan d'Action de Buenos Aires. Le délégué des ETATS-UNIS identifia les points de convergence comme étant ceux qui reconnaissent, entre autres, la participation du secteur privé dans le MDP et la nécessité de mettre en place les lignes de base avant l'utilisation des mécanismes. Le PEROU recommanda une ligne de base commune pour l'exécution conjointe et le MDP. La représentante affirma qu'une telle approche: fournirait une méthodologie simple, transparente et fiable pour l'application de la ligne de base commune, car la moyenne régionale de l'Annexe II dans le secteur de l'énergie et dans d'autres secteurs y constituerait la base de calcul; Et assurerait l'intégrité environnementale dans les réductions d'émission.

Au sujet des entités juridiques, L'UE identifia des points de convergence sur l'implication de différentes entités et précisa que les Parties doivent en être responsables. L'oratrice ajouta que la CdP/MdP doit procéder à la désignation des entités opérationnelles. La NORVEGE, appuyée par le CANADA, déclara que les entités opérationnelles sont un élément crucial pour la structure institutionnelle du MDP. Le représentant ajouta qu'elles doivent être tirées du secteur privé, indépendantes, centralisées et accrédité par le Conseil Exécutif. Au sujet de l'éligibilité des projets, le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité d'une approche globale dans la certification et la vérification, y compris des options pour les lignes de base. Le G-77/CHINE déclara que l'éligibilité des projets est centrale pour le principe, le caractère et le champ d'application du MDP. La NORVEGE nota qu'il n'y avait pas de chapitre consacrée aux lignes de base dans le rapport de synthèse. La COREE déclara que l'éligibilité des projets et les lignes de base sont essentielles pour la formulation des règles devant régir le MDP. Le délégué souhaita voir les projets éligibles démontrer: la réduction des gaz à effet de serre et l'investissement, ainsi que l'additionalité financière et technologique. Au sujet de l'éligibilité des projets de puits d'absorption, l'UE préféra leur exclusion en attendant la décision de la CdP.

Concernant la contribution au développement durable, le G-77/CHINE déclara que le pays récipiendaire doit seul jugé du point de savoir si un projet correspond à ses priorités de développement. La NORVEGE proposa que cela soir déterminer à l'enregistrement du projet. L'UE suggéra que les Parties non visées à l'Annexe I confirment par écrit la manière dont le projet viendrait contribuer à la réalisation du développement durable et souligna que les activités qui s'y inscrivent doivent être compatibles avec l'ensemble des accords internationaux dont les Parties impliquées sont signataires. La CHINE suggéra l'application d'une condition similaire au pays bailleur, en l'invitant à confirmer la manière dont le projet MDP aboutirait à des réductions d'émission certifiées (REC).

Concernant la séquestration de carbone, Le CANADA, appuyé par la NORVEGE et l'IRAN, proposa de traiter ce point dans le cadre du chapitre sur l'éligibilité des projets. Le G-77/CHINE déclara que les discussions sur la question de séquestration doivent être évitées en attendant la conclusion des études en cours menées par le SBSTA et le GIEC. L'UE réitéra sa préférence pour l'exclusion de ce point en attendant la décision de la CdP.

Au sujet du transfert des technologies, le délégué des ETATS-UNIS identifia des points de convergence sur le rôle du MDP dans la facilitation du transfert des technologies. Au sujet du transfert technologique et du financement des projets, le G-77/CHINE mit en relief la dimension de supplémentarité, trait absent dans le projet de texte du Président. L'orateur indiqua que le financement des projets MDP doit être additionnel par rapport à ceux du FEM, de l'APD et des autres engagements financiers des pays industrialisés.

Au sujet de la supplémentarité, le G-77/CHINE souligna la primauté de l'action intérieure et recommanda l'élaboration de directives pour la supplémentarité. L'UE mit l'accent sur l'importance de la question et de la primauté de l'action intérieure, et proposa un plafonnement concret. Le délégué des ETATS-UNIS nota une éventuelle divergence sur cette question. Au sujet de l'imposition d'amendes, le G-77/CHINE mit en exergue la nécessité de mettre en place un fonds d'adaptation. Le délégué des ETATS-UNIS s'interrogea sur la manière dont ce fonds serait géré et ses recettes réparties. Au sujet des REC, le G-77/CHINE suggéra de les discuter en gardant à l'esprit les visées du MDP.

L’U.T.M.U.T.F: Le groupe de contact sur l'UTMUTF se réunit le matin pour examiner le projet de conclusions comprenant une compilation des propositions additionnelles avancées par les Parties sur la base des id�es ayant �merg�es dans les pr�c�dentes discussions du groupe. Les participants accept�rent une formulation, avanc�e par les ETATS-UNIS et amend�e par l'UE et le G-77/Chine, d'un libell� invitant le GIEC, en conjonction avec le SBSTA-11, � fournir un rapport d'avancement d�taill� et � organiser, en marge de la r�union, une manifestation sur le projet du Rapport Sp�cial du GIEC concernant l'UTMUTF. Des membres du groupe devaient se r�unir de nouveau dans l'apr�s-midi pour des consultations informelles et n�gocier un texte d�barrass� de la plupart des crochets qu'il contenait. Le groupe de contact au complet examinera, lors de la prochaine r�union, leurs recommandations.

Les communications des pays non vis�s � l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des Parties non vis�es � l'Annexe I se r�unit en s�ance nocturne pour d�battre des propositions soumises par l'UE et le G-77/Chine pour le projet de d�cision. Les participants y discut�rent des �l�ments cl�s figurant dans les deux documents susceptibles d'�tre inclus dans la d�cision, tels que la suggestion du G-77/Chine de former un groupe d'experts des pays non vis�s � l'Annexe I, et la proposition de l'UE appelant � des �valuations techniques. Un certain nombre de d�l�gu� firent part de leurs r�serves concernant les d�calages entre les deux textes et les difficult�s potentielles � trouver un terrain de rapprochement. Le groupe d�cida de se r�unir de nouveau pour examiner la mani�re d'aller de l'avant.

DANS LES COULOIRS

"Des retards, des retards, des retards", voil� comment plusieurs observateurs ont r�sum� le d�roulement de la r�union jusque l�. Quelques participants ont sugg�r� que les dates butoirs trompeusement lointaines fix�es pour les d�cisions sont en train d'alimenter la tentation de garder les d�bats de fond pour la derni�re minute. Certains ont confi� qu'un certain �tat de l�thargie �tait in�vitable apr�s les journ�es imp�tueuses de Kyoto. D'autres ont mentionn� les perspectives de plus en plus faibles d'une ratification par les Etats-Unis comme l'une des causes de l'h�sitation. Un d�l�gu� de l'UE a fait remarquer que les participants doivent raviver "l'atmosph�re et les �motions dans les d�bats, parce qu'ils sont en train de devenir vraiment d�primants." La r�union arrivant � ses derniers jours, certains pr�disent que les progr�s qui seraient r�alis�s � la CdP-5 seront, dans le meilleur des cas, in�gaux, avec quelques avanc�es modestes sur les directives devant r�gir les communications nationales des pays vis�s � l'Annexe I, compens�es par un rythme d'escargot dans les discussions sur l'UTMUTF et sur les m�canismes. Une autre cause de retard de caract�re plus lugubre, les menaces � la bombe adress�es au si�ge du Secr�tariat et au 'Maritim Hotel.'

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de contact conjoint sur les m�canismes: Ce groupe se r�unira � partir de 15h.

Groupe de contact sur le budget: Ce groupe se r�unira � partir de 16h.

Consulter le panneau d'affichage pour les autres r�unions.

 

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