Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 106
mardi 08 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

LUNDI 7 JUIN 1999

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a tenu, le matin, une séance de travail consacrée à l'examen des arrangements prévus pour les réunions intergouvernementales, y compris les arrangements pour la CdP-5 et CdP-6. Des groupes de contact ont été convoqués sur les questions: des mécanismes du Protocole; des communications des pays visés à l'Annexe I; des communications des pays non visés à l'Annexe I; et, de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres, et de la foresterie (UTMUTF). Des consultations informelles ont été menées sur la question des émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport international.

LE SBI

Au sujet des arrangements prévus pour la CdP-5, le Rapporteur du SBI, Klaus Radunsky (Autriche) présenta un rapport sur les consultations informelles en cours concernant les dates de la CdP-5 et le calendrier du segment de haut niveau et le caractère qu'il doit revêtir. Il décrivit deux propositions alternatives pour les arrangements de la CdP-5 et nota que si les deux fixent le démarrage de la session le 25 octobre 1999, l'une prévoit la mise en place d'une Grande Commission (COW), l'autre l'exclut. L'orateur devait indiquer que les options retenues pour le segment de haut niveau sont les 1er et 2 novembre ou les 4 et 5 novembre. Concernant les thèmes devant être abordés dans le segment de haut niveau, le Rapporteur précisa que deux options ont été discutées. La première propose que le segment de haut niveau traite entre autres: des expériences; des problèmes clés; des challenges à relever dans le domaine des technologies innovantes et efficaces; des politiques et mesures; et des mécanismes du Protocole, comme voies et moyens de promouvoir leur élaboration. La seconde, propose un échange de points de vue sur les développements à court et à long terme de la Convention et du Protocole, y compris la mise en application de Plan d'Action de Buenos Aires (PABA).

La porte-parole du G-77/CHINE soumit un projet de décision sur les arrangements de la CdP-5. Il précisa entre autres: qu'aucune question “litigieuses” ou “extraordinaire” ne doit être insérée dans l'ordre du jour de la CdP-5; qu'aucune Grande Commission n'a besoin d'être formée; que le segment de haut niveau devrait avoir lieu les 3 et 4 novembre; et que ministres et autres chefs de délégation doivent y prendre part sur un même pied d'égalité. L'orateur recommanda que le segment de haut niveau aborde l'état d'avancement du PABA et l'entrée en vigueur de Protocole. L'UE appela à une interaction dynamique entre les chefs de délégation durant le segment de haut niveau, à la place et lieu des longues déclarations. La CHINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, le QATAR et le KOWAIT, s'enquit de la signification de “la mise en œuvre à long terme de la Convention” en tant que thème de discussion et souhaita voir le segment de haut niveau focaliser sur l'évaluation de l'état d'avancement du PABA. L'UE, avec les ETATS-UNIS, nota la nécessité de mener d'autres consultations sur la question des arrangements pour la CdP-5. Le JAPON accepta la plupart des suggestions du G-77/CHINE, à l'exceptions de celles concernant le calendrier du segment de haut niveau. Le délégué mit en relief le rôle de la CdP-5 dans la préparation du terrain pour la CdP-6.

Le délégué des PAYS-BAS annonça l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 à La Haye et indiqua qu'il revenait aux Parties de décider si elle doit avoir lieu en 2000 ou en 2001. L'orateur attira l'attention sur les implications financières importantes pour le pays hôte si une décision sans outre délais devait ne pas être prise. Le délégué des ETATS-UNIS nota sa préférence de voir la CdP-6 avoir lieu en 2001 compte tenu du travail requis pour la résolution des questions encore en suspens, y compris celles des mécanismes du Protocole, des procédures de mise en conformité et de l'UTMUTF. Il proposa la tenue de deux sessions des organes subsidiaires entre la CdP-5 et la CdP-6. L'AUSTRALIE déclara qu'étant donné que la CdP-6 a des décisions importantes à prendre, elle devrait avoir lieu début 2001. Le CANADA nota l'importance d'établir les fondements techniques des décisions devant être prises sur des questions telles que celles intéressant le transfert des technologies, les mécanismes et la mise en conformité. Le délégué indiqua que d'amples opportunités doivent être prévues pour les discussions des organes subsidiaires en 2000, sachant que cela pourrait affecter les dates de la CdP-6. Le G-77/CHINE préféra programmer la CdP-6 en octobre ou novembre 2000 et fit objection à toute réunion intersessions additionnelles des organes subsidiaires. Le KOWEIT et le LIBAN soulignèrent que les CdP devraient se tenir sur une base annuelle. L'UE fit part de sa souplesse concernant le calendrier de la CdP-6, soulignant toutefois la nécessité d'une décision rapide pour donner aux Pays-Bas suffisamment de temps pour les préparatifs. Le Président Kante demanda à John Ashe (Antigua et Barbuda) de mener des consultations informelles et de présenter un rapport au SBI.

Le Secrétaire Exécutif déclara que le Secrétariat a révisé à la baisse ses plans pour l'exercice biennal 2000-2001, compte tenu de la réaction vis-à-vis de sa proposition de budget, et précisa qu'aucune baisse correspondante au niveau des attentes des délégués n'a été opérée. L'orateur devait indiquer par ailleurs que les conclusions émanant des groupes de contact et envisageant les activités de la période budgétaire 2000-2001, doivent inclure une condition se référant à la décision attendue sur le budget programmatique.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les émissions provenant du transport international: Jose Romero (Suisse) mena consultations informelles sur le projet de conclusions concernant les émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport international. Les délégués appelèrent à davantage de clarté dans ce que le SBSTA-11 doit examiner et s'accordèrent sur la suppression de la référence à la transmission d'un projet de décision à la CdP-5 par le SBSTA. Ils discutèrent de manière étendue le rapport officieux élaboré par le Secrétariat qui leur avait été distribué lors d'une séance du SBSTA. Parmi les questions soulevées: celle de savoir si le rapport avait ou pouvait prétendre à un statut de rapport technique; qu'elle est sa décision d'origine; et comment procéder au niveau de l'évaluation et de la révision. Ils devaient se pencher également sur l'opportunité d'insérer un chapeau décrivant les décisions appelant à la poursuite du travail, et comprenant un libellé notant que la Convention est le cadre dans lequel l'action sera entreprise. Le Président Romero se chargera de reformuler les paragraphes pertinents et de la distribution du projet de texte révisé.

Le Groupe de contact conjoint sur les mécanismes: Le G- 77/CHINE requit un délai supplémentaire pour la formulation de sa position. La porte-parole indiqua que le groupe était focalisé sur le mécanisme pour un développement propre (MDP) et que les trois mécanismes devrait être aborder un à un, car ils sont différents en nature et en portée. Il nota par ailleurs que la synthèse des propositions ne reflétait pas l'idée que les principes doivent être traités en premier. La NORVEGE, au nom du groupe 'Umbrella' (groupe fluide rassemblant des pays visés à l'Annexe I, autres que ceux de l'UE), fit part de son regret concernant le fait que le G-77/Chine ne soit pas prêt. Le délégué précisa que le PABA requérait du SBSTA la prise en considération des trois mécanismes et l'octroi d'une priorité au MDP. Appuyé par l'UE, l'orateur suggéra de commencer par la discussion du MDP mais de réserver du temps pour l'examen des autres mécanismes. L'UE déclara que nonobstant le fait que les mécanismes sont distincts, ils ont en commun un certain nombre de points similaires. Après consultations avec les représentants des groupes régionaux, le Président Chow ajourna la réunion jusqu'à mardi matin.

Les Communications des pays visés à l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des pays visés à l'Annexe I se réunit dans l'après-midi et dans la soirée pour considérer les documents suivants: le projet de décision sur les directives et le calendrier des communications; les projets de conclusions du SBSTA et du SBI sur les directives devant régir les communications des pays visés à l'Annexe I; le projet des lignes directrices devant régir les inventaires; et les notes sur le format commun des rapports (FCR).

S'agissant du projet de décision sur les directives et le calendrier, le groupe approuva l'introduction d'un certain nombre d'amendements, dont: une phrase introductive proposée par la Suisse faisant état du processus d'amélioration en cours au niveau des orientations fournies aux Parties concernant l'élaboration des rapports, en particulier à travers les travaux du GIEC sur les incertitudes et les bonnes pratiques dans la gestion des inventaires; et l'insertion, par l'UE, de rapports d'inventaire “annuels”. Le groupe accepta un projet de texte amendé des conclusions du SBSTA et du SBI concernant les lignes directrices devant régir les communications des pays visés à l'Annexe I. Au sujet du projet de lignes directrices devant régir l'établissement des inventaires, le groupe conclut son débat après avoir accepté plusieurs amendements incluant, entre autres: la suppression du paragraphe portant sur les définitions des termes “shall” et “should;” et l'insertion d'une phrase notant que le FCR intéresse également les rapports d'inventaire nationaux. Au cours de sa séance nocturne, le groupe approuva les notes concernant le FCR, tel qu'amendé.

Les communications des pays non visés à l'Annexe I: Le groupe de contact dur les communications des pays non visés à l'Annexe I se réunit dans la soirée et procéda à un échange des points de vue préliminaires sur le projet de décision soumis par l'UE. Le représentant de l'UE précisa que la décision visait à améliorer la qualité des communications et à traiter certaines des contraintes pesant sur les pays non visés à l'Annexe I. L'orateur souligna les enseignements tirés des expériences vécus dans l'élaboration des premières communications et la progression au niveau des lignes directrices devant régir les secondes communications des pays non visés à l'Annexe I, en tant que principale préoccupation de l'UE. Il mit en relief l'utilité d'une évaluation technique ouverte, transparente et non- conflictuelle des communications. Il indiqua la Task Force du GIEC chargée des Inventaires pourrait être requise d'élaborer un plan de travail pour l'élaboration d'une base de données exhaustive sur les facteurs d'émission régionaux. Le G-77/CHINE attira l'attention sur les contradictions entre le projet de décision et les décisions précédentes de la CdP sur la fourniture d'une orientation à l'entité opérant le mécanisme de financement. Elle s'interrogea sur les capacités du GIEC de procéder à la collecte des données spécifiques aux pays. Le délégué des ETATS-UNIS déclara soutenir plusieurs points dans le texte de l'UE, en particulier sur l'utilité du feedback technique et la nécessité d'élaborer les directives devant régir les secondes communications nationales. Le TOGO nota qu'il est prématuré de penser aux directives devant régir les secondes communications, la plupart des pays non visés à l'Annexe I étant encore au stade des préparatifs de la première. Le MEXIQUE déclara qu'un soutien financier devait être mis à disposition non seulement pour l'étude de vulnérabilité mais aussi pour les efforts d'atténuation et d'adaptation. La SUISSE souligna le besoin d'identifier les problèmes rencontrés dans la préparation des inventaires. Le groupe décida d'inviter la Task Force du GIEC chargée des Inventaires à donner une bref exposé sur son travail et de poursuivre la discussion des projets de décisions proposés à la prochaine session.

L'U.T.M.U.T.F.: Le groupe de contact sur l'UTMUTF se réunit dans l'après-midi pour examiner le projet de conclusions comprenant une compilation des propositions additionnelles soumises par les Parties sur la base des idées émanant des discussions précédentes du groupe. Les participants s'accordèrent sur une formulation des paragraphes, laquelle, entre autres: invite les Parties à passer en revue les questions figurant dans le document du SBSTA sur les thèmes méthodologiques de l'UTMUTF et à présenter leurs soumissions concernant ces thèmes, par voie électronique, si possible, pour considération au SBSTA-11; et prévoit la considération, lors du SBSTA-11, du processus et du calendrier de l'analyse des données fournies par le Rapport Spécial du GIEC sur le sujet de l'UTMUTF et du processus de mise en place du programme de travail. N'ayant pu achevé son travail dans les délais impartis, le groupe décida de poursuivre ses délibérations jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

En priant les négociateurs du G-77/Chine de trouver un accord sur une position au sujet des mécanismes du Protocole, le groupe de contact conjoint sur les mécanismes a dû être, une fois de plus, ajourné par le Président Chow. Les ajournements répétitifs ont amener l'un des observateurs à spéculer que la lettre “G” dans l'appellation "G-77" doit signifier “Godot,” comme dans “En attendant Godot.” Certains participants ont rapporté que le G- 77/Chine se trouve en butte à quelques difficultés concernant “la nature et la portée” du MDP, notamment sur les points de savoir ce qu'il constitue, si les réductions d'�mission certifi�es doivent �tre “n�gociables” et si une partie des recettes des projets doit aller au fonds “d'adaptation”. D'autres participants ont sugg�r� que compte tenu du peu d'occasions de se rencontrer en p�riode int�rimaire et du manque de volont� de se dissoudre dans des positions r�gionales, les membres du G-77/Chine pourraient se trouver dans l'incapacit� de s'accorder sur une position consistante, � temps, pour un d�bat s�rieux au cours de cette r�union. Certains ont sugg�r� que le Secr�tariat pourrait apporter son assistance en jouant un r�le de “facilitation” plus important dans la promotion d'un dialogue intersessions entre les Parties membres du G-77/Chine. Avec les difficult�s au niveau du d�bat sur le budget et la discipline fiscale exig�e du Secr�tariat, cela pourrait bien �tre s'av�rer invraisemblable, laissant certains observateurs perdus dans des conjectures quant � la meilleure mani�re d'avancer.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de contact conjoint sur les m�canismes: Ce groupe se r�unira � partir de 10h dans la Salle Beethoven.

Groupe de Travail conjoint sur la mise en conformit�: Le GTC se r�unira � partir de 15h dans la Salle Beethoven.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/.

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