Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 103
vendredi 04 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
JEUDI 3 JUIN 1999

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) a planché sur les questions administratives et financières. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a débattu du thème de la mise au point et du transfert des technologies. Un groupe de contact s'est réuni pour considérer les lignes directrices devant régir les communications des pays visés à l'Annexe I. Des consultations informelles ont été menées sur la recherche et l'observation systématique.

LE SBI

Concernant les questions administratives et financières, le Président Kante invita les délégués à procéder à l'examen des points ci-après de l'ordre du jour, ensemble: le programme budget de l'exercice biennal 2000-2001; les recettes et le budget performance de l'exercice biennal 1998-99; et les arrangements relatifs au soutien administratif de la Convention.

Plusieurs délégués déclarèrent ne pas être en faveur d'une augmentation de 50% du budget, ni de l'augmentation de 59% proposée au niveau des effectifs. Le G-77/CHINE déclara que bien qu'ayant compté souvent parmi les supporters d'une croissance forte et constante des budgets de la Convention, il ne saurait défendre l'écart de l'augmentation proposée, et nota la tendance actuelle partagée par bon nombre de Parties à soutenir une croissance zéro des budgets. L'orateur fit part de ses réserves de voir les propositions budgétaires anticiper des résultats de décisions que la CdP n'a pas encore pris. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, le CANADA et la RUSSIE, suggéra que le Secrétariat pourrait élaborer plusieurs autres options pour le projet de budget. Il proposa des scénarios basés sur des augmentations calculées à hauteur de 0%, 5% et 7.5% par an, et suggéra de déférer la décision à la CdP-5. Les ETATS-UNIS et le CANADA préférèrent résoudre la question au cours de cette session, compte tenu du lourd panier de travail qui attend la CdP-5.

La RUSSIE attira l'attention des participants sur les réalités politiques, affirmant qu'il sera très difficile de justifier la demande d'une augmentation de financement aussi substantielle auprès des décideurs dans les différentes capitales. Le CANADA souligna que le Secrétariat devrait se focaliser sur sa fonction de facilitation. L'IRAN suggéra que le Secrétariat fournisse au moins deux rapports sur les budgets biennaux, pour permettre ainsi la prise en compte, dans les propositions budgétaires subséquentes, les dépenses additionnelles résultant des décisions de la CdP. Le délégué exprima ses réserves concernant le nombre de consultants recrutés et les critères appliqués dans leur sélection. La représentante des PHILIPPINES nota qu'une augmentation budgétaire ne se traduisait pas nécessairement par des avantages pour les Parties. Elle indiqua qu'une plus grande coordination Sud - Sud dans le domaine du renforcement des capacités pouvait alléger les pressions exercées sur le Secrétariat.

Dans la référence à certaines activités programmatiques décrites dans le budget, la CHINE déclara que le Secrétariat n'était pas mandaté de fournir des orientations politiques aux Parties, et que c'est le contraire qui est vrai. L'orateur nota la nécessité pour le budget de refléter le mécanisme pour un développement propre (MDP) en tant que priorité. L'EGYPTE parla de l'harmonisation des activités programmatiques de la CCCC avec celles entreprises dans d'autres fora, comme moyen de réduire les dépenses. L'INDE s'interrogea sur les politiques adoptées par le Secrétariat concernant le personnel gratuit et suggéra que le Secrétariat élabore un tableau comparant la proposition budgétaire aux budgets précédents.

Au sujet des faux frais devant couvrir les services conférenciers, le G-77/CHINE déclara qu'on devait demander à l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) d'insérer les exigences de la CCCC dans son budget. La représentante des ETATS-UNIS déclara que les Parties devraient couvrir les services conférenciers, et suggéra de demander à l'AGNU de prendre une décision sur cette question.

Michael Zammit Cutajar, Secrétaire Exécutif de la CCCC, se référa aux difficultés rencontrées par le Secrétariat lors de l'élaboration du budget, découlant du fait de n'avoir reçu aucune orientation des Parties. Il déclara que la discussion permettra de palier à ce manque d'orientation et nota que la proposition de budget pour l'exercice biennal 2000-2001 a été élaborée suivant la méthodologie utilisée jusque-là. Il fit état des difficultés posées par la préparation d'un tableau ou d'un diagramme permettant de comparer les activités d'un exercice biennal à l'autre. Il fit remarquer que bien que pas d'accord, dans leur ensemble, pour une augmentation de 50% du budget, la plupart des délégations ont reconnu l'accroissement du panier de travail du Secrétariat. Il suggéra que les délégués considèrent la possibilité de reporter l'examen à la CdP-6.

LE SBSTA

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se réunit pour poursuivre l'examen du thème de la mise au point et du transfert des technologies. Au sujet des ateliers régionaux devant être organisés par le Secrétariat, le JAPON annonça qu'il accordera US$100,000 pour la tenue de l'atelier de la région Asie et Pacifique. L'orateur nota la contribution importante que ne manquera pas d'apporter le prochain Rapport Spécial du GIEC au Processus Consultatif sur la question de la mise au point et du transfert des technologies et souligna le besoin d'une coordination plus étroite entre le SBSTA et le GIEC.

Le G-77/CHINE, avec le NIGERIA et la CHINE, souligna l'importance du transfert des technologies vers les pays en développement. Reconnaissant les difficultés de le réussir sans recourir aux mécanismes de marché ouvert, il réitéra que le transfert des technologies ne pouvait être entrepris dans le cadre d'un processus de marché. Il mit en relief la nécessité de traiter ce thème dans son sens le plus large et d'y insérer des éléments de renforcement des capacités, de l'amélioration de la prise de conscience du public et d'une installation et d'un transfert par arrangements entre pourvoyeurs et récipiendaires. Il souligna la nécessité de mettre en place les règles et les procédures devant régir le transfert des technologies et appela à une augmentation de l'allocation budgétaire du Secrétariat pour financer le renforcement des capacités en matière de transfert technologique.

Le CANADA affirma que le transfert des technologies est crucial pour la réalisation des objectifs à long terme de la Convention et du Protocole. L'oratrice qualifia le secteur privé de véhicule principal du transfert et précisa que le défi à relever consistait à instaurer un environnement favorable et de mettre en œuvre des activités d'habilitation permettant la continuité du transfert. Elle ajouta que les investissements associés aux mécanismes (MDP et Activités Conjointes) seront instrumentaux pour le transfert de technologies efficientes et efficaces vers les pays non visés à l'annexe I et les pays en transition économiques. La CHINE mit en garde contre toute tentative de redéfinir le transfert des technologies et souligna que les transferts intervenant dans le cadre de la Convention doivent s'effectuer dans des termes non-marchands. L'oratrice affirma que les transferts existants étaient inadéquats pour la réalisation des objectifs de la Convention et que le principal obstacle restait le manque de volonté politique des pays industrialisés. Concernant le transfert des technologies dans le cadre du MDP, la représentante indiqua qu'il devait être additionnel à celui effectué en vertu de la Convention.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I se réunit pour examiner le projet des lignes directrices devant régir l'élaboration des rapports sur les questions autres que celles touchant à l'inventaire. Le groupe devait adopter un certain nombre d'amendements introduits dans le texte qui avait été élaboré lors d'un atelier tenu récemment à Bonn. Des vues divergentes furent exprimées sur le point de savoir si les Parties devaient inclure dans leurs communications nationales, le produit intérieur brut (PIB) et le calcul des émissions de gaz à effet de serre par habitant. Les paragraphes incluant une telle référence furent crochetés et transmis à un groupe restreint pour examen. Les délégués débattirent également de l'utilisation des termes "should" et "shall" dans le projet des lignes directrices. Ils décidèrent de les placer entre crochets en attendant de les discuter.

La consultation informelle sur le thème de la recherche et de l'observation systématique se réunit pour débattre et introduire de larges amendements textuels au projet de conclusions du Président pour le SBSTA. Les conclusions reconnaissent la dégradation continue des capacités d'observation dans les pays en développement; encouragent les Parties à améliorer leur soutien au renforcement des capacités; et requiert du Secrétariat du Global Climate Observing System (GCOS) l'élaboration de plans de mise en œuvre régionaux et d'options d'amélioration des capacités d'observation. Les délégués signalèrent l'absence d'accent sur la recherche dans les conclusions et décidèrent de clarifier que seule l'observation systématique était couverte. Ils décidèrent de se réunir de nouveau vendredi pour examiner le projet de texte révisé.

DANS LES COULOIRS

Alors que les négociateurs affirment être venus à Bonn pour, entre autres, élaborer les détails opérationnels du Mécanisme de Kyoto, certains analystes dans les rangs des ONG ont suggéré que les débats continuent à refléter un manque de résolution sur les grandes questions politiques. Dans les discussions sur le thème de l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie et sur la révision des lignes directrices devant régir l'élaboration des rapports nationaux des Parties visées à l'Annexe I, certains observateurs ont détecté que les débats politiques importants concernant par exemple le point de savoir à qui doit incomber le fardeau des responsabilités du traitement des émissions de GES continuaient à consister en interventions en biais.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 10h dans la 'Saal Maritim'. Pour les autres réunions, prière consulter le tableau d'affichage.

NDLR: Jeudi après-midi, les réunions des organes subsidiaires furent interrompues par une alerte à la bombe à l'intérieur du 'Maritim Hotel'. Toutes les réunions prévues pour le reste de la journée durent être annulées.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages et le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien général pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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