Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 102
jeudi 03 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
MERCREDI 2 JUIN 1999

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) a discuté des questions méthodologiques et de la mise au point et du transfert des technologies. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) s'est penché sur les questions administratives et financières et sur les communications des pays visés à l'Annexe I. Un Groupe conjoint sur le respect des dispositions du Protocole de Kyoto s'est réuni l'après-midi. Des groupes de contact ont été convoqués sur: les lignes directrices devant régir les communications des pays visés à l'Annexe I; l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (ATCAF); et, les activités exécutées conjointement (AIJ).

LE SBSTA

Au sujet de L'ACTAF, la NORVEGE déclara que le SBSTA-10 peut réaliser des progrès sur les questions de politique et de procédure et orienter le GIEC dans l'élaboration de son Rapport Spécial sur l'ACTAF. L'AUSTRALIE appela à une focalisation sur les questions politiques et procédurières clés pertinentes au processus des négociations, et à une clarification de la référence du Protocole établissant les niveaux des stocks de carbone pour1990. L'UE appela à une définition claire des termes et à des travaux sur l'éligibilité d'activités additionnelles d'ici la CdP-6.

La NOUVELLE ZELANDE encouragea le SBSTA à adopter une approche à long terme et à approfondir l'examen du traitement des produits ligneux récoltés. La représentante des ETATS-UNS mit en relief la nécessité de prendre des décisions opportunes au sujet de l'ACTAF. Le NIGERIA déclara que Rapport Spécial doit inclure des points de référence bien définis pour les stocks de carbone au niveau des puits d'absorption et doit s'assurer de la compatibilité des options politiques retenues avec les autres exigences de la convention. L'ARABIE SAOUDITE, la SUISSE, GREENPEACE et d'autres firent part de leurs réserves concernant le calendrier proposé pour les délibérations sur certaines questions, notant la pertinence du Rapport Spécial.

Concernant les émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport international, le Secrétariat indiqua que L'Organisation Maritime Internationale (OMI) était en train de considérer la conduite d'une étude sur les émissions des navires aux fins d'élaborer un document politique acceptable à l'échelle internationale. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) présenta un aperçu sur les technologies et les normes, les mesures opérationnelles et les options offerte par le marché fournissant une plate-forme technique et politique pour les décisions concernant la limitation des émissions provenant des carburants utilisés dans le transport. La SUISSE souligna le besoin d'introduire des régulations plus strictes, d'améliorer la gestion du trafic aérien, tant au niveau national qu'à celui international, et d'utiliser des instruments économiques, tels que l'élimination des privilèges fiscaux sur les combustibles utilisés dans l'aviation. L'ARABIE SAOUDITE déclara que l'utilisation de mécanismes basés sur la loi du marché risquait d'alourdir le fardeau des pays en développement.

Au sujet de l'établissement des rapports sur les émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport, l'UE proposa que toute décision concernant leur inclusion dans les inventaires nationaux ne doive s'appliquer que dans la seconde période d'engagement. Les ETATS-UNIS préférèrent voir les émissions provenant des combustibles de transport, traitées séparément des inventaires nationaux. L'UE affirma que le résultat serait qu'il ne puisse pas y avoir de mesures d'encouragement directes pour la limitation ou la réduction de ce type de rejet de gaz à effet de serre. La REPUBLIQUE DE COREE appela à une clarification de la définition des combustibles utilisés dans le transport international.

Au sujet de l'affectation des taux d'émissions provenant des combustibles utilisés dans le transport, l'AUSTRALIE souligna la nécessité d'instaurer un cadre politique et d'adopter la méthodologie la plus adaptée pour l'enregistrement des taux d'émissions. Affirmant que ce processus était compliqué, le JAPON appela l'ICAO et l'OMI à fournir l'information nécessaire pour aider à identifier les solutions possibles. L'UE déclara qu'il serait plus pratique d'inclure ce type d'émissions dans les inventories des pays où ces combustibles sont vendus. Le Président Chow proposa de rédiger les conclusions relatives à ce sujet.

Concernant l'information sur les effets exercés et sur les méthodes d'évaluation des mesures d'adaptation et d'atténuation, le PNUE présenta un rapport sur ses récents travaux sur les méthodologies, y compris la fourniture de l'orientation nécessaire pour les stratégies nationales en matière de développement et de renforcement des capacités dans le domaine de l'abattement des gaz à effet de serre. La TANZANIE suggéra la mise en place de centres de collaboration relevant de CCCC, dans les pays en développement, à des fins d'information et de renforcement des capacités. L'OUGANDA appuya le renforcement des capacités à une échelle régionale et l'échange d'expertise entre les pays du Sud.

Dans les questions diverses, le BRESIL présenta un rapport sur l'atelier qu'il a organisé récemment pour l'examen de sa proposition appelant à une détermination des responsabilités en fonction des historiques d'émissions. Le délégué nota que la proposition figurera à l'ordre du jour du SBSTA-11. Le GIEC donna lecture à un rapport sur l'état d'avancement du prochain Rapport Spécial sur les Questions Méthodologiques et Technologiques dans le domaine du Transfert des Technologies, qui viendra présenter un large cadre conceptuel sur la manière complexe dont le transfert des technologies se déroule et refléter le rôle des gouvernements et des autres concernés.

LE SBI

Au sujet du programme budget de l'exercice biennal 2000-2001, le Secrétaire Exécutif de la CCCC introduisit les documents FCCC/SBI/1999/4 et FCCC/SBI/1999/4/Add.1. L'orateur mit en exergue les traits nouveaux et notamment, un accent sur le caractère transversal du renforcement des capacités et une focalisation sur la nécessité de s'assurer de la haute qualité des données d'inventaire. Il indiqua par ailleurs que le budget prévoyait également le renforcement des capacités au sein du Secrétariat de manière à le rendre plus à même de répondre plus efficacement aux demandes des Parties. Il informa les délégués d'un accroissement de 50% dans le budget des activités programmatiques. Au début, le Président Kante souhaita confier le débat à des consultations sous la conduite de Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie), mais à l'insistance de la CHINE, des PHILIPPINES, de l'ARABIE SAOUDITE et de l'INDE, permit aux Parties de donner des déclarations générales en Plénière. Le délégué des PHILIPPINES souligna que le renforcement des capacités était pour les pays en développement et non pour le Secrétariat. L'IRAN, avec la CHINE, le BRESIL, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDE et les PHILIPPINES firent part de leurs réserves concernant l'augmentation abrupte des niveaux de dépense dans la proposition de budget.

Au sujet des recettes et de la performance budgétaire au cours de l'exercice biennal 1998-1999, l'UE appela au respect des échéances des contributions. Le délégué des PHILIPPINES nota que les pays en développement étaient pénalisés par les arriérés de leurs contributions en raison du fait qu'ils n'ont pas bénéficié pas du fonds fiduciaire prévu pour la couverture de leur participation et souhaita savoir si des pénalités similaires existaient pour les pays visés à l'Annexe I. L'UE déclara que les options retenues pour le traitement du solde monétaire et des ressources en report des périodes biennales précédentes nécessitaient un examen approfondi. La SUISSE demanda avoir des explications sur les réserves non dépensées. Le JAPON déclara préférer voir ce montant remboursé aux Parties.

Au sujet du lien institutionnel entre le Secrétariat de la Convention et l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire Exécutif de la CCCC affirma que le lien institutionnel fonctionnait bien. Le G-77/CHINE accepta le document. L'UE déclara que ses expériences avec le lien étaient positives et se félicita de sa continuation. La représentante des ETATS-UNIS demanda si la maintenance du lien institutionnel faisait partie du problème du financement des services de conférence. Le Secrétaire Exécutif suggéra que cette question soit discutée par le groupe de contact sur le budget. Le Président Kante proposa la rédaction d'une décision sur ce sujet.

Concernant les inventaires annuels des données nationales relatives aux gaz à effet de serre soumis par les Parties visées à l'Annexe I, l'UE appela à la prévision d'un seul document renfermant toutes les données mise à disposition par les Parties visées à l'Annexe I encouragea les Parties qui ne l'ont pas encore fait, à soumettre leurs inventaires. La représentante des ETATS-UNIS souligna l'importance d'avoir des rapports de bonne qualité et remit en question les retards enregistrés dans la soumission des inventaires des pays visés à l'Annexe I.

Au sujet du transfert des technologies et de l'assistance financière, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, déclara que l'élaboration de rapports exhaustifs sur tous les aspects touchant aux changements climatiques, y compris l'établissement de rapports sur le transfert des technologies public et privé, est peu pratique et au-delà des moyens de la plupart des Parties et de leurs budgets. Concernant le futur processus d'évaluation, La représentante des ETATS-UNIS indiqua que le processus d'évaluation prévu par la CCCC et l'évaluation de la mise en application relevant de l'Article 8 du Protocole sont fondamentalement différent. L'UE nota qu'un travail devait d'abord être entrepris pour l'élaboration de la revue des inventaires puis l'élaboration des lignes directrices devant régir le processus d'évaluation dans le cadre de la Convention et du Protocole.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur les procédures et les mécanismes ayant trait au respect des dispositions du Protocole, coprésidé par Harald Dovland (Norvège) et Espen Rønnenberg (Iles Marshall), examina une compilation des soumissions faites par les Parties (FCCC/SB/1999/MISC.4, Adds. 1 and 2, FCCC/SB/1999/CRP.1).

Concernant l'ordre du jour proposé, la porte-parole du G- 77/CHINE appela à la tenue d'un débat sur les principes de base du régime de mise en conformité aux dispositions. L'oratrice nota l'absence de soumissions de la part des pays en développement et, avec le KENYA, appuya l'idée de compiler les points de vue à travers un questionnaire. L'ARABIE SAOUDITE souligna que bon nombre de pays n'étaient pas prêt à tenir un débat sur des éléments ou la définition du programme de travail. L'AOSIS reconnut l'utilité de débattre des principes, mais était disposée à travailler sur la base de la synthèse des soumissions élaborée par le Secrétariat. La CHINE appuya l'insertion d'un chapitre sur les principes de base, et en particulier celui des responsabilités communes mais différentiées. Il affirma que le Processus Consultatif Multilatéral (PCM) pouvait jouer un rôle important.

L'UE déclara que le groupe de travail doit procéder à la détermination des éléments ayant rapport avec la mise en conformité aux dispositions du Protocole, à la définition du programme de travail, à l'identification des liens avec d'autres groupes. Avec la SUISSE, l'orateur appela à l'élaboration d'un projet de texte de négociation d'ici la CdP-5. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que des aspects sanctionnant la prise de mesures contre le non-respect des dispositions doivent être incorporés de manière équilibrée. Le CANADA déclara que la première tâche à entreprendre est la collecte des éléments ayant rapport avec la mise en conformité aux dispositions et, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, souligna l'importance de suivre de près le travail des autres groupes penchés sur ce sujet. Le CLIMATE ACTION NETWORK proposa que les Parties demande l'élaboration d'une synthèse des travaux ayant rapport avec le sujet, menés par d'autres groupes ou requièrent la tenue d'un atelier consacré au traitement de l'éventail des questions touchant au thème du respect des dispositions. Le JAPON souligna l'importance de l'examen des autres accords environnementaux multilatéraux. La RUSSIE appela à une interprétation juridique bien définie de la conformité aux dispositions. La représentante des ETATS-UNIS mit en garde contre le report du débat de fond en attendant que le questionnaire soit complété.

Le Président Rønnenberg décrivit les points figurant à l'ordre du jour provisoire du GTC, y compris l'identification des éléments ayant rapport avec le thème du respect des dispositions, les objectifs et le caractère que doit revêtir le système de mise en conformité, la conception du système de mise en conformité et les conséquences du non-respect des dispositions. La CHINE proposa d'insérer une référence aux “principes” dans l'ordre du jour. Après un débat étendu, les Parties supprimèrent le point portant sur les objectifs et le caractère et ajoutèrent un nouveau sous-article intitulé “autres éléments identifiés dans la Décision 8/CP.4 et au fur et à mesure de la progression des travaux” pour s'assurer que le l'ordre du jour “ne sera pas figé.”

Concernant l'identification des éléments ayant rapport avec la mise en conformit� et les lacunes, les ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, soulign�rent la n�cessit� d'�tablir une diff�rentiation entre les �l�ments et les lacunes et propos�rent trois cat�gories pour les identifier: les r�gles de fond; les proc�dures du traitement de la question de mise en conformit�; et les cons�quences de la non-conformit� aux dispositions. L'oratrice nota que les lacunes �taient identifiables au niveau des proc�dures et des cons�quences du non-respect des dispositions autres que les r�gles de fond. Le d�l�gu� des EMIRATS ARABES UNIS d�clara que ces derni�res n'�taient pas encore identifiables parce que l'op�ration des m�canismes �tait encore en discussion. L'AOSIS mit en garde contre l'�tablissement d'une distinction "crue" entre la substance et les proc�dures. Le JAPON nota que les �quipes d'experts en �valuation �taient utiles � la revue de la mise en application, mais que la d�termination du non-respect des dispositions ne faisait pas partie de leurs pr�rogatives. Au sujet des modalit�s d'interconnexion, la repr�sentante des ETATS-UNIS nota la n�cessit� d'�tablir un lien entre les Articles 5 (syst�me national d'estimation des �missions), 7 (communication des donn�es), 6 (mise en œuvre conjointe), 12 (MDP) et 17 (�change des droits d'�mission) et la question du respect des dispositions, parce que les deux premiers sont des moyens d'�valuer la conformit� avec le respect des quantit�s assign�es et les trois derniers sont des moyens de r�alisation des obligations. L'AUSTRALIE et d'autres d�l�gations not�rent le besoin d'un feedback continu entre le GTC et les autres groupes de contact pour �viter les chevauchements et les contradictions au niveau des r�gles fondamentales.

LES GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact pr�sid� par Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) se r�unit dans la soir�e pour examiner les questions touchant � l'ACTAF, y compris les questions politiques et proc�duri�res et les donn�es permettant d'�tablir les niveaux des stocks de carbone de 1990. Les participants se mirent d'accord sur la poursuite de leurs discussions, reconnaissant qu'un certain nombre de d�cisions doit attendre l'examen du Rapport Sp�cial pertinent du GIEC pr�vu pour mai 2000. Le groupe de contact copr�sid� par Jim Penman (Royaume-Uni) et Mark Mwandosya (Tanzanie) se r�unit dans l'apr�s- midi pour proc�der � l'examen du texte portant sur le projet des lignes directrices devant r�gir l'�laboration des communications des Parties vis�es � l'Annexe I.

DANS LES COULOIRS

Quelques observateurs ont rapport� que des remous �taient en cours sous la surface apparemment placide de la r�union. La temp�rature est mont�e lors d'une r�union entre la Commission Europ�enne et les ONG. Les d�l�gu�s de l'UE ont �t� piqu�s � vif par les critiques des ONG sur la formule propos�e par l'UE de fixer un plafonnement � l'utilisation des m�canismes par les Parties vis�es � l'Annexe B. Un calcul est venu sugg�rer que la formule aurait pour r�sultat qu'en vertu des seuls m�canismes, l'EU se retrouverait acquitt�e d'embl�e de 65% des engagements de l'ensemble de ses membres. D'autres pensent encore que la proposition de l'UE constitue un pas en avant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira dans la 'Saal Maritim' � partir de 10h.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira dans la 'Saal Maritim' � 15h.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact tiendront des r�unions tout au long de la journ�e. Consultez le tableau d'affichage des r�unions pour les horaires et les salles.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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