Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 101
mercredi 02 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
MARDI 1er JUIN 1999

Les délégués se sont réunis, durant la matinée et dans la soirée, dans une session conjointe de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et ont planché sur les sujets: du respect des dispositions du Protocole de Kyoto; des activités exécutées conjointement (AIJ); et des mécanismes du Protocole. L'après-midi, le SBSTA se réunit pour examiner les thèmes de la recherche et de l'observation systématique, des communications des pays visés à l'Annexe I et des questions méthodologiques, et le SBI discuta les thèmes des communications des pays non visés à l'Annexe I, des arrangements nécessaires aux réunions intergouvernementales, et des questions administratives et financières.

LA SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA

Au sujet du respect des dispositions du Protocole, le G-77/CHINE déclara que les communications des Parties visées à l'Annexe I doivent inclure les données concernant la mise en œuvre de la Convention et notamment: les politiques et mesures adoptées pour modifier les tendances à long terme; les financements nouveaux et supplémentaires; l'assistance au niveau de la couverture des coûts de l'adaptation; le transfert des technologies; et le renforcement des capacités des pays en développement. L'AOSIS, faisant part de sa déception concernant l'accroissement général des émissions de gaz à effet de serre dans les pays visés à l'Annexe I, proposa que la CdP-5 procède à la revue de la mise en application des engagements des Parties visées à l'Annexe I. L'UE déclara que cette réunion pouvait réaliser des progrès, entre autre, sur les questions: de la mise en application des engagements pris par les Parties visées à l'Annexe I dans le cadre de la CCCC; de la mise au point et du transfert des technologies; de l'élaboration des mécanismes du Protocole, en accordant une priorité au mécanisme pour un développement propre (MDP); et de la mise en place d'un système de mise en conformité à la fois fort et efficace. Le GROUPE AFRICAIN mit en relief les besoins particuliers de l'Afrique dans les domaines de l'adaptation aux effets adverses, du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Le porte-parole plaida pour un démarrage sans délais du MDP. Le Président Kante indiqua que le Groupe de Travail conjoint coprésidé par Harald Dovland (Norvège) et Espen Rønnenberg (Iles Marshall), poursuivra la considération de ce sujet.

Concernant les AIJ menées dans le cadre de la phase pilote, le G-77/CHINE et d'autres firent part de leurs réserves concernant le manque d'équilibre régional au niveau des projets. Le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE souhaitèrent voir le renforcement des capacités remédier à cette situation, notamment en Afrique. L'AOSIS affirma que l'expérience internationale des projets relevant des AIJ était inadéquate pour permettre une évaluation significative. La SUISSE appela à l'élaboration des termes de référence de l'évaluation de la phase pilote pour considération à la CdP-5. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON et le GUATEMALA, déclarèrent que les expériences vécus dans le cadre des projets d'AIJ permettaient de tirer de précieux enseignements pour l'élaboration des mécanismes du Protocole. L'oratrice nota la nécessité d'une transition douce de la phase pilote vers les mécanismes basés sur les projets. Le COSTA RICA souligna le rôle des projets réalisés dans le cadre des AIJ dans son programme de développement durable, et appela la CdP-5 à prendre une décision sur le statut des AIJ. Le GUATEMALA, avec le BRESIL, appuya l'éligibilité des projets AIJ à la certification du MDP, dès lors qu'ils répondent aux critères nécessaires et, avec la RUSSIE, appela à l'élaboration de lignes directrices claires pour le système de certification. Compte tenu du fait que les AIJ ne comprennent pas l'élément crédit et ne font pas référence adéquate au développement durable, l'IRAN s'opposa à l'établissement d'un quelconque lien avec le MDP.

Concernant les mécanismes du Protocole, le G-77/CHINE souligna la nécessité: de commencer par la formulation des principes devant guider le processus méthodologique et opérationnel; d'établir une compréhension commune des mécanismes; et de s'assurer que ces mécanismes ne seraient pas de nature à perpétuer les inégalités entre le Nord et le Sud. Déclarant que les mécanismes doivent venir en complément de l'action intérieure, l'UE nota le besoin de s'assurer qu'ils ne viennent pas miner les engagements pris dans le cadre du Protocole. La représentante plaida pour des plafonnements proprement définis capables d'encourager les pays visés à l'Annexe B à adopter des politiques et des mesures fortes.

La Chambre Internationale du Commerce (CIC) présenta un rapport sur le récent atelier tenu à Dakar, au Sénégal, sur le thème du MDP. Les conclusions de l'atelier soulignaient, entre autres: que le MDP devait servir de catalyseur du développement durable; que les études sur les mécanismes du Protocole doivent être étendues à tous les pays africains; qu'un large éventail de projets impliquant le secteur privé doive être promu; et que le renforcement des capacités des négociateurs, des compagnies, des certificateurs potentiels et des autres entités impliquées dans le MDP doit être encouragé.

Au sujet des mécanismes du Protocole, la CHINE déclara que la synthèse des propositions touchant à l'échange des droits d'émission renfermait un certain nombre d'éléments étrangers, tels que les notions de compétitivité et de taille du marché, et appela à une révision de la synthèse. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA firent opposition à la proposition de l'UE de prévoir des plafonnements dans l'utilisation des mécanismes du Protocole. Ils indiquèrent, entre autres, que cette proposition risquait: de rouvrir le "paquet" approuvé à Kyoto; de réduire le flux des ressources nouvelles vers les pays en développement; d'entraver la rentabilité des mécanismes; de handicaper l'acceptation du Protocole par les corps constitués à l'intérieur des pays; et de créer un double standard en ne clarifiant pas la manière dont elle s'appliquerait à l'Article 4 ("la bulle" de l'UE). La SUISSE proposa, pour l'échange des droits d'émission, la mise en place d'un système de vérification à posteriori permettant aux Parties de n'échanger que l'excédant des unités de la quantité assignée. Les certificats d'unités excédantes émis par le Secrétariat seraient automatiquement valides. Appuyé par le KAZAKHSTAN, l'orateur proposa que les mise en applications conjointes démarrent avant 2008.

Le GROUPE AFRICAIN appuya l'établissement de plafonds dans l'utilisation des mécanismes prévus pour la réalisation des engagements pris dans le cadre du Protocole et déclara que le MDP doit éviter la réplication des inégalités enregistrées au cours de la phase pilote des AIJ au niveau de la répartition régionale des projets. L'AOSIS déclara que les actions menées dans le cadre des mécanismes doivent en complément des actions intérieures et, avec le SENEGAL, indiqua que les mécanismes doivent être guidés par les principes d'équité et de transparence.

Au sujet du renforcement des capacités, la SUISSE appela à l'élaboration d'un aperçu général sur les initiatives passées et celles en cours touchant aux AIJ et aux mécanismes. L'UE suggéra de se focaliser sur l'amélioration de la prise de conscience et sur l'information sur les options offertes au sujet des mécanismes. S'agissant de l'action proposée, la représentante suggéra de procéder à une répartition des tâches claire entre les institutions et les organes pertinents. Le Président Chow suggéra de présider lui-même un groupe de contact conjoint sur les mécanismes et établit un groupe informel sur les AIJ sous la coprésidence de la C.E. et du Zimbabwe.

LE SBSTA

Au sujet de la recherche et de l'observation systématique, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN encouragèrent la mise en œuvre des recommandations de la CdP-4. La représentante des ETATS-UNIS fit part de ses préoccupations concernant le déclin enregistré au niveau du réseau d'observation mondial. Le CANADA, avec l'UE et la RUSSIE, encouragea le soutien du Global Climate Observatory System (GCOS). Le délégué des ILES MARSHALL appela à l'élaboration de plans nationaux pour le traitement des lacunes en matière d'observation et des déficiences au niveau des données et apporta son appui au renforcement des capacités endogènes. Le Président Chow indiqua que les consultations informelles visant à produire des recommandations spécifiques se poursuivront.

Concernant les lignes directrices régissant les communications nationales, le GIEC nota ses récents travaux d'amélioration des lignes directrices régissant l'élaboration des inventaires nationaux. L'AUSTRALIE appela à une élaboration séparée des lignes directrices devant régir les données d'inventaires des communications nationales. La NORVEGE déclara que davantage d'expérience en matière d'utilisation des lignes directrices était nécessaire avant qu'une décision finale puisse être prise. L'UE et le JAPON apportèrent leur appui à l'idée de prévoir un format commun pour l'établissement des rapports. La représentante des ETATS-UNIS mit en garde contre des lignes directrices donnant trop sur la prescription. Le CANADA déclara que c'est le fond, et non le calendrier, qui reste la considération la plus importante et, avec la POLOGNE, déclara qu'il serait peu pratique, et au-delà des moyens des Parties, de chercher d'établir un rapport sur toutes les politiques et mesures prises dans le cadre des changements climatiques. La RUSSIE s'opposa à une suggestion canadienne favorable à un système annuel de mise à disposition des inventaires, affirmant qu'il sera à la fois onéreux et difficile. Un groupe de contact coprésidé par Mark Mwandosya (Tanzanie) et Jim Penman (Royaume-Uni) poursuivra l'examen de cette question.

Concernant le processus d'évaluation relatif aux inventaires des gaz à effet de serre, l'UE déclara que des processus d'évaluation intérieurs menés de manière ouverte et transparente allègeraient le processus d'évaluation à l'échelle internationale. La POLOGNE nota que si les Parties décidaient de changer de méthodologie d'inventaire, des réductions d'émission artificielles pourraient être enregistrées, et proposa de recalculer les taux d'émission chaque fois que la CdP adopte une nouvelle méthodologie ou introduit un amendement à ce niveau.

Concernant le programme de travail sur les questions méthodologiques, l'UE déclara que l'achèvement du programme de travail doit être suivi par une période probatoire aux fins de permettre des améliorations progressives et un affinement des lignes directrices et des modalités. Le CANADA souligna l'importance d'avoir des lignes directrices réalistes et, avec les ETATS-UNIS, appela à l'adoption d'une approche plus rationnelle. L'AUSTRALIE mit l'accent sur la nécessité de définir des objectifs réalistes pour la CdP-6 et de se garder à l'esprit les différentes exigences de la Convention et du Protocole.

Concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, les délégués reçurent des détails sur le récent atelier tenu à Indianapolis et sur d'autres activités enregistrées dans ce domaine. Le GIEC décrivit le Rapport Spécial en cours d'élaboration pour considération au SBSTA-11. Les thèmes clés devant être traitées englobent: les implications des différentes définitions, notamment des forêts, de la création de forêts, de la déforestation et du reboisement; la question de savoir quels pools de gaz carbonique doivent être pris en ligne de compte dans l'évaluation des implications au niveau du net des émissions de gaz carboniques pertinentes; l'exactitude dans les mesures de chaque type de pool de gaz carbonique; et les facteurs devant être utilisés dans la mise en place des points de référence. L'ISLANDE appela à une mise en œuvre soigneuse du Protocole aux fins de minimiser la perturbation des politiques disponibles en matière de changements climatiques. Le délégué des ILES MARSHALL déclara qu'aucune nouvelle catégorie de puits d'absorption ne doit être adoptée avant la résolution des difficultés posées au niveau de la comptabilisation.

LE SBI

Le SBI poursuivit son débat sur les communications des pays non vis�s � l'Annexe I. Au sujet du soutien financier et technique aux profits de ces pays, l'AOSIS mit en garde contre la standardisation des exigences concernant le contenu des communications nationale et cita les avantages de permettre aux petits �tats d'�laborer leurs communications nationales sur une base r�gionale. L'UE, notant que le FEM a accru son financement destin� aux communications des pays non vis�s � l'Annexe I, d�clara que le m�canisme de financement a r�pondu de mani�re effective aux besoins des pays en d�veloppement. Le G-77/ CHINE appela � des orientations claires sur le soutien financier et technique et d�clara que le FEM n'a pas fourni des financements ad�quats. Le BOTSWANA, le ZIMBABWE et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE d�clar�rent que les communications nationales doivent constituer un processus continu et nota que les difficult�s d'ordre pratique auxquelles se trouvent confront�es les Parties non vis�es � l'Annexe I entravaient la n�cessaire continuit�.

Au sujet de l'interaction entre la CCCC et le FEM, la REPUBLIQUE DE COREE fit observer que les Membres du Conseil du FEM repr�sentaient �galement des Parties signataires de la Convention. L'URUGUAY exprima sa satisfaction � l'�gard de l'aide apport�e par le FEM. Le MEXIQUE souligna la n�cessit� de proc�der � des �changes d'exp�riences au niveau r�gional aux fins de renforcer les capacit�s au niveau des communications nationales. La repr�sentante des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance de la continuit� du partage d'information et proposa la conduite de mises � jour annuelles des inventaires figurant dans les communications initiales. Le Pr�sident Kante sugg�ra de poursuivre la discussion dans un groupe de contact et une r�union entre le G-77/CHINE, le FEM et les agences charg�es de la mise en application pour un �change de vues sur les difficult�s rencontr�es au niveau de la mise � disposition des ressources financi�res pour les communications des pays non vis�s � l'Annexe I.

Au sujet des arrangements devant r�gir les r�unions intergouvernementales, les Parties proc�d�rent � un �change de vues sur la CdP-5: quant doit -elle avoir lieu; si oui ou non une Grande Commission doit y �tre pr�vue; quelle forme doit prendre la r�union de haut niveau; et les dates de la CdP-6. Plusieurs Parties, dont l'EGYPTE, l'UE, le JAPON, la POLOGNE et la RUSSIE se d�clar�rent en faveur de la cr�ation d'une grande commission car cela b�n�ficierait aux petites d�l�gations. Affirmant que la CdP-5 sera largement une r�union technique, l'ARABIE SAOUDITE, avec le KAZAKHSTAN et la CHINE, s'opposa � la cr�ation d'une grande Commission. Le CANADA et la SLOVENIE souhait�rent une r�union de haut niveau d�barrass�e des pr�sentations formelles orales. L'UE sugg�ra un groupe de discussion informel entre les ministres pour leur permettre de se focaliser sur les questions politiques importantes.

L'EGYPTE proposa de grouper les questions sujettes � controverse dans des ensembles th�matiques et de les discuter dans des ateliers avant la CdP-5. L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE mirent en garde contre l'introduction de questions pol�miques capables de "torpiller" la r�ussite de la CdP-5. Le d�l�gu� des PAYS-BAS fit part de son int�r�t � accueillir la CdP-6. Le Pr�sident Kante requit du Rapporteur de mener des consultations avec les Parties pour trouver un terrain d'entente commune sur ces questions.

DANS LES COULOIRS

Les halls du 'Maritim' ont assist� � une deuxi�me journ�e de calme relatif. En leur demandant leurs pr�visions sur les r�sultats des deux semaines � venir, peu devaient se d�clarer optimistes ou pessimistes et beaucoup ont fait part de leur pr�occupation concernant la mani�re et le calendrier du traitement de l'ordre du jour compliqu� de la r�union. Certains observateurs ont parl� de la prolif�ration d'informations et de propositions concernant l'op�ration des m�canismes en l'attribuant au manque de confiance qui r�gne entre les principaux groupe d'int�r�t qui semblent retissant � consentir � ce niveau l'effort n�cessaire � faire avancer le d�bat de fond.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � partir de 10h dans la Salle 'Beethoven'.

SBI: Le SBI se r�unira � 10h dans la Salle 'Maritim'.

GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT: Ce groupe se r�unira � partir de 15h dans la Salle 'Beethoven'.

GROUPE SUR LES AIJ: Le groupe informel sur les activit�s de mise en œuvre conjointe se r�unira � partir de 15h.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@iisd.org), Chad Carpenter (chadc@iisd.org), Angela Churie (churie@l.kth.se), Valerie Colas (vcolas@iisd.org), Lavanya Rajamani (lavanya.rajamani@hertford.ox.ac.uk) et Chris Spence (spencechris@hotmail.com). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Contenu WWW: Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) et David Fernau (david@virtualstockholm.net). Logistique: Molly Rosenman (mrosenman@iisd.org). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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